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Arrêté - 124 Fete de la Musique Comite DES FETESok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 124 Fete de la Musique Comite DES FETESok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
ù
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE
AR2024
PVL6
124
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
FETE
DE
LA
MUSIQUE
2024
- COMITE
DES
FETES
- VENDREDI
21
JUIN
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2131-3
et
suivants
Vu
le Code
de
la
Route,
Considérant
Ia
dernande
réalisée
par
Madame
Véronique
ROURRE
représentant
l'association
Comité
des
fêtes,
dont
le
siège
est
situé
à Malaucène,
d'organiser
« La
fête
de
la
musique
»le
21
06
2024, Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
sur
le
Cours
des
Isnards
et
la
Place
Louis
Cornillac
;
ARRETE
ARTICLE
1:
L'association
Comité
des
fêtes
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
de
laparcelle
cadastrée
section
AP
n°148
à
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°157
puis
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°188
à
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°881,
en
vue
d'y
organiser
« La
fête
de
la
musique
».
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
motorisés
sera
interdite
sur
le
Cours
des
Isnards
et
la
Place
Louis
Cornillac
du
21
juin
2024
à 14h00
au
22
juin
2024
à 12h00,
à l'exception
des
véhicules
de
secours,
de
gendarmerie,
et
des
organisateurs.
ARTICLE
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
les
journées
du
21
et
22
06
2024.
ARTICLE
3
:Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
organisateurs. ARTICLE
4
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
5 :
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MALAUCÈNE
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Malaucène.
COMITE
DES
FETES
- FETE
DE
LA
MUSIQUE
2024 Malaucène,
le 14
06
2024
Monsieur
le
maire
F. TENON
Pièces
annexées
: 1 plan
0126)
0127
Publé
Le 24 fn
2024 COMITE
DES
FETES
-
FETE
DE
LA
MUSIQUE
2024