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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0118 2025 slow signature convention 2025 partenariale avec la maison pour tous mpt
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0118 2025 slow signature convention 2025 partenariale avec la maison pour tous mpt)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sociétal,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025 CS
L
Publié
le 02/10/2025
G
ID
: 027-200065787-20250929-DEL
0118 2025-DE
à?
A» © {
PONT-AUDEMER
dx
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
#1
Présents
45
Votants par
procuration
12
Absents
24
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt
neuf
septembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
23
septembre
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Francis
COUREL
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
GLEMOT,
Mme
DUHAMEL,
Mme
MONTIER,
M.
LEBOUCHER,
M.
FOUCOURT,
M
AUBER
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR :
MME
GILBERT
À
M.
FOUCOURT,
M.
DUMESNIL
À
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN
À
M.
DOUYERE,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
MME
ROSA
A
M.
CANTELOUP,
MME
DUVAL
A
M.
DARMOIS,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
QUESNEY
À
MME
MONLON,
M.
CHEVREAU
À
MME
MOUCHEL,
M.
VALLEE
A
M.
TIHY,
M.
SENINCK
A MME
GLEMOT,
MME
BOURNISIEN
A M.
BLAS
ÉLUS
ABSENTS
ET
EXCUSES
:
M.
GIRARD,
MME
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
MME
DUONG,
M.
BARRE,
MME
ROSA,
MME
DUVAL,
M.
LEFRANCOIS,
MME
QUESNEY,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE,
MME
BINET,
M.
SENINCK,
MME
BOURNISIEN,
M.
BAPTIST,
M.RABEL,
M.FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
M.BESSART,
MME
VANBESIEN,
M.GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
MEAUDE,
M.
TOUSSAINT,
M.
DUCLOS,
MME
QUEVAL,
MME
CACAUX,
M.
LEBEE,
M.DROUET,
M.
QUATREHOMME,
M.
CHARPENTIER,
M.
SIMON,
MME
POTTIER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
BEAUDOUIN
N°DEL
0118
2025
Signature
convention
2025
partenariale
avec
la Maison
Pour
Tous
(MPT)
|
La
CCPAVR,
créée
en
2017
suite
à la fusion
des
collectivités
CC
Pont-Audemer
et CC
Val
de
Risle,
a
pour
compétence
optionnelle
l’action
sociale
d’intérêt
communautaire,
notamment
le
périscolaire,
la
gestion
et
la coordination
d’activités
destinées
à la petite
enfance,
à l’enfance
et à la jeunesse
(accueils
de
loisirs,
relais
assistants
maternels,
structures
d’accueil
de
la petite
enfance),
l’élaboration
et
la mise
en
œuvre
d’une
politique
éducative
et
sociale,
culturelle
et
sportive
de
territoire
(PESL)
et
la
délibération
DCL/BCLI/2024-10
du
5 juillet
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
A
ce
titre,
elle
veille
à une
équité
de
service
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
La
maison
Pour
Tous
(MPT)
a pour
vocation
de :
-
Favoriser
l’autonomie
et l’épanouissement
des
personnes
;
-
Permettre
à tous
d'accéder
à l’éducation
et à la culture
;
-__
Structurer
et favoriser
les
espaces
de
vie
sociale
et d’échange
; Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
02/10/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250929-DEL
0118 2025-DE
-
Favoriser
l’inclusion
sociale
;
-
Permettre
à la jeunesse
de
se
construire,
s’épanouir
et donner
du
sens
à sa vie.
Elle
participe
à
la
construction
d’un
partenariat
dynamique
et
durable
autour
de
la
politique
éducative
et sociale
du
territoire
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
La
CCPAVR
délègue
ces
compétences
à
la
MPT
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Risle.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
financières,
d’organisation
ainsi
que
les
objectifs
liant
la MPT
et la CCPAVR,
dont
la CTG.
Aussi
et au regard de ce qui précède,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
VU
la
directive
2004/18/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
CONSIDÉRANT
le partenariat
engagé
avec
la Maison
Pour
Tous,
CONSIDÉRANT
que
les
actions
petite
enfance,
parentalité,
enfance
et
jeunesse
doivent
être
déployées
sur
le secteur
géographique
de
Monfort
sur
Risle,
CONSIDÉRANT
l'inscription
des
actions
de
la MPT
dans
la CTG
contractée
avec
la CAF,
CONSIDÉRANT
le bilan
qui
sera
présenté
en
Conférence
des
Maires,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
_ D’AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
partenariale
2025
avec
la MPT
de
Montfort
sur
Risle.
Pont-Audemer,
le 29
septembre
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL