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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0039 2026 slow convention 2026 maison pour tous montfort
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0039 2026 slow convention 2026 maison pour tous montfort)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sociétal,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
06/03/2026
S
L
4
ID
: 027-200065787-20260302-DEL
0039
2026-DE
€
p
At» ®” 4
PONT-AUDEMER
gd"
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
É
Présents
48
Votants
par
procuration
8
Absents
25
Total
des
votes
50
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
deux
mars,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
17
février
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de M.
Francis
COUREL
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
FOUCOURT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M
AUBER,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
MONTIER,
M.
RABEL,
Mme
KERAUDRAN
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
ROULAND
A M:BISSON,
M.
DUMESNIL
A M.
LEBOUCHER,
MME
CLUZEL
A M.
MARIE,
MME
LOUVEL
A
M.
DARMOIS,
M.
BEAUDOUIN
A M.
BURET,
MME
DUVAL
À MME
ROSA,
M
,LEFRANCOIS
À MME
DUTILLOY ,
M,
CHEVREAU
À MME
MOUCHEL
ÉLUS
ABSENTS
:
M.
GIRARD,
MME
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M
BARRE,
MME
CLUZEL,
MME
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
MME
DUVAL,
M
LEFRANCOIS,
MME
CABOT,
M.
CHEVREAU,
MME
BINET,
M.
BAPTIST
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DUCLOS
N°DEL
0039
2026
Convention
2026
Maison
pour
Tous
Montfort
|
La
CCPAVR,
créée
en
2017
suite
à la fusion
des
collectivités
CC
Pont-Audemer
et CC
Val
de
Risle,
a
pour
compétence
optionnelle
l’action
sociale
d’intérêt
communautaire,
notamment
le
périscolaire,
la
gestion
et
la coordination
d’activités
destinées
à la petite
enfance,
à l’enfance
et à la jeunesse
(accueils
de
loisirs,
relais
petite
enfance,
structures
d’accueil
de
la
petite
enfance),
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
éducative
et
sociale,
culturelle
et sportive
de
territoire
(PESL)
et
la délibération
DCL/BCL1I/2024-10
du 5
juillet
2024
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
A
ce
titre,
elle
veille
à
une
équité
de
service
sur
l’ensemble
de
son
territoire. La
maison
Pour
Tous
(MPT)
a pour
vocation
de
:
-
Favoriser
l’autonomie
et l’épanouissement
des
personnes
;
-
Permettre
à tous
d’accéder
à l’éducation
et à la culture ;
-__
Structurer
et favoriser
les espaces
de vie
sociale
et d’échange
;
-
Favoriser
l’inclusion
sociale
;
-
Permettre
à la jeunesse
de
se
construire,
s’épanouir
dès
son
plus jeune
âge.
Elle
participe
à la
construction
d’un
partenariat
dynamique
et
durable
autour
de
la politique
éducative
et sociale
du
territoire
Pont-Audemer
Val
de
Risle. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20260302-DEL
0039
2026-DE
La
CCPAVR
confie
la mise
en
œuvre
d’actions
relevant
de
sa compétence
à la MPT.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
financières,
d’organisation
ainsi
que
les
objectifs
liant
la
MPT
et
la
CCPAVR,
dont
la
CTG.
Cette
convention
2026
prend
en
compte
les
préconisations
du
cabinet
extérieur
mandaté
en
2024
par
la CCPAVR.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
VU
la
directive
2004/18/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
CONSIDÉRANT
le partenariat
engagé
avec
la Maison
Pour
Tous,
CONSIDÉRANT
que
les
actions
petite
enfance,
parentalité,
enfance
et
Jeunesse
doivent
être
déployées
sur
le secteur
géographique
de
Monfort
sur
Risle,
CONSIDÉRANT
l'inscription
des
actions
de
la MPT
dans
la CTG
contractée
avec
la CAF,
CONSIDÉRANT
le
rapport
d’audit
conduit
par
un
cabinet
mandaté
par
la
CCPAVR
les
préconisations
à appliquer,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°*__
D’AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
partenariale
2026
avec
la MPT
de
Montfort
sur
Risle.
Pont-Audemer,
le 2 mars
2026
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL