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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 94 2022 fast signature conventions partenariales contrat de ville de pont audemer avec l’association face normandie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 94 2022 fast signature conventions partenariales contrat de ville de pont audemer avec l’association face normandie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sociétal,
Ville
de
à
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
PEREZ
|
Mbre
de conseillers
: |
35
|
En
exercice :
33
|
Présents
24
Votants
par
procuration |
2
__
Absents
11
Total
des
votes
26
9. Autres
domaines
de compétence
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
individuelle
en
date
du
quinze
novembre
deux
mille
vingt-deux,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS. Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
Mme
SIMON,
M.
VOSNIER. Secrétaire
de
séance
: Mme
LOUVEL
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
CABOT
B,
M.
GUENNI,
Mme
JEAMMET,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER,
Mme
WACRENIER
Absent(s)
: Mme
HAKI,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
MARE,
Mme
RETUREAU
M.
VOLLAIS
Procurations
: Mme
CABOT
B
à M.
VOSNIER,
M.
TIMON
à M.
DARMOIS
94-2022
Conventions
partenariales
au
titre
du
Contrat
de Ville
de
Pont-Audemer
avec
l'association
FACE
Normandie
| | | |
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-et-un
novembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
Depuis
quatre
décennies,
tous
les gouvernements
se sont
efforcés
d’imaginer
et d’appliquer
des
réponses
dans
le cadre
de
ce
qu’il
est
convenu
d’appeler
une
politique
de
la ville.
Dans
le cadre
de la loi de programmation
pour la ville et la cohésion
urbaine
du 21
février 2014,
Pont-Audemer,
au
titre
des
territoires
prioritaires
que
sont
les
quartiers
Europe
et Passerelle,
a
développé
de
2007
à 2014
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
puis
le nouveau
Contrat
de
Ville
de
2015
à 2020,
puis
le Protocole
d’Engagements
Réciproques
et Renforcés
prorogation
du
nouveau
Contrat
de
Ville
sur
2022-2023.
L’enjeu
de
la Politique
de
la Ville
est d’apporter
une
réponse
aux
difficultés
rencontrées
par
les
|
habitants
des
quartiers
Europe
et Passerelle.
Chaque
année,
au regard
de
l’actualité,
des
priorités
et des
besoins
spécifiques
de
la population
habitantdes-quartiers-
prioritaires
le-bregramme
d’actions
du
contrat
de
Ville
est
révisé
avec
les
paït
‘ésentés
pour]
validation
au
comité
de
pilotage.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-94-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
le service
Politique
de
la Ville,
en
lien
avec
les différents
services
de
la
collectivité
et
avec
les
partenaires
locaux,
doit
pouvoir
mettre
en
œuvre
la
programmation
définie
pour
l’année
2022.
VU
la
Loi
n°2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
et
notamment
son
article
128
;
VU
la
Loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
Cohésion
Urbaine
et notamment
son
article
6 ;
VU
le Protocole
d’Engagements
Réciproques
et Renforcés
du
16
décembre
2019 ;
Considérant
que
le compte-rendu
du
Comité
de
Pilotage
du
Contrat
de
Ville
du
14 juin
2022,
présidé
par
Madame
La
Sous-Préfète
de
Bernay,
a validé
le programme
d’actions
2022
et
les
modalités
de
financement
des
différentes
actions,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
avec
l'association
FACE
Normandie
pour
développer
le
programme
Wi-Filles
sur
Pont-
Audemer,
programme
de
sensibilisation
et d’acculturation
aux
métiers
du
numérique
et
métiers
de
l’industrie
adressé
aux
jeunes
filles
de
4ème
et/ou
3ème
des
collèges
de
secteur,
issues
des
secteurs
prioritaires
de
la ville
de
Pont-Audemer,
co-animée
avec
les
services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
pour
un
montant
de
6
500€.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 21
novembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
Alexis
DARMOIS
Publié
le
28/11/2022
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-94-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 _ Convention
d'intervention
de
FACE
Normandie
_
Entre La
Ville
de
Pont
Audemer
.
L
Représenté
par M. Alexis
DARMOIS,
en qualité
de Maire
; ou son représentant.
:
Et La
FACE
Normandie,
Représentée
par Aymeric
COTREL,
en
qualité
de
Président,
Située
Chez
GRDF,
9
place
de
la
Pucelle
76000
ROUEN Il
est
arrêté
ce
qui
suit :
Article
71
Objet
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-94-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
matérielles
et
financières
aux
termes
desquelles
l'association
FACE
Normandie
(Fondation
Agir
Contre
l'Exclusion)
interviendra
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
Contrat
de
Ville
pour
le
projet
« Wi-Filles
»
sur
l’année
scolaire
2022-2023.
Article
2
Nature
des
prestations
et objectifs
FACE
Normandie,
en
co-animation
avec
l’équipe
d'animation
jeunesse
du
Centre
Social
et
l'équipe
Politique
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
développe
le
programme
Wi-Filles
sur
Pont-
Audemer,
programme
de
sensibilisation
et d’acculturation
aux
métiers
du
numérique
et métiers
de
l’industrie
adressé
aux
jeunes
filles
de
4°"
et/ou
3%"
des
collèges
de
secteur,
issues
des
secteurs
prioritaires
de
la ville
de
Pont-Audemer.
Le
programme
vise
à
encourager
les
jeunes
filles
à
enrichir
leur
compréhension
des
avenirs
possibles
avec
le digital,
de
développer
leur
autonomie
et
de
les
rendre
actrices
de
leur
parcours
scolaire
et
professionnel.
Le
modèle
construit
avec
la ville
de
Pont-Auderner
se
déroulera
sur
3
mercredis
après-midi,
une
semaine
pendant
les
vacances
scolaires
et une
cérémonie
de
clôture.
Quatre
femmes issues
du
monde
économique
du
territoire
seront
marraines
de
la
promotion
de
12
à
15] jeunes filles.
Article
3
Conditions
générales
Les
activités
se
dérouleront
sous
la
double
responsabilité
de
la Ville
de
Pont-Audemer
et
de
FACE
Normandie.
Chacune
s’ engage
à faire
respecter
toutes
les
normes
en
vigueur
pour
le”
développement
de
ce
projet.
-
Li
Article
4
Modalités
de
paiement
Le
coût
global
de
l'intervention
de
FACE
Normandie
est fixé à 6 500€
TTC.
.
La
Ville
de
Pont-Audemer
s'engage
à
procéder
au
règlement
de
cette
somme
par
mandat
administratif
à
l’ordre
de
FACE
Normandie
en
trois
versements,
soit
6
500€
TTC
selon
les
modalités
suivantes
:
-
soit
35%
à
la
signature
de
la
convention,
soit
2
275€,
-
soit 40%
au
1%
mars
2023,
soit
2 600€,
et
le solde,
soit 25
%,
au
3 juillet
2023
au
terme
de
l'opération,
soit
1 626
€.
Les
sommes
seront
versées
sous
réserve
de
la
réalisation
effective
du
projet
selon
le
calendrier
défini,
et
sur
présentation
de
la
facture
de
FACE
Normandie
à
la
Ville
de
Pont-
Audermer. Cat
procéder
aul
règlement
par
mandat
administratif
à
l’ordre
de
FACE
Narmandie,
selon
les
conditions
indiquÉes
dans
cet
article
4.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-94-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 Article
5
Durée
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
ou
modifiée
à tout
moment
avec
un
préavis
de
15
jours
et
avec
l'accord
des
deux
parties.
Les
forfaits
horaires
resteront
inchangés
et les
séances
déjà
exercées
resteront
dues
dans
tous
les
cas.
Pour
tout
litige,
chacune
des
parties
s'en
référera
aux
tribunaux
compétents,
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
à Pont-Audemer,
le …
2022,
Faire
précéder
la signature
de
la mention
‘lu et approuvé"
Pour
FACE
Normandie
.
:
:
Pour
la Ville
de
Pont -Audemer
Président
LeMare
Aymeric
COTREL
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-94-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022