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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 9–2022 fast conventions partenariales au titre du Contrat de Ville de Pont Audemer fc valderisle
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 9–2022 fast conventions partenariales au titre du Contrat de Ville de Pont Audemer fc valderisle)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
de
À
Pont Audemer H,P, 429
2750
l'ont-Audemer
vedex
16,
02
32
41
06
16
Fax
02
42
41.24
74
LE mail
: Infodille-pont-nudemer
fr
he .
Nombre
de
conseillers :
35
En
exercice
:
35
Présents
23
Votants
par
procuration
5
Absents
|
12
Total
des
votes
|
28
8.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.5
Politique
de
la ville,
habitat,
logement
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
janvier
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
vingt
janvier
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LEROUX,
le Maire.
|
Étaient
présents
: M.
LEROUX,
M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
S,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
M.
VOSNIER.
. Secrétaire
de séance
: M.
CANTELOUP
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
CABOT
B,
Mme
GAUTIER,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
RETUREAU,
Mme
VANNIER,
Absent(s)
: Mme
GENAR,
Mme
HAKI,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LETELLIER,
M.
MARE,
M.
VOLLAIS,
Mme
WACRENIER
Procurations
: Mme
CABOT
B
à
M.
VOSNIER,
Mme
GAUTIER
à
M.
DARMOIS,
Mme
LOPES
DUARTE
à
Mme
RUBETTI,
Mme
RETUREAU
à M.
DARMOIS,
Mme
VANNIER
à Mme
ROSA
9 — 2022
Conventions
partenariales
au
titre
du
Contrat
de Ville
de Pont-Audemer
— FC
Val
de
Risle
Depuis
quatre
décennies,
tous
les gouvernements
se sont efforcés
d’imaginer
et d’appliquer
des
réponses
dans
le cadre
de
ce qu’il
est convenu
d’appeler
une
politique
de la. ville.
Dans
le cadre
de
la loi de programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine
du 21
février 2014,
Pont-Audemer,
au
titre
des
territoires
prioritaires
que
sont
les
quartiers
Europe
et Passerelle,
a
développé
de
2007
à 2014
le Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
puis
le nouveau
Contrat
de
Ville
de
2015
à 2020,
puis
le Protocole
d’Engagements
Réciproques
et Renforcés
prorogation
du nouveau
Contrat
de Ville sur 2020-2022.
L’enjeu
de
la Politique
de
la Ville
est d’apporter
une
réponse
aux
difficultés
rencontrées
par
les
habitants
des
quartiers
Europe
et Passerelle.
Chaque
année,
au
regard
de
l’actualité,
des
priorités
et des
besoins
spécifiques
de
la population
habitant
les quartiers
prioritaires,
le programme
d’actions
du
contrat
de Ville
est révisé
avec
les
partenaires
techniques
et présentés
pour
validation
au
comité
de
pilotage.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-9-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 Aussi,
et au
regard
de
ce qui
précède
le service
Politique
de
la Ville
notamment
au travers
du
Centre
Social,
en lien avec
les différents
services
de
la collectivité
et avec
les partenaires
locaux,
doit pouvoir
mettre
en
œuvre
la. programmation
définie
pour
l’année
2021.
VU
la
Loi
n°2005-32
du
18 janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
et
notamment
son
article
128
;
VU
la
Loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
Cohésion
Urbaine
et notamment
son
article
6 ;
VU
le Protocole
d’Engagements
Réciproques
et Renforcés
du
16
décembre
2019
;
Considérant
que
le compte-rendu
du
Comité
de Pilotage
du
Contrat
de
Ville
du
29
mars
2021,
présidé
par
Madame
La
Sous-Préfète
de
Bernay,
a validé
le programme
d’actions
2021
et
les
modalités
de
financement
des
différentes
actions,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
FC
Val
de
Risle
pour
contribuer
à
développer
des
matinales
jeunesses
inscrites
au
cœur
des
quartiers,
indemnisées
à hauteur
de
37€50
la demi-journée.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 26 janvier
2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
fol
Michel
LEROUX
Président
de
la Communa
de
Communes
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-9-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 | Ville
de
« Pont: Audemer
[Convention
d'Animaïions
Entre
la Ville
de
Pont-Audemer
_:
Représentée
par
Laurent
BEAUDOUIN,
Ter
Adjoint
en
charge
des
affaires
générales
des
projets
transversaux
ei de
la santé,
PSLA,
pour
le Maire
et par
délégation
|
Et L'association
FC
Val
de
Risle
Représentée
par Tihy
Christian
Domiciliée
à chemin
de
l'église
27350
Cauverille
en
Roumois.
| est
arrêté
ce
qui
suit :
Article 1
Objet. La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
matérielles
et
financières
au
terme
désquelles
Mr
Borgne
Corentin
assurera
une
prestation
d'animateur
au
sein
des
équipements
de
quartiers
de
la Vila
et
de
la
Passerelle
de
la
vile
de
Pont-
‘Audemer
du' 01
janvier
2022
au
31
décembre
2022.
| Article
2
Nature
des prestations
et objectifs
"à
L'intervention
se
fera
dans
le cadre
des
animations
jeunesse
et: sportives
du
Centre
Social,
au
titre
de
la
Politique
de
la
Ville,
proposées
sur
les
périodes
de
petites
vacances
et grandes
vacances
ainsi
que
lors d'autres projets
PENSAIS,
Article
3
Conditions
générales
La
prestation
se
déroulera
sous
la
rép
de
la
vile
de
Pont-Audemer
et
F
coordonnée
par
la
Direction
du
Pole
de
l’Animation
de
la Vie
Sociale,
qui
s'engage
à faire
respecter
par
Mr
Borgne
Corentin
toutes
les
normes
en vigueur,
tant
pour
la
pratique
de
celui-ci
sue
pour
l' utllsation
du
matériel ju
" affère.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-9-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 Ville
de
* PontAudemer
Article
4 Chaque
jour
de
travail
organisé
par
la ville
de
Pont- Audemer
est
indemnisé
sur
une
base
forfaitaire
de:
87&0
par
matinée
:
765€
à la journée.
Article
5
Modalités
de
paiement
Le
nombre
de jour
de
travail
réalisé
et
le coût
cols
sera
tennis
au
service
gestionnaire
à
la
fin
du
mois
afin
que
la
Ville
de
Pont-Audemer
procède
au
règlement
de
ladite
somme
par
virement
bancaire
et sur
présentation
de
la facture
à
l'ordre de
:
Ville de
Pont-Audemer BP
429
27504
Pont-Audemer
Cedex
Article
6
Durée
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
ou
modifiée
à
tout
moment
avec
un
préavis
de
15
jours
et
avec
l'accord
des
deux
parties.
Les
forfaits
horaires
resteront
inchangés
et
les
interventions
déjà
exercées
resteront
dues
dans
tous
les
cas.
Pour
tout
litige,
chacune
des
parties
s'en
référera
aux
t'lbunaux
compétents,
après
épuisement
des
voies
à
l'amiable.
Fait à Pont-Audemer
le jeudi
20
janvier
2022
en
2
exemplaires
|
Faire
précéder
la signature
de
la mention
‘lu et approuvé”
Pour
le Foot-Ball
Club
Val
de
Risle
_s
Pour la Commune
de
Pont-Audemer
MFrTIHY
|
Pour
le Maire
et par délégation
Le
Ter Adjoint
Laurent
BEAUDOUIN
En
charge
des affaires générales
des
projets
transversaux
et
_de
la santé,
PSLA,.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-9-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022