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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 13 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 3
Publié le 21/04/2023 S LG
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_01-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
A TO
WATURELLEMENT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79
e Présents : 42
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM, TREUVELOT, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTQU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM MM. TOURSCHER, Cédric MULLER,
* En exercice : 79
Absents représentés par leurs suppléants : 2 M Anicine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant: M Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Umit YILDIRIN, Vice-Président à M. le Président de la CASAS, jusqu'à son arrivée : M Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Alrippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyiller ; Mme Marielle NICOLAS, Conseillère
Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Prèsident S
Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Caring à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring ; M. Jufien CLAISER, Conseiller Communautaire de Eincheville à M. Rémy FRANCI K, Conseiller Communautaire de Guessling-Hémering ; M. Jean-Claude EOHN, Conseiller Communautaire de Erstrof à M. Romuald YAHIAQUI, Vice-Président;
Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpitel à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ï Mme Nicote MELLARD, Consilière Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conséllère Communautaire de Porcelette ; Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold à M. René STEINER, Conseiller Communautsirs de St Avold ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avcid ; Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de StAvold ; M Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de StAvold à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ; M André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PIL, Conseïllère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ; M. Jean-tuc KLEIN, Conseller Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landrof ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M, Jean TOURSCHER, Conssiller Communautaire de Valmont ï
Absents excusés : 9
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bétig-Vinirange);
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviller) :
M Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Leling) :
M. Mustafa ZOR, Conseïler Communautaire (L'Hôpital) :
M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire (St Avold) jusqu'à l'amivée de M. YILDIRIM : Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St Avold)
Absents non excusés : 9
N. Chdstophe BADO, Conseiller Cammunautaire (Bicing) ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustrof) ;
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) : M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M Vincent MULLER, Conseiller Communautaira (Pelit-Tenquin) : Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) :
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 1
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023.
Rapporteur : M. le Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 39 (chapitre VI) du Règlement Intérieur du Conseil Communautaire adopté en séance du 28 septembre 2020, point n°4 ; Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 S2L 5
Publié le 21/04/2023
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_01-DE
Sur proposition de M. le Président, le Bureau invite le Conseil Communautaire à approuver le procès-verbal de la séance du 20 mars 2023, transmis respectivement aux Membres de l’assemblée par mail le 6 avril 2023.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saïnt-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Communauté d'Agglomération Ÿ
Saint-Avold Synergie Fe N
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
LUNDI 20 MARS 2023
A FOLSCHVILLER
+ __ Conseillers élus : 79
. En exercice : 79
+ Présents : 57
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, BINTZ, Vice- Présidents,
MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, M. CLAISER, Mme LATTA, MM. STAUB, DREYDEMY, CHARPENTIER, FRANCK, MM. ADRIAN, MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme MELLARD, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, M. LETULLIER, Mme BARDELMANN, MM. LAUER, GAUDIG, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, M. BREM, M. KLEIN, PIERSON, Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
- Absents représentés par leur suppléant : 3
. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ; - Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire (Grostenquin) par M. Armand CHARPENTIER, Suppléant ; . Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) par M. Romain KOENIG, Suppléant ; £££
- Absents ayant donné procuration à des membres présents : 13
- Gaston ADIER, Vice-Président à Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Carling ; . Bernard JACQUOT, Vice-Président à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; . Didier ZIMNY, Vice-Président à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de Folschviller ; . Philippe RENARD, Vice-Président à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; . Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président : . Sébastien CLAMME, Conseiller Communautaire de Lachambre à M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président :
. Jean-Paul LALLOUËTTEÉ, Conseiller Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président : . René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ;
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold : Mme Amandine GUERIN, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avold ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
SSSS
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller)
+ Absents non excusés : 7
. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadbt) ;
me Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) ; S
Saint-Avold Synergie X
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
° Conseillers élus : 79 seras aus …* En exercice : 79...
+ Présents : 42
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, BREM, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19 M. Umit YILDIRIM, Vice-Président à M. le Président de la CASAS, jusqu'à son arrivée; M. Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Altippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyviller ;
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Carling à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Carling à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Carling :
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire de Eincheville à M. Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire de Guessling-Hémering : M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président:
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire d'Harprich à M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire de Ville: Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'HGpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hépital : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hépital à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ;
Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette: Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold à M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold :
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold : Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avold : M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold :
Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landrof: Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont 2
+ Absents excusés : 9 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) ;
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviller) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller);
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire (St Avold) jusqu'à l'amivée de M. YILDIRIM ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St Avold)
+ Absents non excusés : 9
. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) ;
. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
FREESTE
Point n° 2
OBJET : Fiscalité directe 2023 — Décisions à prendre en matière de taux.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
L’état de notification des taux d’imposition de 2023 des taxes directes locales (état 1259), établi par les services fiscaux, fait ressortir les données suivantes : Taxes additionnelles Bases d’imposition Produit fiscal à taux constant
prévisionnelles pour 2023 ‘ (€)
Foncière bâti 69 459 000 3 028 412
Foncière non bâti 1 624 000] 81 200
Habitation additionnelle 1 822 643 37 546
CFE 31 849 000 7 048 184
IFER 3 352 600
DCRTP 437 672]
Vers.GIR 866 981
TASCOM 338 171
Prod FNB 116 687
TOTAL 12 490 558]
Allocations compensatrices :
- taxes foncières (bâti) 706 598 €
- taxes foncières (non bâti) 14€
- CFE 4953 523 €
- Fraction de TVA 1718 312 €
7378 447 €
Par courrier en date du 27 mars 2023, Monsieur le Président de la CASAS a été informé du
montant de TVA attribué à l’EPCI en compensation de la perte de CVAE qui s'élève à
4.776.581,00 € au titre de l’année 2023. ‘
Au vu de ces données, il vous est proposé, pour 2023 le maintien des taux d'imposition suivants :
- Taxe d’habitation 2,06%
- taxe foncière (bâti} 4,36 %
- taxe foncière (non bâti) 5,00 %
- CFE 22,13 %
Décision du Conseil Communautaire :
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold interroge M. Romuald
YAHIAOUI, Vice-Président en charge des Finances et Rapporteur du point sur la CVAE
(Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
M. YAHIAOUIT informe M. ATMANIA que la CVAE est supérieure à l’année passée.
M. ATMANIA souhaite savoir si ce bénéfice sera versé en Attribution de Compensation aux
communes.
M. YAHIAOUI lui répond que les Attributions de Compensations ont été revues en 2021 de
manière équitable envers toutes les communes.
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 SLOF
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03A-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ÿ
Ne AT
VATURELLEMENT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
e Conseillers élus : 79 ..* En exercice : 79
° Présents : 44
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JAGQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mne CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2 M Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant:
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Alain KONIECZNY, Conselller Communautaire de Altrippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyviller ; Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Carling à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Carling ; M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire de Elncheville à M. Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire de: Guessling-Hémering : M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président 3 M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire d'Harprich à M. Cédric: MULLER, Conseiller Communautaire de Viller ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpitalà M, Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Gabriel WALKOVWVIAK,. Vice-Président ; Mme Nicole MELLARD, Conssillère Communautaire de Parceletie à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette ; Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold à M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de S Avold : M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Je lean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold ; M.Lothaire GAUDIG, Conseiller de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président ; Mme Virginie SPIR, Conseilère Communautaire de St Avold à M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de StAvold ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président î N. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landrof ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont ;
Absents excusés : 7
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange):
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) :
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseiliére Communautaire {Folschviller) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller):
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling)
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) :
Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) :
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire {Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff}:
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) :
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 3a
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2023 — Budget Principal.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Monsieur YAHIAOUI présente au Conseil Communautaire le projet de Budget Primitif
principal pour l’exercice 2023. Envoyé en préfecture le 21/04/21
Reçu en préfecture le 21/04/2023
023
SLOT Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 47 44| is à ouo420 comme suit : ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03A-DE
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 9 097 397,42 9 097 397,42
Fonctionnement 38 348 636,46 38 348 636,46
TOTAUX 47 446 033,88 47 446 033,88
Les principales recettes qui contribuent à L'équilibre de ce budget sont :
- le produit de la fiscalité mixte additionnelle
- le produit de la Contribution Foncière des Entreprises
- Le produit de l’IFER
- La DCRTP
- Le versement GIR
- Le produit du versement transport
- La TASCOM
- Le produit FNB
3 147158 €
7 048 184€
3 352 600 €
437 672 €
866 981 €
2 000 000 €
338 171 €
116 687 €
- Le produit des Allocations Compensatrices (TF et CFE) 5 660 135 € - La fraction de TVA
- Fraction compensatoire de la CVAE
- La dotation d’intercommunalité
- La dotation de compensation (FPU)
1718312€
4776 581 €
821 265 €
3110514€
Il est proposé .au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président ou son représentant à
procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à
exprimés.
la majorité des suffrages
Se sont abstenus : M. ATMANIA (St Avold) et son Mandant M. WOJCIECHOWSKI (St Avold)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, Le 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELL. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S : L Gr
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03B-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
D AT TRS
NATURELCEMENT:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79. ….* En exercice : 79... TESTS
+ Présents : 44
M. Salvatore COSCARELLA, Président, M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M.LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2 M Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebarsing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant ; M Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M.
Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Alain KONIEGZNY, Conseller Communautaire de Allippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyviler : Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Catling à M. Gaston ADIER, Vice-Président : Mme Gabrielle PILARD, Consellère Communautaire de Caring
à M. Kurt SCHIRLE, Conseiler Communautaire de Caring : M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire de Eincheville à M. Rémy FRANCK. Conseiller Communautaire de Guessling-Hémering : M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire d'Harprich à M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire de Viller : Mme Myriam HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président : Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France
GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porceletts : Mme Raymonde SCHWEITZER, Consellère Communautaire de St Avold à M. René STEINER, Canseiller Communautaire de St Avoid : Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire da St Avold ; Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseïlère Communautaire de St Avold à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avold : M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller de St Avold à M. Uri YILDIRIM, Vice-Président :
Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold : M. André WOJCIECHOWSKI, Consaller Communautaire de St Avold à M. Téstan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président : M Jean-Luc KLEIN, Conseille Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET,
Conseiller Communautaire de Landrof : Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont :
Absents excusés : 7
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Brig-Vintrange) ;
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistrofi) ;
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) ;
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviller) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conssiller Communautaire (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) ;
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ; M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pett-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillèrs Communautaire (St Avold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communaulaire (Vallerange)
Point n° 3b
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2023 — Budget Annexe centre de Fret.
Rapporteur : M. Romuald YAHIA OUI, Vice-Président
Monsieur YAHIAOUI présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif
annexe du centre de fret pour l’exercice 2023. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 179.083
Publié le 21/04/2023 S'LO
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03B-DE
551.369,58 € pour les recettes, détaillés comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 35 500,00 406 886,58
Fonctionnement 144 483,00 144 483,00
TOTAUX 179 983,00 551 369,58
Les dispositions de l’article L. 1612-7 du CGCT précisent «A compter de l'exercice 1997,
pour l'application de l'article L. 1612-5, n'est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget de la commune dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent reporté par décision du conseil municipal ou dont la section d'investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées. «
Concernant le Budget Primitif 2023 du Centre de Frêt, les conditions ci-dessus sont remplies.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Se sont abstenus : M. ATMANIA (St Avold) et son Mandant M. WOJCIECHOWSKI (St Avold)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S L Cr
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03C-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie \
ANA
HATURELLEMENT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79 ..* En exercice : 79...
+ Présents : 44
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM, TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN,_ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEINN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2 M. Antoine FRANKE,
Vice-Président (Vahl-Ebersing) par M. Frédéic MARTINELLE, Suppléant ; M. Roland IMHOFF, Conseiler Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Altippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller: Communautaire de Leyviller : Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Caring à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring ; M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire de Eincherille à M. Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire de Guessling-Hémering ; M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M. Romuald YAHIAQUI, Vice-Président ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire d'Harprich à M.Cédric MULLER, Conseiller Communautaire de Viler; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président : Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette : Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold à M. René STEINER, Conseïler Communautaire de St Avold : Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conseälère Communautaire de St Avold : Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à ML Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Pascel LAUER, Conseiller Communautaire de St Avaid à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold : M. Lothaire GAUDIG, Conseiller de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président :
Me Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avoid à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président : M. Jean-Luc KLEIN, Conseiler Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Land ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseillec Communautaire de Valmont ;
Absents excusés : 7
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) : M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff} ;
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviller) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) :
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) :
Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communauleire (Biding);
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) :
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pelit-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerenge)
Point n° 3c
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2023 — Budget Annexe de la ZAC de Valmont/Saint- Avold dite Zone ACTIVAL.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Monsieur YAHIAOUI présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif
annexe de la ZAC de Valmont/Saint-Avold dite « Zone ACTIVAL » pour l'exercice 2023. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 S 2p 0
Publié le 21/04/2023
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03C-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 8.159,239,76 € se décomposant
comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 4 444 732,97 4 444 732,97
Fonctionnement 3 714 506,79 3 714 506,79
TOTAUX 8 159 239,76 8 159 239,76
Ce budget est équilibré, d’une part par un emprunt de 700.000,00 €, d’autre part par une
avance du Budget Principal de 215.231,18 €.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long
de l'exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération: est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : M. ATMANIA (St Avold) et son Mandant M. WOJCIECHOWSKI (St Avold}
Pour extrait conforme
Saint-Avold, Le 19 avril 2023
Le Président,
4COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 SLO
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03D-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
2 d PTT INDN
WATURELLEMEUT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
es Conseillers élus : 79 * En exercice : 79
+ Présents : 44
M Salvatore COSCARELLA, Président, M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
PM TREUVELOT, VILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROS, BALLIE, MALGLANE MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant :
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Altippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyniller : Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caring à M, Gaston
ADIER, Vice-Président ; Mme Gabielle PILARD, Conseillère
Communautaire de Cading à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring ;
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire de Eincheville à M. Rëmy FRANCK, Conseiller Communautaire de: Guessling-Hémering ; M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président à M Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautairs
d'Harprich à M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire de Viller ; Mme Myriame HOMEOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hépital : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président s
Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseïler Communautaire de St Avold : Mme Naialie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ; M Jean-Luc
KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landroff ; Mme Olga KLUCZYK:WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M, Jean
TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont $
e Absents excusés : 7
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ; M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) :
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) ;
Mne Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Fclschviller) : M. Phiippe KOEHILER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling): M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) :
+ Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Rémy THIS, Consailler Communautaire (Boustroff) ;
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautairs (Petit-Tanquin) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) :
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire {Vallerange)
Point n° 3d
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2023 — Budget Annexe de la Zone Industrielle deFURST.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Monsieur YAHIAOUI présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif
annexe de la Zone Industrielle de FURST pour l’exercice 2023. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 s? LL 0
Publié le 21/04/2023
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03D-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 158 545,83 € pour les dépenses et
354 620,65 € pour les recettes, détaillés comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 81 083,83 277 158,65
Fonctionnement 77 462,00 77 462,00
TOTAUX 158 545,83 354 620,65
Les dispositions de l’article L. 1612-7 du CGCT précisent «A compter de l'exercice 1997,
pour l'application de l'article L. 1612-5, n'est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget de la commune dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent reporté par décision du conseil municipal ou dont la section d'investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées. «
Concernant le Budget Primitif 2023 de la ZI FURST, les conditions ci-dessus sont remplies.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au
long de l'exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : M. ATMANIA (St Avold) et son Mandant M. WOJCIECHOWSKI (St Avold)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S L Gr
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03E-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
TS
CAT IAA AT re
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79 nee .…* En exercice : 79.
+ Présents : 44
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM, TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, CédricMULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Antoine FRANKE, Vice-Président {Vahl-Ebersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant : M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire {Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDENY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Altippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de.Leyräller ; Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Cañing à M. Gaston
ADIER, Vice-Président $ Mme Gabrielle PILARD, Conseillère
Communautaire de Caring à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire deCaring :
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire de Eincheville à M. Rémy FRANCK, Conseïler Communautaire de Guessling-Hémering : M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M. Romuald YAHIAQUI, Vice-Président ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire
d'Harpich à M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire deViter. ë Mme Myriame
HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire deL'Hôpital : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président : Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire
de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelete ; Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold à M. René STEINER, Conseille: Communautaire de St Avold : Mme Chisline KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communaulairs de StAvold ; Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avolt L x]
M. Lothaire GAUDIG, Conseiller de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président ;
Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold î M. André WOJCIECHOWSKI, Conseîler Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire da St Avold i Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avoïd à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président; M.
Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse à M, Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landroff : Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Velmont à M. Jeen TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont :
+ Absents excusés : 7
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Béig-Vintrange) ;
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ; M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller
Communautaire (Brulange) ;
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviller) ;
M. Phiippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Leling) ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital} ;
Absents non excusés : 9 M. Christophe
BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) ;
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire {Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémesiroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communaulaire (Petit-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 3e
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2023 — Budget Annexe Bâtiment Relais — Centre de relations clients.
Rapporteur : M. Romuald YAHTAOUI, Vice-Président
Monsieur Y AHIAOUI présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe bâtiment-relais — centre de relations clients pour l’exercice 2023. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 S 71
Publié le 21/04/2023 G
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03E-DE Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 199.442 suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 119 703,12 119 703,12
Fonctionnement 79 739,87 79 739,87 -
TOTAUX 199 442,99 199 442,99
Ce budget est équilibré par les recettes liées à la location du bâtiment pour la section de
fonctionnement et par une avance d’équilibre du budget principal d’un montant de 33.055,13€ pour la section d’investissement,
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long
de l'exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des
programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : M. ATMANIA (St Avold) et son Mandant M. WOJCIECHOWSKI {St Avold)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S ' L Gr
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03F-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
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La 724427%)7 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
° Conseillers élus : 79 rmmnensenenmnnn * En exercice : 79...
+ Présents : 44
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Président, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, M. BREM, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vehl-Ebersing} par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Altippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyiller ; Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de- Caïing à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring ; M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire de Eincheville à M. Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire de Guessling-Hémering : M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire
d'Harprch à M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire de Viller ; Mme Myriams
HOMEOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M, Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; Mme Nicole MELLARD, Conselllère Communautaire de Porcelette
à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette ; Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold à M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold ï Mme Chisline KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avald à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold È
M. Lothaire GAUDIG, Conssiller de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président :
Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avald ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de: St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de StAvold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire
de St Avid à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président; M. Jean-Luc
KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse à M, Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landroff ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillèra Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conssiller Communautaire deValmont ;
+ e Absents excusés : 7
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistrof) ;
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) ;
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschvillet) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Fclschviller) :
M. René KAPFER, Conseiller Communaulaire (Leling) ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
+ Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding): M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) ;
M. Claude STAUB, Consailler Communautaire (Folschviller) : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) : M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pelit-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 3f
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2023 — Budget Annexe de la Zone du Grunhof.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Monsieur Y AHIAOUI présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe
de la Zone du GRUNHOF pour l’exercice 2023. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 S 2L 5
Publié le 21/04/2023
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03F-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 21 662 196,12 € se décomposant
comme suit : :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 11 334 008,26 11 334 008,26
Fonctionriement 10 328 187,86 10 328 187,86
TOTAUX 21 662 196,12 21 662 196,12
Ce budget est équilibré :
- par les recettes liées à la location des bâtiments pour la section de fonctionnement, -__ par une prévision d’emprunt de 600 000,00 € et une avance du Budget Principal de 207 947,27 € pour la section d'investissement.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Discussions :
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold demande à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président en charge des Finances et Rapporteur du point si une stratégie a été
évalué à propos des prévisions d’emprunt sur ce budget annexe Zone du Grunhof.
M. YAHIAOUI lui répond qu’hormis pour le Budget Assainissement, aucune stratégie financière n’a été mise en place pour l'instant.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : M. ATMANIA (St Avold) et son Mandant M. WOJCIECHOWSKI (St Avold)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S'E O7
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03G-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ÿ
ÈQES TRIO "4
NATURELLEMENT:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79 rune
+ Présents : 44
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrélaire de Séance,
.…….* En exercice : 79.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M, Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant: M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M Alaïn KONIECZNY. Corseiler Communautaire de Aftippeà M. Daniel BALLIE, Cansaller Communautaire de Leyler: Mme Marielle NICOLAS, Consellère Communautaire de Cañing à M. Gaston ADIER, Vice-Président: Mme Gabrielle PILARD, Conseillère
Communautaire de Caing à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring ;
M. Julien CLAISER, Conseïler Communautaire de Eincheuile à M, Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire de Guessling-Hémering : M Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstrof à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président ; V Jean-Paul AGRIAN. Conseiller
Communautaire d'Harprich à M, Cédric MULLER, Conseller Communautaire de Viler : Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère
Communautaire de L'Hépital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Gabriel \WALKOWIAK, Vica-Président : Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France
GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette ; Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold à M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Chrsiine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire daSt
. ude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Lothaire GAUDIG,
Conseiller de St Avold à M. Unit YILDIRIM, Vice-Président ;
Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ï M André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold î Mme Nathalie PILI, Conseilère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président; M. Jean-Luc
KLEIN, Conseäler Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landroff; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valment à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont î
Absents excusés : 7 M. Guy BORN,
Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistrof) ;
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brutange) ;
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviller) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire {Folschviller) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) :
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
Absents non excusés : 9 M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustrof) ;
M Claude STAUB, Conseïler Communautaire (Folschvller) : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémesirof) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) : M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Patt-Tenquin) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) : M. Roger
PIERSON, Canssiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 3
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2023 — Budget Annexe des Ordures Ménagères.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Monsieur YAHIAOUI présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe des Ordures Ménagères pour l'exercice 2023. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 S2L
Publié le 21/04/2023 G
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 15 O4 12 :057-200067502-20230413-Cc_20230413_03G:-DE 12 006 867,59 € en recettes se décomposant comme suit : |
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 3 909 619,22 3 909 619,22
Fonctionnement 11 180 099,32 8 097 248,37
TOTAUX 15 089 718,54 12 006 867,59
La section d'investissement de ce budget est essentiellement équilibrée par la souscription d’un eraprunt pour un montant de 2.600.000,00 €.
Discussions :
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire de Grostenquin demande la-parole et précise que pour des raisons de santé, il n’a pu assister aux deux derniers conseils communautaires et est étonné de voir aujourd’hui, le Budget Ordures Ménagères présenté en déséquilibre.
De plus, il est surpris de lire qu’il est proposé en section d’investissement 2 600 000 € qu’il faudra
rembourser à l’avenir et qui creuse encore le déficit. ‘
Il se demande si le Président ne veut pas amener directement la CASAS à une décision de
M. le Préfet, qui prendra la main et imposera un équilibre forfaitaire aux habitants, car la CASAS
n'a pas le courage de faire quelque chose. ‘
Il dit ne pouvoir l’accepter.
M. le Président de la CASAS rappelle qu'il s’agit d’une volonté de l'assemblée de n’avoir pas voulu voter l'harmonisation tarifaire proposée, qui comportait une majoration de 15 % des tarifs et non celle du Président comme M. SEICHEPINE l’affirme, h
Il précise qu’à plusieurs reprises, il.est allé négocier avec M. le Préfet, qui lui a proposé la solution d’augmenter la redevance des ordures ménagères de 15 % et veïser une subvention d'équilibre du Budget Principal vers le Budget OM.
L'assemblée a voté contre, donc il précise qu’il n’y a pas d’autre alternative que de voter un budget en déséquilibre. ‘
M. Romuald YAHTAOUI, Vice-Président en charge des Finances et Rapporteur du point précise que l’investissement de 2 600 000 € représente un budget sincère,
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold souligne que l’alternative est bel et bien de verser une subverition d’équilibre à hauteur du besoin de financement et non, proposer un budget en déséquilibre qui partirait directement chez M. le Préfet.
Il confirme qu’à aucun moment lots d’un précédent conseil communautaire, il n’a dit ‘le Préfet doit prendre la main’ mais plutôt qu’il ne présage pas de ce que fera ou ne fera pas le Préfet suite au désaccord de l'assemblée.
M. ATMANIA pense que tant que la CASAS peut fonctionner sur le principe de versement d’une subvention d'équilibre du budget principal vers le budget OM, il faut continuer à le faire, Ft si
légalement les textes disent que c’est illégal, il faudra faire les choses différemment.
M. YAHIAOUI rappelle que le budget OM est un SPIC et un SPIC s’autofinance. Dans le cas
précis de la CASAS, il ne s’autofinance pas.
Il précise que les services de la DGFIP ont autorisé à la CASAS pendant quelques années, une subvention d'équilibre qui n’est pas légale d’une certaine manière,
M. ATMANIA intervient en disant que c’est incohérent. Il s'interroge pourquoi M. le Préfet serait d’accord pout une subvention d'équilibre à 1 250 000 € et non pour une subvention à hauteur de 2 600 000 €. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S LOF
M. le Président rappelle que la subvention d'équilibre d’1 250 O0 10 : 057-200067502:20230418.cc. 20220413 036:-DE augmentation de 15 % de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold demande à M. le Président quel est le
scénario envisagé face à cette situation inédite.
M. le Président précise qu’il resterait une étape intermédiaire à savoir une proposition faite
par M. le Préfet mais qui ne sera pas celle proposée à hauteur
de 15%, M.
le Président va essayer de s’entretenir avec M. le Préfet à ce sujet.
Quant aux propos de M. ATMANIA, M. le Président pense qu’au contraire, M. ATMANIA
était peut-être le seul à dire que le Préfet devait prendre la
main sur Le dossier,
M. ATMANIA ne voit pas l'intérêt de se positionner favorab
entraîne la CASAS directement vers M. le Préfet.
Il estime que si le dossier est présenté différemment avec une subvention d’équilibre,
qui se pose à M. le Préfet et qui n’entraîne pas un déséquilibre budgétaire à la CASAS
M. ATMANIA propose une subvention d’
chronique.
lement sur cette proposition qui
c’est un choix
équilibre et non un emprunt pour financer un déséquilibre
M. YAHIAOUl informe M. ATMANIA que l'emprunt concerne juste la section d’investissement. De plus, il précise que ces deux dernières années, des courriers émanant de M. le Préfet ont
rappelé à la CASAS que la subvention d’équilibre du Budget Principal
vers le Budget OM était interdite, Si la CASAS vote une
nouvelle subvention d'équilibre cette année, le budget sera retoqué au
contrôle de légalité ou par les services de la DGFIP et le budget sera alors, entaché d’illégalité,
M. YAHIAOUI estime qu’au moins de cette façon, le budget présenté et soumis de manière
sincère au contrôle de légalité,
M. ATMANIA ne voit pas en quoi une subvention d'équilibre démontrerait une insincérité du budget, au contraire, selon lui la CASAS créait le déséquilibre
sans subvention d'équilibre. Il spécifie que la CASAS
n’est pas la seule à se trouver dans cette situation, à l’instar du SYDEME
qui se trouve elle aussi dans une situation dérogatoire.
Il regrette également que les Conseillers Communautaires ne soient pas au courant des différents échanges de courriers entre M. le Préfet et M. le Président. °
M. YAHIAOUI remémore à M. ATMANIA
budget de ces deux dernières années,
Concernant le SYDEME, il explique que célui-ci a été révisé par la Chambre Régionale
des Comptes (CRC) et que le Syndicat a négocié avec M.
le Préfet. Ils ont 10 Millions de dettes envers les fournisseurs à
étaler sur 10 ans, Il restera 68 Millions de dettes. Il se pose la question de qui va
éponger cela.
que ces courriers ont été évoqués à chaque vote du
M. le Président de la CASAS re grette le manque de confiance de M. ATMANIA envers ses collègues.
M. ATMANIA est conscient de la situation du SYDEME et c’est la raison pour laquelle, lors du
dernier conseil communautaire, il a envisagé une sortie du SYDEME.
M. YAHTAOUI lui rappelle une nouvelle fois le coût
le rôle du Syndicat qui doit accorder la sortie du S
Syndicat.
important d’une sortie du SYDEME ainsi que
YDEME à l’EPCI, avec les autres membres du
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes de Bitche a demandé une sortie du
SYDEME qui leur a été refusée. Il interroge M. ATMANIA sur la raison pour laquelle ils
accepteraient alors, la sortie de la CASAS. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 S 2
M. ATMANIA répond à M. le Président que la CASAS pèse, démo Puis le 21/04/2023 cé . développement économique et de foyers, beaucoup plus que la collectivi.!? :057-200067502-20280413-CC_20290418_03G-
M. STEINER souhaite que lors de la prochaine proposition de M. le Préfet, la CASAS montre les
efforts qu’elle va consentir afin de réduire la facture et que lors d’une Conférence des Maires, la
proposition soit présentée et argumentée une dernière fois.
M. le Président confirme à M. STEINER que cela a déjà été fait et qu’il le refera encore. Il rappelle
qu’il est avant tout un contribuable et également un élu d’une commune où il y a aussi des
personnes retraitées qui vivent seules et qui seront pénalisées.
Il précise que c’est un choix qu’ils ont fait et qu’il faudra assumer.
Lorsque la proposition reviendra de M. le Préfet, il assure qu’il fera son maximum afin d’éviter une trop grande augmentation.
M. SEICHEPINE propose que plutôt que de demander aux habitants une augmentation de la contribution aux ordures ménagères, la CASAS, en plus de la subvention d’équilibre versée par M. le Préfet à hauteur de 1 250 000 €, prenne la différence sur le budget principal et ainsi baisse
l'imposition OM des habitants, ‘
M. YAHIAOUTI intervient en rappelant à M. SEICHEPINE que la CASAS ne peut diminuer les
taxes en étant à la redevance, Cela ne peut que se faire si la CASAS est à la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères.
M. Umit YILDIRIM, Vice-Président a toujours dénoncé les pratiques illégales faites par le passé et n’a aucune envie de continuer dans l’illégalité.
Il demande que chacun fasse confiance au Président pour défendre le territoire auprès de M. le Préfet.
M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président tient à apporter quelques données importantes. Suite à . un article de presse paru récemment sur le SYDEÈME, la dette annoncée de 68 Millions d’€,
‘ramenée au nombre d’habitants qui est de 382 974, équivaut à une dette de 178 € par habitant. Si
cette dette est ramenée au nombre d'habitants CASAS, le montant est de 9 330 582 €.
Mme Malika ATTOU, Conseillère Communautaire de Morhange souhaite que les 768 000 € dont la CASAS a dû renoncer en faveur du SYDEME et qui grève aujourd’hui le budget OM, soit rappelé à M. le Préfet.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Se sont abstenus: M. DREYDEMY, Suppléant de M. IMHOFF (Gréning), M. MAJEWSKI
(L’Hôpital), M. MICK (P orcelette), M. LETULLIER (St Avold)
Ont voté contre: M. SEICHEPINE (Grostenquin), M. FRANCK. (Guessling-Hémering) et son Mandant M. CLAISER (Eincheville), M. ATMANIA (St Avold) et son Mandant
M. WOJCIECHOWSKI (St Avold) ‘
Pour extrait conforme
int-Avold, le 19 avril 20
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S ‘ LOF
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03H-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie X
START TN ES
NATURELLEMENT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 44
M. Selvatcre COSCARELLA, Président, M. Tristan ATMAN!A,
Secrétaire de Séance,
MM TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAQUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, SROSS, BALLE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN. Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vah-Ebersing) par M. Frédédic MARTINELLE, Suppléant ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire {Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Alsin KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Altippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyviller ; Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caing à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire
de Casting à M. Kurt SCHIRLE, Ccnseiler Communautaire de Caring : M Julien CLAISER,
Conseiller Communautaire de Eincheville à M. Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire deGuessiing-Hémering : M Jean-Ciaude EOHN, Conseiller Communautaire de Erstroft à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président ï . Cédric
MULLER, Conseiller Communautaire de Viller
M. Lothaire GAUDIG, Conseiller de St Avold à M. Urrit YILDIRIM, Vice-Président ;
Me Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold = M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Téistan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold i Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président : A Jean-Luc
KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse à M. Sébasiien MARET, Conseiller Communautaire deLandroff ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M, Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont $
Absents excusés : 7 M. Guy BORN,
Conseiller Communautaire (Béng-Vintrange) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistrot) ;
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brutange) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviller) :
M. Philippe KOEHLER, Consailler Communautaire (Folschviller) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) : M. Mustafa
ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustrof) ;
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conséiller Communautaire (Frémestrofi) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt} ;
M. Vincent MULLER, Conssiller Communautaire (Pelt-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire {St Avold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 3h
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2023 — Budget Annexe de la ZAC de
Morhange — Pôle d'Activités.
Rapporteur : M. Romuald YAHIA OUI, Vice-Président
Monsieur Y AHIAOUI présente au Conseil Communautai re le projet de budget primitif annexe de la ZAC pour l’exercice 2023. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le FRE G 2j
Publié le 21/04/2023 C
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 1624 6: 057-200067502-20230413-CC: 20230413_03H-DE comme suit :
_ SECTIONS Dépenses (€) __ Receltes (€)
Investissement 8 136 345,78 8 136 345,78
Fonctionnement 8 150 725,78 8 150 725,78
TOTAUX 16 287 071,56 16 287 071,56
ll est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long
de l'exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuatioñ des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : M. ATMANIA (St Avold) et son Mandant M. WOJCIECHOWSKI (St Avold)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 )
Publié le 21/04/2023 S°L Gr
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_O3I-DE
Communauté d'Agglomération À
Saint-Avold Synergie
Seurce dinitiatines,
DETTE1e
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79 .* En exercice
: 79... + Présents : 44
M. Salvatore COSCARELLA, Président, M. Tristan ATMANIA, Secrétaire
de Séance, MM. TREUVELOT,
YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEJCHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M._-STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER,
M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM, BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebarsing) par M. Frédéric: MARTINELLE, Suppléant ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. AlainKONIECZNY, Conseiller Communautaire deAlippe à M Daniel BALLIE, ConseillerCommunautaire de Leyviller ;
ILLER, Conssiller Communautaire de Viller ; Mme Myriame HOMEOURGER, Conseillère Communaulaire de L'Hépital à M. Michel MALGLAIVE, Consailler Communautaire de L'Hôpital ; Mrne Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ;
M. Lothaïre GAUDIG, Conseiller de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président :
Mrne Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Gaëtan VECCHIO, Conseïler Communautaire de St Avold ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avolci à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de StAvold; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président : M. Jean-Luc KLEIN,
Conseiller Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET, Consaïler Communautaire de Landrof 5 Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont ;
+ Absents excusés : 7
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) : M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschuller) : M. Philippe KOËHLER, Conseiller Communautaire (Fclschviller) :
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Leling) : M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital):
+ _Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Eiding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) :
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petil-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire {St Avold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 3i
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2023 — Budget Annexe de la
Maison France Services (MS).
Rapporteur : M. Romuald YAHTAOUL, Vice-Président
Monsieur YAHIAOUI présente au Conseil Communautaire le projet de budget
primitif annexe de la MFS (Maison France Services)
pour l'exercice 2023. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Regçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S'LO
Il est atrêté en mouvements budgétaires à la somme de 206 859,4 ib : 057.200067502:20230413-cc: 20230418_031-DE suit:
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 32 400,00 32 400,00
Fonctionnement 174 450,90 174 459,90 TOTAUX 206 859,90 206 859,90
Ce budget est équilibré par les subventions versées par l'Etat (35.000 €) et par une
subvention d'équilibre du budget principal d’un montant de 122.443,90 € pour la section de
fonctionnement et une avance d’équilibre de 14.814,38 € en ce qui concerne la section
d’investissement.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. Le Président à procéder, tout au long
de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des
programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre
budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune obsetvation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Se sont abstenus : M. ATMANIA (St Avold) et son Mandant M. WOJCIECHOWSRI (St Avold)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président, Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S L Gr
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_O3J-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
TT
NATURELLEMENT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79 .* En exercice : 79
+ Présents : 44 M.
Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M SCHIALE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
AL Antoine FRANKE, Vice-Présicient (Vahl-Ebersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Alein KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Alvippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyviller ; Mme Marielle NICOLAS, Conseil! ère Communautaire de Carïing à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Gabrielle PILARD, Conseillère
Communautaire de Caring à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring ; M.
Julien CLAISER, Conseiller Communautaire de Eincheville à M. Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire de Guessling-Hémering ; M. Jean-Claude EOHN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M.Romuald YAHIAQUI, Vice-Président M Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire
d'Harprich à M. Cédric MULLER, ConseillerCommunautaire de Viller ;
eîller Communautaire de St Avold ; M Lothaire GAUDIG, Conseiller de St Avold à M. Urrit YILDIRIM, Vice-Président ; Mme Virginie SPIR, Conseillère
Communautaire de St Avold à M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ÿ M André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Consellère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président; M. Jean-Luc KLEIN, Consellec Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landroff ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Convsaillère Communautaira de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont ï
e Absents excusés : 7 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Jean DELLES, Cansailler Communautaire (Bistroff) ;
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Erulange) ; Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviler) :
M. Philippe KOEHLER, Conssiller Communautaire (Folschviller) : M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Leling) :
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) :
+ Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Bousiroff) ;
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire {Folschyiller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Peüt-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (StAvold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 3j
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2023 — Budget Eau Potable.
Rapporteur : M. Romuald YAHTAOUL, Vice-Président
M. YAHIAOUIT présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif Eau Potable
pour l'exercice 2023. Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 663
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le FENG 2 6
Publié le 21/04/2023
ID : 057-200067502-20230413-CC. 20230413_O3J-DE
comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 2 004 326,54 2 004 326,54
Fonctionnement 4 630 806,88 4 630 806,88 TOTAUX 6 635 133,42 6 635 133,42
Ce budget est équilibré par les redevances d’eau pour la section de fonctionnement.
IL est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long de l'exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des ‘programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : M. A'TMANIA (St Avold) et son Mandant M. WOJCIECHOWSKI (St Avold)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
5. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 SLO
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03K-DE
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WATURELLEMEAT:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79 * En exercice : 79...
+ Présents : 44
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Antoine FRANKE, Vics-Président {Vehl-Ebersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Altippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyviller : Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caing à M.
Gaston ADIER, Vice-Président < Mme Gabrielle PILARD, Conseillère
Communautaire de Caring à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring :
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire de Eincheville à M. Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire da Gusssling-Hëmeñng : M. Jean-Ciaude BOHN, Consailler Communautaire de Erstroff à M. Romusld YAHIAOUI, Vice-Président ; M. Jean-Paul ADRIAN, ConseillerCommunautaire
d'Harprich à M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire de Viller ï Mme Miyriame
HOMBOURGER, Conssillère Communautaire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital : Mme Myriam TRIDEMWY, Conseillère Communautaire de L'Hépital à M. Gabriel WALKOWIAK, Vics-Président : Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire
de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelelte ; Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold à M René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avoldà Mma Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold : Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Consaillère Communautaire de SLAvold à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Pascal LAUER, Consailler Communautaire de St Avold à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président ;
M Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire deSuisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire deLandrof ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont :
+ Absents excusés : 7 M. Guy EORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
M Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviller) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire. {Folschviller) :
M. René KAPFER, Consailler Communautaire (Leling);
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) :
+ Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) : M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff :
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) ; M. Laurent FILLIUNG,
Conseiller Communautaire (Frémestroff) : M. Sébestien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse):
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Mexstadt) : M. Vincent MULLER,
Conseiller Communautaire (Pett-Tenquin) : Mme Edahbia NACIRI, Conseillrs Communautaire (St Avcld) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 3k
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2023 — Budget Assainissement.
Rapporteur : M. Romuald YAHTAOUI, Vice-Président
Monsieur YAHIAOUI présente au Conseil Communautai re le projet de budget primitif Eau Potable pour l’exercice 2023. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 S2L 0 5
Publié le 21/04/2023
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03K-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 14.746.268,82 € se décomposant comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 8 241 310,69 8 241 310,69
Fonctionnement 6 504 958,13 6 504 958,13 TOTAUX 14 746 268,82 14 746 268,82
Ce budget est équilibré par les redevances d’assainissement pour la section de fonctionnement.
Concernant La section d'investissement, celle-ci est équilibrée par la prévision de souscription d’un emprunt à hauteur de 2.500.000 € et par les subventions notifiées et restant à percevoir.
Il est proposé au Conseil Communautaire d'autoriser M. le Président à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est. adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : M. ATMANIA (St Avold) et son Mandant M. WOJCIECHOWSKI (St Avold)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S ° L O7
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_O3L-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
TE TO
NATURELLEMENT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 44
M. Salvalore COSCARELLA, Président,
M, Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, EINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mma BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER,
M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM, BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
* En exercice : 79
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant : M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
KL Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Alvippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire ds Lewiller :; Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautairede Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire
de Caïing à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller: Cammunauteire de Caring ; M Julien CLAISER, Conseiller Communautaire de Eincheville à M Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire de Guessling-Hémering : M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstroft à M Romuald YAHIAQUI, Vice-Président : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire: d'Harprich à M. ic
; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de
L'HÔ tal à M. Michel MALGLAIVE, Consailler Communautaire de L'Häpital : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpita à M.Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ;
nsetler Communautaire de St Avold : M. Lothaïre GAUDIG, Conseiller de St Avold à M, mit YILDIRIM, Vice-Président ; Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St
Avoid à M. Gaëtan VECCHIO, Consaïller Communautaire de StAvold ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold àM. Trislan ATMANIA, Conseiller Communautaire de StAvoïd ; Mme Nathaïle PILI, Conssillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ; M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse à M. Sébastien
MARET, Conseiller Communautaire deLandroï ; Mme Otga KLUCZYKWEISS, Conseillère Communautsire de Valmont à M, Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont ;
+ Absents excusés : 7 M. Guy
BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistrof) ;
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) ;
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire {Folschviller) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire {Folschviller) ;
M. René KAPFER, Conssiller Communautaire {Eelling) ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) :
+ Absents non excusés : 9 M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustrof) ;
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire {Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pelt-Tanquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 3]
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2023 — Budget Eaux Pluviales Urbaines.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Monsieur YAHIAOUI présente au Conseil Co mmunautaire le projet de budget
primitif Eaux Pluviales Urbaines pour l’exercice 2023. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S'LGF
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_O3L-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 1.256.119,19 € pour les dépenses et
1.423.402,19 € pour Les recettes, détaillés comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 649 733,00 649 733,00
Fonctionnement 606 386,19 773 669,19
TOTAUX 1256 119,19 1 423 402,19
Les dispositions de l’article L. 1612-7 du CGCT précisent «A compter de l'exercice 1997,
pour l'application de l'article L. 1612-5, n'est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget de
la commune dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent reporté par
décision du conseil municipal ou dont la section d'investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées. «
Concernant le Budget Primitif 2023 des Eaux Pluviales Urbaines, les conditions ci-dessus
sont remplies.
Il est proposé au Conseil Communautaire d'autoriser M. le Président à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : M. ATMANIA (St Avold) et son Mandant M. WOJCIECHOWSKI (St Avold)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 5 LOF
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03M-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
SENTIR
VATURELLEMENUT.
EXT RAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79 … * En exercice : 79.
+ Présents : 44
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2 M. Antoine FRANKE,
Vice-Président (Vahl-Ebersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning} par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant :
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Altippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyviller; Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Gabrielle PILARD, Convseillère Communautaire de Canling à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring : M Juïien CLAISER, Conseiller Communautaire de Eincheville à M.Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire de Guessling-Hëmering ; M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M Romuald YAHIAOUI, Vice-Président : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire d'Harprich à M. Cédric MULLER, Conseïler Communautaire de Viller : Mme Myriame HOMBOURGER, Conssillère Communautaire de L'Hêpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président : Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France. GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porceleite : Mme Raymonde SCHWEITZER, Conssailère Communautaire de St Avold à M. Renë STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communaulaire de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold : Mme Myma BECKER-BAFR DELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Pascal HELFENSTENN, Conseiler Communautaire de St Avold : M Pescel LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Jean-Claude BREM, Conseïler Communautairede St Avold : M. Lothaire GAUDIG, Conseiller de St Avold à M, Umit YILDIRIM, Vice-Président:
Mme Virginie SPIR, Conseïllère Communautaire de St Avoïd à M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de StAvold : M. André WOJCIECHOW SKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiler Communautaire de St Avold : Mme Nathalie PILI, Conseillère Communeutsire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ; M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landrof ; Mme Olga KLUCZYKWEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont ï
Absents excusés : 7
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bég-Vintrange) ;
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff} ;
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange):
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviller) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller):
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) :
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
Absents non exausés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff :
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschuiller) ; A. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstad!) : M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) : M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 3m
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2023 — Budget Annexe SPANC.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Monsieur YAHIAOUI présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe
SPANC pour l’exercice 2023. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le FAR G2L 6
Publié le 21/04/2023
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_03M-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 26.018,29 € pour les dépenses et
33.472,58 € pour les recettes, détaillés comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 500,00 7 954,29
Fonctionnement 25 518,29 25 518,29
TOTAUX 26 018,29 33 472,58
Les dispositions de l’article L. 1612-7 du CGCT précisent « A compter de l'exercice 1997,
pour l'application de l'article L. 1612-5, n'est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget de la commune dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent reporté par décision du conseil municipal ou dont la section d'investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées. »
Concernant le Budget Primitif 2023 du SPANC, les conditions ci-dessus sont remplies.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des £ ; programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : M. ATMANIA (St Avold) et son Mandant M. WOJCIECHOWSKI (St Avold)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 n
Publié le 21/04/2023 S LG
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_O3N-DE Communauté
d'Agglomération Ÿ
Saint-Avold Synergie
PTT ITR
CLAIR TE Tre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
Conseillers élus : 79 ST * En exercice : 79...
Présents : 43
M Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM, TREUVELOT, YILDIRIM, YAHIAQUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédic MULLER. *
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing} par M, Frédéric MARTINELLE, Suppléant ; M Roland IMHOFF, Consailer Communautaire (Gréning) par M. Jesn-Bemard DREYDEMY, Suppléant ;
+ _Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M Alein KONIECZNY, Censeller Communautaire de Altippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire deLeyviller: Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Cariing à M. Gaston ADIER, Vice-Président :
Mre Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Cañing à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire deCaring: M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire de Eincheville à M. Rémy
FRANCK, Conseiller Communautaire deGuessling-Hémering ; M. Jeen-Cleuda BOHN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président :
M. Jeen-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire d'Harprich à M. Cédri il
M.Pascal LAUER, Conseller Communautaire de St Avold à M.. BREM, Conseiller Communautaire de St Avold : M. Lothaïre GAUDIG, Conseiller de St Avotd à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président:
Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire ds St Avold ï M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. TristanATMANI Mme Nathalie PILI,
Conseillère Communautaire de StAvold à M Emmanuel SCHULER, Vice-Président :
M: Jean-Luc KLEIN, Conssïler Communautaire da Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landrof : Mms Giga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont :
e Absents excusés : 7 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistrof) : M. Jeen-Ciauds MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviler): M. Philippe KOEHLER,
Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) : M. Nustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hépital) :
+ Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) : M. Rémy
THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) ;
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschuller) : M. Laurent FILLIUNG,
Conseiller Communautaire (Frémestrof}; M. Sébastien THISSE, Conseiller
Communautaire (Freybouse) : M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt)
; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pet-Tenquin) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire {St Avold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
+ Sortie en cours de séance : 1
M. Gaston ADIER, Vice-Président
Point n° 3n
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2023 — Budget Annexe CET de Valmont.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Monsieur YAHIAOUI présente au Conseil Communauta ire le projet de budget primitif annexe de la CET de Valmont (Centre d’Enfouissement
Technique) p our l’exercice 2023. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 S 2L
Publié le 21/04/2023 G
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 835 044 55: 057:200067502:20230413-CC_20230413_O3N-DE suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 489 500,00 489 500,00
Fonctionnement 345 546,00 345 546,00
TOTAUX 835 046,00 835 046,00
Ce budget est équilibré une subvention d’équilibre du budget principal d’un montant de
209 546,00 € pour la section de fonctionnement et une avance d'équilibre de 219 490,00 € en ce qui
concerne la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long
de l'exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire. ‘ ‘
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés. :
Se sont abstenus : M. ATMANIA (St Avold) et son Mandant M. WOJ CIECHOWSKI (St Avold)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 2
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ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_04-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
AMIE
WATURELLEMENT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79 .* En exercice : 79...
+ Présents : 43
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant : M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Altippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyviller : Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Caring
à M. Kurt SCHIRLE, Conseller Communautaire de Caring : M4 Juen CLAISER, Consaïler Communautaire de Einchevlle à M. Rémy FRANCK, Conseller Communautaire de Guesslng-Hémening ; M Jean-Claude EOHN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M. Romusld YAHIAOUI, Vice-Président : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire d'Harprich à M, Cédric MULLER, Conseiller Communautaire deVüller
3 Mme Mriame HOMBOURGER, Consellère Communautaire de L'Hépital
à M. Michel MALGLAIVE, Conseller Communautaire de L'Hpital : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Häpital à M. Gatriel WALKOYVIAK, Vice-Président: Mme Nicole MELLARD, Consallère Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Cornmunautaire de Porcstate : Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseilère Communautaire de St Avold à M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Av : tâme Christine KLEIN-MORAWSKI, Consellère Communautaire de St Avald à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St AVOId : Avcld à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire da StAvold : M. Pascal LAUER, Conseiller Commurautaire de St Avold à M. Jean-Clai iude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold; M. Lotaïre GAUDIG, Conseiller de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président:
VECCHIO, Conseiller Communautaire ds St Avold ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avald :
anyel SCHULER, Vice-Président ;
MARET, Conseiller Communautaire de Landroff ;
M.Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire és Valmont ;
Ame Virginie SPIR, Conseïlère Communautaire de St Avold à M. Gaëtan AL André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à
Mme Nathaïe PILI, Conseïlère Communautaire de St Avold à M. Emm:
M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse à M. Sébastien
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à
+ Absents excusés : 7
M. Guy EORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff);
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communauteire (Brulange) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviller) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschvillar) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) :
M. Mustafa ZOR, Conseïler Communautaire (L'Hôpital) ;
Absenits non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communaulaire (Biding) ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) ;
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestrof) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) : M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Patit-Tenquin) : Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) :
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
e Sortie en cours de séance : 1
M. Gaston ADIER, Vice-Président
Point n° 4
OBJET : Versement d'une subvention au profit de l’Amicale du Personnel Intercommunal de la CASAS.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
En vertu des dispositions de la loi du 19 février 2007 qui régissent les mesures d’
sociales en faveur du personnel des collectivités locales, permettant notamment de garantir l’
VPaction sociale de tous les agents des collectivités locales et de l’homolo
Conseil Communautaire d’
actions
accès à
gation donnée par le
autoriser la poursuite de l’Amicale du Personnel Intercommunal, en Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 2
séance du 1% mars 2017, point n°19, M. le Président de l’Amicale laut ones S LOST Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie] in:057:200067503-20220413-cc-20230413_04-DE l’année 2023, semblable depuis l’année 2020, soit un montant de 60 000 €.
Il est rappelé que l’Amicale du Personnel de la CASAS comprend également les Membres du
Personnel des communes membres qui ne possèdent pas d’Amicale, étant entendu que les
communes participeront financièrement à l’octroi des chèques-vacances.
En effet, la présente subvention permettra de mener à bien les actions prévues au courant de
l’année 2023, bilan prévisionnel ci-joint.
Au vu de ce qui précède et après avis favorable du Bureau, le Conseil Communautaire est
invité à :
1. Autoriser M. le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie à inscrire les crédits nécessaires, soit 60 000 € au Budget Primitif 2023,
2. Autoriser le versement de ladite subvention en faveur de l’Amicale du Personnel
Intercommunal de la Communauté d'Agglomération ; ‘
3. Habiliter M, le Président ou son Représentant à comparaître à la signature de la
convention financière à intervenir entre la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et l’Amicale du Personnel Intercommunal de la Communauté d'Agglomération, en lui donnant tous pouvoirs utiles à cette mise en œuvre.
PJ : Budget Prévisiormel
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Communauté d'Agglomération V7]
Saint-Avold Synergie
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le PURE SG
Publié le 21/04/2023
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_04-DE
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AMICALE
BILAN FINANCIER PREVISIONNEL 2023
RECETTES DEPENSES EH
Cotisation Amicale 2023 : Cartes cadeaux Noël des enfants : 2760€
148 adhérents à 30 € 4 440 € 40€/enfant :
5 retraités à 10 € 50€ 69 enfants
=4 490€
Subvention CASAS 60 000 €
Chèques-vacances : 16 680€ Chèques-vacances : 64720€
148 souscriptions (+700 € frais
d'envoi +
commission)
Participation Agents : Participation Amicale CASAS :
Avec enfant : 100 €
Sans enfant : 120€
54x100= 5 400€
94x120=11280 €
Avec enfant : 450 €
Sans enfant : 430 €
54x450=24300 €
94x430=40420€
Participations des communes aux 12180 €
chèques-vacances :
Altviller 2170€
Lachambre 2190€
Valmont 7 820€
Sortie Adultes 14 000 € Sortie Adultes 33 200€
Sortie Enfants 1060 € Sortie Enfants 2925 €
Marché de Noël 795 € Marché de Noël 900 €
Repas des amicalistes 4 000 €
TOTAL 109 205 € TOTAL 109 205 € Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 2
Publié le 21/04/2023 S'LOF
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_05-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
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DATE TE re
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79 DOS RRNEENNERENEEEENS semis * En exercice : 79.. reg dlbessue ses
+ Présents : 44
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM, TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAQUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing} par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Alippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Lewiler ; Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caing à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Gabriele PILARD, Conseillère Communautaire de Caring à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring : M Julien CLAISER, Conseïler Communautaire de Eincheville à M. Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire de Guessling-Hèmering : Ki Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M Romuald YAHIAQUI, Vice-Président ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire d'Harprich à M. Cédric: MULLER, Conseiller Communautaire de Viller ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautairs de L'Hôpital à M. Mchel MALGLAIVE, Conseïler Communautaire de: L'Hôpital ; Rine Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelelte ; Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold à M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conssilière Co:
l utsire de St Avold à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avold ;
M. Pascal LAUER, Conseïler Communautaire de St Avold à M. Jean-Claude BREM, Conseiller! Communautaire de St Avold ; A Lothaïre GAUDIG, Conseiller de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président;
Mme Virginie SPIR, Conseilère Communautaire de St Avold à M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ; AL André WOICIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PI, Conséillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ; AL Jean-Luc KLEIN, Consiller Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landrof ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont;
+ Absents excusés : 7
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bédig-Vintcange) :
M. Jsan DELLES, Conseiller Communautaire (Bistrof): M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviller) ; M. Philippe KOËHLER, Conseiller Communautaire (Folschiller) :
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Leling) ; M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) :
Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) : M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustrof) ;
M. Claude STAUB, Conssiller Communautaire (Folschviler) : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff);
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) : M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pett-Tenquin): Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) :
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 5
OBJET : Versement d’une participation financière aux associations sportives et culturelles de la CASAS.
Rapporteur : M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président
M. le Président de la CASAS a été saisi de différentes requêtes émanant d’ associations sportives ou culturelles et qui ont sollicité une participation financière pour l’exercice budgétaire 2023. 1)
e
2)
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 SL 0
Publié le 21/04/2023
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_05-DE La Commission Politique Associative et le Bureau ont examiné le!
favorable. Ils invitent le Conseil Communautaire à :
Homologuer les participations financières suivantes :
Mälkky Club Macheren :
Aide à l’organisation du 8°" open de Môlkky de la CASAS : 1 200 €
NABORFUN :
Soutien à l’organisation de la course d’obstacles NaborRaïd 2023 : 5 000 €
(sous condition de tenue de la manifestation sportive)
Juline HESSE — Sportive Haut-Niveau trampoline :
Soutien au très haut-niveau pour son déplacement aux championnats du Monde en Bulgarie: 1 000 €
Avenir Bouliste St Avold :
Accompagnement financier pour le championnat de France Vétérans à Brives-Charensac : 1 000 €
Cercle de tennis de table St Avold :
‘ Soutien pour les déplacements en Coupe Nationale à Béthune et Championnat de France à Nantes: 1 000 €
IME Wehneck - St Ayold
Demande de soutien pour la participation aux jeux mondiaux d’été à Berlin : 1 000 €
Handball Club Folschviller :
Soutien à La saison 2022-2023 au niveau National et aide à la féminisation du club : 15 000 €
Rugby Club Naborien : -
Soutien à la saison 2022-2023 - niveau Régional et National : 3 000 €
Tennis Club St Avold :
Demande d’aide financière pour les championnats de France Jeunes à Lille : 1 000 €
A donner tous pouvoirs à M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold
Synergie ou son représentant pour comparaitre à la signature des conventions d’objectifs à
intervenir entre les parties respectives, étant précisé que les crédits budgétaires sont à prévoir au Budget Primitif 2023.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold sur ladministration des dossiers de demande de subvention par M. Emmanuel SCHULER, Vice-
Président et Rapporteur du point et plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est.
adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 n
Publié le 21/04/2023 S L Gr
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_06-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
ES TT TEE
VATURELLEMENT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79
e Présents : 44
M. Salvatere COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrètaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEV RE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSK, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETUI |, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, LLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, M. BREM, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléent: M. Roland IMHOFF, Consailler
Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Alsin KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Alippeà M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyviller : Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caringà M, Gaston ADIER, Vice-Président : Mme Gabrielle PILARD, Conseïlère
Communautaire de Caring à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring : M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire de Eincheville à M. Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire de Guessling-Hémering ; M. Jean-Claude EOHN, Conseiller Communautaire de Erstrof à M. Ramueld YAHIAOUI, Vice-Président : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire d'Harprich à NL Cédric MULLER, Conseiller Communautaire de Viler : Conseiller Communautaire de L'HSpital ;
Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L’IHäpitel à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porceletts à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette ; Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avoli à M. René STEINER, Conseiller Communautaire dé St Avold : Meme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautare de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautsire de St Avold : à Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avold;
Conselller Communautaire de St Avold ; M Lothaïre GAUDIG, Conseiller de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président ;
Mme Virginie SPIR Conseillère Communautaire de St Avold à M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ; FL André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avoid à M Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avoid : Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avolci à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président : M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landrof; Ame Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire cle Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont :
e Absents excusés : 7
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintran: ge}:
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) :
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brul ange) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseîlère Communautaire (Folschviller) ;
M. Pailippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folscaviller) :
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
+ Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding} :
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) :
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémes:troff) ;
M. Sébaslien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadit) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Peit-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avid) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 6
OBJET : Cession de terrain au profit de la Société ERTF — Zone de la Vente au Carreau.
Rapporteur : M. Umit YILDIRIM, Vice-Président
Par délibération du 6 octobre 2022, point n°9, le Conseil Communautaire a entériné la cession
d’un terrain au profit de la société ERTF, cadastré section 43 n°143 et 144 à la Zone de la Vente au Carreau à SAINT-AVOLD d’une contenance, respectivement, de 2ha72a93ca et 51a21ca au prix
HT de 5 € le m° auquel s’ajoute le taux de TVA en vigueur, étant précisé que les acquéreurs supporteront les frais d'acte et d’arpentage. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 SL 5
Publié le 21/04/2023
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_06-DE
Après réception du procès-verbal d’arpentage, il est confirmé Ies références cadastrales
suivantes :
Section 43, parcelle n°154 d’une contenance de 4 241 m°,
Le Conseil Communautaire prend acte de la délibération.
PJ : Procès-verbal d'arpentage.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, ie 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S'LO
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_06-DE
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Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S’L
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Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S LOT
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_08-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79 * En exercice : 79...
e Présents : 44
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance, MM. TREUVELOT,
YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M, LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEN, Mme ANNECCA-BECKA, M. BREM, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER. É
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Antoine FRANKE, Vice-Présidenl (Vah-Etersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant: M. Roland IMHOFF,
Conseiller Communautaire (Gréning) per M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant :
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Altippe à M. Dsniel
+ Absents excusés : 7 M. Guy BORN,
Consaïller Communautaire (Bérig-Vintrangs) : M. Jean DELLES,
Conseiller Communautaire (Bistrof) ;
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviler) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. René KAPFER, Conselller Communautaire (Leling) ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) ;
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire {Pelit-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold);
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 8
OBJET : Tarif de redevance assainissement différencié sur le territoire de la CASAS — Boustroff.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Boustroff, commune membre de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie a la particularité d’avoir une rue située sur deux bans communaux
différents.
En effet, le côté gauche de la rue se trouve sur la commune de Boustroff et le côté
droit est situé sur la commune d’Adelange,
commune membre du territoire du District Urbain de
Faulquemont. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S 10
Il s’agit de la rue des Moissonneurs. ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_08-DE
Les eaux usées des usagers de la rue (côté gauche) sont collectées au moyen d’un réseau
unitaire qui part gravitairement vers la rue principale de la commune d’Adelange pour être traitées à
la station d’épuration communale.
La gestion de la compétence assainissement sur la commune d’Adelange est assurée par le
District Urbain de Faulquemont dont le service rendu en matière de collecte, de transport et de
traitement est traduit par la redevance d’assainissement assise sur le volume consommé pour un
montant de 1,42 EHT/m°.
C’est pourquoi, les usagers de la commune de Boustroff dont les eaux usées seront traitées à
la station d’épuration d’Adelange se verront appliqués le tarif d’une redevance assainissement
équivalent à celui du DUF, soit 1,42 EHT/m°.
Ce tarif de redevance sera actualisé de la même façon que le tarif appliqué sur le territoire du
District Urbaïn de Faulquemont,
Après en avoir délibéré, Monsieur Le Président propose la mise en application de ce tarif pour les usagers de la rue des moissonneurs à Boustroff doni les eaux usées sont traitées à la station
d'épuration d’Adelange.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 2
Publié le 21/04/2023 5 L Gr
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_09-DE
Communauté d'Agglomération
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79
e Présents : 43
M. Salvalore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAQUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER,
* En exercice : 79... ue
Absents représentés par leurs suppléants : 2 M. Antoine FRANKE,
Vice Président (Vehl-Ebersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Altippe à M. Daniel BALLE, Conssiler Communautaire de| Leyvilier ; Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président : Mme Gabriele PILARD, Conseillère Communautaire da Cating à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire deCaning : M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire de Eincheville à M Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire de Guessling-Hémering ; M. Jean-Claude BOHN, Conseïler Communautaire de Erstroff à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Prési ï ident; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire d'Harprich à M. Cédic MULLER, Conseiller Communautaire de Viler : Mme Myriame HOMEOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hpital à M, LÆchel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Häpitel à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette ; Mme Raymonde Conseiller Communautaire
de St Avold :
VECCHO, Conseïller Communautaire de St Avold ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M, Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold : . Mme Nathalie PILI, Conseïlère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président : M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landrof ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conssïlère Communautaire de Vaïmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Vatraont ;
Absents excusés :7
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) :
M. Jean-Claude MAYOT, Conssailler Communautaire (Brulange) ;
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Foischviller) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller} ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) :
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
+ Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) :
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautsire (Frémestroff);
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pelit-Tenquin] :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
e Sortie en cours de séance : 1
M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire (St Avold)
Point n°9
OBJET : Accord cadre à bons de commandes — Curage et entretien des réseaux d’assainissement à l’échelle du territoire.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
L’accord cadre à bons de commandes pour la réalisation du curage et de l’entretien des réseaux d’assainissement à l’échelle du territoire de l’agglomération doit être renouvelé. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le FAR G2L 9
Publié le 21/04/2023
Une consultation va être lancée afin de pallier aux futurs besoins d| 10 :657-20006750220220413-cc: 20230413_09.0E marché sera de type accord cadre à bons de commandes et sera alloti par secteur d'interventions :
Lot n°1 : Ex Centre Mosellan
Lot n°2 : Ex SIA3V
Lot n°3 : Saint-Avold
Lot n°%4 : Carling - L'Hôpital. CORRE
Le marché sera contracté pour une année et sera renouvelable 3 fois.
Le montant maximum par an et pour l’ensemble des lots sera de 100 000 EHT
Les Membres du Conseil Communautaire sont invités à :
1) Autoriser le lancement d’une consultation publique concernant l’accord cadre à bons de
commandes pour le curage et l'entretien des réseaux d’assainissement à l’échelle du territoire,
2) Donner tous pouvoirs à Monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-
Avold Synergie ou à son Représentant pour attribuer ledit marché et l’autoriser à signer tous
documents utiles relatifs à la réalisation de cette action, étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget Primitif Assainissement 2023.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité,
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
S, COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S'LOF
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_10-DE Communauté
d'Agglomération
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 44
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELEE, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GI
* En exercice : 79.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning} par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppiéant;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de. Altippe à M. Daniel BALLIE, ConseillerCommunautaire de Leyiller : Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caning à M. Gaston ADIER,
Vica-Président : Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire
de Cading à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Carüng: M. Julien
CLAISER, Conseiller Communautaire de Eincheville à M. Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire de Guessling-Hémering ; M. Jean-Ciaude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M. Romuald YAHIAQUI, Vice-Président : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire d'Harprich
à M, Cédric MULLER, Conseiller Communautaire de Viller ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M Gabriel WALKOWVIAK,Vice-Président ; Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Meñe-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette : Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold à M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold; Mme Chrisine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Cor: il ique BETTINGER,
Ame Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ï M. André WOJCIECHOWSKI, Consailer Communautaire de St Avold
à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold î Mme Nathalle PILI, Conseïlère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ; M. Jean-Luc
KLEIN, Conseïller Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landroïf ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire deValmont ;
+ Absents excusés : 7 M. Guy BORN,
Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulang
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschväller]
M. Philippe KOËHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) :
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) :
Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) ;
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestrof) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse)
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautairs (Petit-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 10
OBJET : Accord cadre à bons de commandes — Travaux neufs de branchement, renforcement et entretien des réseaux d'assainissement,
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
L’accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de
d’extension, de renforcement des réseaux d’assainissement à
doit être renouvelé.
travaux neufs de branchement,
léchelle du territoire de la CASAS Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le Fes LG
Une consultation va être lancée afin de pallier aux futurs besoins du pugiéie 2ti0a2023 marché sera de type accord cadre à bons de commandes et sera alloti par | in :os7.200667502-20230413-cc. 20230418_10-DE
x Lot n°1 : Ex Centre Mosellan
x Lot n°2 : Ex SIA3V
* Lot n°3 : Saint-Avold
* Lot n°4 : Carling - L'Hôpital.
Le marché sera contracté pour une année et sera renouvelable 3 fois.
Le montant maximum par an et pour l’ensemble des lots sera de 160 000 EHT
Les Membres du Conseil Communautaire sont invités à :
1) Autoriser le lancement d’une consultation publique concernant l’accord cadre à bons de
commandes à l'échelle du territoire, pour les travaux neufs, renforcement des réseaux
d'assainissement,
2) Donner tous pouvoirs à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saint- Avold Synergie ou à son Représentant pour attribuer ledit marché et l’autoriser à signer tous
documents utiles relatifs à la réalisation de cette action, étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget Primitif Assainissement 2023.
Décision du Conseïl Cominunautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
SJ COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S ‘L Gr
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_11-DE
WATURELLEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
« Conseillers élus 2 TD cris ones * En exercice : 79.
+ Présents : 43
M. Salvatore COSCARELLA, Président, M Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
NM TREUVELOT, ILDIRIM ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, ZIMNY, BINTZ, RENARD,Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Line CORDIER, M. LALLOUETTE, Mn Rs Nimes LUDMANN. ATTOU. GUERRIERO, MM MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINCER, 44e HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant ; M Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire {Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19 A.
Alaïa KONIECZNY, Conssiller Communautaire de Altippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyviller : Mme Marielle NICOLAS, Conselllère Communautaire de Cading à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Kime Gabriaïle PILARD, Conseillère Communautaire de Cading à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Cart ing ; A Julien CLAISER, Consailler Communautaire de Einchevilte àM. Rémy FRANCK, Conseiller M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire d'Harprich à M, Cédric MULLER, Conseiller Communautaire de Viller + Mme Mytiame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital : Mme Myriam TRIDEMY, Conseilère Communautaire de L'Hôpitel à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président :; Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelstte ï Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseïlère Communautaire de St Avold à M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Civistine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avol Mme Myms BECKER-BARDELMANN, Conseillère Commynautsire de St Avold à M Pas: xt
A Pascel LAUER, Conseïler Communautaire de St Avold à M. Jean-ClaudeBREM,
M. Lothaire GAUDIG, Conseïler de St Avoïd à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président :
Mme Virginie SPIR, Conseïlère Communautaire de St Avold à M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautairs de St Avold 3 AL André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Natelie PILI, Consellère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ; M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire
de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landrof ;
Mme Olga KLUCZYK:WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont :
« Absents excusés : 7 M. Guy BORN,
Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff);
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) :
Mme Stéphenie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviller);
M. Philippe KOEËHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) :
Absents non excusés : 9
M. Chisigphe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) ;
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviler) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
M. Sébastien LANG, Conssiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Patit-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) :
M. Roger PIERSON, Consailer Communautaire (Vallerange)
e Sortie en cours de séance : 1 M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président
Point n° 11
OBJET : Protocole de partenariat entre la Communauté d’Agglomér
Banque des Territoires relatif au financement du programme d’i
Assainissement.
ation Saint-Avold Synergie et la
nvestissements de la compétence
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Dans le cadre de son programme d’investissements de mise en confo
l'échelle du territoire de la CASAS (Cf délibération n
de financement a été faite et à ce titre les représentants
rmité de l’assainissement à
°33 en séance du 14/06/2022) une recherche
de la Caisse des Dépôts ont été rencontrés. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 2
Publié le 21/04/2023 S LOGO
Les investissements de long terme, comme notre programme d'in in:057200067502-20230413-cc .20230413_11-DE prioritaires de financement pour la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts).
La Caisse des Dépôts mobilise une nouvelle enveloppe sur fonds d'épargne jusqu’au 31
décembre 2027 pour financer, à travers les Prêts du Secteur Public Local (PSPL), les projets
structurants du secteur public local.
Dans ce cadre, la Caisse de Dépôts a proposé à la CASAS un protocole ayant pour objet de
définir et formaliser les modalités de financement pour lesquelles la Caisse des Dépôts serait en mesure d'accompagner la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie.
Le Conseil Communautaire est invité à :
1) Approuver les termes du protocole de partenariat joint en annexe relatif au financement du programme d’investissements de la compétence l’ Assainissement,
2) Autoriser Le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe ainsi que
tout document se rapportant à la présente délibération,
PJ: Protocole de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et la Banque des Territoires relatif au financement du programme d'investissements de la compétence Assainissement
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S LOF
Communauté LP : 057-200067502-20230413-CC_20230413_11-DE
( BANQUE des
L% TERRITOIRES Saint-Avold Synergie X D Ke Ne ANT TT EN 2
VATURELLEMENT.
PROTOCOLE DE PARTENARIAT
Relatif au financement long terme des investissements
de la Communauté d'Agglomération de
SAINT-AVOLD SYNERGIE Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S’LO
Communauté
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
Entre
Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, identifiée au SIREN sous le numéro 200 067 502, représentée par Salvatore COSCARELLA, Président dument habilité à signer la
présente.
Ci-après indifféremment dénommée « la CASAS »
DE PREMIERE PART,
et:
La Caisse des Dépôts et Consignations, établissement public spécial créé par la loi du 28
avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56
rue de Lille, 75007 PARIS, et représentée par Cyril MANGIN, Directeur Territorial Moselle
habilité par arrêté du Directeur Général de la Caisse des dépôts et consignations en date du
Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur
»
DE DEUXIÈME PART,
Ci-après dénommées individuellement « la Partie » ou collectivement « les Parties ». Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 SL
: | ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_11-DE Communauté d
Saint-Avold Synergie ? . RQIES
TITRE à KE
WATURELCEMENT.
( 9 BANQUE des
y TERRITOIRES
Préambule
La Caisse des Dépôts représente un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du territoire national, en appui des politiques publiques conduites par l'Etat et les collectivités. Elle inscrit son action au service de quatre transitions : territoriale, écologique et énergétique, démographique et numérique.
En tant que partenaire de référence des collectivités territoriales,
mobilise les ressources nécessaires au service du développement
projets de territoire.
la Caisse des Dépôts
et de la réalisation de
La Caisse des Dépôts contribue ainsi à leur émergence et leur réalisation en apportant
ingénierie et expertise mais aussi en apportant des financements en tant qu'investisseur avisé.
La Caisse des Dépôts a pour mission d'assurer la sécurité et la liquidité de l'épargne
réglementée collectée par les réseaux bancaires et centralisée à sa Direction des fonds
d'épargne. Elle assure également la transformation de cette épargne en prêts de long terme pour financer des projets d'intérêt général fixés par les pouvoirs publics, en priorité le logement social.
Sur la période 2013 - 2022, une enveloppe de prêts sur fonds d'épargne de 20 Md£ distribuée par la Caisse des Dépôts est ouverte à l'ensemble du secteur public local. Ces prêts
permettent de financer les investissements des collectivités qui nécessitent des financements de long terme.
Pour financer ses projets à long terme, Communauté d
sollicite un accompagnement de la Caisse des Dépôts p
sur la période de 2023 à 2030.
‘Agglomération Saint-Avold Synergie
ar l'octroi de prêts à hauteur de 15 ME Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S'LO
1D : 057-200067502-20230413-CC_20230413_11-DE
Communauté
Ce
FS f
( BANQUE des
LS TERRITOIRES Fe CONS = a. àE JS RS TS meES
Article 1 - Objet du Protocole
Le présent protocole (« le Protocole ») a pour objet de définir les modalités de financement,
détaillées à l'Article 2 des présentes, pour lesquelles la Caisse des Dépôts, sous réserve de ce qui suit et des autorisations préalables des institutions compétentes de la Communauté d'Agglomération Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie serait en mesure d'accompagner la Communauté d'Agglomération Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie par la mobilisation de prêts sur fonds d'épargne.
Article 2- Offre de financement mobilisable sous forme de prêts sur fonds d'épargne
a) Financement de long terme des territoires
La Caisse des Dépôts mobilise une nouvelle enveloppe sur fonds d'épargne jusqu'au 31 décembre 2027 pour financer, à travers les Prêts du Secteur Public Local (PSPL), les projets structurants du secteur public local. Des sous-enveloppes thématiques sont réservées aux projets liés aux axes prioritaires d'investissement du secteur public local, par l'intermédiaire de l’Aqua Prêt.
La Caisse des Dépôts et la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ont identifié ci-dessous les thématiques éligibles à un accompagnement par la Caisse des Dépôts.
b) Projets éligibles
Les opérations potentiellement éligibles sont des investissements de la collectivité de long terme.
Au titre de l’Aqua Prêt, les travaux d'assainissement sont éligibles.
Le Plan d'Actions Opérationnel Territorialisé ou P.A.O.T. décline à l'échelle du département le programme de mesures
issu du SDAGE rédigé à l'échelle de bassin, c'est-à-dire les actions concrètes à réaliser.
Ce 3ème cycle du PAOT et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) relève une
importance particulière, car il est le dernier permettant la mise en œuvre des mesures destinées à atteindre l'objectif
de bon état des masses d'eau en 2027, tel que défini par la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE).
En 2027, l'Etat devra rendre compte à l'Union Européenne de ses résultats avec une justification détaillée, notamment
pour les objectifs non atteints.
À la vue des avancées à ce stade, le risque de contentieux est important car il est probable que la CASAS ne réponde
pas à l'ensemble des objectifs de la DCE d'ici 2027. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S'LO
Communauté d'A ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_11-DE
(Ù BANQUE des RE
AS TERRITOIRES
Saint-Avold Synergie ITA
CT TO Se
WÉTURELLEMEUT.
Pour faire face aux exigences imposées par les services de l'Etat, une réflexion a été menée au sein du service afin de
voir comment y répondre et d'éviter la répercussion du contentieux sur notre collectivité.
Plusieurs pistes ont donc été étudiées avec leurs avantages et inconvénients. En accord avec le comité d'exploitation, la solution choisie comme étant la plus viable et réaliste a été une accélération du programme des investissements.
Cependant bien que celte solution présente l'avantage de respecter le PAOT, elle présente l'inconvénient de concentrer
les dépenses sur un laps de temps réduit.
En effet, il reste 13 communes à assainir au moyen d'un premier système d'assainissement pour le sud de la CASAS. Pour le nord, des améliorations sur les systèmes d'assainissement doivent étre réalisées pour rendre acceptable les
rejets au milieu naturel par temps de pluie et par temps sec sur les communes de Carling, L'Hôpital et Saint-Avold.
Financièrement le programme de travaux se répartit de la façon suivante :
Diffembach-Les-Hellimer - Hellimer 4.837.740,00 €
Fre — Fremestroff
Viller
H
Boustroff
Val
Eincheville
Landroff
Bistroff
Erstroff
Suisse
Carling-L'
Saint-Avold
TOTAL
2.500.000,00 €
00.000,00 €
450.000,00 €
650.000,00 €
00.000,00 €
900.000,00 €
1:200.000,00 €
1.100.000,00 €
870.000,00 €
800.000,00 €
2.500.000,00 €
3.500.000,00 €
20.707.740,00€ Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 2
Publié le 21/04/2023 S LOT
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_11-DE
7
( BANQUE des
S TERRITOIRES
LATE EE
TETE
Lee — TRAVAUX-18M€
Suisse
C'est au final un programme pluriannuel d'investissement qui se veut ambitieux mais qui nécessite le financement adéquate.
c) Modalités
Afin d'accompagner les projets indiqués à l'article 2, la Caisse des Dépôts est susceptible de mettre à disposition de Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie une enveloppe de prêts d'un montant maximal de15 ME sur la période couverte par ce protocole sous réserve d'acceptation par le comité d'engagement concerné.
Ces prêts pourraient être accordés à Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie qu'elle soit maître d'ouvrage d'une opération éligible ou qu’elle y contribue à travers l'apport de contributions ou de subventions.
ILest précisé ici que les financements sur fonds d'épargne dédiés aux « financements de long
terme des territoires » sont mis en place par les pouvoirs publics, dans la limite des enveloppes
disponibles et ce jusqu'au 31 décembre 2027. En conséquence, aucun financement ne pourra
être accordé au-delà de cette date, et en tout état de cause à compter de la date où cette enveloppe aura été intégralement consommée.
La Caisse des Dépôts est cependant susceptible de mettre à disposition de Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie toute autre nouvelle offre adaptée à ses besoins. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S'LOF
Communauté d ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_11-DE
( BANQUE des Saint-Avold Synergie X
LP er) TERRITOIRES ET MT TT
d) Caractéristiques des prêts
Les caractéristiques des prêts, y compris le taux d'intérêt, seront celles en vigueur au jour de l'émission de chaque contrat de prêt.
À titre informatif, et n'emportant pas engagement de la Caisse des dépôts sur ce point, lors de la signature du présent protocole les principales caractéristiques des prêts sont les suivantes :
- Taux: Livret À + 40 pb pour le PSPL;
- Durée : 25 à 60 ans, selon l'objet du financement
Périodicité des échéances : annuelle, semestrielle ou trimestrielle ; - Commission d'instruction sur le prêt signé : 6 pb;
-__ Pénalité de dédit sur le prêt signé : 1 % de la part annulée ;
- Indemnité de remboursement anticipé : indemnité actuarielle : - _ Quotité : 100% du besoin d'emprunt
Article 3 - Exécution du Protocole
Les Parties s'engagent à organiser une rencontre annuelle qui aura pour objet de faire un suivi
financier de la collectivité dont :
- un examen des budgets annuels (Principal et annexes), de la prospective actualisée
sur la base des comptes les plus récents et de l'évolution de l'encours de dette ;
les futurs besoins de financement que Communauté d'Agglomération Saint-Avold
Synergie souhaiterait mobiliser auprès de la Caisse des Dépôts.
Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie s'engage à communiquer au plus tôt tout
document permettant de préparer au mieux l'objet de la réunion, et notamment :
- les comptes administratifs et les budgets primitifs avec leurs états annexes
réglementaires notamment l'encours de dette et les engagements hors bilan, les états
des autorisations de programmes et de crédits de paiements, ainsi que la prospective
actualisée ;
la présentation des projets futurs accompagnés de leur plan de financement et le cas
échéant les délibérations.
La Caisse des Dépôts s'engage à examiner le financement, sous forme de prêts sur fonds d'épargne des opérations présentées par Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie sous les réserves suivantes :
-_ maintien par les pouvoirs publics des lignes de prêts visées pendant toute la durée du Protocole ;
- confirmation de l'éligibilité des opérations visées à l’article 2 ;
accord du comité d'engagement compétent de la Caisse des Dépôts sur les
financements visés à l'article 2. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 2
Publié le 21/04/2023 S LOF
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_11-DE
Communauté d'Agglomération 7
o Saint-Avold Synergie X z RQfs:
PATATE SE
HATURELLEMENUT.
( BANQUE des
AS TERRITOIRES
Article 4 - Résiliation du Protocole
Le Protocole pourra être résilié, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
valant mise en demeure, par l'une des parties en cas de non-respect par l'autre partie des
conditions et engagements fixés dans le Protocole
La résiliation prendra effet à compter du jour de la réception par l'une des parties de la
notification faite par l'autre partie.
Article 5 - Date d'effet, durée et modification
Le Protocole prend effet à sa date de signature.
Son terme est fixé au F1.
Le Protocole pourra être modifié d'un commun accord entre les parties par voie d'avenant, daté et signé par les Parties.
Fait à Saint-Avold, le [], en deux (2) exemplaires originaux
Pour la Caisse des Dépôts, Pour l’'Emprunteur,
Salvatore COSCARELLA
Président Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S ‘ Cr
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_12-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie X
A TE
NATURELLEMENT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
e Conseillers élus : 79 * En exercice : 79...
+ Présents : 44
M. Salvatore COSCARELLA, Président, M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHE!
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) par M. Frédéic MARTINELLE, Suppléant; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19 M.
Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Altippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyiller : Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Cariing à M. Gaston ADIER, Vice-Président: Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire
de Caring à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Casting ; M Juïien CLAISER, Conseiller Communautaire de Eincheville à M. Rémy Conseiller Communautaire de Guessling-Hémesing : M. Jean-Claude BORN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M. Romuald YAHIAQUI, Vice-Président : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire d'Harprch à M. Cédric MULLER, Conseller Communautaire de Wir:
Mme Mirieme HONBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hépital à M. Mchel MALGLAIVE, Consellee Communautaire de L'HSpita : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpitel à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice Président : Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelelie à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcaleie : Mme SCHWEITZER, Consellère Communautaire de St Avold à M, René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Christine KLEIN-MORAW SH, Conseïlère Communautaire de St Avotd à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myma BECKER-BARDEL MANN, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Pascal HELFENSTEIN, Consesles M Pascal LAUER, Conseller Communautaire de St Aveld àM. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avcld : M Lothaire GAUDIG, Conseiller de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président : Mrs Virginie SPIR, Consellère Communautaire de St Avald
à M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avoïd ; M André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Consailer Communautaire da St Avolé : Mme Nathalie PIL, Consallère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vica-Présicent : M Jean-Luc KLEIN, Conseïller Communautaire de Suisse à M. Séhastien MARET, Conseîler Communautaire de Landroff Ms Olga KLUCZYKWEISS, Consellère Communautaire de Valmont à M Jean TOURSCHER, Conseiler Communautaire &e Valmont:
+ Absents excusés : 7
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviler) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) :
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Leling) ;
M. Mustafa ZOR, Conseïler Communautaire (L'Hôpital) ;
Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) : M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Baustroff) :
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémeslroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ; M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Consailler Communautaire (Petit-Tenquin) ; Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avald) :
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 12
OBJET : Validation du Contrat Eau et Climat Territorialisé (CTEC) entre l’Agence de l'Eau Rhin
Meuse (AERM) et la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie,
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Dans le cadre de son 11°" programme, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse propose une nouvelle approche d'accompagnement financier aux acteurs du territoire (PCI Collectivités, Industriels,
…) : les contrats « Eau et Climat » Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 2
Ces contrats << Eau et Climat » sont des accords négociés pour féd SC 2 g Publié le 21/04/2023
poiléique de lens ils ciblent les thématiques comme : ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_12-DE
# l'adaptation au changement climatique,
* la préservation de la biodiversité,
* la protection des captages d’eau potable,
+ le retour aux bon état écologique des milieu récepteurs,
* la gestion cles eaux pluviales avec les villes perméables et durables,
x
Véritable levier pour les projets de notre territoire à venir en matière d'Eau, d’Assainissement et de Biodiversité, un contrat a été proposé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse à la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie,
Une réflexion stratégique et opérationnelle à donc été entreprise au sein des services afin de :
mettre en œuvre un plan d'actions fixant une approche globale et concrète autour des thématiques en lien avec l’eau.
Ces contrats établis avec une programmation pluriannuelle présentent le double avantage d’assurer une visibilité financière aux maîtres d’ouvrage aussi bien qu’à l'Agence de l’Eau Rhin Meuse, :
Le contrat entre la CASAS et l’'AERM d’une durée de 3 ans (2023 à 2026) s’articulera autour
de 3 axes :
* Axe 1 : Actions GEMAPI et Biodiversité: Amélioration des masses d’eau, préservation et valorisation de la Carrière du Barrois.
* Axe 2 : Gestion durable des ressources en eau potable : Amélioration de la sécurité et de la
qualité de l’eau, Renforcement des infrastructures.
* Axe 3: Préservation de la qualité de l’eau et des milieux récepteurs et adaptations au
changement climatique: Amélioration des masses d’eau présentes sur notre territoire (Rosselle,
Nied, Albe), Gestion intégrée des eaux pluviales (Ecoles résilientes).
Vu la présentation faite du contrat et du plan d’actions établi sur 3 années,
Considérant que le plan d’actions est amendable en fonction des besoins et des résultats des
études,
Considérant que l’Agence de l’Eau Rhin Meuse s’engage à financer prioritairement les actions inscrites dans le contrat,
Les Membres du Conseil Communautaire sont invités à :
1) Approuver le Contrat Eau et Climat Territorialisé assorti de son plan d’actions pour 2023 à 2026
2) Autoriser le Président ou son représentant à signer ledit contrat et tout document y afférent, 3) Charger le Président ou son représentant d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 À
Publié le 21/04/2023 S L Cr
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Communauté d'Agglomération V
Saint-Avold Synergie X?
AT RE
WATURELLEMENT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
e Conseillers élus : 79... * En exercice : 79,
e Présents : 43
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M Tristen ATMANIA, Secrétaire de Séance, MM. TREUVELOT, YILDIRIM,
ADIER, BALLEVRE, MVALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Etersing} par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant ; M Roland IMHOFF, Conseller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M Alsin KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Altippe à M. Daniel BALLE, Conseiller Communautaire de Leyvlier: Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Wine Gabrielle PILARD, Conseïlère Communautaire de Carfng à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring: N-Julien CLAISER Conseiller Communautaire de Elncheuile à M Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire de Guessing-Hémeting : NL Jean-Claude BOHN, Conseïler Communautaire de Erstrof à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président: N. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire d'Harprich à M. Cédric MULLER, Conseiller Communeutaire de Vlr
; lime Mriame HONBQURGER, Conseillère Communautaire de L'Hépilal à M. Michel MALGLAIE, Conseller Communautaire de L'Hogital : Mme Myriam TRIDEMY, Conseïlère Communautaire de L'Hôpital à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président : Nine Nicole
MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelelte à Mme Marie-France GUERRIERO, Consellère Communautaire de Porcaielt : Me SCHWEITZER, Consailère Communautaire ds St Avold à M. ï :
Aveld à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avoïd :
de St Avold à M. Jean-Claude BREM, Conssiler Communautaire de St Avold ;
M Loïnaire GAUDIG, Conseiller da St Avold à M. Urnit YILDIRIM, Vice-Président : Nine Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de StAvold à M.Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avald : KL André VIOJCIECHOWSK, Conseiller Communautaire de St Avold à M, Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold : à M. Emmanuel SCHULER,
Vice-Président : NE Jean-Luc KLEIN, Consaller Communautaire
de Suisse à M. Sébastien MARET, Conssiller Communautaire de Landrof ; ine Olga KLUCZYKWEISS, Conseillère Communaulsire de Valmant à M. Jean TOURSCHER, Conssiller Communautaire de Valmont :
Absents excusés : 7
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) :
M. Jean DELLES, Conseïler Communautaire (Bistrof) ;
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviller) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseilee Communautaire (Folschviller);
NL. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) : M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'HGpital) :
+ Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Eiding) : M. Rémy THIS, Conseiller Communautaira (Boustrof) :
N. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller); M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frèmestrof) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) : M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pefl-Tenquin):
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire {St Avold) ;
N. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Sortie en cours de séance : 1
M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Point n° 13
OBJET : Transport et traitement des boues par compostage de la station d'épuration de Saint-Avold.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
La station d'épuration de Saint-Avold d’une capacité de 24.300 Equivalent-habitants est une station qui ne traite que les eaux résiduaires urbaines de la ville de Saint-Avold.
C’est pourquoi les boues issues de ce traitement peuvent être orientées vers la filière de compostage. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 S 2]
Publié le 21/04/2023 G
Le marché de prestation pour le transport et le traitement des boues | 5. 657-200067802:20230413-CC_20230413_13-DE terme et il convient de le renouveler. La durée de ce marché sera de 1 an reconductible 2 fois.
Le montant annuel variera en fonction de la quantité de boues produites sur la station
d'épuration. (Montant maximum annuel : 100.000,00 EHT)
Les Membres du Conseil Communautaire sont invités à :
1) Autoriser le lancement d’une consultation publique concerriant le transport et le traitement par compostage des boues de la station d'épuration de Saint-Avold,
2) Donner tous pouvoirs à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-
Avold Synergie ou à son Représentant pour attribuer ledit marché et l’autoriser à signer tous
documents utiles relatifs à la réalisation de cette action, étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget Primitif Assainissement 2023, ‘
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 ?
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Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
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DATA EE te
RS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79 « + ER GK@rGloe. 2 PA n
+ Présents : 43
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrètaire de Séance,
Absents représentés par leurs suppléants : 2 M
Antoine FRANKE, Vice-Président (VahEbersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant :
M Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DRÉYDEMY, Suppléant :
Absents ayant donné procuration à des m embres présents : 19
M Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Akippe à M Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Lepiller: Mme Marñeïle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président : dr Co Censenère
Communauté de Can à A. Kurt SCHIRLE, Cansellee Communautaire de Caring :
M-Juter CLAISER, Gonsaïller Corwmunautäire de Einchesile à ML Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire de Guessing-Hémering : M Jear-Caude BOHN, Conseller Communautaire de Erstroi à M Romuald YAHIAOUI, Vice-Frésident: M. JesrPaul ADRIAN, Conseïller
Communautaire d'Harprich à N. Céddc MULLER, Conseiller Communautaire de Viler: Mme Nriame HOVBQURGER. Corsellère Communautaire de L'Hépital à M. Mchel MALGLANE, Conseiler Communautaire de L'Hôpia : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Gabriel WALKOWIAK. Vice. Présid Mme Nicole MELLARD, Consaillère Communautaire de ik
BREN,, Conseiller Communautaire de StAvold : M. Lothaire GAUDIG, Conseiller de St Avoïd à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président : Mme Virginie
SPIR, Consaïlère Communeutsire de St Avoid à M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold : M. André WOJCIECHOWSKI, . Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de StAvold ; Mme Nathalie PI, Conseïlère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ; M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautairede Landroff : Mme Olga KLUCZYKWEISS, Conseillère Communautaire de Valmont àM. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Vatmont s
+ Absents excusés : 7
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistrof) :
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Bcutange) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Falschviller) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller);
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
+ Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautsire (Biding) : M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Eoustroff] :
M. Claude STAUB, Conseiller Cormunautairs (Folsch\ller) ; M. Eaurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff : M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) : M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire {Peüt-Tenquin) ; Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) :
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerenge)
+ Sortie en cours de séance : 1
M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Point n° 14
OBJET : Convention pour le transport et le traitement des eaux u sées des usagers de la rue des Moissonneurs située à Boustroff, à la station d'épuration d’Adelange.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
La rue des Moissonneurs et son lotissement appartenant au ban communal de Boustroff se situe
sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie. D
2)
3)
4
5)
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le FAR G2L é
Publié le 21/04/2023
La CASAS, cormpétente en matière d’assainissement, a donc en gd 5 :ü67l206067502:26220413- cc: 26230413 140€ communes,
Cependant les eaux usées de la rue des moissonneurs sont emmenées par un réseau gravitaire vers la rue principale de la commune d’Adelange.
Adelange est une commune du territoire du District Urbain de Faulquemont, compétent lui aussi en matière d'assainissement. Cette commune est assainie collectivement au moyen d’une unité de traitement de type lagune. Les eaux usées de la rue des Moissonneurs sont donc traitées avant rejet au milieu naturel par l’unité de traitement d’Adelange.
La solution technique pour traiter ces eaux usées sur le territoire de la CASAS serait trop onéreuse vis-à-vis du nombre d’habitants de cette rue,
Aussi au vu de ces éléments et de la topographie des lieux, une convention a été établie afin que le service rendu soit rétribué au DUF sur la base des volumes consommés et de la redevance assainissement appliquée sur le territoire du DUF.
Le Conseil Communautaire est invité à :
Approuver les termes de la convention jointe en annexe portant sur le transport et le traitement des eaux usées de la rue des Moissonneurs située Boustroff à la station d’épuration d’Adelange ;
Préciser que la convention a une durée de 3 ans et est renouvelable par tacite reconduction ;
Préciser que la facturation du service rendu est assurée par le service assainissement du District Urbain de Faulquemont sur la base des volumes d’eau consommés par les usagers de la rue des moissonneurs et le montant de la redevance assainissement du DUF en vigueur ;
Autoriser M.:le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération ;
Transmettre la présente délibération et son annexe au District Urbain de Faulquemont.
PJ: Convention pour Le transport et le traitement des eaux usées des usagers de la rue des Moissonneurs située Boustroff à la station d'épuration d'Adelange (CASAS / DUF)
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président, Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 2
Publié le 21/04/2023 S 10
des
ID: 057-200067502-202304 13-CC_20230413_14-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
ET AIT TR TO
NATURELLEMEUT.
DISTRICT LRBAIH
2 FAULGUEMONT
Communauté
dé Communes il
ENTRE :
1) Le District Urbain de Faulquemont (DUF), représenté par Monsieur François LAVERGNE Président, et en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du XXXXXXXXX
2] La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS), représentée par Monsieur Salvatore COSCARELLA, Président, et en vertu de la délibération du Conseil communautaire du 13 avril 2023.
Est intervenue la présente convention :
Convention pour le transport et le traitement des eaux usées de la rue des Moissonneurs de la commune de Boustroff à la station d'épuration 1 d'Adelange Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S’L Cr
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_14-DE
1.Objet et Généralités
1.1, Objet
La présente convention a pour objet de gérer les eaux usées des usagers de la rue des Molssonneurs et du
lotissement attenant située à Boustroff pour le compte de la CASAS et de les traiter à la station d'épuration d'Adelange appartenant au DUF.
1,2. Principe
Le CASÀS fera son affaire de tous les équipements nécessaires à [a collecte et au transport jusqu'au réseau du DUF au droit de la rüe principale à Adelange. (Réseau unitaire et gravitalre)
Le DUF aura la-éharge et la responsebiié du transport des ‘eaux usées de la‘ïue Principale jusqu'à la station
d'épuration d'Adelange et de l'épuration desdites eaux avant rejet au milieu naturel. 1.
_2.Dispositions techni er
2.1. Nature des eaux
Le réseau d'assainissement de la rue des moissonneurs est de type unitaire. Celui du lotissement est de type séparatif mais se rejette dans le réseau unitaire de la rue des molssonneurs.
Ces réseaux ne transportent que des eaux d'origine domestiques - Aucune entreprise n'est recensée sur le secteur. Au terme de toutes les constructions du lotissement, 1! y aura environ 19 habitations sur l'ensemble (rue des
Moissonneurs + lotissement). He
2.2. Pollution
En cas de pollution avérée provenant du réseau de la rue-des molssarinièurs, la CASAS préñdra à sa Charge tous les surcoûts liés au retraïtement des déchets et des boues non conformes de la station d'épuration de d'Adelange envoyés én décharge contrôlée. ; ; r 5 + #7 « Fa te
3.Dispositions financières
3.1, Contribution
La CASAS sera redevable au DUF d'une contribution pour le transport et l'épuration de ces eaux usées domestiques. Cette contribution sera assise sur le volume d'eau potable consommé et envoyé à la station d'épuration d'Adelange.
Elle se décompose comme sult :
C=R x Vconsommé
Où: R : Montant de la redevance en € HT/m
Vconsommé: Volume consommé provenant des rôles d'eau potable du SEBVF. .
Le montant de la redevance (R) correspond au montant de la redevance assainissement appliquée sur le territoire du DUF.
Convention pour le transport et le traltement des eaix usées de la rue des Molssonneurs de la comniune de Boustrof à la station d'épuration 2
d'Adelange Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S LOT
3.2. Actualisation ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_14-DE
La contribution de la CASAS sera révisée sur la base de l'actualisation de la re devance assainissement perçue par le DUF sur son territoire où il exerce la compétence Assainissement.
2023
Adelange / DUF 1,42 EHT/m3
À ce litre, le DUF nous transmettra la délibération des tarifs de se redevance assainissement annuellement ou dès qu'une actualisation aura lieu,
3.3.Modalités de règlement
La CASAS s'engage à faire parvénir au DUF à chaque réception des rôles du Syndicat des Eaux de Basse Vigneulle
et Faulquemont (Quadrimestre) les volumes d'eau consommés par les usagers de la rue.
Le DUF émettra ensuite le titre de recette correspondant à la CASAS,
4. Caractéristiques des rejets
La charge moyenne annuelle des effluents de la rue des molssonneurs d evra se sifuer dans les conditions générales d'admissibilité de la station d'Adelange.
Sans préjudice des lois et règlements en vigueur, les eaux usées domestiques doivent :
a) Avoir un pH compris entre 5,5 et 8,5:
b) Etre ramenées à une température inférieure ou au plus égale à 30°C:
c) Ne pas contenir de matières ou de substances susceptibles :
- de porter atteinte à la santé du personnel qui travaille dans le système de collecte à la station
d'épuration ;
d'endommager le système de collecte, la station d'épuration et leurs équipements connexes :
d'entraver le fonctionnement de la statlori d'épuration des eaux usées et le traitement des boues :
d'être à l'origine de dommages à la flore ou à la faune aquatiques, d'effets nuisibles sur la santé, ou
d'une remise en cause d'usages existants (prélèvement pour l'adductlon en eau potable, Zacs de
balgnades....) à l'aval des points de déversement des collecteurs publics ;
être conforme aux normes définies dans le Règlement de Service d’Assainissement
5,Mesures d'ordre
5.1, Durée
La présente convention est prévue pour 3 ans et sera renouvelable à tacite reconduction.
5.2, Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration de 12 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Convention pour le transport et le traitement des eaux usées de la rue des Molssonneurs de la commune de Bousirof à la station d'épuration 3 d'Adelange ° Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 n ë
Publié le 21/04/2023 S L
5.3.Contestations ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_14-DE
Le Jugement des contestations éventuelles qui s'élèveralent au sujet de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif.
Fait en deux exemplaires originaux,
Les parties
Saint-Avold, le Faulquemont, le Le Président, Salvatore COSCARELLA Le Président, François LAVERGNE
Convention pour ke transport et le traitement des eau usées de la rue des Molssonieurs de la commune de Boustroff à la station d'épuration 4
d'Adelange Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S L Cr
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_15-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie X
LOLITA
VATURELLEMENUT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 44
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Téstan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM: TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAQUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, NM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Fresnes * En exercice : 79
+ Absenits représentés par leurs suppléants : 2
M. Anloine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing} par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant ; M. Relend IMHOFF, Conseïler Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19 M.
Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Altippe à M. Daniel BALLE, Conseiller Communautaire deLeyiller: Mme Marielle NICOLAS, Conselllère Communautaire de Caning à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Gabriele PILARD, Conseillère Communautaire de Caring à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring ; M Julien CLAISER, Consailler Communautaire de Eincheville à M. it
ML. Pascal LAUER, Communautaire de St Avold à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold; M. Lofhaire GAUDIG, Consaller de St Avold à ML Umit YILDIRIM, Vice-Président :
Mme Virginie SPIR Conseillère Communautaire de St Avold à M, Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire da St Avold ‘ AL Andeé WOJCIECHOWSK, Consaïler Communautaire de St Avold à M. Tristan
ATMANIA, Conseïler Communautaire de St Avold ; Mine Nathalie PAU, Conssïlère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
M. Jean-Luc KLEIN, Conseils Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landrof; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Vaimant ï
+ Absents excusés : 7 M. Guy BORN,
Conseïler Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff] ;
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaiee {Folschviller) ;
M. Philippe KOËHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
< Absents non excusés : 9 M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Eiding) :
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) :
M. Claude STAUB, Conseiller Communautsire (Folschviller): M. Laurent FILLIUNG, Canseîler Communeutaire (Frémeslroff) :
M. Sébastien THISSE, Canseïler Communautaire (Freybause) : M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pelit-Tenquin) : Mme Edahbia NACIRI,
Conseillère Communautaire {St Avold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 15
OBJET : Convention pour le transport et le traitement des eau: x usées de la zone des garages de la ZAC de Heckenwald située à Longeville-Lès- St Avold à la
station d'épuration de Saint-Avold.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
La zone des garages de la ZAC du Heckenwald située sur le ba
Saint-Avold appartient au territoire du District Urbain de Faul
matière d'assainissement sur son territoire.
n communal de Longeville-Les-
quemont (DUF), compétent en Envoyé en préfecture le 21/04/2023
.| Reçu en préfecture le FAR G2L 5
Publié le 21/04/2023
Cependant les eaux usées de cette zone ne peuvent techniquement | j5:057-260067502:20230413:cc: 20230418 150€ d’assainissement du DUF.
Ces eaux usées sont donc emmenées et traitées à la station d’épuration de Saint-Avold, ouvrage
appartenant à la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) compétente
également en matière d’assainissement' sur son territoire.
Ce service rendu est facturé par le service assainissement de la CASAS sur la base des volumes
envoyés à la station d’épuration de Saint-Avold et le montant de la redevance assainissement en
vigueur sur son territoire.
Une convention a donc été établie afin de formaliser les termes de cet échange.
Le Conseil Communautaire est invité à :
D) Approuver les termes de la convention jointe en annexe portant sur le transport et le
traitement des eaux visées de la zone des garages de la ZAC Henkenwald située à Longeville-Les-
Saint-Avold à la station d'épuration de Saint-Avold,
2) Préciser que la convention a une durée de 3 ans et est renouvelable par tacite reconduction,
3) Préciser que la facturation du service rendu est assurée le service assainissement de la
CASAS sur la base des volumes envoyées à la station d'épuration de Saint-Avold et le montant de la redevance assainissement en vigueur sur son territoire.
4) Autoriser M. le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe ainsi
que tout document se rapportant à la présente délibération,
5) Transmettre la présente délibération et son annexe au District Urbain de Faulquemont.
PJ: Convention pour le transport et le traitement des eaux usées de la zone des garages de la ZAC du
Heckenwald située à Longeville-Les-Saint-Avold à la station d'épuration de Saint-Avold. (CASAS / DUF)
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées sur la délivrance des permis de construire et la capacité de la STEP, et
plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité,
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 2
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ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_15-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie DISTRICT L'RBAIH
\ 2 PAULQURMONET
Cemaunauié il
dé Communes
P2:
PO TT ARR
HATURELCEMENT
1) Le District Urbain de Faulquemont (DUF), représenté par Monsieur François LAVERGNE Président, et en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du XXXXXXXXX
2) La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS), représentée par Monsieur Salvatore COSCARELLA, Président, et en vertu de la délibération du Conseil communautaire du 13 avril 2023
Est intervenue la présente convention :
Convention pour le transport et le traitement des eaux usées de la zone des garages ZAC du Heckenwald située à Longeville-Les-Saint-Avold à la 1 station d'épuration de Saint-Avold Envoyé en préfecture le 21/04/2023
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1.Objet et Généralités
41.0biet
La présente convention a pour objet de gérer les eaux usées de la zone des garages de la Zac du Heckenwald située à Longeville-Les-Saint-Avold pour le compte du DUF et de les traiter à la station d'épuration de Saint-Avold
appartenant à la CASAS.
42, Principe
Le DUF fera son affaire dé tous les équipements nécessaires à la collecte et au transport jusqu'au réseau de la CASAS au droit de la route départeentalé RD 108P (roüte de Dourd'hal), des eaux usées provenant de la zone des garages de la Zac du Heckeñwald à Longeville-Lés-St-Avold.” ‘
La CASAS aura là chaïge et la responsablilé di Fansport des eau usées au point de raccordement situë sur la RD103P (route de Dourd'hal) Jusqu'à la Station d'épuration de Salnt-Avold et de l'épuration desdites eax avant rejet
au'rallieu naturel: ; : ue 5 sus ge toi, Ps Ju ‘
2. Dispositions techniques
2.1, Amenée des Eaux
Le DUF a réalisé à parti du réseau de collecte des eaux usées un poste de relevage et une canalisation de
refoulement qui permet le déversement des eaux en amont du collecteur de Dourd'hal vers la station d'épuration de Saint-Avold.
Avant rejet dans le réseau de la CASAS, ces eaux seront comptabilisées au moyen d'un débitmètre électromagnétique
2.2. Nature des eaux
Le réseau d'assalnissément de la zone des garages de la Zäc'du Héckénwald est de type séparatif:
Conformément au règlement de service assainissement en vigueur sur le territoire de la CASAS, ces réseaux ne doivent collecter que les eaux usées domestiques conformes en qualité comme Indiqué à l'article 4 du règlement précité, à l'exclusion de toutes eaux d'origine industrielles ; il est toutefois possible d'y admettre certains déversements exempts d'hydrocarbures, d'hulles, de gralsses et de tous produits qui pourralent nuire au bon fonctionnement de la Station d'Epuration de Saint-Avold, Ces déversements industriels seront encadrés par une convention de rejets établie éntre le DUF et les différents Industriels du site et approuvée par la CASAS,
Le DUF aura la pleine et entière responsabilité de tous incidents pouvant survenir en cas de non-respect de la règle cl- dessus énoncée.
Convention pour le transport el le traitement des eaux usées de la zoño des garages ZAC du Heckenwald siluée à Longevile-Les-Saint-Avold à la 2
station d'épuration de Saint-Avold Envoyé en préfecture le 21/04/2023
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2,3. Pollution
En cas de pollution avérée provenant du réseau de la zone des
sa charge tous les surcoûts liés au retraitement des déchets et
d'épuration de Saint-Avold envoyés en décharge contrôlée.
garages de la Zac du Heckenwald, le DUF prendra à
des boues non conformes de l'ensemble de la station
3.Dispositions financières
3.1. Investissements
Les investissements immédiats à réaliser pour l'amenée des eaux usées de la zone des garages de la Zac du
Heckenwald au collecteur de Dourd'hal à Saint-Avold seront entièrement à la charge du DUF.
Les coûts d'exploitation et d'investissement en, gagés par la CASAS pour la gestion de la station d'épuration seront pris en compte dans le calcul de la redevance.
Les investissements futurs que nécessiteraient la station d'épuration de la Saint-Avold serol nt engagés directement par la CASAS et leur amortissement net des subventions perçues sera intégré dans la même r edevance.
3.2. Contribution
Le DUF sera redevable à la CASAS d'une contribution pour l'épuration de ses eaux usées domestiques.
Cette contribution sera assise sur le volume réel refoulé et envoyé àla station d'épuration de Saint-Avold.
Elle se décompose comme suit :
C=RxVrefoulé
Où: R : Montant de la redevance en € HT/m3
Vrefoulé : Volume réel refoulé au niveau du poste de refoulement provenant de la zone des
garages de la Zac du Heckenwald et raccordé à la station d'épuration.
Le montant de la redevance (R) correspond au montant de la redevance assainissement appliquée sur le territoire de Saint-Avold.
3,3. Actualisation
La contribution du DUF sera révisée sur la base de l'évolution de la red
sur Saint-Avold.
Actuellement la CASAS harmonise les redevances assainissement à l'échelle de son territoire :
evance assainissement perçue par la CASAS
2023 2024 2025
Saint-Avold 1,71 EHT/mS 1,83 EHT/m3 1,95 EHT/m3
La CASAS fournira au DUF la dél ibération fixant le tarif de la redevance assainissement annuellement ou dès qu'une actualisation aura lieu.
Convention pour le trar?sport et le traitement des eaux usées de la zone des garages ZAC du Heckenwald située à Longeville-Les-Saint-Avold à la 3 station d'épuration de Saint-Avold Envoyé en préfecture le 21/04/2023
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3.4.Modalités de règlement
Le DUF s'engage à faire parvenir à la CASAS tous les six mois les volumes d'eaux usées mesurés par le compteur positionné sur la conduite de refoulement. ‘ :
La CASAS émettra ensulte le titre de recette correspondant.
La CASAS se réserve le droit de procéder à des analyses supplémentaires de la charge (MES, DCO, ….) des Eaux usées domestiques en vue de contrôler notamment leurs conformités aux valeurs définies au règlement et à l'article 2.2,
4.Caractéristiq ues des rejets |
La charge moyeñne annuelle des effluents provenant de la zone des garages de la Zac du Heckenwald devra se situer dans les conditions générales d'admissibilité de la station de Saint-Avold. ° -
Sans préjudice des lois et règlements en vigueur, les eaux usées industrielles et domestiques doivent :
a) Avoir à un pH compris entre 5,5et8,5;
b) Avoir à une température Inférieure ou au plus égale à 30°C ;
c) Ne pas contenir de malières ou de substances susceptibles : se paf
- de porter atteinte à la santé du personnel qui travaille dans le système de collecte à la station
d'épuration ; . Le A
= d'endominagér le système de collecté, là statlon d'épuration et leurs équipements connexes ;
= d'éntéaver le fonctionnement de la station d'épuration des eaux usées et le traitement des boues ;
-_ d'être à l'origine de dommages à la flore ou à la faune aquatiques, d'effets nuisibles sur la santé, ou
d'une remise en cause d'usages existants (prélèvement pour l'adduction en eau potable, Zacs de
balgnades,…) à l'aval des points de déversement des collecteurs publics ;
. êtré conforme aux normes définies dans le Règlement de Ser\ice d'Assainissement
5.Mesures d'ordre.
5.1. Durée
La présente convention est prévue pour 3 ans et sera renouvelable à tacite reconduction.
5.2. Résiliation
La présente convention pourra être résillée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration de 12 mols sulvant
l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
5,3 Contestations
Le jugement des confestations éventuelles qui s'élèveraient au sujet de la présente convention relève de la
compétence du Tribunal Administratif. |
:
Convention pour le transport et le traitement des eaux usées de la zone des gerages ZAC du Heckenwald siluée à Longeville-Les-Saint-Avold à la 4
station d'épuralion de Salnt-Avold Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S'LG
Fait en deux exemplaires originaux, ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_15-DE
Les parties
Saint-Avold, le Faulquemont, le
Le Président, Salvatore COSCARELLA Le Président, François LAVERGNE
Convention pour le transport et le fraïtement des eaux usées de la zone des garages ZAC du Hecke id sit - k, ä slalon d'épéralon de Save garagi lu Heckenwald située à Longeville-Les-Saint-Avold à la 5 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
R éfecture le 21/04/2023 à eçu en préfectur: S2L 0
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ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_15-DE Envoyé en préfecture le 21/04/2023
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ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_16-DE
Communauté d'Agglomération
a NON Saint-Avold Synergie
AO ITR
VATURELLEMENT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
° Conseillers élus : 79 ..* En exercice : 79... «
e Présents : 44
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrètaire de Séance,
MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
“ SS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGI Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
KL Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) par M Frédéric MARTINELLE, Suppléent : M Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning} par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
BL Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Altigpe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyviler Kime Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président: Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Caing à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring: AL Juiien CLAISER, Consaïler Communautaire de Eincheville à M Rémy FRANCK. Consailler Communautaire de Guessing-Hèmeting : A Jean-Ciaude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstrof à A Romuald YAHIAQUI, Vice-Président; KL Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire d'Harprich à M, Cédric Consaïler Communautaire de Viller ; Mme Hiriarme HOMBOURGER, Conseillère Commneutaire de L'Hôpitel à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Me Myriam TRIDEMY, Consellère Communautaire de L'Hôgitel à M. Gabriel WALKOWIAK Vice-Président : Name Nicole MELLARD, Conseïlère Communautaire de Porceleite à Mme Maris-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette : Me Raymonde SCHWENTZER, Conseillère Communautaire de St Avold à M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold : Rime Crise KLEN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avald à Mme Monique BETTINGER. Conseïllère Communautaire de St AvGId : Mme Myrna BECKER BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Aveld à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire do St AVOId : M Pascal LAUER, Conseïler Communautaire de St Avold à AL Jean-Claude BREM, Consailer Communautaire de St AvOId : A Lothare GAUDIG, Conseiller de St Avold à M. Uri YILDIRIM, Vice-Président ;
Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Gaétan VECCHIO, Conseïlec Communautaire de St Avold : A Andrè WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire ds St Avold à M. Tésten ATMANIA, Conseler Communautaire de St Auot : Mme Nathalie PILI Consallère Communautaire de St Avoïd à M. Emmanuel SCHULER, Vica-Président : M Jean-Luc KLEIN, Conseïller Communautaire da Suïsse à M, Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landrof: Mme Olga KLUCVIWEISS, Conseillère Communautaire da Vaimont à M, Jean TOURSCHER, Conseïles Communautaire de Velmont :
+ Absents excusés : 7
AL Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrenge) :
M. Jean DELLES, Conseller Communautaire (Bisteaf) :
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviller) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller]:
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ; M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) :
+ Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Eiding): M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustrof);
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestrof) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstad!) ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) : M Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 16
OBJET : Convention pour le transport et le traitement des eaux usées de la zone du Cora située à Longeville-Lès-St Avold à la station d'épuration de Saint-Avold.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
La zone du Cora située sur le ban communal de Longeville-Les-Saint-Avold appartient au
territoire du District Urbain de Faulquemont (DUF), compétent en matière d'assainissement sur son
territoire. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le FAR G2L 9
Publié le 21/04/2023
Cependant les eaux usées de cette zone ne peuvent techniquement 4 à. 087-200067502:20230413:CC_20230413_16-DE
d'assainissement du DUF.
Ces eaux usées sont donc emmenées et traitées À la station d'épuration de Saint-Avold,
ouvrages appartenant à la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS)
compétente également en matière d'assainissement sur son territoire,
Ce service rendu est facturé par le service assainissement de la CASAS sur la base des volumes envoyés à la station d'épuration de Saint-Avold et le montant de la redevance assainissement en vigueur sur le territoire de la CASAS.
Une convention a donc été établie afin de formaliser les termes de cet échange.
Le Conseil Communautaire est invité à :
1) Approuver les termes de la convention jointe en annexe portant sur le transport et le
traitement des eaux usées de la zone du Cora située à Longeville-Les-Saint-Avold à la station
d'épuration de Saint-Avold, |
2) Préciser que la convention a une durée de 3 ans et est renouvelable par tacite reconduction,
3) Préciser que la facturation du service rendu est assurée par le service assainissement de la
CASAS sur la base des volumes envoyés à la station d'épuration de Saint-Avold et le montant de la
redevance assainissement en vigueur sur son territoire, .
4) Autoriser M. le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe ainsi
que tout document se rapportant à la présente délibération,
5) Transmettre la présente délibération et son annexe au District Urbain de Faulquemont.
PJ: Convention pour le transport et le traitement des eaux usées de la zone du Cora située à Longeville-Les-
Saint-Avoll à la station d'épuration de Saint-Avold (CASAS / DUF) 2
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant fonnulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président, Communauté d'Agglomération Ÿz
Saint-Avold Synergie
OAI TATIS
CHI RETZ Pr
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 2
S'LO Publié le 21/04/2023
ID : 057-200067502- D230413-CC_20230413_16-DE
DISTRICT LFRBAIH
€ FAULGEEMORT
Communauté Il
de lammunes
ment des
1)
2
Le District Urlbain de Faulquemont (DUF), représenté par Monsieur François LAVERGNE Président, et en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du XX)0000X
La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS), représentée par Monsieur Salvatore COSCARELLA, Président, et en vertu de la délibération du Conseil communautaire du 13 avril 2023.
Est intervenue la présente convention :
Convention pour le transport et Le traitement des eaux usées de la zone du Cora située à Longeville-Les-Saint-Avold à la station d'épuration de Saint-Avold Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S'LO
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_16-DE
1.Objet et Généralités
2 14. 0bjet
La présente convention a pour objet de gérer les eaux usées des entreprises artisanales de la zone du Cora située à Longeville Les-Saint-Avold pour le compte du DUF et de les tralter à la station d'épuration de Saint-Avold appartenant à la CASAS.
122. Principe
Le DUF fera son affalre de tous les équipements nécessaires à la collecte et au transport jusqu'au réseau de la
CASAS se troüvant à proximité de la zone du Cora. ‘ ‘
La CASAS aura la charge et la responsabilité du tränsport deseaux usées de la zone du Cora Jusqu'à la station
d'épuration de Saint-Avold et de l'épuration desdites eaux avant rejet au milieu naturel,
2.Disp ositions techniques
24. Natuie des eaux usées
Le régeau d'assainissement ss trouvant à proximité de la zorie du Cora est de type unitaire et emmène gravitairement
les eaux usées à la station d'épuration de Saint-Avold.
Ces réseaux ne transportent que des eaux usées d'origine domestique.
2.2.Pollution
Ces réseaux de collecte situées dans la zone du Cora sont de nature privée, en cas de pallution avérée provenant du réseau de la zone Cora, la CASAS se retournera vers les propriétaires de celte zone.
8. Dispositions financières .
31.Contribution
Le DUF sera redevable à la CASAS d'une contribution pour le transport et l'épuration de ces eaux usées domestiques, Cette contribution sera assise sur le volume d'eau potable consommé et envoyé à la station d'épuration de Saint- Avold.
Elle se décompose comme suit :
C=R x Vconsommé
Où: R : Montant de la redevance en € HT/m°
Vconsomimé : Volume consommé au provenant des rôles d'eau potable du SEBVF.
Le montant de la redevance (R} correspond au montant de la redevance assainissement appliquée sur le territoire de la CASAS.
Convention pour le transport ét le tralfement des eaux usées de la zone du Cora située à Longevile-Les-Saint-Avold à la station d'épuration de Saint-Avold Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
3.2, Actualisation
Publié le 21/04/2023 S L Or
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_16-DE
La contribution du DUF sera révisée sur la base de l' évolution de la redevance assainissement perçue par la CASAS sur son territoire
2023 2024 2025
CASAS 1,71 EHT/m$ 1,83 EHT/m° 1,95 EHT/m3
La CASAS fournira au DUF la délibération fixant le tarif de la redevance a Ssainissement annuellement ou lors d’une actualisation.
3.3. Modalités de règlement
Le DUF s'engage à faire parvenir à la CASAS à cha que réception des rôles d'eau potable du Syndicat des Eaux de Basse Vigneulle et Faulquemont ( mensuel) les volumes d'eau consommés par les entreprises de la zone du Cora,
La CASAS émettra ensuite le tiré dé recétis correspondant au DUF.
4, Caractéristiques des rejets
La charge moyenne annuelle des effluents de la zone Cora devra se si tuer dans les conditions générales
d'admissibilité de la station d'épuration de Saint-Avold,
Sans préjudice des lois et règlements en vigueur, les eaux usées domestiques doivent :
a) Avoir un pH compris entre 5,5 et 8,5 ; |
b) Avoir une température inférieure ou au plus égale à 30°C ;
c) Ne pas contenir de matières où de substances susceptibles :
- de porter atteinte à la santé du personnel qui travaille dans le Système de collecte à la station
d'épuration ; ‘
d'endommager le système de collecte, la station d'épuration et leurs équipements connexes ;
d'entraver le fonctionnement de la station d'épuration des eaux usées et je traitement des boues ;
d'être à l'origine de dommages à la flore ou à la faune aquatiques, d'effets nuisibles sur la santé, ou
d'une remise en cause d'usages existants (prélèvement pour l'adduction en eau potable, Zacs de
baignades...) à l'aval des points de déversement des collecteurs publics ;
- être conforme aux normes définies dans le Règlement de Service d'Assainissement
5.Mesures d'ordre
5,1. Durée
La présente convention est prévue pour 3 ans et sera renouvelable à tacite reconduction.
5.2, Résiliation
La présente convention pourra être résillée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration de 42 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Convention pour le transport ef le traltement des eaux usées de la zone du Cora siluée à Longeville-Les-Salnt-Avold à la station d'épuration de Saint-Avold Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 5 LOT
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_16-DE
5,3. Contestations
Le jugement des contestations éventuelles qui s'élèveralent au sujet de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif.
Fait en deux exemplaires originaux,
Les parties
Saint-Avold, le Faulquemont, le Le Président, Salvatore COSCARELLA ‘ Le Président, Françols LAVERGNE
Convention pourlé transport et le traltement des eaux usées de la zone du Cora située à Longevllle-Les-Salnt-Avold à la station d'épuration
de Saint-Avold Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 2
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ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_17-DE
Communauté d'Agglomération à
Saint-Avold Synergie
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79 ..* En exercice : 79...
+ Présents : 44
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tistan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOV/IAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY. BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, CLAMNE, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LALLOUETTE, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULUIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Antoine FRANKE, Vice-Président. (Vaht-Ebersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant ; M Roïand IMHOFF, ConseillerCommunautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M Alän KONIECZNY, Conseïler Communautaire de Alippe à M Daniel BALLE, Conseïller Communautaire de Leyviler : Mme Marielle NICOLAS, Conseière Communautaire de Cating à M. Gaston ADIER, Vica-Président : ne Cable PILARD. Conseïlère Communautaire de Cating à M. Kurt SCHIRLE, Conseïler Communautaire de Caring ;
ir ire de
AHIAO! M. Jean-Paul ADRIAN,
re d'Harprich à M. Cédric MULLER, Conseïler Communautaire de Valer ; Aire Hriame HONBOURGER, Conseillère Communeutsire ce L'Hépial à NL Mchel MALGLAIVE, Consailer Communautaire de L'Hépitel TRIDEMY, Consaïllère Communautaire de L'Hôpitel à AL gi Lt: Mme Mcols MELLARD, Communautaire de Porcetette à Aime Maris-France GUERRIERO, Conseïlère Communautaire de Porcalette 3 Mne Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold à M, René STEINER, Conseiller re de St Avoid; Mme Christine KLEN-MORAVISKI, Conseillère Communautaire de Si Avold à Mme BETTINGER, Conselère Communautaire ds St Avold : Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avcid à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire da Si AvOid M Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avoïd à M. Jean-Claude BREM, Conseiler Communautäire de St Avold : I Loïeaire GAUDIG, Conseiller de St Avold à M. Unit
Mine Vigirie SUR Conseillère Communautaire de St Avoid à M. Gaëtan VECCHIO, Consellier Communautaire de StAvOId: NL André WOJCECHOWSIG, Conseïler Communautaire de St Avold à AL Tristan ATMANIA, Conseirer Communautaire de 81 Avold : Mme Nathalis PILI Conseillère Communautaire de St Avoid à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président : M-Jeerluc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse à M. Sébastien
MARET, Conseiller Communeutaire de LandroF : Mas Oiga KLUCZYCWEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communsutsire de Valmont :
+ Absents excusés :7
M. Guy BORN, Conssïler Communautaire (Bérig-Vintrange) : M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistro);
M. Jean-Claude MAYOT, Conseller Communautaire (Beulange) : Mme Stéphanie LATTA, Conseïlère
Communautaire (Folschviller) : M. Païippe KOËHLER, Conseïler Communeutaire (Folschvillet)
: M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Leling) ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) :
+ Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) :
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschräller) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) :
M. tien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt} ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Peüt-Tenquin) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 17
OBJET : Règlement du service d’eau potable.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Vu Pavis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
M. le Vice-Président présente le projet de règlement du service d e distribution d’eau potable
qui modifie les dispositions précédentes arrêtées le 16.12.2021. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le FRE 2L
Publié le 21/04/2023 C
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_17-DE
Le Bureau invite le Conseil Communautaire à approuver le règlement du service de
distribution d’eau potable applicable à compter du 14 avril 2023,
PJ: Règlement de distribution d'eau potable
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
COSCARELLA Corus 'AgGiomé son
Saint-Avold Synergie
KG PATATE
Adresse : 13 chemin des Romains — 57730 LACHAMBRE
Email : regieeau@agglo-saint-avold.fr
Tél : 03.87.94.67.98
Tél urgence : 09.77.42.94.44
A
À ÈS
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le FRE GS 7] 0
Publié le 21/04/2023
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_17-DE
REGIE EAU
REGLEMENT DU SERVICE DE DISTRIBUTION
D'EAU POTABLE Annexé à la délibération
du 16 avril 2023
Le présent règlement est applicable pour l ensemble des communes membres ou parties des communes desservies par la Régie Eau.
SOMMAIRE
1 — DISPOSITIONS GENERALES 2
1-24 -DEFINITIONS 2
1-2 - OBJET DU REGLEMENT
1-3 - APPLICATION DU REGLEMENT
1-4. OBLIGATIONS DU SERVICE
1-4-1 — Les engagements du Service des Eaux
1-4-2 — La qualité de l’eau distribuée par le Service des Eaux
D
————————— —
D
NN
2 1-5 - MODALITES
DE FOURNITURE DE L'EAU 3
1-6 - DEFINITION DU BRANCHEMENT 3
1-7 - CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT DU BRANCHEMENT 3
1-7-1 - Etablissement d'un branchement neuf 4
1-7-2-— Modification de branchements existants 4
1-7-3 - Branchements courte durée 4
1-7-4- Renouvellement des branchements 4
2 — ABONNEMENTS
2-% - DEMANDE DE CONTRAT D'ABONNEMENT 4 2-2 - REGLES GENERALES CONCERNANT LES ABONNEMENTS
ORDINAIRES 5
2-3 - CESSATION — RENOUVELLEMENT — MUTATION ET TRANSFERT DES
ABONNEMENTS ORDINAIRES 5
2-% - ABONNEMENTS ORDINAIRES. 5
8
3 — BRANCHEMENTS - COMPTEURS ET INSTALLATIONS
INTERIEURES 5
3-2 - MISE EN SERVICE DES BRANCHEMENTS ET COMPTEURS 6
3-2 - INSTALLATIONS INTERIEURES DE L’ABONNE — FONCTIONNEMENT
— REGLES GENERALES 6
3-3 - INSTALLATIONS INTERIEURES DE L'ABONNE : 6
3-4 - MANŒUVRE DES ROBINETS SOUS BOUCHE À CLE ET DEMONTAGE
DES BRANCHEMENTS 6
3-5 -COMPTEURS : RELEVES — FONCTIONNEMENT — ENTRETIEN 7
3-6 -COMPTEURS — VERIFICATION 7
> ————
4-1 — PAIEMENT DU BRANCHEMENT
4-2 — PAIEMENT DES FOURNITURES D'EAU
4-2-1 Modalités de paiement 8
4-2-2 Délais de paiement 8
4-2-3 Frais de recouvrement 8
4-2-4 Difficultés de paiement 8
4-2-5 Sanctions du défaut de paiement. 8
4-3 — RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENTS
4-3-1 En cas de réclamation 8
8
4-3-2 En cas de demande remboursement 8
9
4— PAIEMENTS 7
7
—— 1
————
4-4 — LES CAS DE FUITE 8
4-4-1 Fuites pouvant faire l'objet d'une prise en charge partielle _
4-4-2 Conditions de la prise en charge partielle d'une fuite après
compteur 9
4-5 - FRAIS DE FERMETURE ET DE REOUVERTURE
5— REGIME DES EXTENSIONS 9
5-1- CONSTRUCTIONS NEUVES 9 ——
5-2 CONSTRUCTIONS EXISTANTES 9
5-3 - REALISATIONS DES RESEAUX INTERNES ET RACCORDEMENT AU
RESEAU PUBLIC DES LOTISSEMENTS ET AUTRES OPERATIONS
D'URBANISME
5-3-1 Raccordement au réseau public des lotissements et des
opérations groupées de construction 10
5-3-2 Intégration de réseaux privés existants au domaine public 11
9
6-— INTERRUPTIONS ET RESTRICTIONS DU SERVICE DE
DISTRIBUTION 11
6-1 - RESTRICTIONS A L'UTILISATION DE L'EAU ET MODIFICATION DES
CARACTERISTIQUES DE DISTRIBUTION : 11
6-2 — CAS DU SERVICE DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE 11
6-3 - CAS DE SECHERESSE OÙ PENURIE D'EAU 11
6-4 — PRECAUTIONS A PRENDRE EN CAS D'ARRET DEDISTRIBUTION __12
6-5 — LE VOL D'EAU SUR LA VOIE PUBLIQUE 12
7- DISPOSITIONS D'APPLICATION 12
7-1- PENALITES 12
7-7-1 Poursuites 12
7-1-2 Non respect du règlement et sanctions 12
7-1-3 Mesures de sauvegarde 12
7-1-4 Frais d'intervention 12
7-2 RECOURS ET PROCEDURES DE MEDIATION 12
7-2-1 Voies de recours des usagers
7-2-2 Procédure de médiation
7-3 DATE D'APPLICATION 13 ———————— 7-4— MODIFICATION DU REGLEMENT 13
7-5 — CLAUSE D'EXECUTION ——— 13 1- DISPOSITIONS GENERALES
1-1 - DEFINITIONS
L'immeuble désigne, au sens juridique tel que défini au Code
Civil, les terrains construits ou non construits, et les édifices avec
ou sans étage, correspondant à une catégorie de biens qui ne
peuvent être déplacés.
L'immeuble collectif désigne un bâtiment collectif d'habitation
ou un ensemble immobilier de logements.
L'abonné désigne toute personne, physique ou morale, titulaire
d’un contrat d'abonnement au service des eaux de la CASAS. Ce
peut être: le locataire ou l'occupant de bonne foi de logements
individuels ou collectifs. L'abonné peut être représenté par un
mandataire.
Le propriétaire désigne le propriétaire ou le syndicat des
copropriétaires d’un immeuble c’est-à-dire toute personne,
physique ou morale, propriétaire d’un logement individuel, d’un
immeuble collectif d'habitation ou d’un ensemble immobilier de
logements. Le propriétaire peut être représenté par un mandataire.
Le service des eaux de la CASAS exerce la compétence eau
potable sur l’ensemble de son territoire. Il exploite le service
public d’eau potable en régie.
1-2 - OBJET DU REGLEMENT
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et
modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l'eau du réseau
de distribution.
1-3 — APPLICATION DU REGLEMENT
Le Président et les agents du service eaux de la CASAS, ainsi que
les services de la Trésorerie de Saint-Avold sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent règlement.
1-4 - OBLIGATIONS DU SERVICE
1-4-1 Les engagements du service eau de la CASAS
Le service des eaux est tenu de fournir de l’eau à tout candidat à
l'abonnement selon les modalités prévues à l’article 1-5 ci-après.
Il est responsable du bon fonctionnement du service.
Les branchements et les compteurs sont établis sous la
responsabilité du service des eaux, de manière à permettre leur
fonctionnement correct dans des conditions normales d'utilisation.
Sauf cas de force majeure, il est tenu d'assurer la continuité du
service.
Le service des eaux est tenu de fournir une eau présentant
constamment les qualités imposées par la réglementation en
vigueur. Toutefois, lors de circonstances exceptionnelles dûment
justifiées (force majeure, travaux, incendie..…), le service sera
exécuté selon les dispositions des articles 6-1 à
6-3 du présent règlement.
IL est tenu d'informer les Collectivités et l’ Agence Régionale de
Santé (A.R.S.) de toute modification de la qualité de l’eau pouvant
avoir des répercussions sur la santé des usagers, soit directement,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
S'LOF
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Reçu en préfecture le 21/04/2023
soit indirectement, par le Publié le 21/04/2023
être faites (bain, arrosage)
En livrant l'eau aux abonnés, le service des eaux s'engage à mettre
en œuvre un service de qualité. Les prestations qui sont
garanties aux abonnés sont les suivantes :
- un contrôle réglementaire par les services de l'A.R.S. ainsi que
des contrôles complémentaires si les circonstances lenécessitent,
_ une assistance technique pour répondre, dans les plus brefs
délais, aux demandes techniques concernant l'alimentation en eau
d’un immeuble. En dehors des heures d'ouverture au public ainsi
que les jours fériés, le service des eaux garantit aux abonnés un
service d’astreinte pour répondre aux urgences techniques.
L'assistance technique ne concerne pas les interventions sur les
installations intérieures de l’abonné définies à l’article 3-2 du
présent règlement,
- un accueil téléphonique pour effectuer les démarches des
abonnés et répondre à toutes leurs questions concernant le service
des eaux,
- une réponse écrite au courrier d’un abonné dans les meilleurs
délais, qu’il s'agisse de questions sur la qualité de l’eau ou sur la
facture de l’abonné,
- le respect des horaires de rendez-vous pour toute demande
nécessitant une intervention au domicile d’un abonné,
- une étude et une réalisation rapide pour l'installation d’un
nouveau branchement d’eau avec prise de rendez-vous sur place
avec le demandeur ou son mandataire pour constater que
l'immeuble peut être branché, déterminer la position du ou des
branchements, établir le montant de la ou des redevances de
branchement, envoi du devis, réalisation des travaux à la charge
du demandeur. Le service des eaux se charge du raccordement sur
le réseau existant après acceptation du devis,
- une mise en service, au maximum sous 8 jours, de l'alimentation
en eau d’un branchement lorsque l’abonné emménage dans un
logement déjà branché.
1-4-2 La qualité de l'eau distribuée par le service des eaux
Le service des eaux de la CASAS est tenu de fournir une eau
présentant constamment les 5 de qualités imposées par la
réglementation en vigueur.
L'eau distribuée fait l’objet d’un contrôle régulier dont les
résultats sont transmis par les services préfectoraux et sont
affichés au siège du service des eaux de la CASAS et dans chaque
mairie. En complément à l'affichage, une note de synthèse
annuelle sur les données relatives à la qualité de l’eau distribuée,
transmises par les services préfectoraux, est publiée au recueil des
actes administratifs locaux.
Une fois par an, les éléments essentiels de la note de synthèse
annuelle ou de la synthèse commentée sur la qualité de l’eau
établie par l’A.R.S. sont portés à la connaissance des abonnés à
l'occasion d’une facturation.
L’abonné peut contacter à tout moment le service des eaux pour
connaître les caractéristiques de l’eau distribuée.
Tous les justificatifs de la conformité de l'eau à la
réglementation en vigueur en matière de potabilité sont mis à la
disposition de tout abonné qui en fait la demande soit par le
représentant du service des eaux de la CASAS, responsable de
l'organisation du service public de distribution d’eau, soit par le
Préfet de la Moselle, dans les conditions prévues par la loi n°78- 753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration
des relations entre l’administration et lepublic.
Le service des eaux est tenu d’imformer le Préfet de laMoselle,
PARS, le maire de la commune concernée ainsi que les abonnés
de toute modification de la qualité de l’eau pouvant avoir des
répercussions sur la santé des usagers soit directement, soit
indirectement par les différentes utilisations qui peuvent en être
Faites (bain, arrosage,…).
Lorsque la distribution d’eau constitue un risque pour la santé des
personnes, l'information des abonnés par le service des eaux est
immédiate avec le support des rmédias, voire par diffusion orale
localisée (véhicule avec haut-parleur)et assortie des conseils
nécessaires,
1-5-MODALITES DE FOURINITURE DE L'EAU
Toutusager éventuel désireux d’Etre alimenté en eau doit souscrire
auprès du service des eaux un contrat d'abonnement figurant en
annexe. Ce contrat, auquel est joint le règlement du service, est
rempli en double exemplaire et signé par l’abonné ; un exemplaire
lui en est remis.
La fourniture d’eau se fait uniqueænent au moyen de branchements
munis de compteurs.
L’abonné s'engage à respecter les règles d'usage de l’eau qui lui
interdisent notamment :
- de céder l’eau ou de mettre à disposition son branchement à un
tiers. Cette disposition ne concerne pas les abonnements relatifs
aux compteurs généraux des immeubles collectifs. Elle ne
Concerne pas non plus l’eau utilisée en cas d'incendie,
- d'utiliser l’eau pour d’autres usæges que ceux déclarés lors de la
souscription de son contrat,
-_ de prélever l’eau directement sur le réseau par un autre moyen
que le branchement. De même, 1” abonné s’engage à respecter les
conditions d'utilisation des installations mises à sa disposition.
Ainsi, il ne peut pas modifier lui-même l'emplacement de son
compteur, en gêner le fonctionnexnent ou l’accès notamment en
cas de panne, en briser les ploænbs, les bagues ou tout autre
dispositif inviolable, porter atteinte à la qualité sanitaire de l'eau,
en particulier en provoquant des phénomènes de retour d’eau vers
le réseau public, la dépression du réseau public par aspiration
de volumes d’eau par son installation, manœuvrer les appareils du
réseau public, relier entre elles des installations hydrauliques qui
sont alimentées par des branchements distincts en particulier il ne
peut pas relier un puits ou forage privé aux installations
raccordées au réseau public, utiliser les canalisations d'eau du
réseau public (ou d’un réseau intérieur relié au réseau public) pour
la mise à la terre d'appareils électriques.
Le non-respect de ces conditions entraîne la fermeture de
l'alimentation en eau après l'envoi d’une mise en demeure restée
sans effet et ouvre droit pour le service des eaux à engager toutes
poursuites.
Dans le cas de dommages aux installations publiques ou de
risques sanitaires, l’alimentation en eau est immédiatement
interrompue sans préavis afin de protéger les intérêts des
autres abonnés.
Si, après la fermeture de l'alimeratation en eau, l’abonné n’a pas
suivi les prescriptions du service des eaux ou présenté des
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le FRE L 0
Publié le 21/04/2023
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_17-DE
garanties suffisantes dan]
est résilié et le branche
1-6 — DEFINITION DU BRANCHEMENT
Le branchement comprend, depuis la canalisati
suivant le trajet le plus court possible :
- la prise d’eau sur la conduite de distribution publique,
- le robinet d’arrêt sous bouche à clé,
- la canalisation de branchement située tant sous le
que privé avant compteur,
- le regard ou la niche abritant le compteur,
- le robinet avant compteur qui est mis à la disposition de l’usager,
- le compteur et son support éventuel,
- le clapet anti-retour, conformément au Règlement Sanitaire
Départemental et à l'article R1321-55 du Code de la Santé
Publique,
- les scellés posés sur les différents éléments.
on publique, en
domaine public
Le joint d'étanchéité après compteur, l’éventuel robinet après
compteur et le clapet anti-retour sont inclus dans le devis de
branchement et posés en aval du compteur à la mise en place du
branchement. Ils sont, par convention expresse, exclus de la partie
publique du branchement ainsi que le regard ou niche abritant le
compteur Ù
Les installations privées commencent à partir de l'aval du
compteur. Pour un immeuble collectif, le compteur du
branchement est le compteur général.
Les branchements appartiennent au service des eaux jusqu’au
compteur général inclus. En cas d’individualisation, les conduites
situées entre compteur général et compteurs divisionnaires sont
privées.
1-7 CONDITIONS D’ETABLISSEMENT
BRANCHEMENT DU
Un branchement est établi pour chaque immeuble. Toutefois, sur
décision du service des eaux, dans le cas d’un immeuble collectif
ou d’un lotissement, il peut être établi :
- soit un branchement unique équipé d’un compteur dit «général»
servant de base à la facturation de la consommation d’eau de
l'immeuble,
- Soit plusieurs branchements distincts munis chacun d’un
compteur sous réserve que chaque logement soit alimenté par un
réseau séparé,
- soit un branchement unique équipé d’un compteur principal qui
pourra alimenter plusieurs compteurs divisionnaires individuels
(un par logement) sous réserve que le diamètre du branchement
soit suffisant et que chaque logement soit alimenté par un réseau
séparé.
De même, les immeubles indépendants, même contigus, doivent
disposer chacun d’un branchement, sauf s'il s’agit de bâtiments
d’une même exploitation agricole, industrielle ou artisanale, ou
des bâtiments situés sur une même propriété et ayant le même
occupant.
Le service des eaux fixe, en concertation avec le demandeur, le
tracé et le diamètre du branchement ainsi que le calibre et
l'emplacement du compteur. 1-7-1 - Etablissement d’un branchement neuf
Dans tous les cas de figure, la partie publique du branchement se
termine à l'aval du compteur.
L'entretien à la charge du service des eaux ne comprend pas :
- Jes interventions sur des installations privées en aval du
branchement,
_ Jes frais de remise en état des installations mises en place par le
propriétaire postérieurement à L'établissement du branchement,
- Jes frais de déplacement ou de modification des branchements
effectués à la demande de l’abonné,
- les frais de réparation et les dommages résultant d’une faute
prouvée de l’abonné ou de l'inobservation du présent règlement
(gel du compteur par exemple).
Ces frais sont à la charge de l'abonné.
Pour sa partie située sous domaine public, le branchement est la
propriété de la Collectivité et fait partie intégrante du réseau.
Toutefois, lorsque la conduite principale est située en propriété
privée, la partie publique du branchement se termine à l’aval du
compteur. Le service des eaux prend à sa charge les réparations et
les dommages pouvant résulter de l'existence de cette partie du
branchement, sauf si ceux-ci résultent d’une faute ou d’une
négligence de l'abonné.
Pour les immeubles collectifs neufs disposant de compteurs
divisionnaires, un compteur général sera imposé, s’il n’y a pas de
nourrice en limite du domaine privé. Ce compteur général ne sera
ouvert qu'après la signature d’un contrat d'abonnement par le(s)
propriétaire(s).
1-7-2 - Modification des branchements existants
Tous les travaux de modification et déplacement des
branchements existants demandés par un propriétaire, quelle qu’en
soit la raison, sont exécutés par le service des eaux dans les mêmes
conditions que les travaux de premier établissement.
Le propriétaire qui a sollicité du service des eaux une modification
du branchement desservant son immeuble en supporte le coût.
La demande d'un déplacement de compteur doit être justifiée. Ce
travail ne peut être réalisé par modification du branchement
existant que si le compteur n’est déporté latéralement par rapport
à la prise sur conduite que de moins de 1,50 mètre. Dans le cas
contraire, un branchement nouveau est nécessaire.
1-7-3 - Branchements courte durée
Aucun branchement courte durée sur une installation publique
existante (exemple : branchement fontaine, bouche incendie, etc.)
n’est autorisé sur le territoire du service des eaux de la CASAS.
1-7-4 - Renouvellement des branchements
De même, les travaux d'entretien et de renouvellement des
branchements sont exécutés par le service des eaux ou, sous sa
direction technique, par une entreprise ou un organisme agréé par
lui.
Les travaux de renouvellement des branchements existants sont à
la charge du service des eaux. A cette occasion, leurs
caractéristiques techniques peuvent être modifiées afin de les
mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. En
particulier, le compteur peut être déplacé pour être repositionné à
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 )
la limite du domaine pl Publié le 21/04/2023 S'LOF
nouvelle position du con] ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_17-DE
si le propriétaire l’accepte, le service des eaux réalise CES Îravaux
à ses frais. Dans tous les cas ce tronçon de canalisation revient de
plein droit ensuite au propriétaire de l'immeuble et fait l'objet
d'une garantie décennale. La responsabilité du service des eaux ne
peut pas être recherchée en cas de fuite ou en cas de dégradation
de la qualité de l’eau occasionnée par ce tronçon.
2 - ABONNEMENTS
2-1 - DEMANDE DE CONTRAT D'ABONNEMENT
Lors de la souscription du contrat, le présent règlement sera remis
à l'abonné. Le paiement de la 1ère facture suivant la diffusion du
règlement vaut réception et acceptation.
Les abonnements sont accordés aux propriétaires et usufruitiers
des immeubles ainsi qu'aux locataires ou occupants de bonne foi.
Le service des eaux est tenu de fournir de l’eau à tout candidat à
l'abonnement remplissant les conditions énoncées au présent
règlement, dans un délai de 8 jours suivant la signature de la
demande d'abonnement et fourniture des justificatifs, s’il s’agit
d'un branchement existant.
S’il faut réaliser un branchement neuf, le délai nécessaire sera
porté à la connaissance du candidat lors de la signature de la
demande.
En cas de changement d’abonné pour quelque cause que ce soit, le
nouvel abonné est substitué à l’ancien fe
frais : d'ouverture, el u e
facturés au nouvel abonné. Le montant de ces
délibération du service des eaux de la CASAS.
Le service des eaux peut surseoir à accorder un abonnement où
limiter le débit du branchement si l’implantation de l’immeuble ou
nécessite la réalisation d’un renforcement,
ité ou d’une extension de canalisation.
Avant de raccorder définitivement un immeuble neuf, le service
des eaux exige du pétitionnaire la preuve qu’il esten règle avec les
règlements d'urbanisme et avec la réglementation sanitaire en
vigueur en matière d’eau potable.
22 - REGLES GENERALES CONCERNANT LES
ABONNEMENTS ORDINAIRES
contrat d'a
és
- de la redevance annuelle de location de compteur calculée au
prorata du temps écoulé entre le premier jour de la mise en eau du
branchement et la date d'établissement de la facture,
- du volume d'eau réellement consommé à compter de la date de
souscription,
_ des autres redevances ou taxes auxquelles l’abonné peut être
assujetti. Lors de la souscription de son abonnement, un exemplaire du tarif
en vigueur est remis à l’abonné. Ce tarif précise la part de la recette
revenant à chacun des intervenants.
Lorsqu'un abonné se signale tardivement dans un logement ou en
l'absence de relevé de compteur, une consommation forfaitaire de
100m3/abonné/tiers lui sera appliqué.
En cas d’impossibilité répétée, du fait de l'abonné, d'accéder au
compteur pour la lecture de l’index, après mise en demeure restée
sans effet dans un délai de 15 jours, le service des eaux peut
décider de résilier l’abonnement.
2-3 - CESSATION — RENOUVELLEMENT —- MUTATION
ET TRANSFERT DES ABONNEMENTS ORDINAIRES
L’abonné ne peut renoncer à son abonnement qu’en avertissant par
lettre recommandée le service des eaux dix jours au moins avant
la date de résiliation souhaitée. A défaut de cet avertissement, la
location de compteur est due jusqu’à ce que le service des eaux
ait connaissance de la résiliation et de l’index du compteur.
Lors de la cessation de l’abonnement, le branchement
fermé et le compteur peut être enlevé.
L’abonn
on x'E]d 14 trat
d’abonnement. Une facture d’arrêt de compte est alors adressée à
l’abonné.
Lorsqu'un abonné demande la résiliation de son contrat
d'abonnement, il paie les redevances annuelles d'abonnement et
de location de compteur au prorata du temps écoulé entre les deux
derniers relevés de compteurs. Il paie également le volume d’eau
réellement consommé entre les deux derniers relevés de
compteurs.
Le nouvel abonné est tenu de souscrire un contrat d’abonnement
cf 2.1. A défaut, le service ne procédera pas à l'ouverture du
branchement.
L'ancien abonné ou, dans le cas de décès, ses héritiers ou ayants
droit restent responsables vis-à-vis du service des eaux de toutes
sommes dues en vertu de l’abonnement initial (en aucun cas le
nouvel abonné ne peut être tenu responsable des sommes dues par
le précédent abonné).
En cas de non information du départ d’un abonné celui-ci reste
responsable des consommations jusqu’au jour où il en avise le
service des eaux selon les modalités figurant au ler paragraphe du
présent article.
En cas de différence d’index entre la fermeture et la réouverture
du compteur, le service des eaux pourra intenter une action en
justice. Il aura, au préalable, adressé un courrier au propriétaire,
lui proposant un règlement amiable des consommations, locations,
abonnements et taxes à accepter sous 1 mois. À défaut, l’action
contentieuse sera engagée.
2-4 - ABONNEMENTS ORDINAIRES
Une facture d'eau comprend trois rubriques distinctes ainsi
dénommées :
distribution de l'eau, comportant :
- une redevance de location de compteur facturée à terme échu
suivant le calibre installé,
- une redevance calculée en fonction du volume d’eau consommé
par l’abonné,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le FRE 6 L
organismes publics, com publié le 21/04/2023 CF
- une redevance pollutio ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_17-DE
consommé par l’abonné reversee xt agence de Dassin,
- une redevance de modernisation des réseaux de collecte calculée
en fonction du volume d’eau consommé par l’abonné reversée à
l’agence de bassin
- une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé
reversée à l’agence de bassin
collecte et traitements des eaux usées
Les redevances relatives à la collecte et au traitement des eaux
usées sont fixées par la CASAS pour Folschviler Saint-Avold,
et par le S.M.LA.S.B pour les Communes de Diesen et
Porcelette.
Les tarifs des redevances relatives aux organismes publics sont
fixés respectivement par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.
Les tarifs de la redevance relative à la distribution de l'eau sont
fixés par le Comité Directeur de la régie des eaux de la CASAS.
La présentation de la facture d’eau est adaptée en cas de
modification des textes en vigueur.
3 — BRANCHEMENTS - COMPTEURS ET
INSTALLATIONS INTERIEURES
3-1 — MISE EN SERVICE DES BRANCHEMENTS ET
COMPTEURS
La construction d’un branchement est conditionnée par le
paiement au service des eaux d’une redevance établie
conformément à l’article 4-1 ci- après.
La construction du branchement ne peut avoir lieu qu'après
acceptation d’un devis conformément à l’article 4-1 ci
3 ce & En 1
endra qu'aprè:
Les compteurs sont fournis en location, posés et entretenus en bon
état de fonctionnement et d'étanchéité par le service des eaux, à
l'exception du joint placé côté propriété qui est de la responsabilité
de l’abonné.
Le compteur doit être placé en propriété privée et aussi près que
possible des limites du domaine public de façon à être accessible
facilement et en tout temps aux agents du service des eaux. Si
l'immeuble n’est pas construit en limite du domaine public, le
compteur doit être posé dans un regard.
Si le compteur est placé dans un bâtiment, la partie du
branchement située dans ce bâtiment en amont du compteur doit
rester accessible, afin que le service des eaux puisse s'assurer à
chaque visite qu'aucun piquage illicite n’a été effectué sur ce
tronçon de conduite,
Dans ce cas, lors du renouvellement du compteur ou si des
difficultés pour accéder au compteur ou pour en vérifier son
fonctionnement sont constatées par le service, il sera proposé à
lPabonné un transfert du compteur dans un regard situé à
l'extérieur de l’immeuble: ce branchement sera pris en charge par
la Collectivité, l’abonné prendra à sa charge la liaison entre le
compteur et l'installation intérieure comme défini à l'article 1-7-4.
Le type et le calibre des compteurs sont fixés par le service des
Eaux compte tenu des besoins annoncés par l’abonné, conformément aux prescriptions réglementaires relatives aux
instruments de mesure.
Si la consommation d’un abonné ne correspond pas aux besoins
qu’il avait annoncés, l'une des parties peut proposer à l’autre la
signature d'un avenant à la demande d'abonnement portant
remplacement du compteur (et si nécessaire remplacement du
branchement) par un matériel adapté aux nouveaux besoins de
l’abonné.
L'opération s'effectue aux frais de l’abonné.
L'abonné doit signaler sans retard au service des eaux tout indice
d’un fonctionnement défectueux du branchement et du compteur.
3-2 - INSTALLATIONS INTERIEURES DE L’ABONNE -
FONCTIONNEMENT — REGLES GENERALES
Les installations « privées » sont celles situées après le compteur.
Pour les immeubles individuels, les installations privées
désignent l’ensemble des installations de distribution à partir de
l'aval du compteur. Pour les immeubles collectifs, les installations
privées commencent à partir de laval du compteur général de pied
d'immeuble placé sur le domaine privé ou dans un local technique
accessible.
Tous les travaux d'établissement et d’entretien de canalisations
après l’axe du compteur sont exécutés par les installateurs
particuliers choisis par l’abonné et à ses frais. Le service des eaux
est en droit de refuser l'ouverture d’un branchement si les
installations intérieures sont susceptibles de nuire au
fonctionnement normal de la distribution.
L’abonné est seul responsable de tous les dommages causés au
service des eaux de la CASAS ou aux tiers, tant par l'établissement
que par le fonctionnement des ouvrages installés par ses soins.
Tout appareil qui constituerait une gêne pour la distribution ou un
danger pour le branchement, notamment par coup de bélier, doit
être immédiatement remplacé sous peine de fermeture du
branchement. En particulier, les robinets de puisage doivent être à
fermeture suffisamment lente pour éviter tout coup de bélier.
À défaut, le service des eaux peut imposer un dispositif antibélier.
Conformément au règlement sanitaire, les installations intérieures
d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception
ou de leur réalisation, de permettre, à l’occasion de phénomènes
de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable par des
matières résiduelles, des eaux nocives ou toute autre substance non
désirable.
Lorsque les installations intérieures d’un abonné sont susceptibles
d’avoir des répercussions nuisibles sur la distribution publique ou
de ne pas être conformes aux prescriptions au Règlement Sanitaire
Départemental, le service des eaux de la CASAS, l’A.R.S. ou tout
autre organisme mandaté par le service des eaux peuvent, en
accord avec l’abonné, procéder à leur vérification.
En cas d’urgence ou de risque pour la santé publique, ils peuvent
intervenir d’office.
L’'abonné a la charge de se protéger contre toute augmentation de
pression, à l’aide d'un équipement de son choix.
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 e G
Publié le 21/04/2023 S L
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_17-DE
3-3 — INSTALLATIO!
INTERDICTIONS
Il est formellement interdit à l'abonné :
1. d’user de l’eau autrement que pour son usage personnel etcelui
de ses locataires, et notamment d’en céder ou d'en mettre à la
disposition d’un tiers sauf en cas d’incendie ou dans le cadre d’un
abonnement avec compteur principal,
2. de pratiquer tout piquage, ou orifice d'écoulement sur le tuyau
d'amenée de son branchement depuis sa prise sur la canalisation
publique jusqu’au compteur,
3. de modifier les dispositions du compteur, d'en gêner
ïl ë et le fonctionnement, d’en briser les plombs ou
cachets,
4, de faire sur son branchement des opérations autres que la
fermeture ou l'ouverture des robinets d’arrêt ou du robinet de
purge,
5. d'alimenter tout évier, sanitaire et autres réserves autrement que
par surverse.
L'abonné ayant la garde de la partie du branchement située sur le
domaine privé, il est autorisé à prendre, sur cette partie, toutes les
mesures conservatoires utiles notamment éviter tout dommage et
protéger le compteur contre le gel. La partie de branchement située
sur le domaine privé doit être libre d'accès pour tous les travaux
d'entretien ou de renouvellement. Les constructions,
aménagements ou plantations de végétaux à haute tige y sont
interdits. Lors des travaux, le service des eaux le
remblaiement des fouilles selon les règles de l’art let les réfections
de surface (pelouse, pavage, dallage, revêtements, etc.).
Toute infraction au présent article expose l’abonné à la fermeture
immédiate de son branchement sans préjudice des poursuites que
le service pourrait exercer contre lui.
Toutefois, la fermeture du branchement doit être précédée d’une
mise en demeure préalable de quinze jours notifiée à l’abonné,
excepté le cas où la fermeture est nécessaire pour éviter des
dommages aux installations, protéger les intérêts des autres
abonnés ou faire cesser un délit.
Cas particuliers
Un abonné disposant, àl'intérieur de sa propriété, de canalisations
alimentées par de l'eau ne provenant pas de la distribution publique
doit en avertir le service des eaux.
Conformément à l'article L 2224-09 du Code Général des
Collectivités Territoriales, tout prélèvement, puits ou forage
réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau doit faire l'objet d'une
déclaration auprès du Maire de la commune concernée.
3-4 - MANŒUVRE DES ROBINETS SOUS BOUCHE À
CLE ET DEMONTAGE DES BRANCHEMENTS
La manœuvre du robinet sous bouche à clé de chaque branchement
est uniquement réservée au service des eaux et interdite aux
usagers. En cas de fuite dans l'installation intérieure, l’abonné
doit, en ce qui concerne son branchement, se borner à fermer le
robinet du compteur.
Le démontage partiel ou total du branchement où du compteur ne
peut être fait que par le service des eaux ou l’entreprise agréée et
aux frais de l'abonné.
La réouverture du branchement sera effectuée exclusivement aux
heures et jours ouvrables définis par le service des eaux. 3-5 - COMPTEURS : RELEVES - FONCTIONNEMENT -
ENTRETIEN
Toutes facilités doivent être accordées au service des eaux pour le
relevé du compteur qui a lieu au moins trois fois par an pour
les abonnements ordinaires.
Si, à l’époque d’un relevé, le service des eaux ne peut accéder au
Compteur, il est laissé sur place une carte-relevé que l’abonné doit
retourner complétée au service des eaux dans un délai maximal de
jours. Si le relevé ne peut avoir lieu ou si la carte-relevé
n'a pas été retournée dans le délai prévu, la consommation est
provisoirement fixée au niveau de celle de la période
correspondante de l’année précédente ou à défaut estimée: le
compte est apuré ultérieurement à l’occasion du relevé suivant.
En cas d’impossibilité d'accès au compteur lors de la relève
suivante, le service des eaux est en droit d’exiger de l’abonné un
rendez-vous pour procéder au relevé. En cas d'absence de
l’abonné au rendez-vous convenu, les frais de déplacement de
l'agent du service des eaux seront à la charge de l’abonné
conformément au barème en vigueur. Dans la mesure où cette
procédure n'aurait pas abouti dans le délai maximum de 30 jours,
un courrier recommandé sera adressé à l'abonné et si aucune suite
n’y est donnée dans les 30 jours suivants la distribution, le service
des eaux est en droit de procéder à la fermeture du branchement.
, à défaut le service des eaux pourra être
amené à faire le nécessaire et à facturer cette prestation à l’abonné.
Tout abonné peut consulter les délibérations fixant les tarifs ainsi
que le contrat, s’il y a lieu, au siège du service des eaux de la
CASAS,- 13 Chemin des Romains -57730 LACHAMBRE-GARE
En cas d'arrêt ou de fonctionnement défectueux du compteur, la
consommation annuelle est calculée, sauf preuve contraire
apportée par l’une ou l’autre des parties, sur la base de la moyenne
des consommations des deux années précédentes.
Dans le cas où l’abonné refuse de laisser faire les réparations
jugées nécessaires, le service des eaux supprime immédiatement
la fourniture de l’eau, tout en étant en droit d’exiger le paiement
de la redevance d’abonnement jusqu’à la fin de l'abonnement.
Le service des eaux informe l’abonné des précautions à prendre
Pour assurer une bonne protection contre le gel. Faute de prendre
ces précautions, l’abonné serait alors responsable de la
détérioration du compteur. De même, l’abonné doit prendre à ses
risques et périls toutes les précautions utiles pour garantir son
compteur contre les retours d’eau chaude, les chocs, le vol et Les
accidents divers.
Tout remplacement et toute réparation du compteur dont le
dispositif inviolable aurait été enlevé et qui aurait été ouvert ou
démonté, ou dont La détérioration serait due à une cause étrangère
à la marche normale d'un compteur (incendie, introduction de
corps étrangers, carence de l’abonné dans la protection du
compteur, chocs extérieurs, etc.) sont effectués par le service aux
frais exclusifs de l abonné auquel il incombe le soin de prendre les
mesures nécessaires pour éviter de tels accidents.
Les dépenses ainsi engagées par Le service des eaux pour le compte
d’un abonné font l'objet d’un mémoire dont le montant est
recouvré dans les mêmes conditions que les factures d'eau.
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le FRE G L 5
3-6 —- COMPTEURS - \ Publié le 21/04/2023
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_17-DE Le
service des eaux pourra procéder à la vérification des
compteurs aussi souvent qu’il le juge utile. Ces vérifications ne
donneront lieu à aucune allocation à son profit.
L’abonné a le droit de demander à tout moment la vérification de
l'exactitude des indications de son compteur. Le contrôle est
effectué sur place par le service des eaux en présence de l’abonné
sous forme d’un jaugeage. En cas de contestation, l’abonné a la
faculté de demander la dépose du compteur, en vue de son
étalonnage.
La tolérance de l’exactitude est celle donnée par la réglementation
en vigueur.
Si le compteur répond aux prescriptions réglementaires visées à
l’article 3-1, les frais de dépose, étalonnage, expertise et repose
sont à la charge de l’abonné. Dans ce cas, une facture lui sera
adressée.
Si le compteur ne répond pas aux prescriptions réglementaires, la
totalité des frais sera supportée par le service des eaux. De plus, à
compter de la date du précédent relevé, la consommation de la
période en cours sera rectifiée de la manière suivante :
- si les indications du compteur sous-estiment la consommation
d’eau, la consommation n’est pas rectifiée en conséquence,
- si les indications du compteur sur-estiment la consommation
d’eau, la consommation est rectifiée sur la base de la
consommation moyenne des 2 dernières années ou, pour les
abonnés récents, sur la base de la consommation moyenne
enregistrée sur une période d’un mois à compter de la date de
pose du nouveau compteur. Le remboursement du trop-perçu est
cependant limité à l’année de facturation précédent la date de la
réclamation.
Le service des eaux a le droit, à tout moment, de procéder à la
vérification de l'index des compteurs.
4— PAIEMENTS
4-1 - PAIEMENT DU BRANCHEMENT
Tous les frais nécessaires à l’établissement d’un branchement sont
à la charge du demandeur.
Préalablement à l'exécution des travaux d'établissement d’un
branchement le service des eaux établit un devis dans les
conditions fixées à l’article 1-4-1 du présent règlement. Les
travaux de branchement ne seront réalisés qu'après l'accord
formalisé du demandeur sur le devis présenté.
Conformément à l’article 3-1 ci-dessus, à défaut de paiement des
travaux de réalisation du branchement, celui-ci ne sera pas mis en
service.
4-2- PAIEMENT DES FOURNITURES D'EAU
Les redevances sont
«quadrimestre» pou payables
d'abonnement par
ous les abonnés.
Il existe quatre possibilités pour régler sa facture d'eau:
1. Par prélèvement automatique:(si vous avez opté pour ce
système de paiement, avec renvoi du mandat de prélèvement
dûment complété). Dans ce cas la facture fait me:
bancaire ou postal à débiter
2. Par internet (jusqu'la date limite de paiement)
3. Par CB auprès d’un buraliste ou partenaire agréé.
ntion du compte 4. Par chèque bancaire ou postal: dans ce cas, établir le
ue au nom du Trésor Public , et l'envoyer au Centre
Conformément à l’article L.2224-12-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les tarifs sont fixés par délibération des
organismes concernés. Les tarifs sont disponibles dans les mairies
des communes membres, au siège du service des eaux de la
CASAS sur simple demande écrite.
4-2-1 Modalités de paiement
En sus du paiement par chèque, virement ou par carte bancaire, les
abonnés peuvent solliciter le paiement de leurs factures de
consommation, par prélèvement à échéance, ils doivent au
préalable souscrire un contrat de prélèvement auprès du service
des eaux, qui sera reconduit taciternent :
Le redevable optant pour le prélèvement automatique à l'échéance
recevra un avis d'échéance indiquant le montant prélevé
intégralement et la date du prélèvement.
Toute modification d'adresse ou de coordonnées bancaires devra
être signalée au service des eaux. En cas de rejet du prélèvement,
les frais de rejet, facturés par la Banque de France au service des
eaux sont à la charge du redevable. Au bout de 1 rejet de
prélèvement, l’abonné sera sorti automatiquement du dispositif.
Le redevable peut mettre fin au contrat dans un délai suffisant.
En cas d'absence de déclaration de modification de situation par
un abonné (raccordement, ouverture du branchement) le service
des eaux est en droit de rectifier la facture de consommation en
appliquant un arriéré sur les 5 dernières années conformément à
l'article 2224 du Code Civil. Un courrier d’information sera
adressé à l’abonné afin de lui expliquer les raisons de cette
facturation.
Le service des eaux pourra, en sus, engager des poursuites
conformément à l’article 311-1 et suivants du Code Pénal.
4-2-2 Délais de paiement
La facture doit être acquittée avant la date limite de paiement
indiquée sur celle-ci.
4-2-3 Frais de recouvrement
En cas de non-respect des délais de paiement, l’abonné s'expose à
des frais de recouvrement.
4-2-4 Difficultés de paiement
Les abonnés se considérant en difficultés de paiement doivent en
informer le service de Gestion Comptable avant la date limite de
paiement mentionnée sur la facture. Au vu des justificatifs qui
seront fournis par les abonnés, il pourra être accordé à ces abonnés
un délai de paiement.
Si ces mesures s'avèrent insuffisantes, le service des eaux oriente
les abonnés concernés vers les services sociaux compétents pour
examiner leur situation et éventuellement les aider à solliciter des
aides.
Lorsque ces abonnés apportent la preuve au service des eaux qu’ils
ont déposé leur dossier, qu’ils bénéficient d’une réponse favorable
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
ou qu’ils ont bénéficié Publié le 21/04/2023 S'LO
précédents, toutes mesurd ID : 057-200067502-20230413-CC_20230419_17-DE
Le service des eaux n’accorde pas de dégrèvement pour cifficultes
de paiement.
4-2-5 Sanctions du défaut de paiement
En cas de non-paiement et après les relances réglementaires de la
DG FIP dans un délai de 60 jours après la date d'échéance du
contentieux, le service des eaux enverra un courrier de relance à
l'abonné. Ce courrier l'informe qu’à défaut de règlement dans un
délai supplémentaire de 30 jours, des poursuites seront engagées
et qu’il peut saisir les services sociaux s’il estime que sa situation
le justifie. L’abonné aura droit au maintien de sa fourniture d’eau
s’il obtient le Fond de Solidarité Logement ou en a été bénéficiaire Ji ou de
4-3 - RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENTS
4-3-1 En cas de réclamation
Toute réclamation doit être envoyée par écrit au siège du service
des eaux et comporter les références du décompte contesté, dans
les plus brefs délais et pour les factures de consommations, avant
la date limite de paiement.
Le service des eaux est tenu de fournir une réponse écrite motivée
à chaque réclamation. La réclamation n’est pas suspensive.
4-3-2 En cas de demande de remboursement
Les abonnés peuvent demander le remboursement des sommes
qu’ils ont indûment versées au service des eaux dans les délais de
prescription : conformément à l'article 2224 du Code Civil, les
demandes de remboursement doivent être adressées au Syndicat
des Eaux dans un délai de cinq ans à compter de la date de
paiement. Passé ces délais, toutes les sommes versées par les
abonnés au service des eaux lui sont définitivement acquises.
Conformément à l’article 1380 du Code Civil, en cas de simple
erreur commise par le service des eaux, le remboursement de
sommes versées indument n’ouvre pas droit à des intérêts ou à des
indemnités.
Lorsque la demande de remboursement est justifiée, le service des
eaux verse la somme correspondante à l'abonné dans un délai
compatible avec la mise en œuvre des procédures de la
comptabilité publique.
4-4 - LES CAS DE FUITE
Les abonnés bénéficient des dispositions définies par la loi n°
2011-525 du 17 mai 2011 et au décret n°2012-1078 du 24
septembre 2012. Mais néanmoins, les fuites après compteur ainsi
que leurs conséquences, sont de la responsabilité de l’abonné.
4-4-1 Fuites pouvant faire l’objet d’une prise en charge
partielle
Ne peuvent être prises en charge par le service des eaux que des
fuites, survenant exclusivement sur les canalisations enterrées et
non visibles après compteur.
Dans le cadre d’un remplacement de compteur par Le service des
eaux, les fuites au niveau du joint après compteur ne peuvent être prises en charge au-delà d’un an après l’installation de ce
compteur.
4-4-2 Conditions de la prise en charge partielle d’une fuite
après compteur
Les bénéficiaires du droit d'écrêtement de la facture doivent être
titulaires d’un contrat d’abonnement pour la consommation d’un
logement, de ses dépendances ou d’un jardin à usage exclusif
familial. Les fuites concernant des locaux professionnels, des
bâtiments recevant du public ou des terrains ou locaux autres que
des logements ne peuvent pas bénéficier de l’écrêtement de la
facture.
Dès que le service des eaux constate une augmentation anormale
du volume d’eau (c'est-à-dire plus du double de la consommation
moyenne constatée au cours des 3 dernières années ou à défaut
évaluée, conformément à sa définition dans l’article L.2224-12-4
du Code Général des Collectivités Territoriales), il en informe
l’abonné par courrier et au plus tard lors de l’envoi de la facture.
Ce courrier indiquera à l'abonné les démarches à effectuer pour
bénéficier de l’écrêtement de la facture conformément à l’article
R.2224-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’abonné devra faire réparer, par une entreprise de plomberie, la
fuite dans un délai d’un mois après envoi du courrier
Conformément à l’article R.2224-20-1-II du C.G.C.T. À
procèdera systématiquement au contrôle de l'emplacement de la
fuite, En cas d’opposition à ce contrôle, le service engage, s’ilya
lieu, les procédures de recouvrement.
Après quoi, le pétitionnaire fera un courrier relatant les
circonstances et demandant une prise en charge partielle de la fuite
en joignant la copie du constat de fuite ET la facture attestant de
la date de réparation et de la localisation précise de la fuite.
Si les conditions sont réunies, et les pièces fournies sous un délai
d’1 mois après réparation de la fuite, le service des
eaux, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°
2011-525 du 17 mai 2011 et au décret n°2012-1078 du 24
septembre 2012, facturera, en tenant compte des périodes de
relève, le double de la consommation, calculée d’après la moyenne
annuelle constatée sur les trois derniers exercices ou à défaut
d’historique par rapport à la composition du foyer.
Le non-respect de ces dispositions entraîne automatiquement le
rejet de toute participation financière du service des eaux.
4-5 - FRAIS DE REOUVERTURE DU BRANCHEMENT
Les frais sont à la charge de l’abonné comme décrit à l’article 4-1
et ne sont pas inclus dans la facturation eau détaillée à l’article 2-
4.
La fermeture du branchement ne suspend pas le paiement de la
redevance d’abonnement, tant que celui-ci n’a pas été résilié.
Toutefois, la résiliation sera considérée comme prononcée à
l’issue de la première année suivant la fermeture, sauf demande
contraire de l’abonné.
S- REGIME DES EXTENSIONS
Les conduites sous voies privées qui sont conçues pour devenir
publiques restent sous la responsabilité du propriétaire jusqu’à leur
rétrocession. La non-conformité aux prescriptions techniques du
service des eaux ne permet pas un raccordement direct au réseau
public. Celui-ci ne se fera qu'après mise en place d’un compteur
général en tête du réseau privé.
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 S L
Publié le 21/04/2023 G
suivantes: ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_17-DE
Les conditions de con
- soumission du projet pour-S assurer dir dimensionnement et de [a
disposition des équipements,
- respect des matériaux, matériels et conditions de pose du Cahier
des Charges du service des Eaux,
- invitation du service des eaux, aux réunions de chantier pour
s’assurer des bonnes conditions de réalisation,
- remise de plans de récolement au service des eaux
Aucune réglementation n’oblige un propriétaire à se raccorder au
réseau d’eau potable public, sauf pour les lotissements et les
ensembles d’habitations, ainsi que les habitations implantées au
droit des conduites d’alimentation publique d’eau.
Le service des eaux ne peut refuser le raccordement au réseau
d’eau potable qu’en dérogation du code de l'urbanisme
construction soit non autorisée ou soit trop éloignée de
l’agglomération.
Les travaux d'extension et de renforcement du réseau d’eau
potable sous domaine public sont décidés par l'assemblée
délibérante.
5-1 - CONSTRUCTIONS NEUVES
Les extensions et renforcements du réseau dus à de nouvelles
constructions ne sont pas à la charge du service des Eaux.
5-2 - CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Lorsque l’extension est réalisée à l'initiative de la collectivité,
aucune participation aux propriétaires des constructions existantes
n'est exigée.
Lorsque l'extension est mise à la charge des propriétaires des
constructions existantes, chaque propriétaire doit payer ce qui est
strictement utile à ses propres besoins.
5-3 — RÉALISATIONS DES RESEAUX INTERNES ET
RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DES
LOTISSEMENTS ET AUTRES OPERATIONS
D'URBANISME
5-3-1 Raccordement au réseau public des lotissements et des
opérations groupées de construction
Dans le cas où l’aménageur ou le lotisseur demande l'intégration
du réseau à créer au domaine public, une convention
d’incorporation dans le domaine public doit être établie entre le
service des eaux et l’aménageur, définissant les modalités de
conception, de réalisation et de transfert des ouvrages dans le
domaine public. Ainsi, le raccordement du réseau à créer au réseau
public de distribution d’eau potable sera sous conditions.
La partie de réseau à créer sera constituée par des canalisations
placées sous les espaces communs du lotissement ou du groupe de
constructions, notamment sous la voirie ; cette partie du réseau
sera mise en place après approbation technique par le service des
eaux et financée par le lotisseur ou aménageur dans les conditions
fixées par le Code de l'Urbanisme pour la réalisation de nouveaux
équipements.
Toutefois, si pour des raisons techniques, il est nécessaire
d'implanter des ouvrages sur les propriétés privées, l’aménageur
devra mettre en œuvre au bénéfice des collectivités, des
Conventions de servitude pour préserver les droits du service des eaux de la CASAS au titre de l'entretien et du remplacement
éventuel des ouvrages, par acte notarié.
Ces conventions de servitude devront être établies conformément
aux dispositions du Code Rural et être annexées aux actes de vente
avec transcription hypothécaire et ce aux frais de l’aménageur.
Il est rappelé que la conception et la réalisation d'une protection
incendie, par création de réserve de stockage, borne d'incendie
ainsi que tout autre ouvrage nécessaire à la protection incendie, est
de la responsabilité de l’aménageur.
IL appartient notamment à l’aménageur de vérifier que les
éventuelles bornes d'incendie prévues seront conformes à la
norme NFS62 ou à la norme en vigueur à la date du projet.
Le service des eaux ne pourra en aucun cas être tenu pour
responsable des problèmes de défense incendie.
Les dispositions à mettre en œuvre pour assurer la protection
incendie devront être examinées avec le Maire de la Commune
concernée et avec le service des eaux et être soumises, pour avis,
au Service Départemental d’Incendie et de Secours. L'aménageur
devra respecter les prescriptions émises par le Service
Départemental d’Incendie et de Secours et reprises dans
l'autorisation d'aménager.
Le service des eaux, futur exploitant des réseaux d'Eau Potable,
dispose du droit de contrôle sur tous les ouvrages qu’il n’est pas
lui-même chargé de réaliser.
A ce titre, l’aménageur ou le lotisseur devra informer le service
des eaux des dates d’exécution des travaux et l’inviter à participer
aux réunions de chantier.
Afin de pouvoir suivre l’exécution des travaux, le service des eaux
aura libre accès au chantier et sera destinataire des comptes-
rendus de chantier,
Le. service des eaux ne peut en aucun cas être tenu pour
responsable de toute rupture d'approvisionnement en eau potable
survenant, soit à cause d’un incident dû à la réalisation des travaux
de l'opération ou étant la conséquence des travaux réalisés dans
l'emprise de l’opération, soit à cause d’une malfaçon des ouvrages
dans l'emprise du projet jusqu’au transfert définitif des ouvrages.
Les travaux sont conçus et réalisés selon les prescriptions
techniques particulières arrêtées par le service des eaux et
transmises à l’aménageur ou au lotisseur, Les règles et normes
applicables sont celles relatives aux réseaux publics de distribution
d’eau potable (fascicule 71 du cahier des clauses techniques
générales applicables aux marchés publics de travaux « fourniture
et pose de canalisations d’eau, accessoires et branchements »).
Les essais de pression du réseau seront réalisés en présence d'un
représentant du service des eaux. La désinfection est à la charge
de l’aménageur ou du lotisseur ainsi que les prélèvements et les
analyses.
Une pré-réception des travaux devra être réalisée en présence du
représentant du service des eaux avant le raccordement, sur la base
du plan de récolement qui aura été fourni auparavant au service
des eaux, afin de lui permettre de vérifier la conformité des
organes essentiels au fonctionnement du réseau (vannes d'arrêt,
vidanges, ventouses, robinets de branchements, bornes de
comptage).
Cette pré-réception fera l’objet d’un procès-verbal dit de 1ère
phase consignant les réserves techniques éventuelles du service
des eaux.
10
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
La levée des réserves cor] Publié le 21/04/2023 S LOT
la réalisation du raccoï] ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_17-DE
lotisseur, et la mise en eau après réception de rl
d’eau conforimes à la réglementation en vigueur,
La levée des réserves est par ailleurs conditionnée à la conclusion,
aux frais du lotisseur, des conventions de servitude au bénéfice du
service des eaux pour l'entretien de l’ensemble des ouvrages d’eau
potable réalisés sous emprise restant privée.
L'aménageur ou le lotisseur reste responsable jusqu’au transfert
définitif dans le patrimoine de la collectivité:
= de tous les vols et dégradations commis sur l’ensemble des
ouvrages d'Eau potable,
- de toutes les réparations réalisées suite aux vols ou aux
dégradations, commis sur l’ensemble des ouvrages d’eau potable
(coffrets de comptage, bornes de complage, se),
- de la mise à niveau provisoire et définitive des ouvrages jusqu'au
transfert de la voirie à la Commune, y compris dans le cas où des
modifications seraient apportées aux aménagements réalisés (hors
de l'eau potable) à la demande de la Collectivité.
L'aménageur ou le lotisseur fait assurer à ses frais, la maintenance
des canalisations et des organes hydrauliques (vannes, ventouses,
poteaux d'incendie, purges, régulateurs de pression, etc …) depuis
la pré-réception et ce jusqu’au transfert définitif des ouvrages dans
le patrimoine de Ja collectivité.
S'il s'avère que les observations consignées dans ce rapport
portent atteinte à la pérennité des ouvrages ci-dessus désignés où
au fonctionnement du service, le service des eaux a la possibilité
de refuser l'intégration des ouvrages dans leur patrimoine.
La fourniture d’eau au compteur général ne pourra être assurée
qu'après signature par l’aménageur ou le lotisseur, d’un contrat
d'abonnement dans le cadre des dispositions du présent règlement.
L'aménageur ou le lotisseur veille à ce que tous les travaux de
construction des réseaux d'alimentation en eau potable situés dans
l’emprise de la présente opération soient réalisés dans les règles de
art et que l’ensemble des ouvrages situés dans l'emprise de la
présente opération ne recèlent pas de vices cachés qui pourraient
compromettre le bon fonctionnement des installations.
Une réception définitive du réseau aura lieu après achèvement
complet des travaux de réalisation de la voirie correspondante.
La réception définitive et le transfert des ouvrages devront faire
l'objet, de la part de l'aménageur où le lotisseur, d’une demande
préalable auprès de la collectivité sous réserve :
- que le procès-verbal, dit de lère phase, ait été délivré avec un
avis favorable et une autorisation de raccordement sur le réseau
public ait été accordée,
- que les réfections définitives aient été réalisées,
- que toutes les malfaçons constatées lors de la visite de réception
définitive aient été réparées.
À cette demande, doivent être jointes notamment, les conventions
de servitude avec transcription hypothécaire, s'il y a lieu, et toutes
autres pièces justificatives demandées par la collectivité
La réception définitive des ouvrages fera l'objet d'un procès-
verbal signé par les contractants de la convention et consignant les
réserves éventuelles du service des eaux
Le service des eaux devra être averti de la date prévue pour les
travaux de voirie à l’avance afin de procéder à la vérification
préalable de la conformité et du fonctionnement de l’ensemble des
installations (y compris les branchements).
En cas de non réalisation par le lotisseur des prescriptions
nécessaires à la levée des réserves, l'installation ne sera pas intégrée au domaine public. Le compteur général à l'entrée du
lotissement sera alors maintenu, le réseau construit restera privé et
soumis à un contrat d'abonnement général.
5-32 Intégration de réseaux privés existants au domaine
public
L'intégration de réseaux privés suite à l’intégration de la voirie
dans le domaine public donnera lieu au préalable à un audit des
installations par le service des eaux. À cette occasion, le
demandeur présentera les documents et fera réaliser à ses frais
l’ensemble des opérations nécessaires à l’intégration du réseau, à
savoir notamment (liste non exhaustive) :
- &ssai bactériologique de type B3,
- @ssai de pression conforme au fascicule 71 du cahier des clauses
techniques générales applicables aux marchés publics de travaux
« fourniture et pose de canalisations d’eau, accessoires et
branchements »,
-PLan de récolement sur format informatique — Lambert II rattaché
NGF au format informatique spécifié par le service des eaux,
- imise à la cote des ouvrages,
- mise en conformité des ouvrages,
- liste du matériel utilisé pour les branchements et réseaux
(documentation et fournisseurs).
Lintégration du réseau d’eau potable ne sera effective qu'après
accord du service des eaux et de la Collectivité. Le réseau intégré
Sera entretenu à l'identique des réseaux existants. Ces dispositions
ne sont pas applicables aux installations privatives des immeubles
situés après compteur.
6 - INTERRUPTIONS ET RESTRICTIONS DU
SERVICE DE DISTRIBUTION
Le service des eaux ne peut être tenu responsable d’une
perturbation de la fourniture d’eau due à un cas de force majeure:
rupture imprévisible de conduite, pollution accidentelle de la
ressource, utilisation du réseau pour les services de protection
incendie, arrêt des pompes à la suite d’une coupure électrique. Le
gel, la sécheresse, les inondations ou autres catastrophes
naturelles, peuvent être assimilés à la force majeure.
Le service des eaux est responsable du bon fonctionnement du
service.
À ce titre, et dans l'intérêt général, il peut être tenu de réparer ou
modifier les installations d’alimentation en eau, entraînant ainsi
une interruption de la fourniture d’eau.
Le service des eaux avertit les abonnés vingt-quatre heures à
l’avance lorsqu'il procède à des travaux de réparation ou
d’entretien prévisibles.
En cas d'interruption de la distribution imputable au service des
eaux et excédant quarante-huit heures consécutives, la redevance
d’ abonnement est réduite au prorata du temps de non-utilisation.
Pendant toute interruption de la fourniture d’eau, les abonnés
doivent garder leurs robinets fermés car la remise en eau
interviendra sans préavis.
6-1 -RESTRICTIONS A L'UTILISATION DE L'EAU
MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES
DESTRIBUTION
ET
DE
11
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 S L
Publié le 21/04/2023 C
généralement dans L’inté Ip : 087-200067502-20230413-cc 20230413_17-DE
En cas de force majeure
tout moment, le droit d'apporter des limitations à la consommation
d’eau en fonction des possibilités de la distribution, ou des
restrictions aux conditions de son utilisation pour l'alimentation
humaine ou les besoins sanitaires.
Dans l'intérêt général, la Collectivité se réserve le droit
d'autoriser le service des eaux à procéder à la modification du
réseau de distribution ainsi que de la pression de service, même si
les conditions de desserte des abonnés doivent en être modifiées,
sous réserve que le service des eaux ait, en temps opportun, averti
les abonnés des conséquences desdites modifications.
Dans ce cas, il ne peut y avoir réduction du prix de l'abonnement
ou indemnisation.
6-2-CAS DU SERVICE DE LUTTE CONTRE L’'INCENDIE
Le débit maximal dont peut disposer l’abonné est celui des
appareils installés dans sa propriété et coulant à gueule bée, I] ne
peut en aucun cas, pour essayer d'augmenter ce débit, aspirer
mécaniquement l’eau du réseau.
En cas d’incendie ou d'exercices de lutte contre l'incendie, les
abonnés doivent, sauf cas de force majeure, s’abstenir d'utiliser
leur branchement.
En cas d’incendie et jusqu’à la fin du sinistre, les conduites du
réseau de distribution peuvent être fermées sans que les abonnés
puissent faire valoir un droit quelconque à dédommagement.
La manœuvre des robinets sous bouche à clé et des bouches et
poteaux d’incendie incombe au seul service des eaux.
6-3 - CAS DE SECHERESSE OU PENURIE D'EAU
En cas de sécheresse et/ou de pénurie d’eau, le Préfet du
Département peut prescrire, dans l'intérêt général, des règles
restrictives relatives à l’utilisation de l’eau, réduire les débits, sans
modifications du prix de l’abonnement.
Même si les conditions de desserte des abonnés en sont modifiées,
Geux-ci ne pourront réclamer ni indemnité, ni réduction des
locations, abonnements ou redevances.
6-4- PRECAUTIONS A PRENDRE EN CAS D’ARRET DE
DISTRIBUTION
En cas d’arrêt de la distribution de l'eau, il appartiendra aux
abonnés d'assurer l'étanchéité de leurs conduites de distribution
intérieure notamment par le maintien à la position de fermeture
des robinets d’écoulements, pour éviter toute inondation lors de la
remise en service. devront, de même, prendre les précautions utiles
pour éviter tout accident aux appareils dont le fonctionnement
nécessite une alimentation continue,
En ce qui concerne l'usage de l’eau nécessitant une alimentation
en continu, il est expressément stipulé que les usagers devront
prendre, à leurs risques et périls, toutes les dispositions nécessaires
pour éviter les accidents qui résulteraient des faits indiqués ci-
dessus, et qu’ils supporteront sans indemnités, les inconvénients
qui en seraient la conséquence.
6-5 LE VOL D'EAU SUR LA VOIE PUBLIQUE
Toute personne utilisant de l’eau sur la voie publique sans
Compteur où autorisation devient « abonné » de fait du service et les dispositions du règlement Jui sont applicables. Il fui est donc
facturé un abonnement fixe d’un mois ainsi qu’une consommation
minimale de 100 m3. 3
En cas de récidive, la factutation sera doublée. En outre, le service
des eaux se réserve le droit d'engager toutes poursuites contre Îes
contrevenants.
7 - DISPOSITIONS D'APPLICATION
7-1 -PENALITES
7.1.1 Poursuites
Indépendamment du droit que le service des eaux se réserve par
les précédents articles de suspendre les fournitures d’eau et de
résilier d'office l'abonnement sans qu’il soit besoin d’une mise en
demeure préalable, les infractions au présent règlement sont, en
tant Que de besoin, constatées, soit par les'agents du service, soit
par son Président ou son représentañt et peuvent donner lieu à des
poursuites devant les triburiaux compétents, notamment en cas de
fraude sur les raccordements ou sur les compteurs.
7.1.2 Non respect du règlement et sanctions
L'aboriné est tenu‘ pour responsable des conséquences sanitaires
et de’sécurité én cas de non-respect de ce règlement,
Les agents du sétvicé sont chargés de ‘veiller à l'exécution du
présent règlement. Ils sont habilités à faire toutes vérifications.
Selon la nature’des infractions'et le risque encouru pour le service
des eaux, 18 noñ-réspect du présent règlement peut donner lieu à
la fermeture immédiate du raccordement, à une misé en demeure,
à la facturation de frais engagés par le service des eaux ou d’une
consomination forfaitaire, et des poursuites dévant les tribunaux
compétents. U 1 ‘
Lés sanctions seront proportiorinées au risque dé la manière
suivante: ES ‘ Ês
e Une gêne persistante à l'exécution du service des eaux
dans de bonnes conditions(exémplé rendez-vous sans suite pour
accessibilité au compteur) entraînera la facturation au réel du
temps passé poui les rendez-voüs et les déplacements inutiles, .
s ‘ Une prisé d’eau illicite (raëcordement sans coïnpteur,
effraction enregistrée sut compteur avec module radio, prise sans
autorisation sur poteau incendie, bouche de lavage...)
déclenchera l'application d’une éonsommation forfaitaire selon
18 bordereau’ de prix en vigueur du service des eaux ‘
e ‘Un risque hydraulique (coup de bélier, Sürpression, fuité, -
dégâts dés ‘eaux, rupture de, l'alimentation publique en, eat
potable.) suite À urie intervention sur équipément du réseau
public‘sans autorisation, sans les notices ou sans les plans des
installations publiques, entrainera la facturation au réel des frais
d'investigation et de remise en état des réseaux publics ou privés
impactés, CU . “a
e Un risque sanitaire (retour d’eau ‘sûr le réséau public,
maillage sur réseau intérieur collectif...) —. _.
- le service des éaux adressefa une lettre de mise en demeure
eten RS
Informera les autorités sanitaires. :
- le service des eaux procède irnmédiatement à la fermeture des
raccordements incriminés jusqu’à la miseenplace des
mesures nécessaires .
12
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 3
- le service des eau] Publié le 21/04/2023 S'LOS
toutes ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_17-DE
les voies de droit et sa responsabilité pourra être
recherchée.
7.1.3 Mesures de sauvegarde
En cas de non-respect des dispositions du présent Règlement, ou
portant atteinte à la sécurité du personnel d'exploitation, la
réparation des dégâts éventuels et du préjudice subi, est à la charge
de l’abonné. Le service des eaux pourra mettre en demeure
l'abonné par lettre recommandée avec accusé de réception, de
faire cesser tout trouble dans un délai inférieur à 48 heures. En cas
d'urgence, ou lorsque les troubles sont de nature à constituer un
danger immédiat, le raccordement peut être fermé, après constat
d’un agent du service des eaux, sur décision du représentant du
service des eaux.
7.1.4 Frais d'intervention :
Si des désordres dus à la négligence, à l'imprudence, à la
rmaladresse ou la malveillance d’un tiers ou d'un usager se
produisent sur les ouvrages publics d’éau, les dépenses de tous
ordres occasionnées au service à cette occasion seront à la charge
des personnes à l’origine de ces dépâts.
Les’ sommes réclamées aux contrevenänts “comprendront les
opérations de recherche du responsable et les frais nécessités par
la remise en état de l’ouvragé,
Elles sont déterminées en fonction du temps passé, des fournitures
mises en œuvre, du personnel engagé et du matériel déplacé.
7-2- RECOURS ET PROCEDURES DE MEDIATION
7.2.4 Voies de recours des usagers
En cas de litige, l'usager qui s’estime lésé (après réclamation
auprès du Service Abonnés du service des, eaux) peut saisir la
juridiction compétente, Préalablement à fa saisine de ce tribunal,
l'usager doit adresser un recours gracieux au représentant légal du
servicé des eaux. L'absencé de réponse à ce recouts.dans un délai
de deux mois vaut décision de rejet.
7.2.2 Procédures de Médiation
En.cas d’insatisfaction, l'usager peut également contacter
l'association (Loi 1901) « La Médiation de l'Eau » qui a pour but
de favorisèr le règlement amiable des litiges. . :
Indépendante et impartial, cette structure chargée de rapprocher
les points de vue pour ouvrir la vois à une solution amiable et
éviter ainsi. de recourir à un tribunal. Pour d'avantage
d’information, veuillez consulter le site www.médiation-eau.fr ou
adresser un courrier à l'adresse suivante : Médiation de l'Eau BP
40463 75366 PARIS Codex 08.
7-3- DATE D'APPLICATION
Le présent règlement entre en vigueur sur tout le territoire du
service des eaux à compter de son approbation par délibération du
: Comité Directeur rendue exécutoire soit le 21. mars 2023. La
révision est portée à la connaissance des usagers du'service des
eaux sur leur prochaine facture, Le nouveau règlement est mis à
disposition dans les mairies des communes du service et au siège
sis 13 Chemin des Romains — 57730 LACHAMBRE-GARE, Le
précédent règlement d'eau potable est abrogé de ce fait, 7-4-MODIFICATION DU REGLEMENT
Des modifications au présent règlement peuvent être décidées par
la Collectivité et adoptées seton la même procédure que celle
suivie pour le règlement initial.
Les abonnés peuvent user du droit de résiliation qui leur est
accordé par l’article 2-3 ci-dessus, Les résiliations qui
interviennent dans ces conditions ont lieu de part et d’autre sans
indemnité,
7-5- CLAUSE D'EXECUTION
Le Président du service des eaux de la CASAS, ses agents
habilités à cet effet et les services de la Trésorerie de Saint-Avold
en tant que de besoin, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de Pexécution du présent règlement.
Le Président
Le 16 avril 2023
S. COSCARELLA
13
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S'LO
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_17-DE Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le nr 2p 5
Publié le 21/04/2023
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_17-DE Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 ol
Publié le 21/04/2023 S LGr
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_18-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie X h
ÉTAT TO
HATURELLEMEUT:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
e Conseillers élus : 79. ..….* En exercice : 79... ur
+ Présents : 44
M Saktore COSCARELLA, Président, M. Tristen ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM TREUVELOT. VILDIRIMA, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vics-Présidents, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER. M,LALLOUETTE. Mn RGO Nimes, LUDMANN ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIR Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER. .
Absents représentés par leurs suppléants : 2 NL Antoine FRANKE,
Vice-Prèsident (Vahl-Ebecsing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant ; M. Roland IMHOFF, Consaïler Communeutsire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
NL Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Altipps à M. Deniel BALLE, Conssiler Communautaire de Leyviler : Mme Marielle NICOLAS, Conseïlère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président : Mne Gabielle PILARD, Conséillère
Communautaire de Caring à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Carling : M. Julien CLAISER, Conseïler Communautaire de Eincheleà M. Rémy FRANCK, Conseiller Communeutsire de Guessling-Hémeting : M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M. Romualà YAHIAOUI, Vice-Président: A. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire d'Hérpdch à M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire de Vilar: Nine Mrisme HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Conssler Communautaire de L'Hôpital : Ne Mriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice Président :
Nine Nicole MELLARD, Conseïlère Communauteire de Porceletie à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcetette : Mme Raymonde SCHVIEITZER, Consellère Communautaire de St Avold à M. Renë STEINER, Conseiller Communautairs de St AvOId : Mme Christine KLEIN-MORAWSK Conseilère Communautaire de S1 Avold à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avald à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Auold : NL Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold : M. Lotaire GAUDIG, Conseiller de St Avold à M. Urrit YILDIRIM, Vice-Président ;
Mme Virgiaie SPIR, Conselère Communautaire de St Avald à M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold :
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseïler Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Consailler Communautaire de St Avold : Mme Nathalie PI, Consailè Communautsire de St Avoïd à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ï M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landrof; Mme Olga KLUCZYKCMEISS, Consellère Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont :
+ Absents excusés : 7
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Béñig-Vintrange) ; M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistraff) ;
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Bruiange) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviler) : M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) : M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital):
Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Eicing) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Baustroff):
M. Claude STAUB, Consailler Communautaire (Folschuiller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (SL Avold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 18
OBJET : Bordereau des prix tra: vaux service eau potable sur le territoire des communes membres desservies.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, et sur proposition du Comité d’Exploitation, le Bureau invite le Conseil Communautaire à : Envoyé en préfecture le 21/04/2023 Î
L Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S L G
- Adopter Les tarifs Hors Taxes des travaux sur le territoire dl ID : 07-200067502-20230413.CC. 20230413_18-DE exerce la compétence eau potable et adopter le bordereau des prix unitaires à compter du 14 avril 2023.
PJ: Bordereau des prix travaux service eau potable.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité,
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président, Communauté daggiemérasion V
Saint-Avold Synergie
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S ‘LCr
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_18-DE
Designation Prix Achat]
JABGT_109-133 Adaptateur à bride grande Tolérance 9 109-133
u 87,78 €] JABGT_132-157 Adaptateur à bride grande tolérance ÿ 132-157
u 143,50 €l JABGT_157-183 Adaptateur à bride grande Tolérance 9 157-183
u 141,40 € ABGT_193-215 Adaptateur à bride grande Toérance 9 193-215
u 145,43 € ABGT_218-242 Adaptateur à bride grande Tolérance 9 218-242
u 146,52€ lABGT_266-292 Adaptateur à bride grande Tolérance 9 266-292
u 246,40 € JABGT_46-63 Adaptateurà bride grande tolérance.ÿ 46-63
u 42,83€ ABGT_54-74 Adaptateur à bride grande Tolérance d 57-74
u 50,59 € LABGT_68-85 Adaptateur à bride grande Tolérance 9 68-85
u 85,47 €] lABGT_84-106 Adaptateur à bride grande Tolérance 9 84-106
u 81,62 € ABGT_99-119 Adaptateur à bride grande Tolérance g 99-119
u 83,16 €] JADAP_PVC_60/75 Adaptateur à bride pour PVC @ 60/75 PN 16.
u 56,62 €] ADAP_SUPA100 Adaptateur à bride DN 100 SUPA MAXI 104-133,
u 195,70 € JADAP_SUPA125 Adaptateur à bride DN 100/125 SUPA MAXI 132/159.
u 309,00 €] ADAP_SUPA150 Adaptateur à bride DN 150 SUPA MAXI 159/188.
u 286,70 €] JADAP_SUPA200 Adaptateur à bride DN 200 SUPA MAXI 193/227.
u 431,98 €l ADAP_SUPA250 Adaptateur à bride DN 250 SUPA MAXI 266-301.
u 371,35 €] JADAP_SUPA40/50 Adaptateur à bride DN 40/50 SUPA MAXI 48-71.
u 124,20 € ADAP_SUPA50/65 Adaptateur à bride DN 50/65 SUPA MAXI 69/91;
u 147,39 € JADAP_SUPA80 Adaptateur à bride DN 80 SUPA MAXI 82-106,
u 175,12 €l ADAPT_110-SUPA Adaptateurà bride autobuté "SUPA PLUS" 9 110 AVK.
u sass el JADAPT_125-SUPA Adaptateurà bride autobuté "SUPA PLUS" 9 125 AVK.
u 125,29 €] JADAPT_140-SUPA Adaptateurà bride autobuté "SUPA PLUS" 9 140 AVK,
u 125,85 € JADAPT_160-SUPA Adaptateur à bride autobuté "SUPA PLUS" 9 160 AVK.
u 142,24 € JADAPT_200-SUPA Adaptateur à bride autobuté "SUPA PLUS * 9 200 AVK.
u 218,14 € JADAPT_250-SUPA Adaptateurà bride autobuté "SUPA PLUS" S250 AVK,
u 301,87 € JADAPT_60/65-SUPA Adaptateurà bride autobuté "SUPA PLUS" 50/63 AVK.
u 55,60€ ADAPT_80/90-SUPA Adaptateur à bride autobuté "SUPA PLUS" 9 80/90 AVK.
u 60,45 €] JADAPT_POUR_PDA Adaptateur pour PDA CN 50,
u 0,00€ JALL_FIXE_L_1.00M lAllonge à poste fixe 1,00 m.
u 43,07 €] BAC_05kG Bouche à clé 5 kg ronde
u 13,94 € BAC_09KG Bouche à clé 9 kg ronde
U 105,00 € BAC_13KG Bouche à clé 13 kg ronde
U 115,00 € BI_ARTOIS_40 Bouche d'arrosage ARTOIS DN 40 PAM.
U 3,30 € Bl_DAUPH40 Bouche de lavage DAUPHINE 9 40
U 3,20€ [BIC_PVC/PE_160 Bicone de réparation PVC/PE @ 160.
u 470,00 €] BA-DN2S Bouche d'arrosage IncongelAB 315 DNO25 Sortie taraudaa 3/43
A potence "BAYARD", u 7,50 € BA-SOVALAO Bouche d'arrosage (soval) 40
u 11,63 € BL_LICORNE2S Bouche de lavage LICORNE à carré 9 25
U 295,48 € 80_CUIVRE_F14 Bouchon cuivre F 9 14.
U 1,36 €] B0_CUIVRE_F15 Bouchon cuivre F 9 16.
u 135 € 80_CUIVRE_F18 Bouchon cuivre F 9 13.
U 088€ B0_CUIVRE_F22 Bouchon cuivre F 9 22.
u 152€ B0_CUIVRE_F28 Bouchon cuivre F 9 28,
u 2,79 €] 80_INC_01 Bouchon SYM DN 65,
u 32,12 € BO_INC_02 Bouchon SYM DN 100.
u 0,00€ BO_LAITON_F1/2P Souchon laiton Femelle 1/2"
u 0,54 €] 80_LAITON_F1P Bouchon laiton Femelle 1"
u 1,52€ 80_LAITON_F1P1/2 Bouchon laiton Femelle 1"1/2
u 7,59 €) BO_LAITON_F1P1/4 Bouchon laiton Femelle 1"1/4
u 376€ B0_LAITON_F3/4p Souchon laiton femelle 3/4".
u 1,01 €] BO_LAITON_F2P Souchon laiton femelle 2".
U 13,31 € 80_LAITON_M1/2P Souchon laiton Mäle 1/2"
u 0,56 €l 80_LAITON_M1P Bouchon laiton Mäle 1
u 1,67 €] 80_LAITON_M1P1/2 Souchon laiton Mäle 1°1/2
u 920 €| 80_LAITON_M1p1/4 Souchon laiton Mâle 1'1/4
u 427€ 80_LAITON_M3/4P Bouchon laiton Mäle 3/4"
u 1,00 €] B0_LAITON_M3/8P Souchon laiton Male 3/8"
u 037€ B0_LAITON_M2P Bouchon laiton Mäle 2"
u 18,28 € BOIT_CREP_100 Boite à crépine MP Brides percées ISO PN 10 D 100 "BAYARD".
u 061€ 8P_032 Bride pleine D 32 avec joint plat 9 32 Ep. 4 Dimension 072 x 030 x 4,
u 2,03€ P_040 Bride pleine 9 40
u 21,21€ P_050 Bride pleine 9 50
u 19,17 € 8p_060 Bride pleine 9 60.
u 29,19 € sp_065 Bride pleine 9 65.
u 22,68 € 3P_080 Bride pleine 9 80
u 24,56€ 8P_100 Bride pleine @ 100
u 31,04€ 8p_125 Bride pleine 9 125
u 3926 € 8P_150 Bride pleine 9 150
u 51,04 € Bp_200 Bride pleine 9 200
u 75,50 €] 8P_250 Bride pleine 9 300
u 12113€ sP_300 Bride pleine 9 350
u 186,54 € 8R_1/2_DN200 1/2 bride DN 200 PN 15.
u 14,57 €] BR_DN60-40 Bride de réduction 9 60 (dn=40)
u 75,23 €] 3R_DN100-60 Bride de réduction 9 100 (dn:
u 96,00 € 8R_DN100.80 Bride de réduction 100 (d
u 102,38 € 3T_030 Bride taraudés f 32 avec joint plat 9 32 Ep. 4 Dimension 072 x 030 x 4.
u 12,65 € Br_040
Br_050
er_060
lar_065
BT_080
8T_100
eT_125
[BT_150
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BT_250
lccu_o1
c_cu_02
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cu 06
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je cu 32
c_cu._33
(c_cu_34
cu 35
c_cu_26
c_cu_37
(c_cU_38
c_cu_39
c_cu_40
cc 41
Ic_cu_42
:cU_ 43
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Jc_LAI_ 03
“JEALos.
(c_LAI_06
Ic_LALO7
Jc_LAILOË
c_Lal_099
Ic_LAL_MF3/4P
Ic_LAIL MFP
C_LAI_MF1P1/2
CAPT_Ko010
IcF11,15 1
ICF11,15_2
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CF 22,301
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IcF45_1
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cF45_S
cas4
cras_s
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cr4s_8
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IcF90 1
F0 2
cF90_8
ICFS0_4
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cF90_6
CF0_7
cF0_8
Bride taraudée 940
Bride taraud£e 9 50
Bride taraudé à 60.
Bride taraudé d 65.
Bride taraudiée 9 80
Bride taraudée g 100
Bride taraudée 9 125
Brida taraudée @ 150
aride taraudée @ 200
Bride taraudée 9 250
coude cuivre 41:FF-45" 910
coude ouvre 4L-FF-45" 12
coude cuivre 41-FF-45* 14
coude cutvre 41-FF-45° 9 16
couda cuivre 41-FF-45° 918
coude cuivre 41-FF-45" 922
coude culvra 41-FF-45° 928
coude cuivre 41-FF-45° 36
Icouda eulvre 41-FF-45* 9 42
Coude cuivre 40-MF-45° 9 10
Couda cuivra 40-MF-45° # 12
coude cuivre 40-MF-45° 9 14
Icouda cuivre 40-MF-45° # 16
(coude cuivre 40-MF-45° 18
- {coude cuivre 40-MF-45° 9 22
coude cuivre 40-MF-45° 6 28
coude cuivre 40-MF-45° 9 36
coude cuivre 40-MF-45° 9 42
Couda culvre 92-MF-30° # 10
Coude cuivre 92-MF-90° 9 12
Icoude cuivre 92-MF-90° # 14
(coude cuivre 92-MF-50° f 16
[coude cuivre 92-MF-50* 9 18
coude cuivre 92-MF-50° 9 22
(Coude cuivre 92-MF-50° 9 28
Coude cuivre 92-MF-20* 5 36
Coude cuivre 92-MF-90° 9 42
ÉCouda culvre 90-FF-90° 9 10
Coude cuivré 90-FF-20° 912
Coude cuivra 90-FF-90° d 14
Icauds cuivre 50-FF-20° ÿ 16
{Coude cuivre 90-FF-90° 9 18
coude cuivre 90-FF-90° 9 22
- [coude cuivre 90-FF-80° 4 28
coude cuivre 90-FF-20° 9 38
Coude suivre 90-FF-90° 9 42
Coude laiton HUOT 1/2"
[Couda lalton HUOT 1°
Coude taiton HUOT 1" 1/4
Icoucie laiton HUOT 3/4"
ICoude laiton HUOT 1" 1/2
Coude Ialtan HUOT 2°
couca laiton Male female 3/4".
Coude laitan Male femella 1°.
Coude lalton Male femelle 11/2.
capteur elhle 2 ils KOO10 [1 m3).
Coude Fonta BB 1/32ème 40
Coude Fonte 88 1/32àme 65
Cotide Fante BB 1/32ème 480
Coude Fonte BB 1/32ème 9100
Cäude Fonte 88 1/32àme 9125
Coude Fonte B8 1/32ème $150
Icouda Fonte BB 1/32ème 1200
Icoude Fonte BB 1/32ème 9250
[Coude Fonte BB 1/328me 9300
Coude Fonta 88 1/18ème 940
coude Fante 85 1/162ma 60
Coude Fonta 85 1/16ème d80
JCouda Fonte 88 1/16ème 100
coude Fonte BB 1/16ème 9125*
ICaucia Fonte BB 1/18ème 9150
ICoue Fonte BB 1/16ème 9200
(Coude Fonte 88 1/16ème 9250
ICouda Fonte BB 1/16èma 9300
[Coude Fonte 88 1/8ème 40
[coude Fonte EB 1/èma 960
Coude Fonta B8 1/8ème 80
(Coude Fonte BB 1/8ème 9100
Coude Fonte 88 1/8ème 9125
Coude Fonte BB 1/8ème S150
coude Fonte BB 1/8ème 9200
Caude Font BB 1/8ème 9250
Coude Fante 88 1/8ème 1300
Icoude Fonte BB 1/4 940
Coude Fonte BB 1/4 965
Coude Fonte BB 1/4 480
coude Fonte B8 1/4 #100
Couda Fonta BB 1/4 9125
[Coude Fonte 88 1/4 H150
Coude Fonte B8 3/4 9200
Coude Fonte B8 1/4 250
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S L O7
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_18-DE
ü 7SEE
25,05 €]
26,58 €]
35,00 €]
31,37 €]
36,76 el
46,02 €
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2574 s. 457€
0,80€
0,83 €]
1,12€
127€
2,30€
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118€
080€].
0,83€
128€
123€
2,39€
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055€
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1,03€
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0,45 &}
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zése
11,19€]
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ececcecerececersez-e
‘
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F
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e
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ce
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S
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secvcerccrerececesecrecererdeccesrececcecéseess2ecececeecececcté IcF90_9
ICFBE_65/40
IcFB6_80/65
IcFB8_100/65
IcFB6_100/080
IcFBe_125/100
ICF88_125/80
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ICF88_150/100
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cFB8_200/100
JCFB8_200/150
ICF88_250/150
CFE11,15 4
CFEA1,15 5
JCFEL1,15 7
ICFE11,15_8
ICFE22,30_4
CFE22,20_5
CFE22,30_7
CFE22,30_8
CFEAS 4
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CFEAS_7
ICFESO_4
IcF£o0 5
CFE90_7
ICHAP_GEND_cU-14
ICHAP, GEND_CU-16
CHAP_GEND.CU:18
CLA/2PLFE
IcL_1P_FF
IcL_1P_MF
(CL 1P1/2_MF
ICL_1P1/4FF
(CL 1P1/4.MF
CL2P.FF
IC 3/4P_FF
CL APA/4FE.
ICL_5/4P. MF
Ict_2P4/2_MF
ICL_BAT_INO_100
Ic1_BATINO_125
ICL_BAT_INO_150
ct_BAT_INO_80
CM _100_150
CM _200_225
coMPT_100_IEHL
ICOMPT_15_110_168MH
comPT._15_169_110
IcomPT_15_169_170
IcomFT_15_863_110
ICOMPT_15_DIEHL_EXT
ICOMPT.15_{TRON_110
JCOMPT_150_DIEHL .
ICOMPT_150_WOLTEX
ICOMPT.20_169_190
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ICOMPT_25_169_260
IcOMPT_25_868_260
ICOMPT_25_ITRON
IcoMPT_30.169_260
JCOMPT_30_868_260
ICOMPT_30_JTRON
COL_F_DN060-1p1/4
ICOL_F_DN100-1P1/4
cOL_F_DN100-2P
COL_F_ON125-1P4/4
COL.F_ON125-2P
ICOLF_DN125-AVK
JCOL.F_DN150-1-AVK
IcoL._F DN150-1P4/4
ICOL_F_DN150-2P
ICOL_F_DNASD-AVK
IcOL_F_DN200/avk
Icot_F DN200-1p1/2
ICOL_F_DN200-1P1/4
JCOL_F_DN200-2-AVK
JCOLFDN200-2P
cou. F DN250-1P1/4
[Coude Fonta BB 1/4 #30
[Cène Fonte BB @65/40
Câna Fonte BB 80/65
Côna Fonte BB 9100/65
Cône Fonte BB g100/80
Côna Fonte BB ÿi125/100
Cône Fonte BB gi 125/80.
Cène Fonte BE 9150/80
Cône Fonte BB 9150/100
Câne Fonte 88 1150/1425
Cône fonte BB 9 200/100,
Cène Fonte BB 1200/150
Cne Fonte BB 1250/150
(Coude fonte à amboltement 1/32àme pour PVC 9110
[Coude fonts à emboîtement 1/32ème pour PVC 9125
Coude fonte à amboîtement 1/328me paur PVC 160
Coude font à emboîtement 1/328me pour PVC #200
Coude fonte à emboîtement 4/16ème pour PVC 9110
Coude fonte à emboïtement 1/16äme pour PVC 9125
Coude fonta à emboîtamant 1/188me paur PVC 9160
Coude fonte à amboîtement 1/16èma pour PVC 9200
Coude fonte à embottement 1/8ème pour PVC 9110
[Coude fonte à emboîtement 1/8èma pour PVC 9125
[Coude fonta à emboîtement 1/8ème pour PVC 9140
[coude fonts à embottement 1/8ème pour PVC #160
[Coude fonte à smboîtement 1/4 pour PVC 9110
{Coude fonte à emboîtement 1/4 pour PVC 9125
(Coude fonte à emboîtement 1/4 pour PVC 160
Chapeau de gendarme 14
Chapeau de gendarme 16
Chapeau de gendarme 18
Clapat äntl pollution FF 1/2",
Clapet anti pollution FF 4",
[Clapet antl-poliution MF 1°,
Ciapat äntt-polution MF 11/2.
(Clapet änti-pollutlon FF 1"1/4.
ICiapet anti-pollution MF 11/4,
(Clapet äntl-pollution FF 2",
Clapet anti pollution FF 3/4".
Clapet anti pollution FF 11/4.
Clapet antl-pollution MF 3/4",
Clapet antt-pallution MF 2°1/2,
Clapet Hattant INOX 9 100.
[Clapet battant INOX 9 125.
[Clapet battant INOX g 150,
[Clapet battant INOX 9 80,
Carré da manoeuvre pour vannes AVK DN 100-150
(Carré de manoauvre pour vannes AVK DN 200-225
(Compteur "DIEHL'AQUILA V4 DN 100 Longueur 350 mm,
Compteur "ITRON" AQUADIS+ 169 MH @ 15 longueur 110 ri.
Comptsur"DIEHL" ALTATR TVM VHF 163 Mhz @ 15 Longueur 110,
Compteur "DIEHL* ALTAÏR TVM VHF 169 Mhz @ 15 Longueur 170,
Compteur *DIEHL" ALTAÏR TVM 868 Mhz 915 Longueur 110,
Complaur *DIEHL® 915 longueur=110 mm pour exterlaur (regard ou borne Isoter)
Compteur “TRON* FLODIS $ 15 Longueur 110 mm TVM R 150 équipé Cyble 5 LORA,
Compteur *DIEHL® WESAN WP DN 150 Longueur 300 mm,
Compteur "ITRON® WOLTEX DN 150,
(Compteur "DIEHL® ALTAÏR TVM VHF 169 Mhz 20 Longueur 190,
Compteur "DIEHL" ALTAÏR TVM 868 Mhz 9 20 Longueur 190,
Compteur "TRON* @ 20 mm.
Compteur "DIEHL® ALTAÏR $ 25 Longueur 260 non équipé,
Compteur "DIEHL* ALTAÏR TVM 868 Mhz #25 Longueur 260,
Compteur "TRON" 9 25 mn.
Compteur "DIEHL" ALTAÏR 9 30 Langueur 260 non équipé,
Compteur *DIEHL* ALTAÏR TVM 868 Mhz f 30 Longueur 260,
Compteur "TRON" 4 30.
[Compteur "DIEHL* ALTAÏR VS 40 Longueur 300 TGV non équipé.
Compteur "DIEHL* ALTAÏR TVM 858 Mhz 9 40 Longueur 300,
Compteur "ITRON" 4 40,
Compteur "DIEHL* AQUILA VA DN 60/85 Longueur 300 mm.
Compteur "DIEHL" AQUILA VA TG 63 R315 30/350 PN 16,
allier pleln pour Fonte g 60.
Coler pleln pour fonts 9 80,
Calller plein pour fonte ÿ 100.
IColler plein pour fonte g 150,
LColller 1STTT DN 60 x 11/4 VHM.
Collier 157 TT DN 100 x 11/4 VHM,
Cellier ST-MAX DN 100 x 2" VHM,
Colllar ST TT DN 425 x 14/4 VHM.
Collier ST-MAX DN 125 x 2" VHM,
Collier de prise an charge pour fonte $ 125x 1° AVK.
Colllar de prise sn charge pour fonte $ 150 x 1" AVK,
Collier 157 TT ON 150 x 1°1/4 VHM,
Collier ST-MAX DN 150x 2°VHM,
Colller de prise en charge pour fonte Ÿ 150 x 1*1/2 AVK,
[Collier de prise an charge pour font DN 200-250 x 1"1/2 AVK.
Collier 1ST TT DN 200 x 1°1/2 VHM.
Collier 157 TT DN 200 x 11/4 VHM
Collter de prise en charge pour fonte ff 200 x 2" AVK,
Colller 18T TT DN 200x 14/2 VHM.
[Collier 1ST TT DN 250 x 11/4 VHM.
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 5 LOT
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Lerecerescerscseceel
escececeereseee
seeeccececcecserceeerecsececccccecesceééeeereces
£ecse
ccereeseesceccese Ico1_F_DN250-2P
IcoL_F_DN300-1P1/4
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cot._F_DN80-1P1/4
COL_F_DNB0-AVK
IcoL_PVC_ 050
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cot_pvc_250t1_1/à
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IcAX CU_180-DIAM28
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INNO_CDE4S-40
INNO_CDE45-50
INNO_CDE45-63
INNOÉDEAS-S0.
INNO.CDESG-160 :
INNO_cDES0-110
+ JinNo_ées0-125
INNO_CDE90-25.
INNO_CDE 90-32
IINNO-_COLLET_90
COL. PVC_200-1"4/4_A
Collier ST-MAX DN 250 x 2"VHM.
Collier 157 TT DN 300 x 11/4 VHM.
coller ST-MAX ON 300x 2'VHM.
Collier 155 TT DN 80 x 14/4VHM.
Coller de prise an charge pour fonte DN 80 x 1°1/4 AVK.
Collier PEC autaforant 9 50 AVK,
Collier PEC autaforant 9 63 AVK.
Coiller PEC autoforant 4 140 VHM.
Collier PEC autoforant 9 110 X 1*1/4 AVK
(Collier Non Autofarant 15T pour PVC & 110 x 1°1/4 VHM.
Colller PEC Non Autoforant 110 x1*4/4 AVK,
colfter PEC Nan Autoforant $ 110x 2" AVK.
Coller PEC autofarant 9 125 x1°1/4.
[Collier PEC Non Autoforant 9 125 x 1°1/4
Coliler PEG autotorant 9 140 x 11/4 AVK.
coller PEC autoforant % 160 X "1/2
collier PEC autoforant @ 160 X 1"1/4 VHM.
Lcoiller PEC autoforant 9 160 X 1°1/4 AVK.
collier PEC autaforant g 160 X 2 * AVK
Collier Non Autoforant 4 160 x 1"1/2 AVK.
Collier Non Autoforant 1ST pour PVC 160 X 1"1/4 VHM.
Collier PEC Non Autoforant d 160 x 1°1/4 AVK.
Collier PEC Non Autoforant @ 160 x 2" AVK.
Collier PEC autofarant 9j 200x 11/4 VHM
[Collier PECautoforant $ 200 x 11/4 AVK -
Coiller PEC autoforant @ 250 X 1°1/4 VHM
[croi euivre 180 9 22.
Craix cure 180 9 28
énsémble de manoauvre hautaur fixe 1000 mm pour vanne AVK 9 65/80.
Ensemble de manceuvre hauteur fixe paur PEC MONOBLOC h=1250mm AVK,
Ensemble de manoeuvre Monobloc Complet h.1250 m VHM.
énsembla de manoeuvra Monobloc Complet h.1500 m VHM.
Ensemble de manoeuvre paur vannes AVK DN40-400 hauteur ajustable 450 à 700 mm.
Ensemble de manoeuvre paur vannas AVK DN 40-400 hauteur ajustable 650-1100.
Emetteur d'impulsion IZAR Pulse T14 ls5 ml decable,
Ematteur d'impulsion 1ZAR PULSE 4 fils 5 m - DOUBLE SORTIE;
Emetteur d'impulsions Reed 570.
Ensemble de manoeuvre hauteur fixe 1000 mm pour vanne AVK $ 100/125/150,
Ensemble de manoauvre Hauteur fixa 1m "BAYARD" pour vanne DN 100 à DN 250.
ensemble de manoeuvre hauteur fixe 1000 mm pour vannes AVK 9 200.
ensemble de manoeuvre hauteur fixe 1000 mm pour vannes AVK 6 250/300.
Éensamble de manoeuvre hauteur fixe 1000 mm pour vannes AVK 4 40/50
semble de manoëuvre Hauteur fixe 1.20m "BAYARD" pour vannes DN 100 à DN 250.
Ensemble de manoeuvre hautäur fix 1500 mm pour vannes AVK @i00/125/150
Eriseinble da manoeuvre hauteur flxe 1500 mm pour vannes AVK 200,
Ensemble de manoauvre hauteur flxe 1500 mmpout vannes AVK $ 250/200.
Ensemble de manoeuvre hauteur fa 1500 mm pour vannes AVK 9 65/80
Ésse de réglage à brides mobiles ÿ 080 lEsse de réglage à brides mobiles 100
lEssa de réglage à brides moblles # 150
Filtre à bride 80.
Étanchon LPS de grande tolerance HUOT 80 (88-109)
Manchon LPS de grande tolerance HUOT 9100 (107-128)
IManchon LPS de granda tolerance HUOT 9125(132-155)
IManchon LPS de grande tolerance HUOT 150 (158-182)
lcoude 90° laiton male 32x 1°
coude 90° + lat male 63 x 2"
Raccord de transition électrosudable -Mêle - Drolt +25 x 3/4",
Raccord de transition électrasoudable -Mäla- Droit-32x1"
Raccord da transition électrosoudable - Mâle - Droit + 63 x 2".
Anneau paur Bride Anti Füage 4 150.
bouchon Môle 25
büuchoh Môle 132
bouchon Male 240
bouchoh Mâle 63
coude électrosoudabls 20° 9 110.
(Corde électrosoudable 20° 9 160.
Coude électresoudable 30° # 200.
(Coude électrosaudable 45° 9 110.
ICoudà électrosoudable 45° d 125.
Coude élactrosoudabla 45° 9 160.
Caucia électrosoudable 45° 9 200.
couds électresoudable 45° 925
[coude étectrasaudable 45° 932
ICoude électrosoudable 45° 940
coude éléctrosoudable 45* 450
Couda électrosoudable 45° 63
Coude élactrosoudable 45" 990
Coude électrôsaudable #0"# 160.
Coude électrosoudable 90° 110,
[Coude électrosoudable 90° 9 125.
Icouda étectrosoüdable 90° 25
coude électrosoudable 90" 32
Coude électrasoudable 90° 940
coude électrosoudatle 80° 50
Coude électrasoudable 90° 63
Collet ES d 110,
Collet ES d 200.
Collet ES g 90
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S ‘LOF
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_18-DE
lEnsembta dé manoeuvre paur vanne AVK DN40-400 hauteur ajustable 1700 à 2900 mm,
357,99 €]
232,47 €
382,76 €
175,85 €
158,08 €
174,116]
185,00 €]
170,59 €
181,50 €
131,30 €]
220,00 €]
275,00 €
195,80 €]
195,80 €
210,00 €
132,00 €
191,80 €
220,00 €
203,50 €
185,00 el
137,65 €l
253,00 €]
286,00 €)
288,24 €
250,00 €| 3162 €]
7,84 €]
10,98
45,73
25,20
27,56 €
24,66 |
63,44€)
154,89 €
TIS1€]
65,00 €]
30,00 €
00€
45,73€
76,08€
54,21€
54,21€]
45,73€]
86,10 €]
58,73
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73,67 €
58,45 €
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266,76€
aaczôel).
RENE
88,57€
109,25 €
139,51 €] "
0,51€]
0,73€
37,19 €]
40,92 à
945€ S
0,00 €]
3,26 €]
326€]
3,26 €]
3,60€
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54,41€) .:
248,50 €]:
363,00 €)
36,27€] .
41,78 €
105,67 €]
295,50
9,39 4
10,24€] +
13,35 €
13,06€
14,94€]
‘24,95 €]
105,67 €]
36,53 €]
57,19€
9,99 €]
8,60€]
10,47€] G
1307€) <
14,54 €]
473€)"
saose)
aie] ©“. *
Eccrececérecererereéerecececeeseccsceececcseeeee
ececceeccéecseseereséecescerceccererecéregssss INNO-_KIT_COL_110
INNO-_KIT_COL_160
INNO-_KIT_COL_200
INNO-_KIT_COL_63
INNO_MANCH-110
INNO_MANCH-125
INNO_MANCH-160
INNO_MANCH-200
INNO_MANCH-25
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INNO_MANCH-40
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INNO_MANCH-90
INNO_REDLI-125°110
NNO_TE_160*110
INNO_TE-160
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INNO_TE-25
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INNO_TE-40
INNO_TE-50
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INNO-REDUC-110*63
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INNO-REDUC-40*25
INNO-REDUC-40*32
INNO-REDUC-50 40
INNO-REDUC-63*40
INNO-REDUC-63*50
Isi_cou_120-20
Isi_coU_120-25
IsI_COU_120-32
IsI_COU_120-40
IsI_COU_120-50
IsI_COU_120-63
IsI_cOU_121203/4p
IsI_COU_121253/4p
Is_COU_121321P
Isi_cOU_121321P1/4
IISI_COU_121401P1/2
Isi_cOU_121401P1/4
Isi_COU_121501P1/2
IsI_COU_121632P
IsI_COU_12232*1_
IsI_COU_122401P
Is_COU_122401P1/4
IsI_COU_123-25
IsI_COU_123-32
Isi_coU_123-40
IsI_COU_123-63
IISI_COU_126-401P1/4
Isi_COU_124323/4P
Isi_COU_124501P1/4
Isi_COU_124631P1/2
ISI_FER_110273/4P
ISI_FER_110341P
ISI_FER_110421p1/4
ISI_FER_110491P1/2
IsI_FER_116-60-2P
NSI_FER_116341P
NSI_FER_116421P1/4
NsI_FER_116491p1/2
IsI_MAN_101-20
NsI_MAN_101-25
HsI_MAN_101-32
I5I_MAN_101-40
IsI_MAN_101-50
Is_MAN_101-63
ISI_MAN_102-32*25
ISI_MAN_102-40*32
ISI_MAN_102-50*40
ISI_RAC_105203/4P
ISI_RAC_105251P
ISI_RAC_105321P1/2
IsI_RAC_105321P1/4
IS_RAC_105401P1/2
ISI_RAC_105502P
Isl_RAC_110253/4P
ISI_RAC_110321P
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IsI_RAC_110501P1/2
IsI_RAC_110632P
ISI_RAC_112323/4P
IsI_RAC_112401P
IsI_RAC_112501P
ISI_RAC_112501P1/4
IsI_RAC_112531P1/2
Kit Collet Bride Antifluage 9 110.
Kit Collet Bride Antifluage 9 160.
kit Collet Bride Antifluage D 200.
Kit Collet Bride Antifluage 9 60/63.
Manchon électrosoudable 9 110.
Manchon électrosoudable 9 125,
Manchon électrosaudable 9 160.
Manchon électrosoudable g 200.
Manchon électrosoudable 925
Manchon électrosoudable 932
Manchon électrosoudable 940
Manchon électrosoudabla 50
Manchon électrosoudable 963
Manchon électrosoudable 390
Té électrosoudable réduit 160 x 110,
[ré électrosoudable 9 160,
Té électrosoudable 9 110.
Té électrosaudable 925
Té électrosoudable 932
Té electrosoudable 40
Té électrosoudable 950
Té électrosoudable 963
Bride Acier Polypropylène 9 110
Bride Acier Polypropylène 9 200.
Bride Acier Palyprapylène 90
Réduction électrosoudable @ 110 x 63.
Réduction élactrosoudable 932x925
Réduction électrosoudable 40x25
Réduction électrosoudable G40x932
Réduction élactrosoudable 50x40
Réduction électrosoudable 9634940
Réduction électrosoudable 963x950
Coude ISiFLO type 120 9 20
Coude 1SFLO type 120 9 25
Coude ISIFLO type 120 9 32
Coude 15IFLO type 120 9 40
Coude 15FLO type 120 9 50
Coude ISIFLO type 120 9 63
Coude 1SIFLO type 121 9 20 x 3/4",
Coude ISIFLO type 121 9 25 x 3/4",
Coude 15IFLO type 1219 32x1"
Coude ISIFLO type 121 9 32X1"1/4
Coude ISIFLO type 121 9 40 x 1°1/2,
Coude 1SFLO type 121 9 40 x 1" 1/4
Coude 15/FLO type 121 9 50 x 1" 1/2
Coude [SIFLO type 121 9 63 x 2°
Coude ISIFLO type 122F 9 32x 1".
Coude ISIFLO type 122 F 9 40 x 1.
Coude LSIFLO type 122 F 9 40 x 1°1/4.
Coude ISIFLO type 123 45" 9 25.
Coude 1SIFLO type 123 45° g 32.
Coude 1SIFLO type 123 45° 9 40.
Coude ISIFLO type 123 45° 9 63.
Coude ISIFLO type 126 45° 6 40X 1"1/4.
Coude 1SIFLO type 124 9 32 x 3/4"
Coude ISIFLO type 124 9 50 x 1" 1/4
Coude 1SIFLO type 124 9 63 «1° 1/2
Raccord ISIFLO FER type 110 9 27 x 3/4"
Raccord ISIFLO FER type 110 9 34 x1"
Raccord ISIFLO FER type 110 9 42 x 1" 1/à
Raccord ISIFLO FER type 110 9 49 x 1" 1/2
Raccord ISIFLO FER type 116 9 60 x 2".
Raccord ISIFLO type 115 9 34 x 1"
Raccardi ISIFLO type 115 9 42 x 1" 1/4
Raccord ISIFLO type 115 9 49 x 1" 1/2
ManchonSIFLO 101 long 9 20
Manchon ISIFLO 101 long 9 25
Manchon ISFLO 101 long 9 32
Manchon ISiFLO 101 long 9 40
Manchon ISIFLO 101 long 9 50
Manchon ISIFLO 101 long 9 63
Manchon ISIFLO type 102 réduit @ 32 x 25
Manchon ISIFLO type 102 réduit 9 40 x 32
Manchon ISIFLO type 102 réduit 9 50x 40
Raccord ISIFLO type 105 @ 20 x 3/4"
Raccord ISIFLO type 105 9 25 x 1"
Raccord ISIFLO type 105 9 32x 1" 1/2
Raccord ISIFLO type 105 9 32x 1" 1/4
Raccord ISIFLO typs 105 @ 40 x 1" 1/2
Raccord ISIFLO typa 105 D 50 x 2"
Raccord ISIFLO type 110 9 25 x 3/4"
Raccord ISIFLO type 110 @ 32 x1*
Raccord ISIFLO type 110 9 40 x 1" 1/4
Raccord ISIFLO type 110 9 50 x 1° 1/2
Raccord ISIFLO type 110 9 63 x 2°
Raccord ISIFLO type 112 9 32 x 3/4"
Raccord ISIFLO type 112 6 40 x 1°
Raccord ISIFLO type 112 9 50 x 1°
Raccord ISIFLO type 112 9 50 x 1° 1/4
Raccordi ISIFLO type 112 9 63 x 1 1/2
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S LOF
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_18-DE
Réduction lisse électrosoudable @ 125 x 110.
u 87,43 €]
259,07 €
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48,70 €]
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58,39 €]
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6,79 €
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12,93 €
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000€]
36,88 €
13,61 €l
911€
10,47 €
13,30 €
15,10 €
37,77 €]
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7,57 €]
10,57 €
12,62 €l
13,97€
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24,79€
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36,83€
57,60 €
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19,40 €l
56,74 €
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15,74 €l
2710€
36,15 €l
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59,33 €
29,45 €l
46,86 «|
81,02€
1605 €
10,04 «|
20,82 €
16,05 €
29,45 €
58,91 €
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12,03 €
18,10 €]
22,54 €
44,20 €
13,40 €
30,69 €|
40,74€
40,74 €]
56,49 €l cceceecceceeecercee
sececececercecececesceccesce
ceccerecececrrcecececesececceceecccceceecee
ccececeececeee
€ Ls1_RAC_112621P1/4
sI_RAC_115203/4P
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Ist_RAC_115321P1/4
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Lol-040
“pot-050
Loi-060
Lol-065
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Lot-325
Lot-150
Loi-209
JOI-ARME_100
LOI-ARME_125
LoI-ARME 150
HaI-ARME_200
LoI-ARME_250
LOI-ARME_200
LOI-ARME_65
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HOI-BAGUE_CONI150
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HOINT_DEM_80_AVK
IsL_MAM01
Is_MAM_02
Is_MAM_03
“ist_mam_04
Is1_MAM_05
IsI_MAM_06
IsI_MAM_07
Is_MAM08
ISMAM09
Is_MAM_10
Né MAM 14
IsI_MAM14
ISLMAML£5
SL MAM_16
ISLMAM17
SL MAM_18
IMAMLAI.02
IMAMLAL03
IMAM_LAIL_04
MAMA. 05
IMAMLLALOG
MAM_LAL07
MAMLLAIT_MF_1/2P
MAML_LAIT_MF_1P
MAMLLAIT.ME_1P1/4
IMAMLAIT_ME 8/47
IMAM_LAIT_MF2P 11/4
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MAM_LAITOR_30
MAM_LAITON_S3
MAN-CU_27014
MAN_CU_27016
MAN_CU_270-18
MANLCU_270-22
IMAN_CU..270-28
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IMANLLL270:3/4P
IMAN_1_270-3/4P
IMAN_L270-3/4P
IMAUT_110 -
IMAUT_140
IMAUT..160
IMECAN__ITRON_ 150
Raccord ISIFLO type 112 9 63 x 1° 1/4
Raccord ISIFLO type 415 @i 20 x 3/4"
Raccord ISIFLO type 115 9 25 x 1"
Raccord ISIFLO type 115 d 32 x 1" 1/4
Raccord ISIFLO type 115 d 40 x 1" 1/2
Raccord ISIFLO type 116 @ 25 x 3/4"
Raccord ISIFLO FER type 116 9 27 x 3/4"
Raccord ISIFLO typa 116 6 82 x 1°
Raccord ISIFLO type 116 9 40 x 1" 1/4
Raccord ISIFLO type 116 9 63 x 2°
Réduction diamètre "ISIFLO" Typa 135 PE D 25 x 20.
Réduction diamètre "ISIFLO* Type 135 PE 1 32 x 20.
Réduction diamètre "ISIFLO" Type 135 PE D 32x25,
Réduction dlamètre "ISIFLO" Type 135 PE d 40 x 25.
Réduction diamètre "ISIFLO" Type 140 PE P 63 x 40.
rés ISIFLO type 125 D 20
rés ISIFLO type 125 9 25
rés ISIFLO type 125 D 32
[Tés ISIFLO type 125 9 40
rés ISIFLO type 125 9 50
[rés ISIFLO type 125 4 63
éslSIFLO TYPE 131 40 x 11/4.
oint Blanc pour les Forages 5 et 6,
Joint plat 9 40.
Joint plat4 50
oint plat # 50,
Hoint plat 5 65.
oïnt plat à 80.
oint plat g 100,
aint plat 9125.
oint plat g 150.
Loint plat 4 200.
oint armé renforcé EPDM DN 100
Joint armé renforcé EPDM DN 125.
Loint armé renforcé EPDM DN 150
Hoint armé renforcé EPDM DN 200
Hoint aemé rentorcé EPDM DN 250
Loint armé renforcé EPDM DN 300
oïnt armé renforeé EPDM DN 65.
otnt armé ranforcé EPDM DN 80
Bague Conique 100 PN 10-16 Qualité EPDM.
Bague Conique 9 150 PN 10-16 qualité EPDM.
Bague Conlque 9 200 PN 10-16 qualité EPDM.
. [Joint de démontage autobuté g 80 "AV".
IMareton femelle type 148 9 25 x 3/4" *
Mameïon femelle type 1489 25 x 1"
IMamelon femelle type 148 9 40 x 11/4
Mamelon femelle type 148 50 x 14/2
IMamalon femelle type 148 32 x 1"
IMamelon femelle type 148 63 x 2"
Mamelon famelle réduit type 149 9 25 x 1/2"
IMamslon femalla réduit type 149 9 32 x 3/4"
IMamaton femelle réduit tÿpe 149 40 x 1"
Mamelon famelle rédult type 149 9 50 x 1"1/2
Mamelon male rédult type 147 963 x 2"
Mamelon male réduit type 146 9 40 x1"1/2
Mamelèn male réduit type 146 32 x 11/4
Mamalon male rédult type 147 P 50x 1°1/2.
Mamelon male rédult type 147 6 32 x 1*,
IMamelon male réduit type 147 6 82 x 3/4"
[Mamelon double -6 pans- lalton 3/4"
IMamelan double -6 pans lslton 1/2"
IMameton double -6 pans- laiton 1
IMarielon double -6 pans- laïton 11/4
IMamelan double -6 pans-laïtan 1" 1/2
[Mamelôn double -6 pans-lalton e
Mamelon laiton MF 1/2",
Mamalon faiton MF 1°,
Mamalon Hlton MF 1"1/4
IMamelon laiton MF 3/4°
IMameton réduit male laiton FM 2" X 41/4.
[Mamelon réduit male laiton FM 2° X 11/2
IMamelon rédult male laiton FM 14/2 X 11/4
IMamalan réduit male lalton FM 1°1/4 K 1°
IMameln réduit male lafton FM 11/4 x 3/4".
Mamelon réduit male laiton FM 1" x 3/4°
IMamelon rédult male laiton FM 3/4*x1/2"
IManchon eulvre 270 9 14
Manchon culvre 270 9 16
IManchôn cuivre 270 9 48
IManchon cuivra 270 9 22
Manchori cuivre 270 9 24
Manchon'cuivra 270 9 36
IManchon cuivré 270 9 42
IManihon laiton FF 3/4"
IManchon laïton FF 1"
IManchôn laiton FF 11/4.
IManchan autobuté SUPA PLUS gi 110,
Manchon autobuté SUPA PLUS f 140,
Manchon autobuté SUPA PLUS 9 160.
Mécantéme compteur “TRON" DN150 WOLTEX
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S LOF
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_18-DE
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cccrecééeceercecercecerecesesce
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eccreeceererececerercsececcecesseécerecéeseceresecceceéeseeees
.
. IMFB8_500*100
IMF88 .500+150
IMFBB_500*200
IMFBB_500*250
IMFBB100*150
IMFB8250*060,
IMFB8250*080
IMFB8250*100
IMFB8250*125
IMFB8250#150 -
IMFB8250#200
IMGT_040_046-063
IMGT_050_57-74
IMGT_060_068-085
IMGT_080.084-108
IMGT_100_099-119
IMGT_100_109-133
IMGT_125 132157
IMGT_150_157-183
IMGT_193/215
IMODUL_EVERBLU-433
IMODUL_IZAR 169ATEX
IMPF_104/133
IMPF_132/161,
IMPF_159/188
IMPF193/227.
IMRL_1-048/052
IMRI_1-054/058
IMRI_1-060/067 .
IMRI_1-067/074
IMRIL 1-070/077 . :
IMRI_1-073/080 |
IMRI_1-076/083-300
[MRI_1-076/083-200
IMRL_1-095/102
IMRI_1-095/102-300
IMRIL1-113/123
IMRL 1:113/123-300
IMRL_1:118/123,800
IMRL1-120/181
[MRI_1-151/161-300
IMRL1:167/277
MRL1-167/177-300
IMRI_2-108/128
IMRI_2-140/160
IMRI_2-159/179
IMRL:2-240/250
MRL:2:269/289_1300
[MRI_2-269/289_L600
IPEHD_BA 025
PEHD_BA 032
PEHD_BA 040 :
IPEHD_8A_050
[PEHD_BA 063
(PEHD_8A 090
PEHD_BA 110
PEHD_BA_160_6M,
PEHO_BA_200_6M
IPEHD_BA_EME_160-6M
PEHD_RO_020 |
LPEHD_RO_025.
LPEHD_RO_032
PEHD_RO_040 -
(PEHD_ RO_050
PEHD_RO_063
PI_AC_BAY-1.20M
PLAC_BAY1.20M-CH
PL_AC_BAY-DN100
PL_AC_BAY-DN100-CH
PI_ACBAY-DN150-CH
PL_AC_BAY-DNO
PILAC_ BAY-DN100_SA
pI_SC_PEG2_100
fI_Sc_PEG2_100_cHo
PLSCPEG2 125 .
Pi_SG_PEG2_125_CHO
POMPE_FORAGE_1Bls
POMPE_FORAGE_S5
POMPELFORAGE 6
POMPE_FORAGE_7
R_AUK
R_CAHORS_1E32_2532
IR_CAHORS_1E32_3532
IR_CAHORS_1E32 4532
IR_CAHORS_1E50_2532
R_CAHORS. 1E50_4532
RLIS0_8110-25
R_IS0_8110-32
R_MAEC-12.5-32-15
Manchette BB 9 100 X 500
Manchette BB 9 150 X 500
[Manchette BB 9 200 X 500
[Manchette BB d 250 X 500
Manchette BB 100 x 150,
[Manchette BB 9 60 X 250
Manchatte BB 9 80 X 250
Manchette BB 9 100 X 250
[Manchette BB ÿ 125X 250
Manchette 88 ÿ 150X 250
Manchette BB ÿ 200X 250.
[Manchon de grande Tolérance i 40 45-63
Manchon de granda Toléranca D 50 57.74
Manchon de grande Toléranca ÿ 60 68.85
Manchan de grande Tolérance @ 80 84106
Manchon de grande Tolérance @ 100 99-119
Manchon de grande Tolérance 9 100 109-133
IManchon de grande Tolérance 9 125 132-157
Manchon de granda Tolérance 9 150 157-183
Manchon de grande tolérance @ 193-215.
Module EVERBLU CYBLE 433 Mhz "TRON",
Module radio lZAR DP PULSE 169 MHZ ATEX.
Manchon symétrique large toléranca autobuté SUPAMAX! 9 100 tolérance 104/133. Manchon symétrique large tolérance autobuté SUPAMAXI 9 125/160 tolérance 132/161.
Manchon symétrique large tolérance autabuté SUPA MAXI 9 150 tolérance 159/188,
Manchon symétrique Jarge tolérance autobuté SUPAMAXI 9 200 tolérance193/227,
Manchon de réparation simple bande 48/52
Manchon de réparation simple bande 54/58
Manchon da réparation simple bande 60/67
Manchon de réparation simple bande 67/74
Manchon de réparation simple bande 70/77
Manchoïn de réparation simple bande 73/80
Manchon de réparation simple bande 76/83 Longueur 300 mm,
Manchon de réparation simple bande 76/83 Longueur 200 mm.
Manchon de réparation simple bande 95/102 Longueur 200 mm,
Marchon de réparation simple band 95/102 Longueur 300 mm.
Manchon da réparation simple bande 113/123 Longueur 200 mm.
Manchon de réparation simple bande 118/123 Longuaur 300 mm,
Manchon de réparation simple bande 118/128 Longueur 300 mm.
Manchon de réparation simple bande 120/131 Longueur 300 mm
Manchon da réparation simple bande 151/161 Longueur 500 mm
Manchon de réparation simpla bande 167/177 Longueur 200 mm,
Manchon de réparation simple bande 167/177 Longueur 300 mm,
IManchon de réparation double bande 108/128 Longueur 200 mm.
IManchon de réparation double bande 140/160 Longuaur 300 mm.
Manchon de réparation dauble bande 159/180 Longueur 300 mm.
Manchon de réparation double bande 210/230 Longueur 300 mm.
. [Manchon de réparation double bande 215/238 Longueur 300 mm,
Manchon de réparation double bande 240/260 Longueur 300 mm.
Manchon de réparation double bandé 269/289 Longueur 300 mm
Manchon de réparation double bande 269/289 Longueur 600 mm,
Barre polyéthviène P.EH.D. 425,
Barre polyéthylène P.EHD. 63
Barre polyéthylène P.EHD. 90
Barra polyéthylène P,EH,D, 9 110,
Barre polyéthyléne P.E.H.D, 3 160 PN 16 Long 6 M,
Barra polyéthylène P.E.H.D, 6 200 PN15 Long, 6 m,
Barre pôlyèthylène PEHD à emboltement 9 160 PN 15 Long 6m.
Rouleau polyéthylène P.E.H.D, 20.
Rouleau polyéthylène P.E.H.D, 5 25.
Rouleau polyéthylène P.EH.D. 6 32,
fouteau'polyéthylène P.EH.D. 6 40,
Rouleau polyéthylène P.EHD, ÿ 50,
Rouleau polyéthylène P.E.H.D. 9 63,
Poteau Incendie Emeraude *BAYARD" BCS4120 Hauteur 1.20m 9 100 Non Renversable.
Poteau Incendie Emeraude "BAYARD* BC$4C120 Hauteur 1.20m ÿ 100 Choc,
Poteau incendie Emeraude *BAYARD" BCS4 Hauteur 1,00m 9 100 Non Renversable,
Poteau incendie Emeraude "BAYARD" BCS4C Hautaur 1.10m f 100 Choc,
Poteau Incendis Emeraude "BAYARD“ BCSSC Hauteur 1,00 m ÿ 150 Choc,
Poteau Incendie Emeraude "BAYARD“ BCS3 Hauteur 1,00 m S 80,
Poteau Incendie Saphir"BAYARD" BSAJA Non Renvarsabla 9 100
Poteau Incendla PEGASSE 2 9 100 hauteur 1 m AVX Non Renversable,
Poteau Incandia PEGASSE 2 @ 100 hauteur 1 m AVK Ranversable,
Poteau Incandla PEGASSE 2 S 100 hauteur 1.25 m AVK Non Renversable,
Poteau Incendia PEGASSE 2 4 100 hauteur 1,25 m AVK Renversable,
Groupe pompe immergée forage 1 Bis avec cable electrique
Groupe pompe Immergée faraga 5 avec cable electrique
Groupe pompe immergé forage 6 avec cable electrique
Groupe pampe immergé forage 7 avec cable electrique
Regard de comptage équipé Type AVK"$GB"entréa at sortie #25.
Regard double comptage CAHORS MODULO B125; 1 entrée 32 at 2 sorties 32
Regard da comptage CAHORS COMPOZIT B125 1 entrée 9 32 et 3 sorties d 25 équipé de compteurs de 15, Rogard de comptaga CAHORS COMPOZT 8115 1 entrée 32 et 4 sorties G 25 pour comptaur de 15,
Regard de comptage CAHORS COMPOZIT B135 ; 1 antrée 50 et 3 sortles 32 pour compteurs de 15
Regard de comptage CAHORS COMPOZT B135 ; 1 entrée 50 at 4 sortles 32 pour compteurs de 15 [Coffret compteur
PRE 00 ART CBL entrée et sartla 9 25{Bocne Isoter)
[Coffret compteur PRE 00 ART CBL entrée et sortie @ 32 (Borne Isoter)
3 pour 2 compteurs de 15
Regard da comptage MAEC 12.5 ue entré ÿ 32 et trofs sorles 9 32 équipée de Lrols compteurs de 15 mm,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 S 2 L
Publié le 21/04/2023 G
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_18-DE
T YSEX €
159,51 €l
0,00 €
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56,62€
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63,79 €|
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328,99 €
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56,36 €]
7,07 €]
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0,00 €
105,19 €
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1 088,67 € IR_MAEC-12.5-32-2
R_MAEC-12,5-32-2-2
R_MAEC-12.5-40-1
R_MAEC-12,5-40-15
R_MAEC-12.5-40-20
R_MAEC-12,5-40-25
R_MAEC-12,5-40-32
IR_MAEC-12.5-50
JR_MAEC-12,5-50-1
IR_MAEC-12.5-50-15
R_MAEC-12,5-50-20
IR_MAEC-12,5-63-25
IR_MAEC-12.5-63-30
R_MAEC:12.5-63-40
R_PAMCO_2
R_PARA_OPEFLE_25_15
R_PARA_MOD, 32,16 _25
IR PARA 32-15
R_PARA_E32_ 2532 15
IR_PARA 32 LA_20
IR_PARA_MOD_ E.S,40
IR PARA MOD E,5.63/30
R_PARA_MOD_ E.5.63/40
RAC 1F_REP, 01
RAC_1P_REP_02
IRAC_4P_REP_05
IRAC_1P_REP_06
RAC 2P15
»_6243223/4P
RAC_2P.6243281P
RAC_2P_G243243/4P
IRAC_2P_G24861P1/4
RAC_2P_G243421P1/2
IRAC_2P. G270221/2P
IRAC_2P_G270221P
‘RAC 2P_G270223/4P
RAC_2P_G270281P :
RAC_2P_G270281P1/4
RAC_2P_G270283/4P
RAC_2P_6270261P1/4
RAG_2P. G270421Pi/2
RAC_2P_G3591P*28
RAC 2P_G3591P22*
RAG_2P_63593/4P16
RAG_2P_G3593/4P18
RAC_2P_G3593/4P22
IRAC_3P_DIELEC_01
RAG_3P_DIELEC_ 02
RAC 3P/ DIELEC_03
IRAC_2P_DIELEC_04
RAC_3P_DIELEG_05
RAC. 3P_G340221P
RAC_3P_G340223/4P
RAC_3P_6340281P
RAC_3P_G340283/4P
IRAG_3P. G3403611/2
RAC_3P_G340351P1/4
RAC_3P. G341141/2P
RAC_3P_G341221P
RAC_3P_G341223/4P
RAC_3P_G341281P
RAC 3P_G341283/4P
RAC_3P_G341361P1/2
RAC_3P_G341261P4/4
RAC_3P_G341421P1/2
RAGEX FLP
RAC_EX F3/4P
RACLEXM3/4P
RACEX MAP “+
RAC_UNLAL
RAC_UNL_12
RAC_UNL13
RALL3/4.
RE_cU_02
RE_CU_03
RE_cu_05
RE_CU_06
RE CU_o7 :
RE_CU_08 .
RE_CU_09
RE_CU 10
RECU 11
RE_CU_12
RECU, 13
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_18-DE
S'LO
Regard de comptage MAEC 12.5 une entrée d 32 et deux sorties D 32 équipée de deux compteurs de 15 mm.
Regard de comptage MAC 12,5 deux entres 9 32 et deux sorte f 52 équipée da deux compteurs de 5 mme
Regard de comptage MAEC 12.5,une entrée at une sortie g 40
Regard de comptage MAËC 12.5 une entrée f 40 et rols sorties d 32 équipée da trois compteurs de 15 mm.
Regard de comptage MAC 12,5 entréa et sortie 40 équipée d'un compteur da 20 mm.
Regard da comptage MAEC 12,5 entrée st sortie S40 équipée d'un compteur de 25 mm.
Regard de comptage MAEC 12.5 une entréa #40 et 2 sorties 932 equipé de 2 compteurs de 915 mm
Regard de comptage MAËC 42,5 entréa at sortie 5 50 équipée d'un compteur de 25 mm.
Regard de comptage MAEC 12.5,une entrée et una sortie 950 équipée d'un compteur de 20 mm.
Regard de comptage MAËC 12.5,une entrée d50 at deux sorties 40 équipéa de daux comptaurs
de 15 mm.
Regard de comptage MAEC 12.5,une entrée $ 50 et deux sorties 9 40 équipée de deux compteurs de 20
mm,
Regard da compteur MAEC 12,5 entréa et sartle $ 63 équipée d'un compteur de 25 mm.
Regard de comptage MAEC 12,5 entrée et sortia @ 63 équipée d'un compteur de 30 mm.
Regard de comptage MAEC 12.5 entrée et sortla 9 63 équipée d'un compteur de 40 mm.
laduche à clé réhausse PAMCO + couvercles
Ragard de comptage PARAGEL "OPENFLEX" entrée et sortie 25 équipé compteur de 15 mm.
Regard de comptage PARAGEL Modulaira uné antréa @32 et deux sortla D 32 équipé de deux
compteurs 15 mms
Regard de camptage PARAGEL entré et sartie Ÿ 32 latérale équipé d'un comptaur de 15 mm.
Regard de camptage PARAGEL une entrée fj 32 et deux sortle 9 32 équipé compteur de 15 mm.
Regard de comptage PARAGEL entrée et sortie f 32 latéral équipé d'un compteur de 20 mm.
Rogard de comptage PARAGEL Madufaire una entrée et sortie ÿ 40 équipé compteurs 20 rm.
Regard de comptage PARAGEL une entrée et sortie 9 63 équipé compteurs 30 mm.
Regard de comptage PARAGEL une entrée et sortie f 63 équipé compteurs 40 mm.
Raccord da réparation pour tube gaanisé Wiking ou KM 1/2: -
Raccord de réparstian pour tube galvanisé Wiking ou KM 3/4"
accord de réparation pour tube galvanisé Wiking ou KM 1%- -
Raccord de réparation paur tube galvanisé Wiking ou KM 1"1/4
Raccord de réparation paur tuba galvanisé Wiking ou KM 1" 1/2
Raccord de réparation pour tube galvanisé Wiking ou KM 2*
Raccord de compteur (entrée et sortle) 15
Raccord de campteur (entrée et sortle) $ 20
Raccord de compteur [entrés et sortie) 5 25
Raccord de compteur (antrée et sortie) 30
Raccord de compteur {entrée et sartle) 4 40.
Raccord cuivre 243 GCU 9 22x 1"
Raccord eulvre 243 GCU 9 22 x 3/4*
Raëcord cuivre 243 GCU ÿ 28 x 1"
Raccord cuivre 243 GCU g 28 x 3/4"
Raccord cuivre 243 GCU d 36 x 1° 1/4
Raccord cuivre 243 GCU 9 42 x 1" 1/2
Raccord eulvre 270 GCU 9 22 x 1/2
Raccord'eubre 270 GCU fi 22 x1°
Raccord cuivre 270 GCU 9 22 x 3/4"
Raccord euivre 270 GCU 28 x 1" .
IRaëcord euivra 270 CU 4 28 x 1°1/4.
Raccord eulvre 270 GCU À 28 x 3/4
Raccard cure 270 GCU @ 36 x 1° 1/4
accord cuivre 270 GCU @ 42x1" 4/2
Raccord de comptaur GCL 358 p 28 x 1°.
Raccord de compteur GCL359 9 22x 1".
Raccord da compteur GCL 359 d 16 x 3/4".
Räccord da compteur GCL 259 5 18 x 3/4".
Raccord de compteur GCL 359 9 2x 3/4*,
Raccord dietectrique MF 3/4"
Raccord dlelactrique MF 1°
fRaëcord dielactrique MF 1° 1/4
Raccord dielectrique MF 1° 1/2
Racéord dielactrique MF 1/2*
Raécord 3 plècas 340 GCU 9 22x 1"
Raccord 3 pièces 340 GCU d 22 x 3/4"
IRaécord 3 plèces 240 GCU 9 28x 1"
Raécord 3 plèces 340 GCU 9 28 x 3/4",
Racéard 3 plèces 340 GCU 9 36x 1°1/2
Raccord 8 plècas 240 GCU D 36x 11/4
Racéard 3 plècés 341 GCU D 14x 1/2"
Raccord 3 plèces 341 GCU 9 22 x 1"
Raccord 3 plèces 341 GCU ÿ 22x 3/4*
Raccôrd 3 plèces 341 GCU 9 28 x 1"
Raccord 3 plècas 341 GCU 28 x 3/4°
accord 3 pièces 341GCU 9 36x 14/2
Raccord 3 plèces 341 GCU d 36 x 1" 1/4
Raccord 3 plèces 341 GCU @ 42x 1" 1/2
Raccord express F 1°,
Raccord exprass F 3/4".
Raccord expess M 3/4",
Raccord express M 1°.
IRaczord Unton Lalton MF 1",
Raccord Unlon Hiton MF 1"1/4.
IRacsard Union laiton MF 4/4", -
Passe cloison flxe Male avec ëcrou tournant 3/4* x 3/4°,
Réduction cuivre 243-MF 9 42-28
IRéductlôn cuivra 243-MF 9 36-28
Réduction cuivre 243-MF 9 32-28
Réduction cuivre 240-FF 9 22-16
Reduëtlon cuivre 243-MF 4 28-22
Réduction cuivre 243-MF 1 28-16
IRéducilon cuivre 243-MF 9 28-14
féduction cuivre 243-MF @ 22-16
Réduction cuivre 243-MF 9 22-14
Réduction cuivré 243-FM 9 22-18
Réduction cuivre 240-FF 4 22-14
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Recersereecececsesrece
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565,50 €
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592,50 6
505,00 €|
1 258,07 €
576,00 €]
594,00 €
521,00 €]
826,65 €]
4.445,90 €]
1560,52€|
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204,37 €]
630,23 €
. 309,00 €
589,00 €)
339,00 €]
450,00 €
1825,00 €
1 875,00 €
59,40 €
59,40 €
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81,63€
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7,02€
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36,01€]
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1,17€)
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5,26€
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175€
1,60€
1,79 €
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98,77 €
162,94 €]
9,67 €l
545
3,85
snel] :
11,65 €]
19,87 €]
19,81 €
1,83 €
A,64 €!
3,33€
6,80€]
12,05€
19,87 €]
19,87€
16,51 €]
GT
-582e]
5,57 €]
71€
8,87€
1,50 €
4,04€ RE cU_15
RE CU 16
RE_cU_17
RE cU_18
RE_cU_19
RE_CU_20
RE_cU_21
RECU 22
RE_LAITON_MF1/2P1/4P
RE_LAITON_ 01
RE_LAITON_02
IRE_LAITON_03
IRE_LAITON_04
RE_LAITON_05
RE LAITON. 06
RÉLAITON_O7 :
RE_LAITON_08-
RE LAIT_MM -2P1/22P
IRE_LATON_10
RELAITON_ 11
IRE_LAITON_12
IRE_LAITON_13
IRE_LAITON_14
JRE_LATON_2
IRE_LAITON_17
RE LAITON_18 :
IRE_LAITON_19
IRE_LAITON_20
ROB_MM_1/2
ROB_ISI_MF_1"
ROB_AB_2,1/2P
IROB_AB_1/2P .
ROB_AB_1P | |
ROB_AB_8/4P. . .
ROB_AB_E3/4_s1
ROB APP !
ROB_AP.1P1/4
ROB_4P_1/2P
ROB_AP_3/4P
ROB_MF-3/4P
SANGLE-F-DN100
ISANGLE-F-DN125
SANGLE-F-DN150
ISANGLE-F-DN200
ISANGLE-F-DN250
SANGLE-F-DN80
ISOUP_ANT_40/60
ISTAB_PRESS_1,5/68
ÎTE_CU 14
[re cu_16
re cu 18
ÎTE cu 22
ÎTE_cU_28
[TE_cu_s6
TE CU 42
E_LAITON_1/2P
TE LAITON_1P
ITE_LATON_1P1/2
E_LAITON_1P1/4
TE_LATON_2P
EL LAITON_8/4P
TETE 858MHZ_DIEHL
TETE 169MHZ_ITRON
TETE_F_DN80/300
[TFB_080/080
[TFB_100/080
TF8_100/100
TF8_109/60
F8_125/60
ITFB_125/100
ITF8_125/125
TFB_150/080
[TF8 _150/100
TFB_150/125
LrFB_150/150
[TFB_150/60
[rFB_200/100
TF8_200/125
[TFB_200/150
rF8_200/200
[TF8_250/100
IrF8_250/150
[TF8_250/200
[TE 110/100
ÎrFE_125/100
Réduction cuivre 240-FF 9 18-15
Réduction cuivre 243 MF 9 22-18,
Réduction cuivre 240-FF @ 28-22
Réduction cuivre 243-MF 9 28-36
Reduction cuivre 243 @ 28-42
Réduction cuivre 243-MF 9 36-42
Réduction cuivre 240 -FF 22-18,
Réduction cuivre 240 FF 9 18/14.
Réduction laiton MF 1/2* x 1/4",
Réduction fatton MF 2° x 11/2
Réduction laiton MF 1"1/2x 1°1/4
Réduction lalton MF 1*1/4 x 1°
Réduction laiton MF 1°1/4 x 3/4"
Réduction laiton MF 1° x 3/4"
Réduction laiton MF 1" x 1/2"
Réduction lalton MF 3/4" x 1/2"
Réduction laiton MF 1°1/2x 1"
Réduction laiton MM 2°1/2 x 2,
Réduction lalton MM 2" x 1"1/2.
Réduction lalton MM 2"x 1"1/4.
Réduction laltan MM 2" x 1",
Réduction laiton MM 1°1/2X1"1/4
Réduction lalton MM 1°1/2X1
Réduction laiton MM 11/4 X1*
Réduction lalton MM 1°1/4X3/4"
Réduction laiton MM 1°X3/4"
Réduction laiton MM 1° x 1/2.
Réduction laïton MM 3/4° x 1/2.
Robinet d'arrêt MM 1/2",
Robinet d'arrêt "ISIFLO" Male 1" avec raccord de compteur 3/4",
Robinet d'arrêt 1/2" 230
Robinet d'arrêt 1" 230
Robinet d'arrêt 1° 1/2 230
Robinet d'arrêt 1"1/4 230
Robinet d'arrêt 2 230
Robinet d'art 3/4" 230
+ [Robinet de pulsage entrée 1/2" sortis bac 1/2",
Robinet de pulsaga entrée 1/2" sortis bec 3/4",
Robinet de pulsags entrée 3/4" sorile bec 1",
Robinet da pulsage entrée 3/4" sortia bec 3/4",
Robinet de pulsage 1/4 de tour avec bac entrée 3/4" sortie 1",
Robinet d'arrêt avec vidange 1"
Robinet d'arrêt avec vidange 1" 1/4
Robinet d'arrêt avec vidange 1/2"
Robinet d'arrêt avac vidange 3/4"
Robinet d'arrêt MF3/4* avec raccord de compteur "SFERACO",
Sangle INOS pour fonte DN 100 AVK,
Sangle INOX pour fonte DN 125 AVK,
Sangle INOX pour fonte DN 150 AVK.
‘ [Sangle INOX pour fontg DN 200 AVK,
Sangle INOX pour fanta DN 250 AVK.
ISängle INOX pour fnte DN 80 AVK.
Soupape antibéller "DJET* PFA 16 9 40/60 "BAYARD",
Stablisateur de pression MONOSTAB AVAL PF16 réglage 1,5 à 6 Bar@ 100 "BAYARD®,
és cuivre 9 14
Tés cuivre 16
és cuivre 918
és culvre 9 22
Tés cure 9 28
Tés cuire D 36
Tés eulvre 9 42
ITés lafton 1/2"
ÎTés lafton 1"
rés laiton 11/2
ITés lalton 1"1/4
ITés laiton 2"
és laiton 3/4"
Tête radio "DIEHL" IZAR Re! 868 G4 [Radio touta gamme compteurs).
Tête radio "ITRON" Cyble RL 868 Mhz,
Tête de prisa en charge pour fonte DN 80 à 300 11/4 AVK.
ITé à bridas 80/80 L
ITé à brides 100/80
ITé à brides 100/100 PN18
ITé à brides 100/60
Té à brides 125/60
Té à brides 125/100
Té à brides 125/125
ré à brides 150/80
Té à brides 150/100
Té à brides 150/125
ré à brides 150/150
ITé à brides 150/60
[T4 à brides 200/100.
ré à brides 200/125,
T4 à bride 200/150,
és à bride 200/200,
Té à brides 250/100,
és à brides 250/150,
Té à brides 250/200 PN 10,
T4 2 amboîtements et bride moblle 110/100
ITé 2 emboîtement et bride mobile 125/100
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S'LO
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_18-DE
1,12€
1,22€
1,84 €
194 €]
1145 €
11,45 €
12€]
1,08€
2,23€]
912€]
419€
35€
413 €]
1,68 €
2,72€]
089€
673€
65,70 €|
884€
1148€
3,93 €l
5,35 €]
5,50 €|
373€
8,90 €]
4,62€
482€]
0,90 €]
14,82€
22,56 €]
11,20€
22,56 €]
58,30€
84,34 €
85,27 €
27,50€]
.8,4€|
11,52€]
18,67 €]
18,62€
8,426]
18,93€]
26,95 €
9,93 €]
31006
12,61 €]
69,00 €|
69,00]
69,00 €]
79,00€
190,00 €l
69,00 €
0,00 €]
0,00€]
0,78€
1,05 €]
1,21€
2,08 |
37)
19,94 €
19,94 €]
2,01€
5,71€
19,05 €]
14,31€
27,45 €]
3,23 €|
35,00 €|
4200€
170,00 €
73,33 €]
79,21 €]
80,88 €
164,43 €
146,84 €)
121,18 €
104,84 €
134,10 €
158,26 €
134,10 €
158,26 €
134,10 €]
201,38 €l
201,39 €
241,83 €l
129,46 €
379,13 €
379,13 €
248,84 €
128,17 €
99,45 €|
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£
£ceeeserecsccd
Lebcérecceceseezee
rereecececececersecceceésesecceccecséececéees
2e
cececesseseesece Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
10
ÎTFE_160/100 ré 2 emboïtement et bride mabite 160/100
T TT
TFE_160/125 ré 2 ambottement-et bride moblle 160/125
u 115,73 €]
ÎTFE_160/150 ré 2 embottemient et bride moblle 160/150
u 122,26 €]
[ru_cu_ 08 : [Tube cuivre d 8
mL 140€
ru, cu_12 [Tube culvra 9 12
mL 2,52 €]
[ru_cu_14 Tube cuivre @ 14
mL 5,32€
rU_cu 16 Tube cuivre d 16
mL 615€
TU_cu_18 Tube cuivre 9 18 mil 6,98 €]
ru _cu 22 Tube cuivre 9 22 mL 8,61€
TU _CU_28 Tube cuivre 9 28
mal 11,62 €
TU_cU_35 [Tube cuivre ÿ 36
nt 1748 €
[ru _cu_42 Tuba cuivre 4 42
mt 17,48 €]
[TU_FONTE_100 Fruyau Fonte PAM Natural 9 100,
mi 27,33 €]
rU_FONTE_150 Tuyau Fonte PAM Natural 9 150.
ML 34,80€
ITU_FONTE_200 Tuyau Fonte PAM Natural 5 200.
ml 53,50 €|
TU_PVC_PN15-110 Hrube PVC PN 16 d 110.
ml 31,00 €]
[ru_pvc_PN161601 Tube PVC PA 16 9 160
ml 9,55 €]
UABS. 100/110 Adaptateur bride PVC 100/110 PN 15
u 0,00 €]
JUABS_125/140 lAdaptateurà bride PVC 125/140 PN16
u 0,00€
lUABS_150/160 lAdaptaeur à bridas PVC 150/160 PN 16
u 0,00 €]
UABS_ESSY110 UnibridEasyStop PVC DN 100 -ÿ 110.
u 34,16€]
UAgS_ESsv125 UnibridEasyStop PVC DN 125 - 125.
u 59,90 €]
UABS_ESSY140 UntbndEasyStop PVC DN 125 - 9 140
u 59,90 €
UABS_Essy160 UnibrdEasyStop PVC DN 150 - # 160
u 80,75 €]
“Juass_Essv200 + [UnibridEasyStop PVC DN 200 -d 200...
L u 000€
UABS_ESsY250 UnibiidEasyStép PVC DN250 - 9 250
£ u desire]
JUABS_Essv63 UnibridEasyStop PVCDN 60 -d 63
ü 50,08€]
JUABS_ESSV7S * UnlbridEasyStop PVC DN 65 - 75
u 39,51€
UABS_ESSvS0 * UrilbddEasyStop PVC DN 86 - 9 90,
u 50,65 €
UFAB_080 Unibride autobuté fonte 9 80
‘u 45,78€]
UFMS_100 : Unibride Major stop pour fonte 9 100
üu- 74,85 €
UFMS_150 [Unibride Major stop paur fanta 150
u 115,5 €]
UFMS_200 Unibride Major stop pour fanta @ 200
cu 134,86 €]
[VB_040 Vanne à brides Corps Long @ 40
u 83,52 €]
Iv8_050 Vanne à brides Corps Long @ 50
u 86,70 €]
yB_100 Vanne à brides Corps Long $ 100
u 159,30 €]
Vg_100-0ca-BAYARD [Vanne dca 100 Bayard
u 123,04 €]
V8425 Varine à brides Corps Long 9 125
u 205,41€|
UB_150 [Vanne à brides Corps Lang @ 150
u 230,62 €|
LB_150-OCA-BAYARD [Vanne oca d150 Bayard |
u 22916€)
[VB_200 Vanne à brides Corps Long f 200
u 415,65 €l
[VB _200-OCA-BAYA_8 IVanné aca 9 200 Bayard à 8 trou.
u at0s2el
VB_250 © Vanne à brides Corps Long f 250
u 674,52€] *
VB. 300... Vanne à brides Corps Long 4 300 —.
u 87255 €:
V8_60-65 IVanne à brides Corps Long @ 60-65 PN10 PN16
ut 2 10512 €["
IvB_80/4-80/8 Vanne à brides Corps Long @ 80/4 ou/8
u 111,07 €
IVB_80-0CA-BAYARD [Vanne ca 9 80 Bayard. .
d 104,36 €
VBM_1P :"[Vannatte de branchement multitour ga"
d: 93,02 €|
va _161/2 Vannette de brachement multitour 9 11/2
u ao -
VBM_1P1/4 annatte da branchement multitour 9 11/4
u 104,10 €]
VBM 2 _- Vannette de branchement multitour & 2" .
u 160314"
S'LO
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_18-DE Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 SL
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_18-DE
Communauté d'Agglomération Ÿ
Saint-Avold Synergie ÿ
PETER D"2
HATURELLEMENT.
Prestations et main d'œuvre
Dépose d'un compteur 0€
Repose d’un compteur 100 €
Programmation et raccordement compteur 51,80 €
Dépose compteur et expertise 353.01 €
Main d'œuvre 1H un agent 53,52€
Déplacement 2 agents 53,52 €
Prise d'eau Forains/Marchés/Chantier 102,70 € Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 SL 0
Publié le 21/04/2023
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_18-DE Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le FRE G 2 L
Publié le 21/04/2023 G
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_18-DE
Communauté d'Agglomération !
Saint-Avold Synergie :
emande de Raccordements aux réseaux :
Documents à transmettre à CASAS régie eau
13 Chemin des Romains - 57730 LACHAMBRE GARE
Q Eau
PO EET
Adresse de raccordement du projet
N°... RG... ne use Bsisssissesense / Section….…..Parcelles….
Construction : Neuve a
Individuelle
Q Existante Q Collectif (remplir le formulaire enannexe)
un établissement commercial, industriel ou artisanal, d’une
superficie couverte de.…..m?
Adresse de facturation des travaux
Je soussigné(e) (Raison sociale / Nom prénom) : N°
Rue...
Téléphone
agissant en qualité de :
Q Propriétaire Coordonnées :
Q Gérant de Société (mandataire)
Q Architecte mandaté
Q Entrepreneur mandaté
Mobile : Fax :..
CC Branchement Eau. RSR
ue] Branchement : Nouveau Q Renforcement Q
Déplacement Q Manifestations Q Q aux besoins
domestiques de USAGETS (hors collectif — voir formulaire en annexe)
Ü ou (et) aux besoins claprès définis :
consommation prévisionnelle : ….............. m°d'eau/an
CE . Raccordement au réseau public d'Assainissement
des] Raccordement : Nouveau Q Réhabilitation C1
© Niveau point bas souhaité (hauteur au sous-sol / terrain naturel) :
N-B. : La demande ne sera traitée, que si l’ensemble des renseignements
et documents demandés sont fournis.
Je sollicite un devis estimatif et quantitatif qui sera soumis à ma signature préalablement à la réalisation des travaux.
(signature )
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE 10-1
Tél : 03 87 94 67 98 — courriel : eau@agalo-saint-avold.fr 2 Rue du Général de Gaulle 57500 SAINT-AVOLD
‘Page 1/2 Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie :
PAT TEE
POELE)
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S L GC
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_18-DE
Immeuble Collectif / Commercial / Industriel
Chantier/ Nom du projet :........ names te tuemenenee
Maître d'ouvrage / Propriétaire : PR
Nature du projet :
Date estimée de fin
Nombre de bâtiments projetés : (compléter un exempiaire par bâtiment)
Présence d’un établissement recevant du public : Q Oui OI Non
Nombre de niveaux (hors sous-sol) :.........… Nombre de logements créés
:..........…
Nombre de colonnes réseaux créées : ….…..….
Documents à fournir :
(nécessaires à l'instruction du dossier)
æ Plan de situation du projet
æ Plan de masse du projet
æ Attestation pour travaux à TVA réduite ( Facultatif), à télécharger sur :
_ed/iva-attestation-normale-taux-reduit-pour-travaux-logements-de-plus-de-2- (hitps/hvm.impots.gouv.fr/portail/formulaire/ 1 300:
ans)
Pièces à fournir :
(Avant mise en service)
æ Nom des occupants des logements
æ Avant toute mise en service, les départs AEP devront être repérés de manière
indélébile au niveau des
colonnes montantes.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT:
Tél : 03 87 94 67 98 — courriel : eau@agglo-salnt-avold.fr
le.
7 (signature)
AVOLD SYNERGIE 10-12 Rue du Général de Gaulle 57500 SAINT-AVOLD
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ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_18-DE
Cerimunaut agglomération Ÿ
Saint-Avold Synergie a
CES
É tion:
LE re 1; DEMOLITION CSSS + Er 1.0001 Démolition, enlèvement, mise en dépôt etou transport à la décharge des matériaux extraits
1.01 Découpe à la scie ou à la bèche du revêtement de surface (chaussée ou trottoir) m 5,3169| 1.02 Démolition d'enrobés sur trottoir sans réfection m? 13,9305| 1.03 Démolition d'enrobés sur chaussée sans réfection m? 16,872 1.04 Plus value Utilisation du B.R.H
ma 35,0982) 1.041 Pour démolition de matériaux agglomérés
1.05 Démolition de surface en béton m? 27,7389| 1.06 Dépose et stockage de bordures et bordurettes
1.06.1 Dépose et stockage de bordurettes / Type p1,p2,p3 m 4,9839)| 1.06.2 Dépose et stockage de bordures / type A1,T2+cs1, T3+cs2 m 7,3593| 1.06.3 Dépose et stockage de caniveau / Type Ac1, cc / Trou m 7,7034] 1.07 Dépose et stockage de pavés autobloquants mt 11,322] 1.08 Plus value pour ponts véhicules > 15 Tonnes, toutes Sujétions comprises u 164,169 1.09 Plus value pour débroussaillage m2 3,9627 1.10 Dépose de barrière compris démolition de socles u 108,6912] 1.11 Dépose de bome compris démalition de socle u 54,3456 112 Dépose de potelet compris démolition de socle u 54,3456] 1,13 Installation et repliement de chantier Ft 226,44] 1,2 Abattage, dessouchage, enlèvement d'arbre de diamètre de 0 à 20 cm 133,2 1,21 Abattage, dessouchage, enlèvement d'arbre de diamètre de 20 à 40cm 172,05 2 Chapitre 2: TERRASSEMENTS
4 HÉROS ë D NS 2.001 Terrassement en trou et en tranchée à exécuter à la main ou avec engins mécaniques dans terrains de toutes nature sauf roche, y compris :
2.002 - Signalisation adéquate (jour et nuit) accès des riverains et véhicules par pose de
passerelles
2.003 - gêne occasionnée par le passage des réseaux, pompages des eaux, étaiement par
blindages jointifs, le dressement des parois, nivellement du fond de fouilles, 2.004 - dispositifs de sécurité, gardiennage, éclairage, conservation des piquets et bornes, 2.005 - l'équipement spécial du personnel, toutes sujétions nécessaires à la bonne réalisation des travaux,
2.006 - l'évacuation des déblais à la décharge publique ou privée
2.01 Fouilles annexes / Terrassement mécanique m3 44,1558| 2.02 Fouilles annexes / Terrassement manuel m3 73,593 2.03 Fouilles en tranchée m 2.03.1 Fouilles en tranches 0,40
x 0,80 m m 21,5118 2.03.2 Fouilles en tranches 0,40 x 1,00 m m 24,9084| 2.03.2 Fouilles en tranches 0,60 x 1,00 m m 28,305] 2.03.3 Fouilles en tranches 0,80 x 1,00 m m 30,5694| 2.03.4 Fouilles en tranches 0,60 x 1,30 m m 35,0982 2.03.5 Surlargeur de tranchée 0,20 x 1,00 m m 11,322 2.03.6
Surlargeur de tranchée 0,20 x 1,30 m m 12,4542| 2.03.7 Surargeur de tranchée 0,30 x 1,30 m m 15,8508| 2.03.8 Surlargeur de tranchée 0,40 x 1,30 m m 18,1152] 2.03.9 Surlargeur de tranchée 0,50 x 1,30 m m 19,2474 2.041 Fouille en tranchée spécifique ASSAINISSEMENT
2.04.11 Les largeurs de tranchée seront définies conformément aux instructions du CCTP
2.04.2 Tranchée par moyens mécanique jusqu'à 1,30 m m3 44,1558| 2.043 Tranchée par moyens mécanique 1,30 m à 2,50 m m3 47,5524 2.04.4 Tranchée par moyens mécanique 2,51 m à 4,00 m m3 50,949] 2.04.5 Tranchée par moyens mécanique > à 4 m m3 54,3456 2.05 Nivellement du fond de fouille pour pose de canalisations m 2,2644| 2.051 Ratissage du fond de fouille et mise en œuvre de sable tamisé.
2.06 Plus value pour démolition et réfection de chaussée m? 44,1558| 2.061 Plus value sur ouverture de tranchée.
2.062 Toutes sujétions de démolitions et réfection .
2.063 Reconstitution :- Laitier : 0/50, épaisseur 30 cm.
2.064 Enrobés : granulométrie 0/6, dosés à 120 kg/m2. , épaisseur 6 cm 2.07 Plus value pour démolition et réfection de trottoir m2 31,706) 2.071 Plus value sur ouverture de tranchée.
2.072 Toutes sujétions de démolitions et réfection.
2.073 Reconstitution : - Laitier : 0/50, épaisseur 20 cm.
2.074 Enrobés : granulométrie 0/10, dosés à 80 kg/m2. : épaisseur 4 cm
2.08 Plus value pour fouilles en terrains spéciaux, roche, béton, maçonnerie m3 101,898] 2.081 Elles ne seront applicables qu'au volume de matériaux de démolition reconnu
contradictoirement comme devant les supporter.
2.09 Plus value pour fouilles en sous-œuvre m 50,949 2.091 Les fouilles en sous-œuvre sont réglées au m de la tranchée théorique correspondants. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
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2.10 Plus value pour foulles en terrain difficile, talus, broussallles, …
m 10, 1808]
2.11.1 Plus value pour faullles en jardin privatif 0,60 x 1,30
m 91,7082
2.112 Plus value pour fouilles en Jardin privatif 0,40 x 1,30
83,25
PARE Plus value pour fouilles en Jardin privatif 0,40 x 1,00
78,81
2,111 Fouilles à la main, ettoutes sujétlons de remise en état deslieux telles que : appart
de terre
végétale, angazonnement, déposs et repose de végétaux, démolitions.et reconstruction à
l'identique de dallages, pavés, surface on béton, etc. °
2,12 Dépose et repose de pavés autobloquants
m2 47,5624]
2,121 Forfait camion aspirateur à la journée
u 1666]
2,13 Fonçags à la fusée
213.01 Fongageà la fusée y compris amené et replis du matériel et toutes sujétions
(fosse m 67,032]
d'engagement et de. dégagement comprise)
213.1 Fonçage à la fusée / pose de tube PEHD ou gaine <=63
m 67,932)
2,13.2 Fonçage à la fusée / pose de tube PEHD ou gains 110
m 96,237)
213.3 Fonçage à la fusée/ pose de tube PEHD ou galne 160
‘mn 124,642)
2.14 Forage dirige / pose de tube PEHD
2,14.01 Exécution d'un forage. dirigé, pour pose de lubes oucâbles.
2,14,02 Incluant, les foulllas de départ et d'a ivée, démolition et réfection
des enrobés, fourniture et
Îlso en œuvre ds sable decarrière. : + re À . A
12.14.03 Foümiltures et pose dés gaines éventuelles : £ !
3
[2,14.04 Transport, tirage et pose du réseau selon les conditions prescrites,
profondeur 1,30mt
2,14.05 Repérage et relevés de pose.
2.141 Forage dirige / 1er mètre de forage
% ..m 452,88
214,11 rx du premler mètre de forage devant servir d'ndemnité de
mise en chantier, comprenant
: ile transport, la mise en œuvre’, le fénétiohnement, le démontage des matériels utilisés pour .:: -. .:: . 56
le forage et le déroulage
° :
214.12 La préparation, consistant en l'étude et an ja reconnalssance de la nature du terrain
et la
localisation des canallsations existantes.
ee
2.14.2 Foïrage dirige / pase de tube PEHD <=63
m 79,254)
2.143 Forage didge/ pose de tube PEHD 110
m 107,569]
2.144 Forage dhige / pose de tube PEHD 160 m 145,864]
215.1 Pércement de mur de fondation < 0.40 pour passage fourreau n 63, y compris toutes
u 79,254]
sujétions de réfection et étanchôité. &
.
215.2 Percement de mur de fondation >= 0.40 pour passage fourreau
n 63, y compris toutes u 96,237]
aujétions de réfactions et étanchéité.
215.3 Carrotage de mur de fondation < 0.40 pour passage fourreau n 100, y compris
toutes ” 90,576
sujétons de réfectionset étanchéité.
_.
2.15.4 Carrotage de mur de fondation >= 0.40 pour passage fourreau n 100, y compris
toutes u 113,22
sû de réfections et étanahéité. ‘ 5 5
Fe SÉMATERIAU PORTÉES >
Se =:
oumilure et mise en œuvre de sable de carrière pourenrobage
27, 1728
3.011 de l'ouvragé; en remplacement des débläis qui serontévacués.
PES we)
i 3.012 Enrobage.de l'ouvrage comprend:.. :: es Si
.
i “litdesablede 15m . î ° î - enrobage assurant une couverture minimale de 0,20 m. au dessus se l'ouvrage
- damage pour mise an place de grillage avertisseur
guË à : RE
3.02 Foumiture el pose de grilage avertisseur .” ss :
m ot & 0,7881
i 3.021 Fourniture et pose d'un dispositif avertisseur
agrée par le maître d'ouvrage. LARGEUR 40cm ke ° D
î à bords drait.
. . : .
| 3.03 Foumlture et mise en œuvre de laitier 0/50 épaisseur 0.20m paur trotolr
mi 11,322
[3.04 Foûmlture at mise en œuvre de lailler 0/50 épaisseur 0.30m pour
trottolrrenforcé mi 16,98]
i [3.05 Fourniture et mise en œuvre de lalller 0/50/ épalsseur
0.40 m pour chaussée m2 22,644]
3,051 Pour chaussée. .
un
| [3.06 Fourniture et mise an œuvre de lérre végétale / épalsseur
10 cm m? 7,825]
[3,061 Y compris nivellement, ‘ensemencement, ratissage et toutes
sujétions ..
3.07 Fourniture et mise en œuvre de terre végétale /épalsseur 20 em
mi 9,9678)]
3.071 Y compris nivellement, ‘ensemencement, ratissage et
toutes sulétions
3.08 Foumitüre et mise en œuvre de SCHISTE ROUGE / ép. 6 am
me 5,661
3.081 Schisté 5/15 pour revêtement de surface
à
3.09 Foumiture et mise en œuvre de SCHISTE ROUGE ép. 10 em
mé 9,0576
3.091 Sohiste 5/15 pour revêtement de surface
nt
3.10 Foumiture et pose de Bardures et bordurattes
:
3,10.1 Fourniture et pose de bordurettes type P1 P2P3
m 24,9084|
3.10.2 Fournitüre et poëa de bordures type Aî, T2+CS1, T3+CS2
m 36,230
3.10.3 Fourniture et pose de canvéau Type AC, CC1
m 441658
3.11 Foumiture et pose de paves aulobloquants %
5. ” 63,2134]
3,111 Pavés gris ou rouges, ÿ compris terrassement d'assise, fondation, et toutes
sujétions de." : : :
pose
3.12 Fourillure, transport et pose de fourreaux : .
m .
3,12.1 Fourniture, transport et pose de fourreaux diam. 38/42
m ”.. 6,55]
3,12.2 Foûltuie, transport et pose de fourreaux diam. 66/63
m 6,0051
3.12.3 Fournliure, transport et pose de fourreaux diam. 80
:°m 7,9254]
3,12.4 Fourniture, transport et pose de fourreaux diam . 100
m 10,1898
3,12.5 Fourniture, tansport et pose de faurreaux diam, 160 m 11,8881|.
3.126 Fournlture, transport et pose de fourreaux dläm.200
m 19,8136
342.7 Foumiture, transport et pose de fourreaux diarn. 250
m. 59,7813|
: 3.121 Fourniture, transport st pose de fourreaux
en matière plastique à parois résistantes (degré 6),
| conformes à la norme UTE NF C68-171, y compris les
emboitements et les manchonnages.
î éventuéls. - :
: si |
3.13 Fourniture et mise en œuvre de béton / dosé à 250 kg
m3. | î 192,474]
! 3.14 Foumiture at mise en œuvre da béton armé / dosé à 250 kg
m3 eg 297,7686|
3.141 Ÿ compris coffrage et armatures ue, z
- : pi.
3,15 Fourniture et mise en ouvre de béton / dosé à 360 kg .
mi . © 283,05]
3.16 Fouiniiure et mise en œuvré de béton armé / dosé à 360 kg Sc
! m3 396,27]
3,161 y compris coffräge etarmatures -
ge.
3,17 Foumiture el mise an œuvre de béton routlér/ priserapide
Kg, : ° 3,6186]
3.171 Bétôn routier spécial scallement à prise raplde, ou tyrie trafic ou slmilalre
. LC
3.18 Mise à disposition en heures de regle Envoyé en préfecture le 21/04/2023
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ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_18-DE 3.181 Terrasster h 27,1728 3.18.2 Maçon h 31,7016 3.18.3 Chef d'équipe h 39,627] 3.18.4 Camion 10T avec chauffeur ; h 62,271 3,18.5 Camion 10t avec bras chargeur et chauffeur h 67,932) 3,18.6 Pelle sur pneu h 67,932) 3,18,7 Chargeur sur pneu h 48,6849 3,18.8 Plus value personnel de l'entreprise en attente pendant la durée des travaux exécutés parle h 22,644] service d'ENERGIS ’ - î ide 3.19 Foumiture et pose de géotextils . m° ° 1,800) Fourrilture et mise en œuvre de calcaire 8/16 pour énrobage tuyau compris compactage m3 ë e 40,7592 e en œuvre de gravier de drainage paur poteau incendie 56, ë INITIONS * ESS dE ; Ghffage et reprofilage du corps de chaussés - Y.compris évacuation des déblais + me 4,5288) 4.02 Fourniture et mise en œuvre d'enrobés ° A 4.02. Réfection d'enrobes sur trottoir: ép. 4 cm - Granulométrie 0/10, dosés à 80 kg/m2 m? 16,872] 4.022 Réfection d'enrobés sur chaussée : ép, 6 cm - Granulométrie 0/6, dosés à 120 kg/m2 m? . : 18,903â| 4.023 Fourniture et mise en œuvre d'enrobés a froid sur trottoir dosés à 60 kg/m2 mt . :13,6864 4.02.4 Fourniture et mise en œuvre d'enrobés a froid sur chaussée dosés à 80 kg/m2 m* . 18,1182 4,03 Sablage à la clalne des matériaux d'enrobés mè 4.04 Confection d'un Joint émulsion pour raccord des
enrobés m 14 24 4,05 Réfection de surface en béton, y compris talochage m° 1 ie à 4.06 8 bordure et bordurettes s 3° 4, 4,06. Pose de bordurettes type P1, P2, P3 m 21,8559| 406,3 Posé de bordures typs A1, T2+CS1, T3+CS2
m : . 29,783] 4.06,3 Pose de caniveau type AC1, CC1 : m : .86,2304] 4,07 Pose de paves autobloguants, y compris terrassement d'assise, fondation, et toutes Ds om & . .36,2304] sujétlons de pose ° ue es pee 4,08 Mise a niveau de bouche a clé, y compris rallonge des fourreaux, calage au béton de Ja u ‘49,8168l bou ‘clé, réfection des enrobés ou du pavage existant, et toute sujétions . à éomplémentalres
Rae 4,09 Pose de boïnes de signalisation : . . u . 96,237 4,10 Pose de barrières dans tous types de revêtement Compiis réfection, construction de 2 socles u °166,1114! béton, toutes sulétions de pose et finition : - s me ë : : 4.11 Pose de bornes dans tous types de revêtement. compris.réfection, construction des socles ‘.u 80,3862 béton, toutes sujétions de pose ét finition ne L [ se ze 4.12 Posë. de potelets dans tous types de revêtement compris réfection, construction des socles u. béton, toutes sujétlons de pose et finition
Bande podotactle * *
Marquagé pasage plétons
Marquagé au sol
© T472s2
nsport et pose de tuyau PEHD {entévement et retour depuis le magäsin
compris assemblage et toutes sujétlons (série alimentaire) ERGIS) 17.01.1 Diam. 32 m 7,01.2 -Diäm:40 m 7.013 Diam. 63 . ° m 7.02 Poëe dé tuyau PVC (séne aïmentalre) compris assem| blage ét toutes sujétions L 7.02. Dlam.'1 10 ee ; ion m 7.022 60 m 7.023 200 m 7.03 Pése de vannes type AVK ou similaire ; f7.03.01 8 en, œuvre, comprenant raccordement sur conduite maltresse, et pose de toutss plèces de raccord, réduction ou autre, tous accessoires etsujéllons nécessaires (croisement de cêbles, …), bouche à clé, mise à niveau, ° re “ sa f7.03.1 ° u * 62,271 7.03.2 u 79,254] 7,033 u “107,559 7.034 u 147,186 (7.03.5 Diarñ.:200 : u -271,728) 17,04 Po$s dé poteau incendie (type AJAX ou similaire) - Fe 17.04.01 Posë Té et plèces de raccordement sur conduite maitresse, vanne de ‘secllonnement type u ro 283,05 AVK ou similalre tous accessoires et sujétions nécessalres (crolsament de câbles, ave} bouche à clé, mise à niveau.
17.05 Pose de collier dé prise en charge #
7.05.01 Mise en œuvre, compranant raccordement sur conduite maltresse, et pose de toutes plèces de raccord, réduction ou autre, tous accessoires et sujétlons nécessaires (croisement de : \ câbles, .:.), bouche à clé, mise à niveau, 5 2 ; 7.06.1 Diam, 63 É u “67,832! è 17.05.2 Diam. 110 u "401,898 7.05.3 Diam. 160 u : 147,186] 17.06 Poss de coude/ conduite d'eau PVC (Série allmentaire)
F7,06.04 Compris assemblage, coupes, toutes plèces et accessolres nécessaires. Toutes Sujétions de pose et de maintien
7,06.1 Diam. 110 u 147,186 7,06.2 Dlam, 160
u 184,152] 7.0.8 Dlam 200 tt : ses u 215,118) 7.07 Pose de bouche d'arrosage type artals diam, 40, compris raccordement plèces et u 107,559) accessoires nécessalres
7,08 Pose de borne eau type Isoter 110 comprenant pose, mise à neau, pose des accessolres . u 401,898] et sujétlons nécessaires, # à . 7.09 Pose de regard compteur type 20 (D. 1,20 m 10,80 m grand
compteur) comprenant pose, u 271,728) mise à niveau, pose des accessoires et sujétions nécessalres, - L 7.09 Poëe de regard compteur type PAMCO ou similaire (Prof 1,20 m / 0,50 m compteur) u 237,762] Comprenant pose, mise à niveau, pose des accessoires et sujéllons nécessalres, 17,10 Mise sous pression de conduite Eau/ Essals mécanique sulvant directives du service eau. u 622,71 Essals d'étanchéité + désinfection des condultes avant mis: e en service avec produits agréés (durée de contact et dosage
suivant directives du service eau), Ï
iÏ
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7.11 Raccordement sur ouvrage existant comprenant poss des pièces de
raccord (té, réductions, U ST7,UTE
brides, …) toutes sulélions, accessolres nécessaires.
[7,13 Confection de regard (pour comptage) en agglos coffrant avec trappe
d'accès, dallaga u 4981,68
foñdaiion et touts travaux nécessaires dimensions intérieures 4,50m x 2,00m x
1,50 m P
7.15.1 Forfait branchement eau PEHD de0à3m
7,16.2 Forfait branchement eau PEHD de 3 à 6 m
[7.15.3 Forfait branchement eau PEHD de 6 à9
Chap} SSAINISSEMENT
8.01 Blindage par panneaux métalliques
mm 6,1615
18.01.01 où préfabriqués rellés par vérin, type calsson rigides, posé à la sulte les uns
des autres ou
supérposé (le m2protégé) L EE
3.02 Foumiture et pose de regard de visite en béton sur collecteur principal -*
Ua Pc
18.02.01 Compris: terrassement, remblals, sable, compactage, démolition
de la volrie nécessalre,
raccordement des tuyaux, cadre et tampons fonte (classe E 600), embase préfabriquée
ou
coulée
8.02.02 surplace {sur accord du service assainissément} avec radier ép. > à 0,15 m,
‘rehaüssés,
façon dés joints soûples garantissant l'étanchéité, échelons, mise à niveau et tôûs travaux
nécessaires (hauteur entre fil et dessus tampon <=1,30m) *
8.02.1 Cheminée diam. 400 :
u 169,83
8.02.2 Cheminée diam. 500 u
186,4023
8.02.3 Cheminée diam. 600
u 289,3881
18.02.4 Cheminée diam, 800
u 414,3852)
8.02.6 Cheminée diam. 1000
u 620,9007)
8.02.6 -Pv pour surprofondeur. sn À ss » dm
20,379
8.04 Foümiture et pose de Boîte de branchement PVC
L Re ER
|8.04.01 Compris terrassement, remblals, sable, compactage, démolition
de la voirie nécessaire,
: raccordement des tuyaux, tampons fonte, culote de branchément préfatiriquée,
rehausses, te
mise à niveau el taus travaux nécessaires; profondeur flls d'eau <= 2m
à
8.04.1 Dlam 250 à °
u 144,966]
8.04.2 Diam 300
u 206,5155)
8.04.3 Diam. 400 . u
311,133
[8.05 Plus välue pour sur profondeur pour fourniture et pose de boîts de branchement
PVC (Diam. dm 13,5864]
400) nus
ose
8.06 Fourniture et pose de Boîte de branchement béton .
8.06.01 Compris terrassement, remblals, sable, compaitags, démolltioni de la vole nécessalre, raccordement des tuyaux, tampons fontes, culote de branchement préfabriquée, rehausses, mise'à niveau et tous travaux nécessaires; profondeur fils d'éau <= 1,3 m
:
8.06.1 Diam 250
u 144,966
3.06.2 Diam 300
u 206,5166)
8.06.3 Dim. 400
u 311,139
8.06.4 Diam: 600 su = HR LE. 5 See. Su.
sas u 396,27]
8.07 Plus Value pour sur-profondeur pour fourniture et posa de Boîte de branchement
béton dm … 18,6864)
: {Dtain. 400). Y compris scelleient, Joints d'étanchéité, rebouchaëe, adaptallon,
Las
8.08 Percèment de mur ou’ paroi de regard en béton pour passage canalisation
! =
8.081 Diam <315 -
u 124,642]
8.082 - Dlam,. 345 à 600 & ‘ :
u 169,83
8.08.3 Rädcordement tuyau PVC diamètre 200 sur tuyau existant compris toutes pièces
u 283,06]
3.08.4 Räccordement tuyau PVC diamètre 160 sur tuyau existant compris
toutesplèces u 226,44]
8,09 :* Faumitura etpose de tuyau PVC type CRB compris assemblage et toutessulétions
..
8.09.1 Diam, 125
m 15,8508
8.09.2 Diam. 160 m
22,644]
[8.09.3 Diam. 200
m 28,306
8.09.4 Diam. 250
m 37,3626)
8.095 Diam.300 . = TT
m 89,627]
8.10 Fourniture et pose de coudes PVC y compris assemblage
:
8.10.1 coude diam . 160- 45°
u 37,626]
8,10.2 coude diam. 200 - 45°
u 61,1388]
[8.10.3 Goudé diam, 160 - 67°
u 37,3626|
8.10.4 coude diam. 200 - 67°
u 61,1388]
8.10.5 coude Diam. 160 - 90°
u ‘88,4948
8.10.6 coude Diam. 200 - 90°
,a Ù: 63,4032
8.11 Fourniture et pose de tuyau Béton série 136 A. Y compris assemblage at toutes
suJétions . 5
8,11.1 Dtam. 300 m 64,3466|
8.112 Diam. 400 m 76,9896|
8.113 Diam, 600
m 1093,0302]
8.11,4 Diam. 600
m 169,83 .
18.115 Diam. 800 . 8 m
203,796)
8.12 Foumilure et mise en œuvre d'échelon pour regard, en alllage à base d'aluminlum
u 6,2493
8.13 Faurnlture et acellement de tampons de regards en fonte
.
8.13.01 Yÿ compris cadre avec encache et blocage, trous de scellament ventilé ou
non, conforme la
NF . k :
:
8.13.1 Tampon classe E 600 (chaussée toute résistänce) - Rond à charnière
n 600 u 452,88)
813.2 Tampon classe classe D 400 (série chaussée } ° °
u 339,66]
- [8.14 Plus väluës pour marquage des Indications EP, EU dans la masée, surla
surface supériaure u 16,3059
des tampons” mt : :
eo
8.15 Foumiture et pose d'avalolrs, Ÿ compris grille fonte, sceaux galvanisée (profondeur
80 cm), U 815,184]:
siphons, terrassements, découpes d'enrobés, remblals sable, reprise de chaussée (laltler +. se
enrobés), mise à niveau et raccordement sur le réseau < 6m. ; Su
.
8,16 Foumlture et pose da caniveau de garage à grille fonts. Y compris bétén de
pose, réglage et : m 283,05]
toufe sujétion de finition de pose {sectiôn Intérieur 20 cm x 20cm)
. Î -
8.17 Fournlture et pose de grille d'avaloir fonte (500 x500): . :
u 271,728|-
8.18 © Fourniture de seau d'avalolr +: . ue
°u' 24,9084] .
8.19 Mise à niveau de regard, toutes sujétions camprises
. u 130,203, .
[8.20 Misé à niveau de grillé, toutes sufétionscomprises
u 116,4844] Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S'LOSF
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_19-DE
Communauté d'Agglomération
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79 .….* En exercice : 79
+ Présents : 45
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrêtaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. MAYOT, SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M.HELFENSTEINN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M Antoine FRANKE, Vice-Président |{VahkEbersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant : M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréaing} par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ;
° > 5 a ® àFiao ® $ 5 # 2 ° 5 5 &. T B & o É à = © 5 a a œ ü 3 © 3 S œ ü T
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M. Lathsire GAUDIG, Conseiller de St Avold à M Umit YILDIRIM, Vice-Président ; time Virginie SPIR, Conseïlère Communautaire de St Avold à M Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold : KL. André WOICIECHOWSKI, Conseiller Communautsire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avolé à Mme Nahale PILI, Conssilère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président : M. Jean-Luc
KLEIN, Conseiller Cammunautsire de Suisse à ML.Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landrof ; Mme Olga KLUCZYIQWEISS, Consellèee Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont 5
Absents excusés : 6 M. Guy BORN, Conssïler Communautaire (Bédg-intrange};
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistrot) ;
Mme Stéphanis LATTA, Conseillère Communautaire (Foïschviller) ;
M, Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller} :
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lehing} ;
M. Mustafa ZOR, Conseäler Communautaire. {L'Hôpital ;
e Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Consailler Communautaire (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustrof) ; M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) :
M. Laurent FILLIUNG, Cansiller Communautaire (Frémestrof): M. Sébastien
THISSE, Conseiller Communautaire (Freytouse) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Mexstadt) ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pelit-Tenquin) : Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 19
OBJET : Vente de composteurs aux administrés de la CASAS.
Rapporteur : M. Jean MEKETYN, Vice-Président
La loi TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte
ambitieux en matière de recyclage, valorisation et de
l'obligation de diminuer de 50%
) a défini des objectifs
prévention des déchets. Elle inscrit notamment
le volume des déchets mis en décharges à l’horizon 2050.
Afin de tendre vers cet objectif, l’intercommunalité a proposé ces dernières années aux habitants du territoire d’acquerir un composteur en plastique ou en bois. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 S 2J 0
Publié le 21/04/2023
Il résulte les disponibilités suivantes selon un état récapitulatif rl 12: 057-200067502-202204 13.cc_20230418_19-DE JT EF service Environnement, soit :
COMPOSTEURS BOIS :
Dernière commande effectuée en février 2022 : 50 unités
Stock disponible en 2023 : 18
COMPOSTEURS PLASTIQUES : 400 unités
Dernière commande effectuée le 30 janvier 2020.
Stock disponible en 2023 : 39
Compte tenu de la faible vente de composteurs en bois, le Bureau propose de mettre fin à la
vente de ceux-ci, et, d’en épuiser Le stock au tarif actuel en vigueur.
Les composteurs en plastique, dont le prix d’achat d’un composteur, volume de 400 litres est de 43,93 € l'unité auprès du fournisseur la Société QUADRA, sont revendus à ce jour à 8 € l’unité.
Le Bureau propose de réduire la vente à perte et revaloriser le prix de vente des bacs plastiques
au montant de 30 € net l’unité, à compter de la séance de ce jour.
Le Conseil Communautaire est invité à :
Autoriser M. Le Président de la CASAS ou son représentant à modifier les prix institués auprès de la Régie Comptable pour l’encaissement des composteurs, conformément aux tarifs sus-mentionnés en
lui donnant tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération.
Discussions :
M. Umit YILDIRIM, Vice-Président rappelle l'importance de la communication sur la vente de composteur et sur le tarif attractif pratiqué, comparativement à celui pratiqué dans le commerce.
Mme Malika ATTOU, Conseillère Communautaire de Morhange regrette que ce soit des
composteurs plastiques mais entend bien que les composteurs bois n’ont pas eu de succès.
M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président précise qu’il s’agit de matière composite et non de plastique.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés. ‘
Ont voté contre : M. MARET (Landroff) et son Mandant M. KLEIN (Suisse)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 S L O7
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_20-DE
Communauté d'Agglomération
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79 * En exercice : 79...
+ Présents :45
M. Salvatore COSCARELLA, Président, M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
M: TREUVELOT, YILOIRIM. ADIER, VAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, EINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. MAYOT, SCHIRLE, Mme BUSDON, MM DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET. GROSS, BALLIE, MALGLANE, MAEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIÈRE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2 M. Antoine
FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing] par M Frédéric MARTINELLE, Suppléant: M. Roland IMHOFF, Conssiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire de Altippe à M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyviller ; Mme Marielle NICOLAS, Consellère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président ï Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Caring à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Cading : M. Julien CLAISER, Consaïler Communautaire de Eincheile à M. Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire de Guessling-Hëmedng : NM. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstrof à M. Romuald YAHIAQUI, Vice-Président; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire d'Harprich à AL Cédric MULLER, Conseiller Communautaire de Viller: Mme Myriame HOMBOURGER, Consaillèrs Communautaire de L'Hôpitel à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital : Mme Myrism TRIDEMY, Conssilère Communautaire de L'Hôpita à M. Gabrial WALKOWIAK, Vice-Président: Mme Nicole MELLARD, Cansellère Communautaire de Porceletts à Mme Mañe-France GUERRIERO, Conssïlère Communautaire de Porcelette ; Mme Raymonde SCHWEITZER Conseilère Communautaire de St Avold à M René STEINER, Conseiller Communautaire ds St Avold : Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseïlère Communautaire de St Avolé à Nime Monique BETTINGER, Conseillère Communautsire de St Avold : Nme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Aveld à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Pascal LAUER, Conseïler Communautaire de St Avold à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold ; NM. Lothaire GAUDIG, Conseiller de St Avold à M. Urit YILDIRIM, Vice-Président ; ia
Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avoïd à M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller: Communautaire de St Avoïd ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tistan ATMANIA, Conseïller Communautaire da St Avold ; Mme Natñaïñe PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ; M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse à M. Sëbastien MARET, Conseiller Communautaire deLandrof ; Mme Olga KLUCZYKWEISS, Conseillère Communautzire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmant ;
° Absents excusés : 6
M Guy BORN, Conseiller Communautaire (Béñg-Vintrange) :
M Jean DELLES, Conseïler Communautaire (Bistroff) :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschuiller) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseïler Communautaire (Falschiller) :
M. René KAPFER, Conseiler Communautaire (Leling] ; M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
+ Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding): M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Baustroff) :
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff: M. Sébastien THISSE, Conseller Communautaire (Fraybouse) :
M. Sébastien LANG, Consailler Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) : Mme Edahbie NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) :
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 20
OBJET : Tourisme — Versement d’une subvention à l’Office de Tourisme de Pôle de Saint-Avold
Cœur de Moselle,
Rapporteur : M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 décembre 2017 — Point N°48, approuvant la création de l'Office de Tourisme communautaire Saint-Avold Cœur de Moselle, Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le FURE G2L
Publié le 21/04/2023 C
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_20-DE
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération a été sollicité pour le versement d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 131 047,50 € en vue d’assurer, ses missions d’accueil, d’animation et de promotion du territoire de l’agglomération.
Conformément à la convention d’objectif 2022-2024, il est proposé le versement de cette subvention à l'Office de Tourisme de Pôle pour l'exercice 2023 et suivant.
Le Conseil Communautaire est invité à :
1) Autoriser l'attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de
131 047,50 € à l'Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle
2) Donner tous pouvoirs à M. le Président ou son représentant pour l'exécution de la présente
délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold et Adhérent à l'Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle, ainsi que les membres du Conseil d'Administration (MM. Salvatore
COSCARELLA, Bernard TREUVELOT, Romuald YAHIAOUT) ne participent pas au vote,
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 ?
Publié le 21/04/2023 S LOF
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_21-DE
Communauté d'Agglomération
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79 * En exercice : 79
+ Présents : 45
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. MAYOT, SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLE, MALGLANE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing)] par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant; M Roland IMHOFF, Conseïler Communautaire (Gréning} par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M Algin KONIECZNY, Conseïler Communautaire de Altippe à M Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire de Leyviller : Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Cating à M. Gaston ADIER, Vice-Président : Wire Gabrielle PILARD, Conseïlère
Communautaire de Cading à M. Kurt SCHIRLE, Conséiler Communautaire de Cating : M. Julien CLAISER. Consaller Communautaire de Einchevlle à M. Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire de Guessing-Hémeting: M Jean-Claude BOHN, Conseller Communautaire de Erstroif à M. Romusld YAHIAOUI, Vice-Président : M. Jean-Paul ADRIAN, Gorseller Communautaire d'Harprich à M Cédric MULLER, Conseiller Cammunautairs
de Villr: Mme Mmiame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire és L'Hépital : Mme Miam TRIDEMY, Consellère Communautaire de L'Hépitel à M. Gabriel WALKOWIAK, Vics-Président :
Mme Nicole MELLARD, Consïlère Conmuneutaire de Porcal
M Pascal LAUER, Conseïller Communautaire de StAvokdi à M. Jear | it ;
M Lothaire GAUDIG, Conseîler de St Avald à M. Urmit YILOIRIM,.Vice-Président ;
Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold à M.Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold î M André WOICIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avoid à M. Tristan
ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avoïd ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel. SCHULER, Vice-Président ;
ébastien MARET, Conseiller Communautaire deLandof; Mme Oïga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire deValmont ;
Absents excusés : 6
A. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) : M. Jean DELLES, Conseiller Communaulaire (Bistrof) :
Mme Stéphanie LATTA, Canssïlère Communautaire (Foischviller) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseïler Communautaire (Felschviller) ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Leling};
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hépital) :
Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire {Biding) :
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustrofi ;
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire {Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadl) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pelit-Tenquin) ;
Mme Edahbis NACIRI, Consillère Communautaire (St Avold) :
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 21
OBJET : Tourisme — Carrière du Barrois — Projet d’éco domaines de cabanes.
Rapporteur : M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président
Monsieur le Président de la CASAS a été sollicité par Monsieur Emmanuel de la Bédoyère,
Président de la Société Cabanes, Nature et Spa, dont le siège social est établi à Raray (Oise), a fait part de son intérêt pour la mise en œuvre d’un projet d’éco domaines de cabanes sur les terrains des anciennes carrières du Barrois et de Sainte-Fonta ine, propriété de la communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et de la Communauté de Communes de Freyming- Merlebach.
qui lui Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le FRE G2 LOF
Le projet écotouristique a été présenté aux membres de la comm Publié le 21/04/2023 a one 1 : ! 4 : 1 1: sus : 057: x x 304 4 date du 6 avril 2023, qui associe la préservation de la biodiversité et s’1 12 :057-200067502-20230413-cc_20230418 PERRET EVOTIUIT environnemental du site.
Il consiste à l’aménagement de 30 habitations autonomes, légères de loisirs sur pilotis d’une
surface de 35 à 45 m2 dont 13 seront installés sur le territoire de la CASAS et de 17 sur le territoire
de la CCFM. Un espace technique dit de logistique (restauration, bâtiments techniques et parking)
sera aménagé sur la partie centrale du côté de la cité Sainte-Fontaine.
Le CAUE, mandaté par les deux collectivités, a réalisé un plan de préservation et de
valorisation du site en 2022 et une note d’analyse de la comptabilité du projet écotouristique de
COUCOO avec les objectifs du Plan de Gestion et de Valorisation des Carrières de Saint-Avold et de Freyming-Merlebach en mars 2023.
La réalisation de ce projet est conditionnée à des prescriptions suspensives, dont les termes et conditions feront l’objet d’une étude au préalable menée conjointement avec la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach en vue de mener à terme, à la signature d’une promesse de bail emphytéotique, à savoir :
- L’obtention de l’ensemble des autorisations urbanistiques purgées du recours des tiers
(conformité avec les plans d’urbanisme en vigueur sur les communes de Freyming-Merlebach et Saint-Avold et les PLU en cours de révision et l'accompagnement par les collectivités de la mise au point et la délivrance des autorisätions d'urbanisme requises) ;
- L'étude de la réalisation et le financement d’un plan de replantation et requalification
paysagère des voies et zones délaissées en schiste, situées dans le périmètre du projet ou en continuité visuelle ; |
- Le raccordement eau, électricité assainissement du bâtiment d’accueil et la mise à
disposition à proximité de ce bâtiment des réseaux primaires nécessaires à la viabilisation des
cabanes.
En vertu de ce qui précède, après avoir pris connaissance de l'avis favorable émis par la
Commission du Tourisme, le Bureau invite le Conseil Communautaire à consentir à :
1) Autoriser M. le Président ou son représentant à poursuivre les négociations des modalités administratives, techniques et financières en vue de permettre la concrétisation d’une promesse de bail emphytéotique en l’autorisant à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires pour la
concrétisation de ce projet ;
2) Prévoir les crédits nécessaires à cette opération au Budget Primitif 2023 :
3) Donner tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS ou à son représentant pour l’exécution
de la présente délibération.
PJ: plan
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées par M. TREUVELOT sur le projet, et aucune observation n’étant
formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme De
aint-Avold, le 19 avril 266
Le Président,
à À
S. COSCARELLA
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Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023
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Publié le 21/04/2023
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Reçu en préfecture le 21/04/2023 )
Publié le 21/04/2023 S LOST
ID : 057-200067502-20230413-CC_20230413_22-DE
Communauté d'Agglomération
VATURELLEMEUT:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 13 avril 2023
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 45
M. Saivatora COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAH LAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MARTINELLE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM MAYOT, SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLQUETTE, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTQOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, STEINER, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) par M. Frédéric MARTINELLE, Suppléant : M. Roland IMHOFF, Conseiler Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
AL AlainKONIECZNY, Conseïler Communautaire de. Altippe à M. Daniel BALL
Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Caxing à M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caräng :; M Julien CLAISER, Conseiller Communautaire de Eincheville à M. Rèmy
FRANCK, Conseiller Communautsire de Guessiing-Hëmedng ; KL Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstroif à M. Romuald YAHIAQUI, Vice-Président; RL Jean-Paul
ADRIAN, ConseillerCommunautaire d'Harprich à M. Cédric MULLER, Conseiller Communauteire de Viller : Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpitel à M. Michel MALGLAIVE, Consailer Communautaire de L'Hépital; me Myriara TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice Président ï Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Marie
Mrne Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de StAvold à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de Si Avold ; Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à M, Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avoïd ; 1 Pascel LAUER, Conseiller Communautaire de St Avoldà M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de StAvoid ; 1 Lothaire GAUDIG, Conseiller de St Avold à M. Urmit YILDIRIM, Vice-Président ;
Mme Virginie SPIR, Conseillèce Communautaire de St Avold à M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautsire de St Avoïd à M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire da St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire deStAvoid : Mme Nathalie PILI, Consellère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président; M Jezr-Luc
KLEIN, Conseiler Communautaire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire deLendrof ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont ;
+ Absents excusés : 6
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire {Bistroff} ;
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire (Folschviller) ;
# M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire {Folschviller) ; M. René
KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) :
+ Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustrofr) ;
M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire {Petit-Tenquin) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire (Vallerange)
Point n° 22
OBJET : Solidarité Renouvellement Urbains (SRU) - Demande d’exemption de la Commune de L’Hôpital - Prorogation 2023/2025.
Rapporteur : M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président
Par délibération du 12 septembre 2017, point n
Renouvellement Urbains) votre Conseil Communautaire
la Commune de l'Hôpital.
°8, portant sur la loi SRU (Solidarité
a homologué la demande d’exemption de
Par délibération du 25 septembre 2019, point n°27, portant sur la demande d’exemption de la Commune de l'Hôpital et plus précisément son entérination. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 S 2L
Publié le 21/04/2023 G
En vertu des articles L.302-5 et R.302-14 du code de la Constructil 2 :057-200067502-20230413-00 20230419 27-DE TEVIT}; l’exemption des communes concernées est proposée par leur EPCI d’appartenance par voie de
délibération. Cette délibération est nécessaire à la Commission Nationale pour entériner cette exemption.
Par décret n°2019-1577 du 30 décembre 2019 a prononcé l’exemption de la commune de
l'Hôpital de ses obligations au regard de l’article 55 de la loi SRU de 2020 à 2022.
En vertu de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3DS » modifiant les conditions d’exemption des communes SRU.
En vertu du décret 2023-230 du 29 mars 2023 fixant la valeur du seuil de tension sur le
logement social en deçà duquel un territoire SRU peut Proposer ses communes à l’exemption.
En complément de la délibération du Conseil Communautaire prise en séance du 6 octobre
2022, point n°14, qui sollicite auprès de M. le Préfet de Moselle, la prorogation de l’exemption de la Commune de L’Hôpital de ses obligations en matière de SRU (Solidarité Renouvellement Urbains) pour la période triennale SRU 2023-2025, il est nécessaire de compléter cette demande par une délibération postérieure aux textes qui conditionnent l’exerhption et notamment le nouveau décret qui maintient à 20 % Le taux cible de l'inventaire SRU de la Commune de L’Hôpital et qui
remplace l’ancien décret n°2017.840.
Considérant que le Conseil Communautaire devra délibérer à cet effet avant le 1% mai 2023,
l'assemblée est invitée à :
1. Solliciter auprès de M. le Préfet de Moselle, la prorogation de l’exemption de la Commune
de l'Hôpital de ses obligations au regard de l’article 55 de la Loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbains) pour la prochaine période triennale SRU 2023-2025 en vertu des nouvelles dispositions réglementaires ; ‘
2. Habiliter M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ou son
représentant à procéder à l'exécution de ladite délibération en lui donnant tous pouvoirs à cet effet,
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l'unanimité,
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2023
Le Président,
. COSCARELLA