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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 11 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 2
Publié le 19/04/2024 S LOT
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_00-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
ART SN
NATURELLEMENT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79 mm. * En exercice : 79...
+ Présents : 42
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, MM KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes PILARD, BUSDON, LATTA MM, THISSE, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN,
ATTOU, MELLARD, M. STEINER, Mmes
ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
| MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI,
SCHWEITZER, BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, PIERSON, TOURSCHER.
+ Absent représenté par leur suppléant : 0
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 21
M. Rémy THIS, Conselller Communautaire et Maire de Boustroff à M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprch ; Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caring à M. Gaston
ADIER, Vice-Président et Maire de Caring ; M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire
de Caing à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Carling :
M. Jean-Paul BOHN, Conseiller Communautaire et Maire de Erstroff à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président el Maire de Helimer : M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de Folschviller à M. Didier ZIMNY, Vice-Président el Maire de Folschviller; M. Sébastien CLAMME, Conseiller Communautaire
et Maire de Lachambre à M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Maire d'Allviller ï Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpltal à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M, Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président et Maire de Diesen î M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital à M. Robert
BINTZ, Vice-Président et Maire de Lixing-Lès-St Avold ; M. Jean-Paul LALLOUETTE,
Conseiller Communautaire de Macharen à M. Jean MEKETYN, Vice-Président et Maire de Macheren ; M. René MICK, Conseiller Communautaire de Porceletie à Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porceletle : M. Laurent MENIERE, Conseiller Communautaire et Maire de Racrange à Mme
Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Helimer : Mme Myma BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold É M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avold ï Mme Virginie SPIR, Conselllère Communautaire de St Avoldà M. Jean-Claude
BREM, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avald à M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold : Mme
Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold î M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Erica CORDIER, Conseillère Communautaire de Macheren : Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold
à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ; Mme Edahbia
NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Salvatore COSCARELLA, Président de la CASAS et Maire de Valmont ï M. Michel GAILLOT, Conseiller Communautaire el Maire de Suisse à M, Sébastien MARET, Conselller Communautaire et Maire de Landroff :
Absents excusés : 5 M. Roland IMHOFF,
Conseiller Communautairs et Maire de Gréning :
Mme Mañe-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire et Maire de Porcelelte ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold H
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de StAvold ;
Mme Olga KLUCZYK:-WEISS, Conseillère Communautaire de Vaimont 3
+ Absents non excusés : 11 M. Guy BORN,
Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Einchevile) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautairs (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) ;
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St Avold) : M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller).
Point n° 0
OBJET : Communications.
Rapporteur : M. le Président
M. le Président sollicite l'accord de l’assemblée pour l° ajout de 4 points supplémentaires
intitulés :
- Point supp n°1 « Réalisation d’une liaison cyclable entre Carling -L’Hôpital - Saint-Avold et la Carrière Barrois » qui sera rapporté par M. Robert BINTZ, Vice-Président ; Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S’L
Publié le 19/04/2024 G
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_00-DE
- Point supp n°2 « Zone Domofutura de Morhange - Acquisition d’un bâtiment au profit de la
CASAS appartenant à la société NEOEN » qui sera rapporté par M. Umit YILDIRIM,
Vice-Président ;
- Point supp n°3 «Zone Europort — Liaisons souterraines 2x 63000 Volts Saint-Avold —
Synthèse 4 et 5: signature d’une convention de servitude» qui sera rapporté par
M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
- Point supp n°4: « Cinéma en plein-air — Convention de partenariat. » qui sera rapporté par
M. Philippe RENARD, Vice-Président.
M. le Président informe l’assemblée qu’ils trouveront sur leur table, le point n°8 modifié,
intitulé : ‘Modification de la composition du Comité d'Exploitation de la Régie Communautaire de Collecte des Ordures Ménagères”, rapporté par M. Jean MEKETYN, Vice-Président.
M. le Président de la CASAS donne la parole à M. Antoine FRANKE, Vice-Président qui
intervient en sa qualité de représentant de la CASAS au SYDEME pour évoquer la situation dudit Syndicat, qui commence à présenter un bilan financier plus sain mais qui reste encore redevable
d’une dette élevée tout en assainissant légèrement la contribution des EPCI membres.
Le Conseil Communautaire en prend acte.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 7
Publié le 19/04/2024 S LG
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_01-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ÿ
SAR RO
CENTERre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79
* En exercice : 79... ° Présents : 42
M. Salvatore COSCARELLA, Président, Mme GUERIN,
Secrétaire de Séance,
Mr TREUVELOT, VILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes PILARD, BUSDON, LATTA MM, THISSE, , SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN,
MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, MELLARD, M. STEINER, Mmes SCHWEITZER, BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, PIERSON, TOURSCHER.
Absent représenté par leur suppléant : 0
. > œ onD 8 og seœ Ss: ce oO = S D+ TZ © o E s e on à des membres présents :
21 M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff à M. Jean-Paul ADRIAN,
Conseiller Communautaire et Maire de Harprich :
e-Président et Maire de Cartin
-Hellimer ;
mmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital : Mne Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St A vold à M. Salvatore COSCARELLA, Président de la CASAS et
Maire de Valmont ; M. Michel GAILLOT, Conseiller Communautaire et Maire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landrof ;
Absents excusés : 5 M: Roland IMHOFF, Consellar Communautaire st Maire de Gréning :
Mme Marie-France GUERRIERO, Consellère Communautaire et Maire de Porcelette ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold :
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Olga KLUCZYK-WIEISS, Consellère Communautaire de Valmont :
Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautai M. Julien
CLAISER, Conseiller Communautaire (Einchevills) : M. Philips KOËHLER,
Conseiller Communautaire (Folschvilier) : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller
Communautaire (Frémestrof) : M. René KAPFER, Conseiller Communautaire
(Leling) : M. Sébastien LANG, Consailler Communautaire (Maxstadt)
: M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pati-Tenquin) :
M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire {St Avald) ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA,
Conseillère Communautaire (St Avold) : M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire
(Viler).
Point n° 1
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2024,
Rapporteur : M. le Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 39 (chapitre VD du Règleme nt Intérieur du Conseil
Communautaire adopté en séance du 28 septembre 2020, point n°4
; Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 SL
Publié le 19/04/2024 G
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_01-DE
Sur proposition de M. le Président, le Bureau invite le Conseil Communautaire à approuver le procès-verbal de la séance du 19 mars 2024, transmis respectivement aux Membres de l’assemblée par mail le 28 mars 2024.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 SO
ID : 057-200067502-20240411-CC_2024041 1_01-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie \ À
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
MARDI 19 MARS 2024
À FOLSCHVILLER
Conseillers élus : 79
En exercice : 79
Présents : 53
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. ATMANIA, Secrétaire de Séance,
M. TREUVELOT, M. YILDIRIM, jusqu'à son départ au point n°7, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
STEINER, Mmes SPIR, BARDELMANN, M.LAUER, Mmes KLEIN-MORAWSKI, GUERIN, M. GAUDIG, Mme BETTINGER MM. HELFENSTEIN, BREM, GAILLOT, MM. PIERSON, TOURSCHER.
- Absent représenté par son suppléant : 1
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant :
- Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12
M. Gaston ADIER, Vice-Président et Maire de Carling à Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Carling : M. Bernard JACQUOT, Vice-Président et
Maire de Baronville à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président et Maire de
Diesen ;
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire et Maire de Lelling à M. Rémy FRANCK, Conseiller Communautaire et Maire de Guessling-Hémering ;
M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président et Maire de Macheren ;
M. Christian STINCO, Conseiller Communautaire et Maire de Morhange à M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président et Adjoint au Maire de Morhange :
Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire et Maire de Porcelette ;
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Myrna BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold ;
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de Folschviller ;
Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold à M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold :
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ; Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S 71
Publié le 19/04/2024 GC
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_01-DE
. Absents excusés : 3
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire de Brulange ;
M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landroff ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont.
« Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) ;
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire (Erstroff) jusqu'à l'arrivée de sa Suppléante, Mme Anna
THIEL, au point n°3 ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) ;
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller). Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
2
Publié le 19/04/2024 S 16
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_02-DE
Communauté d'Agglomération ,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79 …
....…. * En exercice : 7 ne e Présents : 42
M. Salvalore COSCARELLA, Président, Mme
GUERIN, Secrétaire deSéance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, MM KONIECZNY,
DELLES, MAYOT. Mmes , . : Mme CORDIER, M. STINCO,
Mmes LUDMANN, ATTOU, MELLARD, M, STEINER, Mn
+ Absents ayant donné procuration à des membres
présents : 21 M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustrofr. à M. Jean-Paul
ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich
;
Mme Marielle NICOLAS, Conseilère Communautaire de Caring
à M. GastonADIER, Vice-Président et Maire de Carng
: j Kurt SCHIRLE, Consaïler Communautaire de Cerng à Mme Gabriella PILARD,Conseilère
EUSDON, ConseillèreCommunautaire etMaïre de Diffembach-Lès-Hellimec
;
taire et Maire de St Avoïd : , Conseilière Communautaire de St Avold à Mme
Monique BETTINGER, Conseillère Communauïaire de St
Avold ï
M Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de St Avold
à Mme Erica CORDIER, ConseillèreCommunautaire de
Macheren ; Mme Nathaïie PILI, Consellère: Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire deL'Hôpital : Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Salvatore COSCARELLA, Président de la CASAS et Mie de Valmont : M: Michel GAILLOT, Conseiller Communautaire et Malre de Suisse à M, Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landrofr :
+ Absents excusés : 5
M Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning
; Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère
Communautaire et Maire de Parcalétte 5 M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller
Communautaire de St Avold : M. Tüstan ATMANIA,
Conseiller Communautaire de St Avold :
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont :
+ Absents non excusés : 11 M.
Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, ConseillerCommunautaire (Biding) ;
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire {Eincheville) ;
M. Philippe KOEHLER, ConseillerCommunautaire (Folschviller)
; M. Laurent FILLIUNG, ConseillerCommunautaire
(Frémestroff) ; M. René KAPFER, Conseiller
Communautaire (Lelling) ; M. Sébastien
LANG, ConsaillerCommunautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pelit-Tenquin)
: M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire
(St Avold) ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA,
Conseillère Communautaire (St Avald) ; M. Cédric
MULLER, Conseiller Communautaire (Viller).
Point n° 2
OBJET : Approbation du Compte Financier Unique 2023
- Budget Principal.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
; Vu le Code des juridictions financières
; Vu Particle
60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 de finances pour
1963 ; Vu l’article 242 de la loi de finances 2019
modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022; Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le FA G2L
Publié le 19/04/2024 C
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_02-DE
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié et relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la délibération du 27 septembre 2021, point n°3, portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission des Finances du 21 mars 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique du Budget Principal de la Communauté d’ Agglomération Saint-Avold Synergie ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée dont la production s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et fiabilisation de la qualité des comptes ;
Considérant les éléments susvisés, le CFU de la CASAS pour le budget principal, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 6118307,88| 36 208 404,64] 42 326 712,52] Recettes Recettes réalisées (1) B 3 644 289,00! 37 660 743,04] 41 305 032,04 Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00 Autorisation budgétaire totale D 7616 737,42] __ 38 678 578,67| 46 295 316,09) Dépenses Dépenses réalisées (1) E 3 164 819,71 35 047 117,69] 38 211 937,40 Restes à réaliser E 605 850,34] 0,00 605 850,34] Différences entre les titres et les [Solde des réalisations de l'exercice G=B-E 479 46929 2613 625,35) 3 093 094,64]
mandats 7)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) [H 1 498 429,54] 2 470 174,03] 3 968 603,57)
Solde (investissement) ou
résultat de clôture Excédent / déficit G+H 1977898,83| 508379938| 7061 608,21 {fonctionnement)
entre les restes à Ris à réaliser (#y-) 1=C-F | 605 850,34 000! - 605 850,34 Tai
Résullat cumulé Excédent/ déficit GrH+I| 13720484] 508370038| 6455 84787
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à :
1°) approuver le Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal de la CASAS,
2°) donner tous pouvoir à Monsieur le Président de la CASAS pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S LG
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_02-DE
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération
est adoptée à l'unanimité.
M. Salvatore COSCARELLA, Préside: nt de la CASAS,
n’a pris part ni au débat et ni au vote en se retirant.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S LOF
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_03-DE
Communauté d'Agglomération
NATURELLEMENT:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79 nn
* En exercice : 79 + Présents : 42
M. Salvelore COSCARELLA, Président, Mme
GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAQUI, BALLEVRE, WALKOWIAK,
JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, MM KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes PILARD, BUS
+ Absent représenté par leur Suppléant: 0
* Absents ayant donné procuration à des membres présents
: 21 M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Bouslroff à M, Jean-Paul ADRIAN, Conseiller
Communautaire et Maire de Harprich : Mne Marielle NICOLAS, Conseilère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER. Vice-Président et Maire de Carling : M Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caringà Mme Gabriele PILARD, Concile Communautaire de Caring : M. Jean-Paul BOHN, Conseiller Communautaira et Maire de Erstroff à M. Romuald AHIAQUI, Vice-Président et Maire
de Heïimer : pr Sauce STAUB, Consaller Communautaire de Folschuller à M. Didier ZIMNY, Vice-Preslden) et Maire de Folschviler : M. Sébastien CLAMME, Conseiller Communautaire et Maire de Lachembre à M, Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Maire d'Alvler
: Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpial à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital : 1e Men TRIDENY. Consellère Communautaire de L'Hépial à M. Gabriel WALKOWIAK Vice-Président et Mair de Diesen : ï
g-Lès-St AVOId :
Communautaire de Porcelette : M. Laurent MENIERE, Conseiller Communautaire et Maire de Racrange à Mme Suzanne BUSDON, Conseilère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Helimer
à È Mme Raymonde SCHMENTZER, Conseillère Communautaire de St Avold : LLIER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Pascal HELFENSTEIN, Conssïler Communautaire de St Avold
î Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de StAvold à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de StAvold ; Communautaire de St Avold à M, René STEINER, Conseiller
Communautaire et Maire de St Avold ; de St Avoïd
à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St
Avold ; Mme Erica CORDIER, Consailère Communauteire de Macheren
; M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de
L'Hôpital ; Conseillère Communautaire deSt Avold à M. Salvatore COSCARELLA,
Président dela CASAS et Maire de Valmont : Conseïller Communautaire et Maire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff
ï
Absents excusés : 5 M.
Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maira de Gréning ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communeutzire et Maire de Porcelette : M. André
WOJCIECHOWSKI, Conseiller Corn: munautaire de St Avold ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de StAvold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Vaimant :
Absents non excusés : 11 M. Guy
BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) : M.
Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding} : M.
Julien CLAISER, ConseillerCommunautaire (Eincheville) ;
M. Philppe KOEHLER, Consailer Communautaire (Folschviler) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) :
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Peti-Tenquin) :
M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire (St Avold);
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Gédric MULLER, Conseiller Communautaire (Villes).
Point n° 3
OBJET : Approbation au Compte Financier Unique 2023 - Budgets
Annexes.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ÿ
Vu l’article 60 de la Loi n°63-156 du 23 février 1963 de finances
pour 1963 ; Vu l’article 242 de 1a loi de finances
2019 modifié par l’article 145 de Ja loi du 30 décembre 2022 ; Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S 2L
Publié le 19/04/2024 G 7
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_03-DE
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié et relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique :
Vu la délibération du 27 septembre 2021, point n°3, portant sur l’expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques
(DDFP);
Vu l'avis de la commission des Finances du 21 mars 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique du Budget Principal de la Communauté d’Agglomération
Saint-Avold Synergie ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée dont la production
s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un
double objectif de simplification des procédures et fiabilisation de la qualité des comptes ;
Considérant les éléments susvisés, les CFU des budgets annexes de la CASAS, sont clôturés avec les résultats détaillés ci-après :
A- CEU ANNEXE CENTRE DE FRET .
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement [Fonctionnement _|Total cumulé
Prévision budgétaire totale EN 67 398,00 144483,00| 211 881,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 66 398,00) 127 623,64] _194021,64
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 35 500,00 144483,00| 179 983,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 127 623,64] 127 623,64
Restes à réaliser F _0,00 6,00 0,00
Différences entre les titres etles |Solde des réalisations de l'exercice =B- 3 Éridats (=) G E 66 398,00 0,00 66 398,00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) [H 339 488,58 0,00! _ 339488,58
Solde (investissement) ourésultat , pe ÿ de clôture (fonctionnement) Excédent/ déficit G+H 405 886,58 0,00| 405 886,58
Différence entre les restes à RL à rétiser (4/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00 réaliser
Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+I 405 886,58 0,00| 405 886,58 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le SUR 2
Publié le 19/04/2024 G
ID : 057-200067502-2024041 1-CC_20240411_03-DE
B- CFU ANNEXE ZI VALMONT
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice
N
Investissement [Fonctionnement Total cumulé Prévision budgétaire
totale À 4 444 732,97 3446825,77|
7801 558,74 Recettes Recettes réalisées (1) B
3 393 110,29 3393110,29| 6786 220,58 Restes à réaliser
€ 0,00 0,00
0,00 Autorisation budgétaire totale D 3
446 825,77 3714506,79| 7161 332,56 Dépenses Dépenses réalisées
(1) E 3 393 110,29 3393110209]
6786 220,58 Restes à réaliser F
0,00 0,00 0,00 Différences entre les titres et les [Solde des réalisations
de l'exercice G=B-E 0,00 0,00
0,00 mandats (#4)
Résultats antérieurs reportés _ [Résultats antérieurs
reportés (+/-) |[H -997 907,20! 267681,02|
-730226,18 Solde (investissement) ou
résultat de clôture Excédent / déficit
G+H -997 907,20) 267 681,02) 730 226,18 fonctionnement)
na ele Lie à aliser CH) I=C-F
0,00) 0,00) 0,00 rl er Résultat cumulé
Excédent / déficit G+H+I -997 907,20
267 681,02] -730 226,18
C- CFU ANNEXE ZI FURST
Détermination du résultat cumulé à Ja fin de l'exercice
N
Investissement _|Fonctionnement Total cumulé Prévision
budgétaire totale A 73 757,00
77407,73| 151 164,73 Recettes Recettes réalisées (1)
B 100 707,00 103 504,19) 20421
1,19 Restes àréaliser C
0,00 0,00 0,00 Autorisation budgétaire
totale D 81 083,83 77.462,00!
158 545,83 Dépenses Dépenses réalisées (1) E
37 063,69 103 558,46! 140 622,15 Restes à réaliser
F 0,00 0,00 0,00! Différences entre les titresetles
|Solde des réalisations de l'exercice G=B-E 63 643,31
5427 63 589,04 mandats (#4)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés
(#-) [H 203 401,65 54,27| 203
455,92
Eau yendinemen Eo G+H 267 044,96
0,00! 267 044,96 de clôture (Fonctionnement)
ue G I=C-F 0,00 0,00 0,00 réaliser
Résultat cumulé Excédent/ déficit
G+H+I 267 044,96 0,00! 267 044,96 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le Sue 2L
Publié le 19/04/2024 C
ID : 057-200067502-20240411-CC_2024041 1_03-DE
D - CFU ANNEXE BATIMENT RELAIS
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement _|Fonctionnement |Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 119 703,12 100 455,00] __ 220 158,12
Recettes Recettes réalisées (1) B 79303,12 67395,90|___146 699.02
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 82 800,00 112794,87| 195 594,87
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 71221,20 62118,13 133 339,33
Restes à réaliser FE 0,00 0,00 0,00 - - : ne = -
Différences entre les titres etles |Solde des réalisations de l'exercice G=B-E 808192 527177 13 359,69)
mandats (-)_
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs repottés (+/-) |H -36 903,12 12339,87 -24 563,25
Soie CHheseen 0 éne G+H 2882120) 1761764] -11203,56 de clôture (fonctionnement)
Différence entre les restes à ee tiger (4) 1=C-F 0,00 0,00 0,00 réaliser Résultat cumulé Excédent/ déficit G+H+I -28 821,20 17 617,64 -11203,56
E - CFU ANNEXE ZI GRÜNHOF
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N ;
Investissement _|Fonctionnement _|Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1133400826] 10328 187,86] 21 662 196,12
Recettes Recettes réalisées (1) B 1054497137] _10 333 511,34] 20 878 482,71
Restes à réaliser C _0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 1033718286] 10328 187,86] 20 665 370,72
Dépenses Dépenses réalisées (1)_ E 10295 720,05] 10 117 147,82] 20 412 867,87
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00 re = Re : =
Différences entre les titres etles |Solde des réalisations de l'exercice G=B-E 24925132 216363,52| 465 614,84
mandats (#/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (#/-) _|H -996 825,40 0,00! _-996 825,40
Solde (investissement) ou résultat es + - 216 “ de clôture (fonctionnement) Excédent/ déficit G+H 747 574,08 363,52| -531210,56
Diférence etre le restes à à renier (47) I=C-F 000 0,00 0,00 réaliser
Résultat cumulé Excédent/ déficit G+H+I -747 574,08 216363,52| _-531 210,56 Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
S'LOT D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_03-DE
F-CFU ANNEXE ORDURES MENAGERES
Détermination du résultat cumulé À la fin de l'exercice
N
Investissement | Fonctionnement Total cumulé Prévision budgétaire
totale EN 3909619,22| 39335
488,70] 43 245 107,92 Recettes Recettes réalisées (1) B
1102546,53| 34839 164,86] 35 941 71 1,39 Restes à réaliser
€ 0,00 0,00
0,00 Autorisation budgétaire totale D 2952757,06|
38567 983,73] 41 520 740,79 Dépenses Dépenses réalisées ()
E 671453,01| 34683 963,40] 35355
416,41 Restes à réaliser F 187
603,46 0,00! 187 603,46 Différences entre les titres et les Solde des réalisations
de l'exercice G=B-E 431 093,52 15520146!
58629498 mandats (+)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs
reportés (#-)_[H -956 862,16! -767
504,92] -1 724 367,08 Solde (investissement) ourésultat
ë ep t / déficit
+ -525 768,6 -612 303,46] .1 ,
de clôture (fonctionnemenf) Excédent / défici
G+H 525 768,64 6 6| -1138
072,10
RE he () I=C-F | -187603,46
0,00! _-187 603,46 réalisel Résultat cumulé Excédent /déficit
G+H+] -713 372,10 -612 303,46] -1 325 675,56
G-CFU ANNEXE ZAC POLE D'ACTIVITES
MORHANGE
Investissement _|Fonctionnement Total cumulé Prévision budgétaire
totale A. 8 136 345,78 5 648
758,79) 13785 104,57 Recettes Recettes réalisées (1) B 4186 778,77 4199388.25| 8386 167,02 Restes à réaliser
C 0,00) 0,00)
0,00 Autorisation budpétaire totale D 4242 153,77
8 150 725,78] 12 392 879,55 Dépenses Dépenses réalisées 1)
E 4240 255,19 4199388,25| 8439
643,44 Restes à réaliser F
0,00 0,00 0,00 rer = RE nn Différences entre les titres etles [Solde des réalisations
de l'exercice G=B.E 5347642 0,00!
-53 476,42 mandats (4/2)
Résultats antérieursreportés Résultats antérieurs
reportés (+/-) |H -3 894 192,01
2 501 966,99] -1 392 225,02
EE on S+H | 30476684
25019660] .1445 701,44 de clôture (fonctionnement)
Rene () I=C-F
0,00 0,00 0,00 iser Résultat cumulé Excédent
/ déficit G+H+]| 3947 668,43
2 501 966,99] -1 445 701,44 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S 2f 0
Publié le 19/04/2024
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_03-DE
H - CFU ANNEXE MAISON FRANCE SERVICES
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement |Fonctionnement |Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 17 962,38] 174 459,90 192 422,28
Recettes Recettes réalisées (1) B 3 407,93 163 014,00 166 421,93
Restes à réaliser € _0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 32 400,00! 125 144,50 157 544,50
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 6 450,56 117133,99|_ 123 584,55
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00 me - en Fi
Différences entre les titres etles |Solde des réalisations de l'exercice G=B-E 3 042,63 45 880,01 4283738
mandats He) -
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-)_|H 14 437,62] -49315,40| -34 877,78
So Gnvestésement) curé G+H 11 394,99 343539) 795960 de clôture (fonctionnement)
Différence entreles restes è Re à realiser (4.) I=C-F 0,00 0,00! 0,00 réaliser
Résultat cumulé Excédent/ déficit G+H+] 11 394,99| -3 435,39 7 959,60
I- CFU ANNEXE EAU POTABLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement [Fonctionnement |Total cumulé
Prévision budpétaire totale À 1412 556,88 4290 400,68] _ 5 702 957,56
Recettes Recettes réalisées (1) B 749 346,45 4565 464,77|_ 5 314 811,22
Restes à réaliser € 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 2 004 326,54] 4630 806.,88|_ 6635 133,42
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1191 876,54 3784043,24| 4975 919,78
Restes à réaliser F 66 871,84] 0,00 66 871,84 A = FR Ru
Différences entre les titres etles {Solde des réalisations de l'exercice G=B-E 442 530,09 781421,53| 338891,44
mandats He)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-)_ [EH 591 769,66) 340 406,20! 932 175,86
Solde (investissement) ou résultat gas t / défi. + de clôture (fonctionnement) Excédent / déficit G+H 149 239,57 1121 827,73| 1271 067,30
QUELS ROSES Rest à réaliser (4) I=C-F| -66871,84 000! -66871,84
Résultat cumulé Excédent/ déficit G+H+I 82 367,73 1121 827,73) 1 204 195,46 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le PARA SG 71
Publié le 19/04/2024 G
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_03-DE
J- CFU ANNEXE ASSAINISSEMENT
Détermination du résultat cumulé à Ja fin de l'exercice N
Investissement _|Fonctionnement .|Total cumulé Prévision
budgétaire totale A 8241310,69 5 042
462,82] 13 283 773,51 Recettes Recettes réalisées (1)
B 6 506 433,69 5 100 876,69] 11 607 310,38
Restes à réaliser C 96 654,40
0,00 96 654,40 Autorisation budgétaire totale
D 8111531,17 6 504958,13| 14 616 489,30 Dépenses
Dépenses réalisées (1) E 5 009 165,54
4359397,50| 9368 563,04 Restes à réaliser
F 770 586,74 0,00! __ 770 586,74 Différences entre Les titres etles [Solde des
réalisations de l'exercice
G=B-E| 1497268,15 741479,19| 2238 74 mandats tr)
LE Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (#H-)_ÏH -129 779,52 1462495,31| 1332 715,79)
Solde (ivestissemenf) ou réa dE G+H | 13674863) 22097450)
357146313 de clôture (fonctionnement)
es ie () I=C-F| 67393234
0,00! -673 932,34 réalise Résultat cumulé Excédent/ déficit
G+H+1 693 556,29] 2203 974,50] 2897530 70!
K - CFU ANNEXE EAUX PLUVIALES URBAINES
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement [Fonctionnement Total cumulé Prévision budgétaire
totale À 469 042,59 506
568,00) 975 610,59 Recettes Recettes réalisées ()
B 36 330,34 506 568,00) 542
898,34 Restes à réaliser C
0,00 0,00| 0,00 Autorisation budgétaire
totale D 649 733,00 606 386,19]
1256 119,19 Dépenses Dépenses réalisées (1) E
111 107,20 146 268,20] 257 375,40] Restes à réaliser
F 0,00 0,00 0,00 Différences entre les titres et
les [Solde des réalisations de l'exercice G=B-E
1471686 360 299,80 285 529,94 mandats 7)
Résultats antérieurs reportés [Résultats antérieurs reportés
(4/-) [H 180 690,41 267101,19] 447 791,60 Solde (investissement) ou
résultat de clôture Excédent / déficit
G+H 105 913,55 627 400,99] 733 314,54 fonctionnement)
Res eh & 1-C-F
0,00 0,00 0,00 aliser Résultat cumulé
Excédent / déficit G+H+I 105
913,55 627 400,99 733 314,54, Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Regçu en préfecture le Porté LG
Publié le 19/04/2024
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_03-DE
L - CFU ANNEXE SPANC
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement _|Fonctionnement |Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 298,29) 23 100,00 23 398,29 Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 10 304,26) 10 304,26 Restes à réaliser C 0,00) 0,00 _0,00 Autorisation budgétaire totale D 500,00 25 518,29 26018,29 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 500,00! 22 557,81 23 057,81 Restes à réaliser EF 0,00 0,00! 0,00 Différences entre les titres etles |Solde des réalisations de l'exercice G=B-E -500,00 -12253,55| 12753,55 mandats (GO
Résultats antérieurs reportés Résultais antérieurs reportés (+/-) ÎH 7 656,00! 2418,29 10 074,29
Solde (investissement) ou résultat ; : édent / dél + 56, “ « de clôture (fonctiomement) Excédent/ déficit G+H 7 156,00 9 835,26 2 679,26
Différence entre les restes à eg à réaliser (4) I=C-F 0,00 0,00 0,00 réaliser
Résultat cumulé Excédent/ déficit G+H+I 7156,00! -9 835,26 -2 679,26
M - CFU ANNEXE CET VALMONT
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement {Fonctionnement _|Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 489 500,00 345 546:00| 835 046,00!
Recettes Recettes réalisées (1) B 14 700,00 305 144,81] 319 844,81 Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00! Autorisation budgétaire totale D 489 500,00 345 546,00] 835 046,00 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 14 700,00 305 144,81] 319 844.81 Restes à réaliser F 0,00 0,00! - 0,00 Différences entre les titres et les |Solde des réalisations de l'exercice =B- 0,00 mandats (4) G=B-E ; 0,00 0,00) Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) _|H 0,00 0,00 0,00
Solde (investissement) ou résultat ; dé + 0 Le ctétire (isntionnerien) Excédent/ déficit G+H 0,0 0,00 0,00
Différence entre les restes à Le à réntiser (4) 1=C-F 0,00 0,00 0,00! réaliser
Résultat cumulé Excédent/ déficit G+H+I 0,00 0,00 0,00!
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à :
1°) approuver le Compte Financier Unique 2023 des budgets annexes de la CASAS,
2°) donner tous pouvoir à Monsieur le Président de la CASAS pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 SLG
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_03-DE
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération
est adoptée à l’unanimité,
M. Salvatore COSCARELLA, Président de la
CASAS, n’a pris part ni au débat et ni au vote
en se retirant.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avri] 2024
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S°LGr
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_04-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ÿ
SE RTL
VATURELLEMEUT:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 42 M. Salvatore
COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrétaire de Séance, MM. TREUVELOT,
YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes PILARD, BUSDON, LATTA MM, THISSE, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, MARET, GROSS,
BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes. LUDMANN, ATTOU, MELLARD, M. STEINER, Mmes SCHWEITZER, BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, PIERSON, TOURSCHER.
Absent représenté par leur Suppléant: 0
e > œ a ® 3 ü ®2 S 5 æ 2 © 5 5 D: T = o 9 à © 35 se aœ o 3 ® 3 œ 8
D mma ®œ 2 ü DLi
utaire et Maire de Harprich ; résident etMaire de Caring ;
\g-Lès-St Avold ; Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président et Maire de Macheren & M.René MICK, Conseiller Communautaire de Porcelette à Mrs Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette : M. Laurent MENIERE, Conseiller Communautaire et Maire de Racrange à Mme. Suzanne BUSDON, Consaillère Communautaire et Maira de Diffembach-Lès-Helimer
; Le Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold
; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de StAveld à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Virginie SPIR, Coaseïlère Communautaire de St Avoli à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de StAvok à M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautake de St Avold à Mme Monique BETTINGI
Absents excusés : 5 M. Roland IMHOFF,
Conseïller Communautaire et Maire de Gréning ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire et Maire de Porcelette
: M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold :
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conssillère Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire {Bérig-Vintrange) :
M. Chfslophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding] : M. dufien CLAISER,
Conseiller Communautaire (Einchevile] : M. Philippe KOEHLER, Consaller
Communautaire (Folschuliar) ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire
(Frémestrof}) ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire {Lellng) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt): M. Vincent MULLER,
Conseiller Communautaire (Petit-Tanquin) : M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire
(St Avold): Mne Sophie ANNECCA-BECKA, Conseilère Communautaire
(St Avold) : M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Ville).
Point n° 4
OBJET: Affectation des résultats constatés aux Comptes
Financiers Uniques Annexes Bâtiment Relais — Centre de Relations
Clients, ZI Valmont, ZI Grunhof et ZAC Pôle d'Activités
Morhange 2023.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
comptes financiers uniques principaux et annexes de |’
d'Agglomération Saint-Avold Synergie. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
Reçu en préfecture le PE CL Ge
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_04-DE
La nomenclature M57 appliquée à ces budgets prévoit que l’affectation du résultat d’exploitation doit donner lieu à une délibération du Conseil Communautaire.
Un excédent d’exploitation apparaissant à la clôture de l'exercice 2023 dans les budgets annexes Bâtiment Relais — Centre de Relations Clients, ZI Valmont, ZI Grunhof et ZAC Pôle d'Activités Morhange 2023, celui-ci peut-être :
-Soit affecté en «réserves» (c'est-à-dire en investissement) pour exécuter l’autofinancement ;
- Soit reporté en section d’exploitation, sous réserve de l’apurement d’un éventuel déficit, toujours prioritaire, ou des affectations obligatoires (plus-value de cessions d’immobilisations).
Vu ce qui précède, il est proposé l’affectation suivante :
- Budget annexe Bâtiment Relais - Centre de relations clients
e Affectation de la somme de 17.617,64 € au compte « réserves » (article 1068) pour couvrir le déficit d'investissement en débitant les comptes 110 et 12 : résultat d’exploitation des exercices 2023 et antérieurs (+ 17.617,64 €)
- Budgets annexes ZI Valmont, ZI Grunhof et ZAC Pôle d’activités Morhange
e Affectation de la somme de 2.986.011,53 € au compte « réserves » (article 1068) pour le financement des investissements 2024 du budget « Zones d'aménagement de terrains » issu de la fusion des budgets annexes ZI Valmont, ZI Grunhof et ZAC Pôle d'Activités de Morhange, tel que délibéré le 12 décembre 2023 en point n°25, en débitant les comptes 110 et 12: résultat d'exploitation des exercices 2023 et antérieurs (+ 2.986.011,53 €)
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président, Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S ‘ LGr
ID : 057-200067502-20240411-CC_2024041 1_05-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
ET C1 CARS
WATURELLEMENT:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 41 M. Salvatore
COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Sacrätaira de Séance,
* En exercice : 79...
| IRSCHER.
+ Absent représenté par leur suppléant : 0
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 20
BALLEVRE, Vice-Président et Maire d'Altviller ; Mme Myriame HOMEOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital
: Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M.Gabriel WALKOWIAK, dant et Maire de Diesen :
Lxing-Lès-St Avold : . Président
et Maire de Macheren ; M. René MICK, Conseller Communautaire de Porcelette à MmeNicole MELLARD, Conseillère Communautaire Poroslelte : À
Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Hellimer ; Mme Myma BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avoid à Mme Raymonde Conseilère Communautaire de St Avald : M. Alain LETULLIER, Conseïler Communautaire de StAvotd à M. Passal HELFENSTEIN. Conseiles Communautsire ds St Avold ï Mme Virginie SPIR, Consellère Communautaire de St Avoïd à M. Jean-Ciaude BREM, Conseiller Communautaire de StAvold ; Mne Civistine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de StAvoki à Mme Monique Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Lothaire GAUDIG, Canseïler Communautaire de St Avold à Mme Erica CORDIER, Conseïlère Communautaire de Macheren ; Mme Nathalle PILI, Conseillère Communautaire de St Avald à M.Emmanuel Vice-Président et Maire de LHôpital : Mme Edehbla NACIRI, Consaïlère Cormunautaire de StAvald à M. SalvaïoreCOSCARELLA, Président de la CASAS et Mairs de Valmont
; M. Michel GAILLOT, Conseiller Communautaire etMaire de Suisse à M. SéhastienMARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landeof:
Absents excusés : 6 M.
Roland IMHOFF, Conseller Communautaire etMaire de Gréning ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaira et Maire de
Porcelelte ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St
Avold : M. André WOJCIECHOWSKI,
Conseiller Communautaire de St Avold ; M.
Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK:-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont F
Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conssiler Communautaire (Frémestroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) :
M. Sébastien LANG, Consailler Communautaire {Maxstadi) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) ;
M. Gaétan VECCHIO, Conseiler Communautaire (St Avold);
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St Avold)
: M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire
(Viller) :
+ Sortie en cours de séance : 1
M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de StAvold ;
Point n° 5
OBJET : Fiscalité directe 2024 — Décisions à prendre en
matière de taux.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
L’état de notification des taux d'imposition de 2024 des taxes
directes locales (état 1259), établi par les services fiscaux, fait ressortir
les données suivantes : Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S 2
Publié le 19/04/2024 GO
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_05-DE
Taxes additionnelles Bases d'imposition Produit fiscal à taux constant prévisionnelles pour 2024 (€)
Foncière bâti 72 124 000 3 144 606 Foncière non bâti 1 679 000 83 950 Habitation additionnelle 1 967 000 40 520 CFE 33 445 000 7 401 379 IFER 3 461 064 DCRTP 431 115 Vers.GIR 866 981 TASCOM 327 451 Prod FNB 119 006 TOTAL 15 876 072
Allocations compensatrices :
- taxes foncières (bâti) 734335 €
- taxes foncières (non bâti) 15€
- CFE 5218352€
- Fraction de TVA 6 362 600 €
12 315 302 €
Au vu de ces données, il vous est proposé, pour 2024 le maintien des taux d’imposition suivants :
- Taxe d’habitation 2,06 %
- taxe foncière (bâti) 436%
- taxe foncière (non bâti) 5,00 %
- CFE 22,13 %
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l'unanimité,
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président, Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S 2p
Publié le 19/04/2024 G
ID : 057-200067502-20240411-CC_2024041 1_O6A-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ;
Source CRT
NATURELLEMENT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79
….* En exercice : 79 + Présents : 41
3 l lAK,
JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER,
ZIMNY, BINTZ,RENARD,
*
MM KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes
PILARD, BUSDON, LATTA MM. THISSE,
SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, MARET,
GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI,
Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN,
ATTOU, MELLARD, SCHWEITZER, BETTINGER,
MM, HELFENSTEINN, BREM, PIERSON, TOURSCHER.
+ Absent représenté par leur suppléant
: 0
re à M. Jean-JacquesBALLEVRE, Vice-Président
et Maired'Aliller ;
Myriame HOMEQURGER, Conseillère
Communautaire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE,
Conseiller Communautairede L'Hôpital ; ‘dpi M. Gabriel WALKOWIAK,
Vice-Président et Maire de Diesen ; M. Must ZOR, ConséllerCommunautaire de L'Hüpital à M. RobertBINTZ, Vice-Président et Maire de Lixing-Lès-St Avold î M. Jean-Paul LALLQUETTE, Conseiller Communaulaire de Macheren à M. Jean MEKI
+ Absents excusés : 6
W:-Roané(MHOFF, Conseller Communautaire el Maire de Gréning
: jme Maris France GUERRIERO, Conseillère Communautare as Maire de Porcelette
; Hi-Pascal LAUER, Consaïler Communautaire de St Avald« 1 Ardré WOJCIECHOWSKI Conseller
Communautaire de St Avold ; M Tüstan ATMANIA, Conseiller Communautaire
de St Avald : Mme Olga KLUGZYKVIEISS, Conseilère
Communautaire de Valmont ;
+ Absents non excusés : 14
M. Guy BORN, Conseiler Communautaire (Bérig-Vintrange) ; 4. Christophe
BADO, Conseller Communautaire (Biding) :
< Sortie en cours de séance 11
M. René STEINER, Conseiller Communautairs
et Maire de St Avold ;
Point n° 6a
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2024
_ Budget Principal.
Rapporteur : M. Romuæld YAHIAOUI,
Vice-Président
Monsieur YAHIA OUI p résente au Conseil
Communautaire Le projet de Budget
Primitif Principal pour l’exercice 2024. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S’L
Publié le 19/04/2024 G
ID : 057-200067502-20240411-CC_2024041 1_O6A-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 53.976.983,04 € se décomposant comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 11 193 826,51 11 193 826,51
Fonctionnement 42 783 156,53 42 783 156,53
TOTAUX 53 976 983,04 53 976 983,04
Les principales recettes qui contribuent à l’équilibre de ce budget sont :
- le produit de la fiscalité mixte additionnelle 3 269 076 € - le produit de la Contribution Foncière des Entreprises 7 401 379 € - Le produit de l’IFER 3 461 064 € - La DCRTP 431 115 € - Le versement GIR 866 981 € - Le produit du versement transport 2 000 000 € - La TASCOM 327 451 € - Le produit FNB 119 006 € - Le produit des Allocations Compensatrices (TF et CFE) 5 952 702 € - La fraction de TVA 1 755 372 € - Fraction compensatoire de la CVAE 4 607 228 € - La dotation d’intercommunalité 821 265 € - La dotation de compensation (FPU) 3110514€
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président ou son Représentant à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 2
Publié le 19/04/2024 S LEO
ID : 057-200067502-20240411 -CC_20240411_06B-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ÿ
A TNT RS
VATURELLEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79
* En exercice : 79.. + Présents : 42
M. Salvalore COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrétaire de Séance,
+ Absent représenté par leur Suppléant : 0
+ Absents ayant donné Procuration à des membres
présents : 24
M. Emmanuel SCHULER, Vics-Président et Maire de L'Hôpital
; Mme Edahbls NACIR!, Conseillère Communautaire de St Avold à M. CARELLA, Président
de la CASAS et Maire de Velmont : M Mehel GAILLOT, Conseiller Communautaire et Maire de Suisse à M. Sébasten MARET, Ganséller Communautaire et Maire de Landrof:
+ Absents excusés : 5
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de: Gréning ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire et Maire de
Parcelelte : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avolct
î M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire
de St Avold ; Mme Olga KLUCZYK:WEISS,
Conseilèrs Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 14 M. Guy
BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) : M.
Christophe BADO, Conseiller Communeutaire (Biding) ;
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire {Eincheville) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller);
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadit) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) ;
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St
Avold) ; M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire
(Viller) :
Point n° 6b
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2024 - Budget
Annexe Centre de Fret.
Rapporteur : M. Romuald YAHTAOUI, Vice-Président
Monsieur Y AHIAOUI présente au Conseil Communautaire
le projet de Budget Primitif Annexe du Centre de Fret pour l'exercice 2024. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S? E
Publié le 19/04/2024 C
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_06B-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 170.662,50 € pour les dépenses et 608.401,08 € pour les recettes ; détaillés comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 35 500,00 473 238,58
Fonctionnement 135 162,50 135 162,50 TOTAUX 170 662,50 608 401,08
Les dispositions de l’article L. 1612-7 du CGCT précisent « À compter de l'exercice 1997, pour l'application de l'article L. 1612-S5, n'est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget de la commune dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent reporté par décision du conseil municipal ou dont la section d'investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées. »
Concernant le Budget Primitif 2024 du Centre de Fret, les conditions ci-dessus sont remplies.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 2
Publié le 19/04/2024 S L Gr
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_06C-DE
AIT ET Tr 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
e Conseillers élus : 79
e Présents : 42 M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, VILDIRIM, ADIER, YAHIAQUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM KONIECZNY. DELLES, MAYOT, Mmes PILARD, EUSDON, LATTA Mi, THISSE, SECHEPINE, FRANCK ADRIAN,
MARET, GROSS, BALLIE, MALGLANE, MAJEWSKI, Mne CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, MELLARD, M, STEINER, Mmes SCHMEIT2ER, BETTINGER, MM HELFENSTEIN, BREM, PIERSON, TOURSCHER.
tn ss. * En exercice : 79...
+ Absent représenté par leur suppléant : Q
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 21
M. Rémy THIS, Conseller Communautaire et Maire de Boustra à M. Jean-Pa Mme Marielle
NICOLAS, Cansellère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vic Présent M. Kurt SCHIRLE, Conseiller
Communautaire de Caringà Mme Gabrielle PILARD, Conseils Communautaire de Caring ; M. Jean-Paul BON, Conseller Communautaire et Maire de Erstroff à M. Romualé YAHIAQUI, Vice-Président et Maire de Hellimer : M. Claude STAUE, Conseiller Communautaire de Falschuller à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Foischviller: M Sébastien CLAMME, Conseller Communautare et Maire de Lachambre à ML JeanHacques BALLEVRE, Vice-Président et Maire d'Alhillr : Mme Myrieme HOMBQURGER, Conseillère Communautaire dé L'Hôpial à NL. Michel MALGLAIVE, Conseller Communautaire de L'Hôpital: Une Miam TRIDEMY, Conseillère Communeutaire de L'Hapilal à M. Gahdel WALKOWIAK Vice-Président et Maire de Diesen : M. Mustela ZOR, Conseller Communautaire de L'Hbpital à 14 Robert BINTZ. Vice-Président ot Mie de Lxing-Lès-St Avold : M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseller Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président el Maire de Macheren : M. René MICK, Canseïler Communautaire de Porcelette à Mme Nicole MELLARD, Communautaire de Porcelette ; M. Laurent MENIERE, Conseiller Conmunautare et Maire de à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Dfembach-Lès-Halimer:; M Pascal LAUER, Gonseiler Communautaire de St Avolé à M. René STEINER Conseils Communautaire et Maira de St Avold; Mme Myma BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mae
L COSCARELLA, Président dela CASAS et Maire de Valmont: M. Michel GAILLOT, Conseiller Communautairs et Maire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire deLandrof ;
+ Absents excusés : 5
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning :
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire et Maire de-Porcelette :
M. André WOICIECHOWSKI, Conssiller Communautaire de St Avold ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de StAvold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
+ Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange] :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding};
M. Jullen CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville} :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire {Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lellng) : M. Sébastien
LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) ;
M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire {St Avold) ;
Mma Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St Avold) :
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller) :
Point n° 6c
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2024 — Budget Annexe
ZI FURST.
Rapporteur : M. Romuald YAHTAOUI, Vice-Président
Monsieur YAHIAOUI présente au Conseil Communautaire
le projet de Budget Primitif Annexe de la Zone Industrielle
de FURST pour l’exercice 2024, Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le APE G2L
Publié le 19/04/2024 GC
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_06C-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 158 545,83 € pour les dépenses et
417 863,96 € pour les recettes, détaillés comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 81 483,83 340 801,96
Fonctionnement 77 062,00 77 062,00
TOTAUX 158 545,83 417 863,96
Les dispositions de l’article L. 1612-7 du CGCT précisent « A compter de l'exercice 1997,
pour l'application de l'article L. 1612-5, n'est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget de la commune dont la section de fonctionnement comporte où reprend un excédent reporté par décision du conseil municipal ou dont la section d'investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées. »
Concernant le Budget Primitif 2024 de la ZI FURST, les conditions ci-dessus sont remplies.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long de l'exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre
budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité,
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 2
Publié le 19/04/2024 S LG
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_06D-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie *
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79.
...…….* En exercice : 79 e Présents : 42
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrélaire de Séance,
MM. TREUVELOT, VILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WWALKOWIAK, JACQUOT,
FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes PILARD, BUSDON, L
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Mme Nathalie PILY, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel
SCHULER, Vice-Président et Mme Edahbia NACIRI, Conseillère. Communautaire
de St Avold à M. Salvatore COSCARELLA, Président Maire de L'Hôpital ; M Mhel GAILLOT, Conseiler Communautaire et Maire da Suisse à M. Sébastien MARET,Conseiller de la CASAS et de Valmont:
Communautaire et Maire deLandrof :
Absents excusés : 5 M.
Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire et Maire
de Porcelette ; M. André WOJCIECHOWSK, Conseiller Communautaire
de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller
Communaulaire ds St Avold : Mme
Olga KLUCZYK:WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont :
e Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseller Communautare (Bérig-Vintrange) : M. Christophe
BADO, Consailer Communautaire (Biding) : M. Julien CLAISER, Conseiler
Communautaire (Einchevile : M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire
(Folschuller ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestrofn
: M. René KAPFER, Conseiller Communautaira (Lellng) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Gonseller Communautaire (Pelt-Tenquin) : M. Gaëtan
VECCHIO, Cansaller Communautaire (St Avald) : Mne Sophls ANNECCA-BECKA,
Consellère Communautaire (St Avold): M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire
(Viler) :
Point n° 64
OBJET : Examen et y ote du Budget Primitif 2024 — Budget
Annexe Bâtiment Relais — de Relations Clients. Centre
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Monsieur YAHIAOUI présente au Conseil Commu: nautaire
le projet de Budget Primitif Annexe bâtiment-relais — Centre de relations
clients pour l’e xercice 2024, Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le SA GL
Publié le 19/04/2024 G
ID : 057-200067502-20240411-CC_2024041 1_06D-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 157.121,20 € se décomposant
comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 102 321,20 102 321,20
Fonctionnement 54 800,00 54 800,00
TOTAUX 157 121,20 157 121,20
Ce budget est équilibré par une subvention d’équilibre du budget principal de 39.295,00 €
pour la section de fonctionnement et par une avance d’équilibre du budget principal d’un montant de 42.303,56 € pour la section d’investissement.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long
de l'exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 2
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Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ÿ
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79 … .….*
En exercice : 79 ° Présents : 42
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, VILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, J'ACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes PILARD, BUSDON, LATTA MM. THISSE, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, MELLARD, M. STEINER, Mmes SCHWEITZER, BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, PIERSON, TOURSCHER.
e Absent représenté par leur suppléant : 0
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 21
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff à M. Jean-Paul
ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; Mme Marielle NICOLAS, Conseilère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président et Maire de Carling ;
Absents excusés : 5 M. Roïand IMHOFF,
Consailler Communautaire et Maire de Gréning :
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire et Maire de Porcelette : M. André WOJCIECHOWSKI, Consaillec Communautaire de St Avoid
; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire
de St Avold ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS,
Conseillère Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 11 M.
Guy BORN, Conssiler Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Chistophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) : M. Julien CLAISER,
Conseiller Communautaire (Einchevile) : M. Philippe KOËHLER, Conseiller
Communautaire (Folschviller) ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire
(Frémestroff : M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ; M. Vincent
MULLER, ConseillerCommunautaire (Petit-Tenqui
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire {St Avold) : Mme Sophie ANNECCA-BECKA,
Consailère Communautaire (St Avolg) : M. Cédric MULLER, Conseller Communautaire (Viller)
:
Point n° 6e
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2 024 - Budget Annexe
« Zones d'aménagement de terrains ».
Rapporteur : M. Romuald YAHIA OUI, Vice-Président
Monsieur YAHIAOUI présente au Conse il Communautaire le
projet de Budget Primitif Annexe « Zones d'aménagement
de terrains » pour l'exercice 2024, Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S°L
Publié le 19/04/2024 C
ID :057-200067502-20240411-CC_20240411_06E-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 41 649 452,43 € se décomposant
comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 23 694 801,07 23 694 801,07
Fonctionnement 17 954 651,36 17 954 651,36 TOTAUX 41 649 452,43 41 649 452,43
Ce budget est équilibré :
- par les recettes liées à la location des bâtiments pour la section de fonctionnement,
- par une prévision d’emprunt de 2.300 000,00 € et une avance du Budget Principal de
502.143,18 € pour la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long de l'exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
. COSCARELLA
BND Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 9
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Saint-Avold Synergie
TENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79 Mean
° Présents : 42
M. Salvatore COSCARELLA, Président, Mme GUERIN,
Secrétaire deSéance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE,
WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER,
ZIMNY, BINTZ,RENARD, Vice-Présidents,
MM KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes PILARD,
BUSDON, LATTA MM. THISSE, SEICHEPINE, FRANCK,
ADRIAN, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, MELLARD, M. STEINER, Mmes SCHWEITZER, BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, PIERSON,
TOURSCHER.
.……. * En exercice : 79.
* Absent représenté par leur suppléant : 0
+ Absents ayant donné Procuration à des membres
présents : 21 M. Rémy THIS, Conseiler Communautaire et Maire de Boustroff à M. Jean-Paul
ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprch
;
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire
de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président et Maire
de Carling ; M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Caräng ; M. Jean-Paul BOHN, Conseiller Communautaire et Maire de Erstroff à M. Romuald YAHIAQUI, Vice-Président et Maire de Helimer ; M. Claude STAUB, Conseiller Communautaira de Folschviller à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviler
; M. Sébastien CLAMME, Conseiller. Communautaire et Maire de Lachambre à M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Maire d'Allviller ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Consailler Communautaire de L'Hôpital ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président et Maire de Diesen ; M. Mustafa ZOR, ConsoillerCommunautaire de L'Hôpital à M. Robert BINTZ, Vice-Président et Maire de Lixing-Lès-St
Avold : M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président et Maire de Macheren ; M. Renë MICK, Conseiller Communautaire de Porcelelle à Mme Nicole MELLARD, Consellère Communautaire dePorcelette ; M. Laurent MENIERE, Conseiller Communautaire et Maire de Racrange à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire
de Diffembach-Lès-Hellimer :
M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold
à M.Renë if
;
+ Absents excusés : 5
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning
; Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère
Communautaire et Maire de Porceleit ; M. André WOJCIECHOWSKI,
Conseiller Communautaire de St Avald : M. Tristan
ATMANIA, Conseiller Communautaire da StAvold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de
Valmont ;
* Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, ConseillerCommunautaire (Bérig-Vintrange)
; M. Christophe BADO, Conseiller Communautalrs
(Biding} : M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire
(Eincheville) : M. Philippe KOEHLER, Conseiller
Communautaire {Folschviller) ; M. Laurent FILLIUNG,
Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt)
: M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire
{Petit-Tenquin) ;
qe Sortie ANNECCA-BECKA, Consellère Communautaire (St Avold) : M. Cédric
MULLER, Conseiller Communautaire (Viller) ;
Point n° 6f
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2024
Budget Rattaché des Ordures Ménagèr.
Rapporteur : M. Romuald YAHTAOUI, Vice-Président
es.
Monsieur Y AHIAOUI présente au Conseil
Communautaire le projet de budget primitif rattaché des Ordures Ménagères
pour l’exercice 2024, Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S’L
Publié le 19/04/2024 O0
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_06F-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 12.724.696,01 € se décomposant
comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 1 766 548,99 1766 548,99
Fonctionnement 10 958 147,02 10 958 147,02 TOTAUX 12 724 696,01 12 724 696,01
La section d'investissement de ce budget est essentiellement équilibrée par le versement de la
dotation forfaitaire d’1,5 millions d’euros adopté par le Conseil Communautaire en séance du 12 décembre 2023, point n°24.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA
PTS Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 SL Gr
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_06G-DE
Communauté d'Agglomération Ÿ
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
* Conseillers élus : 79...
june * En exercice : 79. + Présents : 42
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrétaire de Séance,
Absent représenté par leur Suppléant : 0
Absents ayant donné Procuration à des membres présents
: 21 M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff à M. Jean-Pe
M. Laurent MENIERE, Conseiller Communautaire et Maire de
Racrange à Mme Suzenne BUSDON, Conseillère Communautaire
et Maire de Difembach-Lès-Hellimer : M. Pascal LAUER, Conselller Communautaire de St Avold à M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold ;
Absents excusés : 5
M- Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ;
Mme Mañe-France GUERRIERO, Consellère Communautaire et
Maire dePorcelette : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller
Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA,
Conseiller Communautaire de St Avold :
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont :
Absents non excusés : 11 M.
Guy BORN, Conseller Communautaire (Bérig-Vintrange) : M.
Christophe BADO, Conseiller Communautaire (( Biding) :
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) ;
M. Philipps KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, ConseillerCommunautaire (Frémestroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, ConseillerCommunautaire (Petit-Tenquin) ;
M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communaulaire (St Avold) ;
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillèrs Communautaire {St Avold)
; M. Cédric MULLER, Conseiller Communautairs
(Viller) :
Point n° 6g
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2024
Budget Annexe de la Maison France Services (MFS).
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Monsieur YAHIAOUI présente au Conseil Communautaire
Le projet de Budget Primitif Annexe de la MFS (Maison France Services)
pour l'exercice 2024. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 s? L
Publié le 19/04/2024 G
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_06G-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 154.080,39 € pour les dépenses et 161.499,38 € pour les recettes, détaillés comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 7 100,00 14 518,99
Fonctionnement 146 980,39 146 980,39
TOTAUX 154 080,39 161 499,38
La section de fonctionnement de ce budget est équilibrée par les subventions versées par l'Etat (40.000 €) et par une subvention d’équilibre du budget principal d’un montant de 105.480,39 €.
Les dispositions de l’article L. 1612-7 du CGCT précisent « À compter de l'exercice 1997, pour l'application de l'article L. 1612-5, n'est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget de la commune dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent reporté par décision du conseil municipal ou dont la section d'investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées. «
Concernant le Budget Primitif 2024 de la MFS, les conditions ci-dessus sont remplies.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 2
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AI CRPATROS
VATURELLEMENT:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79 RP nemnnesreesas
e Présents : 42 M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrétaire de Séance,
+ Absent représenté par leur suppléant : 0
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents :
21 M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff à M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller
Communautaire et Maire de Harprich ; Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président et Maire de Caring ; M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Cading à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Carling ; M. Jean-Paul BOHN, Conseiller Communautaire et Maire de Erstroff à M, Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
et Maire de Hellimer ; M. Claude STAUB, Conseiler Cammunaulairs de Folschviler à M, Didier. ZIMNY, Vice-Président et Maire deFolschviller ; M. Sébastien CLAMME, Conseiller Communauteire et Maire de Lachambre à M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Maire d'Alhiller: Mme Myriame HOMBOURGER, Conseilère Communautaire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVI il
it
Absents excusés : 5
M. Roland IMHOFF, Conssiler Communautaire et Maire de Gréning ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Consellère Communautaire et Maire de Parcelelte :
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseillec Communautaire de St Avold ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold :
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont :
Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Einchevile) :
M. Philippe KOËHLER, Conseiller Communautaire (Folschviler) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestrof) :
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling} :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pelt-Tenquin) :
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire (St Avold) :
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautairs (St Avold) :
M. Gédric MULLER, Consailler Communautaire (Vller);
Point n° 6h
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2024 - Budget Rattaché
Eau Potable.
Rapporteur : M. Romuald YAHTAOUI, Vice-Président
M. YAHIAOUI présente au Conseil Co: Mmmunautaire le projet
de budget primitif Eau Potable pour l’exercice 2024. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 s? L
Publié le 19/04/2024 C
1D : 057-200067502-20240411-CC_2024041 1_O6H-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 6 589 915,54 € se décomposant
comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 1 600 428,84 1 600 428,84
Fonctionnement 4 989 486,70 4 989 486,70
TOTAUX 6 589 915,54 6 589 915,54
Ce budget est équilibré par les redevances d’eau pour la section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long
de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 9
Publié le 19/04/2024 SL
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_O6I-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie \
SPLIT
CREME TT re
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79
.…...* En exercice : 79 « Présents : 42
M. Salvators COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrétaire de Séance,
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D S a no oo S3 ao LL D
BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire deDiffembach-Lès-Helimer
;
N. PascalLAUER, ConseillerCommunautaire de StAvoki à M. René
STEINER, Conseiller Comrmur inautaire et Maire de St Avold ; Mme MymeBARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avoid à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire
de St Avold ;
Absents excusés : 5 M. Roland IMHOFF, Canssiller Communautaire
etMaire de Gréniag : Mme Marie-France GUERRIERO, Conseïlère Communautaire et Maire de Porceleite ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conselller Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA,
Conseiller Communautaire de.StAvoïld ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, ConseillèreCommunautaire de Valmant
ë
Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Béñig-Vintrange) : M. Christophe
BADO. Conseiller Communautaire (Biding} M. Julien CLAISER, Conseiller
Communautaire [Einchevile) : M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire
{Folschwler) : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff
: M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Leling) :
M. Sébastien LANG, Canseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Patit-Tenquin) M. Gaëtan
VECCHIO, Conseiller Communautaire (St Avold) : Mme Sophie ANNECCA-BECKA,
Conseillère Communautaire (St Avold) : M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire
(Viler) :
Point n° 6i
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2024 - Budget
Assainissement Collectif et Non Collectif.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Monsieur YAHIAOUI présente au Conseil Communautaire
le projet de Budget Primitif Assainissement Collectif et Non Collectif pour
l’exercice 2024, Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S 7
Publié le 19/04/2024 G
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_O6I-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 15 807 848,13 € se décomposant
comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 8 269 616,76 8 269 616,76
Fonctionnement 7 538 231,37 7538 231,37
TOTAUX 15 807 848,13 15 807 848,13
Ce budget est équilibrépar les redevances d’assainissement pour la section de
fonctionnement.
Concernant la section d'investissement, celle-ci est équilibrée par la prévision de souscription d’un emprunt à hauteur de 1.000.000 € et par les subventions notifiées et restant à percevoir.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long
de l'exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre
budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S LCr
ID : 057-200067502-20240411-CC_2024041 1_06J-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
TIR
NATURELLEMEUT:
RC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79 nn
+ Présents : 42 M. Salvatore
COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK,
JACQUI MM KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes PILARD,
BUSDON, LA’ IOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, l, LATTA MM, THISSE, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, MELLARD, M. STEINER, Mmes SCHWEITZER, BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, PIERSON, TOURSCHER.
+ Absent représenté par leur suppléant : 0
n |. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de
L'Hôpital : Mme Edehbia NACIRY, Conseillère Communautaire de StAvoïd à M. Salvatore COSCARELLA, Président de la CASAS etMaire de Valmont ; M Michel GAILLOT, Conseiller Communautaire et Maire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiler Communautaire et Maire de Landrof ;
Absents excusés : 5
M.Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire. et Maire de Gréning :
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire et Maire de Porcelelte ; NL André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire
de St Auold ; M. Tristan ATMANILA, Conseiller Communautaire
de St Avold ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS,
Conseillère Communautaire de Valmant:
Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautairs (Biding) :
M. Julien CLAISER, Consailler Communautaire {Eincheville) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaira (Folschviller ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire {Frêmestroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ;
M. Sébastien LANG, Conseiler Communautaire (Maxstadt) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pelit-Tenquin) ;
M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire {St Avold) ;
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller) :
Point n° 6j
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2024 - Budget Eaux
Pluviales Urbaines.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Monsieur YAHIA OUI présente au Con seil Communautaire le
projet de Budget Primitif Eaux Pluviales Urbaines pour l’exercice 2024. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 SL
Publié le 19/04/2024 G
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_O6J-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 2.015.878,39€ pour les dépenses et
2.461.429,53 € pour les recettes, détaillés comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 879 277,40 1 324 828,54
Fonctionnement 1 136 600,99 1 136 600,99
TOTAUX 2 015 878,39 2 461 429,53
Les dispositions de l’article L. 1612-7 du CGCT précisent « A compter de l'exercice 1997, pour l'application de l'article L. 1612-5, n'est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget
de la commune dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent reporté par décision du conseil municipal ou dont la section d'investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées. «
Concernant le Budget Primitif 2024 des Eaux Pluviales Urbaines, les conditions ci-dessus
sont remplies.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long de l'exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre
budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 2
Publié le 19/04/2024 S LG
ID : 057-200067502-20240411-CC_2024041 1_06K-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EPS
CETTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79 ÉCRAN
+ Présents : 42
M. Salvatore COSCARELLA, Président, Mme GUERIN,
Secrétaire de Séance,
* En exercice : 79.
Absent représenté par leur Suppléant : 0
Absents ayant donné Procuration à des membres
présents : 21 M, Rëmy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff à M. Jean-Paul ADRIAN,
Conseiller Communautaire et Mairs de Harprich ; Mme Marielle NICOLAS, Conseitère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président et Maire de Caring : M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire
de $ M. Jean-Paul BOHN, Conseiller Communautaire et Maire de Erstroff à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président et Maire de Hellimer ; M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de Folschviler à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschuiller : M. Sébastien CLAMME, Conseller Communautaire et Maire de Lachambre à M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
et Maire d'Altilter ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Conssiller Communautaire de L'Hôpital ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseilère Communautaire de L'Hôpital à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président etMaire de Diesen ; M. Mustafa ZOR, Conssiller Communautaire de L'Hôpital à M. Robert BINTZ, Vice-Président et Maire de Lixing-Lès-St Avald : M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président et Mairs de Macheren ; M. René MICK, Conseiller Communautaire de Porcelelte à Mme Nicole MELLARD, Conseilère Communautaire dePorcelette : M. Laurent MENIERE, Conseiller Communautaire et Maire de Racrange à Mme Suzanne BUSDON, Canseillère Communautaire et Maire deDiffembach-Lès-Helimer
;
M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St
Avold à M. René STEINER, ConseillerCommunautaire
et Maire de St Avod : Mme Myrna BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, ConseillèreCommunautaire de St Avod
i
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de
St Avald à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire
de StAvold ; Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire ds St Avold à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold: Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conséilère Coramunautairs
de St Avold ï
M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de St Avold
à Mme Erica CORDIER, Conseillère Communautaire de Macheren
;
Mme Nathalie PILI, Conssilère Communautaire da
St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président
et Maire de L'Hôpital : Mme Edehbia NACIRI, Conseilère Communautaire de St Avold à M. Salvatore COSCARELLA, Président de la CASAS etMaire de Vaimont î M. Michel GAILLOT, Conseiller Communautaire el Maire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiler Communautaire etMaire de Landrof
; Absents
excusés : 5 M. Roland IMHOFF,
Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ; Mne
Marie-France GUERRIERO, Cansellère Communautaire et Maire de Porcelette : M. André WOICIECHOWSKI,
Canseller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire
da St AVOH : Mme Olga KLUGZYKWEISS, Conseillère Communautaire
de Vamont :
Absents non excusés : 11 M.
Guy BORN, Conselller Communautaire (Bérig-Vintrange) : M. Christophe
BADO, Conseiller Communautaire (Biding):
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville)
; M. Philippe KOËHLER, Conseiller Communautaire
(Folschviller) ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire
(Frémestroff) ; M. René KAPFER, Conseiller
Communautaire (Lellng) : M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire
(Maxstadt) ; M. Vincent MULLER, Conseiller
Communautaire (Petit-Tenquin) ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire
(St Avold) ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA,
Conseillère Communautaire (St Avold) ; M. Cédric MULLER,
Conseiller Communautaire (Ville:
Point n° 6k
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif
2024 — Budget Annexe CET de Valmont.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Mmmunautaire le projet de Budget Primitif annexe de la CET de Valmont
(Centre d’Enfouissement Technique) pour l'exercice
2024. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 SL
Publié le 19/04/2024 C
1D : 057-200067502-20240411-CC_2024041 1_06K-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 730.470,00 € se décomposant comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 410 000,00 410 000,00
Fonctionnement 320 470,00 320 470,00
TOTAUX 730 470,00 730 470,00
Ce budget est équilibré une subvention d’équilibre du budget principal d’un montant de 200 470,00 € pour la section de fonctionnement et une avance d’équilibre de 188 530,00 € en ce qui concerne la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S.\COSCARELLA Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S'LGF
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_07-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie \
TE CNAIIRO
CÉLUTIAET NT TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
° Conseillers élus : 79
..…..* En exercice : 79.. e Présents : 42
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrétaire de Séance,
e > GS& ® 5 # ® D ÿ ® à & D ® 5 œ £ 5 o £ D ES œ S 5 # o
ME, Conseiller Communautaire et Maire de Lachambre à M. Jean-Jacques
BALLEVRE, Vice-Président el Maired'Allviller ; MBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Michel |MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital
: lôpital à M. GabrielWALKOWIAK, Vice-Président et Maire
de Diesen î M: Robert BINTZ, Vice-Président êt Maire
de Lixing-Lès-St Avold : LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN,
Vice-Président et Maire de Macheren ; (CK, Conseiller Communautaire de Parcelette à MmeNicole MELLARD, Conseil
ler Communautaire el Maire de St Avol : ! Conseïlère Communautaire de St Avold
à Mme Raymonde SCHWEITZ! ER, Conseillère Communautaire de St
Avold ; ConseillerCommunautaire de St Avold à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller
î
Absents excusés : 5 M. Roland IMHOFF,
Conseller Communautaire et Maire de Gréning : Mme Marie-France GUERRIERO,
Conseillère Communautaire et Maire de Porcelette : M. André WOJCIECHOWSKI,
Consaller Communautaire de St Avold : M. Trislan ATMANIA,
Canseiler Communautaira de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmant
:
Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautairs (Biding) : M. Julien
CLAISER, Conseiller Communautaire (Einchevills) : N. Philippe KOËHLER,
Conseiller Communautaire (Folschviler) : N. Laurent FILLIUNG, Conseiller
Communautaire (Frémestrofs ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire
(Leling) : M. Sébastien LANG, Conseiler Communautaire (Maxstadt)
; N. Vincent MULLER, Consaller Communautaire (Pelt-Tenquin) :
N. Gaëten VECCHIO, Conseller Communautaire (St Avold) ; Mme Sophie
ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Villr) :
Point n° 7
OBJET : Versement d’une suby ention au profit de l’Amicale
du Personnel Intercommunal de la CASAS.
Rapporteur : M. Philippe RENARD, Vice-Président Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S'L
Publié le 19/04/2024 G
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_07-DE
en séance du 1° mars 2017, point n°19, M. le Président de l’Amicale a sollicité auprès de
M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, une subvention au titre de l’année 2024, d’un montant de 80 000 €.
Ce montant est en augmentation par rapport aux années précédentes (60.000 €) en raison du
nombre croissant d’amicalistes, notamment l’effectif des Régies d'Eau, d’Assainissement et de la
Collecte des Déchets Ménagers. Eu égard à l’augmentation de la subvention sollicitée, les Membres de l’ Amicale ont adhéré à une augmentation de leur participation à l’octroi des Chèques-Vacances, passant ainsi de 100 € à 120 € (membres avec enfant) et de 120 € à 140 € (membres sans enfant).
Par ailleurs, en accord avec le Comité de l’ Amicale, M. le Président de la CASAS a souhaité
organiser en l’année 2024, une Fête du Personnel qui récompensera le personnel méritant, avec
l'attribution de médailles du travail, et le personnel partant en retraite.
Aussi, le montant sollicité ne représentant que 1,67 % du Budget Principal, celui-ci permettra
de mener à bien les actions prévues au courant de la présente année, budget prévisionnel ci-joint. Enfin, il est rappelé que l’Amicale du Personnel de la CASAS est ouvert aux communes
membres de la CASAS qui ne possèdent pas d’Amicale, étant précisé que les Conseils Municipaux des communes sollicitant cette adhésion pour leur personnel, participeront financièrement à l’octroi des chèques-vacances.
Au vu de ce qui précède et après avis favorable du Bureau, le Conseil Communautaire est
invité à :
1: Autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie
à inscrire les crédits nécessaires, soit 80 000 € au Budget Primitif 2024,
2. Autoriser le versement de ladite subvention en faveur de l’Amicale du Personnel
Intercommunal de la Communauté d'Agglomération ;
3. Habiliter M. le Président ou son Représentant à comparaître à la signature de la
convention financière à intervenir entre la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et
l’Amicale du Personnel Intercommunal de la Communauté d'Agglomération, en lui donnant tous pouvoirs utiles à cette mise en œuvre.
PJ : Budget Prévisionnel
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président, Communauté d'Agglomération VA
Saint-Avold Synergie !? 5 Rte
ENT ES
HNATURELLEMENT
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 067-200067502-20240411-CC_20240411_07-DE
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
S'LG
BUDGET FINANCIER PREVISIONNEL 2024
RECETTES DEPENSES
Cotisation Amicale 2024 : Cartes cadeaux Noël des enfants : 2 840€
159 adhérents à 30€ 4770€ 40€/enfant :
7 retraités à 10 € 70€ 71 enfants
=4 840€
Subvention CASAS 80 000 €
Chèques-vacances : 21040 € Chèques-vacances : 66 410€
159 souscriptions (+ 900 € frais
d'envoi +
commission)
Participation Agents :
Avec enfant : 120 €
Sans enfant : 140 €
61x120= 7 320€
98x140-13720 €
Participation Amicale CASAS :
Avec enfant : 430 €
Sans enfant : 410 €
61x430=26230 €
98x410=40180€
Participations des communes aux 10 780 €
chèques-vacances :
Altviller 1250€
Lachambre 1230€
Valmont 8 300€
Vide-greniers Vide-Greniers 18 680 €
Sortie VTT Sortie VTT
Journée famille Journée famille
Journée Paintball Journée Paintball
Cinéma en plein-air Cinéma en plein-air
Soirée années 80 Soirée années 80
Sortie Enfants Europa Park 1060 € Sortie Enfants Europa Park 3610€
Marché de Noël 795 € Marché de Noël 1075€
Fête du Personnel 25 000 €
TOTAL 118 515 € TOTAL 118 515 € Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S' L Gr
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_08-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
02 CARRE
VATURELLEMENT.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus
e Présents : 42
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrétaire de Séance,
+ Absent représenté par leur suppléant : 0
* Absents ayant donné procuration à des membres présents
: 21 M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff à M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller
Communautaire et Maire de Harprich ; 9 à M. Gaston ADIER,
Vice-Président el Maire de Caring : 1 Kurt SCHIRLE, Conseïler Communautaire de Caring à Mme Gabriel PILARD, Conseilère
Communautaire de Caring ;
à Mme Raymonde SCHWEITZER, ConseillèreCommunautaire
de St Avold ; M. Alain LETULLIER, Consailler Communautaire de St Avold à M, Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold ;
+ Absents excusés : 5
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire et
Maire de Porcelette $ M. André WOJCIECHO'NSKI, Conseiller
Communautaire da St Avold ; M. Tristan ATMANIA,
Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Olga
KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautairs de Valmont ;
Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) ;
M. Philippe KOEHLER, ConseillerCommunautaire {Folschviller)
: M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire
(Frémestroff) ; M. René KAPFER, Conseiller
Communautaire (Lelling): M. Sébastien
LANG, Conseiller Communautaire (Maxstad!) ;
M. Vincent MULLER, ConssillerCommunautaire (Petit-Tenquin)
; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire
(St Avold) ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA,
Consellère Communautaire (St Avold) ; M. Cédric
MULLER, Ganseiller Communautaire (Viller) :
Point n° 8
OBJET: Modification de la composition
du Comité d’Exploitation de la Régie Communautaire
de Collecte des Ordures Ménagères.
Rapporteur : M. Jean MEKETYN, Vice-Président
Par délibérations du 14 novembre 2
assemblée communautaire a procédé à la
Régie de Collecte des Ordures Ménagères.
023, point n°14, et du 12 décembre 2023, point n
°7, notre désignation des membres
du Comité d’Exploitat ion de la Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S’L
Publié le 19/04/2024 G
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_08-DE
M. le Président de la CASAS ayant enregistré la candidature de l’Association Nationale ‘Consommation, Logement et Cadre de Vie’ (CLCV) avec antenne à St Avold, invite le Conseil
Communautaire à faire adhérer, au titre de membre représentant les usagers, la candidature de l’Association ‘Consommation, Logement et Cadre de Vie’.
En conséquence, la composition du Comité d'Exploitation de ladite Régie se composera comme suit :
- 18 membres du Conseil Communautaire ;
- 1 membre représentant du Personnel ;
- 2 membres représentant les usagers ;
- 2 membres pour leurs compétences.
soit 23 membres.
Décision du Conseil Communautaire :
Après quelques échanges sur les différentes problématiques rencontrées avec les bailleurs sociaux dans le cadre de la gestion des ordures ménagères et des sacs de tri transparents, ainsi que les nuisances perçues par les communes lorsque ces sacs transparents ne sont pas relevés pour cause de non-conformités, plus aucune observation n’est formulée.
La délibération est adoptée à l'unanimité étant précisé que les statuts de ladite Régie de Collecte seront modifiés en conséquence par la nouvelle composition homologuée ce jour par l’assemblée communautaire.
PJI : statuts modifiés
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
1D : 057-200067502-20240411-CC_2024041 1_08-DE
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
S'LOF
Communauté d'Agglomération Ÿ
Saint-Avold Synergie \
3 È D TT EN
NATURELLEMENT
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
Statuts de la Régie
de Collecte des Ordures Ménagères Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S LOF
Publié le 19/04/2024
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_08-DE
SOMMAIRE
L. Statut juridique — Création... 3
IL Dénomination sn 3
JL Objet... eeneneennennenennt 3
IV. Siège de la RÉYIE re 4
V DUTÉG nee eieeeeenseineeeeeneneeeeeeeeeneee 3
VI. Conseil d'exploitation... 4
VI.1 COMPOSITION 4
V2 Fonctionnement ss 5
V3 Présidence du conseil d'exploitation ..............…........….......…..........…............... 6
VIL Directeur ses 6
VIL4 NOMINATION ss 6
VIL2 MISSIONS ss 6
VII. Représentant légal de la Régie... 7
IX. Compétences du conseil communautaire... 7
X. Compétences du conseil d'exploitation... 7
XI. Régime budgétaire et comptable
XIL Dotation initiale ss
XIII Emprunts nee
XIV. Agent comptable...
XV. Régime des biens
XVI. Personnel...
XVIL Modification des statuts …..........................
XVII Fin de la Régie Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 ?
Publié le 19/04/2024 SL
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_08-DE
I. Statut juridique - Création
La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie (ci-après « la CASAS ») exerce la compétence de la collecte des déchets ménagers conformément aux dispositions statutaires à compter du 1er janvier
2024.
Une régie communautaire dotée de la seule autonomie financière chargée de l'exploitation du service
public à caractère industriel et commercial (SPIC, le service étant financé par la REOM) de collecte des
Ordures Ménagères (ci-après « la Régie ») est créée et administrée conformément aux dispositions
applicables du code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT ») et aux présents statuts.
La Régie ne dispose pas de la personnalité morale.
IL Dénomination
La Régie est dénommée « Régie autonome du service public de collecte des Ordures Ménagères de la
CASAS »,.
IL. Objet
La Régie exploite le service public à caractère industriel et commercial (SPIC) de collecte des Ordures Ménagères tel que mentionné à l'article L. 5216-5 du CGCT et à l'article 5 des statuts de la CASAS,
conformément à l'arrêté préfectoral DCL/ 1-104 du 14 avril 2023.
La Régie a la charge d'assurer la collecte des déchets ménagers et assimilés, conformément aux articles
L. 2224-13 et suivants du CGCT.
L'activité de la Régie s'exerce dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
La compétence de la Régie s'exerce sur tout le territoire de la CASAS.
IV. Siège de la Régie
Le siège de la Régie est fixé au siège de la CASAS à savoir :
10-12 rue du Général de Gaulle
57500 Saint-Avold
Les membres du conseil d'exploitation pourront valablement se réunir au siège de la Régie ou dans tout autre lieu situé sur le territoire d'une commune, membre de la CASAS.
V. Durée
La Régie est constituée pour une durée illimitée à compter du 1e janvier 2024.
3 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le SOERCA G2L
Publié le 19/04/2024 C
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_08-DE
VI. Conseil d'exploitation
VI.4 Composition
Le conseil d'exploitation (ci-après « CE ») est composé de 23 membres à voix délibérative répartis de la
manière suivante (R.2221-4 CGCT) :
e 18 élus au sein du conseil communautaire ;
e 5 personnalités qualifiées dont :
= 1 membre représentant le personnel de la Régie ;
= 2 membres représentant les usagers, désignés par le conseil communautaire sur
proposition de son Président ;
= 2 personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences, désignées par le
conseil communautaire sur proposition de son Président.
Les membres du CE sont désignés par le conseil communautaire, sur proposition du Président du conseil
communautaire. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes (R.2221-5 CGCT).
Les élus au sein du conseil communautaire doivent détenir la majorité des sièges du CE (R.2221-6
CGCT).
Tous les membres du CE sont nommés pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat des
membres issus du conseil communautaire (R.2221-4 et R.2221-5 CGCT).
Les membres du CE doivent jouir de leurs droits civils et politiques (R.2221-7 CGCT).
Les membres du CE ne peuvent (R.2221-8 CGCT) :
° Prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises en rapport avec la Régie ;
e Occuper une fonction dans ces entreprises ;
e Assurer une prestation pour ces entreprises ;
° Prêter leur concours à titre onéreux à la Régie.
En cas d'infraction, à ces interdictions, l'intéressé est déchu de son mandat soit par le CE à la diligence de son Président, soit par le préfet agissant de sa propre initiative ou sur proposition du Président du
conseil communautaire (R.2221-8 CGCT).
La qualité de membre du CE se perd, pendant la durée du mandat :
e Par délibération du conseil communautaire ;
e Par délibération du CE, sur demande de son Président ;
Par démission de la propre initiative du membre concerné.
En cas de déchéance ou de démission d'un membre du CE, il appartiendra au conseil communautaire
de pouvoir à son remplacement et de désigner un nouveau membre. Dans ce cas, la durée du mandat
sera égale à la durée restante à effectuer par le membre remplacé. Ce renouvellement sera effectué dans les plus brefs délais. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S'LOF
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VI.2 Fonctionnement
Le CE se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président (R.2221-9 CGCT).
Il est en outre réuni :
+ __ A la demande du Président du conseil communautaire ;
Chaque fois que le Président du CE le juge utile :
Sur demande du préfet ;
Sur demande de la majorité de ses membres (R.2221-9 CGCT).
L'ordre du jour est arrêté par le Président du CE (R.2221-9 CGCT).
Les membres du CE sont convoqués par courrier adressé à leur domicile ou par tout autre moyen
permettant de rapporter date certaine à l'envoi, au moins cinq jours francs avant la date de la réunion.
Toutefois, en cas d'urgence, ce délai peut être abrégé à l'initiative du Président du CE sans pouvoir être
inférieur à un jour franc. Le Président du CE doit rendre compte des motifs et mobiles qui lui ont paru de
nature à justifier la réduction du délai, dès l'ouverture de la séance.
Les séances du CE ne sont pas publiques (R.2221-9 CGCT).
Le Directeur de la Régie assiste aux séances avec voix consultative, sauf lorsqu'il est personnellement
concemé par l'affaire en discussion (R.2221-9 CGCT).
Un membre du CE peut donner mandat à un autre membre pour le représenter à une séance. Aucun
membre ne peut recevoir plus d'un mandat.
Le président du CE peut inviter au CE, toute personne dont il juge la présence utile en fonction de l'ordre
du jour. Cette personne ne peut pas prendre part aux votes.
Le CE ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres e exercice sont présents
ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le CE est de nouveau convoqué dans les mêmes délais et
avec le même ordre du jour. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres en
exercice présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité de suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle
du Président du CE est prépondérante (R.2221-9 CGCT).
Le CE adoptera le règlement intérieur de la Régie dans les six mois suivant son installation.
Les fonctions de membre du CE sont exercées à titre gratuit (R.2221-10 CGCT). Toutefois, les frais de
déplacement engagés par les administrateurs pour se rendre aux réunions du CE peuvent être
remboursés, par justificatifs, dans les conditions définies par les décrets n°2001-654 du 19 juillet 2001 et
n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements de personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984 (R.2221-10 CGCT) ou de tout texte venant à les modifier ou à les substituer. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S p
Publié le 19/04/2024 C
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_08-DE
V13 Présidence du conseil d'exploitation
Le CE élit en son sein son Président et un ou plusieurs Vice-Présidents (R.2221-9 CGCT).
Le Président est obligatoirement issu du conseil communautaire et est élu pour la période de son mandat
communautaire.
En cas de déchéance ou de démission, le CE élit en son sein un nouveau Président ou Vice-Président.
Dans cette hypothèse, le mandat sera égal à la durée du mandat restant à effectuer par le Président ou
Vice-Président remplacé.
L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à trois tours et à bulletin secret. Si après deux tours de
scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour, et l'élection a lieu alors à la majorité relative.
En cas d'égalité des suffrages, le candidat élu est celui qui est le plus âgé.
VI Directeur
VILA Nomination
Le Directeur de la Régie est désigné par délibération du conseil communautaire et nommé par le
Président du conseil communautaire (R.2221-14 et R.2221-67 CGCT). Le Président du conseil
communautaire met fin à ses fonctions dans les mêmes formes (R.2221-67 CGCT).
Les fonctions de Directeur sont incompatibles avec un mandat électif politique détenu dans la ou les
collectivités intéressées ou dans une circonscription incluant cette ou ces collectivités. Les fonctions de Directeur sont incompatibles avec celle de membre du conseil d'exploitation de la Régie (R.2221-11 CGCT).
Le Directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans les entreprises en rapport avec la régie, ni
occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer de prestation pour leur compte.
En cas d'infraction à ces interdictions, le Directeur est démis de ses fonctions soit par le Président
du
conseil communautaire, soit par le préfet. Il est immédiatement remplacé (R.2221-11 CGCT).
Le Directeur est un agent de droit public.
La rémunération du Directeur est fixée par le conseil communautaire sur propositions du Président du
conseil communautaire, après avis du CE (R.2221-73 CGCT).
VII.2 Missions
Le Directeur assure le fonctionnement de services de la Régie (R.2221-68 CGCT). À cet effet :
e Il prépare le budget ; Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S LG
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_08-DE
Il procède, sous l'autorité du Président du conseil communautaire, aux ventes et achats courants,
dans les conditions fixées par les statuts :
Il est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des agents de la Régie, désigné
par le Président du conseil communautaire après avis du CE.
Le Directeur tient le CE au courant de la marche du service (R.2221-64 CGCT).
VIII. Représentant légal de la Régie
Le Président du conseil communautaire est le représentant légal de la Régie et en est l'ordonnateur,
Le Président du conseil communautaire prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du
conseil communautaire. || présente au conseil communautaire le budget de la Régie et son compte
administratif.
Le Président du conseil communautaire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer sa
signature au Directeur pour toutes les matières intéressant le fonctionnement de la Régie.
IX. Compétences du conseil communautaire
Le conseil communautaire, après avis du CE (R.2221-72 CGCT) :
Vote le budget de la Régie et délibère sur les comptes ;
Délibère sur les mesures à prendre d'après les résultats de l'exploitation à la fin de chaque
exercice et au besoin en cours d'exercice :
Règle les conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du personnel de la
Régie ;
Fixe les tarifs du service :
Approuve les programmes d’investissements :
Autorise le Président du conseil communautaire à intenter ou soutenir des actions judiciaires, à
accepter les transactions.
La commission d'appel d'offres de la Régie (commission de l'article L. 1411-5 du CGCT) est celle de la
CASAS.
X. Compétences du conseil d'exploitation
Le CE délibère sur les catégories d'affaires pour lesquelles le conseil communautaire ne s'est pas réservé
le pouvoir de décision ou pour lesquelles ce pouvoir n'est pas attribué à une autre autorité par la loi ou
par les présents statuts (R.2221-64 CGCT).
Le CE est obligatoirement consulté par le Président du conseil communautaire sur toutes les questions d'ordre général intéressant le fonctionnement de la Régie (R.2221-64 CGCT)
Le CE peut procéder à toutes mesures d'investigation et de contrôle (R.2221-64 CGCT).
Le CE présente au Président du conseil communautaire toutes propositions utiles (R.2221-64 CGCT).
7 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S 2p
Publié le 19/04/2024 OC
1D : 057-200067502-20240411-CC_2024041 1_08-DE
XI. Régime budgétaire et comptable
Les règles de la comptabilité publique sont applicables à la Régie sous réserve des dérogations légales
et réglementaires prévues pour les Régies dotées de l'autonomie financière.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la Régie font l'objet d'un budget
distinct du budget principal de la CASAS (R.2221-69 CGCT).
La Régie sera tenue d'appliquer l'instruction budgétaire et comptable applicable aux services de collecte
des déchets ménagers et assimilés financés par la REOM.
Le Président du conseil communautaire est l'ordonnateur de la Régie et, à ce titre, prescrit l'exécution
des recettes et des dépenses.
Le budget de la Régie est préparé par le Directeur (R.2221-68 CGCT) dans les conditions fixées aux
articles R.2221-83 et suivants du CGCT.
Le Président du conseil communautaire présente au conseil communautaire le budget et les comptes de la Régie. Le conseil communautaire, après avis du CE, vote le budget de la Régie et délibère sur les
comptes (R.2221-72 CGCT).
Les tarifs dus par les usagers de la Régie (REOM) sont fixés par le conseil communautaire après avis du
CE. Les tarifs sont établis de manière à assurer l'équilibre financier de la Régie dans les conditions
prévues aux articles L.2224-1, L.2224-2 et L.2224-4 du CGCT.
En cas d'insuffisance des sommes mises à la disposition de la Régie, la Régie ne peut demandes
d'avances qu'à la CASAS. Le conseil communautaire fixe la date de remboursement des avances
(R.2221-70 CGCT).
En fin d'exercice, l'ordonnateur établit le compte administratif et le comptable le compte de gestion. Les
comptes sont soumis pour avis au CE avant d'être présentés au conseil communautaire pour adoption.
XI. Dotation initiale
La dotation initiale de la Régie représente la contrepartie des créances et des apports en nature ou en
espèces effectués par la CASAS, déduction faite des dettes ayant grevé leur acquisition, lesquelles sont
mises à la charge de la Régie.
Les apports en nature sont enregistrés pour leur valeur vénale. La dotation s'accroît des apports
ultérieurs, des dons et des subventions et des réserves (R.2221-13 CGCT).
Les fonds de la Régie sont déposés auprès du Trésor Public. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S'LOF
ID : 057-200067502-20240411-CC_2024041 1_08-DE
XII. Emprunts
Les emprunts souscrits préalablement à la création de la Régie seront affectés au budget annexe de la
Régie. Les nouveaux emprunts seront souscrits par la CASAS et affectés au budget annexe de la Régie.
XIV. Agent comptable
Les fonctions de comptable de la Régie sont remplies par le comptable de la CASAS.
XV. Régime des biens
Le CASAS affectera en jouissance à la Régie les biens immobiliers et mobiliers nécessaires à la
réalisation de son objet.
XVI. Personnel
Compte tenu de la nature industrielle et commerciale de l'activité, les agents recrutés ou affectés par la
CASAS au bon fonctionnement de la Régie sont des agents contractuels de droit privé, à l'exclusion du
Directeur et du comptable.
Le recours par la Régie à du personnel de droit public sera possible dans le cadre de détachements ou
de mises à disposition.
XVII. Modification des statuts
Les présents statuts pourront être modifiés selon les mêmes modalités que celles-ayant conduit à leur
adoption.
XVII. Fin de la Régie
La Régie cesse son exploitation en exécution d'une délibération du conseil communautaire (R.2221-16
CGCT).
La délibération du conseil communautaire décidant de renoncer à l'exploitation de la Régie détermine la
date à laquelle prennent fin les opérations de celle-ci.
Les comptes sont arrêtés à cette date, L'actif et le passif de la Régie sont repris dans le budget principal
de la CASAS.
Le Président du conseil communautaire est chargé de procéder à la liquidation de la Régie. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S 2j
Publié le 19/04/2024 G
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_08-DE
Il peut désigner par arrêté un liquidateur dont il détermine les pouvoirs. Le liquidateur a la qualité
d'ordonnateur accrédité auprès du comptable. ll prépare le compte administratif de l'exercice qu'il adresse au préfet du département, siège de la Régie, qui arrête les comptes (R.2221-17 CGCT).
Les opérations de liquidation sont retracées dans une comptabilité tenue par le comptable. Cette
comptabilité est annexée à celle de la CASAS. Au terme des opérations de liquidation, la CASAS corrige
ses résultats de la reprise des résultats de la Régie, par délibération budgétaire (R.2221-17 CGCT).
10 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S'LGF
ID : 057-200067502-20240411-CC_2024041 1_09-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
STI CTI
NATURELLEMENT.
\à
EEK
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 42 M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrélaire de Séance, MM, TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER,
YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes PILARD, BUSDON, LATTA MM. THISSE, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, MELLARD, M. STEINER, Mmes SCHWEITZER, BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, PIERSON, TOURSCHER.
« Absent représenté par leur suppléant : 0
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 21
M. Rémy THIS, Conssiler Communautaire et Maire de Boustroff à M. Jean-Paul
ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ;
ï ire de Carin
ir Lechembre à M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Maire
d'Altviler; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communeutaire de L'Hépital à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président el Maire de Diesen î M.Mustaia ZOR, Conseiler Communautaire de L'Hôpital à M.Robert BINTZ, Vice-Président et Maire de Liing-Lès-St Avold : M Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiler Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président et Maire de Macheran î NM. René MICK, Conseiller Communautaire de Porcelette à Mme Ncols MELLARD, Conseillère
ELLA,Président de la CASAS et Maire de Valmoni M. Michel GAILLOT, Conseiller Communautaire et Maire de Suisse à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire deLandrof
;
Absents excusés : 5 M. Roland IMHOFF, Canseller Communautaire et Maire de Gréning :
Mme Marie-France GUERRIERO, Consellère Communautaire et Maire de Porcelette ; 1 André WOJCIECHOWSKI, Conseller Communautaire de St Avold ;
ML Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ; Nme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Vaimont :
+ Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Chrislophe BADO, Conseiller Communautaire {Biding) ;
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire {Eincheville) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire {Folschuiller) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire {Lelling) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt} ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pelit-Tenquin) :
M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller) ;
Point n° 9
OBJET : Zone de l’'EUROPORT à St Ay old — Cession d’une parcelle
au profit de la Société GazelEnergie ou toute personne phy sique
ou morale appelée à se substituer.
Rapporteur : M. Umit YILDIRIM, Vice-Président
La parcelle située devant les sociétés TotalEnergies et GazelEnergie,
cadastrée initialement, section 47 n°1586, avait été décou pée en
deux pour que chaque société puisse faire la demande
d'acquisition de la parcelle attenan te à leurs terrains. En ce sens, le Conseil Communautaire
du 13 septembre 2023 point n°4 a d’ores et déjà entériné la cession
d’un terrain, Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S 2L
Publié le 19/04/2024 G
1D : 057-200067502-20240411-CC_2024041 1_09-DE
cadastré section 47 n°2120 d’une contenance de 1 499 m°?, au profit de la société TotalEnergies anciennement Kernaman à la zone de l’Europort de Saint-Avold.
De ce fait, Monsieur le Président a été sollicité par la société GazelEnergie pour l’acquisition de la parcelle contiguë à leur terrain à savoir la parcelle cadastrée, section 47 n°2121 d’une contenance de 940 m°?.
La Commission de Développement Economique réunie le 13 février 2024 a émis un avis favorable à propos de ce projet et invite le Conseil Communautaire à :
1) Confirmer la cession au profit de la société GazelEnergie ou toute personne physique ou morale appelée à se substituer, au prix de 5 € HT le m° auquel s’ajoutera le taux de TVA en vigueur et étant précisé que les acquéreurs supporteront les frais d’actes.
2) Autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ou son représentant à comparaître à la signature de l’acte notarié et lui donner tous pouvoirs pour l’éxécution de la présente délibération.
PJ: Plan du terrain
Avis du Domaine
Procès-verbal d'arpentage
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
2
Publié le 19/04/2024 S LG
ID : 057-200067502-20240411-CC_2024041 1_09-DE
En T=
RÉPUBLIQUE , AD
FRANÇAISE d Liberté
FINANCES PUBLIQUES Égalité Fraternité
Direction Générale Des Finances Publiques
Direction des Finances publiques de la Moselle
Pôle d'évaluation domaniale
1 rue François de Curel
Metz, le 26 février 2024
Le Directeur départemental des Finances BP 41 054
publiques de la Moselle 57 036 METZ Cedex 1
Mél: ddfipS7.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr à
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Alain BASTIEN : mi
Courriel :alain.bastien1@dgfip.finances.gouv.fr c monsieur le
. Téléphone : 03 87 52 96 65 ommunauté d'agglomération
Réf : 16419906 / 2024-57606.14278 « Saint-Avold Synergie »
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Nature de l'opération : Cession d'un terrain constructible
en zone d'activité économique.
Adresse du terrain : Zone de l'Europort, 57 500 Saint-Avold,
Moselle.
Valeur minimale : 300 £/are.
1/6 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 )
Publié le 19/04/2024 S'LOT
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_09-DE
1- CONSULTANT
Consultant: Communauté d'agglomération « Saint-Avold Synergie », 10-12
rue du Général de
Gaulle, 57 500 Saint-Avold.
Affaire suivie par: Mme BECKER, Service « Commerce - Habitat
- Développement
économique ».
2: DATES DE SUIVI
Date de consultation :
22 février 2024
Date de report négocié :
Date de visite :
Date du dossier complet :
22 février 2024
3- OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE
34, Nature de l'opération
Cession : x
Acquisition : amiable [
par voie de préemption [
par voie d'expropriation Ü
Autre opération :
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe
Q
3 de l'instruction du 13 décembre 2016:
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...)
Q
3.3. Projet et prix envisagé
La communauté d'agglomération souhaite céder un terrain sur la Zone
de l'Europort à Saint-
Avold. La cession devrait se faire au profit de la société GAZELENERGIE,
sur la base de
500 €/are.
2/6 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S LOF
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_09-DE
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
Le terrain est situé à l'ouest de la plateforme chimique de Carling-St-Avold,
au nord de Saint-
Avold, une commune membre de la communauté d'agglomération « Saint-Avold Synergie »,
dans l'arrondissement de Forbach-Boulay, en Moselle.
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
Le terrain cessible est enclavé, entre la route de Haslach et un bassin de rétention
d'eau, sur le
site de la centrale Émile Huchet.
4.3. Références cadastrales
Section 47 parcelle n°2121, d'Une contenance de 9 a 40 ca. Cette parcelle résulte
de la
subdivision de la parcelle n°1586 de la section 47.1
4.4. Descriptif
Le terrain, d'environ 105 mètres de long sur 9 mètres de large, est enclavé. || ne
dispose pas
d'accès direct sur la voirie. Situé au sud d'un bassin de rétention d'eau, dont
il constitue la
berge, il est en nature d'espace vert.
1 PV d'arpentage du 25 août 2022, certifié le 10 novembre 2022.
3/6 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 gl
Publié le 19/04/2024 S LO
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_09-DE
5 — SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriétaire
Communauté d'agglomération « Saint-Avold - Synergie ».
5.2. Situation locative
Libre,
6-URBANISME- pa, LIT ur:
SAINT-AVOLD Élaboration POS/PLU 07/06/73
17/10/78 15/11/78 A
SAINT-AVOLD Modification POS/PLU 20/09/16
SAINT-AVOLD Mise à Jour POS/PLU =
19/04/2017
SAINT-AVOLD Misa à Jour POS/PLU =
SAINT-AVOLD Modification POS/PLU 09/01/19
28/03/19 25/04/19 27/05/19 : 2210/2019
SAINT-AVOLD Mise à Jour POS/PLU Le
SAINT-AVOLD Mise à Jour POS/PLU _
SAINT-AVOLD Modifiaation POS/PLU 16/02/22 30/08/22
18/08/22 21/01/22
SAINT-AVOLD Révision POS/PLU 07/06/22
SAINT-AVOLD Misa à Jour POS/PLU
La commune de Saint-Avold dispose d'un document d'urbanisme depuis 1981. La
dernière
modification du PLU est exécutoire depuis le 22 octobre 2019. La dernière mise à jour
a été
approuvée le 3 octobre 2028. Le terrain est situé en zone « Ux» du PLU, une zone réservée
essentiellement aux activités économiques. Les règles urbanistiques sont celles qui sont
généralement appliquées dans ce type de zone. La parcelle est par ailleurs concernée
par le
plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Saint-Avold, depuis le 22 octobre
2013. Le terrain est donc constructible, sous réserve de respecter la vocation économique de
la zone.
7 : MÉTHODE D'ÉVALUATION
L'évaluation a été réalisée par la méthode de comparaison, à partir d'une étude du marché
foncier local, en recherchant des termes de comparaison récents, sur la
commune. La
méthode de comparaison directe, s'appuyant sur les prix unitaires, a été privilégiée.
8 - ÉTUDE DE MARCHÉ
4/6 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 2
Publié le 19/04/2024 S L Or
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_09-DE
La valeur vénale du terrain a été déterminée en recherchant des transactions
récentes sur le
marché foncier local. Les ventes récentes en zone « UX» étant rares à
Saint-Avold, la
recherche a été étendue à d'autres zones d'activités de la communauté d’
agglomération.
SAINT-AVOLD
Terrain constructible en Route de Haslach 04/01/2024
7 495,00 € 500,00 €la ZA.Vente CASAS- Zone de l'Europort
TOTALENERGIES) 08 | 212
Terrain à bâtir viabilisé sur Le oto82022 | 08 | 215 | taux 3002a |
1501000€ | 5000062 Parcindustiel de Furst 08 | 217
{vente CASAS)
Terrain à bâtir viabilisé sur QCMLER ae | ‘8022022 |08 | 185 | aux 5000a
| 2500000€ | 50000€2 Parcindustriel de Furst
(vente CASAS) VALMONT
Terrain constructible en zone Parcindustelde Farst | 0807202 |29 | 55 ux 2214a | to00000€ | 451676 ol
VALMONT - _ ZA Acival
3003/2021 |19 | 160 | uxs 2653a | 1061200€ | 400poca [Tera ae sn zone Rue du Gal De Gaulle
CüvItÉS
VALMONT _ _ ZA Aciival
30032021 |19 | 161 Ux3 2649a | 10596,00€ 40000€a [Terrain nue Arzone Rue du Gal De Gaulle
AVES
Terrain constructible en zone ze nee Pak» | 28092020 |24| 29 |Consrucible|
124504 | 3735000€ | 2000062 d'acbvités (bassin de nl p
rétention d'eau) PORCELETTE 27 | 98
is Terrain constructible en zone near eher 1700020 |57| 2 |Consucible| 25137a | 10454800€
| 400004 por
Sur ce secteur, l'analyse des ventes portant sur des terrains situés en
zone d'activité
économique montre un marché homogène. Les prix unitaires vont de 300
€/a à 500 €/a,
conformément à la délibération du conseil de la communauté d'agglomération « Saint-Avold -
Synergie » du 12 septembre 2017, portant sur le prix des terrains sur les
zones d'activités
communautaires. || convient de noter que la dernière vente observée en janvier 2024, à 500 €/
a, Concerne précisément une parcelle Mitoyenne du terrain à évaluer, issue aussi de la
subdivision de la parcelle 1586. On notera également que la transaction à 300 €Ja, observée
sur la zone du « Composite Park » de Porcelette, concerne aussi un terrain avec
un bassin de
rétention d'eau.
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
Compte tenu du marché sur les zones d'activités du secteur, la valeur vénale du terrain doit se
situer entre 300 €/a et 500 €/a. S'agissant d’une cession, la valeur basse de 300 €Ja pourra être
retenue, comme valeur minimale. Sur cette base, la valeur minimale du terrain
peut se calculer
de cette manière :
5/6 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 n
Publié le 19/04/2024 S'LGF
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_09-DE
Valeur (HT)
Section 47 n°2121 300,00 €/are 2 820,00 € Montant arrondi à 2 800,00 €
Sur une base de 9 a 40 ca, la valeur minimale de la parcelle 2121 s'établit ainsi
à 2 820,00 €,
montant arrondi à 2 800,00 €. Cette valeur est exprimée hors taxes et hors droits.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable 18 mois.
11- OBSERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des informations communiquées par le consultant, et des
éléments en possession du service à la date du présent avis. S'agissant d'une opération de
cession, la communauté d'agglomération « Saint-Avold-Synergie » est naturellement libre de
vendre le terrain au mieux de ses intérêts, au-dessus de la valeur minimale indiquée. Le prix de
cession envisagé n’appelle donc aucune observation. Une nouvelle consultation du Pôle
d'évaluation domaniale serait nécessaire si les règles d'urbanisme applicables au terrain
étaient appelées à changer avant la cession.
12 - COMMUNICATION À DES TIERS ET SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l'accès
aux documents administratifs, conformément à la loi du 17 juillet 1978, sous réserve du
respect
du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles. Certaines
des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel. En
cas de communication publique, il appartient au destinataire de cet avis d'occulter les
données concernées.
Pour le Directeur départemental des Finances
Publiques et par délégation,
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Alain BASTIEN
Inspecteur des Finances Publiques
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gAoAU Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S LOF
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_10-DE
NATURELLEMENT:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 42
M. Sabalore COSCARELLA, Président, Mme GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM, TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE,
MM KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes PILARD, BUSI Mme CORDIER,
M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, Mi
Ra .….* En exercice : 79
WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER,
DON, LATTA MM, THISSE, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAI
ELLARD, M, STEINER, Mmes SCHWEITZER, BETTINGER, MI
* Absent représenté par leur suppléant : 0
, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
N, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI,
M. HELFENSTEIN, BREM, PIERSON, TOURSCHER,
Absents excusés : 5 M. Rdland
IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire et Maire de Porcelette ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Consiller Communautaire de St Avold :
M. Tristan ATMANIA, Conseïler Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire deValmont ;
Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire
(Bérig-Vintrange) ; M. Christophe BADO,
Conseiller Communautaire (Biding) ;
M, Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ; M. Sébastien LANG,
Conseiller Communautaire (Maxstadi) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) ;
M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire (St Avold) : Mme Sophie
ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire {St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Miller) ;
Point n° 10
OBJET : Signature d’une convention d'occupation précaire tripartite - Mise à disposition d’une parcelle au profit de la Société STOCKMEIER
au niveau de la Cokerie de Carling.
Rapporteur : M. Umit YILDIRIM, Vice-Président
VU la Convention de projet du 28 octobre 2022
26 mai 2023 signés entre l'Etablissement Public
d'Agglomération Saint-Avold Synergie,
ainsi que ces avenants du 27 juin 2022 et du
Foncier de Grand Est et la Communauté Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le SUR G L
Publié le 19/04/2024 G
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_10-DE
En accord avec la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, la société
Stockmeier développe un projet d'implantation industrielle sur des espaces positionnés en continuité nord des anciennes cokeries de Carling. Le projet prévoit une desserte par la rue de Metz ou route de Sarrelouis, et nécessite la réalisation d’un accès sur une parcelle comprise dans
l’ensemble des anciennes cokeries appartenant actuellement à l’'EPFGE.
Dans l'attente de la cession du site au profit de La Communauté d’Agglomération Saint-Avold
Synergie, les parties se sont rapprochées pour établir une convention d'occupation précaire non soumise au statut des baux commerciaux, au terme de laquelle, la société Stockmeier sera autorisée à utiliser une partie du foncier des Cokes de Carling, au niveau de la parcelle cadastrée comme suit :
Section 23 parcelle 235 d’une superficie de 943 m?,
Lieudit : Hochstein.
La présente convention d'occupation tripartite, co-signée entre l’'EPFGE, la CASAS et la
société Stockmeier sera consentie à un euro symbolique et prendra effet à compter du 1° avril 2024 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement ne pouvant en aucune façon se poursuivre au-delà de la cession de la parcelle par l'EPFGE.
Après avis favorable du Bureau, le Président de la CASAS invite le Conseil Communautaire
à:
1) Approuver la convention d'occupation précaire tripartite, consentie à un euro
symbolique permettant la mise à disposition de la parcelle concernée au profit de la société
Stockmeier (ex Quaron), au niveau de la Cokerie de Carling.
2) Autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold ou son
représentant à signer cette convention d’occupation précaire ainsi que tout acte et document utile à cette mise en œuvre.
PJ:
- Plan + Convention d'occupation précaire.
Discussions :
M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de la Ville de L’Hôpital s’étonne de la desserte ‘rue de Metz’ qui n’avait jamais été évoquée, le carrefour n’étant pas adapté. M. SCHULER demande que la dénomination de la rue soit vérifiée.
M. Hugues BONNEFOIS, Directeur Général des Services demande l’ajout d’une clause dans la convention afin que la Société QUARON se mette en relation avec M. SCHULER, Maire de la Ville de L'Hôpital pour évoquer la situation réelle des accès évoqués par ce dernier.
L'Assemblée y réserve une suite favorable. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 2
Publié le 19/04/2024 S LG
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_10-DE
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant form ulée, la délibération amendée
est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. Fabrice MAJEWSKI (L’Hôpital)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
- COSCARELLA Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
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Mise
à
disposition
d'une
parcelle
au
profit
de
la
société
Stockmeier
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pubié 1e 19/04/2024
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: 057-200067502-20240411-CC_20240411_10-DE
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Les
informations
contenues
sur
les
cartes
ne
sont
pas
contractuelles,
elles
ne
peuvent
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
la
collectivité. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S LOF
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_10-DE
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE NON SOUMISE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
ENTRE :
L'Etablissement Public Foncier de Grand Est dont le siège est situé rue Robert Blum, 54701 PONT-
A-MOUSSON CEDEX, représenté par son Directeur Général, Monsieur Alain TOUBOL, désigné ci- après
par le terme : « l'EPFGE »,
La Communauté d'Agglomération de Saint Avold Synergie, représentée par Monsieur Salvatore
Coscarella, président, dûment habilité à l'effet des présentes, dénommée ci-après par le terme :
« la CASAS»,
D'UNE PART,
L'entreprise Stockmeier France, sise 3 rue de la Buhotiere, 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro B 301 252 870,
représentée par Patrick Nguyen-Duhamel, Président, désignée ci-après par le terme « Stockmeier
France »,
D'AUTRE PART,
PREAMBULE :
En vertu de la convention de projet du 28/01/2022 et de ces avenants du 27/06/2022 et du
26/05/2023, entre l’EPFGE et la CASAS,
L'EPFGE réalise le portage foncier du site des anciennes cokeries de Carling.
Le projet d'initiative publique porté par la Communauté d'Agglomération consiste à permettre la
réindustrialisation de ce site, et notamment l'implantation d’un projet industriel d'envergure,
créateur d'emplois, afin d'optimiser le futur de ce site situé au cœur de la plate-forme de Carling-
Saint-Avold. Ce rôle de facilitateur passe par l’acquisition provisoire du site et l'accompagnement
opérationnel du processus de cessation d'activité et de traitement des pollutions.
Stockmeier développe, en accord avec la CASAS, un projet d'implantation industrielle, sur des
espaces positionnés en continuité nord des anciennes cokeries de Carling. Le projet prévoit une
desserte par la rue de Metz, et nécessite la réalisation d’un accès sur une parcelle comprise dans
l’ensemble des anciennes cokeries et appartenant donc aujourd’hui à l’'EPFGE.
Dans l’attente de la cession du site au profit de la collectivité, les parties se sont rapprochées pour
établir la présente convention et permettre l'installation de Stockmeier France.
1/6 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S 71
Publié le 19/04/2024 G
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_10-DE
Le caractère précaire est ici acté par le caractère temporaire du portage foncier exercé par l'EFGE
par application de la convention de projet du 28/01/2022 et de ces avenants du 27/06/2022 et du
26/05/2023.
IL n'interdit aucunement à la collectivité de poursuivre le principe de mise à disposition de la
parcelle concernée au profit de Stockmeier, une fois l’acquisition du bien réalisée, sous une forme
juridique qui sera de son ressort.
CELA ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION -— DESTINATION DES LOCAUX
Landes, cadastré sous :
Désignation cadastrale Adresse ou lieudit Superficie
Section 23 parcelle 0235 HOCHSTEN 943m2
Stockmeier France déclare bien connaître les lieux pour avoir réalisé ses études d'implantation.
L'EPFGE autorise l'occupant à disposer des lieux pour son usage exclusif, destiné à l’accès au site à venir
exploité par Stockmeier France, dont le plan du projet demeure annexé à la présente convention.
Compte tenu de la précédente exploitation du site concerné par la présente convention, Stockmeier France
devra se conformer rigoureusement aux prescriptions administratives en vigueur, quelles soient à ce jour
connues ou non.
ARTICLE 2 — DUREE — FIN D'OCCUPATION
La présente convention d'occupation est consentie et acceptée à compter du 01/04/2024 pour une durée
de 1an renouvelable tacitement ne pouvant en aucune façon se poursuivre au-delà de la cession de la
parcelle 23/0235 par l’Epfge.
La convention de projet du 28/01/2022 et ses avenants, prévoit une cession de la parcelle à la CASAS.
Lorsque la vente dans les termes et conditions de la convention de projet et de ses avenants, sera réalisée,
il appartiendra à la CASAS et à Stokmeier France de conclure tout acte permettant la continuité de
jouissance au profit de Stokmeier France.
De convention expresse entre les parties, la présente convention est exclue du champ d'application des
articles L.145.1 et suivants du code du commerce et du décret 53-960 du 30 septembre 1953 aux
dispositions desquelles les parties entendent formellement déroger.
L'occupant déclare pour sa part, être parfaitement informé qu'il ne pourra bénéficier d’aucune indemnité
et qu'il ne pourra de même invoquer un droit au maintien dans les lieux.
Il devra restituer les lieux dès qu’ils auront été libérés et remis en état et au plus tard le dernier jour du
préavis qui lui aura été notifié. Il sera établi un état de sortie contradictoire.
Si au mépris de cette clause, l'occupant refusait de libérer les lieux après la date d'expiration de la présente
convention, il sera considéré comme occupant sans titre ni droit, et son expulsion aurait lieu en vertu d’une
2/6 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 )
Publié le 19/04/2024 S LOT
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_10-DE
ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire territorialement compétent,
exécutoire par provision.
ARTICLE 3 — REDEVANCE
La présente convention est consentie et acceptée pour une redevance annuelle d’un euro symbolique (1,00
€) payable d'avance avant le 01 avril de chaque année.
ARTICLE 4 - CLAUSE RESOLUTOIRE
À défaut de règlement à son échéance, de tout ou partie de la redevance ou des impôts et charges dûment
justifiés, le présent contrat sera résilié de plein droit, un mois après commandement de payer ou
sommation d'exécuter rappelant ladite clause, et demeurés sans effet. Si le Preneur refuse de quitter les lieux, il suffira pour l'y contraindre d’une simple ordonnance de référé.
En cas de difficultés et si le Preneur ne jouissait pas raisonnablement des biens faisant l’objet de la présente
convention, l'EPFGE procéderait à son expulsion dans les mêmes conditions ci-dessus.
ARTICLE 5 — CHARGES
Les parties conviennent que Stokmeier France devra rembourser à l'EPFGE, dès la ere présentation du
titre l’ensemble des charges immobilières et locatives comprenant les charges de ville et de police auxquelles les occupants sont ordinairement tenus.
Il remboursera au Propriétaire toutes les taxes locatives que celui-ci aurait payées pour son compte, et qui
incombent légalement au locataire.
Stokmeier France entretiendra la parcelle mise àdisposition.
ARTICLE 6 — CONGE
Les parties pourront mettre fin à cette convention par lettre recommandée avec accusé de réception en
respectant un préavis de 1 mois.
ARTICLE 7 — CONDITIONS GENERALES
Entretien et travaux
Stockmeier France devra conserver la parcelle louée en bon état d'entretien.
Il supportera toutes les réparations qui seraient nécessaires par suite du défaut d'exécution
d'entretien ou de dégradations résultant de son fait ou de celui de sa clientèle ou de son
personnel.
Il sera responsable de tous avaries et accidents quelconques qui pourraient résulter de tous
services et installations de la parcelle.
Il fera son affaire personnelle de façon que le Propriétaire ne soit jamais inquiété ni recherché à ce
sujet, de toutes réclamations ou contestations qui pourraient survenir du fait de son activité dans
les lieux mis à sa disposition. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 9
Publié le 19/04/2024 S LG
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_10-DE
Il aura à sa charge toutes les transformations, améliorations et aménagements nécessités par
l'exercice de son activité tout en restant vis-à-vis de l’EPFGE garant de toute action en dommages
et intérêts de la part des voisins que pourrait provoquer l'exercice de cette activité.
Tous travaux ou aménagement dans les lieux mis à disposition devront faire l’objet d'une
autorisation expresse et écrite de l'EPFGE.
Stockmeier France s'engage dans le cadre des utilisations envisagées, à se conformer
scrupuleusement aux prescriptions et règlements en vigueur notamment en ce qui concerne
l'urbanisme, la voirie, la salubrité, la sécurité, l’environnement, les risques liés à la nature des sols,
la réglementation du droit du travail, la protection de l’environnement et de ses espèces
protégées, de manière que l'EPFGE ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet.
Stockmeier France fera son affaire de toutes les autorisations administratives et/ou
réglementaires, mises au normes et déclarations de toutes natures que ce soit de façon à ce que
J'EPFGE ne soit jamais recherché à ces sujets.
Assurance
Stockmeier France devra faire assurer et tenir constamment assurés pendant tout le cours de la présente
convention, à une compagnie française notoirement solvable, ses mobiliers, matériels, marchandises, et le
recours des voisins. Il devra payer les primes ou cotisations et justifier du tout à première demande,
supporter ou rembourser toutes surprimes qui seraient réclamées de son fait à l’'EPFGE.
Garantie
Stockmeier France devra satisfaire à toutes les charges de ville et de police, règlement sanitaire, voirie,
salubrité, hygiène, sécurité et autres charges dont les occupants sont ordinairement tenus de manière que
l'EPFGE ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet.
Dans le cas d'installations effectuées par l'occupant dans les lieux, la responsabilité de l'EPFGE ne pourra en
aucun cas être engagée pour une cause d’accident ou autre qui pourrait survenir du fait de ces installations
ou de l’utilisation de la parcelle louée.
Cession — sous-location
Toute cession de la convention, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sera interdite.
Toute sous-location, totale ou partielle, ou plus généralement toute mise à disposition des lieux au profit
d'un tiers de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, même à titre précaire et gratuit, seront
interdites.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, les parties entendent se soumettre aux lois et usages
locaux.
ARTICLE 8 — ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et leurs suites, les parties soussignées font élection de domicile au siège
social de l’EPFGE, rue Robert Blum, B.P. 245 — 54701 PONT-A-MOUSSON CEDEX.
ARTICLE 9 - TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution des présentes relèverait de la compétence du
Tribunal de ressort de la situation de la parcelle.
Fait en trois exemplaires originaux, (ou un exemplaire en signature electronique)
4/6 Alain TOUBOL,
Directeur Général de l’EPFGE
Le
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 5 LOF
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Salvatore Coscarella, Patrick Nguyen-Duhamel,
Président de la CASAS Président de Stockmeier France
Le
5/6 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 D
Publié le 19/04/2024 S L O7
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_10-DE
Annexe 1 : Plan cadastral/ Vue aerienne
Pan 0 Care, 170 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 ;
Publié le 19/04/2024 S'LOF
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_11-DE
Communauté d'Agglomération
NATURELLEMENUT:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79...
+ Présents : 42 M. Salvatore
COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrélaire de Séance,
Mme Myriam TRIDEMY, Consellère Communautaire de L'Hôpital à M, Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président el Maire de Diesen ; M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hépital à M. Robert BINTZ, Vice-Président et Maire de Lixing-Lès-St Avald ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président el Maire de Macheren
ï M. Renë MICK, Conseiller Communautaire de Porceletie à Mme Nicole MELLARD, Consellère Communautaire de Parcelette ; M. Laurent MENIERE, Conseiller Communautaire et Maire de Racrange à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Difembach-Lès-Hetimer ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold : Mme Myma BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère
Communautaire de St Avold ; Communautaire de St Avold à M, Pascal HELFENSTEIN,
Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Virginie SPIR, Consellère Communautaire de St Avold à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de StAvold ; me Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avald à Mme Monique Bi
Absents excusés : 5 M. Roland IMHOFF,
Conseïler Communautaire et Maire da Gréning ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire el Maire de Porcelette ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ;
M. Trislan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold î
Mme Olga KLÜUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
e Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) :
M. Philippe KOËHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pelit-Tenquin) ;
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire {St Avold) ;
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire {Viller) ;
Point n° 11
OBJET : Cokerie de Carling — Projet PARKES — Autorisation
de revente à conférer à PEPFGE (Etablissement Public
Foncier du GRAND EST).
Rapporteur : M. le Président de la CASAS
Par délibération du 16 décembre 2021, point n
homologué une convention de projet à intervenir entre 1
durée de cinq ans au terme de laquelle la CASAS s’en
Carling, sis sur les bans de L’Hôpital et Saint-Avold, d’u
°8, notre assemblée communautaire a
a CASAS et l’EPFGE, conclue pour une
gageait à racheter le site de la Cokerie de
ne contenance de 53ha 52a 15ca. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le SARA G L
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ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_11-DE
Depuis, et au vu de l'attrait du site de la Cokerie de CARLING, M. le Président de la CASAS a eu l'opportunité de recevoir un projet d’implantation d'envergure nationale, dénommé PARKES et porté par le groupe SUEZ, LOOP Industries et SK GEO CENTRIC.
Ce projet consiste en une construction et une exploitation d'unités de préparation de matières plastiques et de recyclage, jusqu’à 145 000 tonnes/an en assurant la production de 70 000 tonnes/an de plastiques PET de qualité vierge, produite selon le procédé de recyclage par dépolymérisation. Ce projet s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire qui contribuerait à amplifier la valorisation et l’usage des plastiques recyclés.
Sur le site de la Cokerie de Carling, une emprise foncière d’environ 22 hectares serait utile pour la concrétisation de ce projet, avec la création de 200 emplois directs et près de 1 000 à 1 200 emplois induits,
L'investissement prévisionnel du projet PARKES serait de 440 Millions d'Euros. Considérant l’ampleur de ce projet économique pour la renommée du territoire de la CASAS en matière industrielle, qui amènera la création d'emplois nouveaux sur notre territoire avec une amélioration sensible du logement et du cadre de vie, les tractations menées par M. le Président de la CASAS avec les représentants du projet PARKES ont abouti aux conditions financières suivantes : : - Emprise d’environ 20ha, constructible, restant à déterminer par procès-verbal d’arpentage, à céder au prix HT de 25 €/nÿ ;
- Emptise d’environ 2ha, représentant une zone non aedificandi, restant à déterminer par procès-verbal d’arpentage, à céder au prix HT de 15 €/m?,
Considérant que la convention de projet approuvée prévoit que la reconversion du site de la Cokerie incombe à l’EPFGE et de la nécessité pour les représentants du projet PARKES de pouvoir déposer un Permis de Construire sur l'emprise considérée en vue de respecter le planning opérationnel d’exploitation annoncé en 2026/2027, il a été prévu entre les parties respectives concernées par ce projet :
. d'autoriser M. le Président de la CASAS, sous réserve d’une délibération du Conseil
Communautaire, à homologuer la vente du terrain considéré par ce projet, environ 22 ha, à
V'EPFGE, qui sera chargé de revendre ce même terrain à la Société VOSGE TWO, qui en sera l'acquéreur, aux conditions financières fixées ci-dessus, soit : ‘
e Emprise d’environ 20ha, constructible, à déterminer par procès-verbal d’arpentage, à céder
au prix HT de 25 €/m°? ;
eEmprise d’environ 2ha, représentant une zone non aedificandi, restant à déterminer par procès-verbal d’arpentage, à céder au prix HT de 15 €/m° ;
étant entendu que les frais d’arpentage seront pris en charge par la CASAS.
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à :
1. homologuer les dispositions contenues dans le projet de délibération en donnant tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS ou son Représentant à comparaître à la signature de l’acte
de vente à intervenir entre la CASAS et l’EPFGE ;
2, autoriser M. le Président de la CASAS ou son Représentant à la cession à intervenir
ultérieurement entre l’EPFGE et la Société VOSGE TWO), aux conditions financières susvisées, en
l'habilitant à négocier au mieux des intérêts de la CASAS en vue de mener à bien cette opération ; 3. préciser que les crédits budgétaires ont été constitués pour cette opération au Budget Primitif 2024. ‘ Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S'IL
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Décision du Conseil Communautaire :
s’agit d’une société très polluante,
plastiques.
Plus aucune observation n°étant formulée,
la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenue : Mme Gabrielle PILARD (Carling)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S | LOS
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_12-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
70 CAITT IE
HATURELLEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79
* Présents : 42
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrétaire deSéance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAQUI, BALLEVRE,
WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER,
ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vi MM KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes PILARD, BUSDON, LATT/ îce-Présidents, A MM. THISSE, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, MARET, GROSS, BALLIE,
MALGLAIVE, MAJEWSKI,
Mme CORDIER, M, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU,
MELLARD, M. STEINER, Mmes SCHWEITZER, BETTINGER,
MM. HELFENSTEIN, BREM,PIERSON, TOURSCHER,
.….* En exercice : 79.
Absent représenté par leur suppléant : 0
Absents ayant donné procuration à des membres présents
: 24 M.Rémy THIS, ConseillerCommunautaire et Maire de Boustroff à M, Jean-Paul ADRIAN, Cons:
taire de St Avold à M, Salvatore COSCARELLA,
Président de la CASAS el Maire de Valmont ; M, Michel GAILLOT, Conseiller Communautaire et Mairs de Suisse à M. Sébastien it
Absents excusés : 5 M.
Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Msirs de Gréning
: Mme Marie-France GUERRIERO, Consaillère
Communautaire el Maire de Porcelette ; M, Andrè WOJCIECHOWSKI,
Conseiller Communautaire de St Avold è M. Tislan
ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avaid :
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de
Valmont :
* Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange)
; M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire
(Bding}: M.Julien CLAISER, ConseillerCommunautaire
(Eincheville) : M. Philippe KOEHLER, Conseiller
Communautaire (Folschviller) ; M. Laurent
FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestrof) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) :
M.Sébastien LANG, ConseillerCommunautaire (Maxstadt};
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin)
;
Point n° 12
OBJET : Validation du projet de zonage pluvial
de la CASAS — Lancement de V enquête publique.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Le zonage pluvial de la Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie à été réalisé afin d'établir une cohérence des pratiques
en matière de gestion des eaux pluviales urbaines
à l'échelle du territoire Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le PARA G! L
Publié le 19/04/2024 G
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_12-DE
Il a donc pour objectif d'accompagner le développement du territoire d’une gestion des eaux
pluviales et de répondre aux enjeux comme :
e de limiter les risques pour les personnes et les biens :
e de préserver les ressources en eau et la qualité des milieux aquatiques ;
ede contribuer à la qualité du cadre de vie (qualité des espaces urbains et paysagers,
régulation thermique) et à la biodiversité ;
ede maîtriser les coûts d’investissement et de fonctionnement liés à la gestion des eaux
pluviales.
Considérant dans ces conditions qu’il convient de valider et d’arrêter le projet de zonage
pluvial de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et de lancer l’enquête publique afin de le rendre opposable aux tiers et :
> Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L2224-1 0,
> Vu la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
> Vu la décision de la MRAe Grand Est n°2023DKGE36 du 22 septembre 2023
prescrivant la réalisation d’une évaluation environnementale pour Le projet de zonage pluvial de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS),
D Vu le recours administratif gracieux formé le 20 octobre 2023 par ladite
Communauté d’Agglomération à l’encontre de la décision susvisée, réceptionné le 23 octobre 2023,
> Vu la décision de la MRAe Grand Est n°2023DKGE44 du 11 décembre 2023
d’abrogé la décision n°2023DKGE36 et de ne pas soumettre à l'évaluation environnementale le projet de zonage pluvial de la CASAS,
4 Considérant qu’il est nécessaire d’établir un zonage pluvial pour assurer une
cohérence entre tous les documents d’urbanisme communaux et de définir une politique de gestion des eaux pluviales urbaines,
A Considérant les pièces du dossier relatives au zonage pluvial à soumettre à l'enquête
publique,
> Considérant la présentation lors de la commission des maires en date du 25 mars
2024,
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
1) Valider tous les documents relatifs au projet de zonage pluvial de la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie,
2) Autoriser Monsieur Le Président ou son Représentant à soumettre à l’enquête
publique le dossier du zonage pluvial,
3) Autoriser Monsieur Le Président ou son Représentant à signer toutes pièces
nécessaires au dossier.
Décision du Conseil Communautaire :
Après remerciements de M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St
Avold au service Assainissement et notamment à M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président en
charge de l’Assainissement et Mme Virginie LELONG, Responsable Assainissement à la CASAS
pour leurs contributions, et plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA
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eaunuoD Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 2
Publié le 19/04/2024 S LOF
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_13-DE
Communauté d'Agglomératiol
Saint-Avold Synergi
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NATURELLEMEUT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 42
M. Salvalore COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrétaire deSéance,
Absent représenté par leur Suppléant : 0
Absents ayant donné procuration à des membres présents
: 21 M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire el Maire de Boustrof à M. Jean-Paul ADRIAN, ConseillerComi Mme Marielle
NICOLAS, Conseillère Communautaire de Cating à M. Gasian ADIE munautaire et Maire de Harprich ; R, Vice-Président et Maire
de Carling : M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire deCaning ; M. Jean-Paul BOHN, Conseiller Communautaire et Maire de Erstroff à M. Romuald YAHIAO! UI, Vice-Président et Maire de Hellimer k M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de Folschviller à M. Didier ZIMNY, Vice-Prési fdent et Maire de Folschviller
î M. Sébastien CLAMME, Conseiller: Communautaire el Maire de Lachambre à M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Maire d'Altviller 3 Mme Myriame HOMBOURGER, Conselllëre Communautaire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hépital : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpitel à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président et Maire de Diesen
: M. Mustafa ZOR, Conselller Communautairs de L'Hôpital à M. Robert BINTZ, Vice-Président ot Maire de Lixing-Lès-St Avold ; M.Jeen-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président et Maire de Macheren ; M. René MICK, Conseiler Communautaire de Porcelette à Mme Nicole MELLARD, Conseillère
+ Absents excusés : 5 M.
Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire da Gréning ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire et Maire
de Porcelette ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St
Avold ; M. Trslan ATMANIA, Conseiller Communautaire
de St Avold : Mne Olga KLUCZYK-WEISS,
Conseillère Communautaire de Valmont :
Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vinirange) : M. Christophe
BADO, Conseiller Communautaire (Biding): M. Julien CLAISER, Conseiller
Communautaire (Einchevlle) : M. Phlippe KOËHLER, Conseiller Communautaire
(Falschuler) : M. Lauren FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff):
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Laling] : M. Sébastien
LANG, Conseiller Communautaire {Maxstadt) : M. Vincent MULLER, Conseiller
Communautaire (Petit-Tenquin) ; M. Gaëtan
VECCHIO, Conseiller Communautaire (St Avold) : Mme Sophie ANNECCA-BECKA,
Conseillère Communeutalre (St Avold) ; M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire
(Viller)
Point n° 13
OBJET : Instauration de la taxe pour la GEMAPT et fixation
de son produit — Année 2024,
Rapporteur : M. J ean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Conformément aux dispositions Statutaires de la CASAS,
arrêté préfectoral n°2018-DCL/1- 034 du 3 août 2018, qui lui confère
la compétence obligatoire « GEstion des Milieux Aquatiques
et Prévention des Inondations » et des dispositions de l’article 1530 bis du
Code Général des Impôts, Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S 2p G
Publié le 19/04/2024
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_1 3-DE
Monsieur Le Président de la CASAS invite le Conseil Communautaire à proroger l'instauration de la taxe GEMAPI pour l’année 2024, aux fins d'assurer le financement de cette compétence sur l’ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie.
Le produit attendu de la taxe GEMAPI, se décompose pour l’année 2024 comme suit :
Cotisati Cotisations otisations syndicales et
syndicales 2023 (€) rie (Pour rappel) besoins estimés
pour 2024 (€)
Syndicat Intercommunal des Eaux Vives des 78.230,00 € 77.950.00 €
Trois Nied ;
Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement
et l’Entretien de la Rosselle 73.290,00 € 73.300,00 €
Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de
Gestion de la Bisten et de ses Affluents ISONN € 14.500,00 €
Syndicat Intercommunal du Bassin Versant
Amont de la Seille 10.510,00 € 11.000,00 €
GEMAPT exercée en interne (Suivi d’études/ 45.000,00 € 50.000,00 €
travaux)
Plan d’action de prévention des Inondations
(P.A.P.I.) à l'échelle du bassin versant de la 8.000,00 € 8.000,00 € Sarre
Le produit de la taxe s’élève à 234.750,00 € pour l’année 2024 (pour rappel, le produit de la taxe 2023 était de 229.530, 00 €)
C’est l’administration fiscale qui déterminera la variation du taux en tenant compte de l'ensemble des produits fiscaux générés par la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la cotisation foncière des entreprises.
Décision du Conseïl Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
S. COSCARELLA
Le Président, Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 2
Publié le 19/04/2024 S'LO
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_14-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79
.…….* En exercice : 79 + Présents : 42
M. Salvalore COSCARELLA, Président, Mme GUERIN, Secrélairs de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ACIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT. FRANKE. MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM KONECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes PILARD, BUSDON, LATTA MM. THISSE, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, MELLARD, M. STEINER, Mmes SCHWEITZER, BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, PIERSON, TOURSCHER.
Absent représenté par leur Suppléant: 0
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 21
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff à M. Jean-Paul ADI
M. Laurent MENIERE, Conseiller Communautaire et Maire de Racrange à
M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de StAvold à M. René ST!
Mme Myma BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Pas
Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communeutaire et Maire de Diffembach-Lès-Helimer
; EINER, Conseller Communautaire et Maire de St Avold ï
Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseilère Communautaire de St
Avold : cal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire
de St Avold :
mmunautaire de St Avold ;
Absents excusés : 5 M. Roland
IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning :
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire et Maire de Porcelette 3 M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Com munautaire
de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller
Communautaire de St Avoid ; Mme
Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
+ Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) :
M. Chrislophe BADO, Conseiller Communautaira (Biding) :
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) :
M. Philippe KOEHLER, ConseillerCommunautaire (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) ;
M. Sébaslien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pelit-Tenquin) ;
M. Gaëtan VECCHIO, ConseillerCommunautaire {St Avold) ;
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communaulaire (St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller) ;
Point n° 14
OBJET : Réalisation d° une liaison cyclable entre Carling, L'Hôpital,
St Avold et la carrière Barrois.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Prévue dans le cadre du schéma directeur vélo de l’Ag
assemblée communautaire en séance du 12 décembre 2023
L’Hôpital — Saint-Avold et la Carrière Barrois est éligible au programme
de coopération Intereg et plus spécifiquement à l’enveloppe de 9 Millions
d’euros de FEDER dont dispose l’Eurodistrict Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le FURAG 2g
Publié le 19/04/2024 G
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_14-DE
SarrMoselle en tant que zone fonctionnelle et qui à ce titre peut financer différents projets axés sur le développement économique, le tourisme. etc., et notamment Le volet mobilité douce.
Intégrée au sein de l’opération : "Intervelo Saar Moselle - maillage cyclable sur le territoire de
l'Eurodistrict Saar Moselle” regroupant les partenaires suivants : Communautés d'Agglomération Sarreguemines Confluences, Forbach Porte de France, Communautés de Communes du Warndt et de Freyming-Merlebach, le Regionalverband Saarbrücken (RVS), Landeshauptstadt Saarbrücken, la commune de Kleinblittersdorf, la commune de Vülklingen et l’Eurodistrict Sarr Moselle, chef de file de l'opération, cette liaison cyclable est destinée à faciliter non seulement les déplacements
pendulaires, mais également la mobilité douce en termes de loisirs et sur un plan touristique
puisqu'il permettra de se rendre à la Carrière Barois, site en plein développement touristique.
Par ailleurs, cet aménagement cyclable correspond aussi à la volonté de la CASAS de relier
les EPCI voisins et Le Land de Sarre en Allemagne :
Avec la CC de Freyming Merlebach, en se connectant sur son nouvel itinéraire oyclable réalisé à la
carrière Barrois et qui disposent plus loin d’itinéraires tournés vers la Sarre.
Par le Nord de Carling en passant par le D26 pour rejoindre la commune sarroise voisine de
Lauterbach.
En termes de publics, il bénéficiera non seulement à la population locale, mais également aux touristes dans le cadre du futur projet d'hébergements insolites « Coucoo » qui seront installés sur le site de la carrière Barois, Et plus largement aux cyclites de la CC de Freyming-Merlebach ainsi qu'aux publics allemands, particulièrement aux habitants du Land de Sarre.
Afin d'affiner le tracé, une étude de faisabilité préalable au recours à une mission d’assistance à maîtrise d'œuvre est nécessaire.
Le plan de financement de cette action se présente comme suit :
DEPENSES Montant RESSOURCES Montant en %
en EHT €HT
Etude 30 000 | Europe : FEDER 230 403 40
Réalisation voie verte (VRD) 523 042 Etat : Fonds charbon 230 403 40
Création de zone 30
km/pictogramme 3 032
Pictogramme cycle et 1978
aménagement modérateur vitesse
Frais de personnel 14 964
Frais administratif 2 244
Frais de déplacement et 748
d'hébergement
Autofinancement CASAS 115201 2)
TOTAUX 576 008 576 008 100 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 )
Publié le 19/04/2024 SL
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_14-DE
En vertu de ce qui précède et au regard de l’avis favorab
le émis par les membres de la Commission « Transports », le Conseil
Communautaire est invité à
1) Approuver l'opération concernant la réalisation
de « La liaison cyclable entre Carling — L’Hôpital — Saint-Avold - la carrière
Barrois », 2)
Accepter de recourir à une étude de faisabilité préalable
au lancement de la mission d'assistance à maîtrise d'œuvre,
3) Approuver le plan de financement de l’opération
et autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ou son Représentant à solliciter
les subventions détaillées dans le plan de financement, étant précisé que
les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 et seront inscrits aux Budgets
Primitifs 2025 et 2026, 4) S’engager,
en cas de refus partiel ou total d’un cofinancement sollicité
dans le cadre ses fonds
propres,
; Vice-Président et Maire de L’Hôpital sur
le détail des travaux à effectuer justifiant le plan de financement, et plus
aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
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Liaison
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Carling
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Reçu en préfecture le 19/04/2024 s? L Publié le 19/04/2024
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Reçu en préfecture le 19/04/2024
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ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_15-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie 7 D
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2 NATURELLEMENT:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79
…….* En exercice :79 + Présents : 41
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, W,
MM KONIECZNY, DELLES, Mmes PILARD, BUSDON, LA
M. Jean-Paul LALLOUETTE, Consailler Communautaire de Macheren à
M. Jean MEKETYN, Vice-Président et Maire deMacheren 5 M. René MICK, Conseiller Communautaire de Porcelelle à Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire dePorceleite ; M. Laurent MENIERE, Conseiller Communautaire etMaire de Racrange à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère
Communautaire et Maïre de Difembach-Lès-Helimer ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold : Mme Myma BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold
; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold à M, Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avold ;
+ Absents excusés : 6
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire et Maire de Brulange ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire et Maire de Porcelette
; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire
de St Avold : M. Tristan ATMANIA, Conseiller
Communautaire de St Avold ; Mme
Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
+ Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) ;
M. Philippe KOEHLER, Cansailer Communautaire (Folschvilier) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff :
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Leling) ;
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Mexstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pelit-Tenquin) :
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire (St Avold) :
Mne Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St Avold) :
M. Cédric MULLER, Consailler Communautaire (Viller) :
Point n° 15
OBJET : Zone Domofutura de Morhange — Acquisition d’un
bâtiment au profit de la CASAS appartenant à la Société NEOEN.
Rapporteur : M. Umit YILDIRIM, Vice-Président
Dans le cadre du développement de la cent
Morhange, la Société NEOEN afait l’ac
appartenant à la Société REHAU,
rale photovoltaïque située à la zone Domofutura de
quisition en date du 25 janvier 2024, de plusieurs parcelles Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le RE G2L
Publié le 19/04/2024 C
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_15-DE
Lors de cette transaction foncière, la Société NEOEN a consenti à faire l’acquisition d’un
bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section 19 n°240, à savoir l’ancienne agence commerciale de la société REHAU.
Ce bien, d’une surface au sol de 491 m°, a été construit en même temps que l’espace
Domofutura de Morhange et est contigüe à la zone Domofutura.
Cependant, ce bien ne présentant aucun intérêt pour la Société NEOEN, cette dernière a
sollicité la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, en sa qualité de gestionnaire de la
zone d’activité du Centre Mosellan, en vue de connaître ses intentions.
Monsieur le Président de la CASAS et ses services ont visité le bien en date du 2 avril 2024.
En vue de maitriser les projets d’implantations et l’activité sur ses zones économiques, la CASAS Synergie a fait part de son intérêt à la Société NEOEN pour acquérir cet immeuble au prix de
150 000 € HT qui pourrait notamment servir pour une pépinière d’entreprises ou les services administratifs ou techniques de la CASAS.
De ce fait, Monsieur le Président de la CASAS invite Le Conseil Communautaire à :
1) Approuver l’acquisition de ce bâtiment, d’une superficie de 491 m°, sis section 19
parcelle n°240, et appartenant à la Société NEOEN, au prix de 150 000 €HT.
2) Habiliter M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold ou son
Représentant à comparaitre à la signature de tous documents utiles à cette mise en œuvre.
PJ:
- PVA
- Plan de la zone
- Plan du bâtiment
- Attestation d'acquisition
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA NOTAIRES
Guillaume LORISSON
Charles-Alban PRIEUR
Clémence BAILLY
Maude CLÉON
Laëtitia INNOCENT
Marion VIGNERON
Sandra PAULO
Office labéllisé
Notaire Juriste d'Entreprise
Notaire Conseil du Monde Rural
Notaire Conseil des Personnes
Publiques
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
L Publié le 19/04/2024 S'LO
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_15-DE
DIJON GENLIS
ATTESTATION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Marion VIGNERON Notaire au sein de la
SELAS « LEGATIS DIJON GENLIS », titulaire d’un Office Notarial à DIJON (Côte d’Or),
1 Place de l’Europe - Simone Veil avec bureau permanent à GENLIS (Côte d'Or), 25 Avenue de Sprendlingen, le 25 janvier 2024 il a été constaté la VENTE,
Notaire assistant l'ACQUEREUR,
Avec la participation à distance, en son office notarial, de Maître Estelle
MANN, notaire à MORHANGE, assistant le VENDEUR,
Par:
La Société dénommée REHAU SAS, Société par actions simplifiée au capital de 28300000,00 €, dont le siège est à MORHANGE (57340), PLACE CISSEY , identifiée au SIREN sous le numéro 657080149 et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de SARREGUEMINES CEDEX.
Au profit de :
La Société dénommée CENTRALE SOLAIRE MORHANGE 2, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5000,00 €, dont le siège est à PARIS (75008), 4 RUE EULER, identifiée au SIREN sous le numéro 527864938 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS CEDEX 04.
Quotités vendues :
La société dénommée REHAU SAS vend la pleine propriété du BIEN objet de la
vente.
Quotités acquises :
La société dénommée CENTRALE SOLAIRE MORHANGE 2 acquiert la pleine propriété du BIEN objet de la vente.
Identification des biens
DESIGNATION
À MORHANGE (MOSELLE) 57340 Terrain Militaire
Une parcelle de terrain avec une construction
Figurant ainsi au cadastre :
Section |N° |Lieudit Surface
19 236 | Terrain Militaire 20 ha 07 a 39 ca
19 237_| Terrain Militaire 04 ha 54 a 57 ca
19 239 | Terrain Militaire 00 ha 93 a 00 ca
1 Place de l'Europe Simone Veil - CS 96717 21067 Dijon CEDEX
25 Avenue de Sprendiingen - CS 90013 21110 Geniis
Rendez-vous en visio conférence possible
Tél : O3 80 78 79 79/ 03 80 47 99 30 - www.legaïis.fr
Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notaral - 778 209 04? RCS DIJON Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S ) L £
Publié le 19/04/2024
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_15-DE
19 240 | Terrain Militaire 00 ha 68 a 88 ca
18 65 | Terrain Militaire 07 ha 34 a 56 ca
Total surface : 33 ha 58 a 40 ca
PROPRIETE JOUISSANCE
L'ACQUERELUR est propriétaire du BIEN à compter du jour de la signature.
Il en a la jouissance à compter du même jour par la prise de possession réelle, les
parties déclarant que le BIEN est entièrement libre de location ou occupation.
EN FOI DE QUOI la présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce
que de droit.
FAIT A DIJON (Côte d'Or)
LE 25 JANVIER 2024
Maître Marion VIGNERON
Fait à DIJON
Le 25 janvier 2024 000€!
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ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
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Reçu en préfecture le 19/04/2024 2
Publié le 19/04/2024 S Lo
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_16-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
.….* En exercice : 79
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 41 M. Salvatore
COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrétaire de Séance,
+ Absent représenté par leur suppléant : 0
* Absents ayant donné procuration à des membres présents
: 21 M. Rémy THIS, Conseiler Communautaire et Maire de Boustroff à M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller
Communautaire et Maire de Harprich ; Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Carling à M. Gaston ADIER, Vice-Président et Maire de Caring ; M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Carling à Mme Gabrielle PILARD, , Conseillère Communautaire de Caning
; M. Jean-Paul BOHN, ConseillerCommunautaire et Maire de Erstroff à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président et Maire de Hellimer;
+ Absents excusés : 6
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire et Maire deBrulange
; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et
Maire de Gréning : Mme Marie-France GUERRIERO,
Conseillère Communautaire el Maire de Porcelette ; M. André WOJCIECHOWSKI,
Conseiller Communautaire de St Avold ;
M. Trislan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK:WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
+ Absents non excusés : 11 M.
Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiler Communautaire (Biding) :
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviler) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaira (Frémestroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) ;
M. Gaélan VECCHIO, Conseiller Communautaire (St Avold) ;
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St Avold)
; M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaira (Viller)
;
Point n° 16
OBJET : Zone Europort — Liaisons Souterraines 2x 63000
Volts S aint-Avold — Synthèse 4 et 5 — Signature d’une convention
de servitude.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
La Régie Energis à Saint-Avold, va m
transport d'électricité 2 x 63 000 V sur
plateforme chimique et l’ancienne cokerie.
odifier et renouveler le tracé des lignes souterraines
de les postes de synthèses
4 et 5 de Saint-Avold, vers la Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S2L )
Publié le 19/04/2024
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_16-DE
Aussi, elle a soumis à M. le Président de la CASAS une convention de servitude pour cette
réalisation au niveau de la nappe de câbles située sous le pont à l’entrée de la Zone Europort sur la
parcelle suivante :
Commune de Saint-Avold Section 47 Parcelle n° 1014.
Le Conseil Communautaire est invité à :
1. Autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant à signer la convention de
servitude avec Energis ou tout document utile et lui donner tout pouvoir à cet effet ;
2: Préciser que la convention de servitude devra être signée avant tout acte de cession
ultérieure éventuelle pour cette parcelle ;
3. Préciser qu’une indemnité de compensation forfaitaire sera versée à la CASAS pour
un montant de 276€.
EJ : Projet de convention de servitude et plans parcellaires
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S ‘LOF
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_16-DE \fr
Enerais AVEC VOUS.
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N° 2024.01.08/6
ANNEXE A LA CONVENTION N°6
OUVRAGES DE LIVRAISON TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
CONVENTION DE SERVITUDE
Ont comparu :
ENERGIS, Régie Municipale de Saint-Avold, dont le siège social est situé 53, rue du Maréchal Foch — BP 50005 — 57501 SAINT AVOLD Cedex, au numéro de Siret 441 081 320 000 59, représentée aux fins du présent contrat par Monsieur Hervé DEFLANDRE en sa qualité de Directeur Général Délégué,
ci-après désignée ENERGIS,
d'une part,
et
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE
REPRESENTEE PAR M. COSCARELA SALVATORE EN QUALITE DE smsrarnrmnsmnnernneuse 10-12 RUE DU GENERAL DE GAULLE
57500 SAINT-AVOLD
ci-après désignée le Propriétaire et telle qu'indiquée en annexe à la présente
d'autre part,
après avoir exposé :
que pour permettre l'acheminement de l'électricité, et sa livraison aux utilisateurs, existants et futurs dans la zone industrielle de Saint-Avold Nord, ENERGIS est amenée à implanter et maintenir des ouvrages de transport et distribution d'électricité, nouveaux et existants, dans des propriétés privées :
- les ouvrages de transport et de distribution d'électricité
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE À - CANALISATIONS ET CABLES DE DISTRIBUTION
Le Propriétaire, concède à ENERGIS une servitude conventionnelle sur la parcelle lui appartenant en pleine propriété désignée ci-après, concerné à ce jour par l'implantation d'un nouveau réseau de distribution d'électricité issu des postes existant, et ce, au profit du fonds dominant appartenant à ENERGIS sis à Saint-Avold. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le FX G 2L 0
Publié le 19/04/2024
E 4! ? e ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_16-DE
Avec Vous
ps Feuille 2 N° 2024.01.08/6
Parcelle située sur la commune de SAINT AVOLD
Cadastre Longueur : CL Contenance Lieu-dit Nature empruntée Section N° en m
47 1014 92 Saint Avold route 17
L'emplacement de cette servitude conventionnelle est matérialisé sur le plan parcellaire annexé à la présente, à titre indicatif et non définitif.
Cette servitude, donne droit à ENERGIS et à toute personne mandatée par elle :
a) d'établir pendant la durée de la présente convention dans une bande de 4.0 mètres (dite "bande de servitude") des Canalisations de Distribution, dont tout élément sera situé au moins à 0.8 mètre sous la surface naturelle du sol, à l'exception d'un grillage avertisseur situé à 0,50 mètre de la surface naturelle du sol, étant précisé que la bande précitée sera répartie égalitairement de part et d'autre de l'axe des Canalisations de Distribution.
b) de pénétrer et occuper ladite parcelle et d'y exécuter tous les travaux nécessaires à l'implantation, la construction, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, le renforcement, la réparation, la protection et/ou l'enlèvement de tout ou partie de la Canalisation de Distribution (ci-après les Travaux) ;
c) d'établir hors de cette bande s'il y a lieu, en limite des parcelles cadastrales les bornes de repérage et les ouvrages de moins de 1 m2 de surface nécessaires à la signalisation de la Canalisation, après accord formel du Propriétaire sur leurs implantations pour que ceux-ci ne puissent pas constituer une gène pour les activités existantes ou à venir. Si, ultérieurement, à la suite d'un remembrement où de tout autre cause, les limites cadastrales et/ou parcellaires venaient à être modifiées, ENERGIS s'engage, à la première réquisition du Propriétaire, à déplacer, sans frais pour ce dernier, lesdites bornes et à les placer sur les nouvelles limites de propriété ;
d) d'occuper temporairement pour les Travaux une largeur supplémentaire de terrain de 4.0 mètres, occupation donnant droit au Propriétaire au remboursement des dommages directs, matériels et certains éventuellement subis de ce fait et imputables à ENERGIS dans les conditions prévues àl'article 4, alinéa b) ci-dessous ;
e) de procéder, dès lors que cela est nécessaire dans ladite bande de servitude aux Travaux
- de coupes, enlèvements de toutes végétations, cultures et plantations,
- d'abattages et/ou essouchages des arbres et/ou arbustes,
Le Propriétaire disposant bien entendu en toute propriété des arbres et/ou arbustes précités qui sont stockés sur les lieux, sous sa responsabilité. ENERGIS demandera par écrit au Propriétaire s'il souhaite conserver la propriété des arbres et/ou arbustes précités avant les travaux et en cas de renonciation à cette propriété ENERGIS les emportera, sans frais pour le Propriétaire, au plus tard en fin de chantier.
UTILISATION DE L'ASSISE DES CANALISATIONS ET CABLES DE DISTRIBUTION
Le Propriétaire conserve la pleine propriété du terrain, même si celui-ci est grevé de servitudes dans les conditions exposées ci-dessous. Une fois les Travaux terminés, le Propriétaire aura à nouveau la libre disposition de la bande de terrain concernée par la servitude, sous réserve de ce qui est stipulé à la présente convention. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S LOF
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WA Feuille 3
N° 2024.01.08/6
Le Propriétaire s'engage en vertu de la présente convention :
a) à ne procéder, dans la bande de servitude visée à l’article premier alinéa à), que ce soit de façon permanente ou temporaire :
- à aucune modification de profil de terrain y compris le stockage et/ou construction et/ou plantation d'arbres ou d'arbustes (exception faite des vignes et arbres basses tiges de moins de 2,70 mètres de haut et des murettes ne dépassant pas 0,40 mètre tant en profondeur qu'en hauteur qui sont autorisées à titre dérogatoire), - à aucune façon culturale descendant à plus de 0,40 mètre de profondeur,
si le Propriétaire souhaite déroger aux dispositions ci-dessus, il doit avoir obtenu l'accord préalable écrit de ENERGIS ;
b es à s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de la
Canalisation et à l'accès à la bande de servitude ;
C) en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de l'une ou de plusieurs des parcelles considérées en partie ou en totalité :
- à porter par écrit à la connaissance (par exemple via l'acte de cession) du cessionnaire l'existence de la présente convention,
- à mettre dans l'acte de cession expressément à la charge du cessionnaire l'obligation de respecter la présente convention en ses lieux et place ;
d =à porter par écrit à la connaissance du Propriétaire de tout ou partie de l'une ou de plusieurs des parcelles susvisées, l'existence de la présente convention, à mettre expressément à la charge de l'Exploitant l'obligation de la respecter en ses lieux et place.
ARTICLE 3 - TRAVAUX A PROXIMITE
Les plans de zonage indiquant le couloir des Canalisations de Distribution, sont consultables gratuitement sur le Guichet Unique par le TELESERVICE -reseaux-et-canalisations.gouv.fr, après réalisation des travaux.
Pour tous travaux à proximité de la Canalisation, le Propriétaire ou l'entreprise concernée s'engage à effectuer par écrit auprès de ENERGIS une demande de renseignements (DR) préalable et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
ARTICLE 4
ENERGIS s'engage, en vertu de cette convention :
a) à remettre en état, à l'issue des Travaux, les terrains sur la base de l'état des lieux dressé contradictoirement
avant le début des Travaux ;
b) à indemniser le Propriétaire des éventuels dommages matériels, directs et certains qui auraient été causés du fait de ENERGIS, à l'occasion des Travaux, aux terrains, aux cultures et, le cas échéant, aux bois. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 S L 9
Publié le 19/04/2024
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Energis Avec vous
4 à \ Feuille 4
N° 2024.01.08/6
Il est précisé :
- qu'un état contradictoire des lieux sera établi en présence de l'Exploitant, avant tous Travaux sur le terrain, et après l'exécution des Travaux, et que leur comparaison permettra de déterminer la nature et la consistance des dommages, qui donneront lieu au versement par ENERGIS d'une indemnité conformément aux principes et = modalités précisées dans le Protocole National d'accord entre la Profession Agricole et ENEDIS, en vigueur au jour de la signature de la présente convention ;
- que le Propriétaire devra être informé de la date des états des lieux avant et après travaux afin d'y assister ou de s'y faire représenter.
ARTICLE 5
Le Propriétaire reconnaît avoir cédé à ENERGIS la pleine et entière jouissance des droits précisés à la
présente convention, et ce à partir du jour de la signature de ladite convention.
ARTICLE 6
En contrepartie des engagements et obligations du Propriétaire résultant de la présente convention, et sans préjudice pour le Propriétaire qui serait bénéficiaire des indemnités de dommage en tant que Propriétaire, prévues à l'article 4 alinéa b) ci-dessus, ENERGIS verse au Propriétaire, après la signature de la présente convention, une indemnité globale forfaitaire et définitive de :
276,00 €
(DEUX CENT SOIXANTE SEIZE EUROS )
Le Propriétaire accepte cette indemnité comme solde de tout compte en contrepartie de toutes les obligations lui incombant du fait de la présente convention et de toutes leurs éventuelles conséquences.
ARTICLE 7
La présente convention est valable pendant toute la durée de l'exploitation des ouvrages concernés (Canalisations et câbles de distribution). La fin de l'utilisation des câbles et canalisations, ou leur enlèvement signifiera l'arrêt immédiat de la présente convention.
A la fin de l’utilisation des câbles et canalisations, ENERGIS (pour son compte / canalisations MPB / câbles HTA) disposeront d'un délai maximum de six mois pour procéder à leur frais au démontage et à l'enlèvement des installations, et à la remise en état des terrains, exempts de toute pollution.
A première demande de ENERGIS et sans que cela ne puisse lui donner droit à quelque nouvelle
indemnité que ce soit, le Propriétaire s'engage à renouveler l'ensemble de ses engagements pris via la présente convention devant notaire dans des formes plus complètes pour lui permettre l'établissement d'un acte authentique reprenant les termes de la présente convention et la publicité foncière des servitudes consenties via cette dernière. \fr. Energis AYRC VOUS
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Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 )
Publié le 19/04/2024 S LOT
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_16-DE
Feuille 5
N° 2024.01.08/6
Tous les éventuels frais liés directement à l'enregistrement (droits, timbres) et aux honoraires du notaire afférents à l'établissement de l'acte authentique et à la publicité foncière précités, resteront à la charge exclusive d'ENERGIS.
ARTICLE 8
Le Propriétaire soussigné déclare que la parcelle figurant au tableau ci-dessus lui appartient au jour de la signature, et ce en toute propriété, conformément aux origines relatées en annexe à la présente, et est inscrite au Livre Foncier de la commune de Saint Avold.
Le Propriétaire déclare, en outre, qu'à sa connaissance elle est grevée d'aucune inscription hypothécaire.
Après lecture faite, les comparants ont signé avec nous
Fait et passé à
le
Le Propriétaire (1)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE
REPRESENTEE PAR M. COSCARELA SALVATORE
EN QUALITE DE ssseserenmenteeneunnenseueuse
1
Pour ENERGIS
M. Hervé DEFLANDRE
Directeur Général Délégué,
Faire précéder la signature des mots "lu et approuvé" et parapher toutes les pages Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le PARLE G2L
Publié le 19/04/2024 G
1D : 057-200067502-20240411-CC_20240411_16-DE
IN ZUZRUTU07U
ANNEXE 1 __/ RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PARCELLE
ou Origine de propriété Cadastre de SAINT AVOLD Livre Foncier
n n° n° nm | n° s
Section w° volume _| Feulllet | Annexe Ordre torplénen
47 1014 10a95ca 1 2 6 SOL
En ce qui concerne l’origine antérieure, les parties déclarent se référer aux annexes du Livre Foncier.
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Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S'LOF
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411 16-DE 9/80'L0‘+2z02
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Reçu en préfecture le 19/04/2024 3
Publié le 19/04/2024 S LOF
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_17-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
TT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 avril 2024
+ Conseillers élus : 79 En
exercice : 79... ° Présents : 41
M. Salvalore COSCARELLA, Président,
Mme GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM, TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM KONIECZNY, DELLES, Mmes PILARD, BUSDON, LATTA MM. THISSE, SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, MELLARD, M, STEINER, Mmes SCHWEITZER, BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, PIERSON, TOURSCHER.
Absent représenté par leur suppléant : 0
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!. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Maire d'Altriller; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de
L'Hôpital : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président et Maire de Diesen ; M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital à M, Robert BINTZ, Vice-Président et Mairé de Lixing-Lès-St Avold ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Mach
ymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avoid ; M. Alain LETULLIER, Conselller Communautaire de St Avold à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avold
i |, Conseiller Communautaire
de St Avoid :
e Absents excusés : 6
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire et Maire de Brulange ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning :
Mme Marie-France GUERRIERO, Consellère Communautaire et Maire de Porcelette ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ;
M. Tüistan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold î
Mme Olga KLUCZYK:-WEISS, Conseillère Communautaire da Valmont ;
Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Einçcheville) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire {Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) :
M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire (Maxstadt) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) ;
M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaira (St Avoid) ;
Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire {Viller) :
Point n° 17
OBJET : Cinéma en plein-air — Convention de partenariat.
Rapporteur : M. Philippe RENARD, Vice-Président
À l'instar des années précédentes, la CAS AS organise l'opération
« Cinéma en plein Air» durant les mois de juin, juillet et août au
profit de S communes membres.
Le nombre de séances dépend de la disponibilité du prestataire et du budget
disponible. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
Reçu en préfecture le TT
ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_17-DE
Les séances sont gratuites pour la population.
Pour renforcer la convivialité de cette manifestation, les communes participantes prennent en charge l’organisation de l’événement avec l’aide d’une ou plusieurs associations locales.
Le choix du film est laissé à la discrétion de la commune et de l’association mais les séances
destinées à un public familial sont privilégiées. Le film devra avoir au moins un an d’exploitation en salle.
Afin d’assurer la qualité du projet, la Communauté d'Agglomération s’appuie sur un
partenariat avec un organisme extérieur qui participe à la programmation et à la mise en œuvre
technique du projet.
La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie s’engage à financer les séances (frais de distribution et techniques liés à la diffusion des films, frais kilométriques).
Pour garantir le bon fonctionnement de cette opération et s’assurer que les conditions requises seront réunies, le Président propose qu’une convention de partenariat entre les Communes participantes et la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie soit établie.
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à :
1) Approuver l'opération « Cinéma en Plein Air », suivant la convention annexée,
2) Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à cette animation, étant précisé que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif.
PJ: Convention de partenariat
Décision du Conseil Communautaire :
M. Antoine FRANKE, Vice-Président et Maire de Vahl-Ebersing rappelle que les frais
SACEM sont directement pris en charge par la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Moselle, coordonnateur de l’opération et ne sont aucunement à la charge des communes.
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 19 avril 2024
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 ?
Publié le 19/04/2024 SLOF
CE EUTENn ID: 057-200067502-20240411-CC_20240411_17-D) j ï : 057- -2024 < 1-17 Saint-Avold Synergie {( 4 = LATE
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CONVENTION DE PARTENARIAT 2024
« Cinéma en plein air »
Vu la compétence de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie en matière
de promotion du territoire ;
e Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie du …… ;
+ _Ilest convenu ce qui suit,
Entre
La Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie,
Sise 10,12 rue du Général De Gaulle BP 20046 57502 Cedex Saint-Avold
Représentée par Monsieur Salvatore COSCARELLA, Président
Et
La commune de........................... ; représentée par .................… , Maire
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté d’ Agglomération Saint-Avold Synergie, soucieuse d’offrir à la population une
animation auprès de ses habitants, organise l’opération « Cinéma en plein air » durant les mois
de juin, juillet et août et propose à ses communes d’accueillir la projection d’un film sur une
soirée.
Pour renforcer la convivialité de cette manifestation, les communes participantes prennent en charge l’organisation de l’événement avec l’aide d’une ou plusieurs associations locales.
Le choix du film est laissé à la discrétion de la commune et de l'association mais les séances
destinées à un public familial sont privilégiées. Le film devra avoir au moins un an
d’exploitation en salle.
Afin d’assurer la qualité du projet, la Communauté d'Agglomération s’appuie sur un partenariat avec un organisme extérieur qui participe à la programmation et à la mise en œuvre technique
du projet.
Les films sont diffusés en numérique avec du matériel de projection itinérant.
L'objet de la présente convention est de fixer les obligations réciproques des parties et
d’encadrer les modalités administratives, financières et contractuelles du partenariat.
q Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le PAPE G2L
Publié le 19/04/2024 G
Communauté d'Agglomération ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_17-DE
Saint-Avold Synergie
CPP ES
WATURELLEMENT
ARTICLE 2. ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE
Dans le cadre de cette opération, la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie s’engage à :
e Coordonner l'opération avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de
Moselle ;
° Assurer la communication autour de l'événement (site internet de la collectivité, bulletin
communautaire, affiches, Panneau Pocket et réseaux sociaux) et s'engage à transmettre
un visuel personnalisé à chaque commune avec l'affiche du film, la date et le lieu.
e Accompagner la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Moselle dans la
préparation technique avec les communes membres ;
° Financer les frais de distribution, les frais techniques liés à la diffusion du film et les
frais kilométriques.
ARTICLE 3. ENGAGEMENT DE LA COMMUNE ACCUEILLANT UNE SEANCE DE CINEMA
La commune accueillant la diffusion du film en plein air s’engage à :
e Fournir gratuitement un lieu de diffusion adapté et public : place, stade, parking
° Accueillir la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et la Fédération des Foyers Ruraux dans le cadre d’une visite technique du lieu de diffusion de la séance de
cinéma,
e Prévenir la gendarmerie, la sous-préfecture,
e Veiller à la sécurité des biens et des personnes,
e Etcindre toutes les lumières présentes sur le site (lampadaires, magasin...)
e Prévoir si possible un tableau électrique accessible, armoire étanche avec disjoncteur différentiel et Terre (minimum 16 A et 30A si sono),
e Définir une salle de repli possible,
°_ Fournir et installer des chaises, bancs. afin d'aménager confortablement le site pour
la séance,
e Disposer d’au moins 2 personnes pour aider au montage et au démontage,
e Souscrire ou disposer d’une assurance afin de couvrir les bénévoles, les adhérents de
l'association ou les co-organisateurs et le public fréquentant la séance de cinéma,
e Communiquer sur la séance de cinéma qui sera mise en place auprès de la population
avec des supports de communication mis à sa disposition par la CASAS,
e Faire figurer le logo ou le soutien de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold
Synergie, Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 SLGF Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie \ ID : 057-200067502-20240411-CC_20240411_17-DE
Séurce déritiaties. Wen
NATURELLEMENT.
ARTICLE 4. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2024.
ARTICLE 5. ANNULATION
En cas d’annulation de la séance du fait d’un cas de force majeure, la présente convention se
trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte à acquitter par
la CASAS.
En cas d’annulation de la séance du fait de la mairie, les frais sont à la charge de la commune.
Article 6. COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l’application de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher d’abord une solution amiable. En cas d’impossibilité de celle-ci,
elles s’en remettront à l’appréciation du tribunal administratif de Strasbourg.
Fait à Saint-Avold, le ............ ; en 3 exemplaires originaux