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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 10 Avril 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
SAT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2017
e'CGonselllérs élasit M8 esse MERE * En exercice : 77
+ Présents : 54
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, BALLEVRE, Vice-Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, RACAT, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MM. KIRCH, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, MM. Jean-Paul MULLER, BRETTNACHER, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, Mme TIRONI-JOUBERT, M. KLEIN, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) par M. Joël RACAT, Suppléant ; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 20 M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen) : Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à M. le Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) : Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) : Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Dense ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange)
+ Absents : 3
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Point n° 1
OBJET : Approbation des Procès-verbaux des séances du 14 janvier 2017 et 1° mars 2017.
Rapporteur : M. le Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 35 (chapitre VI) du Règlement Intérieur du Conseil Communautaire adopté lors de la séance du 1% mars 2017, point n°1.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire est invité à approuver les procès-verbaux des séances du 14 janvier 2017, transmis aux Membres de l’assemblée par mail le 24 février 2017 et du 1° mars
2017, transmis aux Membres par mail le 31 mars 2017. Discussion :
Après intervention de M. LANG concernant le point n°21 de la séance du 1° mars 2017,
M. le Président de l’ASTACEM l'invite à prendre l’attache de la Direction Générale de
P'ASTACEM lorsqu'il souhaite voir ajouter ou modifier un élément au procès-verbal.
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à la
majorité des suffrages exprimés.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18-avri 2017
Le Président,
A.WOJCIECHOWS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2017
e Conseillers élus : 78 .* En exercice : 77.
° Présents : 54
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, BALLEVRE, Vice-Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, RACAT, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MM. KIRCH, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, MM. Jean-Paul MULLER, BRETTNACHER, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, Mme TIRONI-JOUBERT, M. KLEIN, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) par M. Joël RACAT, Suppléant ; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant ; pe h refecture de Forbach-Boulay-Moselle
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 20 M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen) : Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à M. le Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Cariing) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) :
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) :
Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Dense ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange)
e Absents : 3
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avoid)
Point n° 2
OBJET : Zones d’Activités Economiques Lavoisier et de la Claire Forêt à Morhange — Avenant portant transfert de la maîtrise d’ouvrage.
Rapporteur : M. Pierre HOSTRENKO), Vice-Président.
La Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan exerce depuis le 1% janvier 2017, la compétence obligatoire en matière de développement économique sur l’ensemble du territoire de notre intercommunalité.
A ce titre, les travaux de mise en conformité du système d’assainissement pluvial de la Zone Industrielle Lavoisier et du Pôle d’Activités de la Claire Forêt relèvent dorénavant de la maîtrise d’ouvrage intercommunale et les travaux afférents estimés à un montant de 2,8 M €HT devront être supportés financièrement par l’intercommunalité avec la mission de maîtrise d’œuvre, entamée initialement par la commune de Morhange. Le taux de rémunération de la maitrise d’œuvre est de 3 % soit un montant initial du
marché de 121 040,00 €HT (Tranche ferme et Tranche conditionnelle). La commune de Morhange ayant acquitté plusieurs acomptes à savoir 31 730,00 EHT, le solde de la mission sera alors de
84 430,00 EHT (déduction de la mission MCAS8 d’un montant de 4 880,00 €EHT qui sera réalisée
par les services).
Les travaux se dérouleront en 2 phases :
Phase 1 : 2017 - 2018 : la zone Lavoisier
Phase 2 : 2018 - 2019 : le pôle d’activité de la Claire Forêt
Ces deux phases feront l’objet de deux marchés distincts, le premier, pour la phase 1, sera
lancé fin juin 2017. La maitrise d'œuvre réalisera et suivra les deux marchés de travaux
conformément aux deux phases établis ci-dessus.
A noter que deux dossiers de subvention seront présentés à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse
en vue d’obtenir une aide pour la partie études (70%) et une autre pour la partie travaux.
Un dossier AMITER fera également l’objet d’une demande auprès du Conseil
Départemental de la Moselle.
Après avoir recueilli l’avis des commissions communautaires compétentes, le Conseil Communautaire est invité à :
1/ autoriser M. le Président de la Communauté de Communes ou son représentant à
comparaître à la signature de l’avenant de la convention tripartite de la maîtrise d’ouvrage ;
2/ réaliser les dossiers de subvention relatifs aux études et aux travaux du projet en question auprès de l’ Agence de l’Eau Rhin Meuse et du Conseil Départemental de la Moselle
3/ prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif 2017.
Sous èu
Forbach-Boulay-Mosellé
Décision du Conseil Communautaire :
. 2017
3 ARE n _! La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 avril 201
Le Président,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2017
e Conseillers élus : 78
e Présents : 54
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, BALLEVRE, Vice-Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, RACAT, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MM. KIRCH, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK. MM. Jean-Paul MULLER, BRETTNACHER, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, Mme TIRONI-JOUBERT, M. KLEIN, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) par M. Joël RACAT, Suppléant ; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant; sfacture de Forbach-Boulay-Moselle
° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 20 M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen) : Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à M. le Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carting) ;
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) : Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) : M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Dense ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange); Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) : M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) : Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange)
e Absents : 3
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Point n° 3
OBJET : Politique de la Ville — Mise en œuvre du projet d’éducation musicale à vocation sociale DEMOS.
Rapporteur : M. Gabriel MULLER, Vice-Président.
Lors de sa séance du 29 septembre 2016, le Conseil Communautaire du Pays Naborien a approuvé la phase préparatoire du dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale DEMOS, initié par la Cité de la musique-Philharmonie de Paris et proposé en portage par l'Orchestre National de Lorraine.
A la suite de la décision communautaire et de l'engagement définitif de la C.A.F. de la Moselle dans ce dispositif, une convention entre l'Orchestre National de Lorraine et la Communauté de du Pays
Naborien a été signée en décembre dernier (document ci-joint). Parallèlement, les enfants ont été mobilisés par les centres sociaux qu'ils fréquentent : ainsi, un groupe de 15 enfants de (Valmont-Folschviller pour le quartier Furst et quartier Carrière-Wenheck de Saint-Avold) a été constitué. Ils ont bénéficié du premier rassemblement de l'orchestre les 19 et 20
décembre 2016 à la Maison de l'orchestre de Lorraine.
Le Conseil Communautaire est invité à :
1. Confirmer l'engagement de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan dans le dispositif DEMOS pour la réalisation des phases 2017, 2018 et 2019 de ce dispositif sur le territoire.
2. D'attribuer une subvention annuelle de 5.000 € à l'Orchestre National de Lorraine, au titre des
années 2017, 2018 et 2019, étant précisé que les crédits nécessaires sont à constituer aux exercices budgétaires respectifs.
3. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire avec les associations bénéficiaires et l'O.N.L. ainsi qu'avec l'ensemble des partenaires du dispositif.
Décision du Conseil Communautaire :
Après quelques explications apportées par M. le Président sur la Politique de la Ville et ses projets futurs, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
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Le Président,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
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SÉANCE DU : 10 avril 2017
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M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, BALLEVRE, Vice-Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, RACAT, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MM. KIRCH, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, MM. Jean-Paul MULLER, BRETTNACHER, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, Mme TIRONI-JOUBERT, M. KLEIN, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) par M. Joël RACAT, Suppléant ; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 20 M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carliing) à M. Gabriel WALKOW/IAK, Vice-Président (Diesen) ; Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à M. le Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Cading) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Catting) :
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ;
Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) : M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Dense ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) : M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avoid) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange)
+ Absents : 3
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Point n° 4
OBJET : Complexe Nautique — Création d’une plaine d jeux aquatique - Compte-rendu des marchés de travaux passés en procédure adaptée.
Rapporteur : M. Gabriel MULLER, Vice-Président.
Par Délibération du 13 décembre 2016, Le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays Naborien a homologué la création d’une plaine de jeux aquatique permettant d'ouvrir un espace ludique pour les enfants en bas âge ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite.
Par suite, M. le Président a procédé à une consultation en procédure adaptée pour les marchés de travaux qui ont permis de retenir les entreprises suivantes :
- Génie civil et préparation de la zone d’activités et ses abords : Entreprise Bâti-TP à Saint-
Avold pour le montant de 68 962.40 € HT, - Création de la plaine de jeux et ses équipements techniques : Société EVAC'’Eau à Illkirch
(67) pour un montant de 61 000 € HT.
Ces travaux seront réalisés au cours du second trimestre 2017 afin de rendre opérationnelle la
plaine de jeux pour l’ouverture de la saison estivale.
Le Conseil Communautaire est informé à titre de compte rendu, conformément à la
délibération du 14 janvier 2017 point n°8 portant délégations accordées à M. le Président.
Pour extrait conforme
Saint-Avoïld, le 18 avril 2017
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COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2017
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M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, BALLEVRE, Vice-Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme EOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, RACAT, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MM. KIRCH, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, MM. Jean-Paul MULLER, BRETTNACHER, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, Mme TIRONI-JOUBERT, M. KLEIN, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) par M. Joël RACAT, Suppléant : TS M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant; _ Sous-Préfecture de
Forbach-Boulay-Moselle
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 20 3 Î \
M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen) ; 2 4
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carfing) à M. le Président ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caing) ;
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) :
Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Dense ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) :
M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) :
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) :
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avoid) :
M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange)
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+ Absents : 3
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Point n° 5
OBJET : Cinéma en plein air « Une toile sous les étoiles » - convention de partenariat.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président.
Partant du constat, qu’il n’existait plus sur le territoire du Centre Mosellan de possibilité de voir un film, la Communauté de Communes a organisé pour la première fois des séances estivales de cinéma en plein air en 2016.
5 communes (Baronville, Bistroff, Leyviller, Suisse et Vahl-Ebersing) ont bénéficié de cette
animation. Cette 1% édition a été une réussite avec 450 spectateurs.
Fort de ce succès, une 2°% édition pourrait être organisée cette année sur le territoire de la nouvelle intercommunalité. L'opération, ainsi, renouvelée, la programmation pourrait être établie pour 8 communes. Les séances seront gratuites. Pour renforcer la convivialité de cette animation, une ou plusieurs associations des communes accueillant la séance tiendra (ont) la buvette et la restauration. Les
recettes seront encaissées par ces associations partenaires.
Le choix du film est laissé à la discrétion de la commune et de l’association mais les séances
destinées à un public familial sont privilégiées. Le film devra avoir au moins un an d’exploitation en salle.
Afin de s’assurer de la qualité du projet, la Communauté de Communes s’appuie sur un
partenariat avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Moselle qui participera à la
programmation et à la mise en œuvre technique du projet.
Les films sont diffusés en numérique avec du matériel de projection itinérant.
La Communauté de Communes s’engage à financer les séances (frais de distribution et technique liés à la diffusion des films) pour un montant total de 12 000 euros TTC (1 500 par séance x 8
communes).
Pour garantir le bon fonctionnement de cette opération et s’assurer que les conditions requises seront réunies, le Président propose qu’une convention de partenariat entre les Communes participantes et la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan soit établie.
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à :
1/ Approuver l'opération « Une toile sous les étoiles », le plan de financement et la convention annexée,
2/ Autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
animation, étant précisé que les crédits budgétaires seront à constituer au Budget Primitif 2017.
P.J. I : Convention Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan/Communes.
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Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Président,
Je avast Jon Ê WOHCIECHOWSKY. Délibération du 5 SR O I Transmise à
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2017
+ Conseillers élus : 78
e Présents : 54
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO,
FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, BALLEVRE, Vice-Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, RACAT, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MM. KIRCH, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, MM. Jean-Paul MULLER, BRETINACHER, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, Mme TIRON-JOUBERT, M. KLEIN, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
Préficture de + Absents représentés par leurs suppléants : 2 Forbach-Boulay Moselle
2 À AVR. 2017
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) par M. Joël RACAT, Suppléant ; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant:
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 20 M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen) : Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à M. le Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carting) ;
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ;
Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) : M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Dense ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange)
° Absents : 3
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Point n° 6
OBJET : Animaux errants — Convention de fourrière à intervenir avec la fourrière d’Hémilly.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président.
Depuis 2013, la Communauté de Communes du Pays Naborien a conventionné avec la pension
du Hêtre au Loup concernant la prise en charge des animaux errants pour l’ensemble de ses
communes. Arrivant à échéance en 2015, cette convention a été renouvelée pour 3 ans en en 2016. Or juridiquement, la Création de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan nécessite de conclure une nouvelle convention, pour une durée d’un an, renouvelable
tacitement deux fois, avec la fourrière d’Hémilly.
À cette occasion, il a été convenu d’étendre le territoire d’intervention de la fourrière aux 31
communes du Centre Mosellan. La mise en fourrière des animaux errants (chiens et chats) concernera donc l’ensemble des 41 communes composant la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan.
L’augmentation du nombre d’habitants (2016 : 41 346 habitants ; 2017 : 55 370 habitants) ayant permis de négocier à la baisse, le tarif sera désormais le suivant :
TARIFS
2016 2017
0.70 € HT/hab/an 0.65 € HT/hab/an
an)
Dont 12,5% de bons de stérilisation (minimum 75 bons par
Après examen, les membres de la Commission Développement Rural et le Bureau ont émis un avis favorable pour la pension du Hêtre au Loup au tarif de 0.65 € HT/hab./an, sachant qu’une
partie de la somme versée sera dédiée à la stérilisation des chats libres (12.5%).
En conséquence, l’Assemblée communautaire est invitée à :
1) Adhérer à la pension du Hêtre au Loup à Hémilly, à compter du 1% janvier 2017, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement deux fois, pour la mise en fourrière des animaux errants (chiens et
chats) de l’ensemble du territoire intercommunal ;
2) Autoriser M. le Président de la Communauté de Communes ou son représentant à comparaître à la signature de la convention de la fourrière animale et lui donner tous pouvoirs à cet effet étant
précisé que les crédits seront constitués au Budget Primitif 2017.
PJ. 1: Convention Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan/Pension du Hêtre au loup.
Discussions :
La parole est donnée à M. Gérard VAYSSETTE qui souhaiterait connaître le nombre
d’animaux hébergés l’année dernière sur le territoire du Pays Naborien.
M. Jean-Jacques BALLEVRE, rapporteur de la délibération lui répond qu’il s’agit d'environ
60 chiens concernés et 80 bons de stérilisation utilisés pour les chats.
M. Gérard VAYSSETTE trouve le prix trop élevé mais M. Jean-Jacques BALLEVRE lui
soumet les tarifs de la SPA en 2012 qui étaient déjà de 1,10 €/habitant.
Il estime donc que l’ASTACEM est gagnante en travaillant avec la pension du Hêtre au Loup, pour
un nombre illimité d’animaux. Ç TT Sous-Precure de ! Forbach-Boulay-Moselle
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés. |
A voté contre : M. VAYSSETTE ‘
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2017
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+ Présents : 54
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, BALLEVRE, Vice-Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, RACAT, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI,
MM. KIRCH, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, MM. Jean-Paul MULLER, BRETTNACHER, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, Mme TIRONI-JOUBERT, M. KLEIN, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) par M. Joël RACAT, Suppléant ;
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant :
Forbach-Boulay-Moselle
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 20 # D “07 | M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen) : 4 À AR. 201 i Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à M. le Président ; !
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Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) ; ste Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Peti-Tenquin) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ;
M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Dense ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) :
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) :
Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) :
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) : Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) :
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange)
+ Absents : 3
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Point n° 7a
OBJET : Tourisme — Adhésion de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan
à l’Office de Tourisme de la Ville de Saint-Avold.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président.
En vertu des dispositions statutaires de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan, la compétence du Tourisme est devenue une compétence obligatoire pour notre intercommunalité depuis le 1% janvier 2017.
A cet effet, l'Office du Tourisme de la Ville de Saint-Avold a entrepris une démarche en vue de se transformer en Office de Tourisme communautaire et a sollicité l’adhésion de la Communauté
de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan dans la future structure touristique intercommunale. Votre commission du Tourisme ayant examiné cette requête, invite le Conseil
Communautaire à :
1/ autoriser l’adhésion de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan à l’Office de Tourisme de la Ville de Saint-Avold et à sa substitution dans la future structure
touristique intercommunale en voie de constitution ;
2/ de confirmer M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président en charge du Tourisme en qualité de représentant de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan au sein du Conseil d'Administration de l’Office de Tourisme de la Ville de Saint-Avold puis dans la future
structure touristique intercommunale.
3/ habiliter M. le Président de la Communauté de Communes ou son représentant à l'exécution de la présente délibération
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés. à | AVR. 2017 |
A voté contre : M. VAYSSETTE
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e Présents : 54
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, BALLEVRE, Vice-Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, RACAT, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MM. KIRCH, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, MM. Jean-Paul MULLER, BRETTNACHER, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, Mme TIRONI-JOUBERT, M. KLEIN, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
° Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Laurent FILLIUNG; Conseiller (Frémestroff) par M. Joël RACAT, Suppléant ; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 20 M. Gaston ADIER, Vice-Président (Caring) à M. Gabriel WALKOW/IAK, Vice-Président (Diesen) ; Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à M. le Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Cading) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse); Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) : Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Dense ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avoid) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avoid) : M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange)
e Absents : 3
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Point n° 7b
OBJET : Tourisme — Versement d’une subvention à l’Office du Tourisme de la Ville de St Avold —
Exercice budgétaire 2017.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président.
En exécution de la délibération en séance de ce jour, point n° 7a), l’Office de Tourisme de la Ville de Saint-Avold appelée à se transformer en une structure touristique intercommunale, a sollicité Monsieur le Président de la Communauté de Communes pour le versement d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 141 300 € en vue d’assurer pour l’exercice budgétaire 2017, ses missions d’accueil, d'animation et de promotion du territoire de notre nouvelle intercommunalité.
Il est proposé que le versement de cette subvention de fonctionnement à l’Office de Tourisme soit effectué en deux tranches. Un acompte correspondant à 50% après le vote du Budget Primitif 2017 et le solde avant le 30 septembre 2017.
Ce faisant, une convention d’objectifs, ci-jointe, a été instauré en vue de pouvoir lier l'Office de Tourisme de la Ville de Saint-Avold (et le futur Office de Tourisme Intercommunal appelé à se substituer) avec la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan (et la future Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie appelée à se substituer au 1° juillet 2017).
En vertu de ce qui précède, votre commission du Tourisme invite le Conseil Communautaire à:
1/ accepter la convention d’objectifs à intervenir entre l’Office de Tourisme de la Ville de Saint- Avold et la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan ;
2/ autoriser l’attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 141 300 € à l'Office de Tourisme de la Ville de Saint-Avold (et à toute structure intercommunale appelée à se substituer), en deux tranches :
Un acompte d’un montant de 70 650 € après le vote du Budget Primitif 2017 ; Le solde de 70 650 € avant le 30 septembre 2017.
3/ habiliter M. le Président de la Communauté de Communes ou son représentant à comparaître à la signature de la convention d’objectifs en lui donnant tous pouvoirs pour l’exécuter de la présente délibération étant précisé que les crédits budgétaires seront constitués au Budget Primitif 2017.
Discussion :
M. le Président donne la parole à M. Guy BORN qui souhaiterait connaître les modalités de désignation des membres au sein du Conseil d’ Administration.
M. Jean-Jacques BALLEVRE lui répond qu’il s’agira de conseillers communautaires restant à désigner par le Conseil Communautaire.
M. Michel KIEFFER propose de trouver un nouveau nom à cet office de Tourisme
Intercommunal
M. Jean-Jacques BALLEVRE l’informe que le nom « Cœur de Moselle » a été proposé.
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à la
majorité des suffrages exprimés. OUS-Préiecture de Forbach-Boulay-Moseile
2 1 AVR. 2017
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Pour extrait conforme
__Saint-Avold, le 18 avril 2017
: Le Président,
S’est abstenu : M. Romuald Y AHIAOUI
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Transmise à
M. le Sous-Préfet de Forbach
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A.WOJ Communauté de Communes
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE TT Fée — Forbach-Boulay-Moselle
SÉANCE DU : 10 avril 2017
s Ganselllars élues TB lemme: * Enexercice:T
e Présents : 54
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, BALLEVRE, Vice-Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, RACAT, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MM. KIRCH, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, MM. Jean-Paul MULLER, BRETTNACHER, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, Mme TIRONI-JOUBERT, M. KLEIN, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) par M. Joël RACAT, Suppléant :
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 20 M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen) ; Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à M. le Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Cading) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carfing) :
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) :
Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) : M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Dense ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange); Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange)
e Absents : 3
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse);
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Point n° 8
OBJET : Attribution de Missions à caractère économique à un prestataire sur le territoire de la
Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan.
Rapporteur : M. Gilbert WEBER, Vice-Président.
Dans le cadre de la politique de développement économique sur notre territoire, qui pourrait favoriser l’implantation de nouvelles entreprises porteuses d'emplois nouveaux et notamment l’aboutissement des projets de la société HESS et le projet d’extension
WEBHELP, conduits par M. Gérard BOFFY, représentant la Société BG-Consult, M. le Président de l’'ASTACEM propose au Conseil Communautaire de lui attribuer une mission ponctuelle à
caractère économique, sur une durée d’un an.
Ce prestataire collaborerait avec MM. Gilbert WEBER et Claude BITTE, Vice-Présidents de
P'ASTACEM en charge du Développement Economique et aurait comme missions : + _ d’assurer le suivi et la concrétisation d’implantation des entreprises susvisées sur le territoire
de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan et notamment la finalisation de ces projets.
La durée de ces différentes prestations serait d’une durée d’un an pour la période du
1% mai 2017 au 30 avril 2018, moyennant un coût de 2 500,00 € HT/ mois, tous frais compris
(déplacement, repas, ..) qui sera acquitté moyennant une facture accompagnés de son rapport d’activité dont un exemplaire sera transmis aux membres du Bureau.
La note d’honoraires accompagnée du rapport d’activité devra être transmise à M. le Président
de la Communauté de communes, le 10 du mois suivant l’accomplissement de la période d’activité.
En exécution de ce qui précède, M. le Président de l’ASTACEM invite le Conseil
Communautaire à :
1) homologuer aux conditions susvisées, les missions ponctuelles de prestataire qui seront
confiées par M. le Président de l’ASTACEM à M. Gérard BOFFY, représentant la Société BG-
Consult :
2) habiliter M. le Président de l’ASTACEM ou son représentant à comparaître à la signature de
la convention de prestations à intervenir avec M. Gérard BOFFY représentant la Société BG-
Consult, étant précisé que les crédits budgétaires sont constitués au Budget primitif 2017.
Discussions :
M. René TOTTOLI et Mme Michèle TIRONI-JOUBERT demandent à M. le Président de
P'ASTACEM, une obligation de résultat en plus du rapport d’activité.
Mme TIRONI-JOUBERT précise qu’elle souhaiterait connaître la nature exacte des
missions conférées à M. BOFFY, avec ses dépenses réelles (déplacements, repas, tenue des réunions).
M. le Président leur répond que l’on va continuer à fonctionner de la même manière
qu'auparavant afin de faire avancer le développement économique et que cela fonctionnait plutôt bien, puisque sans demander d’obligation de résultat, il y en avait.
M. Gilbert WEBER, Vice-Président et rapporteur de la délibération estime que demander une obligation de résultat n’est pas simple et qu’un rapport sera transmis sur le travail effectué.
M. le Président relate l'exemple de Webhelp et de son projet d’extension, projet conduit par
M. BOFFY qui a abouti et apporte aujourd’hui l’équivalent de 150 emplois à temps plein.
Mme Michèle TIRONI-JOUBERT souhaite savoir d’où vient M. BOFFY et Pemploi qu’il
occupait auparavant.
M. Gilbert WEBER lui répond que M. BOFFY vient de Montpellier et qu'il exerçait
auparavant en qualité de Responsable du FIBM.
M. Jean-Claude DREISTADT demande que le rapport d’activité soit diffusé à l’ensemble
des conseillers et non simplement aux Membres du Bureau.
M. WEBER lui répond qu’il rendra compte des activités de M. BOFFY sur demande. Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à la
majorité des suffrages exprimés.
Ont voté contre : Mme TIRONI-JOUBERT, MM. TOTTOLI, LANG, YAHIAOUI, ADRIAN
Se sont abstenus : MM. VAYSSETTE, DREISTADT, Cédric MULLER
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 àvril 2017
/ Le Président,
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e Présents : 54
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, BALLEVRE, Vice-Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, RACAT, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MM. KIRCH, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, MM. Jean-Paul MULLER, BRETTNACHER, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, Mme TIRONI-JOUBERT, M. KLEIN, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) par M. Joël RACAT, Suppléant ; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 20 M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) à M. Gabriel WALKOW/IAK, Vice-Président (Diesen) ; Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à M. le Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) : M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Dense ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avoild) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange)
e Absents : 3
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Point n° 9
OBJET : Versement d’une subvention au profit de l’Amicale du Personnel Intercommunal de la Communauté de Communes.
Rapporteur : M. Gilbert WEBER, Vice-Président.
En vertu des dispositions de la loi du 19 février 2007 qui régissent les mesures d’actions sociales en faveur du personnel des collectivités locales, permettant notamment de garantir l’accès à l’action sociale de tous les agents des collectivités locales et de l’homologation donnée par le Conseil Communautaire d’autoriser la poursuite de l’Amicale du Personnel Intercommunal, en séance du 1* mars 2017, point n°19, M. le Président de l’Amicale a sollicité auprès de M. le
Président de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan, une subvention au titre de l’année 2017, soit un montant de 42 000 €. (1,4% de la masse salariale). Celui-ci est supérieur aux années précédentes en raison d’un accroissement du personnel et de ses membres suite à la fusion intervenue au 1° janvier 2017. En effet, la présente subvention permettra de mener à bien les actions prévues au courant de l’année 2017, bilan financier prévisionnel ci-joint.
En fonction de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à :
1/ Autoriser M. le Président de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan à inscrire les crédits nécessaires, soit 42 000 € au Budget Primitif 2017,
2/ Autoriser le versement de ladite subvention en faveur de l’ Amicale du Personnel Intercommunal
de la Communauté de Communes ;
3/ Habiliter M. le Président de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan ou son Représentant à comparaître à la signature de la convention financière à intervenir entre la
Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan et l’Amicale du Personnel Intercommunal de la Communauté de Communes, en lui donnant tous pouvoirs utiles à cette mise en œuvre.
PJ1 : Budget prévisionnel
Décision du Conseil Communautaire :
Après quelques précisions sur le taux relatif à la masse salariale, la délibération est adoptée à
l’unanimité.
_Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 avril 2017
Le Président,
| WOJCIECHOWSKI |
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Forbach-Boulay-Moselle
21 AVR. 2017
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COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2017
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+ Présents : 54
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, BALLEVRE, Vice-Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme EOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, RACAT, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MM. KIRCH, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, MM. Jean-Paul MULLER, BRETTNACHER, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, Mme TIRONI-JOUBERT, M. KLEIN, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) par M. Joël RACAT, Suppléant ; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 20 M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen) ; Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à M. le Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carting) :
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) :
Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) : M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Dense ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange)
e Absents : 3
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Point n° 10
OBJET : Recrutement d’un chargé de mission dans le cadre du salon de l’agriculture et de l'alimentation.
Rapporteur : M. Aloyse LAURENT, Vice-Président.
Le 4% Salon de l’Agriculture organisé par notre intercommunalité se déroulera les 22,23 et
24 septembre 2017 à l’Agora de Saint-Avold.
Cette manifestation est devenue au fil des années un évènement important dont l'intérêt a
suscité près de 25 000 visiteurs au titre de l’année 2016.
L'objectif de ce salon est de valoriser les atouts du territoire en mobilisant les acteurs du monde agricole de l’artisanat et du commerce liés à l’alimentation. D)
2)
3)
Par ailleurs, ce salon permet de sensibiliser des élèves de différentes écoles de notre
agglomération aux riches variétés des productions agricoles, à leur transformation jusqu’à leur présentation aux consommateurs.
Compte tenu de la spécificité de cette mission, des connaissances et de l’expérience requise pour mener à bien ce salon, la commission propose de proroger la mission d’organisation et de réalisation du salon confiée jusqu’à présent à M. Florent DIANA, pour une mission d’une durée de 4 mois, pour la période du 1% juin au 30 septembre 2017 et pour laquelle M. DIANA sera placé sous la direction de M. Aloyse LAURENT, Vice-Président en charge du Développement Commercial.
Le coût de cette mission représenterait au total, avec les charges et les frais compris à
2 919 € TTC/mois. Cette prestation serait acquittée moyennant une facture accompagnée du rapport d’activité dont un exemplaire sera transmis aux membres du Bureau. La note d’honoraires accompagnée du rapport d’activité devra être transmise à M. le Président de la Communauté de
Communes le 10 du mois suivant l’accomplissement de la période d’activité.
En exécution de ce qui précède, votre commission Développement Commercial invite le Conseil Communautaire à :
Homologuer aux conditions susvisées, la mission ponctuelle de prestataire confiée par M. le Président de l’ASTACEM à M. Florent DIANA, étant précisé que les termes fixés par cette
délibération feront l’objet d’une convention entre les parties liées par le contrat ;
Habiliter M. le Président de l’ASTACEM ou son représentant à comparaître à la signature de la
convention de prestations à intervenir avec M. Florent DIANA ;
Constituer les crédits budgétaires au Budget Primitif 2017.
Discussion :
Mme Michèle TIRONI-JOUBERT souhaiterait voir figurer au procès-verbal, les détails des frais de bouche des différents chargés de mission.
M. Aloyse LAURENT, Vice-Président et Rapporteur de la délibération estime qu’il n’est pas nécessaire de ‘fliquer’ M. DIANA.
Après ces quelques échanges, la délibération soumise au vote est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : Mme TIRONI-JOUBERT, MM. LANG, VAYSSETTE, YAHIAOUI
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SÉANCE DU : 10 avril 2017
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M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
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e Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) par M. Joël RACAT, Suppléant; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 20 M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) à M. Gabriel WALKOW/IAK, Vice-Président (Diesen) ; Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à M. le Président ;
M. Je: ierre BIES, Conseiller (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Dense ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange)
° Absents : 3
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Point n° 11
OBJET : Versement d’une participation financière à différentes associations à caractère culturel et sportif.
Rapporteur : M. Aloyse LAURENT, Vice-Président.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan a été saisi de différentes requêtes émanant de différentes associations à caractère culturel et sportif, qui ont sollicité
une participation financière pour l’exercice budgétaire 2017.
Le Bureau, réuni en séance du 22 mars 2017, a examiné ces différentes requêtes, conformes aux
dispositions statutaires et invite le Conseil Communautaire à approuver les participations financières suivantes : a. Jojo’s Friends:
Organisation du 10%" Festival à l'Hôpital Site du Puits II
Versement de 1 000€.
b. Handball AS Folschviller :
Equipe évoluant au niveau National qui favorise le rayonnement de notre intercommunalité à travers des déplacements en dehors du territoire du Grand Est.
Versement de 10 000 €.
c. Club Handisport Saint-Avold :
Equipe évoluant en Nationale A, du Championnat de France, le plus haut niveau de France. Le Club va rencontrer des équipes évoluant en dehors du territoire du Grand Est en favorisant le rayonnement de notre intercommunalité.
Versement de 10 000 €
d. Etoile Naborienne Saint-Avold :
Equipe évoluant au niveau National participant au championnat LIGUE GRAND EST et entrainant des déplacements à l’extérieur du territoire du Grand Est.
Versement de 10 000 €.
- à donner tous pouvoirs à M. le Président de la Communauté de Communes Agglo Saint-
Avold Centre Mosellan ou son Représentant à l’exécution de la présente délibération et comparaître à la signature de tous documents restant à intervenir entre les parties respectives et notamment les conventions correspondantes, étant précisé que les crédits budgétaires seront prévus au Budget Primitif 2017.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
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+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) par M. Joël RACAT, Suppléant ;
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 20 M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen) ; Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carliing) à M. le Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) ; M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Dense ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avoid) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avoid) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange)
e Absents : 3
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) : M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Point n° 12
OBJET : Prime exceptionnelle pour le service Régie Ordures Ménagères.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président.
A titre exceptionnel, afin de maintenir un avantage précédemment consenti par l’ex
Communauté de Communes du Centre Mosellan, d’encourager et de récompenser l’implication du personnel de Droit Privé de la Régie Ordures Ménagères œuvrant à flux tendu, il est proposé au Conseil Communautaire :
- _ d’autoriser M. le Président à verser uniquement pour l’année 2017 au personnel concerné une prime annuelle dans la limite de 370 euros brut proratisée sur le temps de présence de l’année
2016 et selon la manière de servir des agents concernés ; de donner tous pouvoirs à M. le Président ou son représentant pour sa mise en œuvre.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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Saint-Avold, le 18 avril 2017
Le Président,
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SÉANCE DU : 10 avril 2017
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+ Présents : 54
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
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M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) par M. Joël RACAT, Suppléant ;
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 20 M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen) : Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à M. le Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) : M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) : Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) : M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Dense ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange)
+ Absents : 3
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Point n° 13
OBJET : Recrutement d’emplois saisonniers aux services de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président.
Dans le cadre du bon fonctionnement des différents services de la Communauté de
Communes Agglo Saint Avold Centre Mosellan durant la période estivale, de juin à août 2017 et pourvoir ainsi au remplacement des agents permanents, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser le recrutement par M. le Président de la Communauté de Communes Agglo Saint Avold Centre Mosellan du personnel saisonnier, au nombre de 52 personnes issues du territoire de l’ASTACEM soit :
Services Techniques :
1 poste occasionnel par mois relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques 2°" classe à temps complet ; Services Administratifs :
1 poste occasionnel par mois relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs 2°" classe à temps complet ;
Complexe Nautique :
Filière sportive :
postes relevant du cadre d’emploi des opérateurs des Activités Physiques et Sportives ; 1 poste relevant du cadre d'emploi des éducateurs des Activités Physiques et Sportives ;
Filière administrative :
1 poste relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs 2°" classe à temps complet ;
Filière technique :
44 postes à temps non complet relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques 2°" classe ;
Marche Gourmande :
1 poste à temps complet relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs 2°" classe, pour une période de deux mois.
Le Conseil Communautaire est invité à autoriser ces différents recrutements étant précisé
que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2017 et donne tous pouvoirs à
M. le Président de 'ASTACEM ou son représentant pour leur mise en œuvre.
Forbach-Boulay-Moscile
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Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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f Le Président,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2017
si Conseillers TWO AB rene En eXOTGICO NE nan em
e Présents : 54
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, BALLEVRE, Vice-Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, RACAT, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MM. KIRCH, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, MM. Jean-Paul MULLER, BRETTNACHER, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, Mme TIRONI-JOUBERT, M. KLEIN, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) par M. Joël RACAT, Suppléant ;
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 20 M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen) ; Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à M. le Président ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) : M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Philippe KOEHLER, Conseiller (Folschviller) ; Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) : M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landrof) à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Dense ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) : Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig-Vintrange)
e Absents : 3
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) : M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Point n° 14
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire.
Rapporteur : M. le Président de l’'ASTACEM.
Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales imposent un débat sur les orientations générales du Budget Primitif 2017.
Ce débat ne débouche ni sur un vote, ni sur une délibération qui comporte le moindre effet
décisionnel, avant de se prononcer sur le Budget primitif 2017 qui sera soumis au vote de l’assemblée lors d’une prochaine séance.
Par ailleurs, les dispositions de l’article 107 de la loi d’Organisation Territoriale du 7 août 2015, modifie l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : IX.
«Dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire (ou le Président) présente au
Conseil Municipal (Conseil Communautaire), dans les deux mois précédant l’examen du Budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette (encours prévisionnel à la clôture de l’exercice).
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal (Conseil Communautaire), dans les
conditions fixées par le Règlement Intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération
spécifique.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport d'orientation budgétaire est
complété par une présentation de la structure, de l’évolution prévisionnelle et l’exécution des
dépenses de personnel, »
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan propose d’engager le 1° débat d’orientation budgétaire du nouvel EPCI qui a fusionné au 1% janvier 2017 entre les Communautés de Communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan avec les différentes compétences statutaires qui sont dévolues à ce nouvel EPCI et dont l'objectif est de vouloir permettre la création d’une Communauté d’Agglomération au plus tôt et souhaité au
1% juillet 2017.
Cette nouvelle communauté devra répondre dans une conjoncture économique difficile, à apprendre à travailler ensemble pour favoriser en premier lieu le maintien et la création d’emplois sur notre territoire et d’améliorer le quotidien de nos administrés à travers ses différentes
compétences.
EVOLUTION DE L’INTERCOMMUNALITE
Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 complété par celui du 29 décembre 2016, il a été
procédé à la fusion des communautés de communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan,
devenue au 1% janvier 2017, la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan.
Répondant aux différentes compétences et au seuil de la population requise l'objectif
premier du Conseil Communautaire est de vouloir Ia création d’une Communauté d'Agglomération qui permettra d’obtenir une dotation financière de l’Etat plus conséquente en vue de satisfaire les aspirations des usagers avec le développement de l'emploi et des services tout en souhaitant
conserver la maîtrise de la fiscalité.
Cette volonté a été confirmée par le Conseil Communautaire en séance du 29 mars 2017 en
souhaitant la création de la Communauté d’ Agglomération Saint-Avold Synergie au 1° juillet 2017.
COMPETENCES OBLIGATOIRES
. Aménagement du territoire
La Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan adhérera au Syndicat
Mixte du Val de Rosselle et l’ancien périmètre du Centre Mosellan sera intégré dans l’étude de révision en instance du Schéma de Cohérence Territoriale.
Développement économique/Enseignement supérieur
Depuis le 1% janvier 2017, la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan gère l’ensemble des zones d’activités économiques et commerciales sur le territoire
communautaire,
Au ή janvier 2017, les zones d'activités économiques communautaires gérées par les Communautés du Pays Naborien et du Centre Mosellan, se déterminent comme suit : Territoire de Saint-Avold :
Territoire de Saint-Avold Nombre d'emplois Centre d'appels 130 Zone Europort + Plate forme TOTAL 2 500 Vente au Carreau 150 Territoire de Valmont
Zone Actival 145 Territoire de Folschvitler
Zone Industrielle de Furst 166
Territoire de Porcelette/Diesen
Composite Park 82
Zone du Grunhof 15
TOTAL NOMBRE D'EMPLOIS 3188
Territoire du Centre Mosellan :
Territoire du Centre Mosellan Nombre d’emplois
Zone Lavoisier 1 032 Zone Claire Forêt 67 Pôle d’activités Centre Mosellan 90 TOTAL NOMBRE D'EMPLOIS 1189
soit un total général de + de 4 000 emplois.
Confronté à une conjoncture économique difficile, l’intercommunalité devra prendre en
compte les menaces de licenciement de près de 259 personnes qui touchent la société
NEUHAUSER reprise par le Groupe SOUFFLET, qui fut longtemps une activité fleuron sur le
territoire.
Des interventions orales et écrites ont été réalisées par M. le Président de la Communauté de
Communes, au plus haut niveau de l'Etat, Cabinet du Président de la République, en vue de pouvoir
sauvegarder les emplois menacés sur le site de Folschviller.
Par ailleurs, le Conseil Communautaire sera appelé à se prononcer sur les travaux de
conformité en matière d’assainissement sur la zone d’activité économique de la Mutche et permettre aux entreprises présentes, notamment le groupe REHAU avec ses 850 salariés, de pouvoir
pérenniser leur activité et y réaliser des investissements.
Coût des travaux estimés au montant de 2,8 M € HT sur 3 ans pour les deux zones.
Dépenses prévues pour 2017 : 700 000 € HT
Zone d'activités Centre Mosellan :
- La Communauté de Communes a cédé un terrain à la société BTMO représentée par M.
TILLY de 9 884 m? pour un montant de 79072 €. Les travaux de construction du bâtiment
industriel débuteront en juin 2017.
Les Commission Communautaires compétentes seront appelés à examiner le devenir d’un terrain industriel de 21 223 m°? sur lequel repose un bâtiment de 7 110 m° qui pourrait abriter des
locaux destinés à la Régie de Collecte des Déchets et des cellules relais pour les entreprises, moyennant des travaux d’aménagement à réaliser et estimés à 2,4 M €.
Une évaluation de France Domaine est en instance. 2.1/ Composite Park/Zone du Grunhof
Les activités du Composite Park continuent fortement de se développer autour notamment de projets d’extension d’activité de l’Institut de Recherche IRT M2P. Il s’agit notamment des projets FAST-FORM et COACH représentant un budget de 22 M € sur 5 ans qui démarreront en
2017 nécessitant une surface supplémentaire de 1 000 m£.
Dans ce cadre, la société Compose Tech Industrie qui a démarré ses activités en 2015 dans
un bâtiment relais de la CCPN, va construire en 2017 son propre bâtiment au Composite Park,
libérant ainsi la surface nécessaire aux projets de PIRT.
Ces projets doivent renforcer le positionnement de la Communauté de Communes comme
territoire référent dans les matériaux composites et leur mise en forme grâce à la notoriété
croissante de L’IS composite et de l’IRT, déjà importante vis-à-vis des industriels de l’automobile et de l’aéronautique.
Ainsi, le Composite Park de Porcelette va devenir un des centres nationaux de l'innovation
de la filière automobile pour l’allègement des pièces de structures automobiles en composites.
Par ailleurs, la société NOVALL qui est accueillie depuis Le début dans l’hôtel d'entreprises,
va construire en 2017 son propre bâtiment de 700 m° sur le Composite Park, en créant également
une filiale de production spécialisée dans les petites séries et en s’associant au Pôle de Plasturgie de
l'Est.
A noter également que la société Composite Integrity va développer une nouvelle activité
liée à l’expertise et prévoit une forte croissance dans ce domaine.
Un permis d’aménager de la Zone est également en cours d’instruction car d’autres projets
d’implantations sont actuellement à l’étude.
Enfin, une convention de partenariat avec Plastinnov de l’Université de Lorraine, ISSETECH et la CCPN sera signée permettant le soutien à l'innovation des entreprises du territoire.
En ce qui concerne la zone du Grunhof, la Communauté de Communes du Pays Naborien a
délibéré en séance du 13 décembre 2016 pour céder un terrain industriel à la société MATO,
spécialisée en technique d’agrafage et de lubrification, porteur de 25 emplois.
Îl est envisagé la réalisation d’une étude pour construire un bâtiment relais.
2.2/ Zone Actival à VALMONT
Il sera programmé la réalisation d’un bassin de rétention en faveur du groupe SOSTMEIER,
entreprise pilote sur ladite zone avec un potentiel d'emplois élevé. Il sera proposé d'inscrire un montant de 500 000 € HT pour le lancement de ces travaux.
Coût des travaux : 1,2 ME HT
2.3/ Plate-Forme de DIESEN/PORCELETTE
Par délibération du Conseil Communautaire du Pays Naborien, celui-ci a autorisé une convention de mise à disposition avec promesse de bail emphytéotique à la Société allemande ‘Parc Solaire Terril Wendel”, qui fera son affaire du transfert du permis de construire en vue de l'obtention éventuelle du permis de construire délivré à DELTA SOLAR à son profit. Aussi, ce transfert pourrait permettre l’implantation effective d’un parc photovoltaïque
d’une surface d’environ 40 ha comme initialement prévu.
2.4/ Zone Europort à SAINT-AVOLD
À travers les mesures foncières imposées par l’Etat en ce qui concerne le PPRT, contribution
financière de la CCPN à hauteur du montant de 1 696 500 €, il s’agira pour la Communauté de
Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan de procéder au reclassement des entreprises concernées par cette mesure déjà entamé avec la société MMTCI et à la commercialisation de la
parcelle restante de près de 6ha, propriété ex LAYHER, sise à L'entrée de la zone Europort.
Sur ce même terrain, il sera procédé aux travaux d’aménagement d’une voirie qui fera office
de desserte pour un coût qui s’élève à 700 000 € HT.
La société SNF FLOERGER, spécialisée en floculants chimiques procédera cette année à son extension, avec le lancement des démarrages de travaux en avril 2017.
La Communauté de Communes participera financièrement à cette réalisation à hauteur d’un
montant de 410 500 € HT.
Il sera aussi prévu des crédits budgétaires pour la réalisation d’un atelier relais.
2.5/ VENTE au CARREAU
Après avoir implanté un dépôt logistique en faveur de la société DODO, l'assemblée
communautaire du Pays Naborien a homologué la cession d’un terrain industriel de 6ha au profit de ka société HESS, avec siège social à BISCHHEIM en Alsace, pour y réaliser un centre de
conditionnement de véhicules avec la perspective de création de 70 à 80 emplois.
Des tractations sont menées actuellement avec la SEBL pour la réalisation de ce projet sur
un terrain pouvant être réduit à une surface de 3,5 ha.
Le Conseil Communautaire du Pays Naborien a également homologué la cession d’un terrain industriel plateformé au profit de la société EURONEGOCE pour l’implantation d’un centre
de contrôle technique.
Et, il est également envisagé l'installation d’un centre de regroupement douanier sur le site
de la Vente au Carreau.
Le prix de cession des projets susvisés a été délibéré au montant HT de 3€/m°2.
2.6/ PARTENARIAT Société TOTAL
Perpétuité du partenariat avec la société TOTAL qui contribue à promouvoir le
développement industriel de notre territoire avec un investissement financier conséquent sur le site de la plateforme de CARLING. ‘
2.7/ Adhésion aux organismes économiques
Les commissions de Développement Economiques devront proposer au Conseil Communautaire les adhésions aux différents organismes à réaliser en 2017 et qui concernent l'AGÈME, l’Agence de Moselle Attractivité, Moselle Est Initiative. 2.8/ Sécurité des zones communautaires/police intercommunale
Dans le climat de l’insécurité qui règne actuellement sur notre territoire et en vue d’apporter
un concours aux petites communes dépourvues d’un agent de police municipale et permettre
d'assurer la sécurité sur l’ensemble des zones communautaires en faveur des entreprises installées, le Conseil Communautaire du Pays Naborien a procédé en 2016, à la mise en place de la police
intercommunale et a autorisé Le recrutement d’un agent de police intercommunale.
En 2017, M. le Président de la Communauté de Communes envisage de procéder au
recrutement d’un second agent de police intercommunale.
Commerce
La Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan sera appelée à
continuer à apporter sa contribution au développement de la Fédération des Commerçants du Pays Naborien.
La commission compétente examinera la poursuite de nouveaux projets commerciaux grâce à l'octroi de la subvention du FISAC 2°" tranche, d’un montant de 168 265 €.
Enfin, la Communauté de Communes sera le maître d’ouvrage du 4% Salon de
l’Agriculture qui doit se dérouler en septembre 2017.
Relations Transfrontalières
La Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan continuera sa collaboration à la Maison de l’Allemagne, avec siège à FORBACH, qui a pour but de faciliter les
démarches administratives des frontaliers.
Pour l’année 2017, une participation financière de près de 11 000 € sera à prévoir au Budget
Primitif.
En outre, la Communauté de Communes sera appelée à poursuivre des actions
d’intensification ou de sensibilisation de la langue allemande auprès de différents établissements scolaires du territoire.
Une patticipation financière d’un montant global de 7000 €, identique à celui de 2016, sera
prévu au Budget Primitif 2017.
Tourisme
Aussi, le Conseil Communautaire examinera le mode de transfert de l’actuel Office de
Tourisme à Saint-Avold,
De même, pour promouvoir davantage le territoire et celui de Moselle-Est, il est envisagé la
création d’un Office de Tourisme de Pôle qui devrait regrouper les EPCI de Saint-Avold Centre Mosellan/ District Urbain de Faulquemont/Warndt et de Boulay.
Pour l’ancien territoire du Centre Mosellan, il sera examiné la reconduction au DOMOFUTURA, des animations ayant bien fonctionné en l’année 2016 et concernant le scolaire,
le grand public et les entreprises.
En vue de maintenir ces animations, l’acquisition d’un matériel d’animation sera nécessaire.
Coût estimatif 27 930 € TTC. Une demande de subvention sera sollicitée auprès de la Région du Grand-Est.
D’autres animations touristiques sont envisagées sur l’ancien territoire du Centre Mosellan, qui seront examinées par les commissions communautaires compétentes et concernent :
$.1/ Un chemin, une école
Depuis 2011, le projet « Un chemin, une école » (labellisé par la FFR) était proposé aux
écoles du territoire dans le but de valoriser les sentiers de randonnée par la réalisation de médias d'interprétation. L'association ‘la Centre Mosellane” fournit un accompagnement des écoles par un bénévole formé pour la création du sentier.
2 sentier ont été réalisés :
- En 2012 à Lelling : « le sentier du Letten »
- En 2013 à Erstroff : « sur la piste du blaireau »
En 2016, à la demande des enseignants du regroupement scolaire de Hellimer et
Diffembach, associés au périscolaire, le 3%% circuit est en projet avec une réalisation prévues dans ces communes en 2017. Comme pour les 2 premiers, la Centre Mosellane participera au projet et
fournira un appui à la Communauté de Communes.
Coût du projet : 8000 € TTC
5.2/ Cinéma en plein air
En 2016, des séances de cinéma en plein air ont été proposées pour la 1° fois, Cette 1°
édition a été une réussite avec 450 spectateurs. Fort de ce succès, une 2°" édition pourrait être
organisée cette année. 4 communes seraient déjà partantes (2 qui n’ont pas pu bénéficier de
lopération l’année dernière :Altrippe et Racrange) et 2 communes ayant manifesté leur intérêt : Lixing et Hellimer.
Coût de l'opération : 12 000 € pour 8 séances.
5.3/ Interprétation de l'étang du Bischwald
Le site protégé « Etang et prairies du Bischawald », situé au cœur du Site Natura 2000
FR4112000 « Plaine et étang du Bischwald » entre Saint-Avold et Morhange, est devenu, en 201 1, la propriété de la Communauté de Commune du Centre Mosellan grâce aux financements publics de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, du Conseil Régional de Lorraine et du Conseil Départemental de Moselle, La gestion du site a alors été confiée au CEN Lorraine, via un baïl emphytéotique administratif de 33 ans. Afin de structurer le travail de valorisation du site, le CEN Lorraine a élaboré en 2014 un plan d'interprétation. Le projet est l'aménagement de la digue le long de la RD79 avec la création d’un sentier d'interprétation et l'implantation d’observatoires.
Coût du projet : 170 000 € HT. Il bénéficiera d’une aide de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse à
hauteur de 58% soit 98 600 € et de soutien du mécénat pour un montant de 34 000 € soit 20%.
Montant résiduel pour la Collectivité : 37 400 € 6. Urbanisme — Instruction des documents d'urbanisme
Depuis le 1% juillet 2015, ’'EPCI du Pays Naborien procède à l'instruction des documents
d'autorisation d'urbanisme en faveur de ses communes.
A ce jour, 392 dossiers ont été traités.
Pour l’ancien EPCI du Centre Mosellan, ce service est mutualisé avec la Communauté de
Communes du Saulnois.
Ce service sera donc appelé en 2017 à collaborer ensemble en vue de faciliter notamment les
relations de proximité avec les usagers et les administrations communales.
Enfin, les conseils municipaux sont invités à se prononcer avant le 27 mars 2017 sur
l'opportunité ou non de transférer le PLUI au profit de l’intercommunalité.
Aire d’Accueil (54 places)
Depuis le 1% janvier 2017, la gestion de l’Aire d'Accueil des Gens du Voyage est assurée
sous la forme d’une Délégation de Service Public, sur une durée de 5 ans pour un montant de
121 000 €/an.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
La Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan contribuera son
adhésion au SYDEME à hauteur d’un montant qui s’élèvera à 304 870,29 € HT, soit une économie de 9 000 € par rapport aux contributions financières de l’année 2016 pour les deux EPCI.
L'année 2017 devrait être le commencement des travaux d’une nouvelle déchetterie
communautaire à L’Hôpital.
Les commissions communautaires compétentes seront appelées à examiner les différents travaux à réaliser sur les quatre déchetteries communautaires (Valmont, L'Hôpital, Vahl-Ebersing et Morhange).
En fonction des crédits budgétaires alloués, un ordre prioritaire devra être mis en place pour améliorer le fonctionnement quotidien de chaque site.
Ces travaux, dont l’ordre priotitaire sera à définir concernent :
8.1/ Déchetterie de Morhange
Mise en place d’une borne et de barrières pour un accès de contrôle. Réalisation d’une voie de
dégagement.
Coûts estimatifs : 31 022,40 € TTC
Mise en conformité de l’assainissement.
Coûts estimatifs : 6 974, 40 € TTC
Création de dalles béton en vue d’améliorer l'accueil du public.
Coûts estimatifs : 11 304,90 € TTC
Quai supplémentaire.
Coûts estimatifs : 3 234,00 € TTC
Mise en sécurité des quais.
Coûts estimatifs : 45 000 € TTC IE.
8.2/ Déchetterie de Valmont
Réalisation d’un nouvel accès avec installation de barrière de contrôles.
Coûts estimatifs : 80 000 € TTC
8.3/ Devenir de la déchetterie de Vahl-Ebersing
Une réflexion devra être instaurée par les commissions communautaires compétentes sur le devenir de cette déchetterie par rapport à la géographie du nouveau territoire.
COMPETENCES OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Dans le cadre de l’aménagement et de l’entretien des cours d’eau, il est proposé d’avoir une
réflexion commune sur l'intégration de l’environnement sur le nouveau territoire.
Les commissions communautaires devront examiner les thèmes proposés à cette compétence.
Les travaux sur les cours d’eau
Les travaux de cours d’eau suivants seront à examiner par les commissions communautaires.
Un ordre prioritaire devra être établi en respectant la maîtrise fiscale de notre nouvelle
Intercommunalité,
2.1/ Le programme de travaux de restauration de la Nied du Bischwald et de plusieurs
affluents secondaires
Débuté en 2012 par la partie étude, ce sont 25 kms de cours d’eau qui sont concernés.
Aujourd’hui, le marché de travaux est attribué à l’entreprise SETHY pour un montant de
389 603,25 EHT.
Le marché est divisé en trois tranches dont chacune se déroule à cheval sur deux exercices
budgétaires, soit de 2017 à 2020.
La première tranche devrait démarrer durant le premier trimestre 2017 pour un montant
estimé à 204 000,00 € TTC financé à 80% par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
Montant restant à la charge de la collectivité : 40 800 € TTC
2.2/ Etude complémentaire de la Nied du Bischwald
Cette étude a été menée en parallèle au marché de restauration afin de compléter les
investigations déjà réalisées, de définir les éventuels impacts de l’ouvrage de la Ligne Maginot sur le milieu et de déterminer les travaux à réaliser sur la partie SLANA du cours d’eau (contractualisé par convention).
Cette étude est terminée et la phase de rédaction des dossiers administratifs a été lancée pour un montant prévisionnel de 2 400,00 € TTC, financé à 80% par l’ Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
Montant résiduel pour la collectivité : 480 € TTC. 2.3/ Programme de renaturation des cours d’eau de Gréning et Petit-Tenquin
Plusieurs communes sont concernées par la réhabilitation des systèmes ANC qui ont toutes
pour milieu récepteur un cours d’eau.
Ces milieux sont aujourd’hui totalement fermés et déséquilibrés et entrainent des
problématiques locales importantes,
Il a donc été décidé de mener, en parallèle aux études de réhabilitation des installations
ANC, une étude pour la renaturation des deux milieux récepteurs aujourd’hui fermés afin de leur redonner un fonctionnement naturel et permettre de répondre aux problématiques.
Le cabinet a donc été mandaté pour l'étude et la Maîtrise d’Œuvre du programme de
restauration. L'étude est aujourd’hui au stade d’avant-projet détaillé et doit aboutir à un rendu PRO courant 2017 afin de rédiger les dossiers administratifs réglementaires.
Pour l’année 2017, les montants de dépenses estimés seront d’environ 12 000 €, financé à
80% par l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
2.4/ Etude complémentaire sur l'Albe
En 2014, ia Communauté de Communes du Centre Mosellan a décidé de mener
conjointement des études sur l’assainissement et les milieux récepteurs des eaux urbaines sur les communes de Gréning et Petit-Tenquin.
Afin de mener à terme et de la façon la plus optimale possible le programme de restauration,
il était essentiel d’inclure une réflexion sur le secteur du Moulin Bas qui en raison des présences d'ouvrages de type barrage, risquaient d’impacter les aménagements communautaires. Le cabinet Fluvial’ls a été mandaté pour cette étude, qui est au stade du diagnostic.
Pour l’année 2017, les montants de dépenses estimés seront d’environ 5 357,50 € HT,
financé à 80% par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse,
Montant résiduel : 1 071 € HT
2.5/ Programme de renaturation du ruisseau du Mühleraben
Les communes d’Altrippe et Leyviller ont lancé une première phase d’étude pour la
conception d’un projet d’assainissement.
Dans le cadre des études relatives aux systèmes d’assainissement et dans lPobjectif de
l’atteinte du bon état des masses d’eau conformément à la Directive Cadre dur l'Eau (DCE), la mise
en place du système d’assainissement doit s’accompagner de la caractérisation de son milieu récepteur potentiel, qui est ici en l’occurrence : le Mühlgraben et ses affluents.
Une étude à donc été lancée avec pour objectifs, la caractérisation des cours d’eau sur la
totalité du linéaire ainsi que la proposition de mesures de préservation/restauration des milieux pendant et suite aux travaux d’assainissement.
Le cabinet Fluvial’ls a été mandaté pour réaliser jusqu’au stade d’avant-projet détaillé.
Il faudra désormais consulter des bureaux d’études pour le rendu PRO, la rédaction des
dossiers administratifs et le suivi des travaux.
2.6/ Gestion du site du Bischwald
L’étang du Bischwald fait partie du site NATURA 2000 ‘Plaines et Etang du Bischwald’. Ï a été acquis par la Communauté de Communes du Centre Mosellan en 2011. Un document d'objectif a été défini puis géré par la Collectivité depuis l’origine en tant
que structure porteuse,
Après deux contrats passés avec le CEN Lorraine pour son animation, un révolu et un en
cours depuis 2015, des actions sont menées :
Définition de mesures agro-environnementales et suivi pour le monde agricole ;
- Travaux d’amélioration du site (création de mardelles, arasement d’andain, .….)
Un sentier d'interprétation est également en cours d'élaboration afin de permettre
Pappropriation du site aux visiteurs.
Pour lPannée 2017, les montants de dépenses estimés pour l’animation, seront d'environ
25 000,00 € TTC, financé à 100% par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, le FEDER et la DREAL,
Programme Local de l'Habitat
Le programme local de l’habitat de la CCPN a été soumis au Comité Régional de l'Habitat
et de l’Hébergement de la Région Grand Est (CRHH). Son bureau a émis le 8 décembre 2016, un
avis favorable qui a permis au préfet de valider le PLH du Pays Naborien.
L'objectif premier du PLH a été de mettre en œuvre, sur la base des différentes études
menées depuis 2014, une politique locale de l’habitat au service de l’attractivité territoriale. [1 s’inscrit dans une logique d’articulation intercommunale d’actions en faveur du développement de l'habitat et répond aux enjeux spécifiques identifiés sur le territoire du Pays Naborien. Dans le cadre de cette procédure, la CCPN a engagé un montant de 69 124,76 € TTC (39 994,24 € TTC
URBAME + 15 990,52 € ACEIF.ST + 13 140 € TTC SEMAPHORES) au titre des études.
Le PLH a fixé 2 grands axes :
D'une part, le développement de résidences principales diversifiées répondant aux besoins. Pour cela des actions favorisant l’émergence d’un logement social adapté sera recherché avec les
bailleurs sociaux et la mise en place d’incitations financières est prévue par le programme sur la base d’un règlement d'intervention à définir. Cette politique s’articulera avec celle développée dans le cadre du contrat de Ville.
D'autre part, une action en direction du parc ancien et de sa valorisation à travers la poursuite de
l'Opération programmée d'amélioration de l’habitat (Opah). Cette procédure est actée par les services de l'Etat jusqu’en 2018. Dans ce cadre, la CCPN a déjà engagé depuis le début de
l'opération 67 453 € au titre des aides directes aux propriétaires et de l'ingénierie.
Ce processus de l'OPAH a engendré 2,4 millions de subventions prévisionnelles, plus de 6
millions de travaux induits, soit l'équivalent d’une centaine d’emplois à temps plein dans le bâtiment en 3 ans.
Suite à la fusion intervenue avec la Communauté de Communes du Centre Mosellan, le PLH ne sera exécutoire sur l’ex CCPN que durant 2 ans (fin 2018). Il sera nécessaire dans un délai proche d'engager la révision du PLH, document obligatoire pour notre nouvelle collectivité. Cela nécessitera le lancement d’une étude durant le 2Ÿ"° semestre ayant pour objet, sur la base du travail déjà accompli sur le Pays Naborien, d’étendre les réflexions en matière d’habitat sur le nouveau territoire et d’adapter les actions déjà engagées aux caractéristiques de ce nouveau contexte (budget prévisionnel pour cette étude de l’ordre de 50 000 €). Pour l’ancien territoire du Centre Mosellan et suite à l'audit énergétique de l'Hôtel
communautaire réalisé en 201$ et à l’accord de subvention obtenu de l'Etat dans le cadre du FSIL, les élus ont décidé, par délibération du 8 avril 2016, la mise en œuvre des préconisations.
En vue de diminuer la consommation énergétique du bâtiment, un bouquet de travaux
concernant l'isolation des combles et du 3° étage, le remplacement de tous les éclairages et le
changement de la chaudière sera entrepris en 2017.
Coût de l’opération :
Travaux de rénovation énergétiques de l'Hôtel communautaire : 130 800 € TTC. Aide du FSIL : 41 853 € (environ 40%) et 7 700 € de certificats d’économies d'énergies.
Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage : coût total : 7 176 € TTC (2 acomptes de payés :
3 588 € + 2 152,80 €) Solde à payer : 1 435,20 € TTC
Politique de la Ville
Le contrat de la Politique de Ville mis en place par le Gouvernement a été instauré
exclusivement sur l’ancien territoire du Pays Naborien pour les quartiers Wenheck-Carrière à Saint-
Avold et la zone de Furst à Valmont/Folschviller.
Ce contrat a été approuvé le 2 juillet 2015 et concerne la mandature 2015-2020.
Au cours de l’année 2017, il sera soumis à l’homologation du Conseil Communautaire, différentes actions à caractère social, du Cadre de Vie et de l’Insertion Professionnelle en faveur de
différents organismes à caractère social.
Création et gestion de maison de services au public
Sur le territoire de l’ancien périmètre du Centre Mosellan, la Maison des services au public
labellisé par l'Etat ouvrira ses portes en septembre 2017 à l’hôtel communautaire de Morhange. Des travaux d'aménagement et d’équipement (poste informatique, mobilier de bureau, présentoir) sont à prévoir dans les bureaux.
Montant des dépenses estimées à 45 000 €.
Dépenses de fonctionnement prévues pour la MSAP : 106 950 €
Subventions attendues sur les dépenses de fonctionnement : 35 000 €
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs et
culturels d’intérêt communautaire
Cette compétence comporte uniquement ls Complexe Nautique de Saint-Avold.
Une étude de faisabilité devrait être soumise à l’agrément du Conseil Communautaire qui
consisterait à moderniser les douches et les vestiaires.
En cas d’accord, ce projet pourrait être éligible à la subvention AMITER du Département de
Moselle.
En l’année 2017, il sera organisé comme chaque année, la Fête de la Piscine à la mi-août
avec un budget prévisionnel estimé à 40 000 € environ.
Par ailleurs, il sera aménagé en faveur des bébés et jeunes enfants, une Plaine aquatique estimé à 155 000 € TTC environ. IV. COMPETENCES FACULTATIVES
. Organisation de la Mobilité au sens du titre LIL du livre IL de la 1*° partie du
Code des Transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même Code.
Sur Pancien territoire du Pays Naborien, la Délégation de Service Public qui a été confiée à
la société VEOLIA en septembre 2014 expirera le 31 août 2019.
Entretemps, en cas de création de la communauté d’agglomération, celle-ci sera titulaire de
la compétence pour Le réseau urbain et le réseau scolaire.
I devra être arrêté l’extension du périmètre des transports urbains avec l’institution du
versement transport sur l’ancien territoire du Centre Mosellan.
La gestion de la gare SNCF de Saint-Avold/Valmont relevant de l’intercommunalité, la 3è"°
phase d’extension du parking est envisagée pour l'année 2017.
L'association WIMOOV, plate-forme de mobilité continue son expansion en répondant aux
nombreuses demandes enregistrées sur le territoire.
Son fonctionnement a notamment inspiré les services du CGET (Services du Premier
Ministre).
Enfin, le Conseil Communautaire a confié en séance du 29 mars 2017 à la Société ADE à
Houilles, une étude d’extension du réseau de l’ancien territoire du Centre Mosellan pour un montant HT de 22 700 €.
Assainissement
L'arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 ne détermine l'exercice de la compétence
assainissement collectif et non collectif uniquement sur l’ancien territoire du Centre Mosellan.
À cet effet, il est envisagé l’étude en 2017 des projets suivants :
2.1/ Service d'assainissement collectif
Les produits de service :
Les produits du service assainissement sont les redevances assises sur le volume d’eau
potable consommé.
Deux redevances distinctes sont appliquées :
- Communes zonées en collectif encore non assainies = redevance de collecte
- Communes zonées en collectif déjà assaïnies = redevance d’assainissement collectif
En 2016, le montant de ces redevances s’élevait à :
- Redevance d’assainissement collectif : 2,35 € HT/m°
- Redevance de collecte : 0,88 € HT/m°
Pour 2017, maintien des deux redevances au même tarif. En 2016, les recettes liées aux redevances pour le service assainissement collectif ont
représenté 879 285,00 € soit une augmentation par rapport à 2015 de 5,50%. Ce qui s’explique par une élévation des consommations d’eau de 2,9% mais également le changement de statut de la
commune de Grostenquin passant de commune assainie.
Les recettes pour 2017 seront pratiquement identiques mais on peut prévoir une légère augmentation à la fin du 2° semestre (correspondant à la troisième facturation des syndicats des eaux) pour les communes de Altrippe et de Leyviller passant elles aussi en statut de communes assainies. (environ 15 000 € HT)
Dépenses de fonctionnement :
Pour les dépenses de fonctionnement, le budget sera du même ordre par rapport à l’année
précédente (environ 760 000,00 € hors amortissement)
Dépenses d’investissement :
Pour 2017, la finalisation des travaux de déconnexion des fosses septiques pour la commune de Grostenquin et le démarrage de la mise en conformité des communes de Altrippe et de Leyviller devront être examinés par les commissions communautaires compétentes, qui devront elles aussi établir un ordre prioritaire avec le soin de respecter la maîtrise fiscale de l’EPCI.
PROJETS. | INVESTISSEMENT | SUBVENTION | OBSERVATION
Fin des travaux de Grostenquin 264 000,00 € 62 600,00 €
Mise en conformité de l'assainissement des 1 535 000,00 € 1 065 300,00 € | Emprunt à
communes de Altrippe et de Leyviller prévoir de (Somme total des travaux 3 000 k€) 650 000,00 €
Travaux d’équipement des déversoirs 20 000,00 € 10 000,00 €
d’orage - Morhange
Démarrage des études pour la mise en 15 000,00 € 10 500,00 €
conformité de l’assainissement de la
commune de Diffembach-Lès-Hellimer
Etude projet de raccordement de l’école et 8 000,00 € 5 600,00 €
de la rue du stade sur la commune de
Vahl-Ebersing
2.2/ Service public de l’assainissement non collectif
Les produits de service :
Contrôle de bonne exécution (contrôle de la bonne installation d’un assainissement autonome 120,00 € TTC
lors de sa construction)
Contre-visite (uniquement si malfaçon sur le contrôle de bonne exécution lors d’un permis) 80,00 € TIC
Contrôle dans le cadre d’une vente immobilière (pour toute demande de 150,00 € TTC renseignement sur l’assainissement relatif à un acte notarié)
Contrôle d’exécution d’une réhabilitation suite au contrôle périodique ou à la réalisation du 350,00 € TTC
|projet à N+4 — travaux non réalisés
Contrôle d’exécution d’une réhabilitation suite à l’attestation vente immobilière à l’année 350,00 € TTC
N+1 - travaux non réalisés
Redevance annuelle pour le contrôle de bon fonctionnement (par an et par installation) 15,00 € TTC VI.
VIL.
2.3/ Nouvelles Technologies / Haut-Débit
La Communauté de Communes continuera son effort pour le déploiement du Très Haut-
Débit sur le nouveau territoire en fonction des possibilités budgétaires et de la règlementation en
vigueur à examiner par les commissions communautaires compétentes.
PERSONNEL — EFFECTIFS
Le 13 juin 2016, le Conseil Communautaire du Pays Naborien a délibéré pour la création du
dispositif Compte Epargne Temps. 30 agents ont ouvert un compte à fin 2016 plaçant 1380 heures du contingent congé annuel et des heures récupérées.
Le Centre Mosellan a également instauré un CET par délibération du 3 décembre 2015. 6
comptes sont ouverts et alimentés par 216 heures en 2015 et 217 heures en 2016.
Au 1% janvier 2017, la nouvelle entité issue de la Fusion entre la Communauté de
Communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan compte 111 agents, comprenant 73 titulaires dont 48 remplissent les conditions pour l’octroi d’une NBI.
Fonctionnaires et contractuels, à l'exception des contrats de droit privé bénéficient d’un
régime indemnitaire lié à la fonction et à la manière de servir. Conformément à la délibération
point 14 du 5 septembre 2016, l’application du RIFSEEP, l’installation du Comité Technique et du Comité d'Hygiène et de Sécurité seront mises en place après la création de la Communauté
d'Agglomération.
Le recrutement des emplois saisonniers pour la période estivale 2017 du Complexe Nautique
sera préalablement autorisé par délibération du Conseil Communautaire.
LOCAUX ADMINISTRATIFS
Le Conseil Communautaire du Pays Naborien a décidé d’acquérir les locaux administratifs
sis 10-12 rue du Général de Gaulle, d’une surface de 650 m° environ au prix HT de 1 221 000 €.
Ce bâtiment figure comme le siège administratif de la Communauté de Communes Agglo
Saint-Avold Centre Mosellan.
Dans cet ordre d’idée, une étude de faisabilité pourrait être menée pour rechercher un local fixe sur l’ancien territoire du Pays Naborien afin de pouvoir organiser les séances du Conseil Communautaire et autres conférences, sachant que l’ancien territoire du Centre Mosellan dispose du
DOMOFUTURA.
FISCALITE
La Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan sera appelée à préparer avec beaucoup de maîtrise son 1° Budget Primitif dans la mesure où l’Etat devrait poursuivre sa baisse de dotations auprès des collectivités territoriales. 1. Population de la Communauté de Communes Agpglo Saint-Avold Centre
Mosellan
Au 1% janvier 2017, la population de la nouvelle intercommunalité se détermine comme
suit :
e Population locale : 54 047 habitants
e Population totale : 55 370 habitants
2. Fiscalité
Suite à la fusion intervenue au 1° janvier 2017 entre la Communauté de Communes du Pays
Naborien, en Fiscalité Professionnelle Unique depuis le 1% janvier 2012, et la Communauté de
Communes du Centre Mosellan, en Fiscalité Additionnelle depuis leur création, il convient
d’harmoniser la fiscalité sur l’ensemble du territoire de la nouvelle intercommunalité: la
Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan est de ce fait en Fiscalité
Professionnelle Unique depuis sa création.
L'Assemblée Délibérante devra se prononcer sur les taux ménages à appliquer sur le
territoire en choisissant parmi l’une des deux méthodes d’harmonisation ci-dessous :
- Méthode 1 (taux moyen des EPCT) avec un lissage possible sur une durée maximale de 12 ans
- Méthode 2 (taux moyen des EPCI + Communes) effectif au 1° janvier 2017 sans lissage possible.
Il est précisé qu’à ce jour, aucune notification de l’état des impositions 2017 n’a été
transmise à la Collectivité.
Concernant la fiscalité des entreprises, il est précisé que le taux de CFE s’élèvera à 17,92 %
et qu’une délibération devra être prise avant le 30 septembre de cette année afin d'établir les bases
minimums de CFE à appliquer dès l’exercice budgétaire suivant.
Les attributions de compensation provisoires à verser aux Communes membres de
PASTACEM ont fait l’objet d’une délibération lors de la séance du 1° mars dernier, mais il est
rappelé au Conseil Communautaire qu’elles doivent faire l’objet d’une analyse de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées afin que ladite commission présente un rapport
permettant de déterminer les attributions de compensation définitives qui devront être homologuées
avant le 31 décembre 2017.
Etat de la dette au 1er janvier 2017
Budget Principal :
Le capital restant dû au 1er janvier 2017 s'élève à : 3 715 583,79
Flux de remboursement pour l'année 2017 :
Capital Intérêts Flux total
365 656,32 127 224,37 492 880,69 Budget ZI FURST :
Le capital restant dû au 1er janvier 2017 s'élève à :
Flux de remboursement pour l'année 2017 :
Capital Intérêts Flux total
90 710,90 11 969,06 102 679,96
Budget Bâtiment Relais :
Le capital restant dû au 1er janvier 2017 s'élève à :
Flux de remboursement pour l'année 2017 :
Capital Intérêts Flux total
44 007,00 21 097,92 65 104,92
Budget ZI Grunhof :
Le capital restant dû au 1er janvier 2017 s'élève à :
Flux de remboursement pour l'année 2017 :
Capital Intérêts Flux total
170 616,44 33 132,55 203 748,99
Budget Ordures Ménagères :
Le capital restant dû au 1er janvier 2017 s'élève à :
Flux de remboursement pour l'année 2017 :
Capital Intérêts Flux total
110 812,97 11 682,64 122 495,61
Budget Assainissement :
Le capital restant dû au 1er janvier 2017 s'élève à :
Flux de remboursement pour l'année 2017 :
Capital Intérêts Flux total
369 396,00 262 763,00 632 159,00
Budget SPANC :
Le capital restant dû au 1er janvier 2017 s'élève à :
Flux de remboursement pour l'année 2017 :
Capital Intérêts Flux total
34 876,70 23 189,86 58 066,56
684 535,49
555 507,26
1910 351,32
885 774,35
6 019 758,76
516 021,06 Discussions :
M. le Président de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan met
en avant les différents groupes d’entreprises porteurs d’emplois sur l’ensemble de la nouvelle Communauté de Communes fusionnée, soit un total de plus de 4 000 emplois.
Il souhaite également rassurer les Dirigeants de la Société REHAU quant aux travaux qui vont être
effectués en terme d’assainissement aux abotds de leur société,
M. le Président rappelle également l’intérêt d’avoir le Composite Park afin de préparer
Favenir de notre bassin d’emploi autour de l’Innovation et de la Recherche, ceci reste un objectif
primordial.
Aussi, M. le Président aimerait que l’on permette une implantation rapide aux entreprises
qui le souhaitent.
Concernant le tourisme, M. le Président souhaite lier les deux intercommunalités et ainsi
promouvoir davantage le territoire Saint-Avold Centre Mosellan.
À propos des déchetteries, celle de Valmont étant très sollicité, il est nécessaire de
s’intéresser au meilleur service à proposer aux usagers.
Suite à l'avis favorable émis le 8 décembre dernier par le Comité Régional de l'Habitat et de
lHébergement de la Région Grand Est permettant la validation du PLH du Pays Naborien,
M. le Président demande à MM. WALKOWIAK et BORN de se pencher sur la suite afin d’avancer
et d’obtenir à terme {harmonisation de ce PLH avec celui du territoire de l’ex Centre Mosellan.
En terme de transport, M. le Président souhaite que celui-ci soit gérer de façon commune,
notamment concernant le transport scolaire. Une étude d’extension du réseau est en cours.
M. le Président demande que soit trouvé des solutions pour harmoniser le haut-débit sur
l’ensemble du territoire, en sachant que chacun fonctionne avec des opérateurs différents.
La CLECT sera appelé à se déterminer sur l’opportunité ou non d’impacter les charges afférentes à
cette opération.
En conclusion, M. le Président souhaite réfléchir, travailler et avancer ensemble, malgré les
problématiques rencontrées dans le cadre de cette fusion.
Après avoir exposé le 1° Débat d’Orientation Budgétaire de l’exercice 2017, M. le Président
de la Communauté de Communes soumet ce Débat à la discussion des conseillers communautaires.
M. TOTTOLI intervient concernant l’éventuelle acquisition d’un local pour les réunions du Conseil Communautaire et estime qu’il n’y a pas de réel besoin.
M. le Président répond à M. TOTTOLI qu’il s’agit non pas d’une acquisition mais d’une
étude de faisabilité à réaliser en vue de rechercher un lieu fixe sur le territoire de Saint-Avold
pouvant accueillir de manière aisée l’ensemble des conseillers communautaires, considérant que l’ancien territoire du Centre Mosellan dispose du DOMOFUTURA à Morhange.
M. TOTTOLI reprend la parole en évoquant un problème de fiscalité au sein du Pays
Naborien et aurait préféré examiner le Compte Administratif 2016 au préalable.
M. le Président lui suggère d’attendre le Budget Primitif 2017 qui sera soumis au vote du Conseil Communautaire avant d'émettre un avis. M. LANG prend la parole concernant le déploiement du Très Haut Débit (THD) sur le
territoire du Centre Mosellan.
Il rappelle que ce projet a pour but de régler les problèmes de développement du THD des
communes rurales, qui ne sont pas et ne seront jamais couvertes par un réseau déployé par un
opérateur privé au contraire des zones urbaines.
L’accès au haut-débit est un élément vital et indispensable au besoin de la population et
impératif dans le cadre du développement économique de notre territoire.
M. LANG souhaïite voir figurer la présentation budgétaire en bonne et due forme concernant le THD porté par Moselle Fibre, ainsi que les affectations budgétaires afférentes telles que celles contenues dans la convention signée l’année dernière avec Moselle Fibre.
M. le Président rappelle aux Conseillers Communautaires le contexte : l’ex Centre Mosellan travaille avec Moselle Fibre tandis que l’ex Pays Naborien travaille avec SFR Numéricable et n’est pas opposé au déploiement du Haut Débit sur l’ensemble du nouveau territoire.
M. LANG intervient en disant que la délibération a été prise sur ce sujet et doit s’appliquer
avec la fusion.
M. BITTE relate l’historique du Très Haut Débit de son origine en 2006 et plus
concrètement avec l’étude qui a été menée en 2013 qui a abouti avec la conclusion d’une
convention avec Moselle Fibre en 2016.
M. VAYSSETTE précise encore une fois à quel point le Haut-Débit est vital et essentiel
pour nos communes, autant pour les habitants et ceux souhaitant s’installer dans les communes, que
pour les artisans et commerçants désirant s’implanter.
M. le Président conclut sur ce sujet en précisant que les crédits afférents au déploiement du
Haut-Débit seront soumis au vote du Budget Primitif et solliciter la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées pour examiner les charges afférentes au Haut-Débit pour les communes concernées de l’ancien territoire du Centre Mosellan.
Plus aucune observation n’étant formulée, le Conseil Communautaire prend acte du Débat d'Orientation Budgétaire présenté par M. le Président de la Communauté de Communes Agglo
Saint-Avold Centre Mosellan.
Pour extrait-confo
Saint-Avold, le 18 avril 201
2 Le Président,
A.WOJCIECHOWSKI
[7 Sous-Fréscue de
Forbach-Boulay-Moselle
2 À AVR, 2017
Délibération du_ © avi A% Transmise à
M. le Sous-Préfet de Forbach
le 20_avot of Recçue à la 50 ur
le 21 Gyat JON Publiée l8_2% muol RM Communauté de Communes
Agglo Saint- Avold » ÿ
Centre Mosellan EQ
Édus-ernecure Forbach “Boulay. ose lle
2 1 AVR. 207
ANAL ER UE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
SAMEDI 14 JANVIER 2017
A DOMOFUTURA-MORHANGE
e Conseillers élus: 78
e En exercice : 78
Présents à l’ouverture de séance : 70
MM. ADIER, ADRIAN, Mme AUDIS, MM. DERU, BALLIE, BINTZ, BITTE, BOHN, BORN, Mmes BOUR, BOUR-MAS, BOYON, MM. BRETINACHER, COSCARELLA, Mme CRUMBACH, M. DELLES, Mme DOME, MM. DREISTADT, FILLIUNG, FRANKE, MM. GROSS, HELFENSTEIN, HOSTRENKO, IDOUX, IMHOFF, JACOB, JACQUOT, Mme JOHO, MM. KIEFFER, KLEIN, KOEHLER, KONIECZNY, LANG, LAURENT, Mme LEROY, MM. MARET, MATZ, MAYOT, MICK, Cédric MULLER, Eddie MULLER, MM. Frédéric MULLER, Gabriel MULLER, Jean-Paul MULLER, Vincent MULLER, Mme ORDENER, M. PIAIA, Mme PILI, M. RISSE, Mme SANTIN, M. SCHAEFFER, MM. SCHÂFER, SEICHEPINE, SLIWINSKI, STEINER, Mme STELMASZYK, M. THIEL, MM. THIERCY, THIS, THISSE, Mme TIRONI-JOUBERT, MM. TLEMSANI, TOTTOLI, MM. VAYSSETTE, VUKOJEVIC, WALKOWIAK, WEBER, Mme WINTER,
MM. WOJCIECHOWSKI, YAHIAOUI ;
- _ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Jacques BALLEVRE (Aliviller) par M. Claude DERU ;
- ___ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Jean-Pierre BIES (Carling) à M. Gaston ADIER (Carling) :
Mme Anne LAUER (St Avold) à M. Michel KIEFFER (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK (St Avold) ;
M. Philippe RENARD (Destry) à M. Daniel KLEIN (Suisse) :
Mme Dolorès ROUFF (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER (L'Hôpital) ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI (St Avold) ;
M. Bernard TRINKWELL (Macheren) à M. André WOJCIECHOWSKI (St Avold)
-. __Absent non excusé : 1
Mme Nathalie PIGEOT (St Avold) Communauté de Communes
Agglo Saint-Avold “4
Centre Mosellan EŸ 2 1 AVR, 2017 1 OUAIS Are |
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
MERCREDI 1°" MARS 2017
A DOMOFUTURA-MORHANGE
. Conseillers élus: 78
e En exercice : 77
e Présents à l'ouverture de séance : 62
M. André WOJCIECHOWSKI, Président,
M. Frédéric SLIWINSKI, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, MM. WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, RIST, Eddie MULLER, BINTZ, M. BALLEVRE, Vice-Présidents
MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, GERARD, THIS, MAYOT, BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme BOYON, MM. KOEHLER, JACOB, MM. ADRIAN, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M. THIEL, Mme ROUFF, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, IDOUX, PIAIA, MM. TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BOUR-MAS, MM. BRETTNACHER, HELFENSTEIN, Mme JOHO, M. KIEFFER, Mme STELMASZYK, M. THIERCY, M TLEMSANI,
Mme TIRONI-JOUBERT, MM. VUKOJEVIC, KLEIN, COSCARELLA, Conseillers
+ __Absents représentés par son suppléant : 2
M. Aloyse LAURENT, Vice-Président (Lachambre) par M. Ludovic RIST, Suppléant ; M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) par M. Emmanuel GERARD, Suppléant
*. _ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling)
Mme Joséphine LEROY, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-
Président (Folschviller)
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) à M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit- Tenquin)
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) à M. Antoine FRANKE, Vice-
Président (Vahl-Ebersing)
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Michel KIEFFER, Conseiller (St Avold) Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Michèle JOHO, Conseillère (St Avold) Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK,
Conseillère (St Avold)
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold)
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) M. Bruno SCHAËFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Berig- Vintrange)
Mme Patricia WINTER, Conseillère (Valmont) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont)
- __Absents non excusés : 3
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Fremestroff)
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse)
M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) AgoloSaint-Avok Ÿ Centre Mosellan E<
« Une toile sous les étoiles » (séances de cinéma en plein air) - Année 2017
Convention de Partenariat 2017
Entre
La Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan et la Commune de …
» Vu la compétence de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan en
matière de Promotion du territoire
s Vu la délibération de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan du …
+ _Ilest convenu ce qui suit,
Entre
La Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan,
Sise 10, 12 rue du Général de Gaulle BP 20046 57502 Cedex Saint-Avold
représentée par Monsieur André Woijciechowski , Président
Et
Et la commune de … , représentée par … , Maire
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan, soucieuse d'offrir à la population
une animation auprès de ses habitants, projette d'organiser l'opération « Une toile sous les étoiles » cet été (séance de cinéma en plein air) et propose à ses communes d’accueillir la projection d’un film
sur une soirée.
Pour renforcer la convivialité de cette animation, une ou plusieurs associations des communes
accueillant la séance tiendra (ont) la buvette et la restauration. Les recettes seront encaissées par ces
associations partenaires.
Le choix du film est laissé à la discrétion de la commune et de l‘association mais les séances destinées
à un public familial sont privilégiées. Le film devra avoir au moins un an d’exploitation en salle.
Afin de s'assurer de la qualité du projet, la communauté de communes s'appuie sur un partenariat
avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Moselle qui participera à la programmation
et à la mise en œuvre technique du projet.
« Une toile sous les étoiles » : Convention de partenariat ASTACEM — Commune co-organisatrice Les films sont diffusés en numérique avec du matériel de projection itinérant.
L'objet de la présente convention est de fixer les obligations réciproques des parties et d'encadrer
les modalités administratives, financières et contractuelles du partenariat.
ARTICLE 2. ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE MOSELLAN
Dans le cadre de cette opération, la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan
s'engage à :
+ coordonner l'opération avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de
Moselle;
+ à assurer la communication autour de l’évènement (Site Internet de la collectivité,
bulletin communautaire, affiches, flyers.) ;
+ à accompagner la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Moselle dans la
préparation technique avec les communes membres ;
* financer les frais de distribution, les frais techniques liés à la diffusion du film.
ARTICLE 3, ENGAGEMENT DE LA COMMUNE ACCUEILLANT UNE SÉANCE DE CINÉMA
La commune accueillant la diffusion du film en plein air s'engagera à :
+ Fournir gratuitement un lieu de diffusion adapté et public : place, stade, prairie...
+ Accueillir la Communauté de Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan et la
Fédération des Foyers Ruraux dans le cadre d’une visite technique du lieu de diffusion de
la séance de cinéma,
+ Prévenir la gendarmerie, la sous-préfecture,
+ Veiller à la sécurité des biens et des personnes,
+ Eteindre toutes les lumières présentes sur le site (lampadaire, banque, magasin...)
+ Prévoir si possible un tableau électrique accessible, armoire étanche avec disjoncteur
différentiel et Terre (minimum 16 A et 30A si sono),
«+ Définir une salle de repli possible,
+ Fournir et installer des chaises, bancs... afin d'aménager confortablement le site pour la
séance,
* Disposer d’au moins 2 personnes pour aider au montage et démontage,
+ Désigner une association locale organisatrice de la manifestation (buvette, mise en
place des chaises et bancs…., rangement, accueil régisseur...)
* Souscrire ou disposer d’une assurance afin de couvrir les bénévoles, les adhérents de
l'association ou les co-organisateurs et le public fréquentant la séance de cinéma,
* Communiquer sur la séance de cinéma qui sera mise en place auprès de sa population
avec des supports de communication mis à sa disposition par la Communauté de
Communes Agglo Saint-Avold Centre Mosellan,
+ faire figurer le logo ou le soutien de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avoid
Centre Mosellan sur les supports de communication qu’elle mettra en place.
« Une tolle sous les étoiles » : Convention de partenariat ASTACEM — Commune co-arganisatrice ARTICLE 4. DUREE, RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une période d’une année.
Toutefois chaque partie se réserve le droit de dénoncer la convention à tout moment, sur préavis de
2 mois dans les cas suivants :
- hon-respect des clauses de la convention ;
- motifs d'intérêt général.
ARTICLE 5. ANNULATION
En cas d'annulation du fait de la commune, celle-ci s'engage à retrouver une commune qui pourrait
être intéressée par une séance de cinéma à la date choisie.
En cas de l'annulation de la séance du fait d’un cas de force majeure, la présente convention se
trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte.
ARTICLE 6. COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher d'abord une solution amiable. En cas d'impossibilité de celle-ci, elles
s'en remettront à l'appréciation du tribunal administratif de Strasbourg.
Fait à St Avold, le … , en 3 exemplaires originaux
Pour la Communauté de Communes Agglo Saint- Pour la Commune co-organisatrice Avold Centre Mosellan
Le Président, Le Maire
André WOJCIECHOWSKI
+ Une toile sous les étoiles » : Convention de partenariat ASTACEM — Commune co-organisatrice « L’ASTACEM fait son cinéma »
PRÉSENTATION / CONTENU / contexte
Depuis un certain temps, il n'existe plus sur le territoire du Centre Mosellan de possibilité de voir un film. Les
cinémas les plus proches sont relativement éloignés. Pour rapprocher le cinéma des habitants du Centre Mosellan, il
s'agit d'organiser des séances de cinéma en plein air estival.
L'été est une période propice aux distractions avec des soirées plus longues et des conditions climatiques
relativement idéales pour ce genre d'opération. En outre, regarder un film dehors est une expérience
exceptionnelle.
Le projet consiste à offrir des projections de cinéma en plein air gratuites. La Communauté de Communes prendrait
en charge le coût lié aux projections. S'appuyant sur les communes qui mettraient à disposition un emplacement en
extérieur et une salle de repli en cas de mauvais, il serait proposé aux associations des communes accueillant la
séance de tenir la buvette et la restauration. Les recettes seraient encaissées par ces associations partenaires de
l’animation.
Pour renforcer la convivialité, il Y aurait un espace buvette/restauration pour permettre aux spectateurs de se
retrouver et de se restaurer.
L'objectif est d'amener la culture en milieu rural, de rapprocher la Communauté de Communes de ses habitants et
de tisser un lien avec les associations du territoire.
Cette animation est proposée depuis quelques années par la Communauté de Communes du Saulnois et très
appréciée par la population et les communes. Elle a été proposée pour la première fois en Centre Mosellan l’année
dernière dans 5 communes (Baronville, Bistroff, Leyviller, Suisse et Vahl-Ebersing). Cette 12" édition a été une
réussite avec 450 spectateurs.
Fort de succès, une 2°" édition pourrait être organisée cette année. 4 communes du Centre Mosellan seraient déjà
partantes (2 qui n’ont pas pu bénéficier de l’opération l’année dernière : Altrippe et Racrange) et 2 communes ayant
manifesté leur intérêt : Lixing et Hellimer.
C'est pourquoi, pour pouvoir aussi la proposer aux communes du nouveau territoire fusionné, l'opération serait
renouvelée pour 8 communes.
ACTIONS PRÉVUES / MOYENS :
- Organisation d’une séance de cinéma en plein air dans 5 communes du territoire. Les films seraient
choisis par la commune accueillante parmi un catalogue datant de plus d’un an. Possibilité d’avoir des
films datant de moins de 15 jours dans le cas où il existe une association agréée pour des séances de
cinéma
- Espace extérieur (cour de l’école, place du village, terrain de foot ..), salle de repli mise à disposition par
les communes et matériel pour accueillir les spectateurs mis à disposition par les communes
- Matériel de projection et film fournis par la Fédération Départementale des Foyer Ruraux de Moselle
- Buvette et restauration assurées par une association locale. Les recettes iraient à l'association s’en
occupant.
OBJECTIFS / effets attendus :
- Pallier à un manque en proposant des séances de cinéma
- __ Amener de la culture en milieu rural
- Rapprocher la Communauté de Communes de sa population et améliorer son image
= Tisser un lien avec les associations du territoire et leur apporter une forme de soutien en leur laissant la
recette de la buvette/restauration CALENDRIER DE L'OPERATRION ET COMMUNES PARTICIPANTES :
e Jour à choisir parmi les dates proposées :
10 juin
17 juin
23 et 24 juin
30 juin
1er juillet
7et8 juillet
13, 14, 15 juillet
21 et 22 juillet
e Communes intéressées :
-Communes prioritaires : Altrippe et Racrange (communes dont l'inscription n’a pu être prise en compte car reçue
après que le nombre total de communes ait été atteint)
- Communes ayant manifesté leur intérêt : Lixing les Saint Avold et Hellimer
Partenariats LOCAUX (potentiels) :
Communes, associations locale, CC du Saulnois (pour essayer de faire baisser les coûts de projection. Fédération
départementale des Foyers Ruraux de Moselle
Coût de l'opération :
Matériel de projection (grand écran, projecteur, sono .….) et droit de diffusion du film : 1500 € TTC la séance.
Pour 8 séances : 12 000 €. Le 20 Avril 2016
777 Sous-Préfecture de Forbach-Boutay-Mosellè
2 1 AVR. 2017
EPALIARIRR AURAS ts
FOYERS RURAUX
MOSELLE
MOUVEMENT RURAL
DEVIS POUR UNE PROJECTION EN PLEIN AIR ou en SALLE
Désignation de prestation
Location projecteur numérique 2K 325€
Location d’un écran 7 m/6m 180 €
Frais administratifs (comprenant frais de port) 120€
Technicien Projectionniste 195 €
Total Prestation 820€
À cela se rajoute les frais de déplacement (aller/retour ) (Goin/..)
nbre de Km X 0,40 €
A cela ce rajoute le forfait de location du film imposé par le distributeur de 500 €
TOTAL 1320 €
Pour toute information contacter Nicolas RYMDZIONEK animateur à la Fédération de Foyers Ruraux de Moselle.
TEL: 06 78 03 25 76 ou 03 87 52 42 49
MAIL : nicolas.rymdzionek@mouvement-rural.org COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NABORIEN SR
Re
FOURRIERE ANIMALE COMMUNAUTAIRE Te |
CONVENTION 2 1 AVR 207 |
avaenes arms |
CONVENTION AYANT POUR OBJECTIF D'ASSURER ET D'ETENDRE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE LA FOURRIERE ANIMALE DANS LE PERIMETRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGGLO SAINT-AVOLD-CENTRE MOSELLAN.
ENTRE
La Communauté de communes agglo Saint-Avold-Centre Moseilan, représentée par son Président, M À WOJCIECHOWSKI.
et
La Pension du Hêtre au Loup, représentée par Candice LOUIS
Après avoir rappelé :
- Qu'en application de l'article 211-24 du Code Rural, chaque commune doit, soit
disposer d'une fourrière communale apte à l'accuell et à la garde des chiens et chats
trouvés errants, abandonnés ou en état de divagation, jusqu'au terme des délais de garde (huit jours ouvrés), soit s'insérer dans un service de fourrière organisé sous la forme
intercommunale,
- Que la présente convention à pour objet de fixer le cadre, les principes et les
modalités de mise en œuvre, et d'harmoniser les tarifs et prestations sur l'ensemble du
territoire de la communauté de communes agglo Saint-Avold-Centre Mosellan.
Îlest décidé ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La Communauté de communes agglo Saint-Avald-Centre Mosellan confie à la Pension du Hêtre au Loup qui accepte, la mise en fourrière des chiens, des chats trouvés errants et autres animaux de compagnie trouvés errants ou en état de divagation sur son territoire, pendant au moins huit jours ouvrés. Gela ne concerne en aucune manière les chats libres du
territoire de la communauté de communes agglo Saint-Avotd-Centre Mosellan. ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT DE LA FOURRIÈRE
Les animaux seront accueillis à la fourrière animale située route d'Arriance 57690 HEMILLY qui est ouverte tous les jours de la semaine sur rendez-vous. Elle est joignable par téléphone selon les horaires suivants (horaires d'ouverture) :
- 8h 00-11 h 30 et 14 h 00-18 h 00 du lundi au samedi inclus,
- 17 h 00-18 h 00 les dimanches et jours fériés.
Le dépôt des animaux par des particuliers peut se faire aux horaires d'ouverture après avoir prévenu la fourrière par téléphone.
En cas de nécessité, Une astreinte est assurée par la propriétaire de la pension du Hêtre au Loup. Seules les forces de l'ordre et les communes sont en possession du numéro d’astreinte qui ne doit pas être divulgué aux administrés.
En cas d'urgence médicale y compris le week-end, il est en outre possible de déposer un animal blessé ou perdu chez un vétérinaire de proximité, qui peut faire le relais auprès du vétérinaire de garde.
Au-delà du délai légal de mise en fourrière, si l'animal n'est pas réclamé par son propriétaire, i! est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.
ARTICLE 3 : PROTECTION ANIMALE
La communauté de communes agglo Saint-Avoid-Centre Moseilan pourra faire appel aux services de la Pension du Hêtre au loup, pour la prise en charge des campagnes de stérilisation des chats libres. Cette action sera limitée à 12.5% de la
rémunération totale versée par la communauté de communes agglo Saint- Avold-Centre Mosellan à l'a fourrière.
Les campagnes de stérilisation seront menées en collaboration avec les associations de protection des animaux subventionnées par la communauté de communes. Elle ne se substitue en aucun cas à leur action.
ARTICLE 4 : PRISE EN CHARGE SANS CAPTURE DES ANIMAUX EN ERRANCE
La communauté de communes agglo Saint-Avold-Centre Mosellan pourra faire appel aux services de la Pension du Héêtre au Loup, pour la prise en charge sans capture d'un animal en errance ou divagation sur son territoire. L'intervention se fera dans les 12H après réception de l'information ARTICLE 5 : REMUNERATION DE BASE
En contrepartie de l'accueil et de la garde des animaux mis en fourrière, la Communauté de
commune agglo Saint-Avold-Centre Mosellan s'acquitte d'une rémunération annuelle de base de 0.66€ HT par habitant résidant dans le périmètre de la communauté de communes.
Cette rémunération sera versée intégralement sur présentation d'une facture à émettre par le prestataire et devra être acquittée par la Communauté de Communes agglo Saint-Avold- Gentre Mosellan dans les 30 jours à compter de la date d'émission de ladite facture.
ARTICLE 6 : DUREE, RENOUVELLEMENT
La présente convention débute dès le 1° janvier 2017 et est conclue pour l'année civile,
Elle est renouvelable deux fois par tacite reconduction pour uns même durée, sauf
dénonciation de l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée expédiée au moins
deux mois avant la date de san échéance annuelle.
ARTICLE 7 : EN CAS DE LITIGE
Les parties conviennent de mettre en place une conciliation préalable dans le cadre des
litiges qui pourraient naître de la présente convention. En cas d'échec de la conciliation préalable, le litige sera porté devant le tribunal administratif compétent.
Pour la Pension du Hêtre au Loup Pour la communauté de communes
agglo Saint-Avold-Centre Mosellan
La propriétalre Le Président
Penalon du Hêtre au Loup
Route d'Ariance 57890 HEMILLY — Tel : 06 70 57 09 30
penslonduhétreauloup@gmail.com Sous-Brfsc
Forbach. -Boula,
2 1 AVR
cture de
y-Moselle Communauté de Communes
Agglo Saint-Avold ÿ
Centre Mosellan trs |
BILAN FINANCIER PREVISIONNEL 2017
RECETTES DEPENSES
Solde au 28 février 2017 2 453,27 € Chèques Vacances : 32 760 €
94 souscriptions +300 € de frais
Participation Amicale CCPN : d'envoi
Avec enfant : 360 €
Sans enfant : 340 € 33 060 €
Cotisation Amicale 2017 1910 € Cartes cadeaux Noël des 1 860 €
enfants à hauteur de
- 20€ à raison de 94 1 880 € 30 €/enfant :
membres actifs 62 enfants
- 10€ à raison de 3 30 €
membres retraités
Subvention CCPN 42 000 € Arbre de Noël des Enfants 2 500 €
(Soit 1,4 % de la masse salariale)
Chèques vacances : 9 540 € Sortie Enfants 4100 €
94 souscriptions
Participation Agents :
Avec enfant : 90 €
Sans enfant : 110 €
Sortie Adultes 5 100 €
Fête du Personnel de l’Amicale 2 500 €
Participation Amicale à la 983,27 €
saison culturelle
Manifestation Noël de Joie 300 €
Paniers Noël Amicalistes 1 000 €
Participation Amicale aux 4 500 €
adhérents ayant droit à la
Médaille d'Honneur
Communale (3)
TOTAL 55 903,27 € TOTAL 55 903,27 €