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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 118 VOIRIE Demande de fonds de concours auprès de la commune de Saint Jean de Lier pour le financement des travaux de la route du Tuc
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 118 VOIRIE Demande de fonds de concours auprès de la commune de Saint Jean de Lier pour le financement des travaux de la route du Tuc)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 18/12/2024
: - - - 2024 11 118-DE Ke FE R R ES D ID : 040-200069631-20241121-DCC : 11
RU CHALOSSE communauté de communes
55 place Foch Délibération n° DCC_2024 11 118
40380 Montfort-en-Chalosse Séanes du 21 novembre 2024
05 58 98 45 88
contact(terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ,.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACOQ, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Stéphane GEFFARD,
Fréderic DARGET, Clément DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Jean-Marc CASTETS, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE,
Patrick LABORDE, Fabrice LAUREDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY-LARREY, Jean-
Louis CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Jean-Michel ROMERO, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Anne-Marie
LAILHEUGUE, Jean-Marie DARRICAU, Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Éric
DEGOS, Martine MAURY, Jacques DUBITOU, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Thierry DARTIGUELONGUE, Daniel
CAZENEUVE, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Michel DANGOUMAU, Michel ROUSSEL,
Véronique LANUQUE, Tony ARTY à Thierry DARTIGUELONGUE.
Délégués titulaires absents et excusés : Messieurs et Madame Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE, Isabelle DUGENE, Patrick
BETBOY, Jean-Pierre TOLLIS, Valérie BODINER, Jean-Adrien ROBERT, Valérie JACQUELINE, Jean-Marc PRIAM, Francis
CRABOS, Yves DUCOURNAU.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 34. 14/11/2024
Nombre de délégués suppléants présents 3 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 1 Mme Hélène TOMAS
VOIRIE - Demande de fonds de concours auprès de la commune de Saint-Jean-de-Lier pour
le financement des travaux de la route du Tuc
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse et notamment la disposition
rendant la Communauté de communes compétente en matière de voirie ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11 118-DE
Vu la délibération DCC_2021_09_124 du 16 septembre 2021 approuvant le règlement de voirie et
notamment l’article 1-1. il sera fait appel à un fonds de concours auprès de la commune concernée ; ; P P ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de sondage et de réfection sur la route du Tuc
située à la commune de Saint-Jean-de-Lier ;
Considérant le devis de l’entreprise ADOUR VRD d’un montant de 4 495,31 € HT et dont
1 296,36 € HT sont éligibles aux fonds de concours ;
Considérant le protocole de demande de fonds de concours signe par la commune de Saint-Jean-
de-Lier en date du 31 juillet 2023 ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jérôme FRITSCH, Vice-Président en charge de la
voirie,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
De solliciter, auprès de la commune de Saint-Jean-de-Lier, un fonds de concours afin de financer
des travaux de voirie à hauteur de 30 % du montant éligible des travaux sur la route du Tuc, soit la
somme de 388,99 € HT.
De préciser que le montant du reste à charge de la Communauté de communes Terres de Chalosse
correspondant à 70 % du montant des travaux, soit la somme de 907,63 € HT, est inscrit au budget,
aux chapitre et article prévus à cet effet.
D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente
délibération.
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 21 novembre 2024
Le Président,
Didier GAUGEAC
Acte rendu eécutétre La présente délibérationéut faire l'hbjet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai dé deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
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