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Déliberation - 15 Construction de terrains de tennis couverts et d un club house autorisation donnee a Monsieur le Maire de deposer un permis de construire
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Construction de terrains de tennis couverts et d un club house autorisation donnee a Monsieur le Maire de deposer un permis de construire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
28
avril
2014
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
28
avril
2014
Commission
«Finances
et affaires
générales»
Séance
du
16
avril
2014
15
Construction
de
terrains
de
tennis
couverts
et
d'un
club
house
-
autorisation
donnée
à monsieur
le
maire
de
déposer
un
permis
de
construire
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau :
M
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
M.
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M.
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
ASSAMTI,
Mme
GOMES-NASCIMENTO,
M.
BOUKHACHBA,
Mme
DUHIN,
M.
N'DIAYE,
Mme
FAZAL,
M.
DEME,
Mme
BARBETTE,
M.
LELONG,
Mmes
MOUSSATEN,
SAVAS,
M.
ATAKAYA,
Mme
MEHADIJI,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE
Mme
M'BAYE-DIAO,
M.
RIFI-SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CARLIER
Pouvoir
à
Mme
CAPON
M.
MONTES
Pouvoir
à
:
M.
LELONG
Mme
DHOURY
Pouvoir
à
:
Mme
LAMBRE
M.
AKABLI
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
- __
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés :
39
#
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose :
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
club
amical
de
tennis
de
Creil
situé
rue
de
Verdun,
la
Ville
de
Creil
envisage
de
construire
et
de
réaménager
les
locaux
du
club,
d'y
construire
de
nouveaux
courts
de
tennis
couverts
et découverts,
et de
pouvoir
y accueillir
le comité
départemental
de
tennis
de
l'Oise.
Afin
de
favoriser
le
développement
de
l’activité
tennis
dans
de
bonnes
conditions
d'accueil
des
pratiquants
tout
au
long
de
l'année,
la
Ville
de
Creil
ainsi
que
le
comité
départemental
de
l'Oise
de
Tennis
s'associent
dans
le
but
d'améliorer
certaines
infrastructures
existantes
et
aménager
de
nouveaux
espaces.
PAIE
PICARDIE
AI Conseil
municipal
du
28
avril
2014
maintenant! Le programme
des
travaux
comprend
:
*
un
club
house
avec :
- une
partie
centrale
de
convivialité
- des
vestiaires,
des
sanitaires
- des
locaux
annexes
(réserves,
archives,
bureau)
- les
locaux
techniques
(chaufferie,
local
électrique)
*
un
logement,
"2
courts
de
tennis
couverts,
2 courts
de
tennis
extérieurs,
*
des
aménagements
extérieurs,
*
un
local
réservé
au
Comité
départemental
de
tennis.
La
réalisation
de
ces
travaux
est
soumise
à
l'obligation
de
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
permis
de
construire. En
conséquence,
il
vous
est
demandé
d'autoriser
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
en
vue
de
la
construction
de
terrains
de
tennis
couverts
et
découverts,
et
d'un
club
house.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
notamment
les
articles
L134-1,
L134-5,
L271-4
et
L271-6,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
et
affaires
générales»
en
date
du
16
avril
2014,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
æ
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
: d'autoriser
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
en
vue
de
la
construction
de
terrains
de
tennis
couverts
et
découverts,
et
d'un
club
house. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
?
g
AVR.
2014
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
eprès
dépôt
en Sous-Préfecture
le.
474$
{2
Qt
st
publication
ou
notification
le .
28647
Maire
de
A
2
t
Oi
CREIL
Ie...
AUS
(LOU
ds.
1;
118
FE
LA
VILLE
www.mairie-creil.fr
PICARDIE
212