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Déliberation - del25 061 subv fonctionnement 2025 2026 projets ecoles
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 07h50 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 061 subv fonctionnement 2025 2026 projets ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 19/11/2025 — Délibération B2 N°25-061
7-5 Subventions
©
8 er 9 e
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 19 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. André GODINEAU, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
M. Olivier CATTELAIN, procuration à M. Mario MANCUSO
M. Didier JAHIER, , procuration à M. Dimitri MENDY
M. Lionel LECLER, procuration à M. Carlos SOARES
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENIT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
12/11/2025 En exercice 33
Présents 29
DATE D’AFFICHAGE : | Votants 33
12/11/2025
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026 AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES POUR LES PROJETS D'ÉCOLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant que la ville soutient les écoles et leurs projets éducatifs pour apporter une
qualité d'enseignement aux enfants scolarisés,
, RECU EN PREFECTURE 1
le 25/11/2025
é Application 2qrésie t ka eo com F
99 _DE-075-217600291-20251119-DEL25 _0616- 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 19/11/2025 — Délibération B2 N°25-061
7-5 Subventions
Considérant l’avis favorable et unanime émis par la Commission Affaires Scolaires, Périscolaire et Petite Enfance réunie le 13 novembre 20285,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Marie-Christine LOZACH-PAIOLA, Adjoint
au Maire délégué aux Affaires Scolaires, au Périscolaire et à la Petite Enfance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ARTICLE 1 : DÉCIDE D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement, pour
l’année scolaire 2025-2026, aux associations OCCE de chaque école pour les
montants suivants :
ELÉMENTAIRE EFFECTIFS MONTANT
La Fontaine 168 2 520€
Louis Pergaud 156 2 340€
Reine Astrid 306 4 590€
Paul Fort 242 3 630€
MATERNELLE EFFECTIFS MONTANT
André Bernard 16 1 140€
Louis Pergaud 90 1 350 €
Reine Astrid 168 2 520 €
Jean Moulin 142 2 130 €
TOTAL 1 348 20 220 €
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant düment
habilité, à faire procéder au mandatement,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget communal.
me Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
yivia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines
, RECU EN PREFECTURE 1
le 25/11/2025
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99 _DE-075-217500291-20251119-DEL25 _0616-