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Compte-Rendu - 25 fevrier 2023
Document publié le Samedi 25 février 2023 par la commune de Lugagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
MAIRIE DE LUGAGNAC (46260)
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2023
Etaient présents : François REYMANN, Nathalie DEVIMES, Philippe RAMOND, Norbert FLACONÈCHE, Catherine MORIN, Sophie WALTER.
Absents excusés :
- Vincent LAGARRIGUE, ayant donné pouvoir à Catherine MORIN,
- Laurence MARY, ayant donné pouvoir à Sophie WALTER,
- Yannick MONTAGNÉ, ayant donné pouvoir à Philippe RAMOND,
- Jean-François VIGNES, ayant donné pouvoir à François REYMANN.
La séance, sous la présidence de Monsieur François REYMANN, Maire, est ouverte à 18h15. Madame Catherine MORIN est nommée secrétaire de séance.
I. Approbation des Procès-Verbaux des séances du 01 décembre 2022 et du 20 décembre 2022 :
Les Procès-Verbaux de ces deux conseils sont approuvés à l’unanimité.
II. Délibérations :
II – 1 – Voirie communale : Adhésion, pour la période de 2023 à 2026, au Groupement de commandes piloté par la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque – Limogne.
Le Maire, François Reymann, a précisé au Conseil que l’adhésion au Groupement de commandes permet aux communes de se voir consentir des tarifs préférentiels par les prestataires pour leurs travaux de voirie communale.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
II – 2 – SIFA – Demande d’adhésion de la commune de Marminiac
Le Maire précise que toute nouvelle demande d’adhésion au SIFA doit être validée par l’ensemble des communes du département.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
II – 3 – Personnel administratif – Modification du temps de travail au 01/02/2023
Il s’agit d’une régularisation contractuelle de l’emploi à temps non complet de l’agent administratif municipal. Cette régularisation porte sur une heure de travail hebdomadaire, et ne modifie pas le volume d’heures actuellement effectué.
Prise d’effet au 1er février 2023.
La délibération est approuvée à l’unanimité. II – 4 – Motion pour le maintien de l’unicité de la ligne ferroviaire Paris - Orléans – Limoges – Toulouse (POLT)
Cette motion est proposée à la signature de toutes les collectivités territoriales concernées (régionales, départementales, intercommunales et communales).
La délibération est approuvée à l’unanimité.
III – Questions diverses
Archives : Une réflexion est en cours sur les possibilités d’aménagement du sous-sol de la Mairie en un espace d’archivage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 24 février 2023 à 18h15 en Mairie.