Compte-Rendu - 18 fevrier 2022

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Compte-Rendu - 18 fevrier 2022 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Lugagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 fevrier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL

MAIRIE DE LUGAGNAC (46260)

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Février 2022

Etaient présents : François REYMANN, Nathalie DEVIMES, Philippe RAMOND, Yannick MONTAGNE, Catherine MORIN, Jean-François VIGNES, Sophie WALTER, Norbert FLACONECHE. Présents en visioconférence : Laurence MARY a donné pouvoir à Catherine MORIN. Absents excusés : Vincent LAGARRIGUE ayant donné pouvoir à Nathalie DEVIMES.

La séance, sous la présidence de Monsieur François REYMANN, Maire, est ouverte à 18h15. Madame Sophie WALTER est nommée secrétaire de séance.

I. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 janvier 2022

Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.

II. Délibérations :

II-1 : Budget commune : vote du compte administratif et de gestion 2021

Les règles de la comptabilité publique dissocient les rôles de l’ordonnateur (Maire) et du comptable (Trésor public).

Le compte administratif est le document comptable tenu par l’ordonnateur qui rassemble toutes les recettes et les dépenses de la commune.

Le compte de gestion répertorie toutes les opérations réalisées par le comptable à la demande et pour le compte de l’ordonnateur.

Les deux documents doivent être sincères et concordants et validés par le Conseil Municipal. Les comptes 2021 sont présentés et expliqués, leur synthèse s’établit comme suit :

A) Pour la section fonctionnement :

- dépenses : 98 218.52 euros

- recettes : 122 059.24 euros

- résultat : 23 840.72 euros

- résultat net (incluant le report 2020 de 18 945.45 euros) : 42 786.17 euros d’excédent

B) Pour la section investissement :

- dépenses : 56 344.90 euros

- recettes : 33 366.03 euros

- résultat : -22 978.87 euros

- résultat net (incluant le report 2020 de 999,57 euros) : -21 979.30 euros de déficit

C) Situation des restes à réaliser :

- dépenses (factures) : 24 432.46 euros

- recettes (subventions) : 21 804.00 euros

Les membres du Conseil Municipal examinent ensuite le compte de gestion fourni par la Trésorerie et constatent sa concordance avec ces résultats.II-2 Budget commune : affectation du résultat 2021

Cette décision consiste à affecter le résultat de l’exercice 2021 au budget 2022 en tenant compte des recettes à percevoir (21 804.00 euros de subventions) et des factures à régler (24 432.46 euros pour les huisseries de la salle polyvalente).

Le solde des restes à réaliser est donc de : 2628.46 euros. Après reprise du résultat de la section in- vestissement (21 979.30 euros), le besoin de financement est de 24 607.76 euros. Ce montant fera l’objet d’un transfert depuis la section de fonctionnement. Le solde, soit 18 178.41 euros, (42 786.17 – 24 607.76) sera affecté à la section fonctionnement du budget 2022, qui sera discuté et voté lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

Pour le vote de ces délibérations, le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote. Ces deux délibérations sont approuvées à l’unanimité des votants (soit 9 voix).

III. Informations et discussions

III-1 Monsieur le Maire informe les conseillers de l’état de la dette de la commune :

Deux emprunts sont en cours.

1- Emprunt de 30 000 euros contracté en 2014 (moulin, toiture de l’église) et courant jusqu’en 2026. Le capital restant dû est de 13 161 euros.

2- Emprunt de 70 000 euros contracté en 2017 (aménagements sur la RD 40) et courant jusqu’en 2027. Le capital restant dû est de 41 186 euros.

III-2 Le Maire informe les conseillers des diverses subventions accordées aux associations.

III-3 Point travaux bâtiments communaux :

Le Maire informe les conseillers que le devis de construction du hangar de stockage pour le matériel communal est toujours en attente de réception.

III-4 Sécurité et circulation dans le village :

Les conseillers soulèvent le problème de la vitesse excessive des véhicules Chemin des Adrets. La vitesse limitée à 30km/heure est loin d’être respectée. Il est proposé de déplacer le radar situé rue du Moulin pour le mettre à titre d’expérimentation Chemin des Adrets.

Le Maire rappelle que le SDAIL (Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot) a été contacté afin de faire une étude globale sur la circulation dans le village. Nous attendons leur retour pour une date de rendez-vous.

III-5 Avancement PLUI :

Nathalie DEVIMES explique aux conseillers que le bureau d’études en charge du dossier va compiler les questionnaires remplis par chaque commune pour proposer un document de règlement écrit qui devra être validé en commission, puis en conseil communautaire. Elle propose qu’à la réception de ce document, les conseillers se réunissent pour pouvoir y apporter les corrections éventuelles, avant le passage en commission.

IV – Questions diverses

IV-1 Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune a reçu une injonction de la Trésorerie générale à réunir la CCID (Commission Communale des Impôts Directs). Les membres de cette commission seront convoqués entre le 20 février et le 25 mars.IV-2 Adhésion au service ADS (Service d’Attribution du Droit des Sols) : convention entre la com- mune et la CCPLL.

Lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2021, les conseillers avaient donné pouvoir au Maire pour signer la convention une fois celle-ci amendée. Monsieur le Maire informe les conseillers que ce do- cument vient seulement de lui parvenir et sera signé prochainement.

L’adhésion annuelle au service instruction sera pour notre commune de 310 euros. A ce coût s’ajouteront ceux de l’étude des dossiers soit par exemple 90 euros pour un certificat d’urbanisme B et 220 euros pour un permis de construire. Ces dépenses sont nouvelles depuis le 1er janvier 2002, suite au désengagement de l’État (DDT) quant à l’instruction des demandes.

IV-3 Philippe RAMON informe les conseillers que l’AFP (Association Foncière Pastorale) se réunira le samedi 28 mai 2022 à la salle polyvalente de Lugagnac, pour la fête du pâturage. Plusieurs manifesta- tions se dérouleront tout au long de la journée : fabrication du pain au four communal, transhu- mance de la route du Barry au Coual, marché gourmand, tables rondes…) Le programme sera affiché en Mairie.

IV-4 Jean-François VIGNES rappelle que la journée citoyenne se déroulera le samedi 26 février. Au programme : nettoyage de l’église et peinture des huisseries de la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à20h45.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 21 mars 2022 à 18h15 en Mairie.