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Procès Verbal - PVCM 2017 07 11
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Quintenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2017 07 11)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2017
M. DESBOS Sylvain Présent M. FONTANEL Daniel Présent Mme DESCHAUX Sylvie Présente Mme REGAL Ysaline Présente M. CHAMBON Dominique Présent M. FOUREL Christian Présent Mme CAILLET GIROUX Sophie Présente Mme BESSEAS Isabelle Présente M. JUILLIAT Henri Présent M. DELOLME Vincent Présent Mme DESFONDS DEYGAS Chrystelle Présente M. MANIOULOUX Roland Présent M. WERNIMONT Antonino
Mme JULLIAT Sonia
Présent
Présente
Mme FANGET Charlène Présente
La séance extraordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de M. le Maire. Nomination d’un secrétaire de séance : Ysaline REGAL
Ecole numérique :
Convention de partenariat
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, et en application de la convention du 29 décembre 2015 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative à l’action « Innovation numérique pour l’excellence éducative », une impulsion forte est donnée aux projets d’équipement des établissements grâce à un soutien exceptionnel aux collectivités territoriales, à hauteur de 1 euro pour chaque euro investi.
Le programme permet de doter d’équipements et de ressources pédagogiques numériques les écoles primaires dont les projets sont articulés à ceux des collèges retenus et peuvent bénéficier d’une subvention exceptionnelle d’équipement et de ressources dans le cadre d’un cofinancement de la collectivité territoriale en charge de l’école.
Monsieur le Maire fait part alors d'une convention de partenariat proposée par l'Académie de Grenoble, par laquelle :
la Commune s'engage à assurer un débit Internet suffisant dans les salles de classe, et à acquérir des équipements numériques mobiles qui seront mis à disposition des élèves et enseignants de l’école publique de Quintenas ;
l'Académie s'engage à verser une subvention exceptionnelle fixée sur la base d’un montant plafonné à 8000€ par classe mobile. Le taux de prise en charge par l’Etat est fixé à 50% soit un plafond de 4000€ par classe mobile. Elle s’engage également à mettre en place la formation des équipes et financer l'achat de ressources pédagogiques numériques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ APPROUVE la convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique » telle présentée.
➢ AUTORISE le Maire à signer, avec l’Académie de Grenoble, ladite convention, annexée à la présente délibération, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire, ➢ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget
Devis équipements informatiques
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention de partenariat « collège numériques et innovation pédagogique » dans laquelle la commune s’engage à acquérir un équipement numérique mobile pour l’école publique de Quintenas. Il précise que cet achat est subventionné par l’Académie de Grenoble à hauteur de 50% du prix d’achat, plafonné à 8 000€ (soit une aide maximale de 4 000€).
Il présente les devis suivants :
BIMP 7 396,37€ HT 8 875,64€ TTC Syndicat mixte des Inforoutes 7 608,56€ HT 9 130,27€ TTC AZ Info 10 022,39€ HT 12 026,87€ TTC Darty devis incomplet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et 1 abstention : - DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise Syndicat Mixte des Inforoutes pour un montant de 7 608,56€ HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles et à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en application de cette décision.
Intercommunalité : procédure Val d’Ay
Il est indiqué que l’Etat laisse un délai supplémentaire d’accord amiable jusqu’à début septembre dans l’attente de la nomination d’un nouveau sous-préfet.
Aménagement village : place de l’église – concertation réunion publique
Réunion publique lundi 17 juillet 18h30
Calendrier prévision de travaux
Vie associative :
Subvention boulodrome
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande faite par l’Amicale Boules de Quintenas afin d’obtenir une aide exceptionnelle suite aux travaux réalisés par leurs soins dans le local communal dédié à leur activité.
Il est proposé de leur attribuer une subvention de 2 264€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 264€ à l’association « Amicale Boules de Quintenas »
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette subvention en la prélevant du compte 6574.
Convention de mise à disposition de salles à l’association Taï chi Annonay
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par l’association « Taï Chi Annonay » afin de pouvoir utiliser la salle associative n°1 située 13 place de l’église.
Il indique qu’il est nécessaire de conclure avec ladite association une convention de mise à disposition réglementant les différentes utilisations pouvant être faites de ce lieu pour une durée de un an à compter de sa signature et renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, - ACCEPTE de mettre à disposition de l’association « Taï Chi Annonay » la salle n°1 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Soirée Son et Lumières
Retour sur la soirée : belle réussite malgré une météo capricieuse. Belle complémentarité avec le concert de qualité des muguets.