Procès Verbal - PVCM 2017 12 19

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Procès Verbal - PVCM 2017 12 19 Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2017 12 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Système de retraite, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2017

M. DESBOS Sylvain Présent M. FONTANEL Daniel Présent Mme DESCHAUX Sylvie Présente Mme REGAL Ysaline Présente M. CHAMBON Dominique Présent M. FOUREL Christian Présent Mme CAILLET GIROUX Sophie Présente Mme BESSEAS Isabelle Présente M. JUILLIAT Henri Présent M. DELOLME Vincent Présent Mme DESFONDS DEYGAS Chrystelle Présente M. MANIOULOUX Roland Excusé (pouvoir à C. Fanget) M. WERNIMONT Antonino

Mme JULLIAT Sonia

Présent

Présente

Mme FANGET Charlène Présente

La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de M. le Maire.

Nomination d’un secrétaire de séance : Sylvie DESCHAUX

Approbation du PV du 21 novembre 2017

Personnel :

Renouvellement CAE d’un agent

DELIBERATION

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 27 juin 2016 décidant de renouveler le contrat de M. TANSENS Pascal, et de conclure une convention pour un contrat d’accompagnement dans l’emploi, à compter du 21 septembre 2016 pour un an, sur un poste d’agent administratif et comptable, à raison de vingt-deux heures de travail hebdomadaires. Il rappelle qu’un dossier « contrat unique d’insertion-demande d’aide » avait été déposé le 31 juillet 2017 auprès de Pôle emploi pour renouveler le contrat de cet agent.

Ne recevant pas de réponse à cette demande et souhaitant conserver au sein du service administratif cet agent, une délibération a été prise le 31 août 2017 décidant de recruter M. Tansens P. en CDD pour un accroissement temporaire d’activité à compter du 21 septembre 2017, pour la même période et la même durée de travail.

Le 11 septembre 2017 une réponse négative, à la demande d’aide, a été donnée à la commune. Mais, le 17 novembre 2017, l’organisme Pôle emploi a adressé la notification d’attribution de l’aide à l’embauche pour M Tansens Pascal, qui indique que par décision du 02 août 2017, notre demande d’aide avait été acceptée.

Monsieur le Maire après avoir informé l’agent de cette situation administrative et obtenu son accord, propose de changer son contrat en contrat aidé pour la même période d’un an (du 21/09/2017 au 20/092018) et la même durée hebdomadaire (22heures).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

-décide d’adopter la proposition du maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants, -autorise le Maire à effectuer toutes démarches et signatures utiles pour mener à bien cette décision. Sur nécessité de services et sur demande de l’autorité territoriale, l’agent pourra être autorisé à effectuer des heures complémentaires.

Avenant au contrat de prévoyance souscrit auprès de la M.N.T. DELIBERATION

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 20 décembre 2013, le conseil municipal a décidé d’adhérer à la convention de participation pour le risque « prévoyance » souscrite par le Centre de gestion de l’Ardèche et qu’un contrat a été signé dans ce sens.

Monsieur le maire présente au conseil municipal l’avenant au contrat de prévoyance portant sur la modification des taux de cotisation, prenant effet au 1er janvier 2018.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la modification proposée, à l’unanimité,

- approuve les termes de cet avenant- autorise monsieur le maire à signer l'avenant à la convention de participation établie au titre du risque Prévoyance du fait de la modification des taux de cotisation applicables aux agents.

Indemnité de conseil allouée au comptable public

DELIBERATION

Le Conseil Municipal décide d'attribuer à Monsieur PINOLI Paul-Marie, Trésorier Principal, le taux de 50% de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, cela malgré les difficultés d’obtention des éléments demandés par la commune dans le cadre du litige avec la sortie du Val d’Ay,qui sont pourtant des éléments de comptabilité publique, donc opposable ,et le manque évident de partialité dans ce litige.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

Assainissement :

Facturation de l’assainissemen t à la commune de St Romain d’Ay avec effet rétroactif à la date de notification de la résiliation de la convention

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 octobre 2016 résiliant la convention du 19 octobre 1996 liant la commune Quintenas et celle de St-Romain d’Ay et ayant pour objet la création et le fonctionnement de la station d’épuration de Chizaret située sur la commune de Quintenas.

Notification a été adressée à la commune de St Romain d’Ay par lettre recommandée reçu le 21 octobre 2016.

Suite à la résiliation de cette convention, il est nécessaire de facturer les m3 d’eau consommée par les usagers de St Romain d’Ay raccordés à la station d’épuration de Quintenas auprès de la commune de ST Romain d’Ay.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,- AUTORISE le Maire à facturer à la commune de ST Romain d’Ay l’eau consommée et assainie sur la STEP de Quintenas par les abonnés de la commune de St Romain d’Ay.

Cette facturation sera faite par un titre de recettes de 0.26€ HT par m3 d’eau consommée par les usagers de St Romain d’Ay raccordés à la station d’épuration de Quintenas.

- Cette décision s’applique avec effet rétroactif au 22 octobre 2016 et la facturation sera faite au prorata des m3 d’eau consommé par les abonnés de la commune de St Romain d’Ay sur la consommation pour l’année 2016 produite par le délégataire de service public : la SAUR. Pour les années suivantes, la facturation sera faite sur une année complète selon les données transmises par la SAUR.

- CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires à cette affaire

Complexe sportif de Brénieux

Délibération sur la mise en recouvrement des travaux d’investissement effectué sur le complexe sportif de Brénieux, situé sur la commune de St Romain d’Ay appartenant en indivision aux 3 communes (St Romain d’Ay, Quintenas et Ardoix)

DELIBERATION

Vu la délibération de la communauté de communes du Val d’Ay du 20 octobre 2016 se déchargeant de la gestion du complexe sportif du Brénieux,

Vu la délibération de la commune de Quintenas du 31 août 2017 approuvant la convention de gestion de l’indivision intercommunale du complexe sportif de Brénieux,

Vu l’urgence suite à l’insalubrité de partie des vestiaires du complexe sportif de Brénieux et l’urgence des travaux à effectuer, un projet de convention a été adressé à la commune de St Romain d’Ay, Ardoix, Quintenas et au club Union Sportive du Val d’Ay (USVA).

La commune de St Romain d’Ay malgré une interpellation en lettre recommandée avec accusé réception du 18/09/2017 n’a pas donné réponse à ce jour.

Les travaux ont été effectués et s’élèvent à 29 621.54€ HT dont voici le détail :

Entreprise Nature des travaux Montant des travaux

HT

Commune ayant payée

la facture

Entreprise GRENIER Plomberie 1 482€ HT Ardoix Entreprise JLT Electricité 11 212.50€ HT Quintenas Entreprise MAZET Peinture 15 979.04€ HT Quintenas Entreprise LBA Porte-manteaux 948.00€ HT Quintenas TOTAL 29 621.54€ HT

Les trois communes ayant le complexe sportif de Brénieux en indivision pour un tiers chacune, la participation de chaque commune s’élève à 9 873.85€.

La commune de Quintenas a fait l’avance de 28 139.54€ HT et la commune d’Ardoix de la somme de 1 482€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE dans l’attente du recouvrement de la participation de St Romain d’Ay que les travaux seront avancés par moitié par Quintenas et Ardoix ; à charge de se répartir à terme le montant recouvré par la commune de St Romain d’Ay par tiers.

DELIBERATIONAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- MANDATE le Maire pour recouvrer les travaux ayant été avancés par la commune de Quintenas à l’encontre de la commune de ST Romain d’Ay soit la somme de 9 873.85€ HT

Aménagement du parvis de l’église

Demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône -Alpes

DELIBERATION

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal la possibilité de solliciter une subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de l’aide en faveur de la ruralité pour l’année 2017.

Il est donc proposé de présenter le projet de travaux d’aménagement du parvis de l’église de Quintenas dont le coût estimatif du projet est de 165 612€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE le lancement du projet

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, la plus élevée possible au titre du plan ruralité 2017

- AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir les subventions allouées pour ces travaux et à signer tous les documents s’y rapportant.

Projet photovoltaïque à Monjoux

DELIBERATION

Il est envisagé de construire un hangar photovoltaïque sur les parcelles communales D652 et D549, quartier Montjoux.

Ce type de bâtiment, avec des toits réservés à la pose de panneaux photovoltaïques (production d’électricité revendue à EDF) permet à une entreprise de financer la construction à l’appui d’un bail emphytéotique. La commune, propriétaire du terrain, reste libre de l’utilisation et de l’aménagement intérieur du bâtiment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DONNE un accord de principe sur ce projet de construction d’un hangar photovoltaïque sur les parcelles communales D652 et D549, quartier Montjoux - Une consultation sera lancée auprès de différentes sociétés.

Finances : Décisions modificatives

DELIBERATIONS

Budget assainissement DM n°3Budget communal DM n°4

Ecoles :

Demande de subvention de l’école privée Sainte Cécile à Annonay

DELIBERATION

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu de l’école Sainte Claire sollicitant une participation financière aux frais de fonctionnement pour son école primaire privée spécialisée d’ANNONAY dont un des élèves est domicilié à QUINTENAS.

Il propose d’allouer la somme de 378.35 euros correspondant au forfait de scolarité pratiqué à Quintenas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE cette proposition ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette subvention en prélevant la somme au compte 6574 Subventions fonctionnement « Reliquat ».Questions diverses

Téléthon 2017

La municipalité remercie tous les participants, donateurs, bénévoles, les chanteurs : Stéphane SOULIER, Fred CHARRIER, Pascal VEYRE et les MUGUETS de Quintenas qui ont contribué à la réussite de ce Téléthon 2017.

Grâce à leur implication, 4370 euros ont été reversés à L'AFM TELETHON.

Remerciements à Sylviane Chirol et Jacqueline Bayle pour la réparation des

guirlandes électriques.

Mise aux normes des toilettes publiques – place de l’église

Les toilettes publiques au centre du village ont été démolies. Leur reconstruction est prévue début 2018. Durant les travaux, un WC provisoire sera installé.

La séance est levée à 20h30.