Procès Verbal - PVCM 2017 10 17

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Procès Verbal - PVCM 2017 10 17 Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2017 10 17)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2017

M. DESBOS Sylvain Présent M. FONTANEL Daniel Présent Mme DESCHAUX Sylvie Présente Mme REGAL Ysaline Présente M. CHAMBON Dominique Présent M. FOUREL Christian Excusé (pouvoir à A. WERNIMONT) Mme CAILLET GIROUX Sophie Présente Mme BESSEAS Isabelle Présente M. JUILLIAT Henri Présent M. DELOLME Vincent Présent Mme DESFONDS DEYGAS Chrystelle Présente M. MANIOULOUX Roland Présent M. WERNIMONT Antonino

Mme JULLIAT Sonia

Présent

Présente

Mme FANGET Charlène Excusée (pouvoir à R.

MANIOULOUX)

La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de M. le Maire.

Nomination d’un secrétaire de séance : Sylvie DESCHAUX

FINANCES :

REALISATION D’UN EMP RUNT DE 35 000€ AUPRES DE LA CAISSE D’EP ARGNE LOIRE DROME ARDECHE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 35 000 euros destiné à financer les travaux de mise en conformité de la station d’épuration du bourg.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Mise à disposition des fonds : Versement unique le 25/11/2017

Date de départ en amortissement : 25/11/2017,

Mode d’amortissement : Progressif au taux fixe du prêt,

Taux fixe du prêt : 1.09%

Durée : 10 ans,

Profil de l’amortissement : échéances constantes,

Périodicité : trimestrielle,

Base de calcul des intérêts : 30/360,

Remboursement anticipé du prêt : Possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle,

Frais de dossier : 150 euros.

Monsieur le Maire de QUINTENAS est autorisé à signer le contrat relatif au présent emprunt.

DECISIONS MODIFICATIVES

Les crédits prévus à certains chapitres du budget commune, maison de santé et assainissement sont insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

- BUDGET COMMUNALObjets: D2017-10-05

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.}) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2313 (23) - 116 : Constructions 6 500,00

2315 (23) - 119 : Installation, matériel et ou 5 400,00

2315 (23) - 141 : Installation, matériel et ou -11 900,00

6,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -3 788,00!74121 (74) : Dotation de solidarité rurale 17 000,00

6168 (011): Autres -3 000,00 7713 (77) : Libéralités reçues 300,00

6238 (011) : Divers -1 000,00 1773 (77) : Mandats annulés ou atteints déché 2 200,00 6251 (011) : Voyages et déplacements -2 000,00

657363 (65) : A caractère administratif 36 000,00

658 (65) : Charges diverses de la gestion co -8 000,00

673 (67) : Titres annulés (sur excercices an 1 288,00

19 500,00 19 506,00

Total Dépenses 19 500,00 Total Recettes 19 560,00

Objets : D2017-10-06

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

1641 (16) : Emprunts en euros 400,00

2315 (23) - 105 : Installation, matériel et ou -400,00

0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

6226 (011} : Honoraires 2 600,00

6411 (012) : Salaires, appointements, commi -2 800,00

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 200,00

0,00

[ Total Dépenses 0,00 Total Recettes

- ASSAINISSEMENT

- MSRObiets : D2017-10-07

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

60611 (011) : Eau et assainissement 112,00 74741 (74) : Communes membres du GFP 36 000,00

60612 (011) : Energie - Electricité 9 800,0017788 (77) : Produits exceptionnels divers 7 530,00

614 (011) : Charges locatives et de copropr 4 250,00

6257 (011) : Réceptions 1 350,00

637 (011) : Autres impôts,taxes&vers.assim) 28 018,00

43 530,00 43 530,00

Total Dépenses 43 530,00 Total Recettes 43 536,00

Intercommunalité :

CLECT

Evaluation des transferts de charge 2017 et rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de l’agglomération Annonay Rhône Agglo

Le 21 septembre 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie et a adopté, à l’unanimité, le rapport d’évaluation des charges transférées entre Annonay Rhône Agglo et les communes membres pour l’année 2017.

En 2017, année de transition, des compétences et des charges incidentes ont été restituées aux communes d’Ardoix et de Quintenas (non issues d’EPCI fusionnés). Ces charges ont été évaluées par la CLECT lors de la réunion du 21 septembre 2017. Par ailleurs, s’agissant des autres communes de l’Agglomération, la CLECT a établi qu’aucune nouvelle charge n’avait été transférée, dans un sens ou dans l’autre, entre Annonay Rhône Agglo et ces communes.

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le rapport de la CLECT portant sur la fixation du montant définitif des attributions de compensation par commune en 2017.

Pour la commune de Quintenas, l’attribution de compensation définitive 2017 est de 157 601.77€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- APPROUVE le rapport d’évaluation des charges transférées entre Annonay Rhône Agglo et les communes

- PRECISE toutefois que la compétence « petite enfance » transférée au Val d’Ay et financée sur notre compensation ne semble pas avoir été prise en compte.

ADOPTION DES STATUTS D’ANNONAY RHONE AGGLO

Créée par fusion d’Annonay Agglo et de la Communauté de communes Vivarhône avec extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas, Annonay Rhône Agglo, a adopté, le 28 septembre en conseil communautaire, un projet de statuts, annexé à la présente délibération, à l’unanimité moins une voix.

• Ces statuts permettent d’harmoniser, à l’échelle de ce nouveau territoire, les compétences confiées à la communauté d'agglomération. En effet, en 2017, conformément aux dispositions législatives, Annonay Rhône Agglo exerçait sur sonterritoire les compétences dans les modalités prévues par les statuts des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés.

Par ces statuts, Annonay Rhône Agglo affirme son objectif fondamental : fédérer une entité territoriale multipolaire en un projet homogène et solidaire, capable d’allier essor économique et préservation du cadre de vie. Annonay Rhône Agglo constitue un bassin de vie, une agglomération, urbaine et solidaire. L’intercommunalité doit doter ce territoire des moyens nécessaires à l’exercice des fonctionnalités d’un pôle urbain dynamique à l’échelle départementale et régionale, tout en cultivant son identité rurale. Annonay Rhône Agglo affirme sa vision d’un développement du territoire durable et innovant qui ambitionne une attractivité économique endogène, industrielle, fondée sur les savoir-faire et les compétences humaines du territoire, en complet respect du cadre de vie.

Annonay Rhône Agglo porte avec constance deux horizons fondamentaux : une équité territoriale accrue entre les communes de l’intercommunalité et l’assurance de la meilleure proximité et d’une adéquation de l’action aux besoins de tous.

Conformément au Code général des collectivités territoriales, cette modification statutaire doit être approuvée par les conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité suivantes :

• Soit deux-tiers des communes, représentant la moitié de la population ;

• Soit la moitié des communes, représentant les deux-tiers de la population.

Dans les deux cas, l’accord des conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale est requis.

Les conseils municipaux disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de notification du projet de statuts par le Président d’Annonay Rhône Agglo pour délibérer. L’absence de délibération vaut avis favorable.

Sous réserve de l’obtention de la majorité susmentionnée, le Préfet de l’Ardèche prendra l’arrêté correspondant à cette modification statutaire.

L’objet de la présente délibération est ainsi d’approuver les statuts d’Annonay Rhône Agglo, tels qu’ils ressortent du projet ci-annexé.

VU la Constitution, et notamment son article 72,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°07-2016-12-05-003, en date du 5 décembre 2016, portant constitution d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay et la Communauté de communes Vivarhône avec extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas à compter du 1er janvier 2017,

VU la délibération n°2017-368 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2017, approuvant les statuts tels qu’ils ressortent du projet annexé à la présente délibération,

DÉLIBÉRÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,EMET un avis favorable au projet d’adoption des statuts d’Annonay Rhône Agglo, annexés à la présente délibération, dans les termes de la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération, dûment exécutoire, au Président d’Annonay Rhône Agglo,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

PLUIH : Point sur la procédure PLUIH conduit par

l’Agglomération Annonay Rhône Agglo

L’agglomération Annonay Rhône Agglo a prescrit le 13 avril 2017 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisation Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat d’Annonay Rhône Agglo sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Un dossier et un registre de concertation du PLUIH d’Annonay Rhône Agglo sont à la disposition du public à l’accueil de la mairie (aux horaires d’ouverture au public).

Il a pour objectif de recueillir les demandes, requêtes, remarques des habitants et propriétaires concernant la procédure et notamment : le contenu des documents, le diagnostic, les orientations prises dans le PADD, des remarques suite à une réunion publique, des demandes de terrain à classer en constructible, naturel, agricole...etc.

Il sera ouvert jusqu’à l’arrêt du PLUIH.

Pour faire remonter vos demandes, vous avez 3 possibilités :

par courrier au Président d’Annonay Rhône Agglo,

par mail : cecile.ribaud@annonayrhoneagglo.fr (à privilégier quand il s’agit d’une question sur la procédure (planning, déroulé, étape actuelle...), sur une date de réunion ou autre). via le registre en mairie ou à l’Agglo.

SDE : délibération pour facturer aux particuliers

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants et R 332-25-1 et suivants du code de l’urbanisme

Monsieur le Maire informe que si lors de l’instruction de permis de construire, il apparait qu’une extension de réseau électrique s’avère nécessaire, il propose de mettre à la charge du pétitionnaire le coût de cette extension. Pour ce faire une convention sera passée entre la commune et ce dernier, qui précisera toutes les modalités de ce partenariat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité ;

- de mettre à la charge des pétitionnaires le coût des extensions de réseau électrique, en tout ou partie, par convention,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention concernant les permis de construire nécessitant un renforcement de réseau électrique.Bulletin :

CHOIX DE L’IMPRIMEUR ET DU CONCEPTEUR

Monsieur le Maire indique au conseil qu’il y a lieu de consulter des entreprises pour la réalisation de la maquette du bulletin 2018 et l’impression de 800 bulletins.

Monsieur le Maire présente les devis des entreprises suivantes :

- l’Agence Tinca (réalisation de la maquette) : 816€ TTC

- l’imprimerie Alpha (impression) : 1 259€ HT

- l’imprimerie de la Vallée (impression) : 1 440€ HT

- l’imprimerie Baylon Villard (impression) : 1 496€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

~ Accepte la proposition de l’agence Tinca pour la création et la réalisation de la maquette pour un montant de 816€ TTC.

~ Accepte la proposition de l’Imprimerie Alpha pour l’impression de 800 bulletins pour un montant de 1 259€ HT

~ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles se référant à cette affaire.

FIXATION DU TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES

Afin de financer l’élaboration du bulletin municipal 2018, il est proposé de fixer le tarif des encarts publicitaires :

1 page 300€

½ de page 150€

¼ de page 80€

1/10ème de page 45€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- APPROUVE cette proposition

- FIXE les tarifs des encarts publicitaires comme suit :

1 page 300€

½ de page 150€

¼ de page 80€

1/10ème de page 45€

Personnel :

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES-COMMUNICATION DES RESULTATS PAR LE CDG07 POUR LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS EMPLOY ANT AU PLUS 20 AGENTS CNRACL-RESULTATS AGENTS IRCANTEC

Le Maire rappelle :

• que la commune a, par délibération du 11 avril 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textesrégissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n°86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose :

• que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Le conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet du 01/01/2018 au 31/12/2021)

Contrat souscrit en capitalisation

Délai de déclaration des sinistres : 120 jours sur l’ensemble des risques

Délai de préavis de résiliation : 4 mois pour l’assuré avant l’échéance annuelle, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.

AGENTS PERMANENTS (TIULAIRES OU STAGIAIRES) IMMATRICULES A LA CNRACL

Risques garantis : décès, accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité-paternité-adoption

Conditions : taux 5,50%

Franchise : 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

Indemnités journalières ; remboursement des indemnités journalières à 90%

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON-AFFILIES A LA CNRACL ET AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC

Risques garantis : accident de service/maladie professionnelle, maladies graves, maternité-paternité- adoption, maladie ordinaire

Conditions : taux : 0,80%

Franchise : 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

Article 2 : le conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

DEPART EN RETRAITE D ’UN AGENT

Claude BORRELY, employé technique, fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2017.

Suite à une présélection, 4 candidats ont été reçus en entretien. A suivreCREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT-COMMUNE DE MOINS DE 2000 HABITANTS

Le Maire informe le conseil municipal, qu’afin d’assurer le bon fonctionnement du service d’entretien des bâtiments communaux, il convient de renforcer les effectifs.

Le Maire propose au conseil municipal,

Conformément aux dispositions fixées par l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un emploi d’adjoint technique, à temps non complet, à raison de sept heures par semaine, pour effectuer des travaux d’entretien des locaux communaux (mairie, salles associatives, ex-cantine) Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel en application de l’article 3-3-5°, de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu du manque d’informations sur la pérennité de ce poste sur plusieurs années. L’emploi étant assimilé à un emploi de catégorie C, l’agent recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans ce secteur.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique, sur la base du premier échelon, échelle C1 de rémunération, Indice brut 347, indice majoré 325.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3-3-5°, et 34,

Vu le tableau des effectifs,

A l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE :

D’adopter la proposition du Maire et d’inscrite au budget les crédits correspondants. Sur nécessité du service et sur demande de l’autorité territoriale, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.

Cult ure : Impression du livre sur Quintenas 1914-1918

Mmes DAVID et GUIRRONNET, deux habitantes de Quintenas, ont entrepris, à l’occasion du centenaire de la guerre 14 - 18 une recherche historique sur cette période à Quintenas. De nombreuses informations et documents ayant été collectés, il est proposé de publier ce travail. Des devis ont été sollicités auprès de 6 imprimeurs.

Les propositions sont les suivantes, pour 1 000 exemplaires de 340 pages (dont 4 pages de couverture), sachant que le taux de TVA applicable est de 5.5 % :

Imprimerie ALPHA : 6 652 € HT

Imprimerie CLEMENT : 8 075 € HT

Imprimerie BAYLON VILLARD 9 998 € HT

Imprimerie Manufacture d’Histoire Deux-Ponts 14 200 € HT

Imprimerie IMPRESSIONS MODERNES 12 683 € HT

Imprimerie CHIRAT 7 612 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE FAIRE IMPRIMER le livre Quintenas 2014-2018

RETIENT l’entreprise Alpha d’Annonay (07) pour l’impression de 1 000 exemplaires du livre pour un montant de 6 652 € HT

CHARGE Monsieur Le Maire des formalités relatives à ce dossier

La séance est levée à 21h.