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Déliberation - delib 0152026 election maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0152026 election maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORNEILLA
LA
RIVIERE
SEANCE
DU
20
MARS
2026
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 18
Procurations
: 01
Convocation
:
16
mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt
mars
à dix-huit
heures
et trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Madame
ESCODA
Aurélie,
Maire.
Présents
: Mme
ESCODA
Aurélie,
M.
AUTE
Loïc,
Mme
BARROT
Sandrine,
M.
NIETO
Michel,
Mme
SERRADEIL
Virginie,
M.
ALBARRACIN
Julien,
Mme
PRADAT
Stéphanie,
M.
CHARRE
Florent,
Mme
QUER
Mélanie,
M.
OLIVERO
Christian,
Mme
BASCOU
Catherine,
M.
FAYOS
Jérémie,
Mme
DE
JESUS
SARABANDO
Orquidea,
M.
MORON
David,
Mme
DOUTTE
Rose,
M.
LAVILLE
René,
Mme
GHYS
Patricia
et
M.
CLOTTES
Gilles.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
: M.
MARIN
Philippe
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
SERRADEIL
Virginie
est nommée
secrétaire
de
séance.
015
/2026
- OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
»,
Vu
l'article
L.2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: «le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
…
».
Vu
l’article
L.
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: «
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
».
Le
président
demande
alors
s'il y a des
candidat(e}s.
Les
candidatures
suivantes
sont
présentées
:
-
Madame
Aurélie
ESCODA
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
dul20
mars
2026
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260320-0152026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026Le
président
invite
le
conseil
municipal
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
des
suffrages,
à l'élection
du
maire.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins :
-
Monsieur
ALBARRACIN
Julien
-
Madame
GHYS
Patricia
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
: 19
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 4
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu :
- Madame
Aurélie
ESCODA,
15
voix,
quinze
voix
Madame
Aurélie
ESCODA
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
maire.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié conforme
au
registre
des
délibérations
».
À
Corneilla
la
Rivière,
Le
23
mars
2026,
Le
Maire,
Mme
Aurélie
ESCODA
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
2O mars
2026
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260320-0152026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026