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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Election du Maire tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
EXTRATI ID : 066-216600841-20260321-DELIBO52026-DE REPUBLIQUE FRANCAISE x 5
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT MUNICIPAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :15
é L’an deux mille vingt-six et le samedi vingt-et un mars à -n rt Nombre de membres présents : 13
ë 8 HAS 8 -neufheures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement
Nornbre le vont 15 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
DATE DE LA CONVOCATION : habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Fabienne
17/03/2026 SEVILLA, Maire
Présents : Fabienne SEVILLA, Antoine MELGAR, Chantal DELGADO, Paula RIBEIRO,
Olivier BONNAFOUS, Fabienne BARRETT, Romain VANDEWALLE, Marguerite
BLASCO, Kévin, PAYEN MARTINEZ, Mireille RIBIERE, Joël REBOURG, Jordi VERA, Nathalie BALTA et Roger RASPAUD.
Procuration: Lionel TEBALDINI procuration à Paula RIBIERO et Mireille RIBIERE à
Fabienne SEVILLA.
Étaient absents excusés : Lionel TEBALDINI et Mireille RIBIERE.
Étaient absents non excusés :
Monsieur Kévin PAYEN MARTINEZ a été élu secrétaire de séance
ELECTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 : Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours des scrutins, aucun candidat n’a obtenu lamajorité absolue, il est précédé à 3°" tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletin : 15
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
Madame Fabienne SEVILLA ............ 12 voix (douze voix)
Monsieur Jordi VERA..................... 3 voix (trois voix).
Madame Fabienne SEVILLA ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée Maire et a
été immédiatement installée.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Madame Le Maire, Le secrétaire de séance,
Fabieñ SEVILLA. Kévin PAYEN MARTINEZ. Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
e 5 19 0 2 Publié le
DÉLIBÉRATION N° GBACDE LA SEANCE DU CONSI ID : 066-216600841-20260321-DELIBO52026-DE DU SAMEDI 21 MARS 2026
ELECTION DU MAIRE
SEVILLA Fabienne, Maire
DELGADO Chantal, 1°° Adjointe
MELGAR Antoine, 2°" Adjoint
RIBIERO Paula, 3°" Adjointe
VANDEWALLE Romain, 4% Adjoint ——
VERA Jordi, Conseiller Municipal ls do
REBOURG Joël, Conseiller Municipal HE
RASPAUD Roger, Conseiller Municipal Era
‘ - D \RIERS . TEBALDINI Lionel, Conseiller
Municipal Prounalten & faasRa R 5
BARRETT Fabienne, Conseillère Municipale TR
BALTA Nathalie, Conseillère Municipale _A
BONNAFOUS Olivier, Conseiller Municipal
BLASCO Marguerite, Conseillère Municipale
RIBIERE Mireille, Conseillère Municipale Pounatten F- SEVILL A
PAYEN MARTINEZ Kévin, Conseiller Municipal