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Déliberation - delib 0172026 election adjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0172026 election adjoints au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CORNEILLA
LA
RIVIERE
SEANCE
DU
20
MARS
2026
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 18
Procurations
: O1
Convocation
:
16
mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt
mars
à dix-huit
heures
et trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Madame
ESCODA
Aurélie,
Maire.
Présents
: Mme
ESCODA
Aurélie,
M.
AUTE
Loïc,
Mme
BARROT
Sandrine,
M.
NIETO
Michel,
Mme
SERRADEIL
Virginie,
M.
ALBARRACIN
Julien,
Mme
PRADAT
Stéphanie,
M.
CHARRE
Florent,
Mme
QUER
Mélanie,
M.
OLIVERO
Christian,
Mme
BASCOU
Catherine,
M.
FAYOS
Jérémie,
Mme
DE
JESUS
SARABANDO
Orquidea,
M.
MORON
David,
Mme
DOUTTE
Rose,
M.
LAVILLE
René,
Mme
GHYS
Patricia
et
M.
CLOTTES
Gilles.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
: M.
MARIN
Philippe
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
SERRADEIL
Virginie
est nommée
secrétaire
de
séance.
017
/2026
- OBJET
: ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7-2,
Vu
l'article
L.
2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
»,
Vu
l'article
L.
2122-4
: le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
...
»,
Vu
l'article
L.
2122-7-2
: « dans
les
communes
de
1000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a leu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
»,
TE
CETCT
e
%
au_cerutin
cecret
et
à
la
1.3
LVL
vViLL
VDVWLI
SR
"A7
Le
Le
Le
maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
procéder,
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élé
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
dul20
mars
2026
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260320-0172026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026 Après
un
appel
de
candidature,
les
listes
de
candidats
sont
les
suivantes :
-
Liste
de
Monsieur
NIETO
Michel
Il est alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
N°16-2026
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à
Cinq, Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
-
Monsieur
ALBARRACIN
Julien
-
Madame
GHYS
Patricia
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 19
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 4
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés :
15
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
- Liste
de
Monsieur
NIETO
Michel,
15
voix,
quinze
voix
La
liste
de
Monsieur
NIETO
Michel
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
proclamés
élus
en
qualité
d’adjoints
au
maire
dans
l’ordre
du
tableau :
-
M.
NIETO
Michel,
1°
adjoint
-
Mme
BARROT
Sandrine,
2°"
Adjointe
-
M.
AUTE
Loïc,
3°"
Adjoint
-
Mme
SERRADEIL
Virginie,
4"
Adjointe
-
M.
ALBARRACIN
Julien,
5°"
Adjoint
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
A
Corneilla
la
Rivière,
Le
23
mars
2026,
Le
Maire,
Mme
Aurélie
ESCODA
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
LO
mars
2026
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20260320-0172026-DE Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026