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Arrêté - ard2023 004 acces sainte chapelle ferme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 004 acces sainte chapelle ferme)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
SCONTAMINES
MONTJOIE
COMMUNE
des
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
:Accès
interdit
à
la
sainte
Chapelle,
au
fond
de
la
Gorge.
Chemin
dangereux
et
verglacé.
ARD2023-004
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2,
2213-1, VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'interdire
aux
randonneurs
l'accès
à
la
Sainte
Chapelle,
au
fond
de
la
Gorge
Considérant
que
le
chemin
est
en
glace
et
dangereux,
ARRETE
Article
1er
:
L'accès
à
la
sainte
Chapelle
est
interdit
à
toutes
personnes
sans
exception,
en
attendant
que
le
chemin
soit
praticable
à
nouveau.
Article
2
: cette
interdiction
prend
effet
à
compter
du
samedi
28
janvier
2023.
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Madame
la
Directrice
des
Services
techniques,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-Chef
de
la
Police
municipale,
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
27
janvier
2023.