Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - fc5bde25
Déliberation - 6d839b09
Conseil Municipal - e5bc97e2
Conseil Municipal - 0266f080
Conseil Municipal - a9056a82
Convocation - e042f5e3
Conseil Municipal - cf0b2216
Procès Verbal - 521a1c84
Conseil Municipal - 4a8aeb84
Procès Verbal - d8f75086
Conseil Municipal - 11f17fa8
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Nans-les-Pins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11f17fa8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le
Conseil 0: 083-218300879-20250623-25_ 33B-DE
Ville de Nans-les-Pins Séance du lundi 23 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ollivier ARTUPHEL, Maire, après avoir été convoqué le 17 juin 2025 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Président : Ollivier ARTUPHEL
Secrétaire de séance : Lydie BERTIN
Présents (22) :
ARTUPHEL Ollivier, HOOG Jean-Claude, PADOVANI Aurore, SIMONIAN Frédéric, FALCONE
Josiane, FINK Michel, BERTIN Lydie, CHAMLA Monique, LEROI Lysiane, GORNIKOWSKI Pascal,
GASTEL Christine, MEDA Karine, FABRE Marie-Catherine, BARBET Franck, D'ANTONI Jocelyne,
MULLER Sophie, DE ANTONIO Alice, HOLLE Jean-Paul, FERNANDEZ Valérie, DERBAY Bruno,
DOMPEYRE Julien, VERGNAU Marie-Hélène
Représentés (2) :
LAPIERRE Loic donne procuration à LEROI Lysiane, HENRY Céline donne procuration à MEDA Karine
Absents (3) :
FALCONETTI Yoan, BOTTERO Cédric, HANRIOT Gilles
Résultat du vote :
Pour ; 24
Contre : O0
Abstention ; (e]
Délibération n° 25-33
Administration Générale
OBJET : Symielec Var - Adhésion de la commune d'Ollières à la compétence n°8 Maintenance Eclairage Public au profit de TE83 - Symielec
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
La commune d'Ollières a délibéré le 13/02/2025 pour adhérer à la compétence optionnelle n°8 « Maintenance Éclairage Public » au profit de TE83-Symielec.
Le Bureau Syndical de TE83 a délibéré favorablement le 27/03/2025 pour acter cette adhésion de compétence.
Considérant que, conformément à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts
de compétence par délibération du Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve l'adhésion à la compétence optionnelle n°8 « Maintenance Éclairage Public » de la commune d'Ollières au profit de TE83-Symielec.
Adopté à l'unanimité.
A Nans-les-Pins, le 23 juin 2025
La Secrétaire de séance Le Maire, Lydie BÉRTIN PATQU er livier ARTUPHEL
ee ——