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Procès Verbal - fc5bde25
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Nans-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - fc5bde25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de .
Nans-les-Pins
Procèés-Verbal
du
Conseil Municipal
Séance du 5 juin 2026
Approuvé le : 29 juin 2026 Procès-Verbal
Ville de . du Conseil Municipal
Nans-les-Pins
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à 17 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prenpe la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ollivier ARTUPHEL, après avoir été convoqué le 28 mai 2026 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de séance : Marie-Catherine CAPEL-FABRE
Présents (23) :
RRÉCPIEE Lirivier, HOOG Jean-Claude, FALCONE Josiane, SIMONIAN Frédéric, CAPEL- FABRE Marie-Catherine, LAPIERRE Loïc, HENRY Céline, PATOUX Hervé, MEDA Karine, LEROI Lysiane, GASTEL Christine, GORNIKOWSKI Pascal, DESPLAT Eric, VERGNAU Marie-Hélène, BARBET Franck, HURET Hélène, FALCONETTI Yoan, CASCIOTTI Brigitte, VIOLA Fabrice, CAER Richard, GARIBBO-SARKISSIAN Audrey, HANRIOT Gilles, BANI-COPPOLA Anaïs
Représentés (6) :
CABALLERO ernard donne procuration à VIOLA Fabrice, MULLER Sophie donne procuration à HANRIOT Gilles, MONETTI Julien donne procuration à LAPIERRE Loïc, MIRA Marion donne procuration à HOOG Jean-Claude, PAUL Ophélie donne procuration à MEDA Karine, PARISIEN Anthony donne procuration à HENRY Céline
Approbation du Conseil Municipal du 18 mai 2026
Le Président de la séance demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le
procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2026.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2026 est soumis au vote du Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 26-47
Objet : Désignation des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 280 à L. 293 et R 133 à R. 148; Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de
délégués et suppléants des conseils municipaux à élire en vue de l'élection des sénateurs du 27
septembre 2026 dans le département du Var ;
Vu la convocation du conseil municipal en date du 28 mai 2026 afin de procéder à la désignation des délégués et suppléants ;
Considérant que les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 pour
procéder au renouvellement partiel du Sénat ;
Considérant que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège d'environ
160 000 grands électeurs ;
Considérant que la commune de Nans-les-Pins doit élire 15 délégués titulaires et 5 suppléants ; Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ;
Le conseil municipal est réuni afin de procéder à l'élection des délégués et suppléants appelés à
composer le collège électoral chargé de l'élection des sénateurs.
Constitution du bureau électoral conformément aux textes en vigueur : Le bureau électoral est composé de :
e Monsieur le Maire, Président,
e Les deux conseillers municipaux les plus âgés présents, Madame LEROI Lysiane et Madame VERGNAU Marie-Hélène
+ Les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents, Madame BANI-COPPOLA Anaïs et Monsieur Loïc LAPIERRE
Le Maire constate que la liste de candidats a été déposée avant l'ouverture du scrutin. Une liste a été enregistrée :
e Liste OLLIVIER ARTUPHEL
Après appel nominal, il est procédé au vote à bulletin secret.
Après dépouillement et application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel :
Nombre de conseillers présents et représentés : 29
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau électoral : 0
Nombre de votes déclarés blancs par le bureau électoral : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Sont proclamés élus délégués titulaires avec 29 suffrages obtenus :
Mr Ollivier ARTUPHEL
Mme Marie-Catherine FABRE
Mr Jean-Claude HOOG
Mme Josiane FALCONE
Mr Frédéric SIMONIAN
Mme Karine MEDA
Mr Hervé PATOUX
Mme Céline HENRY
Mr Loic LAPIERRE
Mme Lysiane LEROI
Mr Pascal GORNIKOWSKI
Mme Christine GASTEL
Mr Franck BARBET
Mme Marie-Hélène VERGNAU
Mr Fabrice VIOLA
Sont proclamés élus suppléants :
Mme Brigitte CASCIOTTI
Mr Bernard CABALLERO
Mme Sophie MULLER
Mr Gilles HANRIOT
Mme Ophélie PAUL
Le conseil municipal, après avoir procédé à l'élection dans les conditions prévues par le Code électoral,
-__ Prend acte des résultats du scrutin et de la proclamation des délégués et suppléants élus en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
-__ Dit que le procès-verbal de l'élection sera transmis à Monsieur le Préfet conformément aux dispositions réglementaires.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 17 heures 30.
La Secrétaire de séance Le Maire, Marie-Catherine CAPEL-FABRE Ollivier ARTUPHEL
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