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Déliberation - 6d839b09
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Nans-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 6d839b09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 02/07/2026
ID : 083-218300879-20260629-26_49-DE
DEPARTEMENT DU VAR
Commune de NANS-LES-PINS
ARRONDISSEMENT EXTRAIT
DE BRIGNOLES du
Ville de Registre des délibérations du Conseil Municipal Nans-les-Pins
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude HOOG, 1er Adjoint, après avoir été convoqué le 23 juin 2026 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Président : Jean-Claude HOOG
Secrétaire de séance : Marie-Catherine CAPEL-FABRE
Présents (25) :
HOOG Jean-Claude, FALCONE Josiane, SIMONIAN Frédéric, CAPEL-FABRE Marie-Catherine, LAPIERRE Loïc, HENRY Céline, PATOUX Hervé, MEDA Karine, GASTEL Christine, GORNIKOWSKI Pascal, DESPLAT Eric, VERGNAU Marie-Hélène, BARBET Franck, HURET Hélène, FALCONETTI Yoan, CASCIOTTI Brigitte, VIOLA Fabrice, MULLER Sophie, CAER Richard, GARIBBO-SARKISSIAN Audrey, HANRIOT Gilles, MONETTI Julien, MIRA Marion, PAUL Ophélie, PARISIEN Anthony
Représentés (4) :
ARTUPHEL Ollivier donne procuration à HOOG Jean-Claude, LEROI Lysiane donne procuration à LAPIERRE Loïc, CABALLERO Bernard donne procuration à VIOLA Fabrice, BANI-COPPOLA Anaïs donne procuration à CASCIOTTI Brigitte
Résultat du vote :
Pour î
Contre
Abstention
NSPP OOON
Délibération n° 26-49
Finances
OBJET: Correction sur exercice antérieur — Autorisation de mouvement au compte 1068 dans le cadre de la nomenclature M57
Le rapporteur expose au conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Tome 1, Titre 10, Chapitre 3, pages 331 à 338, relatif aux corrections sur exercices antérieurs,
Considérant qu'une erreur a été constatée dans le calcul des amortissements relatifs à l'immobilisation référencée sous le numéro d'inventaire 2023-215741-127 ;
Considérant que cette erreur a conduit à un suramortissement de l'immobilisation concernée, enregistrée au compte 2815741 ;
Considérant que le montant des amortissements cumulés pratiqués s'élève à 110,00 € et que le montant de la correction à effectuer est de 55,00 € ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'instruction M57, les corrections d'erreurs sur exercices antérieurs impactant la situation nette sont enregistrées par opération d'ordre non budgétaire au compte 1068 ;
Entendu cet exposé, le conseil municipal :
-__ Autorise le comptable public à enregistrer les écritures d'opération d'ordre non budgétaires suivantes afin de corriger le suramortissement constaté : Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 02/07/2026
ID : 083-218300879-20260629-26_49-DE
o Fiche 2023-215741-127 : Régularisation des amortissements de 2024
" Débit au compte 2815741 : 55,00 €
" Crédit au compte 1068 : 55,00 €
-__ Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de cette décision et l'enregistrement des écritures comptables par le comptable public.
La secrétaire de séance, Le Président de séance, Marie-Catherine CAPEL-FABRE Jean-Claude HOOG