Procès Verbal - 521a1c84

Documents similaires

Procès Verbal - fc5bde25

Conseil Municipal - 11f17fa8

Conseil Municipal - a9056a82

Déliberation - 6d839b09

Conseil Municipal - e5bc97e2

Conseil Municipal - 0266f080

Convocation - e042f5e3

Conseil Municipal - cf0b2216

Conseil Municipal - 8668d698

Conseil Municipal - fc6552a9

Procès Verbal - 521a1c84 Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h11 par la commune de Nans-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 521a1c84)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

VAR

ARRONDISSEMENT

BRIGNOLES

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

COMMUNE :

NANS-LES-PINS

le 20/08/2026

20/03/2026

ID : 083-218300879-20260320-PV200328-DE

TOUTES TÉS COMMUNES

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

drseeeseeennes sereine heures

eenieieseees ressens minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de NANS-LES-PINS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

ARTUPHEL Ollivier MEDA Karine

BANI-COPPOLA Anaïs MIRA Marion

BARBET Franck MONETTI Julien

CABALLERO Bernard MUELER Sophie

CAER Richard PARISIEN Anthony

CAPEL-FABRE Marie-Catherine PATOUX Hervé

CASCIOTTI Brigitte PAUL Ophélie

DESPLAT Eric SIMONIAN Frédéric

FALCONE Josiane VERGNAU Marie-Hélène

FALCONETTI Yoan VIOLA Fabrice

GARIBBO-SARKISSIAN Audrey

GASTEL Christine

HANRIOT Gilles

HENRY Céline

HOOG Jean-Claude

HURET Hélène

LEROI LysianeEnvoyé en préfecture le 20/08/2026

n préfecture le 20/03/2026

ID: 083-218300879-20260820-PV200326-DE

Absents 1 : LAPIERRE Loïc excusé a donné pouvoir à ARTUPHEL Ollivier...

GORNIKOWSKI Pascal excusé a donné pouvoir à HOOG Jean-Claude...

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur ARTUPHEL Ollivier... , maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame CAPEL-FABRE Marie-Catherine ere a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

sense vingt-sept ................................. Conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplies,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Messieurs HOOG Jean-Claude et

SIMONIAN Frédéric ue

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin ID : 083-218300879-20260320-PV200328-DE

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — ce — d] 29

f, Majorité absolue 4... 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ARTUPHEL Ollivier 29 Vingt-neuf

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à ia moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4-

2.5, Résultats du deuxième tour de scrutin 5 ID : 083-218300879-20260320-PV200328-DE

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris pañt au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {drt. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du codé électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dy... ss

f. Majorité absolue 4.4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas fris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées).

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le Hureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 85 du code électoral) ..

e. Nombre de suffrages exprimés [b — ce — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans Pordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7, Proclamation de l’élection du maire

Monsieur ARTUPHEL Ollivier... a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 20/08/2026

-5- n préfecture le 20/03/2026

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur ARTUPHEL Oflivier

élu(e)} maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de huit adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à ..................MUit le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 8.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ..............cinq .…...................... minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que... ….....une ...................

liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L: 65 du code électoral)... 0

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être éluse. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]

f. Majorité absolue À nn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

HOOG Jean-Claude Vingt-neuf

3.4. Résultats du deuxième tour d e scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bure:

e. Nombre de suffrages exprimés [b -

(art. L. 66 du code électoral) …

f. Majorité absolue 4.4/4... ie

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DEAISTE

(dans l’ordre alphabétiqué) En chiffres En toutes lettres

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-7-

Envoyé en préfecture le 20/08/2026

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans lordre alphabétique)

NOHBRE DE SU. dBA D 1BRQUETS 20200 320-PV200326-DE

En chien” En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur HOOG Jean-Claude . Hs ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, teis qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».ID: 084-218800879-20260326-PV200328-DE-

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le …........20 mars 2026... ;

À . heures,

minutes, en double exemplaire “a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller muMicipalle plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.