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Arrêté - 1025 circulation fete des voisins 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Arrêté - 1025 circulation fete des voisins 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
de
Meurthe-et-Moselle
ardt
ermencés
til
COMMUNE
DE
THUILLEY-AUX-G
ROSEILLES
Canton
Meine
et
saintois
(54170)
ARRETE
DU
MAIRE
N°
10.25
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
THUILLEY-AUX-GROSEILLES,
Vu
la
demande
de
l’Amicale
de
Thuilley,
représentée
par
Monsieur
Samuel
GRIS,
en
date
du
09/05/2025,
sollicitant
la
suppression
de
la
circulation
rue
de
l'Eglise
et
rue
de
l'Est,
vendredi
23
mai
2025
de
18h
à
2h00,
en
vue
d'organiser
la
Fête
des
Voisins,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2125-1,
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
les
articles
R.
610-5
et
R.
321-10,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
411-1,
411-8,
411-30
et
417-10,
Vu
le
Code
de
santé
publique,
articles
R.
1336-5
et
R.
1337-7,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26/12/1996
relatifs
aux
bruits
de
voisinage
du
Règlement
sanitaire
départemental, CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
rue
de
l'Eglise
et
rue
de
l'Est
pour
garantir
la
sécurité
des
participants,
ARRETE
Article
1 : Autorisation
L'Amicale
de
Thuilley
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
la
demande
du
09/05/2025,
pour
la
période
du
23/05/2025
à
18h
jusqu’au
24/05/2025
à 02h00,
pour
organiser
la
Fête
des
voisins,
sous
réserve
de
préserver
la
sécurité
des
usagers
de
la
routef
et
des
piétons.
La
présente
autorisation
devra
être
visible
sur
le site.
Article
2
: Circulation
et
signalisation
Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
la
circulation
sera
interdite
rue
de
l’Eglise
et
rue
de
l'Est,
sauf
véhicules
de
secours.
L'organisateur
est
chargé
de
mettre
en
place
la signalisation
nécessaire.
Article
3 : Sécurité
La
sécurité
des
participants
et
du
public
sera
assurée
par
l'organisateur
qui
prendra
toutes
mesures
jugées
utiles
pour
éviter
toute
intrusion
de
véhicules
malveillants.
Un
passage
de
2,50
mètres
sera
préservé
en
permanence
pour
laisser
libre
la circulation
des
véhicules
de
secours
et d'intervention
en
cas
de
nécessité.
Article
4
:Recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
La
présente
autorisation
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
—
5
place
Carrière
—
CO
38
—
54036
NANCY
Cedex,
dans
les
2
mois
de
sa
notification.
Article
5 : Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
l’Amicale
de
Thuilley,
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Toul
et
au
Centre
de
Secours
de
Colombey-lès-Belles.
Fait
à THUILLEY-AUX-GROSEILLES,
le
16/05/2025
Laurence
BROQUERIE,