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Arrêté - 13 06 fete des voisins 20240613095608229
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 13 06 fete des voisins 20240613095608229)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
de
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
POMPEY
Meurthe
et
Moselle
Siège
:Rue
des
4
éléments
- Pompey
(54
340)
Arrondissement
de
Nancy Canton
Val
de
Lorraine
Sud
ne
Arrèté
du Président
ne
ES
.
Portant
autorisation
d' occupation
du
domaine
public
pour
la fête
des. Voisins
A
à
Marbaché
.
;
2024-02-314
CY
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2212-2
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
les
articles
L.2121-1,
L.2122-2
gt
L.2122-3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
Publiques
(CG3P) Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
février
2002
actant
le
transfert
de
la
compétence
voirie,
Vu
l'article
L.5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
le
Président
du
Bassin
de
Pompey
à
donner
délégation
de
signature
aux
responsables
de
service,
Vu
l'arrêté
du
17
juillet
2020,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
PIOTROWSKI,
Responsable
de
Brigade.
Vu
la
demande
de
M
CHARPIN
Henri,
,tendant
à
obtenir
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
à
savoir
du
18
au
34
CHEMIN
DE
LA
FONTAINE
A
VIE
(Marbache)
dans
le
cadre
de
la
fête
des
voisins,
Vu
la
circulaire
de
la
Préfecture
de
Meurthe
et
Moselle
en
date
du
23
mars
2023
portant
objet
de
la
sécurisation
des
manifestations,
Vu
la
nouvelle
posture
Vigipirate
"Eté-Automne
2024"
active
à
compter
du
07
mai
2024
maintenant
le
plan
à
son
niveau
sommital
"urgence
attentat"
activé
depuis
le
24
mars
dernier,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
participants
à
la
fête
des
voisins,
|
-
ARRÈTE
|
Article
1:
Du
21
juin
2024
à
partir
de
18h00
jusqu'au
22
juin
2024
à
02h00
:Monsieur
CHARPIN
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
du
18
au
34
CHEMIN
DE
LA
FONTAINE
À
VIE
(MARBACHE
},
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
"
fête
des
voisins
",
sous
réserve
de
préserver
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
piétons.
Articie
2
:
DISPOSITIONS
La
mise
en
place
et
le
maintien
de
tout
dispositif
nécessaire
à
cette
réglementation
provisoire
restent
à
la
charge
de
la
pétitionnaire
qui
mettra
en
place
des
panneaux
réglementaires
«
arrêt
et
stationnement
interdit
»
avec
affichage
du
présent
arrêté,
sept
jours
avant
la
date
d'intervention.
La
pétitionnaire
informera
le
voisinage
de
la
gêne
pouvant
être
occasionnée
afin
que
ce
dernier
puisse
prendre
ses
dispositions.
L'organisateur
veillera
à
respecter
la
législation
en
vigueur
concernant
le
bruit
(articles
R.1336-5
et
R-
1337-7
du
Code
de
la
Santé
Publique).
L'ensemble
du
domaine
public
devra
être
rendu
dans
son
état
initial
à
la
fin
de
ladite
"fête
des
voisins"
Article
3
:
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
La
circulation
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
d'intervention
sera
interdite
du
18
au
34
CHEMIN
DE
LA
FONTAINE
A
VIE
(Marbache)
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Les
usagers
de
la
route
respecteront
strictement
toute
signalisation
routière
provisoire
mise
en
place.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
du
18
au
34
CHEMIN
DE
LA
FONTAINE
A
VIE
(Marbache)
et
considéré
comme
gênant
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Articie
4 :
SÉCURITÉ
La
sécurité
des
participants
et
du
public
sera
assurée
par
les
organisateurs
qui
prendront
toutes
les
mesures
jugées
utiles
et
nécessaires
pour
éviter
toute
intrusion
de
véhicules
malveillants
(véhicules
en
travers
de
la
chaussée,
barrières
Vauban,
etc...)
Un
passage
de
2,50
mètres
sera
préservé
en
permanence
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et
d'intervention
en
cas
de
nécessité.
. Article
5
: RESPONSABILITÉ
Il convient
de
rappeler
que
la
responsabilité
de
l'organisation
d'une
manifestation
consiste
.
- Pour
l'organisateur
: mettre
en
place
un
dispositif
qui
devra
respecter
la
réglementation
et
assurer
la
sécurité
et
la
sûreté
du
public
présent.
-
Pour
le
Maire
: en
sa
qualité
d'autorité
de
Police,
à
autoriser
ou
non
la
tenue
d'une
manifestation
sur
le
territoire
de
sa
commune
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
qui
s'imposent
afin
d'assurer
la
sécu rité
et
la
sûreté
du
public
présent.
Article
6
: RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification.
Article
7
: EXÉCUTION
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
autonome
de
LIVERDUN
et
La
Police
Intercommunale
du
Bassin
de
Pompey
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
aux
intéressés.
NATAIRES:
DESTI
Mairie
de
Marbache
Pompey,
le
04/06/2024
A
.
Recueil
des
actes
administratifs
.
Affichage
/ Presse
Pour
et
par
délégation
du
Président:
.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Communauté
de
à
unes
du'Bassin
de
autonome
de
FROUARD
Pom
a
‘
la
Police
Intercommunale
du
Bassin
de
.
Y
Pompe
[
;
. Service collecte
OM
Le
responsabté
de
Brigade
.
SDIS
LT
Ki
.
M
CHARPIN
Henri
AN
Publié
et
notifié
le
04/06/2024
idier PIOTROWSKI