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Arrêté - fete des voisins
Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
POMPEY
Meurthe
et Moselle
Siège
: Rue
des
4 Éléments
- Pompey
(54 340)
Arrondissement
de
Nancy Canton
Val
de
Lorraine
Sud
2022-02-328
TN
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212- 1
et 2212-2
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie routière,
Vu
les
articles
L.2121-1,
L.2122-2
et L.2122-3
du
Code
Général
de la
Propriété
des
personnes
Publiques
(CG3P) Vu
l'arrêté : préfectoral
du
18
février 2002
actant
le transfert de
la compétence
voirie,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30.10.2017
renforçant
la
sécurité
et
la lutte
contre
le
terrorisme,
Vu
la
note
de
la
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselile
en
date
du
11
mai
2018
portant
objet
de
la
sécurisation
des
manifestations,
Vu
l'article
L.5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
le
Président
du
Bassin
de
Pompey
à
donner
délégation
de
signature
aux
responsables
de
service,
Vu
l'arrêté
du
17
juillet
2020,
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Corinne
CARO,
Adjointe
au
responsable
de
Brigade.
Vu
la
demande
de
Mme
GITZHOFFER
Martine,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
au
droit
des
habitations
situées
du
n°
7
au
n°
17
CHEMIN
DE
LA
FONTAINE
À
VIE
(Marbache)
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
fête
des
voisins,
Vu
l'avis favorable
de
Monsieur
Michel
FRANÇOIS,
Adjoint
au Cadre
de
Vie
et Patrimoine,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
intervenants,
des
participants
et
des
usagers
de
la
route,
Article
1
:
Du
08
juillet
2022
de
17h00
au
09
juillet
2022
à
02h00:
les
riverains
du
Chemin
de
la
Fontaine
À
Vie
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
"fête
des
voisins"
au
droit
des
habitations
situées
du
n°
7
au
n°
17
de
ladite
rue.
Article
2
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
y
sera
interdit
du
08
juillet
2022
à
17h00
au
09
juillet
à
02h00
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Article
3
: La
circulation
y
sera
interdite
à
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
d'interventions
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation.
—
Des
panneaux
réglementaires
“route
barrée
à
XXX
mètre,
sauf
riverains"
seront
mis
en
place :
- Intersection
du
chemin
de
la fontaine
À Vie / rue
du
Ménil
- Intersection
chemin
de
la
Fontaine
À
Vie
/ Clos
des
Blanches
Vignes
—
L'organisatrice
informera
le
voisinage
de
la
gêne
pouvant
être
occasionnée
afin
qu'il
puisse
prendre
ses
précautions.
Article
4
: La
sécurité
des
participants
sera
assurée
par
l'organisatrice
qui
prendra
toutes
les
mesures
jugées
utiles
et
nécessaires
afin
d'éviter
toute
intrusion
de
véhicule
malveillant.
—
Un
passage
de
2,50
mètres
sera
préservé
en
permanence
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et d'intervention
en
cas
de
nécessité.
Article
5
: La
chaussée
et ses
dépendances
devront
être
rendues
dans
leur
état
initial
à
la fin
de
la
manifestation. Article
6
: Il
convient
de
rappeler
que
la
responsabilité
de
l'organisation
d'une
manifestation
consiste :
.
-
Pour
l'organisateur
: mettre
en
place
un
dispositif
qui
devra
respecter
la
réglementation
et
assurer
la
sécurité
et la sûreté
du
public
présent.
- Pour
le
Maire
: en
sa qualité
d'autorité
de
Police,
à
autoriser
où
non
la tenue
d'une
manifestation
sur
le
territoire
de
sa
commune
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
qui
s'imposent
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la sûreté
du
public
présent. Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification.
Article
8:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
autonome
de
FROUARD
et
La
Police
Intercommunale
du
Bassin
de
Pompey
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressée.
DESTINATAIRES
:
Pompey,
le
30
mai
2022
Mairie
de
Marbache
Recueil
des
actes
administratifs
Pour
et
par
délégation
du
Président
Affichage
/ Presse
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Pompey,
autonome
de
FROUARD
La
Police
Intercommunale
du
Bassin
de
Pompey SDIS Madame
Martine
GITZHOFFER
Publié
et
notifié
le
30
mai
2022