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Déliberation - 14 creation demplois pour avancement de grades tam
Arrêté - 2024 16 Tableau avancement de grade 2024
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL280
Déliberation - 22 09 04 Avancement de Grade
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 22 09 04 Avancement de Grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2022
Reçu
en
préfecture
te 26/09/2022
Affiché
le
+
ID : 064-216400614-20220922-22
09 _2022_04-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d'Artix
et Pays
de
Soubestre
Cormune
d'ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Cominune
d'ARTIX,
légalement
convoqués,
se'sont réunis à
la
Mairie
d'ARTTX,
le jeudi
22
septembre
2022
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGBRET-TERCQ,
Maire,
Ltaient
présents
t:
M.
BERGERET-TERCO,
Maire,
Mines
BÉNAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mnies
GUATTERIE
et ROUBY,
MM.
DUARTE,
DUFFAU
(à
partir
du
3%
point
de
l’ordre
du
jour), LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et ZAREB,
Avaienf
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
Mine
BONNEAU
à Mme
LACOSTE,
Mine
LASSAGNE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
MARAND
à Mme
LAMARQUE,
Mme
SARKRAZIN
à M.
LABARRERE,
Étaient
absents
ou
exeusés
:
Mmes
CAZENAVE,
ROUSSEL
et M.
MARTINS
DE
LIMA,
Secrétaire
de séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché le
:
23
septembre 2022
N°
d'acte
:
22-09-2022-04
Avancements
de
grade
: création
d’un
emploi
à
temps
complet
d'adjoinf
d'animation
principal
de
Lère
classe
et
de
deux
emplois
à
temps
non
complet
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe Compte-tenu
de
la
manière
de
servir
de
trois
agents
et
afin
de
leur
permetite
de
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
créer
:
-
À
compter
du
ler
octobre
2022,
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
d'animation
principal
de 1° cjasse,
-_
à compter
du
ler octobre
2022,
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
d'animation
principal
de
1%
classe,
pour
une
durée
de travail
hebdomadaire
de 31
heures,
+
à
compter
du
{er
décembre
2022,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe,
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
18-heures.
Après.en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
CRÉE
à
compter
du
ler
octobre
2022,
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
d'animation
principal
de
1%
classe,
-
CRÉE
à compter
du
1er
octobre-2022,
un
emploi
permanent
à temps
nôn
complet
d’adjoint
d'animation
principal.
de
Tère
classe,
pour
une
durée
de travail
hebdomadaire
de 31
heures,
-
CRÉE
à compter
du
Ler décembre
2022,
un emploi
permanent
à temps
nou
complet
d’adjoint
d’animation
principal
de
1ère classe,
pour
une
durée
de travail
hebdomadaire
de
18
heures,
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
LeMaire,
/
Jean-Marie
BERGLRET-TIRCQ