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Déliberation - 14 Modification du Tableau DES Effectifs Avancement de Grade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Modification du Tableau DES Effectifs Avancement de Grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le SL
ID : 064-216404228-20260925-DEL_260925_14-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 25 septembre 2026
DELIBERATION
Rapporteure : Madame la Maire
Secrétaire de séance : Madame Hélène HIEL
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane
LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
M. Raymond VILLALBA, M. Joël RESTIF, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Jean-Michel IDOIPE, M.
Frédéric LOUSTAU, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Sabine SALLE, Mme Céline BODET, Mme Hélène
HIEL, M. lñaki ECHANIZ, Mme Sonia CAMPAGNE, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Lydia LAGARONNE,
Mme Carole LADEUIX, M. Clément SERVAT et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- M. Philippe GARROTÉ, donne pouvoir M. Nicolas MALEIG - Mme SAYERSE Marie donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Maïtena FERRAN donne pouvoir à M. Jean-Michel IDOIPE
- M. Michel ADAM donne pouvoir à Mme Carole LADEUIX
- Mme Nadia DUPEROUSSE donne pouvoir à M. Clément SERVAT
- M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE donne pouvoir à M. Alfredo DOS SANTOS
14 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : AVANCEMENT DE GRADE
Madame la Maire rappelle qu'il appartient à l'assemblée délibérante, compte tenu des
nécessités de service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la
nomination d'un agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année
2026.
Un emploi de chef d'équipe des espaces verts a été créé au sein de la collectivité et est
actuellement occupé par un agent titulaire du grade d'agent de maîtrise. Cet agent
remplit les conditions statutaires requises pour bénéficier d'un avancement au grade
d'agent de maîtrise principal à compter du 1°" octobre 2026.
L'agent a été inscrit au tableau annuel d'avancement de grade au titre de l'année 2026 et
a reçu un avis favorable à son avancement au grade d'agent de maîtrise principal.
Un poste d'agent de maîtrise principal est actuellement vacant au tableau des effectifs de
la collectivité et peut être utilisé pour permettre la nomination de l'agent concerné. Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le SG
ID : 064-216404228-20260925-DEL_260925_14-DE
Le tableau des effectifs est modifié en conséquence afin de tenir compte de cette
nomination au grade d’agent de maîtrise principal.
Il est proposé à votre assemblée :
- La nomination sur un poste d'agent de maîtrise principal de l'agent occupant les
fonctions à temps complet, de chef d'équipe au service espaces verts, dans le cadre de
son avancement de grade, à compter du 1®' octobre 2026,
- La modification du tableau des effectifs, préalable à la nomination, afin de tenir
compte de cette nomination au grade d’agent de maîtrise.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- VOTE les crédits nécessaires à la transformation du poste proposé.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 25 septembre 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
[AFFICHÉ LE BEENETE | Eee
LE
Marie-Lyse BISTUÉ