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Arrêté - 2026 AT 216 Delegation des fonctions dofficier detat civil CHANDELIER Joel
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 216 Delegation des fonctions dofficier detat civil CHANDELIER Joel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
nm
Fouesnant
|
N° AT-2026/216
a”
Glénan
Paraphe
44
œ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
DÉLÉGATION
DES
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
- CHANDELIER
Joël
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
21.22-18
et
L 21.22-32,
Considérant
la
nécessité
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
autres
conseillers
municipaux,
de
déléguer
à
un
conseiller
municipal
l'exercice
des
fonctions
d’Officier
de
l'Etat
Civil,
ARRETE
Article
1°:
Monsieur
Joël
CHANDELIER,
conseiller
municipal,
reçoit
délégation
pour
exercer
les
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
de
la
Commune
de
FOUESNANT
lors
de
la
célébration
du
mariage
de
Monsieur
Matthieu,
Michel,
Jacques
DAUDIER
avec
Madame
Violaine,
Alice,
Michèle,
Françoise
DAVID
devant
avoir
lieu
le
samedi
13
juin
2026.
Article
2
: Monsieur
Joël
CHANDELIER
exercera
les
attributions
ainsi
déléguées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire.
Article
3
: Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
QUIMPER,
-
L'intéressé.
FOUESNANT,
le 30
avril
2026
Le
Maire,
Bruno
MERRIEN
{Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes:
{(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif Een
lêtre saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
parle
site
internet
www.telerecours.fr.