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Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 143 Delegation des fonctions dofficier detat civil LE GOARDET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Fouesnant
les
Glé
N° AT-2023/143
GS énan
As
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DÉLÉGATION
DES
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
- LE
GOARDET
MARIE-THERESE
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 21.22-18
et
L 21.22-32,
Considérant
la
nécessité
en
l'absence
où
en
cas
d'empéchement
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
autres
conseillers
municipaux,
de
déléguer
à
un
conseiller
municipal
l'exercice
des
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civi,
ARRETE
Article
14°:
Madame
LE
GOARDET
née
CALLOCH
Marie-Thérèse,
conseillère
municipale,
reçoit
délégation
pour
exercer
les
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
de
la
Commune
de
FOUESNANT
lors
de
la
célébration
du
mariage
de
Monsieur
Stéphane,
Christophe,
Alain
QUÉMÉRÉ
avec
Madame
Soazig,
Marie,
Elisa
PAUBERT
devant
avoir
lieu
le lundi
5 juin
2023.
Article
2
: Madame
LE
GOARDET
née
CALLOCH
Marie-Thérèse
exercera
les
attributions
ainsi
déléguées
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire.
Article
3
: Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
Le
Procureur
de
la République
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
QUIMPER,
-__
L'intéressée.
FOUESNANT,
le
11
mai
2023
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,