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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Fouesnant
€
les Glénan
N°
AT-2024/046
=!
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DÉLÉGATION
DES
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
- DE
MONTECLER
PAUL
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 21.22-18
et
L 21.22-32,
Considérant
la
nécessité
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
autres
conseillers
municipaux,
de
déléguer
à
un
conseiller
municipal
l'exercice
des
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civil,
ARRETE
Article
1°:
Monsieur
Paul
DE
MONTECLER,
conseiller
municipal,
reçoit
délégation
pour
exercer
les
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
de
la
Commune
de
FOUESNANT
lors
de
la
célébration
du
mariage
de
Monsieur
Xavier,
Patrick,
Marie
de
REBOUL
avec
Madame
Alix,
Eliane,
Françoise,
Marie
LOT
devant
avoir
lieu
le samedi
30
mars
2024.
Article
2
: Monsieur
Paul
DE
MONTECLER
exercera
les
attributions
ainsi
déléguées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire.
Article
3
: Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
transmise
à :
-_
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
QUIMPER,
-
L'intéressé.
FOUESNANT,
le
2 février
2024
Le
Maire,
LeMaireinfommemueleprésentarrété
peutfairelobjetdlunrecours
pourexcesidepouvoindevantienribunal
Administratif
deRennes!
(8/Contourdela
Motte,
85044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compterde
la présente
notification.
Le
Xribunaladministratifpeut
être
saisi
par
l'application
infommatique
«Télérecours
citoyens.»
accessible
parle
Site.
internet
Mwwitelerecours:fr
er
CORRE
Es
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