Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 155
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 155
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 155
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 155
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 155
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 144
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 252
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 134
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 150
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 147
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 155
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 155)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
ra Orand x:
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 155/07/2020 : CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE (CLIC) DU GRAND MONTAUBAN : AVENANT N°15 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
qu 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fie D 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
eu’? Ææ mairiemontauban(âmontauban.com
© www.montauban.com (#) (æ) (a) 4
Imprimé sur du papier recyclé Madame Annie GUILLOT donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le 14 décembre 2004, le GMCA (anciennement CMTR) a obtenu l'agrément pour la mise en place d'un Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique (CLIC) de niveau 1, c'est- à-dire un
guichet unique d'information et d'orientation à l'attention des personnes âgées.
Le CLIC bénéficie d'une subvention de fonctionnement de la part du Conseil Départemental de Tarn- et-Garonne, qui s'élève à 35 664,33€ pour l'exercice 2020.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant n°15 à la convention de partenariat avec le Conseil Départemental relative au CLIC, tel qu'annexé à la présente délibération,
- inscrire la recette au budget.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 09 juillet 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 7 JUIL. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
1 7 JUIL, 2029