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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 155)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Ruralité,
es Grand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 octobre 2016
DELIBERATION N° 155/10/2016: OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) : ATTRIBUTION DE PRIMES FAÇADES
L'an deux mille seize, le jeudi 27 octobre à 1 8h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 octobre 2016.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paui GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-François GARRIGUES, Danielle AMOUROUX à Nadia CHEKLIT, Maxime BERAUDO à Monique VALAT, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Jean- Martial DEJEAN à Thierry DEVILLE, Aurore KOTHE à Marie-Claude BERLY, Sophie LARAN à Pierre- Antoine LEVI, Véronique MALY à Mathieu ALBERT, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Christian PEREZ à Brigitte BAREGES.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Marc BOURDONCLE, Gérard ROUTIER.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 [0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recycté, Monsieur Pierre BONNEFOUS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération contribue financièrement à divers programmes d'amélioration de l'habitat, dont, l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain ({OPAH
RU) "Cœurs de Ville et Villages", pour laquelle des aides spécifiques d'accompagnement sont attribuées.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie ainsi des subventions façades dans le cadre de la campagne de ravalement obligatoire de façades du secteur rue Mary Lafon à Montauban. La subvention est calculée à hauteur de 40% des travaux éligibles HT et plafonnée à 6 000 €.
Le GMCA a été saisi de trois nouvelles demandes :
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT DES
TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT PRIMES
Madame Monique ESTEVE - 3, place Victor Hugo/ 62, Subvention 2 façades 12 000 €
48, faubourg du Moustier rue de la République à Plafonnées chacune à 6 000 €
82000 MONTAUBAN Montauban
- _ Ravalement de façade Travaux éligibles HT : 47 594,70 €
Copropriété du 5, rue Mary - 5, rue Mary Lafon/12, Subventions 2 façades
Lafon - rue Fourchue à Plafonnées à :
représentée par M. Bapt, Montauban
Syndic pour tous, -_ Ravalement de Façades 6 000 € pour 1 façade
15 av du 19 août 1944 (rue Mary Lafon) 11 477,20 €
82000 MONTAUBAN Travaux éligibles HT : 17 389,50 €
5 477,20 € pour 1 façade
(rue Fourchue)
Travaux éligibles HT : 13 693 €
Copropriété du 60, rue de la
République - 60, rue de la République Subventions 3 façades
représentée par « A la maison à Montauban Plafonnées à :
des copropriétaires » - _ Ravalement de façades
220, bd Vincent Auriol 6 000 € pour 1 façade rue de la
82000 MONTAUBAN République
Travaux éligibles HT : 16 531,42 € 11 436,68 €
3 967,54 € façade côté église
Travaux éligibles HT : 9 918,85 €
1 469,14 € façade en angle
Travaux éligibles HT : 3 672,85 €
Subventions totales octroyées : 34 913,88 € Considérant que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 17 octobre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter de verser les primes accordées dans le cadre l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages",
telles que présentées ci-dessus.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de verser les primes accordées dans le cadre l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages”,
telles que présentées ci-dessus.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 28 octobre 2016
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
Q 3 NOV, 2016 De sa publication le :
La Préskente,
0 3 NOV. 2016 et/ou notification le :