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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 127 du 20.03.2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 127 du 20.03.2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sport,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-127
PUBLIÉ LE 20 MARS 2024 Sommaire
ARS12 /
12-2023-12-18-00006 - Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS19-OCC-12-01 (2 pages) Page 3
12-2023-12-18-00007 - Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS20-OCC-12-01 (2 pages) Page 6
12-2023-12-18-00008 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS21-OCC-12-01 (2 pages) Page 9
12-2023-12-18-00009 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS22-OCC-12-02 (2 pages) Page 12
12-2024-01-18-00002 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS22-OCC-12-03 (2 pages) Page 15
12-2024-01-23-00006 - Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé
»_MSS22-OCC-12-01 (2 pages) Page 18
2 ARS12
12-2023-12-18-00006
Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS19-OCC-12-01
ARS12 - 12-2023-12-18-00006 - Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé » MSS19-OCC-12-01 3 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
Décision n° : MSS19-OCC-12-01
Demandeur : COMITÉ DÉPARTEMENTAL ÉDUCATION PHYSIQUE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE AVEYRON (CODEP EPGV 12)
Nom du représentant légal : Marc GARRIGUES
Adresse : 21 Avenue de Paris 12000 RODEZ
Nom de la Maison Sport-Santé : Codep epgv 12
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Amandine SALVAN
Lieu d’implantation de la structure : 21 Avenue de Paris 12000 RODEZ
Numéro SIRET/SIREN : 40365379300063
Dates du début et de fin d’habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028
Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé »
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D. 1172-1 à D. 1172-5,
Vu l’article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,
Vu l’arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation,
ARS12 - 12-2023-12-18-00006 - Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé » MSS19-OCC-12-01 4 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT
ARTICLE 1 : La demande présentée par COMITÉ DÉPARTEMENTAL ÉDUCATION PHYSIQUE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE AVEYRON (CODEP EPGV 12), sis, 21 Avenue de Paris - 12000 RODEZ, representé par son représentant légal Monsieur Marc GARRIGUES, visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
ARTICLE 2 :
L’habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L’habilitation prend effet à compter de la date de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Le titulaire de l’habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments au vu desquels l’habilitation a été accordée.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision implicite de rejet de l’administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Toulouse, le 18/12/2023
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie
Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES
Pascal ETIENNE
ARS12 - 12-2023-12-18-00006 - Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé » MSS19-OCC-12-01 5 ARS12
12-2023-12-18-00007
Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS20-OCC-12-01
ARS12 - 12-2023-12-18-00007 - Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé » MSS20-OCC-12-01 6 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
Décision n° : MSS20-OCC-12-01
Demandeur : SOLUTION SPORT
Nom du représentant légal : Florence CARRAT
Adresse : 401 Boulevard Georges Brassens 12100 MILLAU
Nom de la Maison Sport-Santé : Maison Sport Santé de Millau - Solution Sport
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Florence CARRAT
Lieu d’implantation de la structure : 401 Boulevard Georges Brassens 12100 MILLAU
Numéro SIRET/SIREN : 79373799000028
Dates du début et de fin d’habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028
Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé »
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D. 1172-1 à D. 1172-5,
Vu l’article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,
Vu l’arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation,
ARS12 - 12-2023-12-18-00007 - Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé » MSS20-OCC-12-01 7 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT
ARTICLE 1 : La demande présentée par SOLUTION SPORT, sis, 401 Boulevard Georges Brassens - 12100 MILLAU, representée par son représentant légal Madame Florence CARRAT, visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
ARTICLE 2 :
L’habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L’habilitation prend effet à compter de la date de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Le titulaire de l’habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments au vu desquels l’habilitation a été accordée.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision implicite de rejet de l’administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Toulouse, le 18/12/2023
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie
Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES
Pascal ETIENNE
ARS12 - 12-2023-12-18-00007 - Décision d'habilitation « Maison Sport-Santé » MSS20-OCC-12-01 8 ARS12
12-2023-12-18-00008
Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS21-OCC-12-01
ARS12 - 12-2023-12-18-00008 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS21-OCC-12-01 9 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
Décision n° : MSS21-OCC-12-01
Demandeur : MONSIEUR CEDRIC RIGAL
Nom du représentant légal : Cédric RIGAL
Adresse : 13 Rue des Condamines 12400 VABRES-L’ABBAYE
Nom de la Maison Sport-Santé : APA Form'
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Cédric RIGAL
Lieu d’implantation de la structure : 5 Rue Jean Moulin 12400 SAINT-AFFRIQUE
Numéro SIRET/SIREN : 75151100700013
Dates du début et de fin d’habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028
Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé »
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D. 1172-1 à D. 1172-5,
Vu l’article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,
Vu l’arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation,
ARS12 - 12-2023-12-18-00008 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS21-OCC-12-01 10 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT
ARTICLE 1 : La demande présentée par MONSIEUR CEDRIC RIGAL, sis, 13 Rue des Condamines - 12400 VABRES-L’ABBAYE, visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
ARTICLE 2 :
L’habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L’habilitation prend effet à compter de la date de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Le titulaire de l’habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments au vu desquels l’habilitation a été accordée.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision implicite de rejet de l’administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Toulouse, le 18/12/2023
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie
Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES
Pascal ETIENNE
ARS12 - 12-2023-12-18-00008 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS21-OCC-12-01 11 ARS12
12-2023-12-18-00009
Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS22-OCC-12-02
ARS12 - 12-2023-12-18-00009 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS22-OCC-12-02 12 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
Décision n° : MSS22-OCC-12-02
Demandeur : COMITÉ DÉPARTEMENTAL UFOLEP DE L'AVEYRON
Nom du représentant légal : Hubert VINCENT
Adresse : 2 Rue Henri Dunant 12000 RODEZ
Nom de la Maison Sport-Santé : Maison sport santé UFOLEP 12 La Bastide
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Yunis LEE
Lieu d’implantation de la structure : 27 Rue du Sergent Jean-François Bories 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Numéro SIRET/SIREN : 44748574900017
Dates du début et de fin d’habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028
Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé »
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D. 1172-1 à D. 1172-5,
Vu l’article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,
Vu l’arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation,
ARS12 - 12-2023-12-18-00009 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS22-OCC-12-02 13 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT
ARTICLE 1 : La demande présentée par COMITÉ DÉPARTEMENTAL UFOLEP DE L'AVEYRON, sis, 2 Rue Henri Dunant - 12000 RODEZ, representé par son représentant légal Monsieur Hubert VINCENT, visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
ARTICLE 2 :
L’habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L’habilitation prend effet à compter de la date de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Le titulaire de l’habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments au vu desquels l’habilitation a été accordée.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision implicite de rejet de l’administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Toulouse, le 18/12/2023
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie
Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES
Pascal ETIENNE
ARS12 - 12-2023-12-18-00009 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS22-OCC-12-02 14 ARS12
12-2024-01-18-00002
Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé »
MSS22-OCC-12-03
ARS12 - 12-2024-01-18-00002 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS22-OCC-12-03 15 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
Décision n° : MSS22-OCC-12-03
Demandeur : PROFESSION SPORT ET LOISIRS AVEYRON
Nom du représentant légal : Daniel CONDAT
Adresse : 21 Avenue de Paris 12000 RODEZ
Nom de la Maison Sport-Santé : Maison Sport Santé PSL12
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Julie AEBI
Lieu d’implantation de la structure : 21 Avenue de Paris 12000 RODEZ
Numéro SIRET/SIREN : 41974147500059
Dates du début et de fin d’habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028
Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé »
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D. 1172-1 à D. 1172-5,
Vu l’article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,
Vu l’arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation,
ARS12 - 12-2024-01-18-00002 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS22-OCC-12-03 16 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT
ARTICLE 1 : La demande présentée par PROFESSION SPORT ET LOISIRS AVEYRON, sis, 21 Avenue de Paris - 12000 RODEZ, representée par son représentant légal Monsieur Daniel CONDAT, visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
ARTICLE 2 :
L’habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L’habilitation prend effet à compter de la date de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Le titulaire de l’habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments au vu desquels l’habilitation a été accordée.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision implicite de rejet de l’administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Toulouse, le 18/12/2023
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie
Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES
Pascal ETIENNE
ARS12 - 12-2024-01-18-00002 - Décision d?habilitation « Maison Sport-Santé » MSS22-OCC-12-03 17 ARS12
12-2024-01-23-00006
Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé
»_MSS22-OCC-12-01
ARS12 - 12-2024-01-23-00006 - Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé »_MSS22-OCC-12-01 18 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé »
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R1173-1 à R 1173-12, et D. 1172-1 à D. 1172-5,
Vu l’article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,
Vu l’arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation,
Décision n° : MSS22-OCC-12-01
Demandeur : HYGIÉNAVIE
Nom du représentant légal : Louisa ANKI
Adresse : 77 Rue Jean Forestier 12330 NAUVIALE
Nom de la Maison Sport-Santé : Hygiénavie
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Céline GIRAUD
Lieu d’implantation de la structure : 77 Rue Jean Forestier 12330 NAUVIALE
Numéro SIRET/SIREN : 49444386400017
Dates du début et de fin d’habilitation : du 23/01/2024 au 23/01/2029
ARS12 - 12-2024-01-23-00006 - Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé »_MSS22-OCC-12-01 19 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT
ARTICLE 1 : La demande présentée par HYGIÉNAVIE, sis, 77 Rue Jean Forestier - 12330 NAUVIALE, representée par son représentant légal Madame Louisa ANKI, visant à obtenir une habilitation « Maison Sport-Santé » est accordée.
ARTICLE 2 :
L’habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L’habilitation prend effet à compter de la date de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Le titulaire de l’habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments au vu desquels l’habilitation a été accordée.
ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision implicite de rejet de l’administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Toulouse, le 23/01/2024
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie
Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES
Pascal ETIENNE
ARS12 - 12-2024-01-23-00006 - Décision d’habilitation « Maison Sport-Santé »_MSS22-OCC-12-01 20