Déliberation - cms 03 22 DEL FIN cg LARASCLOSE24

Documents similaires

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=154193&path=24 03 34 DEL FIN

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=154191&path=24 03 32 DEL FIN

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=154189&path=24 03 30 DEL FIN

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=154202&path=24 03 36 DEL FIN

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=152830&path=24 03 29 DEL FIN

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164821&path=23 05 40 DEL FIN

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=197238&path=25 04 28 DEL FIN

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=152835&path=24 03 28 DEL FIN

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=176899&path=DEL FIN DOB 25

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=192209&path=25 03 18 DEL FIN

Déliberation - cms 03 22 DEL FIN cg LARASCLOSE24 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Boulou. Lien du pdf (Déliberation - cms 03 22 DEL FIN cg LARASCLOSE24)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, ? >

» ; _ shareux

fçæ è

Le Boulou

Séance du 8 avril 2025

Département des Pyrénées-Orientales

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

n° 25 03 22 DEL FIN CG_LARASCLOSE24

Convocation du 2 avril 2025

Le Conseil Municipal, convoqué le 2/04/2025, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de son Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Présents : 22

Formant la majorité des membres en exercice.

Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le ET

ID : 066-216600247-20250408-250322-DE

Absents : 7

Procurations : 4

Mandants Mandataires

Stéphanie Puigbert Caroline Rocas

Uriel Basman Aline Mossé

Véronique Nallet-Gandou Patrick Corbin

Anne Leclercq Sylvaine Ricciardi-Braem

Secrétaire de séance : Hervé Cazenove

Objet : Approbation du compte de gestion du budget annexe du lotissement La Rasclose

Rapporteur: Aline Mossé

Ouï l'exposé de l’affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport P

formant note synthèse annexée à la présente

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par voix 25 POUR voix 0 CONTRE et 1 ABSTENTION (Rose-Marie Quintana)

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'avis de la commission des finances du 7 avril 2025,

Liberté + Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Considérant l'exactitude des écritures et l'absence de budgets en 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

De déclarer que le compte de gestion tel que présenté et annexé à la présente délibération, dressé, pour l'exercice

2024, par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

D'autoriser monsieur le maire ou son représentant dûment habilité de signer tous documents nécessaires à la présente délibération.

De charger monsieur le directeur général des services de l'exécution de la présente délibération.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans

les deux mois à compter de sa publication. I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet http /telerecours.fr

Le Secrétaire de séance,

Hervé CAZENOVE

Le président de séance,

24/04/2025Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025 ’ Ed

1 Publié le ER

É ID : 066-216600247-20250408-250322-DE

Le Bouleu Ce Département des Pyrénées-Orientales

Ordre du jour n° 06 Rapport n° 25 03 22 DEL FIN CG _LARASCLOSE24 Rapporteur : Aline Mossé

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2025

N.B : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse

Objet : Approbation du compte de gestion du budget annexe du lotissement La Rasclose

Il apparaît que le lotissement de la Rascasse est terminé depuis de nombreuses années et n'enregistre plus de

mouvements.

Afin de pouvoir clôturer ce budget, il apparaît nécessaire d'approuver l'arrêt du compte de gestion 2024, puis de

voter un budget primitif ainsi qu'une subvention du budget général en faveur de ce budget annexe afin de combler le résultat de clôture déficitaire de ce budget avant le vote d'un ultime compte financier unique en 2026, puis la

clôture de ce budget.

Concernant le déficit à couvrir, certaines études préalables conduites au titre de ce lotissement n'ont pas été

transférées dans la concession octroyée et sont donc demeurées dans le bilan de ce budget.

Madame la responsable du service de gestion comptable de Céret, comptable public assignataire de la ville du

Boulou a donc dressé exceptionnellement le compte de gestion pour l'année 2024 pour le budget annexe LOT LA

RASCLOSE.

En l'absence de budgets en 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, et Après s'être assuré que les Trésoriers ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, il appartient à

l'assemblée d'approuver l'arrêt de ce compte de gestion.

Îlest donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.

Le président de séance,

Jean-Claude

24/04/2025Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025 ET

Publié le

ID : 066-216600247-20250408-250322-DE

IUENIIFIANTI BUUGELI &/SUU DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

N° de SIRET 21660024700102 SGC CERET

N° CODIQUE 066006

Date Edition : 11/03/2025

Compte : DEFINITIF

LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION

EXERCICE 2024

PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION MME SANDRINE HAAZ DU 01/01/2024 AU 11/03/2025

Population 5599

Nomenclature M57

Voté par Nature avec ref. fonct.

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

LERE: PARTIE : SICUACION PabrIMONialé susuuuus eo 0 5 nob GE B EHESS eee eeuerenennunsene eue eu EEE ROB ACTES de 0 3

USA M Neloint it SE PES ST TS TT EEE EPP TES TT ES PTIT TETE TER ES ON Etat TI-1 4

D BAM sus eUNe SUV E TNT UNS UN SUNNNUUSUSAMR SERIES ER RINS RME DE SD ee Rain ee Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif

1 Passif

-Congre:-ge-vrÉnnLtEAt ONCE NL ns nd: si és puma Gi RÉM SM E URSS A Etat Z-3 9

= Con ee e RÉ ERR n pd dd ns SSSR ii ts Sur RU DD DNS Dan UÉ SYU EN EE AE SE 5 . Etat I-4 EL

5 DOME se unen eme RRNER NAN UERRETERENMNENÉOUUTNEMTUNENNNSTUUNMEMUENSEMELLRSUEUREGE SG LEE MS TNDSTSNATANN ee e L3

États des euératlons-peonse rompte: de DB js si is isiiir inspire ind SAUTER Etat I-5 14

2EME EARTLE : Exécution. DOSÉCALER à: socucumum see US NUM N GNT TT UN ALES ETES HISANE ES 0 Aero oserenerecers 16

L Roeuitans-budaébtatrenr de teen ii iiissiassdu ain ddanii iii Etat II-1 LT

RE DORE CEE à ps these bus unes sise Etat TI-2 18

need consomme t don Gen prit Se à à à à du nu haikaéés ui ini: ;:;:. Etat II-3 19

É. SCeE devaient On Con: DHÉTA CON on no ss sé ji ps sissssiiliisiiseié iii iiiiiisudii Etat II-4 23 SEME PARTIE : Comptabilité des deniers &t valeugs ..ccccccuuresssuus anna nn RU UN MG GENS Se N CUT UE 27

D RE PS nd D D GUESS D Etat III-1 28

2-Bituation des valeurs nant Even... nu puiser es vs sua lu ssisñpishainuiéiiiau st Etat III-2 29 PR RP RS RS CO RÉ EEE LL EEE nn nn Li in à 5 à 30

24/04/2025Envoyé en préfecture le 23/04/2025

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABL ENT .

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le ER

BILAN SYNTHETI QUE ID : 066-216600247-20250408-250322-DE

(En Milliers d'Euros)

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU Exercice 2024

|

acrrr per (L) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total |

Droits de retour relatifs aux biens mis ä disposition ou

Ë

affectés

|

7 ACTIF CIRCULANT

—romnE aoE GRSENT D — OR CRUE 65

PME NS:

(1) péduction faite des amortissements et dépréciations

« #Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

ETAT : 1-2

Pubiéte ER 066006 SGC CERET LOT LA RASCLOSE LE ID : 066-216600247-20250408-250822-DE

BILAN (en Euros)

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU Exercice 2024

Exercice 2024 Exercice 2023

ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS NET NET

ET DÉPRÉCIATIONS

ACTIF IMMOBILISÉ

Subventions d'investissement versées

= ae

Immobilisations incorporelles en cours

il Terrains

IN Réseaux et installations de voirie

Installations techniques, agencements et

matériel

Autres

DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A :

DISPOSITION OU AFFECTÉS

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)

« s/ETAT : 1-2

066006

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

BILAN

SGC CERET

(en Euros)

Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025 e

Publié le ER

ID : 066-216600247-20250408-250322-DE

Exercice 2024

ACTIF NOTE

Exercice 2024 Exercice 2023

BRUT

AMORTISSEMENTS

ET DÉPRÉCIATIONS

NET

ACTIF CIRCULANT

CRÉANCES

Créances sur les redevables et comptes

rattachés

ares correspondant à des opérations pour

compte de tiers

Créances sur les autres débiteurs

TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (IT)

Durs MOBILIÈRES DE PLACEMENT

AUTRES

COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de

remboursement des obligations) (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)

7 696,00

7 696,00

7 696,00

7 696,00] 7 696,00!

6/ETAT : 1-2

066006

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

SGC CERET

BILAN (en Euros)

Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le _—. nsc (ss ] 0

ID : 066-216600247-20250408-250322-DE

Exercice 2024

FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023

FONDS PROPRES

Dotations

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Rattachées à un actif non amortissable

RÉSERVES

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT

all

#3

7/. Envoyé en préfecture le 23/04/2025

ETAT : 1-2

|

066006 SsGC CERET Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le ER

BILAN (en Euros ) ID : 066-216600247-20250408-250322-DE

27300 - LOT LA RASCIOSE LE BOULOU

Exercice 2024

FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE

Exercice 2024 Exercice 2023

PASSIF

PROVE STONE POUR RISQUES

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS

DETTES NON FINANCIÈRES

Dettes fiscales et sociales F

Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers

Dettes sur budgets annexes

46 176,00 46 176,00

PRODUITS CONSTATÉS D' AVANCE

TRÉSORERIE

TOTAL TRÉSORERIE (4) _ _ | _

ÉX i AREA

COMPTES DE RÉGULARISATION (III)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II+IIT+IV)

7 696,00

«Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

TAT : I-

Pre Pubiéte ETS 066006 SGC CERET LOT LA RASCLOSE LE BOULOIL ID : 066-216600247-20250408-250322-DE

COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU Exercice 2024

POSTES Exercice 2024 Exercice 2023

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

: El Dotations de l'état

‘ n3 LE Compensations, autres attributions et autres participations

es Impôts et taxes

ui ee Ventes de biens ou prestations de services

Fe Ti

Autres produits de gestion

AUTRES PRODUITS srl ses 1

Reprises du financement rattaché à un actif ”

Neutralisation des moins-values de cession à

CHARGES DE FONCTIONNEMENT |

En 2)

Charges de personnel

LE Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions

Neutralisation des dépréciations et provisions

_

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)

9/ETAT : 1-3

066006 SGC CERET

COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024

Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le ET

ID : 066-216600247-20250408-250322-DE

En Milliers d'Euros

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

POSTES Exercice 2024

CHARGES D'INTERVENTION

Autres charges

DE RE DR Tr

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - TT) 2

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )

Exercice 2024

Exercice 2023

10/ETAT : 1-4

066006

COMPTE

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

SGC CERET

Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025 ER

Publié le

ID : 066-216600247-20250408-250322-DE

DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024

Exercice 2024

POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et

produits assimilés)

Dotations de l'état

Participations

Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs

Impôts et taxes

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services

Produits des cessions d'actifs

Autres produits de gestion

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif

Neutralisation des amortissements, dépréciations et

provisions

Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes

Charges de personnel

Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales

Indemnités des élus (et membres du CESR

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances

irrécouvrables)

Impôts et taxes

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés

Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre

Dont ménages

Dont personnes morales de droit privé

Dont collectivités territoriales

11/ETAT : I-4

066006

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

SGC CERET

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le

Envoyé en préfecture le 23/04/2025

ID : 066-216600247-20250408-250322-DE

Exercice 2024

POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation

Dont autres organismes publics

Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la

collectivité

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)

PRODUITS FINANCIERS

Produits des valeurs mobilières de placement

Autres produits financiers

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

Charges d'intérêts

Autres charges financières

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )

12/NS CODIQUE DU POSTE COMPTABLE

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET : 066006

OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

Situation des opérations

Recettes de l'année

ure le 28/04/2025

le 23/04/2025

ID : 066-218600247-20250408-250322-DE

Envoyé en préfec

ETAÏ

pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024

Exercice 2024

Balance de sortie

Solde débiteur [ Solde créditeur

Balance d'entrée Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur [ Solde créditeur Dépenses da l'année

14/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET

OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

ETABLI

Exercice 2024

Opérations pour Balance d'entrée

le compte de tiars Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie

Solde débiteur Solde créditeur

15/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

NOM DU POSTE COMPTABLE

Résultats budgétaires de l'exercice

SGC CERET ETA}

Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025 ER

Publié le

ID : 066-216600247-20250408-250322-DE

Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT Î SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a)

Titres de recette émis (b)

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c)

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e)

Mandats émis (f)

Annulations de mandats (g)

Dépenses nettes (h = f - g)

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent TT

(h - d) Déficit

277N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET

personnalisés

Envoyé en préfecture le 23/04/2025

ETABL

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le

ID : 066-216600247-20250408-250322-DE

Exercice 2024

RESULTAT À LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2023

PART AFFECTEE À

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2024

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2024

I - Budget principal

Fonctionnement

II - Budgets des services à

caractère administratif TE PRE | TRS

ES UT EEE EN

gran DRE DRE

PNR Ë =

Investissement

È

ER ER En] = 1 Sous-Total -38 480,00 -38 480,00

er = 5 0 Es

III - Budgets des services

à caractère industriel et

commercial

7

z PR NE nr

TOTAL I + II + IIT -38 480,00

-38 480,00

a 18/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

NOM DU POSTE COMPTABLE : £SGC CERET

SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT

ETal:

Envoyé en préfecl Y ure le 28/04/2025

re le 23/04/2025

ID : 066-218600247-20250408-250322-DE

Exercice 2024

N° chapitre ou article

{8elon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif

1

Décision Modificative

2

Total prévisions

3 =1+72

19/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

NOM DU POSTE COMPTABLE : S$GC CERET

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

ETABTA é en préfecture le 28/04/20: re le:28/04 sui

ID : 066-218600247-20250408-250322-DE

Exercice 2024

N° chapitre où article

(gelon le niveau de vote) 3

Total prévisions Emissions Annulations

4 5

Dépenses nettes

6 = 4 + 5

Solde prévisions/

réalisations

7 = 3 - 6

19/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETAË:

Envoyé en préfecl Y

D:

ure le 28/04/2025

le 23/04/2025

066-218600247-20250408-250322-DE

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU Exercice 2024

N° chapitre ou article Intitulé Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions (selon le niveau de vote) 1 2 3=1+2

20/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

NOM DU POSTE COMPTABLE

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SGC CERET

SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT

ETABLI:

ID : 066-218600247-20250408-250322-DE

Exercice 2024

N° chapitre ou article

{selon le niveau de vote)

Total prévisions

3 = L+2

Emissions

4

Annulations

5

Recettes nettes

6=4-35

Solde prévisions/

réalisations

7 =3 - 6

20/N® CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DÙ POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETAÏ:

Envoyé en préfec

ID : 066-218600247-20250408-250322-DE

ure le 28/04/2025

23/04/2025

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU Exercice 2024

N° chapitre ou article : < Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Intitulé

{selon le niveau de vote) 1 2 3 = 1 +2

21/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006

27309 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

NOM DU BOSTE COMPTABLE : SGC CERET

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ETABL

é en préfecture le 28/04/2025

ÈS

SK

ID : 066-218600247-20250408-250322-DE

Exercice 2024

N° chapitre ou article

(selon le niveau de vote)

Total prévisions

3 =1+2

Emissions Annulations

4 5

Dépenses nettes

6=4-5

Solde prévisions/

réalisations

7 =3 -6

21/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETA

Envoyé en préfecl Y

D:

ure le 28/04/2025

re le 23/04/2027

066-218600247-20250408-250322-DE

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Exercice 2024

N° chapitra ou article

{selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif 1 Décision Modificative 2 Total prévisions 3 = 1+2

22/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS

SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT

ETABLY :

elles

ID : 066-218600247-20250408-250322-DE

Exercice 2024

N° chapitre ou article

{selon le niveau de vote)

Total prévisions

3=1+2

Emissions Annulationa

4 5

Recettes nettes

6=4-5

Solde prévisions/

réalisations

T=3-6

22/N° CODIQUE DU POSTE COMETABLE : 066006

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

Etat

NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET

de réalisation des opérations

SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Envoyé en préfecture le 28/04/2025

re le 28/04/202

ID : 066-218600247-20250408-250322-DE

Exercice 2024

N° Chapitre et Article Intitulé Emission Annulations Dépenses nettes 2 3 21-72

23/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET

Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT

ETABL. re le 2ayüà,

ID : 066-218600247-20250408-250322-D;

le 23/04/2025

12085. RES

KK

E

Exercice 2024

N° Chapitre et Article

. u Emission Tatitulé 1 Annulations

2

Recettes nettes

3 = 1-2

24/Envoyé en préfec ure le 28/04/2025

04202 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMETABLE : SGC CERET ETAË: KR

ID : 066-218600247-20250408-250322-DE

2-1: : 2 : Etat de réalisation des opérations

SECTION DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU Exercice 2024

N° Chapitre et Article Intitulé Fntesion Aanuiations Pépenser nestss

25/N® CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET

Etat de réalisation des opérations

SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT

ETABL: ele 28 bLIe6ES

ID : 066-218600247-20250408-250322-D;

re le 28/04/2025

h | RSS ISE

Exercice 2024

N° Chapitre et Article Intitulé Emission

1

Annulations

2

Recettes nettes

3 = 1 - 2

26/ETAT : III-1

066006

BALANCE

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

SGC CERET

Envoyé en préfecture le 23/04/2025

Reçu en préfecture le 23/04/2025

Publié le

ID : 066-216600247-20250408-250322-DE

REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2024

Exercice 2024

R Opérations Opérations Balance d'entrée non-budgétaires budgétaires Total Soldes

Numéro

de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte

119 [Report à nouveau 38 480,00 38 480,00 38 480,00 (solde débiteur)

Total classe 1 38 480,00 38 480,00 38 480,00 6 2 €

SRE"

4456 |Sous Total compte 7 696,00 7 696,00 7 696,00 4456

44 Sous Total compte = 7 696,00 7 696,00 7 696,00 44

451 |Sous Total compte 46 176,00 46 176,00 46 176,00 451

Total classe 4 7 696,00 46 176,00 7 696,00 46 176,00 7 696,00 46 176,00

76,00)

28/Envoyé en préfecture le 23/04/2025

ETAT : III-2

s R

066006 SGC CERET

eçu en préfecture le 23/04/2025 ER

Publié le È

BALANCE DES VALEURS INACTIVES ID : 066-216600247-20250408-250322-DE |

Arrêtée à la date du 31/12/2024

27300 - LOT LA RASCLOSE LE BOULOU

Exercice 2024

DESIGNATION DES COMPTES = DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé

Nature des valeurs inactives Balance d'entrée| Année en cours TOTAL Balance d'entrée] Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

861

Portefeuille

Sous Total comp

[86 8

Sous Total compte 863

29/> le 28/04/2025 Envoyé en préfec Y

e 23/04/: Reçu er pré N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU EOSTE COMPTABLE : SGC CERET ETA LR

: 066-216600247-20250408-250822-DE ID

Page des signatures

27300 - LOT LA RASCIOSE LE BOULOU Exercice 2024

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son déléqué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. observations :

A , le

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour

le service de LOT LA RASCLOSE LE BOULOU pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.

À , le

Vu par l'ordonnateur où son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa

comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

à 30/