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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164821&path=23 05 40 DEL FIN
Déliberation - cms 03 34 DEL FIN Arret cg FUN 23
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 03 34 DEL FIN Arret cg FUN 23)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
Reçu en préfecture le 16/05/2024 ET
12 Publié le F |
Lib É; F iberté + Egalité » Fraternité Le Bouleu , s is ï Ep FRANÇAISE
ses Département des Pyrénées-Orientales
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 24 03 34 DEL FIN ARRET CG FUN 23
Séance du 30 avril 2024
Convocation du 24 avril 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 24/04/2024, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 23
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : 6
Procurations : 6
Mandants Mandataires
Uriel BASMAN Hervé CAZENOVE
Esther GARCIA Jean-Claude FAUCON
Anne LECLERCQ Sylvain RICCIARDI-BRAEM
Jean-Christophe BOUSQUET Stéphane GRAU
Dominique NOËL Patrick FRANCES
Rose-Marie QUINTANA Catherine PEYTAV]
Secrétaire de séance : Stéphanie Puigbert
Objet : Arrêt du compte de gestion du service public funéraire
Rapporteur: Aline Mossé
Ouï l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport
formant note synthèse
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix POUR 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
DECIDE
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article D. 2343.-5 du Code général des collectivités territoriales,
D'approuver l'arrêt du compte de gestion service public funéraire — exercice 2023.
De charger monsieur le maire ou son représentant dûment habiliter de signer tous documents nécessaires à la présente délibération et joindre le compte de gestion au compte administratif comme pièce justificative et servir au règlement définitif des recettes et des dépenses de l'exercice clos.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:/telerecours.fr
La Secrétaire de séance, Le Président de séance,
Stéphanie PUIGBERT Jean-Claude FAUCON®
Maire Adjoint
Jean-Claude FAUCOI
16/05/2024 Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
—
é Z. Publié le ETS ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
Le Boulou , use de trente Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 12 Rapport n° 24 03 34 DEL FIN ARRET CG FUN 23 Rapporteur : Aline Mossé
Séance du Conseil Municipal du 30 avril 2024
N.B : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse
Objet : Arrêt du compte de gestion du service public funéraire
Dressé par Madame Florence CHAUCHET, Monsieur Régis VALENTINI, Monsieur Christophe CHAMBON, Madame Sandrine HAAZ
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Trésoriers accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que les Trésoriers ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l'exactitude des écritures,
&, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
&, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
&, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par les Trésoriers, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
L'assemblée prend acte de la transmission du compte de gestion par les trésoriers.
IL est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.
Le Président de séance,
16/05/2024 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC CERET
N° CODIQUE 066006
Date Edition : 13/02/2024
Compte : DEFINITIF
PRÉSENTÉ À
SERV .EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PAR LE(S) COMPTABLE(S)
La Chambre régionale des comptes Mme Florence CHAUCHET
1ERE PARTIE
2EME PARTIE
3EME PARTIE
M REGIS VALENTINI
M CHRISTOPHE CHAMBON
MME SANDRINE HAAZ
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
SÉtUATION PAPIMORIALE ss sucuuscuus ou 0 0 HE ENDSNNNSENNMEREEANS US à
PAP RSA 22e à 60 à La Ed 00 L A DT TT NO ST PTT ETS T TT TT Etat I-1 4 DOM non 0 dd 6 à 28 1 48 46 25 fe OS SSSR SE CM IMMO NT SE RE ENEE Etat I-2 5 n Actif
2.2 Bilan Passif
3-Compheste: HÉatlilènt . NEO OMR ours LE men sr an édité Etat 1-3 13
<-Comptes de: msn dd du dd à 6 6 ed ni Éd nicnnS nat rit vi Etat I-4 14
D MR secuumensamm nie ie le 28 16 46 36 56 de 26 1e EE ANS NERO EST ETATS APSIS 18
Etats. des opérations pour compte de ElSËS 8 in uirivatarats Etat I-5 19
Exbeutlon BriQéEalte sans à à anse EURE STE ELEC UMR T TEST ESS SE 2
l Résultats budgétaires de L'ereyoiee iii uinuuuaes is Etat II-1 22 Rennes 2 een tn sn sun à dia pue ee y à à à à de St di di HEat II-2 23 3 Post de consommation den Crédits. à, ou à à us à ns à à à à à ta be à à Etat II-3 26 & Ftat-. de réalisation des opérations , ..,.,,,,,, ii siiiiiiisius Etat II-4 30 Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
LA: es: CONRÈRE. np ne putin nul ÉLL Etat III-1 35
AYANT EXERCÉ AU COURS
DU 01/01/2023
DU 01/03/2023
DU 03/07/2023
DU 01/09/2023
DE LA GESTION
AU 28/02/2023
AU 02/07/2023
AU 31/08/2023
AU 13/02/2024
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
16/05/2024 4EME PARTIE
2 Situation des valeurs inactives
Page des signatures ET
Etat III-2 36
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ET
ID : 066-216600247-20240430-240334-DE CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET ETABLISSEM]
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
Envoyé en préfecture le 16/05/2024.
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ET
ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
Exercice 2023
acTir ner (1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés
Constructions Réserves
Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 2,16 Immobilisations mises en concession,
Résultat de l'exercice
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables
Total immobilisations corporelles Subventions non transférables
(nettes)
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 2,76 Créances 2,76/|PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs (2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme
TOTAL ACTIF CIRCULANT 2,76|Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES
* Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 2,76|TOTAL PASSIF
2,76
(1) péduction faite des amortissements et provisions
(2) y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024
3/ Envoyé en préfecture le 16/05/2024
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISSEME!
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ER
B TI LAN ( en Euro s ) ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
NET NET
ET PROVISIONS
ACTIF
IMMOBILISE
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo]
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
MONTANT À REPORTER
a/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
BILAN (en Euros)
ETABLISSEM| Envoyé en préfecture le 16/05/2024.
Reçu en préfecture le 16/05/2024 ER
Publié le
ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
Exercice 2023
ACTIF
Exercice 2023 Exercice 2022
BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
REPORT
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise dispo
Immobilisations en cours mises dispo
Terrains reçus en affect où concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
à
à
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
5/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
NOM DU POSTE COMPTABLE S8GC CERET
BILAN (en Euros)
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
ETABLISSEME] Recu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ET
ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
Exercice 2023
ACTIF
Exercice 2023 Exercice 2022
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
NET NET
ACTIF
CIRCULANT
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
2 764,67 2 764,67
2 764,67
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 2 764,67 2 764,67 2 764,67
6/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
BILAN (en Euros)
ETABLISSEM] Envoyé en préfecture le 16/05/2024.
Reçu en préfecture le 16/05/2024 ER
Publié le
ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
Exercice 2023
ACTIF
Exercice 2023 Exercice 2022
BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 2 764,67 2 764,67 2 764,67
71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
27500 SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMEI
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ET
ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
FONDS
PROPRES
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
2 764,67 2 764,67
FONDS PROPRES TOTAL I 2 764,67 2 764,67
8/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISSEM Envoyé en préfeciure le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ER
BILAN (en Euros) ID : 066-216600247-20240430-240834-DE
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
« 9/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET
BILAN (en Euros)
ETABLISSEME
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ET
ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
DETTES
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III
10/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET
BILAN (en Euros)
ETABLISSEM] Envoyé en préfecture le 16/05/2024.
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ET
ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
Exercice 2023 27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif E ©] COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV à © TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 2 764,67 2 764,67 un À
ES
a
à 83Al
À
117 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET
Compte de Résultat Synthétique
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
En Milliers d'Euros
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
ETABLISSEME Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ET
ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE
12/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
COMPTE DE RESULTAT 2023
ETABLISSEM Envoyé en préfecture le 16/05/2024.
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ET
ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
13/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET
COMPTE DE RESULTAT 2023
ETABLISSEME
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ET
ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II
À - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
14/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISSEMA Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024 ER
Publié le
COMPTE DE RESULTAT 2 0 2 3 ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
À + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
15/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET
COMPTE DE RESULTAT 2023
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
POSTES F Exercice 2023
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+ITI+V)
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE
ETABLISSEMEN
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ET
ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
Exercice 2023
Exercice 2022
16/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET
Opérations Compte de Tiers
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées
are le ARIGE/20 RE ee
: 066-216600247-20240430-240834-DE
ETABLISSEMES 5"v0ÿ#
ID
Exercice 2023
au 31/12/2023
Opérations pour
le compte de tiers
Balance d'entrée
Solde débiteur I Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur
18/ Envoyé en préfecture le 16/05/2024
ETABLISSEMEN ; ;
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066008 NOM
DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET Se
ŸSSS R
ID : 066-218600247-20240450-240334-DE
Opérations Compte de Tiers
27500 - SERV.EXTER. POMPES FUNEBRES LE BO
Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
pérations pour Balance d'entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie e:
le compte de tiers Solde débiteur Ï Solde créditeur P Solde débiteur Solde
créditeur
l 19/ NS CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET ETABLISSEM
Résultats budgétaires de l'exercice
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT TI SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
5 884,67 5 884,67
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - qg)
5 884,67 5 884,67
RESULTAT DE L'EXERCICE
(à - h) Excédent
(h - d) Déficit
21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des
27500
066006
- SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
personnalisés
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
ETABLISSEME! Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
1D.:066-216600247-20240430-240334-DE
Exercice 2023
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL IT
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES
LE BO
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
2 764,67
2 764,67
2 764,67
2 764,67
TOTAL III 2 764,67 2 764,67
TOTAL I + II + III 2 764,67 2 764,67
22/ NS CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU BOSTE COMPTABLE : SGC CERET
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
ETABLISSEM
ID : 066-218600247-20240450-240334-DE
DÉPENSES
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE HO Exercice 2023
N° chapitre Décision Solde
ou article Intitulé Budget Primitif Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/
(selon le réalisations niveau de vote) 1 2 3 =14+2 4 5 6=4-35 T = 3 - 6
23/ Envoyé en préfecture le 16/05/2024
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISSEMEl# ° HR S
RE
. æ 2 ID : 066-218600247-2 1430-240338-DE
Etat Consommation des Crédits AT DRAC PAUSRA DE Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
Exercice 2023
N° chapitre Décision
Solde
ou article : à Budget Primitif : : Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/
Intitulé Modificative
A
{gelon le
réalisations
niveau de vote) 1 2 3 = 1 +2 4 5 6 = 4-5 7 =3 - 6
24/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLIsSEMERNNoyé en préfecture Je JE(05/2026
Reçu en préfecture le 16/05/2024 ER
, Les Publié le
Etat Consommation des Crédits ID : 066-216600247-20240480-240334-DE
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO Exercice 2023
N° chapitre Décision Solde où article . 2 Budget Primitif re à Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative à à u (selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 in À 4e à 4 5 CETTE T=3-6
011 Charges à caractère général 2 120,00 2 764,67 4 884,67 4 884,67
012 Charges de personnel et frais 1 000,00 1 000,00 1 000,00
assimilés
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 3 120,00 2 764,67 5 884,67 5 884,67
FONCTIONNEMENT - TOTAL
GENERAL 3 120,00 2 764,67 5 884,67 5 884,67
25/ Envoyé en préfecture le 16/05/2024
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISSEME| Recu en préfecture le 16/03/2024
Pubié 1e ss
Etat Consommation des Crédits ID : 066-216600247-20240430-240834-DE
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
Exercice 2023
N° chapitre Séniato Solde
ou article one Budget Primitif “anse Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes | prévisions/
Intitulé Modificative
Lg %
(selon le
réalisations
niveau de vote) À 2 3=14+02 4 5 6=4-5 T=3-6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, 400,00 400,00 400,00
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 720,00 2 720,00 2 720,00
TOTAL|RECETTES REELLES DE 3 120,00 3 120,00 3 120,00
FONCTIONNEMENT
002 Résultat d'exploitation reporté 2 764,67 2 764,67 2 764,67
TOTAL GENERAL 3 120,00 2 764,67 5 884,67 5 884,67
26/ NS CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISSEMA: préfecture le 18/05/2024...
re le 16/05/2024
S 2 : : 2 :
Etat de réalisation des opérations ID : 066-218600247-20240420-240834 DE : Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES
27500 - SERV.EXTER.POMPES FÜNEBRES LE BO Exercice 2023
N° articles puis pa Emissions Annulations Dépenses nettes
totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3=1-2
27/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISSEME
Envoyé en préfec ure le 16/05/2024
ID : 066-218600247-20240450-240334-DE _ u à 2 à
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO Exercice 2023
N° articles puis rntitulé Emissions Annulations Recettes nettes
totalisation au chapitre RELEn 8e 1 2 3 = 1-2
28/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISSEMEN ©
Etat de réalisation des opérations ID : 066-218600247-20240450-240334-DE Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO Exercice 2023
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes
totalisation au chapitre Las 1 2 3 = 1-72
à 29/ Envoyé en préfecture le 16/05/2024
ETABLISSEMEN + :
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU FOSTE COMPTABLE : SGC CERET d82024 EE 51 2 Ke
5 ŸSSS
ID : 066-218600247-20240450-240334-DE
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
27500 - SERV.EXTER. POMPES FUNEBRES LE BO Exercice 2023
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Recettes nettes
totalisation au chapitre L 2 3 = 1-2
30/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
27500 - SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
Arrêtée à la date du 31/12/2023
ETABLISSEMA Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes Numéro
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110
11
Report à
nouveau (solde
créditeur)
Sous Total
compte 11
2 764,67
2 764,67
2 764,67
2 764,67
2 764,67
2 764,67
Total classe 1 2 764,67 2 764,67 2 764,67 45103
451
45
Compte de
rattachement
avec (à
subdivis
Sous Total
compte 451
Sous Total
compte 45
2 764,67
2 764,67
2 764,67
2 764
2 764
2 764
:67
,67
67 2 764,67
2 764,67
2 764,67
Total classe 4 2 764,67 2 764 :67 2 764,67
Total général 2 764,67 2 764,67 2 764 , 67 2 764,67 2 764,67 2 764,67
32/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
27500 -
066006
SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
Balance des valeurs inactives
Arrêtée à la date du 31/12/2023
ETABLISSEMEN
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ET
ID : 066-216600247-20240430-240334-DE
Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00
0,00
33/ ROE/2R OR 2
re le 16/05/2024
ID : 066-218600247-20240450-240334-DE
roture le N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISSEMES Envoyé. pr pré
Page des signatures
27500 - SERV-EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
HAMON Herve (1013059189-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 15/02/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de SERV.EXTER.POMPES FUNEBRES LE BO pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
HAAZ Sandrine (1004553279-0}, Inspecteur divisionnaire FiP classe normale À CERET, Le 20/02/2024
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
À , le
«
34/