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Déliberation - cms 03 32 DEL FIN Arret cg Assain 23
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 03 32 DEL FIN Arret cg Assain 23)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024 ET ”
- Publié le le
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
iberté «+ Égalité » Fraternité Le Boulou , ,., . ar ue
TE Département des Pyrénées-Orientales
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 24 03 32 DEL FIN ARRET CG _ASSAIN 23
Séance du 30 avril 2024
Convocation du 24 avril 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 24/04/2024, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 23
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : 6
Procurations : 6
Mandants Mandataires
Uriel BASMAN Hervé CAZENOVE
Esther GARCIA Jean-Claude FAUCON
Anne LECLERCQ Sylvain RICCIARDI-BRAEM
Jean-Christophe BOUSQUET Stéphane GRAU
Dominique NOËL Patrick FRANCES
Rose-Marie QUINTANA Catherine PEYTAVI
Secrétaire de séance : Stéphanie Puigbert
Objet : Arrêt du compte de gestion service public de l'assainissement - exercice 2023
Rapporteur : Aline Mossé
Ouï l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport
formant note synthèse
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix POUR 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
DECIDE
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article D. 2343.-5 du Code général des collectivités territoriales,
D'approuver l'arrêt du compte de gestion service public de l'assainissement - exercice 2023. De charger monsieur le maire ou son représentant dûment habiliter de signer tous documents nécessaires à la présente délibération et joindre le compte de gestion au compte administratif comme pièce justificative et servir au règlement définitif des recettes et des dépenses de l'exercice clos.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:/telerecours.fr
La Secrétaire de séance, Le Président de séance,
Stéphanie PUIGBERT Jean-Claude FAUCON
2 f /
À | Maire Adjoint | f \,
© Jean-Claude FAUCON ——$ à {
Pas LT QUE 7
16/05/2024 2$ Envoyé en préfecture le 16/05/2024 Reçu en préfecture le 16/05/2024 Publié le ER ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Le Boulou donrte ee nee Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 10 Rapport n° 24 03 32 DEL FIN ARRET_CG_ASSAIN 23 Rapporteur : Aline Mossé
Séance du Conseil Municipal du 30 avril 2024
N.B : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse
Objet : Arrêt du compte de gestion service public de l'assainissement - exercice 2023
Dressé par Madame Florence CHAUCHET, Monsieur Régis VALENTINI, Monsieur Christophe CHAMBON, Madame Sandrine HAAZ
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Trésoriers accompagné des étais de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes
à payer.
Après s'être assuré que les Trésoriers ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l'exactitude des écritures,
&, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à
la journée complémentaire,
&, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
& Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par les Trésoriers, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
L'assemblée prend acte de la transmission du compte de gestion par les trésoriers.
ILest donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.
16/05/2024 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC CERET
N° CODIQUE 066006
Date Edition : 12/02/2024
Compte : DEFINITIF
=
PRÉSENTÉ À
SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PAR LE(S) COMPTABLE(S) La Chambre régionale des
comptes Mme Florence CHAUCHET
1ERE PARTIE
2EME PARTIE
3EME PARTIE
M REGIS VALENTINI
M CHRISTOPHE CHAMBON
MME SANDRINE HAAZ
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
Situation patrimoniale ......................................... 3
A YBR TQUE rune a Ra dun Durgnn gen Etat I-1 4
2 Bilan .....4ssssssissss seen sneune eee ee menus es geo ue Etat I-2 5
2,1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...,,,,,,,,,..,,.,,..,4,......... Etat LI-3 13 LOORUBES QE PÉRURRE ns on assaut Etat I-4 14
À AORORÉS sonores UE LE GRR RS MEME SR ESS SES S 18
Etats des opérations pour compte de tiers ...,,,.,.,,,..,..,.... Etat I-5 19 Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ,,,..,,.,,,.....,,.,..,.... Etat II-1 22 de PRES COR LUE EL a etude Etat II-2 23
32 Etat de consommation des crédits .., una aus Etat II-3 26
2 Das. de réalisation den OHÉÉSELONS ner pan Etat II-4 30
Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34
JR. PES -CONRRS o n ne D pie D de id di dd dant à Etat III-1 35
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
AYANT EXERCÉ AU COURS
DU 01/01/2023
DU 01/03/2023
DU 03/07/2023
DU 01/09/2023
DE
AU
AU
AU
AU
LA GESTION
28/02/2023
02/07/2023
31/08/2023
12/02/2024
Nomenclature M49 abrégée
Voté par Nature
16/05/2024 4EME PARTIE
2 Situation des valeurs inactive
Page des signatures x 43
Etat III-2 42
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ET
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE ETABLISSE] Envoyé en préfecture le 16/05/2024
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
Reçu en préfecture le 16/05/2024 ER
Publié le " " " ! : Le Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique ID : 066-216600247-20240430-240382-DE
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
Exercice 2023
ACTIF NET (1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros) Immobilisations incorporelles (nettes)
Dotations 448,14
Terrains Fonds Globalisés
372,80 Constructions
Réserves 3-159;59) Réseaux et installations
de voirie et 201,85 Différences sur réalisations
réseaux divers d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 457,61 Report à nouveau 350,04 Immobilisations
mises en concession, Résultat de l'exercice 162,45 affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables
914,51 Total immobilisations corporelles
659,45 Subventions non transférables
(nettes)
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,
de l'afferment et du remettant TOTAL ACTIF IMMOBILISE
659,45 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 5 404,54
Créances 746,60ÏPROVISIONS
POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement
Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs (2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme
1,20 TOTAL ACTIF CIRCULANT 746,60|Total dettes à court terme 1,20 Comptes
de régularisations TOTAL DETTES
1,20 Comptes de régularisations
0,32 TOTAL ACTIF
406,06|TOTAL PASSIF 5 406,06
(1) péduction faite des amortissements et provisions
@) y com ris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 p. B:
3/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
BILAN (en Euros)
ETABLISSEME]
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ER
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Exercice 2023
ACTIF
Exercice 2023 Exercice 2022
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
NET NET
ACTIF
IMMOBILISE
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession où à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo
MONTANT A REPORTER
5 587
1 457
7 045
383;,52
908,90
606,00
898,42
383,52
2 386 060,13
2 386 443,65
3 201 848,77 2 997 096,90
1 457 606,00 1 790 936,52
4 659 454,77 4 788 033,42
a/ é étecture le 16/05/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISsE} nvOyé en préfeciu
Reçu en préfecture le 16/05/2024 ER
Publié le
BILAN (en Euros) 1D : 066-216600247-20240430-240382-DE 27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF AMORTISSEMENTS
BRUT ET PROVISIONS ABS NET REPORT 7 045 898,42 2 386 443,65 4 659 454,77 4 788 033,42 gl Autres immob corpo mise à dispo
Ë Immobilisations en cours mises à dispo 2 Terrains reçus en affect où concess a Construct reçues au titre d'affectation s al Constructions sur sol d'autrui & à Instal, matériel et outillage technique al Autres immobilisations corporelles ël Participations et créances rattachées F4 Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 7 045 898,42 2 386 443,65 4 659 454,77 4 788 033,42
5/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
BILAN (en Euros)
ETABLISSEME)
Publié le
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Exercice 2023
ACTIF
Exercice 2023 Exercice 2022
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
NET NET
ACTIF
CIRCULANT
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
7 131,00
739 472,84
9: 131,00
739 472,84
5 605,00
475 825,75
ACTIF CIRCULANT TOTAL IT 746 603,84
746 603,84 481 430,75
6/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISSEN Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024 ER
Publié le
BILAN ( en Euros ) ID : 066-216600247-20240430-240332-DE 27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022
ACTIF AMORTISSEMENTS
BRUT ET PROVISIONS NRE NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
2 Primes de remboursement des obligations
G Dépenses à classer et à régulariser
à ë Écarts de conversion - Actif
u % COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
dE TOTAL GENERAL (I + II + III) 7,792 502726
2 386 443,65 5 406 058,61 5 269 464,17
8 à 8?
0€
À
7/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET
BILAN (en Euros)
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
ETABLISSEMEI Jr. TSSEME Recu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ER
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Exercice 2023
PASSIF
Exercice 2023 Exercice
2022
Dotations 448
144,46 448 144,46
Mise à disposition chez le bénéficiaire :
a Affectation par collec de rattachement
m Écarts de réévaluation
ê Réserves
3 159 590,87 3 159
590,87
em Report à nouveau
350 039,56 266 926,93
u Résultat de l'exercice
162 454,88 83 112,63
Ê Subventions d'investissement
S1i 513,05 964 406,49
a Provisions réglementées
Fonds globalisés 372: 795,79.
309 858,71
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 5 404 538,61 5 232
040,09
8/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETaBL16se] Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ER
BILAN (en Euros) ID : 066-216600247-20240430-240832-DE 27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
# s/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
NOM DU POSTE COMPTABLE
BILAN
SGC CERET
(en Euros)
ETABLISSEME
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ER
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
DETTES
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers Les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
1 200,00
11 020,92
1 200,00
DETTES TOTAL III 1 200,00 12 220,92
10/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISSE! Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
BILAN (en Euros) ID : 066-216600247-20240430-240832-DE 27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022 Recettes à classer ou à régulariser 320,00 25 203,16 Écart de conversion - Passif 6
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV. 320,00 25 203,16 A Ë TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 5 406 058,61 5 269 464,17 u ui]
a Hi
ë à 8 à
9 5 06
A]
æ|
11/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET
Compte de Résultat Synthétique
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
En Milliers d'Euros
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
ETABLISSEME Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ER
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Exercice 2023
POSTES Exercice 2023
Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
184,34 196,09
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
184,34 196,09
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
3:03 42,30
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
144,08 144,08
Autres charges
0,75 1,51
Charges courantes non financières
147,86 187,88
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
36,48 8,21
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
36,48 8,21
Produits exceptionnels
125707 74,91
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
125,97 74,91
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE
162,45 LE 83,11
LS
12/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
COMPTE DE RESULTAT 2023
ETABLISSEN Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ET
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Exercice 2023
POSTES Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
175 366,41
8 971,00
171 723,79
24 363,00
TOTAL I 184 337,41 196 086,79 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements
3 026,68 42 295,25
13/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
COMPTE DE RESULTAT 2023
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
ETABLISSEMEN Recu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Exercice 2023
POSTES
Exercice 2023
Exercice 2022
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob
144 076,65
144 076,57
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 751,80
1 509,90
TOTAL II
147 855,13
187 881,72
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (T=TT)
36 482,28
8 205,07
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
produits net sur cessions de VMP
TOTAL IIT
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
14/ Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024 ER
Publié le
COMPTE DE RESULTAT 202 3 ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISSE]
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023
Exercice 2022
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
À + B - RESULTAT COURANT 36 482,28
8 205,07 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 125 972,60
74 907,56 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 125 972,60
74 907,56 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C_- RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 125 972,60 74 907,56
15/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET
COMPTE DE RESULTAT 2023
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
ETABLISSEME { Reçu en préfecture le 16/05/2024 ER
Publié le
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Exercice 2023
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
POSTES Exercice
2023 Exercice
2022
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
310 310,01
270 994,35
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
147 855,13
187 881,72
RESULTAT DE L'EXERCICE
162 454,88
83 112,63
16/ 4,
Opérations Compte de Tiers : 066-216600247-20240420-240822 DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISSRÉ:EVOYÉ
5 27400 - SERVICE
ASSAINISSEMENT LE BOULOU Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Opérations pour Balance d'entrée Dépenses de 1! ée Recettes de 1! ée Balance de sortie anni e ann. le compte
de tiers Solde débiteur [7 Solde créditeur P < Solde débiteur ] solde créditeur
à
18/ NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET
Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
Opérations Compte de Tiers
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
Situation des opérations pour le c
ETABLISSEME Fe
Envoyé en préfecture le
ÈS
ŸSSS
ID : 066-218600247-20240450-240332-DE
ompte de tiers non soldées au 31/12/2023
Exercice 2023
Balance de sortie
Opérations pour
le compte de tiers
Balance d'entrée
Solde débiteur I Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur I Solde créditeur
19/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
NOM DU POSTE COMPTABLE
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEH} Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024 ER
Publié le
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT I SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 914 962,67
622 239,56 L'537202;25 Titres de recette émis (b)
229 026,73 311 820,01 540 846,74
Réductions de titres (c) 1
510,00 1 510,00 Recettes nettes (d = b - c)
229 026,73 310 310,01 539 336,74
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 914 962,67
622 239,56 1537620223 Mandats émis (f)
90 404,44 147 855,13 238 259,57
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 90 404,44
147 855,13 238 259,57 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 138 622,29
162 454,88 301 077,17 (h - d) Déficit
21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des
066006
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
personnalisés
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
ETABLISSEMX Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Exercice 2023
RESULTAT À LA CLOTURE DE
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
RESULTAT DE CLOTURE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022 EXERCICE 2023
D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL IT
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
SERVICE ASSAINISSEMENT LE
BOULOU
Investissement 93 967,11
138 622,29 232 589,40
Fonctionnement 350 039,56
162 454,88 512 494,44
Sous-Total 444 006,67
301 077,17 745 083,84
TOTAL IIT 444 006,67
301 077,17 745 083,84
TOTALÈLI+ IT + LIT 444 006,67
301 077,17 745
083,84
22/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
ETABLISSE]
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
DÉPENSES
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU Exercice 2023
N° chapitre
Décision
se
ou article ë 3 Budget Primitif Lee : Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative = : : (selon le réalisations niveau de vote) 1 2 3=1+2 4 5 6=4-5 7=3-6 23 Immobilisations en cours 577 200,00 262 762,67 839 962,67 15 498,00 15 498,00 824 464,67 SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 577 200,00 262 762,67 839 962,67 15 498,00 15 498,00 824 464,67 OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 577 200,00 262 762,67 839 962,67 15 498,00 15 498,00 824 464,67 040 Opérations d'ordre de transfert 75 000,00 75 000,00 74 906,44 74 906,44 93,56 entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 75 000,00 75 000,00 74 906,44 74 906,44 93,56 TOTAL GENERAL 652 200,00 262 762,67 914 962,67 90 404,44 90 404,44 824 558,23
23/ Envoyé en préfecture le 16/05/2024
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISSEMA Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ER
: A : ID : 066-216 - - x
Etat Consommation des Crédits 600247-20240430-240832-DE Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
Exercice 2023
N° chapitre Declare,
Solde
ou article Le Budget Primitif écrsior Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes | prévisions/ Intitulé Modificative sans h
(selon le
réalisations
niveau de vote) 1 2 3 =14+72 4 6=4-5 7 = 3-6
10 Dotations fonds divers et 56 000,00 56 000,00 62 937,08 62 937,08 -6 937,08
réserves
13 Subventions d'investissement 188 756,00 188 756,00 22 013,00 22 013,00 166 743,00
16 Emprunts et dettes assimilées 370 000,00 -345 000,00 25 000,00 25 000,00
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 426 000,00 -156 244,00 269 756,00 84 950,08 84 950,08 184 805,92
OPERATIONS
TOTAL|RECEITES REELLES D'INVESTISSEMENT 426 000,00 -156 244,00 269 756,00 84 950,08 84 950,08 184 805,92
021 Virement de la section 81 200,00 325 039,56 406 239,56 406 239,56
[d'exploitation
040 opérations d'ordre de transfert 145 000,00 145 000,00 144 076,65 144 076,65 923,35
entre sections
TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 226 200,00 325 039,56 551 239,56 144 076,65 144 076,65 407 162,91
001 Solde d'exécution de la section 93 967,11 93 967,11 93 967,11
d'investissement reporté
TOTAL GENERAL 652 200,00 262 762,67 914 962,67 229 026,73 229 026,73 685 935,94
24/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
eTagzissel Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ET
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
DÉPENSES
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU Exercice 2023
N° chapitre Dec atsE Solde ou article i S Budget Primitif ge £ Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative 21 : (selon le réalisations niveau de vote) 1 2 3=1+72 4 5 6=4-5 7 =3 - 6 011 Charges à caractère général 7 000,00 25 000,00 32 000,00 3 026,68 3 026,68 28 973,32 012 Charges de personnel et frais 37 000,00 37 000,00 37 000,00 assimilés
65 Autres charges de gestion 2 000,00 2 000,00 751,80 751,80 1 248,20 courante
TOTAL|DEPENSES RÉELLES DE 46 000,00 25 000,00 71 000,00 3 778,48 3 778,48 67 221,52 FONCTIONNEMENT
023 Virement à la section 81 200,00 325 039,56 406 239,56 406 239,56 d'investissement (section de
fonctionnement)
042 Opérations d'ordre de transfert 145 000,00 145 000,00 144 076,65 144 076,65 923,35 entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 226 200,00 325 039,56 551 239,56 144 076,65 144 076,65 407 162,91 FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 272 200,00 350 039,56 622 239,56 147 855,13 147 855,13 474 384,43
25/ Envoyé en préfecture le 16/05/2024
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET ETABLISSEMH Recu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ER
Etat Consommation des Crédits ID : 066-216600247-20240430-240332-DE Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
Exercice 2023
N° chapitre Décision
Solde
ou article 4 & Budget Primitif PS ’ Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/
Intitulé Modificative
en G
(selon le
réalisations
niveau de vote) 1 2 3 = 1 +2 4 5 6=4-5 7 =3-6
70 Ventes de produits fabriques 197 200,00 197 200,00 185 847,41 1 510,00 184 337,41 12 862,59
prestations de services
marchandises
il) Produits exceptionnels
51 066,16 51 066,16 -51 066,16
TOTAL|RECETTES REELLES DE 197 200,00 197 200,00 236 913,57 1 510,00 235 403,57 -38 203,57
FONCTIONNEMENT
042 Opérations d'ordre de transfert 75 000,00 75 000,00 74 906,44 74 906,44 93,56:
entre sections
TOTAL|RECETTES D'ORDRE DE 75 000,00 75 000,00 74 906,44 74 906,44 93,56
FONCTIONNEMENT
002 Résultat d'exploitation reporté 350 039,56 350 039,56 350 039,56
TOTAL GENERAL 272 200,00 350 039,56 622 239,56 311 820,01 1 510,00 310 310,01 311 929,55
26/ Envoyé en préfecture le 16/05/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISSE
Reçu en préfecture le 16/05/2024 ER
Publié le a : ; 2 :
Etat de réalisation des opérations ID : 066-216600247-20240430-240832-DE Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU Exercice 2023
N° articles puis mtitué Emissions Annulations Dépenses nettes totalisation au chapitre 1 2 3=1-72
2315 Installations matériels et 15 498,00 15 498,00
outillage techniques SOUS-TOTAL
CHAPITRE 23|Immobilisations en cours 15 498,00 15 498,00
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 15 498,00 15 498,00
OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 15 498,00 15 498,00
1391 Subventions d'équipement 74 906,44
74 906,44 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040|O0pérations d'ordre de transfert 74 906,44 74 906,44
entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 74 906,44 74 906,44
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 90 404,44 90 404,44
D'INVESTISSEMENT
27/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET ETABLISSEME]
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
RECETTES
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
Exercice 2023
N° articles puis j » Emissions Annulations Recettes nettes
à ï i Intitulé totalisation au chapitre L 2 3:= 1-2
10222 Fonds compensation taxe valeur 62 937,08 62 937,08
ajoutee (FCTVA)
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10|Dotations fonds divers et 62 937,08 62 937,08
réserves
131 Subventions d'équipement 22 013,00 22 013,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13|Subventions d'investissement 22 013,00 22 013,00
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 84 950,08
84 950,08
OPERATIONS
TOTAL|RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 84 950,08 84 950,08
28156 Matériel spécifique 144 076,65 144 076,65
d'exploitation
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040|Opérations d'ordre de transfert 144 076,65 144 076,65
entre sections
TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 144 076,65 144 076,65
TOTAL GENERAL DES RECETTES 229 026,73
229 026,73
D' INVESTISSEMENT
à
28/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISSE) Envoyé en préfeciure le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024 ER
2 , : x ï Publié le
Etat de réalisation des opérations ID : 066-216600247-20240480-240332-DE Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
Exercice 2023
N° articles puis HoEltuTE Emissions Annulations Dépenses nettes totalisation au chapitre 1
2 3 = 1-2 618 Divers
596,22 596,22 622 Rémunérations d'intermédiaires et 1 200,00
1 200,00 honoraires
623 Publicité publications relations 1 230,46
1 230,46 publiques
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011|Charges à caractère général 3 026,68
3 026,68 658 Charges diverses de gestion
751,80 751,80 courante
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65|Autres charges de gestion À 751,80 751,80 courante
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 3 778,48
3 778,48 FONCTIONNEMENT
6811 Dotations aux Amortissements sur d44 076,65
144 076,65 immobilisations incorporelles et
corporelles
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042|0pérations d'ordre de transfert 144 076,65 144 076,65 entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 144 076,65
144 076,65 FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE 147 855,13
147 855,13 FONCTIONNEMENT
29/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET ETABLISSEME]
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
RECETTES
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
Exercice 2023
N° articles puis ‘ 2 Emissions Annulations Recettes nettes
à : à Intitulé totalisation au chapitre À 2 3=1-2
704 Travaux 10 481,00 1 510,00 8 971,00
70611 Redevances d'assainissement 159 668,36 159 668,36
collectif
7068 Autres prestations de service 15 698,05 15 698,05
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70|Ventes de produits fabriques 185 847,41 1 510,00 184 337,41
prestations de services
marchandises
778 Autres produits exceptionnels 51 066,16 51 066,16
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77|Produits exceptionnels 51 066,16 51 066,16
TOTAL|RECETTES REELLES DE 236 913,57 1 510,00 235 403,57
FONCTIONNEMENT
NTI. Quote-part des subventions 74 906,44 74 906,44
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert 74 906,44 74 906,44
entre sections
TOTAL|RECETTES D'ORDRE DE 74 906,44 74 906,44
e FONCTIONNEMENT
:
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE 311 820,01 1 510,00 310 310,01
FONCTIONNEMENT
a
30/ Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024 ER
Publié le
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR ID : 066-216600247-20240430-240832-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETABLISSE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations FREE A ens Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
AERRES| ripare 2 as. a. . a. Le. . ss: . _ de de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit
Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
1021 |Dotation 448 144,46
448 144,46 448 144,46 10222 |FCTVA 229 872,83
62 937,08 292 809,91 292 809,91 10228 |Autres fonds
79 985,88 79
985,88 79 985,88 d'investisseme
1022 [Sous Total 309 858,71
62 937,08 372 795,79 372 795,79 è compte 1022
102 [Sous Total 758 003,17
62 937,08 820 940,25 820 940,25 compte 102
1068 |Autres 3159590;87
31159590,87 3259590787 réserves
106 [Sous Total 3 159 590,87
3 159 590,87 3 159 590,87 compte 106
10 Sous Total 3 917 594,04
62 937,08 3 980 531,12 3 980 531,12 compte 10
110 [Report à 266 926,93 83 112,63
350 039,56 350 039,56 nouveau solde
créditeur
Ho Sous Total 266 926,93 83 112,63
350 039,56 350 039,56 compte 11
12 Résultat 83 112,63 83 112,63
83 112,63 83 112,63 0,00 exercice bénef
ou perte
12 Sous Total 83 112,63 83 112,63
83 112,63 83 112,63 0,00 compte 12
131 [Subv équipt 2 380 103,62 22
013,00 2 402 116,62 2 402 116,62
32/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
BALANCE
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET ETABLISSEME)
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ER
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRELI:066216600247 20240460-240882"DE Arrêtée à la date du 31/12/2023 Exercice 2023
Balance d'entrée opéretions QpérA a Totaux
Soldes
non-budgétaires budgétaires
Numéro : ä
de a eonnte Débit Crédit Débit Crédit Débit
crédit Débit Crédit Débit Crédit
Compte
1391 |[Subv équipt 1 415 697,13
74 906,44 1 490 603,57
1 490 603,57
139 [Sous Total 1 415 697,13
74 906,44 1 490 603,57 1 490
603,57
compte 139
13 Sous Total 1 415 697,13 2 380 103,62
74 906,44 22 013,00 1 490 603,57 2 402 116,62
911 513,05
compte 13
Total classe 1 1 415 697,13 6 647 737,22 83 112,63
83 112,63 74 906,44 84 950,08 1 573 716,20
6 815 799,93 1 490 603,57 6 732 687,30
208 [Autres 383,52
383,52 383,52
immobilisation:
incorporelles
20 Sous Total 383,52
383,52 383,52
compte 20
2156 |Mat spécif 5 239 080,38
348 828,52
5 587 908,90 5 587 908,90
exploit
215 [Sous Total 5 239 080,38 348
828,52 5
587 908,90 5 587 908,90
compte 215
21 Sous Total 5 239 080,38 348
828,52 5
587 908,90 5 587 908,90
compte 21
2315 [Instal mat 1 790 936,52
348 828,52 15 498,00 1 806 434,52
348 828,52 1 457 606,00
outil techn
231 [Sous Total 1 790 936,52
348 828,52 15 498,00 1 806 434,52
348 828,52 1 457 606,00
compte 231
23 Sous Total 1 790 936,52
348 828,52 15 498,00 1 806 434,52
348 828,52 1 457 606,00
compte 23
2808 [Autres 383,52
383,52 383,52
immobilisation:
incorporelles
EN
33/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR
Arrêtée à la date du 31/12/2023
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET ETABLISSE!
Publié le
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Envoyé en préfecture le 16/05/2024.
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Exercice 2023
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
Balance d'entrée SpéFatious SHSrA ions Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro g à Libellé ns _—. a £ js rs as ne à Bin nn au de de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
280 |Sous Total 383,52 383,52 383,52 compte 280
28156 [Mat spécif 2 241 983,48 144 076,65 2 386 060,13 2 386 060,13 exploit
2815 [Sous Total 2 241 983,48 144 076,65 2 386 060,13 2 386 060,13 compte 2815
281 |Sous Total 2 241 983,48 144 076,65 2 386 060,13 2 386 060,13 compte 281
28 Sous Total 2 242 367,00 144 076,65 2 386 443,65 2 386 443,65 compte 28
Total classe 2 7 030 400,42 2 242 367,00 348 828,52 348 828,52 15 498,00 144 076,65 7 394 726,94 2573527217 7 045 898,42 2 386 443,65 4011 [Fournisseurs 1 826,68 1 826,68 1 826,68 1 826,68 0,00 401 |Sous Total 1 826,68 1 826,68 1 826,68 1 826,68 0,00 compte 401
4041 |Fournis immob 15 498,00 15 498,00 15 498,00 15 498,00 0,00 40471 |Fournis immob 11 020,92 11 020,92 11 020,92 11 020,92 0,00 - Retenues de
garantie
4047 [Sous Total 11 020,92 11 020,92 11 020,92 11 020,92 0,00 compte 4047
404 |Sous Total 11 020,92 26 518,92 15 498,00 26 518,92 26 518,92 0,00 compte 404
40 Sous Total 11 020,92 28 345,60 17 324,68 28 345,60 28 345,60 0,00 compte 40
34/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
BALANCE
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
Arrêtée à la date du 31/12/2023
ETABLISSEME
Publié le
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée CRÉFACIONE SRérArIoRs Totaux Soldes
non-budgétaires budgétaires
Numéro : é Libellé ave sas bi 245 bi < ai bi 2 44
bi age
de de compte Débit Crédit Débit
Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Débit Crédit
Compte
411 [Clients 5 095,00 10 481,00
8 615,00 15 576,00
8 615,00 6 961,00
4161 |Créances 510,00 340,00 510,00 340,00 170,00
douteuses
416 |Sous Total 510,00 340,00 510,00 340,00 170,00
compte 416
41 Sous Total 5 605,00 10 481,00
8 955,00 16 086,00
8 955,00 7 131,00
compte 41
431 [Sécurite
1 200,00
1 200,00 1 200,00
sociale
43 Sous Total
1 200,00 1
200,00 1 200,00
compte 43
4421 [Prélèvement 1 200,00 1 951,80
751,80 1 951,80 1 951,80
0,00
à la source -
Impôt sur le r
442 |Sous Total 1 200,00 1 951,80
751,80 1 951,80 1 951,80
0,00
compte 442
4432 |opér particul 62 937,08
62 937,08 62 937,08 62 937,08
0,00
avec Etat rec
amiable
443 |Sous Total 62 937,08
62 937,08 62 937,08 62
937,08 0,00
compte 443
44 Sous Total 1 200,00 64 888,88
63 688,88 64 888,88 64
888,88 0,00
compte 44
45102 |[Cpte rattach 475 825,75 293 944,49
30 297,40 769 770,24 30 297,40.
739 472,84
avec à subdiv ÿ
par budg ann
451 [Sous Total 475 825,75 293 944,49
30 297,40 769 770,24 30
297,40 739 472,84
compte 451
EN
35/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
BALANCE
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
Arrêtée à la date du 31/12/2023
ETABLISS El
Publié le
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée FpÉratrOnS SpÉF EE oRE Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . 4 Libellé spa
ge ma à je en ss aps Sas hs
< de de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
45 Sous Total 475 825,75 293 944,49 30 297,40
769 770,24 30 297,40 739 472,84 compte 45
4713 [Recettes 25 203,16 248 445,57 223 242,41
248 445,57 248 445,57 0,00 percues avant
émission
titres
471411|Excédent à 320,00 320,00 320,00 réimputer -
pers physiques
47141 |Sous Total 320,00 320,00 320,00 compte 47141
4714 [Sous Total 320,00 320,00 320,00 compte 4714
471 |Sous Total 25 203,16 248 445,57 223 562,41
248 445,57 248 765,57 320,00 compte 471
47 Sous Total 25 203,16 248 445,57 223 562,41
248 445,57 248 765,57 320,00 compte 47
Total classe 4 481 430,75 37 424,08 646 105,54 345 028,37 1 127 536,29 382 452,45 746 603,84 1 520,00 580 [Opérations
218 983,09 218 983,09 218 983,09 218 983,09 0,00
d'ordre
budgétaires
58 Sous Total 218 983,09 218 983,09 218 983,09
218 983,09 0,00 compte 58
Total classe 5 218 983,09 218 983,09 218 983,09
218 983,09 0,00 618 [Divers
596,22 596,22 596,22 61 Sous Total 596,22 596,22 596,22
compte 61
36/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
Arrêtée à la date du 31/12/2023
ETABLISSEME
Publié le
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations QpéFAUIOS Totaux Soldes
non-budgétaires budgétaires
Numéro ÿ PA Libellé UE g ja _— 24 eus 24i pi 23i
ay 2 4i
de Débit Crédit Débit
Crédit Débit Crédit Débit
crédit Débit Crédit
de compte
Compte
622 [Rémunérations
1 200,00 1 200,00
1 200,00
interméd
honoraires
623 [Publicité
1 230,46 1 230,46 1
230,46
publications
relations publ
62 Sous Total
2 430,46 2 430,46 2
430,46
compte 62
658 |Charges
751,80 751,80 751,
80
diverses gest
courante
65 Sous Total
751,80 751,80 751,80
compte 65
6811 [DA - immob
144 076,65 144 076,65 144
076,65
corpo et
incorpo
681 |Sous Total
144 076,65 144 076,65 144
076,65
compte 681
68 Sous Total
144 076,65 144 076,65 144
076,65
compte 68
Total classe 6
147 855,13 147 855,13 147
855,13
704 [Travaux
1 510,00 10 481,00 1 510,00 10 481,00
8 971,00
70611 |Redevances
159 668,36 159 668,36 159 668,36
assainisSEMent
collectif
7061 [Sous Total
159 668,36 159 668,36 159
668,36
compte 7061
7068 [Autres
15 698,05 15 698,05 15 698,05
prestations de
service
a
37/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR
Arrêtée à la date du 31/12/2023
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET ETABLISSE
Publié le
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Envoyé en préfecture le 16/05/2024.
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Exercice 2023
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
Balance d'entrée Opérations pérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Nonéro| Libellé a à as: abs a crc Las cb: cas _—. 25 de de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
706 [Sous Total 175 366,41 175 366,41 175 366,41 compte 706
70 Sous Total 1 510,00 185 847,41 1 510,00 185 847,41 184 337,41 compte 70
777 [Quote part 74 906,44 74 906,44 74 906,44 subv invest
virée au
résult
778 [Autres 51 066,16 51 066,16 51 066,16 produits
exceptionnels
77 Sous Total 125 972,60 125 972,60 125 972,60 compte 77
Total classe 7 1 510,00 311 820,01 1 510,00 311 820,01 310 310,01 Total général 8 927 528,30 8 927 528,30 1 297 029,78 995 952,61 239 769,57 540 846,74] 10 464 327,65] 10 464 327,65 9 430 960,96 9 430 960,96
38/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 066006
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC CERET
Balance des valeurs inactives
Arrêtée à la date du 31/12/2023
ETABLISSEMH
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ER
ID : 066-216600247-20240430-240332-DE
Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT
CREDIT SOLDES
N° Intitulé À di
2 2 api ai
ÿ : Balance d'entrée] Année en cours TOTAL Balance
d'entrée] Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
Nature des valeurs inactives
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 066006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CERET ETAELISSEMI:
Page des signatures ID : 066-216600247-20240420-240832-DE
27400 - SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU Exercice 2023 Vu et certifié
par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
HAMON Herve (1013059189-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 15/02/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SERVICE ASSAINISSEMENT LE BOULOU pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. HAAZ Sandrine (1004553279-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale À CERET, le 20/02/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui
certifie que le présent compte dont Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté Le ... par l'organe délibérant.
À , le
40/