Déliberation - 23 048 AC Convention MaD EAD spectacle de contes par Abbi Patrix avec SQY

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Déliberation - 23 048 AC Convention MaD EAD spectacle de contes par Abbi Patrix avec SQY Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 23 048 AC Convention MaD EAD spectacle de contes par Abbi Patrix avec SQY)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 15/03/2023

“CoicniERES Pan S'LO ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ORES ATURE ID : 078-217801687-20230313-23_048 AC-AI

N° 23/OU JIAC

DÉCISION

Portant approbation d’une convention de mise à disposition de l'Espace Alphonse Daudet dans le cadre d’une représentation de spectacle de contes par l'artiste Abbi Patrix en partenariat avec SQY

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ; Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au

Maire ;

Vu la demande de SQY de pouvoir bénéficier d'une salle de spectacles pour l'organisation d'un spectacle de contes par l'artiste Abbi Patrix le mardi 14 mars 2023 à 14h à l'attention du public scolaire de la Ville et

de l’agglomération ;

Vu la proposition convention de mise à disposition entre la Ville de Coignières et SQY, EPCI, sis 1 rue Eugène Henaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes Cedex et représenté par son président M. Jean-Michel FOURGOUS ;

Considérant que la Commune de Coignières et SQY se sont rapprochées afin d'organiser en partenariat la représentation dans la salle de spectacles de l'Espace Alphonse Daudet ;

Considérant l'intérêt culturel que la représentation d'un spectacle de contes pour le public scolaire de la

Ville ;

Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention venant préciser les obligations de chacune des parties pour ladite représentation ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de spectacles de l'Espace Alphonse Daudet le mardi 14 mars 2023 pour une représentation de spectacle de contes par l'artiste Abbi Patrix entre la Ville de Coignières et SQY, EPCI sis 1 rue Eugène Henaff, ZA

du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes Cedex et représenté par son président M. Jean-Michel FOURGOUS.

ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention.

ARTICLE 3 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.

ARTICLE 4 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le A2 . O3. totè

dier. FISCHER

ice-président le la C.A.

SaintQuenth-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l’objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contegtieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : httb:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096