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Déliberation - 22 023 AC Convention MaD EAD aupres de lassociation Spectacles Carrousel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 023 AC Convention MaD EAD aupres de lassociation Spectacles Carrousel)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
e° Reçu en préfecture le 15/02/2022
JOÏGNIÈRES se === Ô ID : 078-217801687-20220215-22 023 AC-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 22/0923 IAC
DECISION Portant
signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de spectacles du Théâtre Alphonse
Daudet auprès de l’association
« SPECTACLES CARROUSEL »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) :
11m Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'Association « Spectacles Carrousel », située 28 bis rue de
la Réunion, 75020 Paris, représentée par
son président, M. Édouard NIKOLOV,, de pouvoir disposer le
vendredi 4 février 2022 de 10h à 12h30 puis de 13h30 à 17h de la salle de
spectacles du Théâtre Alphonse Daudet pour une
séance photo en situation de répétition pour le groupe
Samodivas ;
Vu la convention de mise à disposition :
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit,
auprès de l'Association « Spectacles Carrousel
», la salle de Spectacles du Théâtre Alphonse Daudet, le
vendredi 4 février aux horaires précités :
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle
de Spectacles du Théâtre Alphonse Daudet, le vendredi
4 février de 10h à 12h30 puis de 13h30 à 17h.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date
précisée à l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 31 janvier 2022.
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A {de Saint-Quentin-en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les Personnes directement visées.
—————
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. :01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096