Procès Verbal - 26 avril 2016

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Procès Verbal - 26 avril 2016 Document publié le Mardi 26 avril 2016 par la commune de Plélan-le-Petit. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 avril 2016)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Jeunesse,

Date de convocation et d’affichage :

19 avril 2016

Date d’affichage du Procès-Verbal :

29 avril 2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 12 – Votants : 14

Présents : M. Didier MIRIEL, Mme Pascale GUILCHER, Mme Marie-Line HERCOUET, M. Yvon FAIRIER, Mme Nicole DESPRES, M. Yvonnick MENIER, Mme Barbara AULENBACHER, Mme Sandrine REHEL, Mme Béatrice DELEPINE, M. Noël MOREL, M. Gilles HAQUIN, Mme Isabelle FAUCHEUR.

Absents excusés – Procuration : Mme Emilie MENDES-BENTO donne procuration à Mme Marie-Line HERCOUET, M. Benoît ROLLAND donne procuration à M. Didier MIRIEL.

Absents : M. Rémy HUET, M. Philippe GELARD, M. Arnaud JOUET, M. Hervé GODARD, Mme Karine BESNARD. Secrétaire de séance : Mme Nicole DESPRES.

Mme Christèle LE DIGUERHER, Secrétaire Générale, assistait également à la séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2016 est remis pour lecture. S’il n'y a aucune objection d’ici la fin du conseil, il sera considéré voté à l’unanimité si tout le monde est d’accord.

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°260416-01 : Réhabilitation du groupe scolaire – Validation de l’esquisse

Par délibération n° 230216-01 du 23 février dernier, le conseil municipal a validé le choix du maître d’œuvre, à savoir le cabinet COLAS-DURAND Architectes à Lamballe. S’en est suivi au conseil municipal suivant le 24 mars dernier, par délibération n° 240316-02 le choix d’accepter une nouvelle mission de l’ADAC, soit celle de nous accompagner jusqu’en phase d’esquisse.

Une réunion, dite intermédiaire pour l’esquisse, avait eu lieu le 21 mars 2016 avec Monsieur Raphaël COLAS afin de cadrer les demandes. S’en est suivie la réunion de présentation de l’esquisse, le lundi 4 avril dernier, en présence de Monsieur Xavier HAMELIN de l’ADAC, par l’architecte Monsieur COLAS, où plusieurs points ont été abordés afin de bien faire le tour des besoins. Enfin mardi 19 avril dernier, les personnes associées au projet ont été conviées à découvrir l’esquisse afin d’apporter leurs avis et d’essayer de trouver des compromis pour respecter du mieux possible l’enveloppe financière votée par le conseil municipal.

Monsieur le Maire présente l’esquisse et précise qu’il y aura encore des modifications possibles en avant-projet sommaire, une fois les études plus poussées réalisées. En effet, il y a des diagnostics à faire, une étude géotechnique très ciblée. Pour éviter les surprises, l’étude géotechnique doit être réalisée avant l’avant-projet sommaire. Il est bien évident que nous devrons disposer d’un pré-chiffrage de l’esquisse pour orienter notre choix lors du conseil municipal du 2 juin prochain. Une réunion aura lieu à 14 heures le lundi 23 mai avec les Elus travaillant sur le projet (membres de la commission d’ouverture des plis et des affaires scolaires).

Département des COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN

Mairie de PLELAN-LE-PETIT

Tél. : 02.96.27.60.38

Fax : 02.96.27.69.27

Email : mairie.plelanlepetit@wanadoo.fr

EXTRAIT DU

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 26 avril 2016 Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 14 voix POUR, ACCEPTENT l’esquisse telle que présentée ce jour tout en tenant compte des modifications à apporter qui seront bien entendu à nouveau réétudiées en phase d’avant-projet sommaire.

Délibération n°260416-02 : Réhabilitation du groupe scolaire – Lancement de la consultation des bureaux d’études pour les missions SPS et CT

Après validation de l’esquisse (délibération n° 260416-01), Monsieur le Maire propose de lancer l’appel d’offres pour consulter les bureaux d’études pour la mission SPS soit la coordination Sécurité Protection et Santé ainsi que la mission Contrôle Technique. Il est proposé de lancer une simple consultation auprès des organismes suivants : pour la CSPS : APAVE, DEKRA, TPF-i Saint-Brieuc (anciennement OUEST COORDINATION), QUALICONSULT, SBC, SOCOTEC, VERITAS, WEBER et LEBEDEL.

pour le CT : APAVE, DEKRA, SOCOTEC, VERITAS.

Monsieur le Maire précise que l’ouverture des plis se fera par la commission le lundi 23 mai prochain et que de ce fait les choix pourront être validés en conseil municipal le jeudi 2 juin prochain.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 14 voix POUR, ACCEPTENT une simple consultation auprès des organismes cités précédemment, étant entendue que si un autre organisme se manifestait, il pourrait bien évidemment déposer également son offre.

Délibération n°260416-03 : Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales sur le domaine communal attenant au lotissement « Le Clos de la Lande » (le long des bâtiments des services techniques et de l’aire d’entrepôt)

Nous avons été conviés à la 1 ère réunion de chantier du lotissement privé « Le clos de la Lande » de la SARL Le Plantay le lundi 11 avril dernier. Lors de nos échanges et au vu des travaux engagés sur ce chantier, il nous est apparu urgent de réaliser un réseau d’eaux pluviales longeant le lotissement. Nous avons donc demandé à l’entreprise LESSARD en charge des travaux de nous envoyer un devis pour profiter de leur présence pour la réalisation de suite.

Monsieur le Maire présente le devis qui s’élève à 3 064,90 € HT soit 3 677, 88 € TTC. Il rappelle que lors du vote du budget, il avait été précisé qu’il restait 47 077,56 € de crédits pour les travaux de voirie 2015 (programme n° 2) alors que le devis COLAS s’élevait à 42 756,18 €. Le solde de 4 321,28 € sera donc utilisé pour ce programme.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 14 voix POUR,

- ACCEPTENT le devis de l’entreprise LESSARD pour un montant de 3 677,88 € TTC qui sera mandaté au compte 2315 de l’opération 99 Voirie,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint en charge du dossier, à signer tous documents s’y rapportant. Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 13 – Votants : 16

Présents : M. Didier MIRIEL, Mme Pascale GUILCHER, Mme Marie-Line HERCOUET, M. Yvon FAIRIER, Mme Nicole DESPRES, M. Yvonnick MENIER, Mme Barbara AULENBACHER, Mme Sandrine REHEL, Mme Béatrice DELEPINE, M. Noël MOREL, M. Gilles HAQUIN, Mme Isabelle FAUCHEUR, M. Philippe GELARD. Absents excusés – Procuration : Mme Emilie MENDES-BENTO donne procuration à Mme Marie-Line HERCOUET, M. Benoît ROLLAND donne procuration à M. Didier MIRIEL, M. Rémy HUET donne procuration à M. Philippe GELARD. Absents : M. Arnaud JOUET, M. Hervé GODARD, Mme Karine BESNARD. Secrétaire de séance : Mme Nicole DESPRES.

Mme Christèle LE DIGUERHER, Secrétaire Générale, assistait également à la séance.

Délibération n°260416-04 : ADAC – AMO : Aide à Maîtrise d’Ouvrage sur plusieurs dossiers

Par délibération prise le mois dernier, n° 240316-02 du 23 mars, nous avions délibéré pour accepter le devis présenté par l’ADAC d’un montant de 630 € TTC pour la mission complémentaire souhaitée, à savoir une assistance après l’ouverture des plis, soit allant jusqu’à la validation de l’esquisse présentée par l’architecte COLAS-DURAND de Lamballe. Lors du vote du budget 2016, le Conseil Départemental a affiché une autre position sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage, à savoir une assistante GRATUITE sur cette mission complémentaire. Les prestations payantes, et par correspondance le droit de tirage 24 heures institué à la création de l’ADAC 22 sont supprimés. Désormais, une fiche horaire récapitulative non facturable remplace l’annexe relative aux prestations réalisées pour le compte des collectivités. Cette version corrigée nous est proposée afin de nous informer du contenu de l’intervention de l’agence. Les commandes sont prises en compte selon leur date d’arrivée d’où l’importance de l’anticipation de nos commandes d’assistance. Nous avons donc sollicité à nouveau leurs services qui nous ont présenté de nouveaux contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage, notamment pour la création d’un sanitaire dans le cimetière. Cet accompagnement a été chiffré à 6 heures d’assistance pour un montant de 315 € TTC. Un autre contrat pour étude sur un bâtiment a pu nous être annoncé à une prestation de 10 heures pour un montant de 525 € TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 16 voix POUR, ACCEPTENT de confier l’aide à maîtrise d’ouvrage sur les dossiers présentés étant entendu que le chiffrage est donné à titre d’information compte-tenu de la nouvelle politique du Département en la matière.

FINANCES LOCALES

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 14 – Votants : 18

Présents : M. Didier MIRIEL, Mme Pascale GUILCHER, Mme Marie-Line HERCOUET, M. Yvon FAIRIER, Mme Nicole DESPRES, M. Yvonnick MENIER, Mme Barbara AULENBACHER, Mme Sandrine REHEL, Mme Béatrice DELEPINE, M. Noël MOREL, M. Gilles HAQUIN, Mme Isabelle FAUCHEUR, M. Philippe GELARD, M. Hervé GODARD. Absents excusés – Procuration : Mme Emilie MENDES-BENTO donne procuration à Mme Marie-Line HERCOUET, M. Benoît ROLLAND donne procuration à M. Didier MIRIEL, M. Rémy HUET donne procuration à M. Philippe GELARD, Mme Karine BESNARD donne procuration à M. Hervé GODARD.

Absents : M. Arnaud JOUET.

Secrétaire de séance : Mme Nicole DESPRES.

Mme Christèle LE DIGUERHER, Secrétaire Générale, assistait également à la séance. Délibération n°260416-05 : Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

Par délibération n° 110414-07 en date du 11 avril 2014, le conseil municipal a délibéré pour déléguer au Maire un certain nombre de compétences portant sur 24 domaines selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour éviter de prendre un arrêté municipal pour chaque prise de décision, Monsieur le Maire propose de délibérer pour prendre acte des dossiers qu’il a acceptés sans passage devant le conseil municipal.

Monsieur le Maire expose les dossiers :

a- Budget Assainissement – Contrôle des réseaux d’eaux usées situés rue des Lilas – Entreprise A2B de Saint-Juvat

Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, a accepté le 31 mars dernier, un devis de 665,00 € HT, soit 798,00 € TTC, de l’entreprise A2B de Saint-Juvat, concernant l’étude de renouvellement des réseaux d’eaux usées, situés rue des Lilas (hydrocurage et vérification vidéo).

b- Elagage d’arbres – Haie du stade côté rue des Bruyères – Entreprise Charlot Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, doit procéder à l’élagage de la haie qui longe le stade du côté de la rue des Bruyères et a fait appel à 2 entreprises pour présenter un devis :

- Entreprise CHARLOT : 952,00 € HT, soit 1 142,40 € TTC, avec ramassage des branches coupées à la charge des employés communaux,

- Entreprise ETAR ENVIRONNEMENT : 2 403,00 € HT, soit 2 883,60 € TTC. L’entreprise prend en compte l’ensemble (coupe, ramassage et broyage).

Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, a opté pour l’entreprise CHARLOT, pour un montant de 952,00 € HT, dans les conditions énoncées ci-dessus.

c- Contrat de maintenance CD-ROM Guide Etat Civil – Société ADIC

Monsieur le Maire, annonce qu’il a accepté le renouvellement du contrat de maintenance pour le CD-ROM Guide Etat Civil pour une durée de 3 ans (sous réserve qu’il n’y ait pas d’augmentation démesurée de la prestation), d’un montant de 50,00 € HT, soit 60,00 € TTC annuel, avec la société ADIC, située à UZES.

d- Remboursement de Monsieur Didier MIRIEL – Achat d’une carte TNT SAT pour L’Embarcadère

Monsieur Yvonnick MENIER, responsable des salles communales, a demandé le renouvellement d’une carte TNTSAT afin de permettre la diffusion des chaines télévisées à la salle socioculturelle L’Embarcadère et a contacté la société qui a accepté uniquement un règlement par carte bancaire. Il y a donc lieu de procéder au remboursement de Monsieur le Maire, pour une somme de 15,00 € ce que les Elus doivent voter dans la présente délibération. e- Budget Assainissement – Supplément à la facturation de la SEDE pour la valorisation agricole des boues à la station d’épuration

Monsieur le Maire rappelle que nous avons accepté un contrat par délibération n° 120515-01 du 12 mai 2015 pour la valorisation des boues. Dans celui-ci un détail estimatif des différentes actions est inclus. Celui-ci fait apparaître un chiffre de 500 m3 de boue et ne parle pas de possibilité de location d’une fosse sans tonne pour stocker sur le champ le temps d’épandre et non plus d’un éventuel dépassement de tonnage.

La facture n° SE182675 (5 224,45 €) ne peut donc pas être réglée en l’état et nous avons donc fait une demande d’avoir à la SEDE car elle faisait référence au contrat 08.1169.15 qui ne comprend que 500 m3 x 5,05 € d’épandage de boues soit 2 525 € HT et 2 777,50 € TTC (TVA à 10 %). Il y a donc lieu d’accepter une facture supplémentaire de 454,50 € HT (90 m3 x 5,05 €) d’épandage de boues et la location de la « fosse + sans tonne »pour 590 m3 x 3 € soit 1 770 € ; on obtient donc en supplément de facturation la somme globale de 2 446,95 € TTC qui nous amène bien au coût global de 5 224,45 € TTC. f- Contrat de prestations de services Fourrière animale 2016 – SAS SACPA Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres du conseil municipal que par délibération n° 240316-04 nous avions accepté une prestation de la société SACPA pour un montant total de 1 492,22 € TTC (1 856 habitants x une cotisation de 0,67 € HT par habitant et par an). Or, pour le calcul du coût de cette prestation, le nombre d’habitants retenu par la société SACPA est de 1 888 habitants, correspondant au recensement légal INSEE du 1 er janvier 2016. La prestation forfaitaire annuelle s’élève donc à 1 517,95 € TTC (1 888 habitants x une cotisation de 0,67 € HT par habitant et par an).

g- SIVU de la salle omnisport du Pays de Plélan

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Philippe GELARD, Adjoint aux Travaux et Président du SIVU, qui rappelle à l’ensemble des membres du conseil municipal que par délibération n° 120515-14 nous avions voté, pour l’année 2015 :

- Une part communale des frais de fonctionnement à hauteur de 24 460,70 € (soit 1 843 habitants x 14,90 €),

- Une part communale des frais d’investissement à hauteur de 1 290,10 € (soit 1 843 habitants x 0,70 €).

Monsieur Philippe GELARD précise que lors de l’établissement du budget 2016, les calculs ont été ajustés et il a donc le plaisir d’annoncer une baisse de la participation, soit :

- La part communale des frais de fonctionnement à hauteur de 21 145,60 € (soit 1 888 habitants x 11,20 €),

- Une suppression de la part communale des frais d’investissement.

Pour information, nous avons inscrit la somme de 28 000,00 € au budget primitif 2016, au compte 65548 et le 8 février 2016 nous avons procédé au versement du 1 er acompte à hauteur de 6 800,00 €. A ce jour il nous reste donc 14 345,60 € que l’on peut verser comme suit :

2ème acompte (courant mai) pour : 6 800,00 €,

3ème acompte et solde (courant octobre) pour : 7 545,60 €.

h- Contrat de suivi hygiène alimentaire 2016 et « convention de preuve – transmission des rapports d’analyse par e-mail » - LABOCEA

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 160114-22 nous avons accepté le renouvellement du contrat LABOCEA (ex LDA22) pour le contrat de suivi hygiène alimentaire. Il y a lieu de le renouveler dans les mêmes conditions antérieures. Monsieur le Maire rajoute la possibilité offerte de transmission des rapports d’analyses par e-mail en signant une convention avec la société LABOCEA, ce qu’il a fait.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- ACCEPTENT le remboursement de Monsieur le Maire pour la somme de 15,00 € dans le cadre de l’achat d’une carte TNT SAT,

- PRENNENT ACTE des dossiers énumérés ci-dessus. PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n°260416-06 : Personnel communal : Ouverture d’un poste dans le cadre d’emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (catégorie C) pour la rentrée 2016/2017 en Contrat à Durée Déterminée d’un an (dans le cadre de la loi n° 84-53 alinéas 5 et 6)

Monsieur le Maire annonce à l’ensemble des membres du conseil municipal que la commission solidarité, enfance, petite enfance, affaires scolaires, administration générale et gestion du personnel a étudié l’organisation des services scolaires pour la prochaine rentrée scolaire.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- OUVRENT un poste dans le cadre d’emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (catégorie C) soit aux grades d’ATSEM 1 ère classe, ATSEM principal 2 ème classe ou ATSEM principal 1 ère classe à compter du 1 er septembre 2016 à temps complet (TC en raison du poste de directrice des TAP dans ce poste) dans le cadre de la loi n° 84-53 alinéas 5 et 6 cités ci-dessus, - AUTORISENT la saisie du comité technique du CDG 22 pour supprimer le poste vacant depuis le 7 novembre 2014 d’ATSEM principal 2 ème classe, TNC 30 heures 40 par semaine (TNC : pas de TAP sur cet ancien poste).

INTERCOMMUNALITE

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 15 – Votants : 19

Présents : M. Didier MIRIEL, Mme Pascale GUILCHER, Mme Marie-Line HERCOUET, M. Yvon FAIRIER, Mme Nicole DESPRES, M. Yvonnick MENIER, Mme Barbara AULENBACHER, Mme Sandrine REHEL, Mme Béatrice DELEPINE, M. Noël MOREL, M. Gilles HAQUIN, Mme Isabelle FAUCHEUR, M. Philippe GELARD, M. Hervé GODARD, M. Arnaud JOUET.

Absents excusés – Procuration : Mme Emilie MENDES-BENTO donne procuration à Mme Marie-Line HERCOUET, M. Benoît ROLLAND donne procuration à M. Didier MIRIEL, M. Rémy HUET donne procuration à M. Philippe GELARD, Mme Karine BESNARD donne procuration à M. Hervé GODARD.

Secrétaire de séance : Mme Nicole DESPRES.

Mme Christèle LE DIGUERHER, Secrétaire Générale, assistait également à la séance.

Délibération n°260416-07 : Avis de consultation pour l’installation classée de la SAS Carrières de Brandefert pour une installation de stockage à la La Landec au lieu-dit « Le Tertre Isaac »

Lors du conseil municipal du mois dernier, il avait été annoncé l’ouverture de la consultation du public pour le projet d’exploiter une installation de stockage à La Landec au lieu-dit « Le Tertre Isaac ». A été mentionné la réception de l’arrêté préfectoral pourtant ouverture de la consultation du public du 22 avril 2016 au 20 mai 2016 inclus en mairie de La Landec. Pendant 4 semaines aux jours et heures d’ouverture de la mairie de La Landec un registre est mis à disposition du public.

Monsieur le Maire avait invité donc les Elus qui le souhaitaient à aller voir le dossier complet à l’accueil de notre mairie avant ce conseil : le dossier est disponible sur un CD. Nous n’avons plus de conseil d’ici la fin de l’enquête et de ce fait nous ne pouvons délibérer qu’aujourd’hui et conformément à l’article R512-46-11 du Code de l’Environnement, cette demande doit être soumise pour avis au conseil municipal.Monsieur le Maire expose le dossier et s’ensuit un débat.

Après délibération, les membres du conseil municipal, par 11 voix POUR et 8 ABSTENTIONS, EMETTENT un avis favorable à ce projet.

AFFAIRES GENERALES

Délibération n°260416-08 : MOREL – Procédure au Tribunal pour se prononcer sur l’appartenance des parcelles litigieuses

Par délibération n° 230216-16 du 23 février dernier, le conseil municipal avait délibéré à l’unanimité sur une proposition de protocole d’accord sans dédommagement financier, ni remboursement de frais de procédure étant entendu que le souhait des Elus était de mettre fin à cette situation qui dure depuis quelques années.

Mme MOREL et son avocate Me Caroline LE GOFF ... courrier en date du 22 mars dernier : « Ma cliente n’accepte pas les conditions dans lesquelles la Commune entend transiger.... En effet, celle-ci entend ni plus ni moins imposer ses volontés, faire valider la situation de fait qu’elle a imposée en s’accaparant les terres appartenant à ma cliente, et ce sans aucune contrepartie financière. Si ma cliente était en capacité de comprendre la nécessité d’une transaction, cela ne pouvait bien évidemment se faire que moyennant rachat de terres dont elle a été dépossédée, et ce à leur juste valeur, outre une juste indemnisation pour les préjudices subis du fait des tracas procéduraux. »

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, DECIDENT de poursuivre la procédure afin de se prononcer sur l’appartenance des parcelles litigieuses.

Délibération n°260416-09 : Motion pour demande de revoir une position défavorable du Conseil Départemental 22 pour la création d’un point d’arrêt scolaire sur Plélan-le-Petit en direction de Lamballe

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, DEMANDENT au Conseil Départemental de revoir sa position et d’accepter la création d’un point d’arrêt scolaire LE MATIN sur Plélan- le-Petit en direction de Lamballe (à la sortie de la bretelle de la Nationale n° 176).

AUTRES POINTS ABORDES :

► JOURNÉE FONDATRICE portant sur les contours des compétences de la future Communauté d’Agglomération (au lycée agricole de Caulnes)

Etaient invités les Conseillers Communautaires titulaires et les Suppléants ainsi que les secrétaires de mairies, les secrétaires généraux et les DGS des communes. Pour notre commune, 4 personnes ont donc participé : Madame Aulenbacher, Monsieur Miriel, Monsieur Gélard et la secrétaire générale Madame Le Diguerher.

Au programme

8h45 – Accueil

9h15 – Séance d’introduction10h30 – Atelier 1

11h30 – Atelier 2

12h30 – Déjeuner

14h30 – Séance plénière de restitution

8 Ateliers de travail à 10h30 et 11h30

1) Eau, assainissement et milieux aquatiques

2) Energie et ordures ménagères : 11h30 M. Gélard

3) Economie, tourisme, agriculture et littoral

4) Aménagement et transport

5) Loisirs, sport et culture : 10h30 Me Aulenbacher ... 11h30 M. Miriel

6) Petite enfance et enfance jeunesse : 10h30 Me Le Diguerher ...11h30 Me Aulenbacher 7) Voirie, travaux et ingénierie : 10h30 M. Gélard

8) Actions spécifiques : 10h30 M. Miriel ... 11h30 Me Le Diguerher

(Personnes âgées, affaires scolaires, formation supérieure)

Chaque invité pouvait participer à 2 ateliers.

► Compte-rendu de la Séance plénière de restitution : Au 1 er janvier : 65 communes - 100 000 habitants ; la communauté de communes de Dinan passera de 250 à 500 agents ; on aura 2 ans pour la mise en œuvre des compétences.

Le Grand Dinan devra voir le jour (Dinan, Léhon, Taden, Quévert et Lanvallay). Une réunion faite par « Mairies-Conseil » cabinet spécialisé émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations vient d’avoir lieu. A partir de septembre, il devrait y avoir des réunions publiques dans les communes.

La nouvelle agglo n’épouse pas complètement les contours du Pays de Dinan. Actuellement le Pays est le chef de file pour la contractualisation avec l’Europe et la Région et cela représente 7 à 8 millions d’euros d’aides.

Chaque Elu référent a été le rapporteur de son atelier :

1) Eau, assainissement et milieux aquatiques

Elu référent : M. RAFFRAY - Pilote technique : M. DESHAYES

et GEMAPI optionnelle 2018 – obligatoire 2020

et dedans les zones humides.

eau : harmonisation tarifaire à étudier

recherche d’économie mais travaux à faire

rationalisation des périmètres de syndicats

assainissement et eaux pluviales : non sécable : par contre sur eaux pluviales, on a été alertés sur la complexité de mettre les eaux pluviales dans cette compétence : le financement en raison des risques de submersion marine : il y a des

engagements financiers phénoménaux donc attention si l’agglo s’engage

contrainte : on doit avancer vite

besoins annoncés : aides et conseils aux particuliers demandés et recherche d’une meilleure qualité bactériologique et sanitaire

2) Energie et ordures ménagères

Elu référent : M. RAMARD - Pilote technique : M. LE CLERC

à voir rapidement positionnement pour le Pays de Duguesclin divisé

pour Matignon, aussi une petite partie à voir

Rance Frémur dissolution

Maintien de l’objectif général : diminuer les quantités d’ordures ménagères A + long terme harmonisation et non uniformisation : au plus près de la qualité de service

étude localisation ordures ménagères ; agents ? où situer les services ?

regarder aussi au-delà de la collecte : le traitement : impact de l’évolution territoriale, sur les syndicats : les équipements

3) Attractivité du territoire : Economie, tourisme, agriculture et littoral Elu référent : M. ARMANGE - Pilote technique : Mme LECOLLINET

40 participants à cet atelier

globalement elle est optionnelle mais mérite d’être prise

existant à voir : syndicat mixte du Pays de Dinan – CEP – Dinan communauté et ville de Dinan

Espace Info Energie - ouverture agence locale au niveau de l’énergie – conseil en maîtrise de consommation voir de production

Au 31 décembre 2018 : Plan climat air énergie territorial (PCAET) à remettre – dans cette thématique il y a un lien très fort avec la compétence déchets et énergie. Etude en cours : plateforme rénovation Habitat – guichet unique pour

accompagner les citoyens.

Aucune structure

revitalisation des centres bourgs, programme Leader rentre dans ce champ selon critères

zones d’activités dedans : les Chambres Consulaires peuvent apporter des éléments et un accompagnement pour la gestion de ces zones et les acteurs

économiques aussi ; pacte fiscal sera à mettre en place = partage taxes foncières sur les zones. Dinan Communauté avait fait des conventions sur 3 ans pour les communes qui avaient une AC négative pour gommer leur situation actuelle = plus d’enrichissement dans les communes ayant des zones donc unanimité des conseillers.

Tourisme : Merci à Mr Carré qui est intervenu sur ce point – on a un EPIC Syndicat du Tourisme sur Dinan et sur Saint Cast le Guildo

Il faudra travailler et faire le lien sur la communication : urbain, rural et littoral Si agriculture en difficulté : nos artisans et nos entreprises auront des soucis donc on doit aussi étudier l’agriculture de notre territoire ; il faudra soutenir le circuit court : contractualiser avec les cantines scolaires.

4) Aménagement du territoire : urbanisme, habitat et transport

Elu référent : M. VASPART - Pilote technique : M. LECOQ

Urbanisme = Technique et Habitat = pas trop développé et transport = terme déplacement et mobilité plutôt

Urbanisme = PLUi : toutes les communes dans le comité de pilotage = les 65 c’est important ; PLUi vaudra PLH et Projet Urbain

Déplacement – tourisme – habitat : 3 thèmes liés

Transport : ça demandera du temps car pour le Département et la Région, ce n’est toujours pas calé

Déplacement – mobilité sont des termes plus appropriés : on parle de bus Ilénoo et Tibus : à étudier points d’arrêts ; il a été bien évoqué lors des ateliers que le transport en place ne devra pas faiblir ;

TAT quelle gestion ? à étudier

Mise en place d’un réseau : pour cela il faudra une taxe transport allant de 0,1 % à 0,9 % : celle-ci est applicable sur la totalité de la masse salariale y compris des collectivités publiques. 5) Loisirs, sports et culture

Elu référent : MM BOISSEL/GIBLAINE - Pilote technique : M. LECOURT Nécessité de respecter l’intérêt communautaire

Communal reste et communautaire aussi

outils : culturels, sportifs : communes ne veulent pas forcément les transférer Important de rappeler le mécanisme de transfert de charges : une attribution de compensation va diminuer si la médiathèque communale devient interco

il faudra travailler sur la mutualisation, l’harmonisation, travailler en réseau : avoir les mêmes logiciel : un outil sur l’ensemble du territoire.

Plan piscine : 4 piscines sur le territoire qui sont en mauvais état dont 1

communale (eau de mer).

Réfléchir à la pérennité du bénévolat ; il devient rare et difficile à mobiliser et donc un plan d’accompagnement devra être envisagé pour leur donner de la motivation.

6) Petite enfance et enfance jeunesse

Elu référent : M. GAINCHE - Pilote technique : Mme RUELLAN

Besoin de proximité

Soutien à la parentalité : à mettre en place sur tout le territoire – existant à Dinan et nécessaire

Renforcer les RPAM

Secteur enfance plus compliqué : plusieurs approches lors des ateliers : prise en compte différenciée envisagée car difficile de prendre la compétence globale moyens à réfléchir

petites communes : très difficiles pour elles d’assurer ce service seules

enfance – centres de loisirs jusqu’à quel âge – les ados 20- 21 ... porter réflexion questions jeunesse et parentalité : quelle complémentarité avec l’Etat ?

7) Voirie, travaux et ingénierie

Elu référent : M. LECUYER - Pilote technique : M. LEGER

Voirie : définir intérêts communautaires : satisfaction en ateliers de la situation actuelle

2 156 km de voirie sur l’agglo : il faudra différencier les catégories 1 de bourg à bourg, les catégories 2 de bourg vers départementale : vrai question qu’est ce qui peut être communal ou interco ? intérêt communautaire pas adaptable

4 500 km de voirie au département

une volonté de transfert de charge qui soit neutre

garder le mode de gestion différent par la sectorisation : sectorisation : conserver les 2 = Régie et marchés

Travaux : curage fauchage et autres liés : selon que la voirie soit communale ou intercommunale la compétence suivra – prestations gratuites d’autres payantes AMO/MO : question à se poser on se limite à la voirie ou pas ? ou + extensif : voirie et bas-côtés : les trottoirs – on va jusqu’aux bâtiments. Pas ressenti en ateliers une volonté farouche d’avoir ce service au 1er janvier 2017 donc voir besoins réels.

8) Actions spécifiques (personnes âgées, affaires scolaires, formation supérieure) Elu référent : M. CHEVALIER - Pilote technique : Mme ROUVRAIS

Bien-fondé de cette compétence étudié

Enseignement supérieur : outil pour notre territoire – nécessaire d’identifier les besoins des entreprises

Personnes âgées : exercices de missions très éclectiques ; CIAS géré par Agglo ? si créé quoi dedans ? achats mutualisés ? formations pour personnel qualifié ? Affaires scolaires : curseur à mettre : commune=école – si compétence devient communautaire ? Le Maire de Matignon a demandé Quid de la dernière phrase « Commune/Ecole » ; Monsieur Chevalier lui a répondu que si on commence à transférer les affaires scolaires, la voile : quelle légitimité ?

Jean-Paul Elu a précisé qu’il a été oublié dans cet atelier : la solidarité

internationale car Rance Frémur avec Boromo au Burkina Fasso une association a été créée – Il y a à étudier s’il y a d’autres actions décentralisées sur le Pays de Dinan : à voir d’autres concernés ?

► Poursuite des travaux par 3 ateliers :

1er atelier : FINANCES

Finances – fiscalité : avec Ressources Consultants – il a été remis l’étude de l’impact financier et fiscal de la fusion d’EPCI à l’échelle du Pays ce jour à tous : cela concerne les CA 2014. Pour juin il faudra analyser les conséquences, l’incidence fiscale sur le coefficient d’intégration fiscal ; les effets sur la dotation

Voirie : Etude incidence : capacité financière et à quel niveau

Ecart de fiscalité : comment les gérer.

2ème atelier : RESSOURCES HUMAINES

Nouvelle organisation

Harmonisation

Durée du travail

3ème atelier : PROXIMITE ET TERRITORIALISATION

Atelier majeur : sectorisation de l’exercice des compétences

Conclusion du rapporteur : « C’est un défi, soyons-en conscients mais aussi une grande chance.

Il nous faut une ville centre forte.

Un interlocuteur incontournable pour la Région.

Répondre aux vrais enjeux du Territoire. »

► Conseil Municipal des Enfants

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sandrine REHEL, en charge du CME afin de faire état de tout ce qui a été entrepris depuis la création de ce nouveau conseil municipal.

Rappel : l’élection a eu lieu le 16 octobre 2015. 15 enfants ont été élus.

S’en sont suivies les actions ci-après :

1) décorations de Noël

2) fête “ la magie de Noël ”

- concours d’assiettes décorées

- chants et vernissage du circuit de Noël réalisé et animé par les enfants

3) concours des maisons et vitrines de commerçants

4) réalisation de cartes de vœux pour remercier toutes les personnes qui nous ont aidé pour leurs services ou leurs dons de matériaux et de matériels

5) réalisation de décorations de Pâques au square (situé au niveau du Foyer des Jeunes Sportifs)

6) mise en place de la chasse à l’œuf 340 ENFANTS ont participé, 3 200 œufs en chocolat ont été distribués à la suite des défis à relever comme la pêche à la ligne, la recherche d'œufs, ou les énigmes à élucider au travers de questionnaires. Les parents ont joué le jeu en aidant leurs enfants.

Les quinze jeunes du CME ont ensuite tiré au sort chacun un questionnaire. Les enfants gagnants ont reçu un gros œuf en chocolat. Voici la liste des gagnants du tirage au sort : Anne-Cécile Haquin, Nathan Haquin, Lorenzo Guernion, Maëline Robert, Yannis Boldea, Katell Rondel-Cunin, Louane Bouvier, Lucas Teffaine, Elouane Bougis, Marius Cojean, Lucie Glot tous de Plélan, Gabriel et Noé Louesdon de Languédias, Noan Lebasque de Trémeur, Liza Cochard de La Landec.

PROJETS :

7) réunion avec élus et le maire pour la présentation de la réhabilitation de l’école publique Montafilan ;

8) sortie au bowling avec un car pour tous les enfants de Plélan

9) dictionnaires offerts aux CM2 qui partent : que les CM2 de Plélan : 30 € dit Marie-Line le dictionnaire ; Madame Réhel répond que cela peut être aussi une clé USB

10) l’aménagement de la Vallée Paysagère : certains en ont parlé qui sont proches de la nature

11) le sooker c’est bien mais ils aimeraient aussi des skates au niveau de l’école 12) autour du foyer logement : des animaux, des jardins

13) participer au fleurissement

S’ensuit un échange.

Madame Réhel précise qu’une soirée ZUMBA va avoir lieu grâce aussi à la demande des enfants qui ont entendu les plus grands, les collégiens en parler et à Antonella qui connaît un professeur.

Madame Réhel conclue que les enfants, certains, sont intéressés par la voirie par exemple et que d’autres élus pourraient les accompagner.

Monsieur le Maire finit en concluant qu’il serait bien qu’on parle de ce conseil des enfants à chaque conseil pour avoir un suivi.

Observations :

Demande de jeux ou équipements sportifs (coût à voir). Activités dans la Vallée Paysagère ou au Foyer Logement (jardin, animaux...).

► Présentation du projet de maison des jeunes et de la culture Ap’Art(é) : une Scic Jeunesse et Culture en Pays de Dinan

Monsieur le Maire, le 5 avril dernier a rencontré :

- Monsieur Damien REINIER (Responsable de structures socioculturelles) - Monsieur Marc GINGUENE (Expérience professionnelle en formation pour adultes et ressources humaines)

- Madame Catherine HUET (Expérience professionnelle en communication et en management participatif)

Monsieur le Maire présente le PowerPoint du projet de maison des jeunes de la culture Ap’Art[é]

Ap’Art[é] est une association créée en préfiguration d’une Scic (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) :

- La culture comme support dynamique de politique jeunesse.

- La jeunesse & la culture, ensemble, comme atout et booster du développement de l’attractivité économique et touristique de notre territoire.Son efficacité s’appuie sur une démarche collective et partenariale de tous les acteurs du territoire : collectivités, associations, entreprises commerciales et artisanales. Ap’Art[é] développera des actions spécifiques pour :

• Accompagner le développement socioculturel à destination de tous les jeunes (11-30 ans),

• Offrir un panel élargi et diversifié d’actions culturelles en facilitant l’accès à tous, • Améliorer la visibilité et la lisibilité des acteurs et des actions existants et à venir, en développant des services issus des métiers de la communication, notamment numérique,

• Créer des ateliers, des événements, à caractère culturel et touristique.

Ap’Art[é] développera ses actions autour de 6 logiques : éducative, d’accompagnement, de prévention, de citoyenneté, d’insertion professionnelle et de développement local. Ap’Art[é] développera ses actions culturelles pour :

• Organiser des temps forts réguliers, tant pour mettre en avant des savoir-faire que pour favoriser les rencontres, les échanges, les interactions entre habitants et artistes, dans une perspective d’ouverture, de diversité et de découverte,

• Favoriser l’accès à tous (enfant, jeunes, adultes, séniors) tant par une politique tarifaire adaptée, que par le développement d’actions de proximité.

Exemple d’actions :

Action n° 1 – Carte Jeune Ap’Art[é]

Par l’intermédiaire d’une simple carte, les jeunes de 11 à 25 ans (résidants, scolarisés ou étudiants, sur le territoire) bénéficient de promotions et avantages pour acheter du matériel de sport, des livres, des sorties/spectacles, l’adhésion à un club, aller à la piscine ou encore s’inscrire dans une auto-école...

Action n°2 – Animation jeunesse

Mettre à disposition, des collectivités, des animateurs jeunesse professionnels comme moyen de mise en œuvre d’une politique jeunesse communale ou intercommunale. Action n° 3 – Ateliers culturels et de pratique artistique

Proposer, en fonction de la demande, des ateliers culturels ou de pratique artistique tant sous forme de « clubs » avec un fonctionnement à l’année que sous forme de stages durant des périodes de vacances scolaires.

Atelier n°4 – Ateliers vidéo

Proposer des ateliers d’accompagnement à la création de vidéos, encadrés par une professionnel diplômé des métiers de l’Audiovisuel et de l’animation, en utilisant un studio mobile.

Action n° 5 – Instants savoureux et culturels

Proposer, conjointement, des temps conviviaux et des temps culturels intergénérationnels (repas-spectacle, petit déjeuner-cinéma, déjeuner-dansant, goûter-marionnettes...). Action n° 6 – « Ciné Club »

Proposer régulièrement des diffusions de courts ou long métrages, avec des temps d’échanges, de discussions autour de ces projections. Permettre à des cinéastes, amateurs ou non, résidant en Bretagne de diffuser leur travail et de rencontrer d’autres professionnels ou des passionnés.

Action n° 7 – Festival du livre jeunesse

Organiser un festival du livre de jeunesse en raison, d’une part, du public qui est notre cible prioritaire et, d’autre part, des compétences des nombreux acteurs du territoire : bibliothèques, médiathèques, libraires et autre associations travaillant autour du livre et/ou de la lecture. Action n° 8 – Formations informatique jeunesse

S’il s’agit bien de formation informatique : éducation aux réseaux sociaux, web, blog, outils multimédias. Ces ateliers seront aussi des temps de rencontres, d’échanges, d’émergence et d’accompagnement de projets.

Action n° 9 – Formations informatique tout public

Mettre en place des formations informatiques collectives pour tout public, impliquant de se doter d’un équipement technologique complet : ordinateurs portables, vidéoprojecteur, écran de projection, caméra numérique...

Action n° 10 – Formations informatique collectivités associations et entreprises Proposer des formations agréées répondant à tout type de besoin.

Action n° 11 – Formations animation du web

En lien avec les sites web que nous réaliserons, nous proposerons des formations permettant à chacun de nos clients de réaliser eux-mêmes les mises à jour de leur site internet et des réseaux sociaux liés.

Action n° 12 – Réalisation de sites web

A partir de standards, modèles prédéfinis, nous pourrons proposer la réalisation de sites web à moindre coût.

►Urgence Migrants collectif de Plélan

Depuis le 3 avril 2016 il se tient une collecte, pour les migrants, sur le marché de Plélan-le-Petit, tous les dimanches matins de 9 h 30 à 12 h 30.

►Parc éolien de Saint-Méloir-des-Bois – Société Volkswind

Mail reçu le 13 avril dernier par la société VOLKSWIND, évoquant le projet éolien de Saint-Méloir-des-Bois, comme « un parc éolien de 3 éoliennes d’une puissance de 3,3 MW par éolienne. Ce qui ferait un total de 9,9 MW pour l’ensemble du parc. D’expérience nous savons qu’1 MW éolien peut fournir en électricité environ 1 000 personnes (chauffage inclus) par an. On peut donc imaginer que la production du parc pourra fournir environ 10 000 personnes (chauffage inclus) en électricité par an. »

Dates des prochains conseils municipaux : (à 19 heures)

Les dates ont été fixées en fonction de l’avancée du marché public de la réhabilitation de l’école (elles pourront donc être modifiées si besoin)

Jeudi 2 juin

Jeudi 30 juin

Mardi 26 juillet

Monsieur le Maire propose aux Elus qui le souhaitent de prendre la parole.

Une fois terminé, Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 22 heures 20.

Publié et affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales (L’obligation minimale applicable aux comptes rendus de séance consiste en leur affichage dans la huitaine).

Conseil municipal légalement convoqué le 19 avril 2016

(Article L. 2121 -10 du Code général des collectivités)

En Mairie, à Plélan le Petit, le 26 avril 2016

Le Maire, Didier MIRIEL