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Arrêté - N°04 2020 Refection Voirie Trottoir RUE de Beauvais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°04 2020 Refection Voirie Trottoir RUE de Beauvais)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue de Beauvais
04/2020
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8° partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise FILLOUX SAS ; 5 avenue des Cures ; Andilly ; d’arrêté de police de la circulation pour réfection de voierie et trottoirs rue de Beauvais.
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
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ARRÊTE:
Art.1® : À compter du lundi 27 janvier 2020 et jusqu’au vendredi 27 mars 2020 inclus, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, de l’angle de l’angle de la rue de Beauvais avec la Route nationale 1, jusqu’à l’angle avec la rue des Clottins; L’accès à la rue est barrée des deux cotés en Journée de 7h30 à 17h00 et la circulation interdite.
Art.2 : L’entreprise FILLOUX ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.S : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : entreprise FILLOUX
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 21 janvier 2020C Rendu exécutoire le 22/01/2020
Le Maire, Affiché le :21/01/2020 Elie Lucien MELLUL
F Vu, le Maire,
Elie Lucien MELLUL
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25