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Compte-Rendu - compte rendu 21 juillet 2026
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune d'Eygalières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21 juillet 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Place Marcel Bonein - 13810 EYGALIÈRES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal réuni dans sa séance du 21 juillet 2026 a décidé :
° DE DESIGNER un secrétaire de séance
e D’APPROUVER le compte rendu de la séance précédente
e+ DE PRENDRE ACTE de différentes décisions prises par Mme le Maire
e DE CREER un emploi de contractuel
e DE CREER un emploi de titulaire : adjoint territorial d'animation principal de 274
classe
e DE CREER un emploi titulaire : adjoint territorial d'animation
e__ D’AUTORISER le recrutement d’un alternant
° DE MODIFIER le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
e DE RENOUVELER l'adhésion au dispositif Provence en scène pour la saison 2026/2027
° DE FINALISER des procédures de marchés à bon de commande
e DE CONTRIBUER au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l’année
2026
e DE MODIFIER les tarifs de l'accueil péri-scolaire et DE CONFIRMER ceux de la
restauration scolaire
e D’APPROUVER des décisions financières modificatives
e__ DE SIGNER un avenant à une convention (avec SFR)
°__ D’INSTAURER l'indemnité horaire pour travail normal de nuit
e DE CONFIRMER le montant des tranches 2024 et 2025 du Contrat Départemental
pour la Transition Ecologique