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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2023 10 011 du 24 10 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2023 10 011 du 24 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2023-10-011
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2023 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
39-2023-10-23-00008 - Arrêté ARSBFC DCPT 2023-29 en date du 17 octobre
2023 portant modification de la liste des membres du Conseil Territorial de
Santé du Jura (2 pages) Page 3
2 ARS Bourgogne Franche-Comté
39-2023-10-23-00008
Arrêté ARSBFC DCPT 2023-29 en date du 17
octobre 2023 portant modification de la liste
des membres du Conseil Territorial de Santé du
Jura
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2023-10-23-00008 - Arrêté ARSBFC DCPT 2023-29 en date du 17 octobre 2023 portant modification de la liste des membres du Conseil Territorial de Santé du Jura 3 Ex 4 REPUBLIQUE FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Bourgogne- Égalité Franche-Comté Fraternité
DIRECTION DE L'ORGANISATION DES SOINS
ET DE L’AUTONOMIE
Département ressources et moyens
Arrêté ARS-BFC-DOSA-2023-1581 portant désignation de
Monsieur Fabrice CORDIER, directeur adjoint, en qualité de directeur par intérim de la direction commune des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, Autun, Montceau-les-Mines, Chagny, La Guiche Mont-Saint-Vincent, Toulon-sur-Arroux, et les EHPAD de Couches et d’Epinac
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 21 novembre 2022 ;
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 2°) de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps où emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le bulletin d'hospitalisation de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, directeur de la direction commune des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, Autun, Montceau-les-Mines, Chagny, La Guiche Mont-Saint-Vincent, Toulon-sur-Arroux, et les EHPAD de Couches et d'Epinac, couvrant la période du 24 septembre 2023 au 02 octobre 2023 ;
Vu l'avis d'arrêt de travail de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, directeur de la direction commune des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, Autun, Montceau-les-Mines, Chagny, La Guiche Mont-Saint-Vincent, Toulon-sur-Arroux, et les EHPAD de Couches et d'Epinac, couvrant la période du 2 octobre 2023 au 07 novembre 2023 inclus, et son absence de l'établissement au-delà de 30 jours ;
Vu l'arrêté du CNG en date du 27 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fabrice CORDIER en qualité de directeur adjoint de la direction commune des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, Autun, Montceau-les- Mines, Chagny, La Guiche Mont-Saint-Vincent, Toulon-sur-Arroux, et les EHPAD de Couches et d'Epinac, à
compter du 3 janvier 2019 ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2023-10-23-00008 - Arrêté ARSBFC DCPT 2023-29 en date du 17 octobre 2023 portant modification de la liste des membres du Conseil Territorial de Santé du Jura 4 Considérant l'accord de Monsieur Fabrice CORDIER, directeur adjoint, pour assurer l'intérim de direction de la direction commune des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, Autun, Montceau-les-Mines, Chagny, La Guiche Mont-Saint-Vincent, Toulon-sur-Arroux, et les EHPAD de Couches et d'Epinac ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Monsieur Fabrice CORDIER, directeur adjoint, est désigné directeur par intérim de la direction commune des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, Autun, Montceau-les-Mines, Chagny, La Guiche Mont-Saint-Vincent, Toulon-sur-Arroux, et les EHPAD de Couches et d'Epinac, du 24 octobre 2023 au 7 novembre 2023 inclus.
Monsieur Patrice CORDIER bénéficiera, à ce titre, durant cette période, d'une majoration temporaire de la part fonctions perçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats, conformément au barème fixé par l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé. La majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part fonctions de l'intéressé est fixée à 0,6, soit un montant de 276 € mensuel [(5520*0,6)/12].
Les frais exposés par Monsieur Patrice CORDIER, dans le cadre de cette désignation, lui seront remboursés respectivement par les établissements.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou être contesté, dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article R421-1 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr .
La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne-Franche- Comté, les Présidents des conseils de surveillance des Centres Hospitaliers de Chalon-sur- Saône, Autun, Montceau-les-Mines, Chagny, La Guiche Mont-Saint-Vincent, Toulon-sur-Arroux, et des conseils d'administration des EHPAD de Couches et d'Epinac sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la préfecture du département de la Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 2 3 OCT. 2023
Le/directeur général,
Jean-Jatques COIPLET
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2023-10-23-00008 - Arrêté ARSBFC DCPT 2023-29 en date du 17 octobre 2023 portant modification de la liste des membres du Conseil Territorial de Santé du Jura 5