Procès Verbal - CR DU 09.11.2021

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Procès Verbal - CR DU 09.11.2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Trespoux-Rassiels. Lien du pdf (Procès Verbal - CR DU 09.11.2021)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit 9

par la Loi, sous la présidence de Monsieur le Maire LAVAUR, Maire.

Présents: Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Morgan BABOULENE. Cindy MANSO. Nicolas FERNANDEZ. Jean-Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE. Anaïs FOURCASSIÉ. Stéphanie

RIBEIRO.

Absents : Jean CORREIA. Charlotte BERTIN. Karine DE LA CONCEPTION. Procurations : Damien COLLIER. Karine DELORD-BONNETAT.

Secrétaire de séance : Valérie RICARD.

A- DELIBERATIONS :

01/ : Acquisition structures de jeux pour espaces publics :

M. le Maire propose à l’assemblée des devis concernant l’acquisition de structures de jeux pour mettre en place ces structures dans un espace à proximité du pôle de service. Ces structures offriront un espace ludique à proximité de la maison médicale, de la mairie et des espaces sportifs. Le coût d’acquisition auquel s’ajoute la mise en place et les travaux de terrassement s’élèveront à 26 520 € TTC.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide donc l’acquisition d’engager ces

dépenses pour le montant de 22 100 € HT.

Le Conseil Municipal autorise donc Le Maire de TRESPOUX-RASSIELS :

à réaliser cette acquisition,

à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette opération,

à inscrire les sommes nécessaires à ce projet sur le budget.

VOTE : POUR 12

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

02/ : Demande de subvention FRI Structures de jeux pour espaces publics :

M. Le maire propose à l'assemblée de solliciter l'attribution du FRI (Fonds Régional de

l’Innovation) concernant l’acquisition de structures de jeux dans un espace à proximité du pôle de

services. Ces structures offriront un espace ludique à proximité de la maison médicale, de la mairie

et des espaces sportifs.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l'attribution du FRI

(Fonds Régional de l'Innovation) pour ce projet de création de structures de jeux sur des espaces

publics.

Plan de financement prévisionnel:

Acquisition structures jeux 13 500.00 €

Matériaux pose 1 400.00 €

Terrassement 7 200.00 €

Coût total de l'opération HT 22 100.00 €

FAST : 20% 4 420.00 €

FRI 30% 6 630.00 €

Participation commune 50 % 11 050.00 €

Total HT 22 100.00 €

VOTE : 12

FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS03/ : Adhésion au service de remplacement et missions temporaires du CDG46 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création d’un service de

remplacements et missions temporaires par le Centre De Gestion, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de pallier les absences momentanées des agents.

Ce service est composé d’une équipe d’agents formés ou expérimentés qui pourront intervenir en cas de remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire pour cause de :

Arrêts de maladie

Congés annuels

Congé de maternité

Congé parental ou de présence parentale

Congé de solidarité familiale

Temps partiel

Surcroîts d’activité, besoins saisonniers, formation

Vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu

Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention doit être signée entre la collectivité ou établissement public et le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve les termes de la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion,

Autorise M. le Maire à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service de remplacement du Centre de Gestion,

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité ou de l’établissement public.

VOTE:12 FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS

04/ : Décision modificative n° 7 BP Commune 2021 :

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBE] L Ÿ

Collectivité : COMMUNE DE TRESPOUX-RASSIELS

Date de Convocation Décisions N° : Membros :

02112021 7 En Exercice : 15 Présents : 10 Votants : 12

Le 09/11/2021 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de LAVAUR Pascal

Présents: Christelle MAZEYRIE, Valérie RICARD. Morgan BABOULENE. Cindy MANSO. Nicolas FERNANDEZ. Jean- Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE. Anaïs FOURCASSIÉ, Stéphanie RIBEIRO. Abseuts: Jean CORRETA. Charloue BERTIN. Karine DE LA CONCEPTION,

is: Damien COLLIER. Karine DELORD-DONNEFAT.

Secrétaire de séance : Valérie RICARD.

Objet : REMBOURSEMENT EMPRUNT E17 EN INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget Commune de l'exercice 2021

COMPTES DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre | Article | Nature Montant

16 [1641 __[EMPRUNTS À TAUX FIXE —_ 50 000,00 Total | 50 000,00 |

COMPTES RECETTES INVESTISSEMENT

Chapitre | Article | Nature ]_ Montant

16 [1641 __TEMPRUNT À TAUX FIXE [50 000,00 Total [50 000,00

VOTE: POUR 12

Pour extrait conforme au registre des délibérations

cars tes Le Mae,

ES Fa a cerpn en SEE05/ : Décision modificative n°8 BP Commune 2021 :

L N° 05

Collectivité : COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS

Date de Convocation : Décisions N° : Membres:

0211202 8 En Exercice : 15 Présents: 10 Votants : 12

Le 09/11/2021 Le Conseil Municipal, légalement convoquée, s'est réunie, sous la présidence de LAVAUR Pascal

Présents: Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Morgan BADOULENE. Cindy MANSO. Nicolas FERNANDEZ. Jean- Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE. Anaïs FOURCASSIÉ. Stéphanie RIBEIRO. Ahsents; Jean CORREIA. Charlotte BERTIN. Karine DE LA CONCEPTION.

Procurations ; Damien COLLIER. Karine DELORD-BONNETAT. Scerétaire de séance : Valérie RICARD.

Objet : VIREMENT DE CREDIT EN FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal, aprés on avoir délibéré, décide de procéder au voa da virement de crédits suivants, sur le budget Commune de l'exercice 2021.

CREDITS A OUVRIR EN FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article Nature Montant |

66 66111 |INTERETS DES EMPRUNTS ET 500.00 DETTES

Total 600,00

CREDITS A REDUIRE EN FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article | Nature Ï_ Montant

o11 181521 | ENTRETIEN DE TERRAINS Ï__-500.00

Total | -500,00

VOTE: POUR 12

Pour extrait conforme au registre des délibérations

ar ru

F2 Fa carpe par gate : l }

Pascal LAVAUB,

06/ : Soutien de l’activité économique du Multiservices :

Monsieur le Maire présente au conseil la situation préoccupante du multi services. En effet malgré les efforts importants de la part de la Gérante pour maintenir le service pendant la période de pandémie, et l'ajout de nouveaux services dans ce lieu, la fréquentation n’est pas au rendez-vous. La réouverture de la restauration au mois de Novembre démontre sa volonté de continuer le développement de cet équipement. Monsieur le maire propose donc au conseil Municipal d’accompagner cette démarche en apportant un soutien financier à cet équipement rappelant que la collectivité peut dans ses compétences soutenir l’économie locale surtout lorsqu’il s’agit de maintenir des services à la population. Pour cela une aide de 20 euros répartie sur 4 mois sera apportée aux habitants et viendra en déduction de 80 euros d’achat dans le multi services de Trespoux-Rassiels. L’aide sera répartie sur les mois de Décembre 2021, Janvier, Février et Mars 2022 à raison de 5 € par mois à valoir sur 4 dépenses minimum de 20 € sur les mêmes périodes.

Monsieur le Maire propose donc au conseil de l’autoriser à mettre en place cette opération. Après en avoir délibérér le conseil municipal autorise donc le Maire de la commune à inscrire les dépenses sur les deux budgets concernés, du Multiservices et de la Commune, de signer une convention avec Mme Gomez fixant les conditions de mise en œuvre de cette opération et d’éditer les documents (bons d’achat) qui seront distribués aux habitants à raison de 1 par foyer.

VOTE: POUR 12

Pour extrait conforme au registre des délibérations

U)07/ : Décision modificative n°1 Budget Multiservices 2021 :

EXTRAIT DE REGISTRE BERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 07

Collectivité : TRESPOUX.RASSIELS MULTI SERVICES

Date de Convocation : Déclslons N° : Wembres :

0211/2021 1 En Exercice : 15 Présents: 10 Votants : 12

Le 09/11/2021

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réunie, sous la présidence de LAVAUR Pascal.

Présents : Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Morgan BABOULENE. Cind; MANSO. Nicolas FERNANDEZ. Jean- Pierre CARDOSO. Rémi DEBAYE, Anaïs FOURCASSIÉ. Stéphünie RIBEIRO,

Absents: Jean CORREIA. Charlotte BERTIN. Karine DE LA CONCEPTION.

Procurations : Danien COLLIER. Karine DELORD-BONNET'AT.

Secrétaire de séance. Valérie RICARD.

Objet : Soutien au Multiservices

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits

supplémentaires suivants, sur le budget Multiservices de l'exercice 2021.

COMPTES DEPENSES

Chapitre | Article Nature Montant

21 21318 | Autres bâtiments publics -450,00

023 023 Virement à la section d'investissement -450,00

011 6156 Maintenance -1 200,00

67 6718 Autres charges exceptionnelles sur 2 000,00

opérations.

Total -100,00

comp EGETTES

Chapitre | Article Nature Montant

021 021 Virement de la section d'exploitation -450,00

[75 752 Revenus des immeubles 350,00 Total “100,00

VOTE: POUR 12

Pour extrait conforme au registre des délibérations

Accus de réceplsa - Mrissère de finéieur

DAE21502T-AIPIHOR ON DE L. te,

ACCUS certe ExbcUtEEre Le Maire, # FN

sure nee |

Pour l'autorté eempeterie par dfigsten \

Pascal LAVAUR 2

Récspsen gard gb 11122]

08/ : Eclairage public remplacement du luminaire n°107 au Bournaguet :

M. Le Maire présente la proposition de la FDEL concernant l’opération d’éclairage public

de remplacement du luminaire n°107 situé au lieu-dit Le Bournaguet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération

Départementale d’Energies du Lot,

Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année, S’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte

20415 pour un montant maximum de 67,79€.Le conseil municipal autorise M. Le Maire à signer tous documents concernant cette

opération.

VOTE: POUR 12

FAIT ET DÉLIBÈRE JOUR ET AN QUE DESSUS

B-Informations :

- Concernant la Voie verte (phase 2) : la réunion avec les propriétaires de terrains concernés

jusqu’à Colon le 22 Octobre 2021 s’est bien déroulée. L'étude du projet continue.

- Point sur le Multiservices : la restauration va reprendre entre mi et fin novembre 2021.

- Un point est fait sur l’organisation de la cérémonie du 11 Novembre.

- Rémi DEBAYE aréussi à obtenir la « Rando Lune » sur la commune. Elle aura lieu le 03

Décembre et est organisée par l’USEP. Ce sont les écoles du Lot (dont celle de Trespoux) qui y

participent.

- Le repas des aînés aura lieu le Dimanche 12 Décembre à midi. Christelle MAZEYRIE explique

le menu et l’animation au conseil.

- Le conseil organise un repas avec les agents le 17 Décembre.

- Morgan BABOULENE demande une réunion avec les volontaires pour écrire les derniers

articles à inclure dans l’édito de fin d’année.

- Les vœux du maire auront lieu le vendredi 07 Janvier 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire; La Sécr Stairé,

K ICARD Valérie