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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 24 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en orétecture le 28/06/2034
C.C.A.SS. de Saint-Paul-lès-Dax - 2024_06_24_06 Publié le 28/06/2024
ID : 640-254002767-20240624.2024 05 24 06-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du lundi 24 juin 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT QUATRE JUIN A 18 HEURES O0.
Le Conseil d'Administration de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Madame Christine BEYRIS, Vice-présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Hélène MARVIER, Madame Maria OREA, Madame Marie-France SEVEGRAND, Madame Michèle LABEYRIE, Madame Martine ROBERT- GEORGES, Madame Ginette DUPIN.
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Julien BAZUS donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS
Absent(s), excusé(s) :
Monsieur Bruno DUBROCA, Madame Julie YDJEDD
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 18/06/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 10
Votants : 11
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : O
Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
N°2024 06 24 06 : Actualisation du tableau des effectifs.
Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du C.C.AS. Ce mécanisme est obligatoire dès qu’un poste est créé ou supprimé.
Il en va de même lorsqu'un agent change de grade: son ancien est supprimé et son nouveau doit être créé.
I est proposé d'actualiser le tableau des effectifs pour prendre en compte des mouvements de personnel en interne suite notamment à la démission d’un agent et à son remplacement.
Pour ce conseil, les mouvements sont les suivants :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en gréfecture le 28/06/2024
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax - 202406 24 _06 Publié le 28/06/2024
ID : GdG-254002767-20240624-2024 08 24 06-DE
GRADE ACTUEL SUPPRESSION CREATION DATE D’EFFET
BUDGET EHPAD
l'Oustaou
Filière Technique Adjoint technique Adjoint technique
principal de 1°"° classe 1* juin 2024
Il est ainsi proposé au Conseil d'Administration de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs.
Le Conseil d'Administration,
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code
Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.415-5 du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le protocole d'accord relatif à la gestion du tableau des effectifs validé lors du Comité Technique du 29 novembre 2018,
Considérant la nécessité de mettre en corrélation le tableau des effectifs avec les créations et suppressions de poste intervenues pour tenir compte des mouvements de personnel,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que Mme la Vice-présidente ait invité les
administrateurs à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : le tableau des effectifs est actualisé comme indiqué ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires seront imputés au budget communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
LS
La Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Christine BEYRIS Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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