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Déliberation - 2024 06 24 02
Déliberation - 2024 09 24 03
Déliberation - 2024 06 24 03
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 24 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en gréfecture le 28/06/2024
Publié le 28/06/2024
ID : G40-264002767-20240624-2024 08 24 03-DE
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax — 2024 _06_24_03
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance dulundi 24 juin 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT QUATRE JUIN À 18 HEURES 00.
Le Conseil d'Administration de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Madame Christine BEYRIS,
Vice-présidente du C.C.A.SS. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Hélène MARVIER, Madame Maria OREA, Madame Marie-France SEVEGRAND, Madame Michèle LABEYRIE, Madame Martine ROBERT-
GEORGES, Madame Ginette DUPIN
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Julien BAZUS donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS
Absent(s), excusé(s) :
Monsieur Bruno DUBROCA, Madame Julie YDJEDD
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 18/06/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 10
Votants : 11
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O0
Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
N°2024 06 24 03 : Examen et vote de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des
Dépenses (E.P.R.D.) 2024 de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou.
Cette délibération fait état du financement pour l'E.H.P.A.D. l’'Oustaou pour l'année 2024. La Loi AS.V. (Loi relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement), entrée en vigueur au 1° janvier 2016 institue l'obligation pour les E.H.P.A.D. de réaliser un E.PR.D.
Ci-dessous la synthèse de l'E.P.R.D pour l'E.H.P.A.D. l'Oustaou :
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/06/2024 ET @
Reçu en préfecture le 28/06/2024 \ :
Publié le 28/06/2024
ID : 040-264002767-20240624-2024 06 24 03-DE
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2024_06_24_03 NUE
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lisson stables de trésorerie
FRNG prév sonnel au 31 décembre 2024 10245062] ©
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (EFR) PREVISIONNEL - EXERCICE 2024
TRESORERIE PREVISIONNELLE - EXERCICE 2024
Frésorere au 1er janvier 202 u004 Variation prvisionnelle de trésorerie de le périccs 12406824 © [Trésorerie au 31 décembre 2024 41@ 62
Contrôle de la variation de trésrerie entre EPRD synthétique et PGFP [x | o
Il convient donc de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration l'E.P.R.D. 2024 en section de fonctionnement et d'investissement.
Le Conseil d'Administration,
\/u l’article R123.20 du Code de l'Action Sociale et des Familles, \U l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. Jacques
MAILLEFER et Mme Christine BEYRIS,
DÉLIBÈRE
Article unique : Vote et arrête l'E.P.R.D. 2024 de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en gréfecture le 28/06/2024
Publié le 28/06/2024
ID : 640-254002767-20240624.2024 05 24 03-DE C.C.AS. de Saint-Paul-1ès-Dax — 2024_06_24 03
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
TUL LE Le secrétaire de séance,
Christine BEYRIS Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3 Reçu en gréfecture le 28/06/2024
Publié le 28/08/2024
ID : 046-254002767-20240694.2024 08 24 Da-DE