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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR.23
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CRCC18.11.2019 vote compressed
Document publié le Lundi 18 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CRCC18.11.2019 vote compressed)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales,
COMPTE
RENDU
DE LA SEANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
dites
DU 18 NOVEMBRE
2019
A LA MAISON DES SERVICES
Seuer-Pechelkronn
ET DES ASSOCIATIONS
communauté de communes
À
DURRENBACH
Réunion du 18.11.2019 — 18h30 — Maison des services et des associations — Durrenbach - Salle de réunion Pechelbronn - Invitation avec ordre du jour envoyée le 08.11.2019 et complété d'un rapport de présentation envoyé par mail aux membres du conseil (conseillers ayant communiqué une ‘adresse mail, Invités élus : 50 personnes - 35 élus délégués titulaires et 15 délégués suppléants, 7 invités permanents
(Mme
le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg,
M.
le Député F. Reiss, M.
le sénateur GD
Kemel,
Mme
le conseiller
départemental du canion de Reichshoffen, direction de la maison du Conseil départemental du Bas-Rhin Haguenau-Wissembourg, M. le président de la communauté de communes de Wissembourg, les DNA), Séance publique. Compte rendu avec tableau des décisions précisant le nom des votants et l'indication du sens de leur vote en annexe. Invités autres à cette séance : non. Intervenants extérieurs : SYCOPARC : Mme Ame RIWER et Caroline SALOMON - CG67 - Mme Nathalie MARAJO-Conseillère départementale.
Elus
présents
: M.
HAAS
Jean-Marie
Titulaire
: Mmes
: CABIROL
DE
SAINT
GEORGES
Mireille,
DESCHLER
Annie,
DUDT
Lysianne,
DUTEY
Sylvie,
LEDIG
Evelyne,
ROTH
Marie-Louise,
MM
: ATZENHOFFER
Alphonse,
BALL
Jean-Claude,
FUCHS
Alain,
ISEL
Roger,
JULLY
Jean-Marie,
KAISER
Francis,
KREISS
Alfred,
MULLER
Jean,
NICASTRO
Gérard,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER
Dominique,
RICHERT
Robert,
SCHLOSSER
Charles,
SCHNEIDER
Francis,
SCHNEPP
Franck,
SITTER
Pierrot,
THALMANN
Alfred,
WERNERT
Stéphane
Suppléant
—
délégation
de
vote
: M
HOCH
Georges
Suppléants
- sans
délégation
vote
: Mmes
KOCHER
Bernadette,
MM
OSTER
Rémy,
LETZELTER
Alain,
OTT
Olivier Elus
excusés
- procuration
: Mme
WEISS
Marie-Line
à Mme
CABIROL
DE
SAINT
GEORGES
Mireille,
MM
:
SCHNEIDER
Dominique
à M.
BALL
Jean-Claude,
SIGRIST
Benoît
à M.
FUCHS
Alain,
WEISS
Damien
à Mme
DUTEY
Sylvie
Elus
excusés
: Mme
GARDON
Karine,
M
WEISBECKER
Jean
Suppléants
excusés
: Mme
ZUGMEYER
Danielle,
M
FUCHS
Thierry
Elus
absents:
titulaires
:
Mme
HASENFRATZ
Rachel,
MM
: KLIPFEL
Jean-Louis,
SCHERTZ
Christophe,
SUSS
Charles
Suppléants
: Mmes
SCHELLENBERGER
Michèle,
STURM
Céline,
MM
RAUSCHER
Bernard,
WEGMANN
Alain,
FISCHER
Alain,
WEHRUNG
Freddy,
ROMIAN
Serge, NIEDERER
Gérard.
Information
sur
les
évolutions
de
l’outil
de
gestion
des
présents-absents-procurations
et
votes
et nouvelles
modalités
de
gestion.
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach,
1 Le
président
informe
les
élus
des
nouvelles
modalités
de
tenue
du
registre
des
présences-
absences-procurations
et des
formalités
de
vote
électronique.
Le
président
ouvre
la
séance
à
18h30
et procède
au
test
de
bon
fonctionnement
des
boitiers
de
vote
électroniques.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance.
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
M.
Roger
ISEL
est désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
23.09.2019.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
23.09.2019
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
envoyé
par
mail
aux
conseillers
communautaires.
Le
compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité,
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
extraordinaire
du
16.09.2019. Le
compte
rendu
de
la
séance
du
16.09.2019
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
envoyé
par
mail
aux
conseillers
communautaires.
Le
compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité,
une
abstention.
Modification
de
l’ordre
du
jour
: Suppression/Rajout
de
points
à l’ordre
du
jour.
Point
supplémentaire
: Sorties
scolaires
culturelles
: contribution
aux
sorties
sur
le territoire
(en
fin de
séance).
Points
reportés:
clôture
du
budget
annexe
za
touristique
à
Wingen
et
décision
budgétaire
modificative. Les
conseillers
approuvent
ces
modifications.
Présentation
de
nouveaux
collaborateurs
:
Lucille
SCHALL—
responsable
du
service
relations
citoyens-usagers
—
secrétariat
général.
Intervention
de
personnes
extérieures
: SYCOPARC.
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
(OEL AneMST-LEG pes 102 184 Intervention
des
représentants
du
SYCOPARC
: Mme
Riwer
et
Mme
Salomon
:
relatif
au
dispositif
mut’archi
(proposition
de
délibération
n°077.2019)
et
aux
politiques
de
développement
de
la
filière
bois
locale
(point
d’information
sur
la
charte
forestière
et
la
publication
du
référentiel
« je
construis
en
bois
local
»).
Compte-rendu de la réuetion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
1. PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
— ACTIONS
TRANSVERSALES
—
COOPERATIONS
067.2019 :
Contrat
de
transition
écologique
(CTE)
: validation
des
actions
et
engagement
du
dispositif,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24 décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°023.2019
en
date
du
13.05.2019: «
Démarche
« Destination
TEPOS
» :
engagement
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en faveur
d'un
scénario
de
territoire
à énergie positive
à l'horizon
2037
»,
Considérant
l'engagement
de
l'établissement
en
matière
de
transition
écologique,
en partenariat
avec
le
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord,
et en
lien
avec
tous
les partenaires
locaux
(SMICTOM,
SDEA,...), Considérant
la
labellisation
« TEPCV
»
du
territoire,
et
sa
sélection
à
la
signature
d'un
contrat
de
transition
écologique
(CTE),
Considérant
la réunion
de
co-construction
du
CTE
avec
les
communes
membres
réunie
le 21.10.2019,
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui
structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
°
De
valider
le
Contrat
de
Transition
Ecologique,
engageant
le
territoire
et
le
bloc
communal
(la
communauté
de
communes
et
les communes
membres)
:
-
à
prendre
en
compte
la
transition
écologique
dans
ses
actions
et
projets,
afin
d’accompagner
la
transformation
du
modèle
de
développement
du
territoire,
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
4 Ref. 201 524 Berger-Levroult (1309)
°
De
réactualiser
en
conséquence
sa
charte
de
développement
durable
en
intégrant
les
enjeux
de
transition
écologique
à
la
hauteur
de
l’engagement
politique
de
la
«
destination
TEPOS
2037
»,
° _
D’autoriser
le président
à signer
le CTE
avec
l'Etat
et ses
partenaires,
et d’en
faire
la
promotion
auprès
des
partenaires
institutionnels
et privés,
et des
acteurs
locaux
(habitants,
associations,
agriculteurs,
entreprises,
restaurateurs,
hôteliers
et
artisans,
et
tous
porteurs
de
projets
socio-économiques)
et
de
les
solliciter
afin
qu’ils
puissent,
chacun
à leurs
niveaux,
y contribuer,
+
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
068.2019:
PETR:
Création
d’un
conseil
de
développement
intercommunautaire
de
l'Alsace
du
Nord
(CDD.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
des
articles
L.
5741-I,
L.
5 711-1
et
L.
5211-10-1, Va
les
statuts
définissant
la
composition
ef
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°067.2018
en
date
du
22.10.2018
: «Syndicat
mixte
du
SCOTAN
:transformation
en
pôle
d'équilibre
territorial
et
rural
(PETR)
de
l'Alsace
du
nord
»,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du PETR
n° 2019-U1-03
en
date
du
12.10.2019
: « constitution
du
conseil
de
développement
territorial de
l'Alsace
du Nord
»,
Considérant
la qualité
de membre
du PETR
de
la communauté
de
communes,
Considérant
les statuts
du PETR,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
n'est
donc
pas
concernée
par
l'obligation
de
constituer
un
conseil
de
développement.
Cependant,
par
décisions
de
leurs
organes
délibérants,
des
EPCI
contigus
peuvent
décider
de
créer
et
d'organiser
un
conseil
de
développement
commun
pour
l’ensemble
de
leurs
périmètres,
Considérant
qu'il
a
été
collégialement
convenu
enire
les
EPCI
du
périmètre
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord
qu'une
telle
instance
soit
constituée
dans
le
cadre
intercommunautaire,
à
l'échelle
des
six
communautés
qui
sont
membres
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord,
afin
de
renforcer
les
synergies
territoriales
et
de
permettre
une
cohérence
des
réflexions
et
une
mutualisation
des
moyens,
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des assoclations à Durrenbach. -
À
mener
des
actions
de
sensibilisation
auprès
des
acteurs
locaux
et
des
partenaires,
à
les
soutenir
dans
leurs
initiatives
et
accompagner
et
développer
les actions
existantes,
-
À
fédérer
lensemble
des
acteurs
du
territoire
et
les
partenaires
institutionnels
et privés
autour
de
cette
stratégie
prospective,
+
De
valider
les
axes
suivants
du
contrat,
se
déclinant
en
ensembles
d’actions,
s'inscrivant
comme
une
étape
essentielle
de
l'engagement
politique
de
«destination
TEPOS
2037
»et
venant
à
la
suite
des
actions
menées
via
la
labellisation
TEPCV
:
-
Axel:
Sensibiliser
et impliquer
les
citoyens
Action
1.1
: Favoriser
la transition
par
l'engagement
citoyen
Action
1.2
: Contribution
des
jeunes
au
plan
climat
de
l'Alsace
du
Nord
-
Axe2: Axe
3 :
-
Axe4
-
AxeS5:
-
Axe6:
-
Axe7
Réduire
les consommations
du
territoire
Action
2.1:
Actions
de
maîtrise
énergétique
sur
le
patrimoine
communal
et intercommunal
Action
2.2
: Actions
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
privé Action
2.3
: Accompagner
la prévention
des
déchets
Action
2.4
: Economie
Industrielle
et
Territoriale
- sensibilisation
des
entreprises
Changer
les
habitudes
de
mobilité
Action
3.1:
Favoriser
les
mobilités
alternatives
à
la
voiture
individuelle Action
3.2 :
Visites
culturelles
scolaires
de
proximité
Action
3.3:
Création
d'un
réseau
de
tiers-lieux
sur
le
territoire
intercommunal
: Préserver
la biodiversité
Action
4.1
: Sensibiliser
à la préservation
de
la biodiversité
Action
4.2
: Préserver
et
renforcer
la trame
verte
du
territoire
Valoriser
les
ressources
alimentaires
du
territoire
Action
5.1
: Promouvoir
l'alimentation
locale
dans
les
périscolaires,
centres
de
loisirs
et la
halte-garderie
Développer
un
site vitrine
de
la transition,
la « cité des
énergies
»
Action
6.1 :
Cité
des
énergies : site
vitrine
de
la transition
: Développer
les énergies
renouvelables
Action
7.1
: Développer
une
stratégie
de
valorisation
des
énergies
renouvelables
du
territoire
Action
7.2:
Mettre
en
place
des
projets
citoyens
d'énergies
renouvelables
+
D’autoriser
le
président
à
amender
le
CTE
tout
au
long
de
sa
mise
en
œuvre,
par
des
actions
complémentaires
poursuivant
le même
objectif,
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
5 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
2. PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- ECONOMIE
TOURISME
CULTURE
069.2019:
Préfiguration
du
concept
de
«cité
des
énergies»:
temps
l/pré-requi
convention
de
partenariat
pour
l’accueil
d'étudiants
de
la
HEAR
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
pédagogique
et
artistique.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
ei
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°074.2017
en
date
du
13.11.2017
« Musée
français
du
pétrole
: engagement
d'une
étude
de
préfiguration
d'un
nouveau
musée
du
pétrole
et
des
énergies
;
acceptation
de
dons
pour
le
co-financement
de
cette
étude
par
des
entreprises
du
secteur
d'énergie,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°082.2018
en
date
du
17.12.2018
: «
Développement
territorial
:projet
global
de
valorisation
du
patrimoine
énergétique
et
pétrolier
local
: Validation
des
enjeux
et
objectifs
de
développement
»,
Vu
la
délibération
n°083.2018
en
date
du
17.12.2018
: «
Projet
global
de
valorisation
du
patrimoine
énergétique
et
pétrolier
local
:acquisition
de
terrain
en
vue
de
la
maîtrise
foncière
du
site
«
carreau
Clemenceau
» à
Preuschdorf
»,
Vu
la
délibération
n°
038.2019
en
date
du
24.06.2019
: «
Association
des
amis
du
musée
du
pétrole
:
reconduction
de
la
convention
friennale
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
période
2020-2022
»,
Vu
la
délibération
n°
039.2019
en
date
du
24.06.2019
:
«
Conventionnement
avec
le
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
dans
le
cadre
d’une
mission
d'inventaire
des
collections
du
musée
français
du
pétrole,
propriété
de
l'établissement
»,
Considérant
la
collection
du
musée
du
pétrole,
propriété
intercommunale,
et
le
partenariat
avec
l'association
des
amis
du
musée
du
pétrole,
Considérant
l'intérêt
du
patrimoine
de
l'exploitation
pétrolière
et
de
l'histoire
locale,
d'intérêt
général,
unique
à
très
large
échelle
(nationale,
européenne
voire
mondiale),
comme
support
pour
le
développement
touristique
et économique
du
territoire,
Considérant
le concept
de
« cité
des
énergies
»,
Compte-rendu de la réunion du conseil conmmunautaire du 18.11.2019 à la mrison des services et des associations à Durrenbach Considérant
qu'à
l'issue
des
travaux
entre
les
présidents
des
six
communautés
et
des
débats
au
sein
du
bureau
du
PETR,
les
six
communautés
se
sont
accordées
sur
l'intérêt
de
constituer
un
conseil
de
développement
intercommunautaire,
non
seulement
pour
les
deux
communautés
qui
y
sont
tenues
(agglomération
de
Haguenau
et
Pays
de
Niederbronn-les-Bains),
mais
aussi
pour
les
quatre
communautés
sans
obligation
légale
(Pays
de
Wissembourg,
Outre-Forêt,
Basse-Zorn
et
Sauer-
Pechelbronn).
La
composition
de
ce
conseil
de
développement
intercommunautaire
serait
calquée
peu
ou
prou
sur
celle
du
comité
syndical
du
PETR,
avec
une
obligation
légale
de
parité
hommes-femmes
et
un
souci
de
représentation
socio-économique
et
démographique
diversifiée.
Considérant
qu'au
sein
de
ce
conseil
de
développement
intercommunautaire,
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
serait
représentée
par
six personnes
qui pourraient
être
les
mêmes
que
celles
qui
ont
été désignées pour
constituer
le conseil
de
développement
territorial du
PETR,
soit
:
M.
Joseph
BECK,
retraité
- ex-dirigeant
ISRI—
Pechelbronn,
Mme
Corinne
BLOCH,
association
environnementale,
Walbourg,
M.
Nicolas
FROEHLICH,
dirigeant
d'entreprise,
Durrenbach,
Mme
Véronique
POINTEREAU,
chef d'établissement
scolaire,
Woerth,
Mme
Anne
WELLER,
restauratrice,
Durrenbach,
Poste
restant
vacant,
En
effet,
si
d'un
point
de
vue juridique,
le
conseil
de
développement
d'un
PETR
constitue
un
organe
différent
de
celui
du
conseil
de
développement
intercommunautaire
des
communautés
membres
de
ce
PETR,
rien
n'interdit
que
ces
deux
conseils
soient
constitués
des
mêmes
représentants
de
la
société
civile
et que
leurs
travaux
soient
coordonnés,
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5
axes
stratégiques,
qui structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
+
De
valider
la
création
d’un
conseil
de
développement
intercommunautaire
à
lPéchelle
des
six
communautés
membres
du
PETR
de
l’Alsace
du
Nord,
e
De
désigner
pour
siéger
au
sein
de
ce
conseil
de
développement
intercommunautaire
au
titre
de
représentants
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
les
cinq
représentants
non
élus
locaux
suivants,
sur
les
six sièges
dont
dispose
la communauté
de
communes
:
-_
M.
Joseph
BECK
-
Mme
Corinne
BLOCH
-
M.
Nicolas
FROEHLICH
-
Mme
Véronique
POINTEREAU
-
Mme
Anne
WELLER
-
6ème siège
restant
à pourvoir
e
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compie-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
7 Ref. 201 524 Berger-Levraui (1309)
Va
la
délibération
n°083.2018
en
date
du
17.12.2018
: « Projet
global
de
valorisation
du
patrimoine
énergétique
et pétrolier
local
: acquisition
de
terrain
en
vue
de
la
maîtrise
foncière
du
site
« carreau
Clemenceau
» à Preuschdorf »,
Vu
la
délibération
n°
038.2019
en
date
du
24.06.2019
: « Association
des
amis
du
musée
du pétrole
:
reconduction
de
la convention
triennale
d'objectifs
et de
moyens
pour
la période
2020-2022
»,
Vu
la
délibération
n°
039.2019
en
date
du
24.06.2019
:
« Conventionnement
avec
le
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
dans
le
cadre
d'une
mission
d'inventaire
des
collections
du
musée
français
du pétrole,
propriété
de
l'établissement
»,
Considérant
la
collection
du
musée
du
pétrole,
propriété
intercommunale,
et
le
partenariat
avec
l'association
des
amis
du musée
du pétrole,
Considérant
l'intérêt
du patrimoine
de
l'exploitation pétrolière
et de
l'histoire
locale,
d'intérêt général,
unique
à
très
large
échelle
(nationale,
européenne
voire
mondiale),
comme
support
pour
le
développement
touristique
et économique
du
territoire,
Considérant
le concept
de
« cité des
énergies
»,
Considérant
les
réunions
de
travail
avec
l'actuel propriétaire,
l'avis
de
France
Domaine,
le diagnostic
solidité
et
le
dossier
technique
amiante
réalisé
sur
le site,
ainsi
que
les
visites
de
sites,
dont
celle
du
bureau
exécutif en date
du
21.10.2019,
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5
axes
stratégiques,
qui structurent
logiquement
nos projets,
ef déterminant
7 incontournables,
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
tourisme,
culture
loisirs,
réunie
le
17.10.2019,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
cinq
voix
contre,
trois
abstentions,
décide
:
+
D’acquérir
Pensemble
immobilier
constitué
d’un
bâtiment
et
d’un
terrain
d'assises,
sis
section
20
parcelle
457
au
lieu-dit
9
rue
du
Hattenweg,
d’une
superficie
de
1149
m°,
+
De
prendre
acte
que
ce
bâtiment
est
partiellement
occupé
par
le
BRGM
et
du
transfert
du
contrat
de
mise
à disposition
des
locaux
au
futur
propriétaire,
+
De
fixer
le
prix
d’acquisition
à
130
000
€,
frais
d’acquisition
à
la
charge
de
l'acquéreur,
+
D’affecter
ce
bâtiment
aux
activités
liées
à
la
collection
du
musée
du
pétrole
(entreposage,
sauvegarde,
inventaire,
conservation),
et
de
lintégrer
dans
Les
réflexions
autour
du
concept
de
« cité
des
énergies
»
comme
un
des
sites
potentiel
du
nouveau
musée
du
pétrole,
notamment
pour
y installer
l’exposition
permanente
et
temporaire,
un
espace
de
médiation/animation
ainsi
qu’un
espace
de
réserves
muséographiques, Compte-rendu de La réunion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach. Considérant
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
le
SYCOPARC,
l'association
des
amis
du
musée
du pétrole
et la Haute
Ecole
des Arts
du Rhin
(HEAR),
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
tourisme,
culture
loisirs,
réunie
le 17.10.2019,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
décide
+
D’approuver
l’accueil
d’étudiants
de
la
Haute
Ecole
des
Arts
du
Rhin
(HEAR)
pour
la mise
en
œuvre
d’un
projet
pédagogique
et artistique
autour
du
concept
de
« cité
des
énergies
»,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
de
partenariat
en
découlant,
et
fixant
les
modalités
d’accueil,
de
soutien
logistique
et
financier,
intégrant
une
participation
forfaitaire
de
4 000
€,
+
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
070.2019
: Sauvegarde
des
collections
du
musée
du
pétrole
et
préfiguration
du
concept
de
« cité
des
énergies
»
: acquisition
d’un
hall
à Preuschdorf
sur
le carreau
Clémenceau.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24 décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt communautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°074.2017
en
date
du
13.11.2017
«
Musée
français
du
pétrole
: engagement
d'une
étude
de
préfiguration
d'un
nouveau
musée
du
pétrole
et
des
énergies
;
acceptation
de
dons pour
le co-financement
de
cette
étude
par
des
entreprises
du secteur
d'énergie,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°082.2018
en
date
du
17.12.2018
: « Développement
territorial
: projet
global
de
valorisation
du patrimoine
énergétique
et pétrolier
local
:
Validation
des
enjeux
et objectifs
de
développement
»,
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
+
De
demander
au
Président
le
lancement
d’une
consultation
selon
le
cahier
des
charges
présenté,
et
d’engager
la
démarche
d’étude,
pour
un
budget
évalué
à
environ
20
000
€ HT
sur
une
durée
d’étude
prévisionnelle
de
6 mois,
+
De
demander
au
Président
de
solliciter
le
soutien
et
la
participation
des
partenaires
en
matière
d'accompagnement
technique
(ADIRA
et
SYCOPARC),
et
financier
(Banque
des
territoires,
AMI
Etat
« Fabrique
des
Territoires
»,
AMI
Région
« Tiers-lieux
»),
+
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
072.2019:
Opération
collective
de
modernisation
du
commerce,
de
l'artisanat
et
de
services
(OCM)
tranche
2
: attribution
de subventions
aux
entreprises».
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droïts
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
définissant
l'intérêt communautaire, Vu
la
délibération
n°
078.2011
du
conseil
communautaire
du
26.09.2011«
OCM
démarrage
de
la
tranche
2»,
Vu
la délibération
n°
011.2013
du
conseil
communautaire
du
25.02.2013
«
OCM
tranche
2
et plan
de
financement
: modification
de
la délibération
n°078.2011
»,
Vu
la
délibération
n°047.2016
du
conseil
communautaire
du
04.04.2016
«
Opération
collective
de
modernisation
du
commerce,
de
l'artisanat
et des
services
(OCM)
: tranche
2 : financement
Etat sur
le
Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et le
Commerce
(FISAC),
mise
en
œuvre financière
», Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°103.2016
en
date
du
26.09.2016
: «
Opération
collective
de
modernisation
de
l'artisanat
et
du
commerce
(OCM)
tranche
2:
attribution
de
subventions
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°086.2018
en
date
du
17.12.2018
: « Opération
collective
de
modernisation
de
l'artisanat
et
du
commerce
(OCM)
tranche
2:
attribution
de
subventions
»,
Vu
la
décision
n°15-0432
d'attribution
de
subvention
du
FISAC
datée
du
3
novembre
2015,
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services ei des associations à Durrenbach
12 +
De
demander
au
président
d’engager
les
études
préalables
et
travaux
immédiats
de
réhabilitation
à
minima
du
bâtiment
(sécurisation,
amélioration
thermique,
suppression
d’infiltrations
et
petits
désordres,
renforcements
ponctuels
de
structure,
traitement
amiante,.…),
+
De
demander
au
président
de
solliciter
les
partenaires
financiers
institutionnels
et
spécialisés
(notamment
l’Europe,
l'Etat,
la
Région,
le Département,
l’Ademe
et
le
Massif
des
Vosges),
en
vue
d’obtenir
des
cofinancements
pour
la
réhabilitation
et
reconversion
du
bien
immobilier
en
friche,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
l’acte
authentique
en
découlant
pardevant
notaire,
°
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
071.2019
: Engagement
d’une
étude
d’opportunité
pour
la
en
place
d’un
réseau
de
de
tiers-lieux
d’activités
sur
le territoire.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt communautaire,
Considérant
le projet
de
cahier
des
charges
d'étude
de faisabilité,
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
trois
abstentions,
décide
:
+
D’engager
la
communauté
de
communes
dans
un
projet
de
réseau
de
tiers-lieux
d’activités
sur
le
territoire
Sauer-Pechelbronn
par
une
étude
de
faisabilité,
et
de
prendre
acte
des
opportunités
de
développement
de
l’activité
économique
et
d’attractivité
du
territoire
pouvant
être
induits
par
la mise
en
œuvre
de
tiers-lieux,
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
3. PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- COHESION
SOCIALE
073.2019
: Développement
de
la Maison
des
services
et des
associations
—
labellisée
MSAP
Maison
des
Services
Au
Public}
: candidature
au
dispositif « Maison
France
Services
».
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Va
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Considérant
la
maison
des
services
et
des
associations,
siège
de
la
communauté
de
communes
ef
de
plusieurs
associations,
labellisée
« Maison
de
Services
Au
Public
»,
ayant
vocation
à
devenir
future
« Maison
France
Services
»,
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5
axes
stratégiques,
qui
structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
une
abstention,
décide
+ _
De
prendre
acte
du
développement
du
site
de
PObermatt
à
Durrenbach
et
de
la
maison
des
services
et
des
associations,
siège
de
l’intercommunalité,
depuis
2008,
comme
centre
de
services
publics
et
associatifs
et
point
d’échange
multimodal
du
territoire,
en
appui
au
centre
bourg
de
Woerth,
«De
constater
les
apports
positifs
de
la prise
de
compétence
et labellisation
« Maison
de
Services
Au
Public
»
(MSAP)
de
la
maison
des
services
et
des
associations,
en
matière
de services
et d’assistance
apportés
aux
habitants,
depuis
2016,
+
De
demander
au
président
de
poursuivre
le
développement
des
services
sur
le site
de
l’Obermatt
à Durrenbach,
et
de
doter
la
structure
des
moyens
nécessaires
pour
assurer
le
développement
de
services
de
qualité,
notamment
via
l’évolution
du
service
accueil
de
la
communauté
de
communes
en
service
« relation
citoyens-
usagers
mutualisé
»,
la
montée
en
compétences
et
formation
régulière
des
agents
Compte-rendu de la réunion du conseil couvumautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
l4 Vu
la prolongation
de
la validité
de
la décision
ministérielle
FISAC
N°15-0432
du
03/11/2015 jusqu'au
02
décembre
2019
Considérant
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
Région/communauté
de
communes
Sauer-
Pechelbronn
(pour
investissement
Région
26
600
€)
Délibération
du
29
mars
2016
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
d'Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine),
Vu
les dossiers présentés par
les
entreprises
suivantes
et leur
instruction
:
-Ets
SCHEIB
à
Eschbach
—
travaux
de
mise
aux
normes
du
labo
de
fabrication
(ingrédients pour tartes flambées) -SARL
COME
- Coiffure
MIMISS
à Lembach
— création
d'un
espace
beauté
(onglerie
-
extension
de
cils)
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5
axes
stratégiques,
qui structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu
l'avis favorable
du
comité
de pilotage
OCM,
réuni
le 05.11.2019,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
e
D’attribuer
les
aides
directes
aux
entreprises
dans
le
cadre
de
la
2è
tranche
de
l'OCM
aux
deux
dossiers
présentés
dans
le tableau
ci-dessous,
pour
un
montant
total
maximum
de
18
023,73
€,
détaillé
comme
suit
:
Montant
EE
ES
Subvention
dépenses
Participation
des
cofinanceurs
maximum
Entreprise
éligibles
En
Etat (FISAC)
Région
CCSP
TOTAL
9,5%
9,5%
9,5%
28,5
%
Ets
SCHEIB
à
Eschbach
49
584,47
€
4 710,52
€
4 710,52
€
4710,52
€
14
131,56
€
Sarl
COME
à
Lembach
13
656,77
€
1297,39
€
1297,39
€
1297,39
€
3
892,17 €
°
Que
les
subventions
seront
versées
aux
entreprises
dans
leur
intégralité
par
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
sa
qualité
de
maître
d’ouvrage
de
la
2%
tranche
de
l'OCM,
la
communauté
de
communes
sollicitant
le
remboursement
de
la part
Etat
(FISAC)
et Région
en
parallèle,
°
Que
le
versement
des
subventions
est
conditionné
à
la
présentation
des
pièces
justifiant
la
réalisation
des
dépenses
prévues
dans
le
dossier
de
demande
de
subvention,
°
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach
13 Ref. 201 524 Berger-Levrot
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui structurent
logiquement
nos projets,
ef déterminant
7 incontournables,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
cohésion
sociale,
services
à la famille
et vie
associative,
réunie
le
15.10.2019, Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
une
abstention,
décide
:
+
De
confirmer
le
démarrage
de
l’opération,
via
le
recrutement
d’un
assistant
à
maîtrise
d’ouvrage,
afin
de
pouvoir
disposer
d’une
vue
d’ensemble
des
potentialités
du
site
de
la
maison
des
services
et
des
énergies,
lieu
d’implantation
du
futur
ALSH
à
réaliser
sur
une
partie
des
espaces
disponibles,
et
en
vue
de
définir
un
cahier
des
charges
fonctionnels
de
recrutement
d’un
maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
l'équipement
intégrant
une
réhabilitation
complète
du
site,
+
D’actualiser
le
coût
d’objectif
initial
de
l’opération
tel
que
défini
par
délibération
en
2016
à
:
-
1900
000
€
HT
-—
coût
global
d’opération,
(hors
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
éventuels
frais
financiers
et
révision
des
prix
en
cours
de
marché),
pour
la
seule
partie
relative
au
projet
périscolaire
(ALSH),
-
Soit
1
570
000
€
HT
pour
les
travaux,
-
ce
montant
pouvant
être
complété
par
une
enveloppe
complémentaire
restant
à
définir
et
relative
à
la
réhabilitation/remise
en
étaf
des
espaces
non
affectés
à
PALSH
selon
les
choix
qui
résulteront
de
l’étude
de
PAMO
et
des
orienfations
politiques
qui
seront
prises
pour
Paffectation
de
ces
espaces,
+
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
075.2019
:Schéma
de
développement
des
sites
enfance
(ALSH
et
micro-crèche)
:projet
d'ALSH
à Durrenbach
: lancement
de
l'opération
et actualisation
du
coût
d'objectif.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services e des associations à Durrenbach dudit
service
et
son
renforcement,
l’intégration
dans
les
études
de
réhabilitation
fonctionnelle
et
extension
du
bâtiment
de
locaux
de
permanences
et
d’accueil-
conseil
équipés,
+
De
valider
le
projet
de
renforcement
du
site
de
PObermatt
à
Durrenbach
comme
pôle
de
services
et
de
solliciter
la
labellisation
«Maison
France
Service
»,
appuyant
l'établissement
public
dans
son
projet
de
création
d’un
guichet
unique
de
proximité,
accessible,
proposant
un
panier
commun
de
services
classiques
tels
que
prévus
dans
les
conditions
de
labellisation,
et
enrichis
de
services
complémentaires
répondant
aux
besoins
locaux,
en
vue
d’apporter
au
public
une
réponse
dans
ses
démarches
au
quotidien,
+
D’engager
les
réflexions
en
matière
de
services
au
territoire
en
lien
avec
les
guichets
communaux
(mairies),
afin
de
se
positionner
au
plus
près
des
habitants,
+
De
demander
au
président
d’engager
toute
action
et
de
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
place
de
la
« Maison
France
Services
»
à
destination
du
territoire
et des
territoires
voisins
le cas
échéant,
+
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
074.2019:
Schéma
de
développement
des
sites
enfance
(ALSH
et
micro-crèche)
: projet
d'ALSH
à
Merkwiller-Pechelbronn
:
lancement
de
l'opération
et
actualisation
du
coût
d'objectif. Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°118.2016
en
date
du
14.11.2016
: «
Validation
du
schéma
de
développement
des
accueils
périscolaires
sur
le
territoire
(ALSH)
et
d'une
miero-crèche
SO
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°121.2016
en
date
du
14.11.2016
:«
Implantation
d'un
équipement
d'accueil
périscolaire
intercommunal
:
pôle
Est
sur
Merkwiller
-Pechelbronn
et
engagement
de
l'Opération
»,
Considérant
la détermination
initiale
du
coût
d'objectif global
de
l'opération
en
lien
avec
le
CAUE,
et
l'évolution
des
indices
du
bâtiment
à ce jour
(notamment
BTO1),
Compte-rendu de la réunion du conseil commmautaire du 18.11.2019 à la maison des services er des assoclattons à Durrenbach.
15 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Va
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
ef
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt communautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°019.2017
en
date
du
10.04.2017
: « Contribution
à
l'opération
« s'engager
c'est permis
», portée par
la mission
locale
Alsace
du Nord
»,
Considérant
le partenariat
entre
la communauté
de
communes
et la Mission
Locale
Alsace
du Nord,
Considérant
l'opération
« s'engager
c'est permis
», portée par
la Mission
Locale
Alsace
du
Nord,
Considérant
le projet
de
règlement
intérieur
de
la
commission
d'attribution
et
de
suivi
du
dispositif
« s'engager
c'est permis
», faisant
office
de
convention,
ef définissant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'opération
« s'engager
c'est permis
»,
Considérant
le plan
de
développement
durable pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5
axes
stratégiques,
qui structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
cohésion
sociale,
services
à la famille
et vie
associative,
réunie
le
15.10.2019, Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
une
abstention,
décide
+
De
renouveler
la
participation
à
l’opération
« s’engager
c’est
permis
»
portée
par
la
Mission
Locale
Alsace
du
Nord,
et
de
fixer
la
participation
financière
à
5
750
€,
en
vue
du
financement
de
5
permis
de
conduire
en
contrepartie
de
l’engagement
bénévole
des
bénéficiaires
du
territoire,
+
De
valider
la
convention
correspondante
avec
la
Mission
Locale
d’Alsace
du
Nord,
+ __ De
demander
au
président
de
prévoir
cette
dépense
prévisionnelle
au
budget,
+
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
18 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°118.2016
en
date
du
14.11.2016
: «
Validation
du
schéma
de
développement
des
accueils
périscolaires
sur
le
territoire
(ALSH)
et
d'une
micro-crèche
@SU)
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°123.2016
en
date
du
14.11.2016
: « Implantation
d'un
équipement
d'accueil périscolaire
intercommunal
: pôle
Sud
secteur
Ouest
sur
Hegeney
»,
Considérant
la
détermination
initiale
du
coût
d'objectif
global
de
l'opération
en
lien
avec
le
CAUE,
et
l'évolution
des
indices
du
bâtiment
à ce
jour
(notamment
BTO1),
Considérant
le
plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5
axes
stratégiques,
qui
structurent
logiquement
nos
projets,
et
déterminant
7
incontournables,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
cohésion
sociale,
services
à
la
famille
et
vie
associative,
réunie
le
15.10.2019, Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
décide
+
De
confirmer
le
démarrage
de
l’opération,
via
le
recrutement
d’un
maître
d’œuvre,
e _
D’actualiser
le
coût
d’objectif
initial
de
l’opération
tel
que
défini
par
délibération
en
2016
à
:
-
1590
000
€ HT
— coût
global
d’opération
(hors
éventuels
frais
financiers
et
révision
des
prix
en
cours
de
marché),
-
Soit
1 315
000
€ pour
les
travaux
+
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
076.2019
:Renouvellement
du
dispositif
« S’engager
c’est
permis
»
en
partenariat
avec
la
Mission
Locale
Alsace
du
Nord.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
17 09) Ref. 201 524 Berger-Levrault
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
°
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt communautaire,
Vu
la
délibération
n°
0357/2011
du
conseil
communautaire
du
18.04.2011
: mutualisation
d'un
conseil
architectural
entre
8
communautés
de
communes
pour
2011
— 2013
(2
postes),
Vu
le
courrier
du
Sycopare
du
13.12.2013
relatif
au
service
mut'archi
et
à
son
financement,
informant
la
communauté
de
communes
que
le
service
a
été
pérennisé
pour
toutes
les
communes
incluses
dans
le
périmètre
classé
dans
le
cadre
des
statuts
avec
une
participation
renforcée
de
leur
pari,
et
que
ce
service
fait
l'objet
d'une
contribution
spécifique
pour
les
communes
situées
hors
du
Parc
avec
poursuite
du
service
sur
une
nouvelle
période
de
3 ans,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°078.2014
en
date
du
10.03.2014
:«mission
architecte
mutualisé
— financement
du
service
pour
les
communes
hors
du
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°030.2017
en
date
du
15.05.2017
:«
Service
mut'archi
:
reconduction
de
la
politique
mutualisée
de
conseil
architectural
proposée
par
le
SYCOPARC
pour
les
communes
du
territoire
hors
parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord
»,
Considérant
le
bilan
d'activité
du
service
«
mut'archi
»,
Considérant
la convention
« mut'archi
» pour
la période
2017-2019,
Considérant
le
plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5
axes
stratégiques,
qui
structurent
logiquement
nos
projets,
et
déterminant
7 incontournables,
Considérant
la
proposition
de
reconduction
de
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
mutualisée
en faveur
du patrimoine
bâti
traditionnel
sur le territoire
des
communautés
de
communes
du
Pays
de
Bitche,
de
la Région
de
Saverne,
du
Pays
de
Wissembourg,
Sauer-Pechelbronn,
de
Hanau
— La
Petite-Pierre,
de
l'Alsace-Bossue
ef du Pays
de
Niederbronn
les Bains,
Considérant
le projet
de
convention
« mut'archi
» pour
la période
2020-2022,
Vu l'avis favorable
de
la commission
environnement,
patrimoine
et habitat,
réunie
le 30.10.2019,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
de Mme
Anne
RIWER,
architecte
mutualisée,
représentant
le SYCOPARC,
Entendu
l'exposé
du
vice-président M.
Jean
MULLER,
Compre-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach
20 4. PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
— ENVIRONNEMENT,
HABITAT,
ENERGIE
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
INFO.2019:
SMICTOM-
programme
local
de
prévention
des
déchets:
appel
à
candidature
pour
la saison
2 des
communes
zéro-déchets.
Elu
référent
: Jean
MULLER
Agent
référent
: Frédérique
WEBER
Cf.
annexes
du
rapport
de
présentation
« communiqué
de
presse
»
et
« appel
à
candidature
»,
en
fin
de rapport.
Les
communes
candidates
peuvent
se
signaler
auprès
de
M.
Muller.
INFO.2019
: Développement
de
la filière
bois
locale
— pôle
bois
: point
d’étape
et diffusion
du
référentiel
« Je construis
en
bois
local
».
Elu
référent
: Jean
MULLER
Agent
référent
: Frédérique
WEBER
Le
référentiel
est disponible
sur https://fr.calameo.com/read/0014071630f094c8c9faa
La
mise
en
ligne
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le
site
internet
de
la
communauté
de
communes
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Le
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répond
aux
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suivantes
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Je
construis
en
bois
local,
oui
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en bois local.
Je
construis
en
bois
local,
oui
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en
bois
qui
valorisent
le bois
local,
détaillées
en
fiche
technique.
Ce
guide
a été
réalisé
par
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
en
partenariat
avec
le
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord,
Fibois
Grand
Est
et
des
professionnels
de
la
filière
et a été
financé
dans
le cadre
de
TEPCV.
Le
Parc
naturel
régional
des
Vosges
du Nord
a pris
en
charge
l’impression
du
document
dans
le
cadre
de
la charte
forestière.
077.2019:
Service
mut’archi:
reconduction
de
la
politique
mutualisée
de
conseil
architectural
proposée
par
le
SYCOPARC
pour
les
communes
du
territoire
hors
parc
naturel
régional
des
Vosges
du
Nord.
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
19 Ref. 201 524 Berger-Levrs
Considérant
le dispositif de
sauvegarde
du patrimoine
bâti
et éco-logis,
Considérant
la
convention-cadre
de partenariat
au
titre
du
dispositif de
sauvegarde
et de
valorisation
de
l'habitat patrimonial
signé
entre
le conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
le
CAUE
et le SYCOPARC,
pour
la période
2019-2021,
Considérant
le
plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5
axes
stratégiques,
qui
structurent
logiquement
nos
projets,
et
déterminant
7 incontournables,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
environnement,
patrimoine
ef habitat,
réunie
le 30.10.2019,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Nathalie
MARAJO,
conseillère
départementale,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
D’approuver
la
convention-cadre
du
dispositif
de
sauvegarde
et
de
valorisation
de
Phabitat
patrimonial,
pour
la
période
2019-2021,
+
De
décider
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
selon
les
conditions
prévues
dans
la
convention-
cadre,
+
De
décider
la
mise
en
place
d’une
aide
financière
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
aux
propriétaires
selon
les
pourcentages
suivants,
composés
du
taux
défini
dans
la
convention
cadre
en
fonction
du
taux
modulé
mis
à
jour
chaque
année
(pour
mémoire:
23,33%
en
2019}
et
d’un
abondement
complémentaire
de
la
communauté
de
communes
:
o
25%
du
montant
de
la
subvention
du
Département
pour
les
travaux
de
sauvegarde
et
de
valorisation
du
patrimoine
©
50%
du
montant
de
la
subvention
du
Département
pour
les
travaux
d'amélioration
thermique
réalisés
dans
le
cadre
de
la
sauvegarde
et
de
la
valorisation
du
patrimoine,
+
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
principal,
évalués
à
ce
jour
à
+-
20
000
€,
+
De
se
réserver
Ja
possibilité
de
compléter
le
dispositif
par
des
actions
ou
aides
spécifiques
complémentaires
au
regard
des
spécificités
et
besoins
du
territoire,
via
délibérations
complémentaires,
et
ayant
pour
vocation
d’assurer
de
manière
plus
large
la
sauvegarde
et
valorisation
du
patrimoine
bâti
local,
notamment
au
regard
de
la
politique
publique
« destination
TEPOS
2037
»,
+
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Compte-rendu de la réunion du conseil conmumautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des assoclations à Durrenbach.
22 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
décide
+
De
prolonger
la
mutualisation
d’un
conseil
architectural
sur
une
période
de
3
ans
pour
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
situées
hors
du
périmètre
du
Parc,
+ _
De
mandater
le Sycoparc
pour
assurer
le portage
administratif
du
projet,
+
D’approuver
le budget
prévisionnel
ainsi
que
le plan
de
financement
annuel
relatif
aux
exercices
2020-2021
et
2022
tel
que
précisé
dans
la
convention,
faisant
état
d’un
coût
prévisionnel
de
service
de
62
000
€ /
an,
+
De
prendre
en
charge
les dépenses
du
service
non
couvertes
par
les
subventions,
ce
montant
étant
réparti
entre
les
communautés
de
communes
signataires
de
la
convention
au
prorata
du
nombre
d’habitants
des
communes
concernées,
+
De
réserver
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
(évalués
à 2 867
€ par
an),
+
De
désigner,
comme
lors
de
la
précédente
période,
le
vice-président
en
charge
de
Phabitat
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
sein
du
comité
de
pilotage
chargé
de
suivre
la mise
en
œuvre
du
projet,
+
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
078.2019
:
Sauvegarde
et
valorisation
_de
l’habitat
patrimonial:
adhésion
au
nouveau
dispositif d’accompagnement
technique
et financier
du
Département.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt communautaire,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°006.2000
en
date
du
27.03.2000
: « aides
à l'entretien
des
bâtiments
antérieurs
à 1900
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°054.2018
en
date
du
02.07.2018
: «
opération
de
sauvegarde
du patrimoine
bâti
: précisions
sur
le dispositif
»,
Compte-rendu de la réunion du conseil commnmauaire du 16.11.2019 à la maison des services et des associatians à Durrenbach
21 È $ ë &
5. PROJETS,
OPERATIONS
ET
SERVICES
- MOBILITE
- TIC
Pas
de
délibérations.
6. FONCTIONNEMENT
GENERAL
-— FINANCES
— JURIDIQUE
080.2019
:
Service
de
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères:
admissions
en
non-
valeur
et créances
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
ef
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
pour
l'exercice
2019,
Considérant
les
demandes
d'admissions
en
non-valeur
(nro
de
liste
9893880372,
3146191132,
3460350232)
et
créances
éteintes
(courrier
du
19.07.2018
er
03.09.2019)
présentées
par
les
services
de
la
trésorerie,
Considérant
le
plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5
axes
stratégiques,
qui
structurent
logiquement
nos
projets,
et
déterminant
7 incontournables,
Vu l'avis favorable
du bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
décide
+
De
valider
la
liste des
produits
irrécouvrables
établie
par
le comptable
public
pour
un
montant
total
de
4
668,82
€
(3
029,97
€ +
1 638,85
€),
à
imputer
au
compte
6542
sur
le
budget
annexe
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères,
exercice
2019
(créances
éteintes),
Compte-rendu de la réunion du conseil commentaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
26 +
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Compie-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associatians à Durrenbach.
25 ë ë ë & Ë
Considérant
l'engagement
du
territoire
en
matière
de
développement
durable
et sa
reconnaissance
de
territoire
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte,
le
programme
« éco'logis
et patrimoine
»
en
découlant,
et les délibérations
suivantes y relatives
:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°132.2015
en
date
du
21.09.2015
«
Territoires
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV)
:
candidature
officielle
et
programme
d'actions
»,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°093.2016
en
date
du
05.07.2016
«
Territoires
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV)
:
convention
financière
:
validation
de
l'avenant
n°1
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°144.2016
en
date
du
19.12.2016
«
Territoires
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCŸ)
:
2%
avenant
à
la
convention
:projets
d'éclairage
public
pour
8 communes
du
territoire
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°029.2017
en
date
du
15.05.2017
:«
TEPCV:
Opération
de
sauvegarde
du
patrimoine
bâti
:complément
énergie
des
aides
à
la
rénovation
:
appel
à projet
isolants
biosourcés
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°062.2017
en
date
du
09.10.2017
: «
Valorisation
du
patrimoine
bâti
ancien
: conventionnement
avec
le Département
du
Bas-Rhin
sur
le dispositif « Projet
d'Intérêt
Général
(PIG)
Rénov'Habitat
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°054.2018
en
date
du
02.07.2018
:
«
Opération
de
sauvegarde
du
patrimoine
bâti
ancien.:
précisions
sur
le
dispositif
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°078.2018
en
date
du
18.11.2019
:
« Sauvegarde
et
valorisation
de
l'habitat patrimonial
: adhésion
au
nouveau
dispositif d'accompagnement
technique
et
financier
du Département»,
Considérant
le
plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5
axes
stratégiques,
qui
structurent
logiquement
nos
projets,
et
déterminant
7 incontournables,
Considérant
le dispositif
« Projet
d'Intérêt
Général
(PIG)
Rénov'Habitat
»,
Considérant
les dossiers
déposés
et leur
instruction,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
environnement,
patrimoine
er habitat,
réunie
le 30.10.2019,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
+
D’attribuer
les
aides
au
vu
du
dossier
comme
suit :
M.
Olivier
Bernhard,
10
rue
de
l’église
à Gunstett
:
448,50
€ pour
des
travaux
de
peinture
minérale
(195m°
x 2,3
€/m°)
184
€ pour
des
travaux
de
mise
en
peinture
de
pans
de
bois
(80m?
x 2,3€/m°
)
Soit
au
total
632,50
€
Compte-rendu de Ja réunion du conseil communautaire du 18.14.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
24 079.2019
:
Attribution
de
subvention
:
Opération
de
sauvegarde
du
patrimoine
bâti
ancien
d’intérêt
patrimonial].
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
ef les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24 décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Considérant
le
dispositif
d'aide
à
l'habitat
traditionnel
bas-rhinoïs
visant
à
améliorer
et
embellir
les
anciennes
maisons
bas-rhinoises
dont
la
construction
est
antérieure
à
1900,
et
les
délibérations
suivantes
y
relatives
:
Vu
la délibération
du
conseil
conmunautaire
en
date
du
28 juin
1999
décidant
de
la prise
en
compte
de
la
compétence
suivante
: inslauration
d'une
aïde
communautaire
à l'entretien
des
bâtiments
privés
et publics
aniérieurs
à
1900
inclus
dans
les périmètres
arrêtés
par
les
communes
pour
l'ensemble
des
communes
adhérentes
»,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
006.2000
en
date
du
27
mars
2000
« aides
à l'entretien
des bâtiments
antérieurs à 1900
{mise en place
de l'aide, fixation
du plafond à 10
000 F'dossier),
Vu
la
délibération
n°
049/2000
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
4
septembre
2000
décidant
l'instauration
d'une
aide
communautaire
à l'entretien des bâtiments,
Vu
la
délibération
n°
095/2001
du
conseil
communautaire
du
09 juillet
2001
« Modification
des
critères
d'attribution
des
aides
à
l'entretien
des
bâtiments
d'intérêt
patrimonial
(fixation
d'un
montant
maxial
d'aide pour
la réfection
des
enduits
et peintures
à
10%
du
montant
TTC
des
travaux
réalisés)
»,
Vu
la
délibération
n°
126/2001
du
conseil
communautaire
du
22
octobre
2001
modifiant
le
système
d'instruction
des dossiers,
Vu
la
délibération
n°
142/2001
du
conseil
communautaire
du
19
novembre
2001
approuvant
les
modifications
tarifaires fixant
notamment
les
aides
à l'entretien
des
bâtiments
d'intérêt patrimonial
sur
la
base
de
la grille
établie par
le conseil général,
Vu
la délibération
n°
076/2002
du
conseil
communautaire
du
13
mai
2002
votant
les
nouveaux
taux
en
Euro pour
cette
opération,
Vu
la délibération
n°
034.2009
du
conseil
communautaire
du
25.05.2009
modifiant
le règlement,
Vu
la
délibération
n°
069.2013
du
conseil
communautaire
du
08.04.2013
prévoyant
un
conventionnement
avec
le conseil
général,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°062.2017
en
date
du
09.10.2017
: «Valorisation
du patrimoine
bâti
ancien
: conventiormement
avec
le Département
du
Bas-Rhin
sur
le dispositif
« Projet
d'Intérêt
Général
(PIG)
Rénov
‘Habitat
»,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°055.2018
en
date
du
02.07.2018
: «Opération
de
sauvegarde
du patrimoine
bâti ancien
: précisions
sur
le dispositif »,
Compte-rendu de la réumian du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach
23 5 ë ;
7. FONCTIONNEMENT
GENERAL
— ELUS-GRH
081.2019
:Convention
de
partenariat
de
formation-professionnels
territorialisée
avec
le
CNEPT,
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Niederbronn-les-Bains,
du
pays
de
L’outre-Forêt,
et du
pays
de
Wissembourg.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
et
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°123.2012
en
date
du
17.12.2012
: «conventionnement
avec
le
CNFPT
en
vue
de
l'organisation
de
formations
CNFPT
à
la
Maison
des
services
et
des
associations
»,
Considérant
la
proposition
de
reconduire
le
partenariat
avec
le
CNFPT
en
vue
de
l'organisation
de
formations
intra
à
destination
des
agents
de
la
communauté
de
communes
et
de
ses
communes
membres,
des
collectivités
locales
et
EPCI
voisins,
et
de
mise
à
disposition
par
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
des
locaux
et
infrastructures
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ces
actions, Considérant
les
actions
de
formation
menées
sur
le
territoire
dans
le
cadre
de
la
précédente
convention,
leur
succès
et
leur
qualité,
ainsi
que
la
plus-value
qui
en
est
résulté
pour
le
territoire,
Considérant
le
plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5
axes
stratégiques,
qui
structurent
logiquement
nos
projets,
et
déterminant
7 incontournables,
Vu l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
° _
De
prendre
acte
des
actions
de
formation
mises
en
place
sur
ke
territoire
dans
le
cadre
de
l’ancienne
convention
de
partenariat
avec
le
CNFPT
et
le
CDG67,
de
leur
qualité
et
intérêt
pour
les
agents
locaux,
Compte-rendu de la rénnion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services e des associations à Durrenbach. +
De
ne
pas
valider
la
liste
des
admissions
en
non-valeur
établir
par
le
comptable
public,
pour
un
montant
total
de
7 248,30
€
(4
377,92
€
+
2
870,38
€),
au
compte
6541
au
titre
du
budget
annexe
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères,
et
de
demander
aux
services
de
la
trésorerie
de
poursuivre
les
actions
de
recouvrement,
+
De
ne
pas
valider
la
liste
des
admissions
en
non-valeur
établir
par
le
comptable
public,
pour
un
montant
total
de
1 431,99
€,
au
compte
6541
au
titre
du
budget
principal
(créances
datant
d’avant
la
création
du
budget
annexe
du
service
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères,
à prendre
en
charge
sur
le budget
annexe
par
écriture
interne),
et
de
demander
aux
services
de
la
trésorerie
de
poursuivre
les actions
de
recouvrement,
+
De
demander
aux
services
de
la
trésorerie
de
communiquer
à
la
communauté
de
communes,
à
chaque
échéance
de
facturation,
un
état
des
impayés
des
échéances
précédentes,
afin
de
pouvoir
intervenir
en
parallèle
des
actions
entreprises
par
les
services
de
Etat
et en
vue
d’améliorer
le taux
de
recouvrement
des
redevances
du
service,
en
lien
avec
les
mairies,
+
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
REPORTE.2019
: ZA
touristique
à Wingen
: Dissolution
du
budget
annexe.
Point
reporté.
REPORTE.2019
: Décision
budgétaire
modificative
n°2.
Point
reporté. Compte-rendu de la réunion du conseil communantatre du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbac.
27 Ref, 201 524 Berger-Levre
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°124.2012
en
date
du
17.12.2012:
«Protection
sociale
des
agents
: conventionnement
de
partenariat
avec
le
CDG67
: participation
de
l'employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
santé
et prévoyance
des
agents
»,
Vu
la proposition
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
de
remettre
en place,
après
avis
d'appel public
à
la
concurrence,
une
convention
de
participation
mutualisée
dans
le
domaine
du
risque
santé
prévoyance
pour
les
collectivités
lui ayant
donné
mandat,
Vu
la
délibération
n°020.2019
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08.04.2019
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du Bas-Rhin,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
02 juillet
2019
portant
mise
en
œuvre
de
conventions
de participation
dans
le
domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
en
mafière
de
prévoyance
en
retenanf
comme
prestataire
le
groupement
IPSEC
et
COLLECTEAM, Considérant
que
la convention
de participation pour
le risque prévoyance
en
cours
à la communauté
de
communes
et mise
en
œuvre
avec
le CDG67
arrive
à échéance
le 31.12.2019,
Considérant
les
dispositions
relatives
au
financement
par
l'employeur
de
la
protection
sociale
complémentaire
de ses
agents,
Vu
la saisine
du
Comité
Technique
en
date
du
12.11.2019,
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5
axes
stratégiques,
qui structurent
logiquement
nos projets,
et déterminant
7 incontournables,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
+
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
mutualisée
d’une
durée
de
6
années
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
le
risque
PREVOYANCE
couvrant
sur
les
risques
d'incapacité
de
travail
et, le cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d'invalidité
et liés au
décès,
à compter
du
ler
janvier
2020,
+
D’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
publie
et de droit
privé
en
activité
pour
le risque
PREVOYANCE,
°
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
l’établissement
sera
accordée
exclusivement
à la convention
de
participation
mutualisée
référencée
par
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable,
+
Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit :
Le
montant
unitaire
de
participation
par
agent
sera
de
32
€ mensuel
(384
€
net
annuel)
+
De
retenir
l’assiette
de
cotisation
renforcée
comprenant
le
traitement
de
base,
la
NBI
et le régime
indemnitaire,
Compte-rendu de la réunion de conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services et des associations à Durrenbach.
30 +
De
valider
la
poursuite
des
actions
de
formations
par
le
CNFPT
et
le
CDG67
ou
ses
partenaires
sur
le
territoire
et
notamment
dans
les
locaux
de
la
communauté
de
communes,
+
De
valider
la
mise
à disposition
gratuite
des
locaux
pour
les
actions
de
formation
à
destination
des
agents
publics
du
territoire
et des
territoires
voisins,
+
De
valider
la
convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
de
formations
dites
« catalogue
» et à la carte
selon
les
besoins
et demandes
locales,
+
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
082.2019:
Prévoyance
santé
des
agents:
modalités
et
montants
de
la
participation
employeur
à compter
du
01.01.2020.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des Assurances,
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
bis,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
article
25
et 88-2,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt communautaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
092.2012
du
18.06.2012
:
«
Participation
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
des
agents,
mandat
au
CDGFPT67
»,
Compte-rendu de la réunion du conseil conmumautatre du 18.11.2019 à la maison des services ei des associations à Durrenbach.
29 Ref. 201 524 Berger-Lev
8. POINT
SUPPLEMENTAIRE
AJOUTE
À
L’ORDRE
DU
JOUR
083.2019
: Sorties
scolaires
culturelles
: contribution
aux
sorties
sur
le territoire.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20 février
2017
et n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
Considérant
l'intérêt pour
l'établissement
de promouvoir
le patrimoine
culturel
du
territoire,
Considérant
le plan
de
développement
durable
pour
le
territoire
Sauer-Pechelbronn,
définit
en
5 axes
stratégiques,
qui
structurent
logiquement
nos projets,
ef déterminant
7 incontournables,
Vu l'avis favorable
de
la commission
tourisme,
culture
loisirs,
réunie
le
17.10.2019,
Vu
l'avis favorable
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Charles
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
+ _
De
contribuer
à la promotion
de
la découverte
du
patrimoine
culturel
du
territoire
auprès
des
enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
ainsi
que
des
RPI
du
territoire,
et d'encourager
les sorties
scolaires
sur
les sites
suivants
structurés
pour
Paccueil
de
scolaires
à titre d’expérimentation
sur
l’année
civile 2020
:
Maison
Rurale
de
l’Outre-Forêt,
Musée
Français
du
Pétrole,
Musée
de
la
Bataille
du
6 août
1870,
Château
fort de
Fleckenstein
(château,
P’tit
Fleck,
Château
des
défis),
Ligne
Maginot
- Lembach
(Four
à chaux),
00000
+
D’approuver
la
proposition
de
contribution
aux
sorties
scolaires
sur
le
territoire
dans
la limite
d’une
participation
de
100
€ maximum
par
établissement
scolaire
ou
RPI
du
territoire,
aux
frais
de
transport,
Compte-rendu de la réumion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services ei des associations à Durrenbach.
32 De
rendre
obligatoire
à Pensemble
de
ses
agents
l'option
1 « perte
de
retraite
suite
à
une
invalidité
permanente
»,
De
prendre
acte
que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
PREVOYANCE
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
de
0,02
%
pour
la convention
de
participation
prévoyance,
Que
cette
cotisation
est
à
régler
annuellement
et l’assiette
de
cotisation
est
caleulée
sur
la masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
Pannée,
Que
les
assiettes
et
les
modalités
de
recouvrement
soient
identiques
à
celles
mises
en
œuvre
pour
le recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-
Rhin, D’autoriser
le
Président
à
signer
les
actes
d’adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
prévoyance,
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Compte-rendu de la réunion du conself commnmautaire du 15.11.2019 à la maison des services er des associations à Durrenbach. +
D’autoriser
le
président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
à
signer
tout
document
concourant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
9. DIVERS
ET
INFORMATIONS
Points
divers
soulevés
en
séance.
Aucun
point
n’a
été soulevé
en
séance.
Informations.
+
Session
commune
des
deux
conseils
communautaires,
et
signature
de
la
charte
de
jumelage
avec
la Verbandsgemeinde
Dahner
Felsenland
le 29
novembre
2019,
14h
à Lembach.
+
Mercredi
4 décembre
à
19h,
MDSA :
restitution
des
résultats
de
l'enquête
auprès
des
agriculteurs
sur
le
thème
de
la
transition
écologique,
par
les
BTS
du
lycée
agricole
d’Obernaïi.
e
Signature
du
CTE
avec
le
Préfet,
et
des
conventions
« Maison
France
Services
»
avec
la
DRFiP
et
Pôle
Emploi:
Le
16
décembre
2019
à
Gunstett,
salle
socio-
culturelle
— complexe
sportif,
avant
le conseil
communautaire.
«
Décisions
prises
par
le
président
dans
Le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
(et
par
les
vice-présidents
dans
le
cadre
de
leurs
délégations)
:
Marchés
publics
:
Depuis
le
ler janvier
2019
: 20
marchés
notifiés.
Depuis
le
dernier
conseil
communautaire:
1 marché
notifié.
« Installation
de
balions
tampons
eau
chaude
à l’hôtel
d’entreprises
de
la Sauer
» :
1 marché
de
travaux
— élu
référent
: M.
Isel
Assurances
:
Assurance
flotte
de
véhicule
: véhicule
zoé
« abeille
» : dépannage.
Assurance
dommages
aux
biens
: ras.
Assurance
statutaire
: dossiers
arrêts
de
travail
en
cours
: Ï agent.
Assurances
DO
ou
décennales : ras.
Compte-rendu de la rétmion du conseil communautaire du 18.11.2019 à la maison des services ei des associations à Durrenbach
33 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Autres
(virements
de
crédits,
emprunts
ou
lignes
de
trésorerie...
Ras.
e
Planning
des
prochaines
réunions
Conseil
communautaire
le
16
décembre
2019,
puis
(dates
prévisionnelles
restant
à
confirmer)
:
-
03.02.2020
-
17.02.2020
Conseil
communautaire
d’installation
des
nouveaux
élus
: 20.04.2020.
e+
Documents
annexes
:
-
Modèle
de
procuration
à
envoyer
à la
communauté
de
communes
ou
à remettre
en
début
de
séance.
-
Commune
zéro
déchets
: « communiqué
de presse
»
-
Commune
zéro
déchets
: « appel
à candidature
»
Le
président
clos
la séance
du
conseil
communautaire
à 21h45,
Durrenbach,
le
19.11.2019
Le
secrétaire
de
séance
M.
Roger
ISEL
Par
ailleurs,
si
vous
souhaitez
traiter
certains
sujets
en
points
divers,
je
vous
remercie
de
m'en
informer
au
préalable
afin
que
je
puisse
réunir
les
éléments
de
réponse
avant
la
réunion.
Le
président
Compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
18.11.2019
à la
maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach.
34 Liste des présents
Présents : ATZENHOFFER Alphonse ( depuis 18 :29 :03 jusqu'à 20:23:06 ) , BALL Jean-Claude ( depuis 18:30:56 ) , CABIROL Mireille ( depuis 18:23:09 ) , DESCHLER Annie (depuis 18:37:41 ) , DUDT Lysianne (depuis 18:29:00 ) , DUTEY Sylvie (depuis 18:29:00 ) , FUCHS Alain (depuis 19:00:16 ) , HAAS Jean-Marie (depuis 18:26:38 ) , HOCH Georges ( depuis 18:25:32 ) , ISEL Roger (depuis 18:17:39 ) , JULLY Jean-Marie (depuis 18:29:20 ) , KAISER Francis (depuis 18:27:21 ) , KREISS Alfred (depuis 18:27:27 ) , LEDIG Evelyne (depuis 18:26:53 ) , MULLER Jean (depuis 18:24:24 ) , NICASTRO Gérard (depuis 19:15:08 ) , PETER Guillaume ( depuis 18:30:32 ) , PFEIFFER Dominique (depuis 18:32:25 ) , RICHERT Robert (depuis 18:36:11 ) , ROTH Marie-Louise (depuis 18:27:15 ) , SCHLOSSER Charles (depuis 18:13:07 ) , SCHNEIDER Francis (depuis 18:23:26 ) , SCHNEPP Franck (depuis 18:33:54 ) , SITTER Pierrot (depuis 18:37:41 ) , THALMANN Alfred (depuis 18:34:02 ) , WERNERT Stéphane (depuis 18:30:38 ) ,
Ont donné procuration : SCHNEIDER Dominique ( depuis 18:30:56 à BALL Jean-Claude ) , SIGRIST Benoit ( depuis 19:00:16 à FUCHS Alain ) , WEISS Damien (depuis 18:29:00 à DUTEY Sylvie ) , WEISS Marie-Line (depuis 18:23:09 à CABIROL Mireille ) ,
Absents/Excusés : GARDON Karine, HASENFRATZ Rachel, KLIPFEL Jean-Louis, SCHERTZ Christophe, SUSS Charles
Début des votes à 18:40:36 le 18.11.2019
Approbation du compte-rendu de réunion de
conseil communautaire du 23.09.2019
Début du vote à 18:40:11, fin du vote à 18:40:36
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 23
Procurations : 3
Total votants : 26
Ont obtenu :
Pour : 26 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL ) , WERNERT Stéphane, ROTH Marie-Louise
Contre : Abstention :
Non votants :
Approbation du compte-rendu de réunion de
conseil communautaire extraordinaire du
16.09.2019
Début du vote à 18:43:13, fin du vote à 18:43:27
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 23
Procurations : 3
Total votants : 26
Ont obtenu :
Pour : 25 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL ) , WERNERT Stéphane , ROTH Marie-Louise
Contre :
Abstention : CABIROL Mireille
Non votants :
067.2019 : Contrat de transition écologique (CTE)
: validation des actions et engagement du
dispositif.
Début du vote à 19:27:36, fin du vote à 19:27:58
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 26
Procurations : 4 Total votants : 30
Ont obtenu :
Pour : 30 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , JULLY Jean- Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL ) , WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Non votants :
068.2019 : PETR : Création d’un conseil de
développement intercommunautaire de l’Alsace du
Nord (CDI).
Début du vote à 19:31:41, fin du vote à 19:32:11
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 26
Procurations : 4
Total votants : 30
Ont obtenu :
Pour : 30 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , JULLY Jean- Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL ) , WERNERT Stéphane
Contre : Abstention :
Non votants :
069.2019 : Préfiguration du concept de « cité des
énergies » : temps 1/pré-requis : convention de
partenariat pour l’accueil d’étudiants de la HEAR
pour la mise en œuvre d’un projet pédagogique et
artistique.
Début du vote à 19:37:24, fin du vote à 19:37:34
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 26
Procurations : 4
Total votants : 30
Ont obtenu :
Pour : 28 voix
Contre : 2 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL ) , WERNERT Stéphane
Contre : JULLY Jean-Marie , THALMANN Alfred
Abstention :
Non votants :
070.2019 : Sauvegarde des collections du musée du
pétrole et pré figuration du concept de « cité des
énergies » : acquisition d’un hall à Preuschdorf sur
le carreau Clémenceau.
Début du vote à 19:42:07, fin du vote à 19:42:16 La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 26
Procurations : 4
Total votants : 30
Ont obtenu :
Pour : 22 voix
Contre : 5 voix
Abstention : 3 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie- Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SITTER Pierrot , WERNERT Stéphane
Contre : DUTEY Sylvie , JULLY Jean-Marie , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , THALMANN Alfred , WEISS Damien (Sylvie DUTEY )
Abstention : CABIROL Mireille , PETER Guillaume , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL )
Non votants :
071.2019 : Engagement d’une étude d’opportunité
pour la mise en place d’un réseau de de tiers-lieux
d’activités sur le territoire.
Début du vote à 20:03:13, fin du vote à 20:03:31
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 26
Procurations : 4
Total votants : 30
Ont obtenu :
Pour : 26 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 3 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , ROTH Marie- Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL ) , WERNERT Stéphane
Contre : RICHERT Robert
Abstention : ATZENHOFFER Alphonse , CABIROL Mireille , THALMANN Alfred
Non votants :
072.2019 : Opération collective de modernisation
du commerce, de l’artisanat et de services (OCM)
tranche 2 : attribution de subventions aux
entreprises
Début du vote à 20:06:09, fin du vote à 20:06:21
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 26
Procurations : 4
Total votants : 30
Ont obtenu :
Pour : 30 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : ATZENHOFFER Alphonse , BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , JULLY Jean- Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL ) , WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Non votants :
073.2019 : Développement de la Maison des
services et des associations – labellisée MSAP (Maison des Services Au Public) : candidature au
dispositif « Maison France Services ».
Début du vote à 20:28:26, fin du vote à 20:28:34
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 25
Procurations : 4
Total votants : 29
Ont obtenu :
Pour : 28 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL ) , WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention : CABIROL Mireille
Non votants :
074.2019 : Schéma de développement des sites
enfance (ALSH et micro-crèche) : projet d'ALSH à
Merkwiller-Pechelbronn : lancement de
l'opération et actualisation du coût d'objectif.
Début du vote à 20:41:46, fin du vote à 20:41:56
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 25
Procurations : 4
Total votants : 29
Ont obtenu : Pour : 26 voix
Contre : 2 voix
Abstention : 1 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie- Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL ) , WERNERT Stéphane
Contre : JULLY Jean-Marie , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS )
Abstention : CABIROL Mireille
Non votants :
075.2019 : Schéma de développement des sites
enfance (ALSH et micro-crèche) : projet d'ALSH à
Durrenbach : lancement de l'opération et
actualisation du coût d'objectif.
Début du vote à 20:43:06, fin du vote à 20:43:16
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 25
Procurations : 4
Total votants : 29
Ont obtenu :
Pour : 28 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL ) , WERNERT Stéphane
Contre : JULLY Jean-Marie
Abstention : Non votants :
076.2019 : Renouvellement du dispositif «
S’engager c’est permis » en partenariat avec la
Mission Locale Alsace du Nord.
Début du vote à 20:46:53, fin du vote à 20:47:06
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 25
Procurations : 4
Total votants : 29
Ont obtenu :
Pour : 28 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL ) , WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention : CABIROL Mireille
Non votants :
077.2019 : Service mut’archi : reconduction de la
politique mutualisée de conseil architectural
proposée par le SYCOPARC pour les communes
du territoire hors parc naturel régional des Vosges
du Nord
Début du vote à 20:53:32, fin du vote à 20:53:40
La délibération a été adoptée Inscrits : 35
Présents : 25
Procurations : 4
Total votants : 29
Ont obtenu :
Pour : 28 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WERNERT Stéphane
Contre : WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL )
Abstention :
Non votants :
078.2019 : Sauvegarde et valorisation de l’habitat
patrimonial : adhésion au nouveau dispositif
d’accompagnement technique et financier du
Département
Début du vote à 21:06:35, fin du vote à 21:06:52
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 25
Procurations : 4
Total votants : 29
Ont obtenu :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL ) , WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Non votants :
079.2019 : Opération de sauvegarde du patrimoine
bâti ancien : attribution de subvention
Début du vote à 21:08:01, fin du vote à 21:08:10
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 25
Procurations : 4
Total votants : 29
Ont obtenu :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL ) , WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Non votants :
080.2019 : Service de collecte et traitement des
ordures ménagères : admissions en non-valeur et
créances éteintes.
Début du vote à 21:23:53, fin du vote à 21:24:06
La délibération a été adoptée Inscrits : 35
Présents : 25
Procurations : 4
Total votants : 29
Ont obtenu :
Pour : 28 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL ) , WERNERT Stéphane
Contre : KAISER Francis
Abstention :
Non votants :
081.2019 : ZA touristique à Wingen : Dissolution
du budget annexe.
La délibération n'a pas été votée
082.2019 : Décision budgétaire modificative n°2.
La délibération n'a pas été votée
083.2019 : Convention de partenariat de
formation-professionnels territorialisée avec le
CNFPT, la communauté de communes du pays de
Niederbronn-les-Bains, du pays de L’outre-Forêt,
et du pays du pays de Wissembourg.
Début du vote à 21:30:19, fin du vote à 21:30:31
La délibération a été adoptée Inscrits : 35
Présents : 25
Procurations : 4
Total votants : 29
Ont obtenu :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL ) , WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Non votants :
084.2019 : Prévoyance santé des agents : modalités
et montants de la participation employeur à
compter du 01.01.2020.
Début du vote à 21:32:21, fin du vote à 21:32:29
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 25
Procurations : 4
Total votants : 29
Ont obtenu :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SCHNEPP Franck , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL ) , WERNERT Stéphane Contre :
Abstention :
Non votants :
085.2019 : Sorties scolaires culturelles :
contribution aux sorties sur le territoire.
Début du vote à 21:38:53, fin du vote à 21:39:14
La délibération a été adoptée
Inscrits : 35
Présents : 25
Procurations : 4
Total votants : 29
Ont obtenu :
Pour : 28 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Non votants : 1 voix
Pour : BALL Jean-Claude , CABIROL Mireille , DESCHLER Annie , DUDT Lysianne , DUTEY Sylvie , FUCHS Alain , HAAS Jean-Marie , HOCH Georges , ISEL Roger , JULLY Jean-Marie , KAISER Francis , KREISS Alfred , LEDIG Evelyne , MULLER Jean , NICASTRO Gérard , PETER Guillaume , PFEIFFER Dominique , RICHERT Robert , ROTH Marie-Louise , SCHLOSSER Charles , SCHNEIDER Dominique (Jean-Claude BALL ) , SCHNEIDER Francis , SIGRIST Benoit (Alain FUCHS ) , SITTER Pierrot , THALMANN Alfred , WEISS Damien (Sylvie DUTEY ) , WEISS Marie-Line (Mireille CABIROL ) , WERNERT Stéphane , SCHNEPP Franck
Contre :
Abstention :
Non votants :
Fin des votes à 21:39:14 le 18.11.2019