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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CRCC20062022
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CRCC20062022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Alsæce DU 20.06.2022
A LA SALLE POLY VALENTE
Sauer-Pechelkronn CHACUN communauté de communes
Elus présents : ISEL Roger
Titulaires : MMES : CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CRONMULLER Martine, DUDT Lysiane, FILSER Marie-Claude, LEDIG Evelyne, MEYER Monique, STIEFEL Martine. MM : CHARBAU Bernard, M. CUNTZ Freddy, FERBACH Dominique, FUCHS Alain, KLIPFEL Jean-Louis, MALL Philippe, NICASTRO Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SITTER Pierrot, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane.
Suppléants — avec délégation de vote : JUNG Jean-Yves
Suppléants — sans délégation de vote : MM. HEBTING Benoit, JOTZ Ludovic (jusqu'à 20h00),
OSTER Rémy, ROS Jean-Charles,
Elus excusés - procuration ou représenté par le suppléant :
MMES : WEINLING-HAMEL Elisabeth représentée par JUNG Jean-Yves, WALTER Clarisse donne procuration à CUNTZ Freddy.
MM : BALL Jean-Claude donne procuration à ISEL Roger, KLEIN Mathias donne procuration à TRITSCHBERGER Hervé, NIEDERER Gérard donne procuration à SCHNEIDER Francis, SIEDEL
Dominique donne procuration à WEISS Damien
Elus absents:
Titulaires :
MM. MM : BASTIAN Marc, RUTSCH François, SCHERTZ Christophe, SCHNEIDER Dominique. Suppléants : MMES : MESSER Caroline, SCHELLENBERGER Michèle, STURM Céline. MM : FISCHER Alain, HOCH Georges, ROMIAN Serge, SCHAEFFER Marc, STEPHAN Daniel, WEHRUNG Freddy.
Réunion du 20.06.2022 — accueil à 18h15 — ouverture de séance à 18h30 —salle polyvalente d'Eschbhach - Invitation dématérialisée via l'outil IDELIBRE avec ordre du jour envoyée le 14.06.2022, complétée d'un rapport de présentation mis à disposition aux conseillers communautaires titulaires et suppléants de manière dématérialisée, et du compte-rendu du dernier conseil commmautaire (les comptes rendus des derniers conseils communautaires sont également publiés sur le site internet de la communauté de communes).
Invités : 50 personnes.
36 élus délégués titulaires et 14 délégués suppléants, systématiquement invités,
Information par voie dématérialisée via l'outil COMELUS à l'ensemble des conseillers municipaux des communes membres, invités permanents, mairies et agents intercommunaux (335 élus municipaux, dont 50 élus intercommunaux), |
Invités extérieurs permanents : Mme la conseillère d'Alsace N. Marajo et M. le conseiller d'Alsace V. Vogt.
Séance publique.
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
1 Invités autres à cette séance : Les DNA.
{ntervenants extérieurs : Alain BRAESCH, maître d'œuvre — projet de construction d'un site enfance intercommunal secteur Pechelbronn à Preuschdorf.
1. Accueil, appel et ouverture de la séance.
Accueil :
L'accueil des élus est organisé à partir de 18h15. Les élus sont invités à signer la liste de présence individuelle (posée sur les tables) et se sont vu remettre un boitier de vote personnalisé.
Appel :
À 18h30, le président invite les élus à rejoindre leur place.
Et informe qu’il a invité les conseillers municipaux d’Eschbach à participer au conseil. Le mot d’accueil est assuré par M. Hervé TRITSCHBERGER, maire d’Eschbach.
Le point est fait sur le nombre de conseillers présents, les éventuelles procurations ou suppléances (le délégué suppléant n’a droit de vote qu’en l’absence du conseiller titulaire qu’il suppléé), afin de déterminer que le quorum permettant d'ouvrir la séance soit atteint.
Ouverture de la séance :
Le président ouvre la séance. Il procède immédiatement au test de bon fonctionnement des boitiers de vote électroniques, utilisés afin de suivre les votes des conseillers, d’assurer la régularité des votes et faciliter l’organisation des séances.
2. Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.
M. Freddy CUNTZ, candidat, est désigné secrétaire de séance.
3. VOTE : Approbation du compte-rendu de réunion du conseil communautaire du 04.04.2022.
Le compte rendu de la séance du 04.04.2022 est consultable sur le site internet de la communauté de communes. Il a par ailleurs été communiqué par voie dématérialisée aux conseillers communautaires titulaires et suppléants, et pour information à l’ensemble des élus locaux des communes membres et des secrétaires de mairie. Le compte-rendu est validé à l’unanimité.
4. VOTE : Approbation du compte-rendu de réunion du conseil communautaire du
08.06.2022.
Le compte rendu de la séance du 08.06.2022 est consultable sur le site internet de la communauté
de communes. Il a par ailleurs été communiqué par voie dématérialisée aux conseillers
communautaires titulaires et suppléants, et pour information à l’ensemble des élus locaux des communes membres et des secrétaires de mairie. Le compte-rendu est validé à l’unanimité.
5. Modification de l’ordre du jour : Suppression/ajout de points à l’ordre du jour.
Pas de modification.
Compte-rendu de Ia réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach 6. Communication des décisions prises par le président dans le cadre de ses pouvoirs délégués (marchés publics, assurances, finances, élus-RH et autres).
Marchés publics :
- Depuis le 01/01/2022 : 49 marchés notifiés
- Depuis le 04/04/2022 (dernier conseil communautaire) : 13 marchés notifiés
- «Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation des halls centraux et du bâtiment sur pilotis de la friche industrielle Woerth Nord » : 1 marché de services — élu référent : A. Fuchs - «Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un accueil périscolaire passif de 100 places à Preuschdorf » : 1 marché de services — élu référent : D. Weiss
- «Renouvellement du contrat de maintenance et d’hébergement pour les logiciels Berger- Levrault » : 1 marché de services — élu référent : R. Isel
- «Marché d'assurance dommages ouvrage dans le cadre du périscolaire de Durrenbach » : 1 marché de services — élu référent : D. Weiss
- «Travaux de transformation de la halte-garderie Boucle d'Or à Morsbronn-les-Bains » : 7 marchés de travaux — élu référent : D. Weiss
= « Mission d'assistance dans le cadre de la réalisation d’une zone d’activité thermale » : 1 marché de services — élu référent : L. Dudt
- «Mission de maîtrise d’œuvre » pour l’aménagement de la tranche 3 du PES à Eschbach » : 1 marché de services — élu référent : A. Fuchs
Assurances :
- Marchés publics (DO TRC) : aucun dossier ouvert
+ Sinistre du 06/01/2022 : bris de glace sur JUMPER - remboursement de 1 512,50 € - Sinistre du 20/04/2022 : projection caillou lors de travaux de débroussaillage sur véhicule en marche — en cours
- Sinistre du 28/04/2022 : choc de véhicule DACIA LODGY — remboursement de 9 250 € {valeur
du véhicule franchise 250 € déduite)
Finances :
- Contractualisation d’un emprunt d’un million pour le financement de la ZA intercommunale thermale à Morsbronn-les-Bains.
- Pas d’arrêté de virement de crédits,
RH :
- Assurance statutaire et CPAM : RAS.
Autres :
Liste des arrêtés subventions habitat depuis le conseil de décembre : Dans le cadre du PIG Rénov’habitat, en abondement des aides de P'ANAH et de ia CeA :
Dans le cadre du dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial, en
Nom Commune Montant de l’aide
CCSP attribuée
VASSOT-EYREMANDI MORSBRONN-LES-BAINS 3 000,00 €
GUTHMUELER WINGEN 2165,00€
abondement des aides de la CeA :
Nom Commune Montant de l'aide
CCSP attribuée
GRONDIN HEGENEY 574,00 €
JUNG OBERSTEINBACH 1 069,00 €
MULLER LEMBACH 635,00 €
MATRES WOERTH 2 802,00 €
SPILL LEMBACH 275,25 €
Sorties scolaires de proximité :
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
3 Entre octobre 2021 et début juin 2022 : 6 arrêtés pris, permettant le cofinancement du transport en bus dont ont bénéficié 6 écoles et 238 enfants. A noter: d’ici fin de l’année scolaire, 6 autres arrêtés
supplémentaires devraient être pris.
T. Projection de la dernière vidéo d’information « SP mag ». reprenant les dernières
actions menées sur le territoire.
8. GRH : Présentation des nouveaux agents et de leurs activités principales.
Présentation de Mme Eva ROY, nouvelle responsable de la Maison Rurale de l’Outre Forêt, et M Simon Weureuther, stagiaire au service animation.
PROJETS, OPERATIONS ET SERVICES - ACTIONS
TRANSVERSALES - COOPERATIONS
L. _.
Pas de délibérations.
PROJETS, OPERATIONS ET SERVICES - POLE COHESION
SOCIALE
9. 0262022 : Construction d’un ALSH à Preuschdorf(site enfance secteur Pechelbronn) : Présentation et validation de l’APD (Avant-Projet Définitif), permis de construire et fixation du forfait définitif de rémunération du MOE.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération du conseil communautaire n°118.2016 en date du 14,11.2016 : « Validation du schéma de développement des accueils périscolaires sur le territoire (ALSH) et d'une micro crèche (PSU) »,
Vu la délibération du conseil communautaire n°093.2018 en date du 17.12.2018 : « Schéma de développement des sites enfance (ALSH et micro-crèche) : avenant au schéma : révision du planning et mise en place de dispositions provisoires (site d'accueil et service de transport) dans l'attente de l'ouverture des 5 sites prévus au schéma »,
Va la délibération du conseil communautaire n°066.2021 en date du 13.12.2021 : « Schéma de développement des sites enfance : Pôle Est — Pechelbronn : changement du site d'implantation et modification de la délibération n°121.2016 »,
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschboch 4 Vu la délibération n°025.2022 du conseil communautaire en date du 08.06.2022 : « Construction d'un ALSH à Preuschdorf (site enfance secteur Pechelbronn) : Présentation et validation de l'avant-projet sommaire. »,
Vu le projet de délibération du conseil municipal de la commune de Preuschdorf, dont la réunion est prévue le 01.07.2022,
Considérant l’avant-projet définitif du projet de construction,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Va l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu la présentation de l'avant-projet définitif par M. Alain Braesch, maître d'œuvre de l'opération,
Entendu l'exposé du 1° vice-président M. Damien WEISS, en charge des politiques publiques locales relevant du Pôle Cohésion Sociale - Animation jeunesse, intergénérationnelle - Animations culturelles,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
° De valider l’avant-projet définitif du futur site enfance - ALSH intercommunal du pôle Pechelbronn à Preuschdorf, sections 23, parcelles 147-148-149-150, (dans lattente de la cession effective du terrain d’assise restant à déterminer/arpenter) reprenant les caractéristiques techniques et fonctionnelles de l’avant-projet sommaire, et prévoyant un allotissement des travaux conduits par la maîtrise d’œuvre en environ 19 lots, pour un coût d’objectif travaux fixé à 1 698 000 € HT,
+ De fixer en conséquence le forfait de rémunération du maître d’œuvre à :
Coût d’objectif travaux APS 1 698 000 € porté à 1 741 000 € phase APD
X
% de rémunération de la MOE fixée à 10,6%
Soit
179 988 € HT pour l’APS, et 184 546 € HT phase APD
+. De valider le plan de financement en phase APD comme suit (tous chiffres en HT) :
Plan de financement HT Total opération | Total opération APS APD
DEPENSES | Prestations intellectuelles (rémunération 180 000 € 185 000 € du MOE 10,6%)
Coût travaux prévisionnel APS (hors 1 698 000 € 1 741 000€ mobilier)
Autres frais (BC, CSPS, SST, DO, taxes, 50 000 € 50 000 € frais de branchement, géomètre, ..)
Frais administratifs (AAPC, de 42 000 € 42 000€ reprographie, révision des prix, divers
hors coûts de poste)
Mobilier-équipements 20 000 € 20 000 € Total dépenses — Coût global de 1990 600 € 2 038 000€ l'opération
RECETTES | Cofinancement Collectivité européenne 570 000 € 570 000 € d’Alsace (convention partenariale pour la
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
5 mise en place d’une stratégie enfance) -
acquis
Cofinancement CAF (subvention pour 300 000€ 300 000 € l'investissement) - escompté
Cofinancement Etat dispositif DETR 300 000 € 300 000 € 2023 (subvention pour l'investissement)
- escompté
Cofinancement Europe Dispositif Soutien à 200 000€ l'amélioration du cadre de vie et des services
de proximité (escompté)
Total recettes 1170 000 € 1 370 000 €
Solde — financement intercommunal 820 000 € 668 000 € (hors différentiel TVA/FCTVA et frais
de personnel)
10.
De fixer le planning prévisionnel de réalisation en phase APD comme suit :
- Validation de l'APD et PC : 20 juin 2022
- Dépôt du PC : fin juin 2022
-__ PRO-DCE : août - novembre 2022
- Retour offres travaux : décembre 2022
- Notification travaux : février 2023
- Démarrage des travaux : avril 2023 (préparation chantier mars 2023) — après
notification DETR
- Réception et mise en exploitation : avril 2024
- Ouverture aux usagers : mai 2024
De demander au président de solliciter les cofinancements escomptés sur cette opération auprès des organismes concernés, notamment auprès de la Collectivité européenne d’Alsace, de la Caisse d’Allocations Familiale et de l'Etat, ainsi que de PEurope, dans le cadre de sa délégation du conseil communautaire au président,
De demander au conseil municipal de la commune de Preuschdorf de prendre une délibération concordante validant cet APD,
D’autoriser le président à déposer le permis de construire correspondant auprès de
la mairie de Preuschdorf,
De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente
délibération.
027.2022_: Site enfance intercommunal pôle Pechelbronn à Preuschdorf : convention de mise à disposition gratuite du foncier (préalable à une acquisition).
Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements er des régions,
Va le code général des collectivités territoriales,
Va les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Compte-rendu de {a réunion du consell communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
6 Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération du conseil communautaire n°118.2016 en date du 14.11.2016 : « Validation du schéma de développement des accueils périscolaires sur le territoire (ALSH) et d'une micro crèche {PSU) »,
Vu la délibération du conseil communautaire n°093.2018 en date du 17.12.2018 : « Schéma de développement des sites enfance (ALSH et micro-crèche) : avenant au schéma : révision du planning et mise en place de dispositions provisoires (site d'accueil er service de transport) dans l'attente de l'ouverture des 5 sites prévus au schéma »,
Vu la délibération du conseil communautaire n°066.2021 en date du 13.12.2021 : « Schéma de développement des sites enfance : Pôle Est — Pechelbronn : changement du site d'implantation et modification de la délibération n°121.2016 »,
Vu la délibération n°025.2022 du conseil communautaire en date du 08.06.2022 : « Construction d'un ALSH à Preuschdorf (site enfance secteur Pechelbronn) : Présentation et validation de l'avant-projet sommaire. »,
Vu la délibération n°026.2022 du conseil communautaire en date du 20.06.2022 : « Construction d’un ALSH à Preuschdorf (site enfance secteur Pechelbronn) : Présentation et validation de l'APD (Avant-Projet Définitif), permis de construire et fixation du forfait définitif de rémunération du MOE »,
Vu le projet de délibération du conseil municipal de la commune de Preuschdorf. dont la réunion est prévue le 01.07.2022,
Considérant l'avant-projet définitif du projet de construction d’un site périscolaire intercommunal à Preuschdorf. sur un terrain communal,
Considérant qu'en l'attente de la cession du terrain communal restant à arpenter à la communauté de communes, il y a lieu de conventionner avec la commune de Preuschdorf,
Considérant le projet de convention de mise à disposition à titre gratuit d'un terrain pour la réalisation d'un site périscolaire intercommunal à Preuschdorf.
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du ler vice-président M. Damien WEISS, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle Cohésion Sociale - Animation jeunesse, intergénérationnelle - Animations culturelles,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 2 abstentions, décide :
+ D’approuver les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit des
parcelles communales d’assises du projet de site enfance intercommumal pôle
Pechelbronn, localisé sections 23, parcelles 147-148-149-150, (dans l'attente de la cession effective du terrain d’assise restant à déterminer/arpenter) sur laquelle est prévu la construction d’un site périscolaire intercommunal, à Preuschdorf, dans l'attente de la cession effective du terrain d’assise restant à déterminer/arpenter,
+ D’autoriser le président à signer ladite convention,
+__ De demander au conseil municipal de la commune de Preuschdorf de prendre une
délibération concordante,
Compte-rendu de Ja réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
7 e De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant
de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente
délibération.
PROJETS, OPERATIONS ET SERVICES - TRANSITION
ECOLOGIQUE ET MOBILITE
11. 028.2022 : Engagement TEPOS: Développement de l’autoconsommation photovoltaïque.
Vu la loï n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°023.2019 du conseil communautaire en date du 13.05.2019 : « Démarche “ Destination TEPOS " : engagement de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn en faveur d'un scénario de territoire à énergie positive à l'horizon 2037 »,
Vu la délibération n°011.2020 du conseil communautaire en date du 17.02.2020 : « Destination TEPOS 2037 : Réalisation d'un schéma de développement des énergies renouvelables »,
Considérant le PCAET de l'Alsace du Nord, porté par le PETR de l'Alsace du Nord et ses établissements membres, mobilisés pour la transition énergétique,
Considérant que l'engagement d'une démarche de transition « Destination TEPOS 2037 » pour le territoire Sauer- Pechelbronn implique la nécessité de développement et de valorisation des énergies renouvelables de notre territoire,
Considérant l'étude du potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn et la synthèse des enjeux, réalisée en 2020 par un bureau d'études spécialisé, et ses conclusions,
Vu l'avis favorable de la commission de pôle « transition écologique, mobilité et développement durable », réunie le 03.03.2022,
Vu la présentation en conférence des maires de l'Alsace du nord, organisée par le PETR le 14.05.2022 à la salle polyvalente d'Eschbach,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif,
Compte-rendu de {a réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
8 Entendu l'exposé du 2ème vice-président M. Guillaume PETER, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle Transition écologique, mobilité et développement durable,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
+ De prendre acte des conclusions de l'étude du potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire de la communauté de communes Sauer- Pechelbronn et de la synthèse des enjeux, identifiant notamment le fort potentiel photovoltaïque,
« De valider les enjeux de développement des énergies renouvelables sur le territoire, les promouvoir et les intégrer dans les politiques publiques et leur mise en œuvre,
+ De s’engager dans une démarche ambitieuse de développement du solaire
photovoltaïque, s’inscrivant dans Ia destination TEPOS 2037, politique publique intercommunale ayant vocation à assurer la couverture des besoins d'énergie du territoire Sauer-Pechelbronn par la production d’énergies renouvetables locales, d’ici 15 ans,
+ De concrétiser ces engagements politiques en faveur du solaire photovoltaïque en particulier par :
© L'impulsion d’une dÿnamique de développement de boucles d’autoconsommation via le portage d’études de faisabilité et de mise en œuvre techniques et juridiques en vue d’en favoriser la réalisation, notamment sur les zones d’activités intercommunales d’Eschbach (parc économique de la Sauer) et Woerth (zone d'activité sud de Woerth), en partenariat avec les structures privées qui y sont implantées,
© L'engagement d'intégrer de manière transversale ces enjeux dans les actions portées par lintercommunalité, tant en ce qui concerne l’aspect organisationnel et fonctionnement (sensibilisation, animation, promotion, bonnes pratiques), qu’en ce qui concerne les bâtiments-infrastructures et l'investissement (exemplarité des bâtiments intercommunaux en matière de
consommation et production d’énergie),
*__ De demander au président de solliciter les cofinancements possibles pour les études
techniques et juridiques de développement de boucles d’autoconsommation
d’énergie photovoltaïque locale, notamment auprès de Ia Région Grand Est via le
dispositif Climaxion,
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant
de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente
délibération.
12. 029.2022 : Engagement TEPOS : Modification du dispositif des CEE à l’échelle du
territoire.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Compte-rendu de la réunion du conseil commmautaire du 20.06.2022 à Eschbach
9 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°028.2017 du conseil communautaire en date du 15.05.2017 : « TEPCV : mise en place du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE) à l'échelle du territoire intercommunal »,
Vu la délibération n°023.2019 du conseil communautaire en date du 13.05.2019 : « Démarche Destination TEPOS ": engagement de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn en faveur d'un scénario de territoire à énergie positive à l'horizon 2037 »,
Considérant la consultation organisée par la communauté de communes en vue de contractualiser la vente de CEE du territoire, et l'analyse des offres en résultant,
Considérant le faible montant des reliquats de crédits de CEE pouvant être mis en réserve à ce jour dans le « fonds intercommunal TEPOS » et le fonds pour des projets intercommunaux « transition énergétique »,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif
Entendu l'exposé du 2ème vice-président M. Guillaume PETER, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle Transition écologique, mobilité et développement durable,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e De modifier le dispositif intercommunal de reversement des bénéfices de vente des
certificats d’économies d’énergie aux communes, au prorata de leurs
investissements respectifs, à hauteur de 90% maximum des dépenses éligibles, et de
porter ce reversement à 100%, pour les dossiers déposés au nom des communes par
l’intercommunalité,
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant
de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente
délibération.
13. 030.2022 : Projet de valorisation d’une colonie de grands murins : avenant n°1 à la convention avec la commune de Niedersteinbach et le PNRVN — ajout d’un
signataire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
10 Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°159.2019 du conseil communautaire en date du 16.12.2013 : « Projet de valorisation d'une colonie de grands murins : entretien-maintenance des équipements vidéo : convention avec la commune de Niedersteinbach et le PNRVN »,
Considérant le projet d'éducation à l'environnement et de sensibilisation du public autour d'une colonie de reproduction du Grand Murin à Niedersteinbach
Considérant la convention de partenariat pour la gestion de l'équipement de vidéosurveillance d'une colonie de reproduction du Grand Murin à Niedersteinbach,
Considérant que le chœur, la nef, les abords de l'église, le parvis, le clocher et les combles étant sous la responsabilité du curé affectataire, il est proposé d'ajouter le curé affectataire de l'église de Niedersteinbach parmi les signataires de la convention, et de préciser les conditions d'accès à l'église lors de manifestations publiques,
Vu le projet d'avenant n°1 à la convention de partenariat pour la gestion de l'équipement de vidéosurveillance d'une colonie de reproduction du Grand Murin à Niedersteinbach,
Va l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif.
Entendu l'exposé du 2ème vice-président M. Guillaume PETER, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle Transition écologique, mobilité et développement durable,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
+ De valider l'avenant n°1 à la convention de partenariat pour la gestion de
léquipement de vidéosurveillance d’une colonie de reproduction du Grand Murin
à Niedersteinbach, rajoutant le curé affectataire de l’église de Niedersteinbach aux signataires de ladite convention, et précisant les conditions d’accès à l’église lors de
manifestations publiques,
+ D’autoriser le président à signer cet avenant,
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant
de cette décision, et à signer tout document concourant à l'exécution de la présente
délibération.
14. 0312022 : Service de collecte et traitement des ordures ménagères : vente de bacs à
ordures ménagères à la communauté de communes de l’Outre-Forêt.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Compte-rendu de la réunion du conseil communautatre du 20.06.2022 à Eschhach
11 Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Considérant le stock de conteneurs de déchets ménagers de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, la demande de la communauté de communes de l'Outre-Forêt ainsi que toutes les démarches partenariales entreprises en vue d'une gestion commune des OM sur un territoire étendu,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du conseiller communautaire-élu référent M. Gérard NICASTRO, en charge du service public de collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés et des politiques publiques rattachées,
Entendu l’exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
+ De vendre un lot de 100 bacs de déchets ménagers (bacs bruns) de 1201 à la communauté de communes de l’Outre-Forêt,
e De fixer le prix de vente des conteneurs à 20 € HT, soit 24 € TTC,
e De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente
délibération.
Information apportée par M. Nicastro, élu référent et vice-président au SMICTOM, sur les ventes de composteurs : prix très attractif du bois, avec usages détournés, d’où limitation à la vente de 2 composteurs par foyer le temps de revoir le dispositif.
Point sur les réflexions d'harmonisation de la redevance sur les 5 intercommunalités du SMICTOM et les conséquences sur les usagers du service. À ce jour les réflexions se poursuivent sans décision arrêtée. Objectif de tendre vers un consensus pour 2024. M. Nicastro complète en indiquant que les consignes de tri sont en train d’évoluer, avec des coûts dédiés. Les discussions se poursuivent au sein du SMICTOM et seront revues en interne (commission / conseil communautaire).
PROJETS, OPERATIONS ET SERVICES — ECONOMIE ET
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
15. 032.2022 : Inventaire obligatoire des zones d’activité économique : Etablissement de l'inventaire sur le_territoire de la Communauté de communes Sauer- Pechelbronn.
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
2 Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loï climat et résilience »,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3641-1, L.5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-},
Vu le code l'urbanisme et notamment les articles L318-8-1 et L318-8-2,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Considérant que la loï climat et résilience vise à accélérer la transition écologique de la société et ambitionne d'inscrire chaque territoire dans une trajectoire de sobriété foncière (objectif ZAN — zéro artificialisation nette - à l'horizon 2050).
Considérant que, parmi les dispositions de cette loi, on retrouve en matière d'urbanisme, l'obligation pour l'autorité compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones d'activité économique, d'établir un inventaire des zones situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence,
Vu l'avis favorable de la commission de pôle « économie, aménagement du territoire, liens avec les entreprises », réunie le 11.04.2022,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du 3ème vice-président M. Alain FUCHS, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle économie, aménagement du territoire, liens avec les entreprises,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
+ D’engager l'élaboration d’un inventaire des zones d'activité économique sur le territoire de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, pour répondre à
l'obligation légale et faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette », la sobriété foncière venant conditionner les futurs aménagements, à
actualiser tous les six ans,
+ De noter que cet inventaire comportera notamment, pour chaque zone :
© Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d’activité
économique, comportant la surface de chaque unité foncière et
l'identification du propriétaire,
© L'identification des occupants de la zone d’activité économique,
o Le taux de vacance de la zone d’activité économique, calculé en rapportant
le nombre total d’unités foncières de la zone d'activité au nombre d’unités
foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschhach
13 foncière des entreprises prévue à l’article 1447 du code général des impôts
depuis au moins deux ans au 1* janvier de l’année d'imposition et qui sont
restées inoccupées au cours de la même période,
+ D'’informer le PETR de l'Alsace du Nord, compétent en matière de SCoT, de
l'engagement de la démarche et de communiquer au PETR, et aux communes
d’assises des ZA intercommunales, compétentes en matière de PLU, l'inventaire
réalisé,
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant
de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
16. 033.2022 : Hôtel d’entreprises de la Sauer: mise en vente du bâtiment : modification de la délibération n°057.2021 du 27.09.2021 en ce qui concerne le régime de TVA de ladite vente.
Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Va le code général des collectivités territoriales,
Va le code général des impôts,
Va les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°057.2021 du conseil communautaire en date du 27.09.2021 : « Hôtel d'entreprises de la Sauer : mise en vente du bâtiment. »,
Vu l'acte de vente signé par-devant notaire,
Considérant que le conseil communautaire avait décidé par délibération n°057.2021 de soumettre la vente de cet immeuble à la TVA ‘en vertu de l'option prévue au 5° bis de l'article 260 du code général des impôts" (d'opter pour l'option de TVA, avec TVA au taux normal, }
Considérant qu'à l'occasion de la rédaction du projet d'acte de vente, l'analvse des notaires a conclu que le choix de l'option TVA n'était pas possible et qu'il y a donc lieu de rectifier cette délibération en conséquence,
Considérant que, lors de la construction du bien, la communauté de communes @ opté pour la TVA déductible ei à souris lors de la location les loyers à TVA,
Considérant que lors d'une vente intervenant avant le commencement de la 19ème année qui suit l'achèvement de l'immeuble, la taxe entièrement déduite peut être exigée. Or, au vu de de l'instruction administrative 50 du 20 mars 2006 publié au Bulletin officiel sous la référence 3 À 6- 06, « une dispense de taxation s'applique aux cessions d'immeubles attachés à une activité de location immobilière avec reprise ou renégociation des baux en cours, qui interviendrait entre deux bailleurs redevables de la TVA au titre de cette activité dès que ces cessions s'inscrivent dans une logique de transmission d'entreprise ou de restructuration réalisée au profit d'une personne qui entend exploiter l'universalité transmise »,
Considérant qu'au moment de la vente le bien est loué dans son intégralité et que les loyers sont soumis à TVA,
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
14 Considérant que l'acheteur continuera d'affecter durablement le bien à l'activité de location et opte pour le régime de la TVA sur les loyers,
Considérant que la mutation est assimilée à une transmission d'universalité, le vendeur n'est pas tenu de reverser à l'administration fiscale une fraction sur la TVA effectivement déduite pendant l'utilisation du bien.
Va l'avis favorable du conseil des maires,
Va l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du 3ème vice-président M. Alain FUCHS, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle économie, aménagement du territoire, liens avec les entreprises,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
+ __ D’exonérer la vente de cet immeuble de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l’article 257 bis du Code général des impôts,
+ D'’acter du fait que la fraction sur la TVA déduite pendant Futilisation de l’hôtel d'entreprise n’a pas à être reversée à l’administration fiscale, la vente de l’hôtel d’entreprise constituant une transmission d’universalité,
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
PROJETS, OPERATIONS ET SERVICES - TOURISME
THERMALISME TRANSFRONTALIER
17. 034.2022 : Zone d’activités intercommunale thermale à Morsbronn-les-Bains : phase 2 du programme (opérations d’aménagement) : enjeux, objectifs, planning de mise en œuvre et plan de financement prévisionnel intégrant les cofinancements.
Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral
de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences ei modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°081.2020 du conseil communautaire en date du 21.12.2020:« Zone d'activités intercommunale thermale â Morsbronn-les-Bains : Démarrage de
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
15 l'opération : Signature de la convention concernant la mise en œuvre de diagnostic archéologie sur le périmètre de la zone d'activités thermale à Morsbronn-les-Bains »,
Vu la délibération n°018.2022 du conseil communautaire en date du 04.04.2022 : « Signature de conventions d'occupation précaire pour les exploitants agricoles sur la zone d'activités thermale intercommunale à Morsbronn- les-Bains »,
Considérant le projet d'aménagement d'une zone d'activités intercommunale à vocation touristique à Morsbronn-
des-Bains, et la déclaration d'utilité publique formalisée par arrêté préfectoral en date du 28.12.2018,
Considérant les 3 phases de réalisation du programme de création de la zone :
Phase I : achevée :
Acquisition et levée des contraintes administratives (fin de portage EPFL, fouilles archéo, levée des servitudes, baux agricoles, ….).
L'ensemble de l'emprise de la zone d'activités thermale à Morsbronn-les-Bains est aujourd'hui propriété de la CCSP. Le portage de l'EPF s'achève cet été. Les contraintes archéologiques ont été levées en janvier 2021. L'ensemble des exploîtants agricoles ont été indemnisés. Ils bénéficient aujourd'hui d'une convention d'occupation précaire leur permettant d'exploiter les terrains le temps de la phase 2 du projet.
Phase 2 : engagée avec AMO recruté pour un démarrage des études :
Les études et travaux d'aménagement vont pouvoir être engagés avec confirmation des enjeux et objectifs visés, définition des grands principes d'aménagement et de fonctionnement ultérieur du site, planning, plan de financement, et prospection d'investisseurs/partenaires,
Phase 3 : À venir : contractualisation et exploitation (délibération ultérieure spécifique).
Vu l'avis favorable de la commission de pôle « tourisme et thermalisme, politique transfrontalière », réunie le 21.01.2021,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du 4ème vice-président Mine Lysiane DUDT, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle tourisme et thermalisme, politique transfrontalière,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, une abstention, décide :
e D’acter la fin de la phase 1/3, du programme, dont l'objectif était de disposer de la maitrise foncière du site et de lever les contraintes administratives préalables aux études et travaux (fin de portage EPFL, fouilles archéologiques, levée des servitudes, baux agricoles précaires, ..), avec la fin du portage par l'EPFL et le transfert de propriété à la communauté de communes cet été,
° De préciser la phase 2/3 du programme, engagée avec le recrutement d’un AMO, comme suit :
o Temps 1 de juim 2022 à mars 2023 : étude pour la définition des orientations d’aménagement de la zone. Appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage dont les 3 missions seront :
“Réalisation d’une analyse paysagère de la zone définissant les forces et les faiblesses et étude benchmarking de ce qui existe en termes de thermalisme dans un rayon de 2h,
* Proposition d'aménagement de la zone et de commercialisation des terrains, » Assistance à la communauté de communes pour l’engagement de la phase de réalisation.
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
16 o Temps 2 : années 2023-2024 : recherche d’investisseurs.
o Temps 3 : années 2024-2025 : étude de maîtrise d’œuvre et ancement des travaux d'aménagement de la zone (qui fera l’objet d’une délibération ultérieure de validation d’un AVP et mise en œuvre de la phase 3/3),
e De valider le plan de financement de l'étude «temps 1» et solliciter des cofinancements auprès de la Collectivité européenne d’Alsace, de la banque des territoires et de la Région Grand Est, comme suit :
Plan de financement phase 2 temps 1 €HT
Coût d’objectif de l’étude 70 000,00 €
Financeurs — demandes de subventions Taux
CeA (validé) 30%
Banque des territoires (validé) 25%
Région (escompté) 20%
CCSP 25%
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de Ia présente délibération.
18.035.2022 : Avenant n°3 à la convention d’objectifs et de moyens entre les communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, de l’Outre-Forêt, de Sauer-Pechelbronn, du Pays de Wissembourg et l’Office de _tourisme intercommunautaire de l’Alsace Verte — 2020-2022.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération du conseil communautaire n°0342019 en date du 24.06.2019 : « Coopération intercommunautaire : création d'un office de tourisme " Alsace Verte "sous forme d'un EPIC regroupant 4 EPCI et nomination des délégués de la CCSP »,
Vu la délibération du conseil communautaire n°006.2020 en date du 17.02.2020 : « Développement touristique : conventionnement 2020-2022 avec l'office de tourisme intercommunautaire « L'Alsace Verte » »,
Va la délibération du conseil communautaire n°007.2020 en date du 17.02.2020 : Conventionnement avec l'OTI L'Alsace Verte : positionnement intercommunal sur le partenariat — demande de révision,
Vu la délibération du conseil communautaire n°082.2020 en date du 21.12.2020 : « Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens entre les communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, de l'Outre-Forët, de Sauer-Pechelbronn, du Pays de Wissembourg et l'Office de tourisme intercommunautaire de l'Alsace Verte — 2020-2022 »,
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
17 Vu la délibération du conseil communautaire n°058.2021 en date du 27.09.2021 : « Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens entre les communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, de l'Outre-Forêt, de Sauer-Pechelbronn, du Pays de Wissembourg et l'Office de tourisme intercommunautaire de l'Alsace Verte — 2020-2022 »,
Vu la convention d'objectifs et de moyens entre les communautés de communes du pays de Niederbronn-les-Bains, de l'Outre-Forèt, Sauer-Pechelbronn, du pays de Wissembourg, et de l'office de tourisme intercommunautaire de l'Alsace Verte, période 2020-2022, en date du 19.11.2019,
Vu l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens liant les communautés de communes membres à l'office de tourisme intercommunautaire « L'Alsace Verte »,
Vu l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens liant les communautés de communes membres à l'office de tourisme intercommunautaire « L'Alsace Verte »,
Vu projet d'avenant n°3 à la convention d'objectifs et de moyens liant les communautés de communes membres à l'office de tourisme intercommunautaire « L'Alsace Verte »,
Considérant les modalités de financement de l'OTI l'Alsace Verte » par ses EPCI membres,
Considérant la proposition de l'OTI l'Alsace Verte de fixer le montant des contributions annuelles de ses membres pour la durée du mandat, afin de sécuriser et de pérenniser les versements, fixés à 93 870,02 € annuels pour la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Considérant la révision statutaire conduite par l'OTI l'Alsace Verte, permettant cet avenant (délibération du comité de direction de L'OTI n°2022/16 en date du 18.05.2022),
Va l'avis favorable de la commission de pôle « tourisme et thermalisme, politique transfrontalière », réunie le 17.06.2022,
Va l'avis favorable du conseil des maires,
Va l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du 4ème vice-président Mme Lysiane DUDT, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle iourisme et thermalisme, politique transfrontalière,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
* D’approuver la modification statutaire de l'office de tourisme intercommunal
«L'Alsace Verte », telle que résultante de la délibération du comité de direction de
l'office n°2022/16 en date du 18.05.2022, prévoyant :
o D’autoriser l’OTI à assurer la vente à emporter de boissons alcoolisées,
o De permettre de fixer les engagements financiers des parties au-delà d’une
durée initiale de 3 ans (2020-2022),
e__ D’approuver l'avenant n°3 à la convention d’objectifs et de moyens 2020-2022 entre
les communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, de POutre-
Forêt, de Sauer-Pechelbronn, du Pays de Wissembourg et l'Office de tourisme
intercommunautaire, fixant les subventions d’exploitation versées par les membres de P'OTI pour les années 2022 à 2026 comme suit :
Communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains : 156 117,13 €
Communautés de communes du Pays de Wissembourg : 155 381,84 €
Communautés de communes Sauer-Pechelbronn : 93 870,02 €
Communautés de communes de l’Outre-Forêt : 60 000,00 €
Compte-rendu de ia réunion du conseil communausatre du 20.06.2022 à Eschbach
18 + De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente
délibération.
19. 036.2022 : Convention de partenariat avec l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est en vue de Ia réalisation d’une étude sur Pimpact du tourisme sur le territoire.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuis de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Considérant que l'Agence régionale du tourisme Grand Est, au travers de son observatoire du tourisme, met en place un dispositif commun de mesure du poids économique à l'échelle du Grand Est, dispositif élaboré par un cabinet expert en méthodologie, permettant une déclinaison sur le territoire intercommunal,
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de s'associer à l'Agence régionale du tourisme Grand Est, afin qu'une telle étude soit réalisée à son échelle,
Vu le projet de convention de partenariat 2022 « Mise en œuvre de l'évaluation du poids économique du tourisme à l'échelle du territoire — communauté de communes Sauer-Pechelbronn » avec L'Observatoire Régional du tourisme, définissant les modalités de mise en œuvre de cette étude, ainsi que les engagements respectifs des parties,
Vu l'avis favorable de la commission de pôle « tourisme et thermalisme, politique transfrontalière », réunie le 17.05.2022,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif.
Entendu l'exposé du 4ème vice-président Mme Lysiane DUPT, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle tourisme et thermalisme, politique transfrontalière,
Entendu l'exposé du président M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
+ Approuve la réalisation d’une étude d’évaluation du poids économique du tourisme
à l'échelle du territoire intercommunal, en lien avec l’Agence régionale du tourisme Grand Est, et son observatoire du tourisme, sur la base des dernières données
disponibles (2019-2021),
+ Approuve les termes de la convention de partenariat financier de mise en œuvre de
Pévaluation du poids économique du tourisme à l'échelle du territoire
intercommunal, prévoyant une participation forfaitaire de l’établissement à hauteur de 2 500 € TTC, avec possibilité par option de disposer de l’évaluation du
Compte-rendu de la réunion du consel communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
19 poids économique pour 2022 et les années à venir, pour un montant forfaitaire de
1 000 € TTC pour chaque année évaluée,
+ Autorise le président conduire la démarche et à signer ladite convention,
+ Nomme, pour la réalisation de la mission, la vice-présidente en charge du tourisme
comme référente élue, et la chargée de mission tourisme comme référente et
interlocutrice technique du projet,
e__ Demande au président de rendre compte des conclusions de l’étude, cette dernière réalisée,
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
20. 037.2022 : Dispositif de promotion des sorties scolaires culturelles de proximité : reconduction de la contribution de la CCSP aux sorties sur le territoire jusqu’à l’année scolaire 2025/2026.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Va le code général des collectivités territoriales,
Va les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°083.2019 du conseil communautaire en date du 18.11.2019 : « Sorties scolaires culturelles : contribution aux sorties sur le territoire »,
Vu la délibération n°048.2021 du conseil communautaire en date du 12.07.2021 : « Sorties scolaires culturelles : contribution aux sorties sur le territoire : compléments à la délibération n°083.2019 »,
Considérant, compte tenu du bilan positif de ce dispositif, l'intérêt de le reconduire tel que décrit dans la délibération n°048.2021 sur les années scolaires 2022/2023 à 2025/2026,
Vu l'avis favorable de la commission de pôle « iourisme et thermalisme, politique transfrontalière », réunie le 17.05.2022,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du 4ème vice-président Mme Lysiane DUDT, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle tourisme et thermalisme, politique transfrontalière,
Entendu l'exposé du 5ème vice-président M. Christian TRAUTMANN, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle « politique de l'eau » et de l'habitat,
Compte-rendu de la réunion du conseil conmmauatre du 20.06.2022 à Eschbach
20 Entendu l'exposé du 6ème vice-président M. Jean-Claude BALL, en charge du suivi de la réalisation des projets de travaux neufs ou en réhabilitation, de l'exploitation des sites et du service aux communes et aux associations,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e De poursuivre la mise en œuvre du dispositif de promotion du patrimoine culturel et touristique du territoire auprès des enfants des RPI et écoles maternelles et élémentaires du territoire Sauer-Pechelbronn pour la durée du mandat, soit jusqu’à l’année scolaire 2025/2026, et d’encourager les sorties scolaires sur les sites suivants structurés pour laccueil de scolaires :
o La Maison Rurale de l’Outre-Forêt,
Le Musée Français du Pétrole,
Le Musée de la Bataille du 6 août 1870,
Le Château fort de Fleckenstein (château, P’tit Fleck, Château des défis), La Ligne Maginot —- Lembach (Four à chaux),
Le Musée Mémorial des Combats et de la Libération en Alsace du Nord à Walbourg,
La maison des châteaux forts à Obersteinbach,
Ainsi que des sorties sur des sites assurant la promotion de la transition écologique et de la préservation de l’environnement du territoire, …
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..par une participation aux frais de transport pour ces sorties scolaires sur le territoire dans la limite de 200 € maximum par établissement scolaire {maternel et élémentaire) du territoire, pour 2 sorties par établissement, le président validant les versements sur la base de devis signés dans le cadre de ses délégations du conseil communautaire, par arrêté,
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant
de cette décision, et à signer tout document concourant à Pexécution de la présente
délibération.
21. 038.2022 : Promotion de la randonnée : partenariat avec le Club Vosgien pour
l'entretien et le balisage de sentiers et l’organisation de journées d’entretien autour des châteaux forts et modification du tableau des contributions annexes au budget principal — modification de l’annexe 1 au budget.
Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
21 Vu la délibération n°105.2016 du conseil communautaire en date du 26.09.2016 : « Promotion de la randonnée : partenariat avec le club vosgien pour l'entretien et le balisage de sentiers et modifications du tableau des contributions annexes du budget principal (DBM 2) »,
Vu la délibération n°059.2021 du conseil communautaire en date du 27.09.2021 : « Promotion de la randonnée : partenariat avec le Club Vosgien pour l'entretien et le balisage de sentiers — avenant n°01 à la convention de Partenariat »,
Vu la demande de l'association reconnue d'utilité publique — Le club vosgien,
Vu la convention de partenariat avec le Club Vosgien 2016-2020, prolongée jusqu'en 2021,
Vu le projet de convention de partenariat avec le Club Vosgien 2022-2026,
Considérant les itinéraires circulaires transfrontaliers créés par la communauté de Communes Sauer-Pechelbronn en collaboration avec la Verbandsgemeinde Dahner Felsenland intitulés: Burgemveg, Sagenweg et Grenzgängerweg, (tous labellisés « Premium-Wanderweg »),
Considérant la réalisation du balisage par le club vosgien,
Considérant la prise en charge par le club vosgien, section Haguenau-Lembach, du bon entretien de ces circuits, et plus généralement des 184 km de sentiers de son ressort,
Considérant que le club vosgien organise par ailleurs 2 à 3 journées par an d'entretien des châteaux forts (dans le cadre de l'opération « veilleurs de châteaux » contribuant à la valorisation et à la sauvegarde du patrimoine castral local,
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de soutenir les actions du club vosgien, section Haguenau Lembach, au regard de ses activités sur le territoire,
Vu l'avis favorable de la commission de pôle « tourisme et thermalisme, politique transfrontalière », réunie le 17.05.2022,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du 4ème vice-président Mme Lysiane DUDT, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle tourisme et thermalisme, politique transfrontalière,
Enhtendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e De poursuivre le partenariat avec le club vosgien, au titre de ses activités sur le
territoire,
*+ De valider le projet de convention de partenariat 2022-2026 « Convention d’entretien d’itinéraires de randonnée » avec le Club Vosgien Haguenau-Lembach,
« De fixer le montant annuel de la participation intercommunale, selon les termes de
la convention, avec un plafond de 1200 €,
e De modifier en conséquence le tableau annexe 1 au budget 2022 relatif aux contributions comme suit :
Club vosgien : + 700 € soit 1 200 €
Remboursement de frais vaccinodrome CC Niederbronn : -700 € soit 111 890 €
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
22 + D’autoriser le président à signer la convention et à en exécuter les termes,
«De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant
de cette décision, et à signer tout document concourant à l'exécution de la présente délibération.
PROJETS, OPERATIONS ET SERVICES -— POLITIQUE DE
L'EAU
Pas de délibérations.
FONCTIONNEMENT GENERAL - ADMINISTRATION-
FINANCES - JURIDIQUE
22. 039.2022 : Décision budgétaire modificative n°1.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compérences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°023.2022 du conseil communautaire en date du 04.04.2022 : « Approbation du budget primitif 2022 de l'établissement : Budget principal et budgets annexes »,
Considérant la nécessité de procéder, sur le budget principal et les budgets annexes CADT Fleckenstein, production d'énergie Hélions, ZA pôle bois Hegeney, bâtiment d'activités pôle bois Eschbach : - À des ajustements comptables, corrections-réimputations,
- A des régularisations d'amortissement,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Compte-rendu de La réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
23 + De procéder à des régularisations d’amortissements, avec amortissement
exceptionnel sur un an, pour les biens suivants :
Budget principal :
Compte 2802 : Durée 10 ans, 53 046,40 € en tout décomposé comme suit : Bien concernés :
Révision du POS n° inventaire 99253-ETU0002 : date 1998
Début amortissement normal : 1999, amortissement réalisé en intégralité en 2022 Valeur : 27 564,48 €
Numérisation de plans cadastraux n° inventaire 99253-ETU0006 : date 2005 Début amortissement normal : 2005, amortissement réalisé en intégralité en 2022 Valeur : 12 194,78 €
Modification de PLU opération 136 n° inventaire ° 99253-URB0003 Début amortissement normal : 2007, amortissement réalisé en intégralité en 2022 Valeur : 13 287,14 €
Compte 2041412 : Durée 10 ans
Biens concernés
Fonds de concours pour la sauvegarde du petit Arnsbourg à Obersteinbach n° inventaire 2017-1
Début amortissement normal 2018, rattrapage de l’amortissement 5 ans Valeur : 2 195,83 €
Compte 2121 : Durée 15 ans
Biens concernés :
Plantations parking n° inventaire 28900AAT1
Début amortissement normal : 2007, amortissement réalisé en intégralité en 2022 Valeur : 3 139,48 €
Compte 2184 : Durée 10 ans
Biens concernés: Divers mobilier pour accueil syndicat d'initiative de Pechelbronn n° inventaire 2008-35
Début amortissement normal : 2009, amortissement réalisé en intégralité en 2022 Valeur : 8 749,54 €
Budget annexe CADT Fleckenstein :
Compte 2158 : Durée 10 ans
Biens concernés : Pôles des générations futures n° inventaire 28700-AAT-2315 Début amortissement normal : 2004, amortissement réalisé en intégralité en 2022 Valeur : 458,12 €
°__ De modifier le budget comme suit :
BUDGET PRINCIPAL n°64800
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Objet #H-[7 cpte montant Soit Objet +4] compt | montant Soit e
DAP (régularisations | + | 042/6 67131,25 556064,53
avec amortissement 811
sur Lan)
Equilibre - | 023 67131,25 | 1577695,86
Réimputation - | 6156 53000,00 62000,00
Réimputation +1 6512 53000,00 53000,00
Eotal dépenses Inchangé | Total recettes
SECTION D’INVESTISSEMENT
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
24 DEPENSES RECETTES
Objet #-|[_cpte montant Soit Objet + cpte montant Soit
Equilibre - |__o21 67131,25 | 1577695,86
DAP +[ 0402 33046,40 33046,40
(amortissement sur 802
Tan)
DAP +| 04072 2195,83 2195,83
(amortissement sur 80414
1 an) 12
DAP + | 0402 3139,48 3139,48
{amortissement sur 8121
1 an}
DAP +] 04072 8749,54 11425,54
(amortissement sur 8184
lan)
Réimputation +1/1312 | 131388,42 131388,42 | Réimputation +1 1327 | 137004,33 522004,33 Réimputation + | 1317 5615,91 5615,91
Réimputation + | 1316 7020,00 7020,00 | Réimputation +] 45820 7020.00 7020,00 02
Total dépenses 8 757 263,96 € | Total recettes 8 757 263,96 €
BUDGET ANNEXE CADT FLECKENSTEIN n°64881
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Objet +/-|_ compte | montant Soit Objet +/-|_ compte montant Soit
DAP (amortissement | + | 042/681 458,12 15893,54 | Equilibre +] 70388 458,12 | 45458,12 sur | an} 1
Total dépenses 108 958,70 € | Total recettes 108 958,70 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Objet #/[ compte | Montant Soit Objet + compte montant Soit Equilibre + 2181 458,12 | 77958,12 | DAP (amortissement | +1] 040/281 458,12 458,12 sur 1 an} 58
Total dépenses 113 459,42 € } Total recettes 113 459,42 €
BUDGET ANNEXE Production d’énergie HELIONS n°64889
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Objet +/-| compte | montant Soit Objet +1 compte montant Soit
RAS RAS
Total dépenses € | Total recettes €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Objet +/-] compte | montant Soit Objet +/4 compte montant Soit
Equilibre = 2111 1000 | 27478,51 | Correction montant = 001 1000 | 25628,26 Total dépenses 32 478,51 € | Total recettes 32478,51€
BUDGET ANNEXE ZAC POLE BOIS HEGENEY n°64874
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Objet +/-] compte | montant Soit Objet +1 compte montant Soit Réimputation = 002 2879,07 0 | RAS
Réimputation + 6522 2879,07 2879,07
Total dépenses Inchangé | Total recettes Inchangé
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Objet +/-|_ compte | montant Soit Objet +-}_compte montant Soit
RAS RAS
Total dépenses € | Total recettes €
Compte-rendu de la réunion du consell communoualre du 20.06.2022 à Eschbach
25 BUDGET ANNEXE BAT ACTIVITES BOIS ESCHBACH n°64887
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Objet +] compte |_ montant Soit Objet +] compte montant Soit
RAS RAS
Total dépenses € | Total recettes £
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Objet H-| compte | montant Soit Objet +" compte montant Soit, Réimputation + 1322 164625 164625 | Réimputation +1 1312 164625 164625 Total dépenses 1941 835,25 € | Total recettes 1941 835.25 €
e_ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant
de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
FONCTIONNEMENT GENERAL - GOUVERNANCE-ELUS-
GRH
23. 040.2022 : Création et composition des commissions internes thématiques — ajout de membres à la commission de pôle « transition écologique, mobilité _et développement durable » et e « tourisme et thermalisme, politique transfrontalière » - compléments à la délibération n° 050.2020, 064.2020 et 085.2021.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l'arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085,2018 du 17.12.2018 définissant l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°035.2020 du conseil communautaire en date du 27.07.2020 : « Création et installation des instances de travail, désignation/élections des membres et du président d'instance (commission finances, commission achats, commissions thématiques et/ou territoriales, et comités de pilotage, comités consultatifs, conseil de développement avec ou sans représentants non élus) »,
Vu la délibération n°050.2020 du conseil communautaire en date du 21.09.2028 : « Création et composition des commissions internes thématiques »,
Vu la délibération n°064.2020 du conseil communautaire en date du 23.11.2020 : « Création et composition des commissions internes thématiques — ajout de membres - complément à la délibération n°050.2020 en date du 21.09.2020»,
Vu la délibération n°085.2021 du conseil communautaire en date du 13.12.2021 : « Création et composition des commissions internes thématiques — ajout de membres à la commission « cohésion sociale - Animation jeunesse, intergénérationnelle - Animations culturelles » - complément à la délibération n°064. 2020 et n°050.2020 »,
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
26 Considérant l’organisation de la gouvernance intercommunale à la suîte du renouvellement de mandat,
Considérant la demande de Mme Sylvie ROSIN - conseillère municipale à Goersdorf. d'intégrer la commission de pôle « transition écologique, mobilité et développement durable »
Considérant la demande de M. Gérard NICASTRO - maire d’Obersteinbach, /a commission de pôle « tourisme et thermalisme, politique transfrontalière »,
Vu l'avis favorable du conseil des maires,
Vu l'avis favorable du bureau exécutif.
Entendu l'exposé du 2ème vice-président M. Guillaume PETER, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle Transition écologique, mobilité et développement durable,
Entendu l'exposé du 4ème vice-président Mme Lysiane DUDT, en charge des politiques publiques locales relevant du pôle tourisme et thermalisme, politique transfrontalière,
Entendu l'exposé du président, M. Roger ISEL,
Le conseïël communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
+ De valider la composition des commissions de pôles suivants, par l’ajout de membres supplémentaires à la suite de leur demande (soulignés) :
Commission de pôle « transition écologique, mobilité et développement durable » "Roger ISEL, président-Hegeney
"Guillaume PETER, 2è vice-président-Forstheim
“Catherine ATTALI, conseillère municipale-Lembach
” Jean-Louis KLIPFEL, conseiller communautaire titulaire-Laubach, "Marc SCHAEFER, conseiller communautaire suppléant-Morsbronn-les- Bains,
" Dominique PFEIFFER-RINIE, conseiller communautaire titulaire-
Preuschdorf
“Stéphane MATTEL, conseiller municipal-Preuschdorf
* Dominique FERBACH, conseiller communautaire titulaire-Oberdorf- Spachbach
“Dominique SIEDEL, conseiller communautaire titulaire-Durrenbach " Freddy CUNTZ, conseiller communautaire titulaire, Goersdorf- Mitschdorf
“Monique MEYER, conseillère communautaire titulaire-Gunstett
=" Hervé TRITSCHBERGER, conseiller communautaire titulaire-Eschbach Martine STIEFEL, conseillère communautaire titulaire- Langensoultzbach
Steeve LOGEL, conseiller municipal-Woerth
Mike GRAESSEL, conseiller municipal-Merkwiller Pechelbronn
André SCHMITT, conseiller communautaire titulaire-Wingen
Sylvie ROSIN - conseillère municipale-Goersdorf
Commission de pôle « tourisme et thermalisme, politique transfrontalière », "Roger ISEL, président-Hegeney
“ __ Lysiane DUDT, 4è vice-présidente-Morsbronn-les-Bains
“Bernard CHARBAU, conseiller communautaire titulaire-Lembach “Aurore BAUER, conseillère municipale + Goersdorf
"Andrée BURKHARDT lère adjointe- Woerth
Compte-rendu de La réunian du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschhach
27 “Dominique SIEDEL, conseiller communautaire titulaire-Durrenbach “Freddy WEHRUNG, conseiller communautaire suppléant-Laubach Jean-Charles ROS, conseiller communautaire suppléant-Oberdorf- Spachbach
Dany WALTER, conseiller communautaire titulaire-Lampersloch
Marc BASTIAN, conseiller communautaire titulaire-Froeschwiller
Stéphane WERNERT, conseiller communautaire titulaire-Preuschdotf
Hervé TRITSCHBERGER, conseiller communautaire titulaire-Eschbach André SCEMITT, conseiller communautaire titulaire-Wingen
Rémy OSTER, conseiller communautaire suppléant-Forstheim
Gérard NICASTRO, conseiller communautaire titulaire-Obersteinbach
+ De charger le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision, et à signer tout document concourant à l’exécution de Ïa présente délibération.
POINTS SUPPLEMENTAIRES AJOUTES À L’ORDRE DU
JOUR (LE CAS ECHEANT).
DIVERS ET INFORMATIONS
Points divers soulevés en séance,
Informations.
o Point d’info sur le reversement de la taxe d'aménagement des communes à l’intercommunalité (TAM). Le Président informe les membres du conseil communautaire d’une modification de la loi à savoir que depuis 2021 cette taxe est a partagée entre les communes et l’EPCI sans préciser les modalités de répartition. Il propose de revoir la question après reflexion et des informations plus précises sur l’application de ce texte dans les EPCI voisins.
o Réunion PETR sur la géothermie : Une commission d’expert (organismes indépendants et services de l’état} sur la géothermie a été mise en place au sein du PETR. Il y a déjà eu deux réunions, un rapport sera établi à l'issue de ces travaux et sera à la disposition des élus des EPCI du PETR.
© Retour réunion des élus avec le président de la CeA (Collectivité européenne d”Alsace) le 15 juin 2022 (DMTO, poste transfrontalier-bilinguisme et politique bilinguisme/transfrontalier avec la Verbandsgemeinde Dahnerfelsenland).
Le Président de la CeA précise que la baisse de la DMTO pour les petites communes n’était pas du tout l’objectif de cette délibération. II a demandé à ses services de revoir le mode de répartition de la DMTOet la cas échéant d'en rediscuter au sein de la CeA.
Il a ajouté que la politique de la CeA s’inscrit totalement dans le transfrontalier et du
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach bilinguisme comme nous l’avons engagé avec la charte entre la CCSP et la VBGD.
o Révision générale des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels.
2022 constitue la première révision des paramètres des valeurs locatives des locaux professionnels, conduisant à une refonte de l’ensemble de ses paramètres : sectorisation, tarifs, coefficient de localisation. Elle impactera les intercommunalités à la hausse ou à la baisse mais également les contribuables. Le législateur a prévu que ces paramètres soient actualisés de façon globale l'année qui suit
le renouvellement des conseils municipaux.
Suite aux travaux des Commissions Départementales, les intercommunalités ont reçu l'avant-projet de nouvelle sectorisation et de tarification par activités, pour une prise en compte dans les bases d'imposition en 2023. La sectorisation pour le territoire intercommunal évolue largement.
Elles disposent d’un court délai pour proposer des modifications qui devront être motivées, via la réunion de la CIID.
Il s’agit d’une « mini-révision » qui rend difficile toute comparaison avec la précédente révision des valeurs locatives des locaux professionnels entrée en vigueur le ter janvier 2017, de surcroît pour notre département où la catégorie de locaux professionnels de référence pour la conduite de ces travaux a changé passant de MAG1 à BURI. Ce changement de local de référence a des impacts conséquents. En complément, cette réforme s’appuie sur des valeurs locatives de 2021, quand les précédentes bases s’appuyaient sur les valeurs locatives de 2013.
Pour info, les travaux de la CID consistent à :
— prendre connaissance du projet départemental déterminé par la CDVL (nouvelle sectorisation et nouvelle grille tarifaire en l’absence d’adoption de coefficient de localisation) —+ apprécier l'adéquation de ce projet à la réalité du marché locatif actuel,
— proposer le cas échéant des modifications sur les paramètres (la sectorisation, les tarifs et les coefficients de localisation). Ces modifications doivent être systématiquement motivées et retranscrites dans les intercalaires types qui devront être joints aux PV.
Cet avis sera utile pour modifier éventuellement 2 paramètres, pour laquelle il faut noter les difficultés et limites de l’exercice, ce qui interroge sur la nécessité de réunir la CIID pour formaliser des observations tels que :
- le secteur de rattachement de leurs communes membres (pour les CID).
- la nécessité ou pas d’adopter des coefficients de localisation (majorants ou minorants) pour tenir compte de l’attractivité/commercialité de parcelles au sein des communes.
© Planning prévisionnel des réunions à venir :
27.06.2022 : Conseil des maires (centralités) à Froeschwiller.
7 juillet à 16h30 : cérémonie de pose du sapin sur le chantier du site enfance intercommunal à Durrenbach.
29.08.2022 : Bureau
05.09.2022 : Conseil des maires
19.09.2022 : Conseil communautaire
03.10.2022 : Conseil des maires + semaine portes ouvertes Espace France Services 17.10.2022 : Conseil communautaire
07.11.2022 : Bureau
28.11.2022 : Conseil des maires
12.12.2022 : Conseil communautaire
M Isel donne la parole à Mme Marajo, conseillère européenne d” Alsace, qui informe les élus du nouveau dispositif de contractualisation avec les territoires. Mme Marajo indique qu’une réunion
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschhachr
29 complémentaire destinée aux élus locaux se tiendra le 12/07/2022 à 19h à Engwiller. Mme Marajo insiste sur la coconstruction des projets, avec un RDV préalable avec Mme Marajo. Mme Marajo complète sur la politique de développement du bilinguisme développée au de la CeA et invite le canton à se positionner avec une lettre d’intention.
Documents annexes : Etude du potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn.
M Isel clos la séance à 20h45.
Durrenbach, le 21.06.2022
Le secrétaire de séance Le président
M. Freddy CUNTZ M. Roger ISEL
Compte-rendit de la réunion du conseil communautaire du 20.06.2022 à Eschbach
30 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20/06/2022
Liste des présents
Elus présents : ISEL Roger
Titulaires :
MMES : CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CRONMULLER Martine, DUDT Lysiane, FILSER Marie-Claude, LEDIG Evelyne, MEYER Monique, STIEFEL Martine. MM : CHARBAU Bernard, CUNTZ Freddy, FERBACH Dominique, FUCHS Alain, KLIPFEL Jean-Louis, MALL Philippe, NICASTRO Gérard, PETER Guillaume, PFEIFFER- RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SITTER Pierrot, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Suppléants :
MM. HEBTING Benoit, JOTZ Ludovic (jusqu’à 20h00), JUNG Jean-Yves, OSTER Rémy, ROS Jean-Charles,
Elus excusés – procuration ou représenté par le suppléant :
- Mme WEINLING-HAMEL Elisabeth est représentée par son suppléant JUNG Jean-Yves - Mme WALTER Clarisse donne procuration à M. CUNTZ Freddy
- M. BALL Jean-Claude donne procuration à M. ISEL Roger
- M. KLEIN Mathias donne procuration à M. TRITSCHBERGER Hervé
- M. NIEDERER Gérard donne procuration à M. SCHNEIDER Francis
- M. SIEDEL Dominique donne procuration à M. WEISS Damien
Elus absents:
Titulaires :
MM. BASTIAN Marc, RUTSCH François, SCHERTZ Christophe, SCHNEIDER Dominique
Suppléants :
MMES : MESSER Caroline, SCHELLENBERGER Michèle, STURM Céline MM : FISCHER Alain, HOCH Georges, ROMIAN Serge, SCHAEFER Marc, STEPHAN Daniel, WEHRUNG Freddy.
Secrétaire de séance : M. CUNTZ Freddy
Approbation du compte-rendu de réunion du conseil communautaire du 04.04.2022
Début du vote à 18:45:04, fin du vote à 18:45:23
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36 Présents : 27
Procurations : 5
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude (Roger ISEL), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, JUNG Jean-Yves, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
Approbation du compte-rendu de réunion du conseil communautaire du 08.06.2022
Début du vote à 18:45:47, fin du vote à 18:45:54
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 27
Procurations : 5
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix Pour : BALL Jean-Claude (Roger ISEL), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, JUNG Jean-Yves, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
026.2022 : Construction d’un ALSH à Preuschdorf (site enfance secteur Pechelbronn) : Présentation et validation de l’APD (Avant-Projet Définitif), permis de construire et fixation du forfait définitif de rémunération du MOE
Début du vote à 19:23:17, fin du vote à 19:23:28
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 27
Procurations : 5
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude (Roger ISEL), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, JUNG Jean-Yves, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
027.2022 : Site enfance intercommunal pôle Pechelbronn à Preuschdorf : convention de mise à disposition gratuite du foncier (préalable à une
acquisition)
Début du vote à 19:24:38, fin du vote à 19:24:54
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 27
Procurations : 5
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 30 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 2 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude (Roger ISEL), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, JUNG Jean-Yves, KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention : KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER), TRITSCHBERGER Hervé
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
028.2022 : Engagement TEPOS : Développement de l’autoconsommation photovoltaïque
Début du vote à 19:41:48, fin du vote à 19:42:02 La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 27
Procurations : 5
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude (Roger ISEL), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, JUNG Jean-Yves, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER ), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
029.2022 : Engagement TEPOS : Modification du dispositif des CEE à
l’échelle du territoire
Début du vote à 19:44:32, fin du vote à 19:44:38
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 27
Procurations : 5
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude (Roger ISEL), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, JUNG Jean-Yves, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER ), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
030.2022 : Projet de valorisation d’une colonie de grands murins : avenant n°1 à la convention avec la commune de Niedersteinbach et le PNRVN – ajout d’un signataire
Début du vote à 19:47:17, fin du vote à 19:47:39
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 27
Procurations : 5
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude (Roger ISEL), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, JUNG Jean-Yves, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER ), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
031.2022 : Service de collecte et traitement des ordures ménagères : vente de bacs à ordures ménagères à la communauté de communes de l’Outre- Forêt
Début du vote à 19:49:36, fin du vote à 19:49:59
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 27
Procurations : 5
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude (Roger ISEL), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, JUNG Jean-Yves, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER ), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
032.2022 : Inventaire obligatoire des zones d’activité économique :
Etablissement de l’inventaire sur le territoire de la Communauté de
communes Sauer-Pechelbronn Début du vote à 19:57:52, fin du vote à 19:58:00
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 27
Procurations : 5
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude (Roger ISEL), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, JUNG Jean-Yves, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER ), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
033.2022 : Hôtel d’entreprises de la Sauer : mise en vente du bâtiment : modification de la délibération n°057.2021 du 27.09.2021 en ce qui concerne le régime de TVA de ladite vente
Début du vote à 19:59:25, fin du vote à 19:59:35
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 27
Procurations : 5
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude (Roger ISEL), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, JUNG Jean-Yves, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER ), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
034.2022 : Zone d’activités intercommunale thermale à Morsbronn-les- Bains : phase 2 du programme (opérations d’aménagement) : enjeux,
objectifs, planning de mise en œuvre et plan de financement prévisionnel intégrant les cofinancements
Début du vote à 20:03:58, fin du vote à 20:04:10
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 27
Procurations : 5
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 31 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude (Roger ISEL), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, JUNG Jean-Yves, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER ), LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention : KLIPFEL Jean-Louis
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
035.2022 : Avenant n°3 à la convention d’objectifs et de moyens entre les communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, de l’Outre- Forêt, de Sauer-Pechelbronn, du Pays de Wissembourg et l’Office de
tourisme intercommunautaire de l’Alsace Verte – 2020-2022
Début du vote à 20:06:28, fin du vote à 20:06:39
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 27
Procurations : 5
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude (Roger ISEL), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, JUNG Jean-Yves, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER ), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote : Non votants :
036.2022 : Convention de partenariat avec l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est en vue de la réalisation d’une étude sur l’impact du tourisme sur le territoire
Début du vote à 20:08:38, fin du vote à 20:08:55
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 27
Procurations : 5
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude (Roger ISEL), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, JUNG Jean-Yves, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER ), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
037.2022 : Dispositif de promotion des sorties scolaires culturelles de
proximité : reconduction de la contribution de la CCSP aux sorties sur le territoire jusqu’à l’année scolaire 2025/2026
Début du vote à 20:12:01, fin du vote à 20:12:16
La délibération a été adoptée Inscrits : 36
Présents : 27
Procurations : 5
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude (Roger ISEL), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, JUNG Jean-Yves, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER ), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
038.2022 : Promotion de la randonnée : partenariat avec le Club Vosgien pour l’entretien et le balisage de sentiers et l’organisation de journées
d’entretien autour des châteaux forts et modification du tableau des
contributions annexes au budget principal
Début du vote à 20:15:25, fin du vote à 20:15:49
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 27
Procurations : 5
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude (Roger ISEL), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, JUNG Jean-Yves, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER ), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
039.2022 : Décision budgétaire modificative n°1
Début du vote à 20:20:50, fin du vote à 20:21:10
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 27
Procurations : 5
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude (Roger ISEL), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, JUNG Jean-Yves, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER ), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre : Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
040.2022 : Création et composition des commissions internes thématiques – ajout de membres à la commission de pôle « transition écologique, mobilité et développement durable » et « tourisme et thermalisme, politique
transfrontalière »
Début du vote à 20:22:04, fin du vote à 20:22:11
La délibération a été adoptée
Inscrits : 36
Présents : 27
Procurations : 5
Total votants : 32
Ont obtenu :
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Non votants : 0 voix
Pour : BALL Jean-Claude (Roger ISEL), CABIROL de SAINT GEORGES Mireille, CHARBAU Bernard, CRONMULLER Martine, CUNTZ Freddy, DUDT Lysiane, FERBACH Dominique, FILSER Marie Claude, FUCHS Alain, ISEL Roger, JUNG Jean-Yves, KLEIN Mathias (Hervé TRITSCHBERGER ), KLIPFEL Jean-Louis, LEDIG Evelyne, MALL Philippe, MEYER Monique, NICASTRO Gérard, NIEDERER Gérard (Francis SCHNEIDER), PETER Guillaume, PFEIFFER-RINIE Dominique, SCHMITT André, SCHNEIDER Francis, SIEDEL Dominique (Damien WEISS), SITTER Pierrot, STIEFEL Martine, TRAUTMANN Christian, TRITSCHBERGER Hervé, WACKER Patrick, WALTER Clarisse (Freddy CUNTZ), WALTER Dany, WEISS Damien, WERNERT Stéphane
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote :
Non votants :
Fin des votes à 20:27:30 le 20.06.2022 alternative A
carbone. F l'Atelier des Territoires ! 1. ! nt Sauer-Pechelbr on
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
1
Étude du potentiel de développement
des énergies renouvelables sur le
territoire de la communauté de
communes Sauer-Pechelbronn
Rapport Technique
Novembre 2020 Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
2
Listes de Figures 4
Liste des tableaux 6
1 Phase 1 - Les enjeux de développement des EnR de
la communauté de communes Sauer-Pechelbronn 7
1.1 Contexte de la communauté de communes 7 1.1.1 L’occupation des sols 7
1.1.2 Les enjeux environementaux du territoire 10
1.1.3 Zones Natura 2000 14
1.1.4 Inventaire ZNIEFF 19
2 Caractéristiques socio-économiques du territoire :
démographie, habitats et activités économiques 24
2.1 La population du territoire 24
2.2 L’habitat 25
2.3 Industrie et tertiaire 28
2.4 Agriculture 31
2.5 Le profil des consommations énergétiques du territoire 33 2.5.1 Profil par secteur et vecteur 33
2.5.2 Focus sur la consommation de chauffage dans le résidentiel 36
2.6 La production d’énergie renouvelable sur le territoire 37 2.6.1 Focus sur la filière Bois énergie 38
2.6.2 Les EnR productrices de chaleur renouvelable hors bois-énergie 41
2.6.3 Focus sur les EnR productrices d’électrons verts : solaire photovoltaïque et
hydro électricité 41
3 Phase 2 – Potentiel du territoire en énergies
renouvelables 46
3.1 L’énergie issue de la biomasse 46 3.1.1 Le bois énergie 46
3.1.2 La méthanisation 53
3.1.3 Focus sur les réseaux de chaleur 61
3.2 L‘énergie issue de la récupération de chaleur 63
3.3 L’énergie issue du soleil 64 3.3.1 Le solaire photovoltaïque (PV) 65
3.3.2 Le solaire thermique 69
3.4 L’énergie issue du sous-sol 72 3.4.1 La géothermie basse température 74
3.4.2 La géothermie profonde 76
3.5 L’énergie issue du vent 79
SOMMAIRE Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
3
3.6 L’énergie issue de l’eau 83
4 Phase 3 : Élaboration des scénarii de
développement des EnR 87
4.1 Démarche TEPOS : scénario de référence retenu par les élus de Sauer-Pechelbronn 88 4.1.1 Contexte de la démarche TEPOS du territoire 88
4.1.2 Résultats des ateliers de co-construction TEPOS 88
4.2 Construction et analyse de deux scénarios prospectifs 92 4.2.1 Logique globale retenue 92 4.2.2 Hypothèses du scénario 1 « Atteinte d’un équilibre énergétique en 2037 sous contraintes » 93 4.2.3 Hypothèses du scénario 2 « Sauer-Pechelbronn : territoire exportateur d’énergie en 2037 » 94
4.2.4 Synthèse des paramètres sélectionnés pour chacun des scénarios 95
4.2.5 Analyses des résultats obtenus 97
4.3 Bilan économique des deux scénarios de développement des énergies renouvelables 103 4.3.1 Rappel de la facture énergétique du territoire en 2018 103
4.3.2 Macro-bilan économique des scénarios 103
4.3.3 Coût d’investissement et gains économiques des scénarios 105
4.4 Analyse de l’impact environnemental des deux scénarios 108 4.4.1 Pour le bois énergie 108
4.4.2 Pour la méthanisation 109
4.4.3 Pratiques agricoles 109
4.4.4 Pour l’installation de solaire photovoltaïque 109
4.4.5 Pour les PAC géothermique 110
4.4.6 Pour les puits de géothermie profonde 110
4.4.7 Pour le projet de parc éolien 110
4.4.8 Pour l’installation de moulins hydrauliques 111
5 Conclusions de l’étude 112
ANNEXES AU DOCUMENT PRINCIPAL 113 Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
4
Listes de Figures
Figure 1 : Situation de la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn au sein du Bas-Rhin et du SCoTAN (source : diagnostic SCoTAN/ADEUS) .....................................................................................................................7
Figure 2 : Répartition des types de forêt au sein du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (source : Charte forestière de territoire des Vosges du Nord, p. 24) ................................................................................... 8
Figure 3 : Évolution de la population au sein des EPCI du SCoTAN (source : diagnostic SCoTAN/ADEUS/INSEE - Recensement de la population)) ............................................................................................................. 24
Figure 4 : Évolution de la taille moyenne des ménages (source : diagnostic SCoTAN/ADEUS/INSEE)) ....................... 25
Figure 5 : Répartition du type et du mode d’habitat pour les 8 310 logements de la CCSP (source : enquête logement INSEE 2015). .......................................................................................................................................... 26
Figure 6 : Taux de vacance des logements par communes (source : diagnostic SCoTAN/ADEUS/INSEE)).................. 26
Figure 7 : Ventilation du parc de logements de la CCSP par âge (à gauche) et par surface (à droite). (Source : enquête logement INSEE 2015) ............................................................................................................................ 27
Figure 8 : consommation énergétique de la CCSP par secteur d’activité en 2017 (source ATMO-GE) .......................... 27
Figure 9 : répartition des modes de chauffage par logements de la CCSP (source : INSEE, données RP-Logement 2015). ...................................................................................................................................................... 27
Figure 10 : Mix énergétique du secteur résidentiel de la CCSP, 2017 (source : ATMO-GE)) .......................................... 27
Figure 11 : Localisation des emplois en 2015 (source : Diagnostic SCoTAN/ADEUS/INSEE RP 2015)) ......................... 28
Figure 12 : Établissements de plus de 50 salariés (source : Diagnostic SCoTAN/ADEUS/INSEE SIRENE)) ................... 28
Figure 13 : Mix énergétique en 2017 du secteur industrie (hors production d’énergie -a) et tertiaire (b) (source : ATMO- GE) ......................................................................................................................................................... 31
Figure 14 consommations énergétiques, du secteur agricole de la CCSP entre 2005 et 2017 (à gauche) et mix énergétique du secteur en 2017 (source : ATMO-GE)...............................................................................32
Figure 15 : Répartition de la consommation énergétique par secteur d’activité (source : ATMO GE – Chiffres clé 2017) ............................................................................................................................................................... 33
Figure 16 : Répartition de la consommation énergétique par source d’énergie (source : ATMO GE – Chiffres clé 2017) ............................................................................................................................................................... 33
Figure 17 : répartition des consommations d’électricité et de gaz pour l’année 2017 sur les communes de Sauer- Pechelbronn. (Source : Base de données ORE des fournisseurs d’électricité et de gaz) ............................ 35
Figure 18 : ventilation des productions d’énergie renouvelables par filières entre les années 2005 et 2018 pour la CCSP (source : ATMO-GE, base de données Invent’air, nouvelle méthode)....................................................... 37
Figure 19 : Évolution de la production de la filière bois-énergie de la CCSP entre 2005 et 2018(Source : ATMO GE – BdD Invent’air – nouvelle méthode). .......................................................................................................38
Figure 20 : diagramme de synthèses des flux et périmètres pris en compte par ATMO pour le calcul de production de la filière bois énergie. (Source :méthodologie ATMO GE pour le calcul des production d’énergie sur les territoires)...............................................................................................................................................39
Figure 21 : Évolution de la production de la filière des PAC et du solaire thermique de la CCSP entre 2005 et 2018 (source : ATMO GE – BdD Invent’air- nouvelle méthode). .......................................................................41
Figure 22 : Évolution de la production de la filière solaire PV et hydro électricité de la CCSP entre 2005 et 2018 (source : ATMO GE – BdD Invent’air- nouvelle méthode). ................................................................................... 42
Figure 23 : cartographie des installations photovoltaïques et hydro électriques présentes sur le territoire de la CCSP. Données issues de la fusion de : ............................................................................................................. 45
Figure 24 : définition des différents volume de bois exploitable en forêt (source : [R6] ) ............................................47
Figure 25 : hypothèses d’un scénario de prélèvement et de valorisation du bois issu des forêts de Sauer Pechelbronn maximisant le productible de bois bûche en 2028 (les valeurs sont interpolées linéairement sur les intervalles [2021-2025], [2025-2030] et [2030-2037] ............................................................................... 49
Figure 26 : évolution du productible de bois bûche énergie selon les hypothèses de prélèvement détaillées en Figure 24 et comparaison avec la consommation dans le résidentiel de 2018. ................................................... 49
Figure 27 : Producteurs de produits bois énergie du territoire et évaluation du productible pour chaque type de produit (TB : tonne de bois brut). ........................................................................................................... 50 Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
5
Figure 28 : Évaluation de la consommation de Bois énergie dans les chaufferies collectives industrielles et tertiaires – 2018 ........................................................................................................................................................ 51
Figure 29 : répartition des surfaces agricoles utiles par type de culture/couverture des sol (à gauche) et taille des principaux cheptel d’élevage (à droite) présents sur le territoire de Sauer Pechelbron (sources : base de données OCS /AGRESTE Grd Est et recensement agricole 2010) . .......................................................... 56
Figure 30 : Répartition du potentiel maximum de production de biogaz sur le territoire de Sauer Pechelbronn .......... 57
Figure 31 : Répartition d’un potentiel contraint de production de biogaz sur le territoire de Sauer Pechelbronn ........ 60
Figure 32 : répartition des gisements de chaleur fatale industrielle par type de rejet et niveau de température (cf. [R13]). .....................................................................................................................................................63
Figure 33 : valeur locale de l’irradiation globale horizontale en France (Source : Solargis). ......................................... 65
Figure 34 : les différentes applications de la géothermie ............................................................................................ 72
Figure 35 : comparaison des avantages et inconvénients pour les technologies de PAC aérothermique et géothermiques ....................................................................................................................................... 75
Figure 36 : Carte des zones favorables au développement de l’éolien en Alsace avec distinction des niveaux de vent et signalement des zones classées avec enjeux (cf. [R21]). ..........................................................................79
Figure 37 : répartitions des contraintes liées aux zones d’entrainement de l’armée de l’air (VOLTAC) et au couloir de migration du milan royal (à gauche) et localisation d’un site susceptible d’accueillir l’implantation de deux éoliennes. ...............................................................................................................................................81
Figure 38 : synthèse des barrages et obstacles recensés le long du Steinbach et de la Sauer sur le territoire de Sauer- Pechelbronn (données du ROE/catalogue SANDRE). ............................................................................. 84
Figure 39 : synthèse des baisses de consommations énergétiques par secteur d’activité issues des ateliers TEPOS avec les élus de Sauer-Pechelbronn ....................................................................................................... 89
Figure 40 : évolution du mix énergétique pour la production d’électricité renouvelable issue des ateliers TEPOS pour Sauer-Pechelbronn ................................................................................................................................ 90
Figure 41 : évolution du mix énergétique pour la production de chaleur renouvelable issue des ateliers TEPOS pour Sauer-Pechelbronn .................................................................................................................................91
Figure 42 : évolution du mix énergétique de production de chaleur renouvelable jusqu’en 2037 obtenu pour le scénario 1 ............................................................................................................................................... 98
Figure 43 : évolution du mix énergétique de production d’électricité renouvelable jusqu’en 2037 obtenu pour le scénario 1 ............................................................................................................................................... 99
Figure 44 : synthèses des éléments d’analyse des risques/bénéfices pour le scénario 1 .............................................. 99
Figure 45 : évolution du mix énergétique de production de chaleur renouvelable jusqu’en 2037 obtenu pour le scénario 2 ........................................................................................................................................................... 101
Figure 46 : évolution du mix énergétique de production d’électricité renouvelable jusqu’en 2037 obtenu pour le scénario 2. ............................................................................................................................................102
Figure 47 : synthèses des éléments d’analyse des risques/bénéfices pour le scénario 2 .............................................102
Figure 48 : évolution de la facture énergétique du territoire de Sauer-Pechelbronn pour les deux scénarios de dvlpt des énergies renouvelables comparés à un scénario sans développement des EnR – Outil FacETe/Auxilia/Transitions ....................................................................................................................104
Figure 49 : somme des investissements (à gauche) et des économies (à droite) liées à la projection de la production de chaleur renouvelable planifiée par le scénario 1. ....................................................................................106
Figure 50 : somme des investissements (à gauche) et des économies (à droite) liées à la projection de la production d’électricité renouvelable planifiée par le scénario 1. .............................................................................106
Figure 51 : somme des investissements (à gauche) et des économies (à droite) liées à la projection de la production de chaleur renouvelable planifiée par le scénario 2. ................................................................................... 107
Figure 52 : somme des investissements (à gauche) et des économies (à droite) liées à la projection de la production d’électricité renouvelable planifiée par le scénario 2. .............................................................................108 Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
6
Liste des tableaux
Tableau 1 : répartition des données de population dans les 24 communes de la CCSP ................................................... 25
Tableau 2 : répartition des emplois par sphère et communes de la CCSP (source : INSEE – Enquête sphère présentielle et productive - 2016). ........................................................................................................................................ 29
Tableau 3 : Installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité en France métropolitaine et dans les zones non interconnectées (ZNI) au 30 septembre 2019. ........................................................................................................................................... 43
Tableau 4 : nombre et puissance des installations de production d'électricité renouvelable hydroélectrique bénéficiant d'une obligation d'achat: données communales au 31 décembre 2017 ....................................................... 44
Tableau 5 : paramètres pilotant le gisement de bois énergie mobilisé dans un scénario. ............................................... 51
Tableau 6 : Potentiels méthanogènes retenus pour les effluents d’élevage (à gauche) et les résidus de cultures (céréales et CIVE, à droite). .......................................................................................................................................... 56
Tableau 7 : paramètres pilotant le gisement de biogaz mobilisé dans un scénario. ........................................................ 58
Tableau 8 : liste des bâtiments desservies par le réseau de chaleur de Morsbronn à fin 2018. ....................................... 61
Tableau 9 : évolution du mix énergétique du réseau de chaleur de 2012 à 2018............................................................. 62
Tableau 10 : hypothèses d’évolution des performances des panneaux PV (monocristallins) jusqu’en 2037. .................. 66
Tableau 11 : données du cadastre solaire et productible maximum en 2037 pour chaque commune de Sauer- Pechelbronn .................................................................................................................................................. 66
Tableau 12 : paramètres pilotant le gisement de solaire PV mobilisé dans un scénario. ................................................. 67
Tableau 13 : hypothèses d’évolution des performances des panneaux solaire thermique jusqu’en 2037. ...................... 69
Tableau 14 : paramètres pilotant le gisement de solaire thermique mobilisé dans un scénario. ..................................... 70
Tableau 15 : caractéristiques des 3 puits de géothermie profonde de Sauer Pechelbronn (source : CCSP)...................... 77
Tableau 16 : paramètres pilotant le gisement géothermique mobilisé dans un scénario. ............................................... 77
Tableau 17 : potentiel total identifié pour les Vosges du Nord par le SRE de 2012. ......................................................... 80
Tableau 18 : potentiel éolien total déduit du SRE de 2012 pour Sauer Pechelbronn ........................................................ 80
Tableau 19 : paramètres pilotant le gisement éolien mobilisé dans un scénario. ............................................................ 82
Tableau 20 : détails des obstacles à l’écoulement identifiés le log de la Sauer (données ROE/SANDRE) ......................... 85
Tableau 21 : paramètres pilotant le gisement d’hydroélectricité mobilisé dans un scénario. .......................................... 86
Tableau 22 : valeur des paramètres pilotant les productibles de chaleur renouvelable pour chaque EnR et les deux scénarios retenus. ......................................................................................................................................... 96
Tableau 23 : valeur des paramètres pilotant les productibles d’électricité renouvelable pour chaque EnR et les deux scénarios retenus. ......................................................................................................................................... 97 Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
7
1 Phase 1 - Les enjeux de développement des EnR de la communauté
de communes Sauer-Pechelbronn
1.1 Contexte de la communauté de communes
Territoire frontalier et rural situé à mi-chemin entre Strasbourg et Karlsruhe, au cœur du Parc naturel
régional des Vosges du Nord, la communauté de communes Sauer Pechelbronn (CCSP) est
composée de 24 communes qui se sont engagées depuis plusieurs années dans une démarche de
transition énegétique qu’elles ont intensifiée tout récemment au travers de la signature avec l’Etat
d’un contrat de transition écologique (février 2020). L’ambition de
la CCSP est de devenir un territoire à énergie positive (TEPOS) à
l’horizon 2037, actée à travers une délibération prise en mai 2019.
Composante à dominante rurale d’un ensemble plus vaste porté
par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de l’Alsace du Nord (PETR),
la CCSP dispose d’atouts variés pour le développement des
énergies renouvelables basés notamment sur une ressource en bois
et géothermique importante, un tissu agricole solide et des bassins
d’activités industrielles dynamiques (en considérant que ces
bassins vont au-delà de la seule communauté de communes).
Elle souhaite aujourd’hui pouvoir quantifier plus précisément ces
différents potentiels et se projeter dans une intégration de ces
différentes sources d’EnR en respectant l’environnement.
1.1.1 L’occupation des sols
[R1] « Base de données d’occupation des sols en Alsace – CIGAL »,
[R2] « Charte forestière du territoire des Vosges du nord »
La communauté de communes Sauer Pechelbronn s’étend sur environ 19 700 ha. La répartition de
cet espace se fait ainsi (cf. [R1]) :
53% de milieux forestiers (environ 10 400 ha) ;
23% de milieux naturels (environ 4 500 ha) ;
17% de terres agricoles (environ 3 300 ha) ;
6% d’espaces artificialisés (environ 1 300 ha) ;
1% de milieux aquatiques (153 ha).
Figure 1 : Situation de la Communauté de
Communes Sauer-Pechelbronn au sein du Bas-Rhin
et du SCoTAN (source : diagnostic SCoTAN/ADEUS) » FORÊTS SOUMISES AU RÉGIME FORESTIER
Source Insee - 2015
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
8
On peut donc constater que le territoire de la CCSP est majoritairement boisé, et d’une manière plus
générale, naturel et rural. Les zones artificialisées, constituées des différentes communes de
l’intercommunalité, se concentrent principalement dans la moitié Sud du territoire, tandis que l’on
retrouve la grande partie des massifs forestiers dans la moitié Nord. Les communes situées dans le
Sud du territoire sont majoritairement de petites tailles, peu éloignées les unes des autres. Les
communes situées dans le Nord du territoire sont plus enclavées au sein des massifs forestiers et
isolées les unes des autres.
La composition des forêts est assez variée puisque l’on retrouve des forêts de feuillus (qui sont
majoritaires, avec 75% du couverts forestiers), de résineux (9%) et mixtes (17%) (cf. [R1]).
Ce vaste territoire forestier est par ailleurs intégré à la charte forestière de territoire du Parc Naturel
Régional des Vosges du Nord, et composé principalement de forêts publiques. Les enjeux de cette
charte sont les suivants :
Gérer durablement les ressources en prenant en compte les facteurs environnementaux ;
Sécuriser les entreprises locales de la récolte forestière et garantir l’approvisionnement des
entreprises locales ;
Optimiser la valorisation des essences locales (hêtre et pin sylvestre) et renforcer la
performance locale des entreprises locales de la filière bois ;
La consommation de sol est également à optimiser pour préserver les terres agricoles les plus
fertiles ;
Limiter la pression foncière sur les espaces naturels.
Figure 2 : Répartition des types de forêt au sein du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (source : Charte forestière
de territoire des Vosges du Nord, p. 24) EE
Et Chantiers, remblais. Carrières et inches minières
= Empnse réseau routier et ferré
di Espaces verts artfciaisés
MM Coupes à blanc et jeunes plantations
BR Sort: de ruilus
BB os ce ne
ee Forèts mixtes
M7 Fourrés fuclicées et ligneux
EN Lances
BE
M mures et marais
EE Bosquets et haies
EU Frares
Cukures
| AT
ER Surfaces en eau
Massif ksestier de plus de 25 ha
Source BdQCS2012-CiIGAL
Fond : Q IGN- Géoportail
Réalisaton : l'ATeller des Territoires - 2020
Occupation du sol
0 750 10m
7
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
9
Carte n°1 : occupation des sols de la CCSP Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
10
1.1.2 Les enjeux environementaux du territoire
[R3] « Rapport de présentation du SCoTAN » 17 décembre 2015
Le Schéma Régional de Cohérence écologique (SRCE) est un document cadre élaboré dans
chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil Régional) et l’État (préfet de
région) en association avec un comité régional Trame verte et bleue.
Le contenu des SRCE est fixé par le code de l’environnement aux articles L. 317-3 et R. 371-25 à 31
et précisé dans les orientations nationales pour la préservation et la remise en bonne état des
continuités écologiques (partie 2).
Ce nouveau schéma d’aménagement du territoire permet la protection de certaines ressources
naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et vise le bon état écologique de l’eau
imposé par la directive cadre sur l’eau.
Néanmoins, suite à son approbation le 24 janvier 2020, le Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durablet et d’Égalités des Territoires (SRADDET) du Grand Est se substitue au SRCE.
Créés par la loi NOTRe du 7 août 2015, les Schémas Régionaux d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), devront à terme absorber plusieurs
outils de planification sectoriels préexistants, dont le Schéma Régional des Infrastructures et des
Transports (SRIT), le Schéma Régional de l’Intermodalité (SRI), le Schéma Régional du Climat, de l’Air
et de l’Énergie (SRCAE), ou encore le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
(PRPGD).
C’est une stratégie à horizon 2050 pour l’aménagement et le développement durable du Grand Est.
Cette stratégie est portée et élaborée par la Région Grand Est mais est co-construite avec
l’ensemble de ses partenaires (collectivités territoriales, État, acteurs de l’énergie, des transports, de
l’environnement, associations…).
Ce nouvel outil planificateur fixe des objectifs à l’horizon 2050 sur le territoire régional. La stratégie est
transversale et concerne un ensemble de thématiques : aménagement du territoire, transports et
mobilités, climat-air-énergie, biodiversité – eaux et prévention – gestion des déchets.
Le territoire de la CCSP est concerné par de multiples enjeux environnementaux. Le territoire
comprend des réservoirs de biodiversité, situés au nord-ouest, nord-est et sud-est du territoire. En plus
des réservoirs de biodiversité, des corridors écologiques nationaux (un au niveau de Niedersteinbach
et l’autre allant de Froeschwiller à Lobsann) et régionaux à préserver traversent le territoire.
On note aussi la présence de cours d’eau à préserver. Ces cours d’eau serpentent principalement
sur la moitié nord du territoire.
Les différentes entités – espèces ou habitats patrimoniaux – composant le territoire sont autant
d’éléments dont la préservation est à pérenniser. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
11
Le SCoTAN attend également que les connexions écologique entre les différents réservoirs de
biodiversité soient améliorées afin d’assurer un fonctionnement écologique local.
Le développement de tous projets dans les zones concernées se devront donc d’être en accord
avec les objectifs du SCoTAN en matière de biodiversité et de protection de l’environnement.
Selon les données inclues dans le rapport de présentation du SCoTAN, il sera également nécessaire
de prendre en compte les enjeux environnementaux relevés :
Risque de mouvements de terrains liés à l’ancienne activité pétrolière pour les personnes et
les biens ;
La prise en charge des pollutions liées à l’ancienne activité pétrolière est encore à améliorer ;
La bonne qualité de l’eau potable est à pérenniser, et l’alimentation en eau potable est à
sécuriser ;
L’érosion des sols peut provoquer des coulées d’eaux boueuses ;
Le territoire du SCoTAN abrite des espèces patrimoniales pour lesquelles il a une responsabilité
particulière de conservation et des habitats d’importance européenne ;
Le fonctionnement écologique du territoire souffre d’un manque de connexions
écologiques.
La préservation des zones humides entre dans le cadre de la pérennisation de la ressource en eau.
Il est donc essentiel de maintenir leurs fonctionnalités hydrauliques et la prévention des pollutions de
la nappe. Sont principalement concernés le Sud et le Nord-Ouest du territoire de la CCSP. NV109$S
np
ana[q
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8HS8A
SWDIJ
DT
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317
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
12
De plus, il est à noter que sur le territoire du SCoTAN, la plupart des eaux de rivières n’atteint pas le
bon état du fait notamment des rejets d’eaux usées (saturation du réseau par les eaux claires
parasites) et d’hydrocarbures.
Carte de la Trame Verte et Bleue du SCoTAN (source : Rapport de Présentation du SCoTAN, p. 405)
En analysant la carte de la Trame Verte et Bleue du SCoTAN, on peut noter la présence sur le territoire
de la CCSP d’un corridor écologique national discontinu de milieux thermophiles (un milieu
thermophile est une zone où la température moyenne est supérieure à celle de ses environs,
entraînant la présence d’une faune et d’une flore particulières et relativement rares. Cette
particularité thermique est souvent due à une exposition au Sud et/ou à une particularité
géologique. Ces milieux particuliers sont donc essentiels au maintien de la diversité biologique,
d’autant plus dans un contexte de réchauffement climatique).
On remarque également la grande quantité de réservoirs de biodiversité sur le territoire de la CCSP,
que ce soit ceux à dominante forestière (en vert), de prés-vergers (en orange) ou de milieux humides
(en bleu).
Enfin, la CCSP est concernée par un important réseau de cours d’eau à préserver, qui s’étale sur une
grande partie au Nord de son territoire, ainsi qu’aux corridors écologiques d’importance régionale
à conserver (tronçon situé entre Gunstett et Walbourg et entre Goersdorf et Kutzenhausen). À SRCE
M Réservoirs de biodiversité
Corridors écologiques nationaux
…" Corridors écologiques régionaux
à préserver
Cours d'eau classés liste 1 et 2
——— 1 preserver
Cours d'eau important pour la biodiversité
—— À préserver
……… À remettre en bon état k Er
Eléments fragmentants
——— Route départementale Source: SRCE
| Fond : © /GN - Géoportail
@ Point de confits liés aux routes P 9 TO) 1900. m Réalsabon . l'ATelier des Territoires - 2020 ne
nn un.
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
13
Carte n°2 : SRCE de la CCSP Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
14
1.1.3 Zones Natura 2000
Qu’est-ce qu’une Natura 2000 ?
Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura
2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines.
Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de
la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive
européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore.
En Europe, le réseau représente 27 522 sites et couvre 18% des terres et 6% de la zone économique
exclusive. Au 1er mars 2017, la France compte 1 766 sites, couvrant près de 13% du territoire terrestre
métropolitain et 11% de la zone économique exclusive métropolitaine.
La démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et
durable des espaces qui tienne compte des préoccupations économiques et sociales :
Les activités humaines et les projets d’infrastructures sont possibles en site Natura 2000. Pour
éviter les activités préjudiciables à la biodiversité, les projets susceptibles d’avoir des
incidences sur les espèces et habitats protégés doivent être soumis à évaluation préalable.
Au quotidien, la gestion des sites Natura 2000 relève d’une démarche participative des
acteurs du territoire. Un comité de pilotage définit pour chaque site des objectifs de
conservation et des mesures de gestion qui sont ensuite mis en œuvre sous forme de chartes
et des contrats co-financés par l’Union Européenne.
Le réseau Natura 2000, constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, vise à assurer
la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de
conservation en Europe. L’objectif de la démarche européenne, fondée sur les directives Oiseaux
et Habitats faune flore, est double :
La préservation de la diversité biologique et du patrimoine naturel : le maintien ou le
rétablissement du bon état de conservation des habitats et des espèces s’appuie sur le
développement de leur connaissance ainsi que sur la mise en place de mesures de gestion
au sein d’aires géographiques spécialement identifiées, les sites Natura 2000. Le maillage de
sites s’étend sur tout le territoire de l’Union Européenne pour une politique cohérente de
préservation des espèces et des habitats naturels ;
La prise en compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des
particularités régionales : les projets d’aménagements ou les activités humaines ne sont pas
exclus dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec des objectifs de
conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
15
La France s’est attachée à valoriser le patrimoine naturel des territoires en encourageant la prise de
conscience collective des enjeux écologiques dans les gouvernances des territoires et en tenant
compte du rôle et de la responsabilité des acteurs, à travers des actions de concertation ou de
partenariat. La sensibilisation et l’éducation du grand public aux enjeux de la biodiversité tient une
place essentielle. La dynamique d’un tel réseau nécessite une animation soutenue des réseaux
d’acteurs, favorisant les échanges et les bonnes pratiques.
Les sites Natura 2000 relevés sur le territoire de la CCSP
La Sauer et ses affluents (FR4201794, 749 ha)
Cette zone de type ZSC – Directive Habitat parcourt du Nord au Sud le territoire de la CCSP,
englobant la Sauer et ses affluents. L’animateur du site est le Parc Naturel Régional des Vosges du
Nord.
On y retrouve 16 espèces animales classées (2 espèces de poissons, une d’amphibien, 5 de
mammifères et 8 d’invertébrés). 7 types d’habitat y sont également inventoriés :
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-
Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) (code: 6210) ;
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et
du Callitricho-Batrachion (code: 3260) ;
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin (code:
6430) ;
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) (code:
6410) ;
Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
(code: 6510) ;
Natura 2000 en quelques chiffres
Natura 2000 en France
12,9% de la surface terrestre métropolitaine (7 millions d’hectares) ;
1 776 sites, dont 212 sites marins : 402 zones de protection spéciales pour les oiseaux (ZPS) et
1 374 zones spéciales de conservation (ZSC) ;
13 218 communes supports du réseau ;
289 espèces animales, végétales et d’oiseaux identifiées Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
16
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion
albae) (code: 91E0) ;
Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du
Carpinion betuli (code: 9160).
Massif forestier de Haguenau (FR4201798, 3 114 ha)
Cette zone de type ZSC- Directive Habitats borde les frontières sud-est de la CCSP. L’animateur du
site est la ville de Haguenau.
On y retrouve 15 espèces animales et végétales (3 pour des mammifères, 3 pour des poissons, 2 pour
des amphibiens, 1 pour les plantes et 6 pour les invertébrés). En termes d’habitats, 17 types sont
relevés :
Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae
et/ou des Isoeto-Nanojuncetea (code: 3130) ;
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du
Callitricho-Batrachion (code: 3260) ;
Landes sèches européennes (code: 4030) ;
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin (code:
6430) ;
Dunes intérieures avec pelouses ouvertes à Corynephorus et Agrostis (code: 2330) ;
Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones
montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) (code: 6230) ;
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) (code :
6410) ;
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-
Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) (code : 6210) ;
Prairies alluviales inondables du Cnidion dubii (code : 6440) ;
Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du
Carpinion betuli (code : 9160) ;
Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur (code: 9190)
Hêtraies du Luzulo-Fagetum (code : 9110) ;
Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion (code : 7150) ;
Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
(code : 6510) ;
Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum (code : 9130) ;
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion
albae) (code : 91E0) ;
Tourbières boisées (code : 91D0). Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
17
Forêt de Haguenau (FR4211790, 19 220 ha)
Jouxtant la ZSC du Massif forestier de Haguenau, cette ZPS borde également la frontière sud du
territoire de la CCSP.
Dans cette zone, ce sont 13 espèces d’oiseaux qui sont relevées, pour 9 types d’habitats.
L’animateur du site est la ville de Haguenau. À Les sites Natura 2000
Cours d'eau, tourtières,
rochers et forêts des Vosges du nord
ee
Cr
RSS
JA ZSC - directive Habitats
L z , mé +1
21 Fe RSA TE LÉ Source: INPN HUE: = ZPS - directive Oiseaux —= Fond : © IGN - Géoportail TRÈS C7] ne jé {= "| Réaisaton : lATelier des Territoires- 2020 Limite communale e s "} EN77 V USE trim Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
18
Carte n°3 : Sites Natura 2000 de la CCSP Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
19
1.1.4 Inventaire ZNIEFF
Présentation et objectifs
Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
(ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire, sur l’ensemble du territoire national, des secteurs
de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer
un socle de connaissance mais aussi un outil d’aide à la décision (protection de l’espace,
aménagement du territoire).
On distingue deux types de ZNIEFF :
Les ZNIEFF de type 1 : espèces homogènes écologiquement, définis par la présence
d’espèces d’associations d’espèces ou d’habitats rares, remarquables ou caractéristiques
du patrimoine naturel régional. Ce sont les zones les plus remarquables du territoire ;
Les ZNIEFF de type 2 : espaces qui intègrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers,
possédant une cohésion élevée et plus riches que les milieux alentours.
L’inventaire ZNIEFF concerne l’ensemble du territoire français : métropole et territoires d’Outre-Mer,
milieux continental et marin.
Une modernisation nationale (mise à jour et harmonisation de la méthode de réalisation de cet
inventaire) a été lancée en 1995 afin d’améliorer l’état des connaissances, d’homogénéiser les
critères d’identification des ZNIEFF et de faciliter la diffusion de leur contenu. En 2016, ce chantier de
modernisation de l’inventaire des ZNIEFF est arrivé à son terme.
La collecte de l’information est réalisée au niveau local et régional, selon une méthodologie
commune et définie conjointement par l’UMS 2006 Patrimoine Naturel et le ministère en charge de
l’écologie, afin de garantir au mieux la cohérence des informations en provenance des différentes
régions. La saisie des informations se fait sur une application web développée spécifiquement. Après
une validation régionale par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), les
données sont transmises à l’UMS PatriNat pour une validation nationale.
Les DREAL/DRIEE-IF/DEAL/DTAM sont maîtres d’œuvre de l’inventaire, elles s’appuient sur un
Secrétariat scientifique qui peut être délocalisé (confié à une association locale de protection ou
d’étude de la nature) et sur un CSRPN. Les observations sont transmises par l’ensemble du réseau
naturaliste : CEN, associations d’études et de protection de la nature, ONF, RNF, … ct techaique
Validation des donnees
et des ronages
Propeaition
de zonages
Transanussron
pour validation E = © ÿ
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Légendes: mm Transmission directe =. Transmission relayée
Organisation de l'inventaire ZNIEFF
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
20
Les Conservatoires Botaniques Nationaux (CBN) participent activement à l’inventaire des ZNIEFF,
d’une part à travers le secrétariat scientifique qu’ils assurent parfois et d’autre part à travers le réseau
de collecte de données.
Le ministère en charge de l’écologie est commanditaire de cet inventaire, il coordonne les
DREAL/DEAL et l’UMS PatriNat et apporte un soutien financier pour le fonctionnement de ce
programme.
L’UMS assure, pour l’ensemble du programme, l’animation nationale, la coordination
méthodologique et la validation scientifique et technique de l’inventaire.
Les ZNIEFF relevées sur le territoire de la CCSP
Vallée de la Sauer et de ses affluents (FR420030019, ZNIEFF de type 1, 684,07 ha)
Cette ZNIEFF correspond à la ZSC FR4201794 "La Sauer et ses affluents" et quelques prairies contiguës.
La Sauer prend sa source en Allemagne et s'étend jusqu'à la confluence du Rhin. Ce cours d'eau sur
grès présente une eau de bonne qualité et un lit majeur recouvert, sur une surface importante,
d'habitats naturels remarquables, tels que des aulnaies. La rivière et ses affluents contiennent une
faune aquatique caractéristique des eaux claires et oxygénées coulant sur sables ou limons. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
21
Zones humides du Brunnwald et cours de la Sauer et de l’Halbmuehlbach en forêt de
Haguenau (FR420007054, ZNIEFF de type 1, 240,59 ha)
Il est à noter que cette ZNIEFF est inclue dans la ZNIEFF de type 2 du Massif forestier de Haguenau et
ensembles de landes et prairies en lisière.
La Sauer et l'Halbmuehlbach sont deux cours d'eau traversant le massif forestier de Haguenau. Ils
présentent de nombreux méandres qui favorisent la richesse biologique du secteur. Parmi les
espèces déterminantes, 7 sont des poissons. La présence de l'anguille démontre notamment le
caractère préservé des cours d'eau.
Prés-vergers à Gundershoffen (FR420030153, ZNIEFF de type 1, 362,9 ha)
Cette ZNIEFF est liée à celle de type 2, Paysage de collines avec vergers du Pays de Hanau. Ce
secteur, peu connu, dévoile un réseau de vergers remarquables qui abritent de nombreuses
parcelles de vieux arbres.
Le coteau étant exposé au sud, certaines prairies sont à caractère thermophile.
Le site abrite au moins 9 espèces déterminantes. La Pie-grièche à tête rousse y est notamment
nicheuse. Le Milan royal utilise ce secteur comme terrain de chasse.
Cette zone fait partie des dernières présentant des vergers relativement anciens.
Ruisseau du Ritsenbaechel à Lobsann (FR420030053, ZNIEFF de type 1, 34,11 ha)
Le ruisseau de Lobsann abrite des espèces aquatiques très rares en Alsace. On retrouve dans la zone
différentes activités humaines telles que l’agriculture et la sylviculture.
Prairies du vallon de Wingen (FR42003002, ZNIEFF de type 1, 144,12 ha)
La zone "Prairie et Vallon de Wingen" correspond à une bande de milieux ouverts, entourée par le
massif forestier des Vosges du Nord et traversé par un cours d'eau, la Sauer. Le site héberge une
faune et une flore très riches et diversifiées. On y recense plus d'une quarantaine d'espèces
déterminantes, les groupes taxonomiques concernés étant les mammifères, les oiseaux, les reptiles,
les orthoptères et lépidoptères pour la faune, ainsi que les phanérogames pour la flore.
Col de Litschof et bordures de chemins forestiers à Climbach et Wingen (FR420030039, ZNIEFF de type 1, 2,2 ha)
La ZNIEFF est composée de trois sites, chacun contenant une station de Lycopode de Zeiller, espèce
menacée et particulièrement rare en Alsace. D'autres espèces de ptéridophytes remarquables sont
trouvées sur ces sites, telles que Lycopodium clavatum et Huperzia selago. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
22
Forêt de Dietrich à Dambach et Obersteinbach (FR420030023, ZNIEFF de type 1, 4 430,11 ha)
La ZNIEFF "Forêt de Dietrich" est située dans la partie forestière la plus septentrionale de la partie
alsacienne du Massif des Vosges du Nord. Elle héberge un grand nombre d'espèces déterminantes
liées aux habitats forestiers et aux milieux rupestres et aux prairies. Cette zone est particulièrement
intéressante pour ses populations de rapaces diurnes et nocturnes, pour les chiroptères en gîtes de
reproduction, d'hibernation ou en chasse, ainsi que pour certains prédateurs tels que le chat
sauvage et le lynx. Concernant la flore, le site compte plusieurs espèces de ptéridophytes
remarquables et des espèces non forestières localisées dans des prairies en lisière. Ce site est situé
dans le prolongement d'une grande ZNIEFF forestière en région Lorraine, la "Forêt du Pays de Bitche".
Paysage de collines avec vergers du Pays de Hanau (FR420007051, ZNIEFF de type 2, 28 841,22 ha)
Ce vaste secteur de collines lœssiques du piémont des Vosges du Nord est largement dominé par
les grandes cultures mais présente des « îlots » de vergers principalement cantonnés en périphérie
de villages. Ces zones de prés-vergers contrastent nettement avec les cultures environnantes et
souffrent d'une pression urbaine et agricole. L'intérêt est à la fois paysager et écologique puisque
ces zones abritent des espèces patrimoniales comme la Pie-grièche à tête rousse ou la Chevêche
d'Athéna. 73 espèces déterminantes y ont été dénombrées.
Massif forestier de Haguenau et ensemble de landes et prairies en lisière (FR420007059, ZNIEFF de type 2, 24 974,01 ha)
Remarquable par son importante largeur de plus de trente kilomètres, la forêt de Haguenau l'est
également de par la diversité des habitats qui la composent et des espèces qui l'habitent. Présents
sur des alluvions argileuses et sableuses anciennes, les milieux forestiers dominants sont les hêtraies-
chênaies acidophiles et les vieilles chênaies acidophiles sur molinie. Certains groupements forestiers
sont particulièrement remarquables à l'image des Aulnaie-frênaies et notamment l'Aulnaie à
Hottonie. Le Pin sylvestre, très présent (notamment grâce à la sylviculture qui l'a favorisé) possède en
ces lieux une forme particulière nommée la race de Haguenau. Cette mosaïque d'habitats de
même qu'une relative tranquillité favorise la diversité faunistique qui y est remarquable. On y
rencontre 125 espèces déterminantes dont le Chat forestier qui profite de l'étendue du massif et des
prairies attenantes, le Crapaud sonneur à ventre jaune ainsi que d'importantes populations de Pics,
notamment les Pics mar, cendré et noir. À ZNIEFF
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Zones lasrodes Au Brunet :
en torét de Maure
Massif forestier de Hauenau et
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$ ZNIEFF de type 1
| ZNIEFF de type 2
Source : INPN = WP Fond : © IGN - Géoportail imi [< =" | Réalisation : l'Atelier des Territoires - 2020 Limite communale
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
23
Carte n°4 : Zones Naturelles d’intérêt écologique de la CCSP Evolution de la population par EPQ
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Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
24
2 Caractéristiques socio-économiques du territoire : démographie,
habitats et activités économiques
2.1 La population du territoire
La dynamique démographique de la CCSP a
longtemps été positive, jusqu’à la moitié de la
décennie 2000, comme dans l’ensemble des
communautés des communes du SCoTAN. Cette
dynamique a vraisemblablement été portée par la
spécificité industrielle du territoire, conjuguée avec le
positionnement de leader économique des régions
allemandes frontalières (notamment le Bade-
Wurtenberg) qui profite à l’ensemble du bassin de vie.
Depuis la crise de 2008, cette dynamique s’est
essouflée à l’échelle du SCoTAN, voire inversée pour
certaines communautés de communes, notamment
la CCSP qui a perdu des habitants sur la période 2011-
2016. Depuis 2016, cette décrue semble s’être
stoppée, avec même une lègère augmentation du
nombre d’habitants s’installant dans les communes de la CCSP.
Elle compte actuellement un peu moins de 18 000 habitants (donnée INSEE au 1er janvier 2018),
répartis dans 24 communes et sur une superficie totale proche de 20 000 hectares.
Cinq communes comptent plus de 1000 habitants (arrondi à la centaine supérieure): Durrenbach
(1079 hab.), Goersdorf (1072), Lembach (1600 hab.), Walbourg (1540 hab.) et la commune la plus
peuplée de l’EPCI, Woerth (1745 hab.).
La densité de population est donc d’environs 90 habitants au km2, inférieure à la moyenne de
l’Alsace du nord (124 hab.km-2). La densité par commune est néanmoins très hétérogène, variant
de 15 (Niedersteinbach) à 270 (Woerth) hab.km2. On note également une spécificité pour la
commune de Lembach qui couvre, à elle seule, plus de 25% de la superficie du territoire.
Figure 3 : Évolution de la population au sein des EPCI du
SCoTAN (source : diagnostic SCoTAN/ADEUS/INSEE -
Recensement de la population)) ERESRSESESRS-
BLONERS 1968-2016 ur» b
Taille moyenne des ménages
SCONAN - lus -Hrbs
m1 ns
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
25
Tableau 1 : répartition des données de population dans les 24 communes de la CCSP. Source INSEE
2.2 L’habitat
Selon l’enquête logement de l’INSEE (de 2015), la CCSP compte
8 443 logements en 2017 (8 310 en 2015), soit 2,15 habitants par
logement, une valeur légèrement inférieure à celle du SCoTAN
(2,38) mais conforme à la tendance constatée en France depuis
la fin des 30 glorieuses (décohabitation, séparations…).
Ces foyers occupent principalement des maisons individuelles,
le parc d’appartements ne réprésentant que 14% des logements
de l’EPCI. Le parc est également caractérisé par une grande
partie de propriétaires résidents, pour plus des deux-tiers des
logements (70% exaxtement).
Le parc locatif (12% des logements) est donc peu présent sur le territoire, et notamment le parc social avec
seulement 1,3% de locataires en Habitat à Loyer Modéré (source : dernière enquête logement INSEE). On
constate également un taux de vacances assez élevé, de l’ordre de 15% des logements, supérieur à la
moyenne nationale (8%), mais conforme à ce qui est observée dans le nord du SCoTAN, dans les zones
Densité de
pouplation par
commune (sur
données INSEE)
Nom Code Postal Ref INSEE IRIS Habitants % Densité [hab/km2] Hectares %
BIBLISHEIM 67360 67037 N.I 358 2,1% 159,8 224 1,1% DIEFFENBACH-LES-WOERTH 67360 67093 N.I 350 2,0% 97,0 361 1,8% DURRENBACH 67360 67110 N.I 1079 6,2% 204,0 529 2,7% ESCHBACH 67360 67132 N.I 931 5,4% 235,0 396 2,0% FORSTHEIM 67580 67141 N.I 584 3,4% 116,0 503 2,5% FROESCHWILLER 67360 67147 N.I 503 2,9% 87,0 578 2,9% GOERSDORF 67360 67160 N.I 1072 6,2% 82,0 1307 6,6% GUNSTETT 67360 67177 N.I 655 3,8% 104,0 630 3,2% HEGENEY 67360 67186 N.I 424 2,4% 241,0 176 0,9% KUTZENHAUSEN 67250 67254 N.I 915 5,3% 127,0 721 3,6% LAMPERTSLOCH 67250 67257 N.I 722 4,2% 69,0 1046 5,3% LANGENSOULTZBACH 67360 67259 N.I 936 5,4% 72,0 1300 6,6% LAUBACH 67580 67260 N.I 320 1,8% 189,0 169 0,9% LEMBACH 67510 67263 N.I 1540 8,9% 31,0 4968 25,1% LOBSANN 67250 67271 N.I 640 3,7% 234,0 274 1,4% MERCKWILLER-PECHELBRONN 67250 67290 N.I 915 5,3% 243,0 377 1,9% MORSBRONN-LES-BAINS 67360 67303 N.I 695 4,0% 101,0 688 3,5% NIEDERSTEINBACH 67150 67334 N.I 122 0,7% 15,0 813 4,1% OBERDORF-SPACHBACH 67360 67341 N.I 371 2,1% 157,4 236 1,2% OBERSTEINBACH 67510 67353 N.I 227 1,3% 25,0 908 4,6% PREUSCHDORF 67250 67379 N.I 891 5,1% 118,0 755 3,8% WALBOURG 67360 67511 N.I 917 5,3% 172,0 533 2,7% WINGEN 67510 67537 N.I 453 2,6% 27,0 1678 8,5% WOERTH 67360 67550 N.I 1745 10,0% 270,0 646 3,3%
Min 122 0 15 169 0,9% Max 1745 0 270 4968 25,1%
Moy 724 0 132 826 4,2%
TOTAUX 17 365 100% 87,6 19 816 100%
COMMUNES INSEE: Population Globale légale 1er janvier 2017 CCSP: Superficie
POPULATION
Figure 4 : Évolution de la taille moyenne des
ménages (source : diagnostic
SCoTAN/ADEUS/INSEE)) Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
26
fortement boisées, mais également sur une bande ouest de la CCSP, jusqu’à Morsbronn-les-Bains et
Durrenbach (cf. Figure 6). Les causes racines sont varièes et couplées : logements vétustes, trop couteux à
rénover ou conservés par leur propriétaire pour des raisons personelles…
Une explication peut effectivement venir de la taille moyenne du parc relevé sur la CCSP : 62% des
logements font plus de 100m2 alors que l’offre de petits logements (<60m2) reste faible(7%).
Figure 5 : Répartition du type et du mode d’habitat pour les 8 310 logements de la CCSP (source : enquête logement INSEE 2015).
De plus, le parc de logements est relativement ancien : la
part du parc construit avant 1946 est de 29%, supérieure à la
moyenne nationale (22,5%). Les logements construits avant
1919 représentent même quasiment 1/5ème du parc existant.
La plus grande partie des logements ont néanmoins été
construits entre 1945 et 1970, à l’époque où aucune
réglementation thermique n’était existante. Le parc est
depuis caractérisé par une baisse de la construction de
nouveaux logements.
86%
14%
Maison
Appartement
Type Nbr Log.
0 Inoccupé 1239
10 Propriétaire 5833
21 Locataire non HLM 880
22 Locataire HLM 110
23 Locataire meublé 46
30 Logé gratuitement 202
ZZ hors logement ordinaire -
Total 8 310
15%
70%
11%
1%
1%
2%
Inoccupé
Propriétaire
Locataire non HLM
Locataire HLM
Locataire meublé
Logé gratuitement
Type Nbr Log.
1 < 30 m2 93
2 30< à< 40 m2 109
3 40< à< 60 m2 398
4 60< à< 80 m2 1003
5 80< à< 100 m2 1588
6 100< à< 120 m2 2214
7 > à 120 m2 2 904
Total 8 310
surface moyenne (m2) 104
1% 1% 5%
12%
19%
27%
35%
< 30 m2
30< à< 40 m2
40< à< 60 m2
60< à< 80 m2
80< à< 100 m2
100< à< 120 m2
> à 120 m2
Figure 6 : Taux de vacance des logements par
communes (source : diagnostic
SCoTAN/ADEUS/INSEE))
Type Nbr Log.
avant 1919 1583
de 1919 à 1945 811
de 1946 à 1970 1519
de 1971 à 1990 2171
de 1991 à 2005 1319
depuis 2006 907
8 310
19%
10%
18% 26%
16%
11%
avant 1919
de 1919 à 1945
de 1946 à 1970
de 1971 à 1990
de 1991 à 2005
depuis 2006 Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
27
Figure 7 : Ventilation du parc de logements de la CCSP par âge (à gauche) et par surface (à droite). (Source : enquête logement INSEE 2015)
Ce constat est potentiellement renforcé par une analyse de la consommation énérgétique du
secteur résidentiel de la CCSP. Le secteur résidentiel représente plus de 60% des consommations
énergétiques de l’EPCI en 2017 (source ATMO-GE). Le fioul reste le mode de chauffage privilégié
pour 40% des logements, et l’électricité pour quasi 20%. Néanmoins plus d’un tiers des logements
(34%) profite d’un autre mode de chauffage, vraisemblablement et majoritairement au bois énergie
puisque la ressource est localement disponible en abondance (cf. carte n°1), et plus minoritairement
des pompes à chaleur (PAC). Le chauffage au gaz de ville reste minoritaire car le réseau de
distribution ne dessert que quatres communes de l’EPCI (cf. §2.5.2).
Figure 8 : consommation énergétique de la CCSP
par secteur d’activité en 2017 (source ATMO-
GE)
Figure 9 : répartition des modes de chauffage par logements de la CCSP (source : INSEE, données RP-Logement 2015).
Le secteur résidentiel reste donc dépendant des énergies fossiles
(33% de sa consommation en 2017), notamment au travers du
chauffage au fioul. Mais également de l’électricité, dont les coûts
restent pour l’instant maîtrisés en France. La part des EnR représente
néanmoins déjà 40% de sa consommation, principalement grâce
au bois énergie. L’enjeu dans le secteur résidentiel est avant tout la
substitution dans le parc existant des modes de chauffages au fioul,
en recherchant un meilleur équilibre entre bois-énergie et les autres
modes de chauffage (PAC géothermiques, solaire
thermodynamique, micro réseau de chaleur, biogaz).
Le coût moyen par logement de la facture énergétique s’élève
aujourd’hui à environ 1900€ par an (calcul Alternative carbone sur
BdD ATMO GE et coût des énergie 2017 BdD Pégase). Il est principalement induit par le coût de
l’électricité et des énergies fossiles (produits pétroliers).
4% 4%
61%
10%
21%
0,06%
AGRICULTURE
INDUSTRIE
RESIDENTIEL
TERTIAIRE
TRANSPORT ROUTIER
AUTRES TRANSPORTS
Type Nbr Log.
1 Chauffage urbain 11
2 Gaz de ville 327
3 Fioul 3 360
4 Electricité 1 546
5 gaz bouteille 223
6 autres 2 841
Total 8 310
0,1%
4%
40%
19%
3%
34% Chauffage urbain
Gaz de ville
Fioul
Electricité
gaz bouteille
autres
30%
10%
27%
4%
29%
Bois-énergie (EnR)
Autres énergies
renouvelables (EnR)
Electricité
Gaz naturel
Produits pétroliers
Figure 10 : Mix énergétique du secteur
résidentiel de la CCSP, 2017 (source : ATMO-
GE)) 1000 à 1099 salariés|!
19 1003 t99salaiés |
| @ 2000 à 4 999 salariés
® 2005 A9salaiés |
@ 202 a ssbriés | ns sit
C) 50 à 99 salanés
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
28
Ainsi, le cumul de ces facteurs âge/surface/mode de chauffage des logements fait que le taux de
logements à risque d’un point de vue énergétique est plus élevé dans la CCSP que dans les autres
EPCI de l’Alsace du Nord (cf. carte n°18, p49 du diagnostic du ScoTAN, calcul ADEUS).
2.3 Industrie et tertiaire
L’Alsace du Nord regroupe environs 15% des emplois du Bas-
Rhin (environ 73 000 emplois en 2015 (source : Diagnostic
SCoTAN/ADEUS/INSEE et URSSAF)), un taux qui a peu évolué
depuis 1990. 7 emplois sur 10 sont localisés dans la moitié sud
du territoire.
La part des emplois de la CCSP au sein du SCoTAN s’élève à un
peu plus de 5%, un taux qui a légèrement baissé depuis 1990
malgré un regain du nombre d’emploi sur le territoire depuis
2012 (+2,5%).
En 2016, la CCSP compte près de 3 900 emplois (source :
sphère présentielle et productive, INSEE-2016), dont les deux tiers dans la sphère présentielle (biens
et services consommés sur le territoire -2600 emplois) et donc un tiers dans la sphère productive (1300
emplois). Cette forte présence de l’industrie pour la
production de biens consommés en dehors du territoire
et leurs services associés est un marqueur de toute
l’Alsace du Nord, depuis de nombreuses années. Les
activités industrielles liées à la fabrication de matériels
de transport, de machines, de denrées alimentaires,
d’équipement électriques, electroniques informatiques
sont les plus présentes.
La CCSP comporte majoritairement des établissement
employant entre 50 et 100 salariés. Ceux- ci sont répartis
sur un axe Nord/Sud, entre Lembach et Durrenbach. Le
territoire recense 46 établissements au total, répartis sur
un peu plus de 11 zones d’activités dont les principales
sont :
La ZA rue de la Sauer à Woerth
L’établissement thermal à Morsbronn-les-bains
Le parc économique de la Sauer, à Eschbach.
Figure 11 : Localisation des emplois en 2015 (source :
Diagnostic SCoTAN/ADEUS/INSEE RP 2015))
Figure 12 : Établissements de plus de 50 salariés (source :
Diagnostic SCoTAN/ADEUS/INSEE SIRENE)) Forêt Domaniale
de Steinbach
€ * p WELSCHTHAL , ds Bois de Wingen
€ Haute Forêt du Mundat
Climbach ne: Ds
En DISTELDORF
Forêt de Katzenthal 6
Cleebourg
Windstein DES LE FOUR À CHAUX
Drachenbronn-Birlenbach
rte D27 Forêt de Lembach
LE REISACK
€ Forêt de Grsdort
e | Nehwiller d MES
&ÿ Schoe
e de es a G Soultz-sous-Forêts
Reichshoffen [ ZA
€ 7 à HŒLSCHLOCH
EBERBACH L D263 Légende = Surbourg l
B industriel ۈ
BH Tertiaire € de d Betschdc
EL) à MAISON.FORI,
ee : à Eschbach dé A
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Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
29
Quatre communes concentrent à elles seules près de 60% des emplois : Lembach, Merkwiller,
Morsbronn et surtout Woerth, avec plus de 20% des emplois de la CCSP, dont plus de 25% des
emplois de la sphère présentielle.
Tableau 2 : répartition des emplois par sphère et communes de la CCSP (source : INSEE – Enquête sphère présentielle et productive - 2016).
Les secteurs productifs (hors agriculture) de la CCSP s’appuient sur une part encore minoritaire, mais
néanmoins présente, d’EnR :
Pour le secteur de l’industrie (hors branche énergie) : Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
30
o Les consommations énergétiques représentent 4% des consommations globales de
la CCSP en 2017 (13 GWh, cf. Figure 8). Elles ont été réduites de plus de 50% depuis
2005, sans qu’une relation de causalité ait été identifiée (départ d’Alcatel/Woerth
Electronique à Woerth en 2001 ?), et elles continuent de se réduire depuis 2012 (-7%).
o Elles s’appuient aujourd’hui sur 14% (1,8GWh) de bois énergie, qui a très fortement
progressé depuis 2012, par l’installation de chaudières biomasses (une enquête pour
préciser les industriels ayant opté pour ce mode de chauffage/process est à
envisager),
o Le principal vecteur d’énergie alimentant le secteur reste l’électricité (64% - 8,3GWh)
même si le fioul est encore présent à hauteur de 20%.
La part des EnR hors bois énergie, notamment pour la production d’électricité, reste très faible :
le principal gisement identifié est le photovoltaïque, qui pourra s’accompagner d’une progression
du bois énergie en substitution du fioul.
Pour les secteur tertiaire :
o Les consommations énergétiques représentent 10% des consommations globales de
la CCSP en 2017 (32,8 GWh, cf. Figure 8). Elles ont progressé de plus de 10% depuis
2005 et de 4% depuis 2012, en cohérence de la tertiarisation de l’économie du
territoire.
o Pour son approvisionnement énergétique, le secteur s’appuie pour 21% sur le bois
énergie, qui représente la seule source d’EnR du secteur (la part des autres EnR est
quasi inexistante).
o Elle est représentée par l’utilisation de chaudières biomasses, dont le rythme de
progression s’est ralenti depuis 2012, période à laquelle a été mis en route le réseau
de chaleur sur les communes de Morsbronn-Durrenbach (puissance thermique de la
chaudière de 1,5MW – données 2014, cf. §3.1.3) qui alimente notamment les
batiments de la communauté de communes, l’établissement thermal, le siège du
syndicat des eaux, un hotel, une pharmacie…pour 4,5GWh délivré en 2017. L’énergie
fournie par ce réseau est en progression de 37% par rapport à 2012.
o Le secteur continu néanmoins de s’approvisionner majoritairement en fioul (13,2
GWh) avec un progression de 3% entre 2012 et 2017.
o Le reste du mix est porté par l’électicité (12,25 GWh, en progression de 8% depuis
2012).
Le principal gisement identifié pour le développement des EnR dans le secteur tertiaire porte sur
une progression du photovoltaïque et la possibilité de cogénération à partir de la biomasse pour la
production d’électricité verte. Aisni que sur une progression modérée du bois énergie et l’extension
du réseau de chaleur se substituant au fioul lorsque c’est possible, Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
31
(a) (b)
Figure 13 : Mix énergétique en 2017 du secteur industrie (hors production d’énergie -a) et tertiaire (b) (source : ATMO-GE)
2.4 Agriculture
Le territoire de Sauer Pechelbronn est majoritairement rural : la part des surfaces artificialisées (zone
urbaines, industrielles et commerciales) est de 6%, le reste du territoire étant recouvert de
forêt/milieux à végétation arbustive (55%) et de prairies (17%, cf. carte n°1).
Les terres arables et agricoles couvrent quant à elles presque 20% de la surface du territoire. Elles
sont majoritairement situées dans les 2/3 sud du territoire, la forêt couvrant la partie nord de la CCSP
(données AGRESTE – 2016).
La production agricole est orientée principalement vers la culture de céréales (maïs et blé pour les
3/4) et l’élevage bovins (pour la viande et la production de lait). On note également la présence
d’un important élevage de volailles (180 000 têtes) situé à Preuschdorf, ainsi qu’un grand centre
équestre à Obersteinbach.
Les consommations énergétiques du secteur agricole se sont fortement accrues depuis 2005 : +11%,
avec une progression encore soutenue sur les dernières années (+5% entre 2012 et 2015). Ces hausses
proviennent de la mécanisation des pratiques agricoles induites par l’augmentation des tailles
moyennes des exploitations : le nombre d’ilots « PAC » de plus de 10 hectares est important sur le
territoire de la CCSP.
Ces consommations énergétiques s’appuient :
Majoritairement sur les produits fossiles, notamment pétroliers (8,4GWh/62% des
consommations du secteur). Elles ont nettement diminué entre 2005 et 2012 (-16%) mais
semblent stagner depuis.
Sur la consommation d’électricité, qui a fortement progressé entre 2005 et 2017 (+53%) mais
baisse légèrement depuis 2012 (-4%).
La part des EnR reste faible (8% pour 1,46GWh consommés en 2017). Elle est principalement
constitué de bois énergie et de photovoltaïque.
30%
10%
27%
4%
29%
Bois-énergie (EnR)
Autres énergies
renouvelables (EnR)
Electricité
Gaz naturel
Produits pétroliers
7%
0,01% 14%
37% 2%
40%
Bois-énergie (EnR)
Autres énergies renouvelables (EnR)
Chaleur et froid issus de réseau
Electricité
Gaz naturel
Produits pétroliers ...
"ne à
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
32
Pour le secteur agricole, l’enjeu sur les ENR est double :
Il s’agit d’abord d’augmenter la part des EnR en priorisant une substitution des produits
pétroliers par de la chaleur biomasse et des biocarburants,
Mais également de développer une offre de « producteurs d’EnR » pour le territoire en
valorisant leurs ressources organiques, notamment les déchets d’élevages et de cultures, tout
en développant de nouvelles pratiques agricoles permettant une préservation des sols
(couverture végétale entre chaque culture saisonnière). Il s’agit également d’intensifier le
déploiement de centrales photovoltaïques dans un objectif d’autoconsommation d’abord,
puis de fourniture d’électron vert sur le réseau électrique local.
Figure 14 consommations énergétiques, du secteur agricole de la CCSP entre 2005 et 2017 (à gauche) et mix énergétique du secteur en 2017 (source : ATMO-GE).
11500
12000
12500
13000
13500
14000
2005 2012 2017
Consommation énergétique finale à climat réel en MWh PCI
Consommation énergétique finale corrigée des variations climatiques en MWh PCI
4% 4%
26%
4%
62%
Bois-énergie (EnR)
Autres énergies
renouvelables (EnR)
Electricité
Gaz naturel
Produits pétroliers Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
33
2.5 Le profil des consommations énergétiques du territoire
2.5.1 Profil par secteur et vecteur
La consommation énergétique globale de Sauer Pechelbronn
s’élève à 322 GWh en 2018 (dernières données ATMO-GE
publiées).
Les secteurs résidentiel et transport
représentent 82% des consommations
énergétiques
Après un « creux » en 2012, la
consommation totale est repartie à la
hausse sur le territoire, tirée par le
résidentiel, l’agriculture et le tertiaire,
Néanmoins, elle a fortement baissé entre 2005 et 2012
(-46%) pour le secteur de l’industrie, qui continue de
régresser depuis (-7% entre 2012 et 2017).
Bien qu’en baisse depuis 2005, les produits
pétroliers dominent (transport et résidentiel),
Les EnR assurent plus du quart de la
consommation, mais sont peu diversifiées : le bois
énergie assure à lui seul 20% des 28% d’EnR
consommées sur le territoire,
Les « nouvelles » EnR et le réseau de chaleur se
développent fortement depuis 2012 (+40%),
Le gaz a fait son apparition depuis 2005, mais reste
marginal dans le mix global.
La cartographie des consommations de gaz et d’électricité est présentée sur la Figure 17 ci-dessous.
Les consommations ont été relevées sur la base de données « Open Data / réseaux énergies »
alimentée par les principaux gestionnaires de réseaux.
Pour la communauté de commune Sauer-Pechelbronn, on note ainsi :
+11%
Variation
2005- 2017
- 46%
+5%
+11%
+1,3%
-12%
4% 4%
61%
10%
21%
0,06%
AGRICULTURE
INDUSTRIE
RESIDENTIEL
TERTIAIRE
TRANSPORT ROUTIER
AUTRES TRANSPORTS
Figure 15 : Répartition de la consommation énergétique par
secteur d’activité (source : ATMO GE – Chiffres clé 2017)
19%
8%
1%
24% 3%
45%
BOIS ÉNERGIE
AUTRES RENOUVELABLES
RESEAUX (CHALEUR)
ELECTRICITE
GAZ NATUREL
PRODUITS PÉTROLIERS
+19%
+1%
+370%
+7%
+41%
- 22%
Variation
2005- 2017
Variation
2012- 2017
Figure 16 : Répartition de la consommation énergétique par
source d’énergie (source : ATMO GE – Chiffres clé 2017) Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
34
La présence d’un réseau de gaz opéré par GRDF s’étendant sur 4 communes : Woerth,
Durrenbach, Morsbronn-les-bains et Walbourg couvrant 26% de la population de la CCSP et 25%
des logements (sans savoir si tous les logements de ces communes sont raccordés au gaz). Les
consommations sont notamment significatives dans les secteurs résidentiels et tertiaires sur la
commune de Woerth et dans le résidentiel sur la commune de Morsbronn les bains,
La présence du réseau de distribution d’électricité sur tout le territoire, opéré par Strasbourg
électricité réseau. Ce réseau est alimenté par RTE via deux lignes HT (150kV) qui sont connectées
à l’unique poste de transformation situé à Preuschdorf. Les consommations d’électricité totales
sont directement proportionnelles à celles du secteur résidentiel dans chaque commune, avec
une moyenne de 3000 kWh/habitant/an sauf à Merkwiller-Pechelbronn où une consommation
supplémentaire générée par l’industrie est relevée (vraisemblablement l’usine ISRI),
La présence d’un réseau de chaleur sur les communes de Morsbronn-les-Bains et Durrenbach,
opérationnel depuis 2011 et opéré par ES Energie, via une délégation de service public portée
par la communauté de communes. Ce réseau est contractuellement alimenté à 80% par de la
biomasse (bois énergie, chaudière de 1,5MW) et dispose d’un appoint au gaz naturel (1,5MWth)
et fioul en dernier recours mais qui n’a pas été activé depuis 2012. Le réseau est constitué de 2
branches d’une longueur de 1,9km et qui alimente 8 sous-stations. Un total de 4 172MWh en
2018, en baisse de 8% par rapport à 2017 (4 563MWh livrés), mais en progression lorsqu’elle est
recalée à l’unité des Degrés Jour Unitaire (DJU). Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
35
Figure 17 : répartition des consommations d’électricité et de gaz pour l’année 2017 sur les communes de Sauer- Pechelbronn. (Source : Base de données ORE des fournisseurs d’électricité et de gaz)
0,0
3,0
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M
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M
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s
GRDF
ES (SER)
MWh - 2017 Maison pure. Clavufcation nécstante aujound" hu
Logemest construit seboe la réglementon there RT 2012
Logement nef ou récent chauflage central Sel ou gaz
Logement année 80.90 où rémené avec chauffage central
Logement neuf ca récees en chauffage électrique os plus ancuen
(années 70) en churaflage central fioul rs gaz
Logement ancsen avec des écoememes importantes à réalouer
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
36
2.5.2 Focus sur la consommation de chauffage dans le résidentiel
Référence :
[R4] : « SDEnR Sauer-Pechelbronn – Point spécifique Bois énergie », Compte rendu de réunion, Alt. Carbone, 16 Juin 2020
La réestimation des consommations pour le chauffage dans le résidentiel a été rendue nécessaire
lors de la mise à jour du potentiel de la filière bois énergie issu des forêts de Sauer-Pechelbronn et
d’un point technique sur ce sujet avec ATMO-GE et FIBOIS Grand Est(cf. [R4]).
En utilisant les données ATMO-GE de 2018 pour la consommation dans le résidentiel (cf. Figure 10) et
les données de l’INSEE sur le parc de bâtiment (cf. Figure 7), nous avons recalé la consommation
annuelle de chauffage en retenant une surface moyenne par logement de 104m2.
Nous obtenons un besoin moyen de près de 29 MWh de chauffage par logement, ce qui donne
280kWh/m2 de logement à chauffer et donc un DPE moyen de classe E.
Ce résultat est cohérent de la typologie du parc résidentiel relevé pour la communauté de
commune (cf. §2.2).
Parc moyen Sauer
Pechelbronn - 2018 2005
Hydraulique
renouvelable
0,0%
118 GWh
Ra
CAT Autre 2,7%
PACS géothermiques
0,9%
photavoltaïque 0,0%
173 GWh 2018 Hydraulique
renouvelable
0,4%
Filière bois-
AA EL Autre 9,9%
PACS
géothermiques
22%
olaire
photovoltaïque 1,1%
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
37
2.6 La production d’énergie renouvelable sur le territoire
Les données de l’observatoire ATMO-GE (base de données Invent’air) permettent d’analyser les
évolutions de la production d’énergies renouvelables sur le territoire de la CCSP entre 2005 et 2018
(nouvelle méthode de calcul d’ATMO).
Nota : les méthodes d’analyse d’ATMO GE ont été mises à jour courant 2019 et les dernières données
fournies, pour l’année 2018, montrent des évolutions sensibles par rapport aux bilans précédents qui
ont été présentés lors d’une réunion de travail le 27 Mai 2020.
Figure 18 : ventilation des productions d’énergie renouvelables par filières entre les années 2005 et 2018 pour la CCSP (source : ATMO-GE, base de données Invent’air, nouvelle méthode).
La production totale d’EnR couvrait 34% de la consommation totale d’énergie en 2005 (342GWh).
La production d’EnR couvre 54% de la consommation totale d’énergie de 2018 (322 GWh). |
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
38
Cette production a donc augmenté de 47% en 13 ans :
Cette augmentation est portée :
Par une progression importante de la filière « bois énergie » depuis 2014 :
o +142% depuis 2005 (155 GWh en 2018),
o Mais avec une décroissance constatée depuis 2016 (-13%).
o Le niveau moyen sur les 4 dernières années est donc nettement supérieur à celui de
2005 même si une certaine stagnation semble s’opérer.
Par une croissance des « nouvelles EnR », notamment les Pompes à Chaleur
(géothermiques, aquathermiques mais principalement aérothermiques) et le
photovoltaïque qui n’était pas présent en 2005,
Néanmoins, le solaire thermique et l’hydraulique sont très peu développés, même s’ils ont
également progressé depuis 2005.
On détaille ci-après les dynamiques de chacune de ces catégories d’EnR.
2.6.1 Focus sur la filière Bois énergie
Figure 19 : Évolution de la production de la filière bois-énergie de la CCSP entre 2005 et 2018(Source : ATMO GE – BdD Invent’air – nouvelle méthode).
Il faut préciser ici qu’ATMO-GE s’appuie sur les données de la Fédération Interprofessionnelle Forêt-
Bois (FIBOIS), dont les enquêtes sont réalisées tous les 2 ans, la dernière datent de 2018, pas encore
accessible suite à la fusion sur le Grand-Est des différentes fédérations :
o Les données de production sont traitées pour permettre une spatialisation à la maille
communale sur des clés de répartition/indicateurs prenant en compte les surfaces forestières
-10%
-5%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
2005 2010 2012 2014 2015 2016 2017 2018
Variation annuelle [%]
Production annuelle [GWh]
Production EnR issue du bois énergie
Filière bois-énergie
Evolution annuelles [%] L is énergie 18. dry
NOR Ver
Donnée inventaire
de consommation
de « bois énergie » Donnée Observatoire Grand Est filière - / + « Production d'énergie à partir de bois . énergie » comptabilisée en hors bilan (disponible sur demande)
1.3.1. Production de bois é
1311 Bo bèüche
1.31 2 Pehets
1.3 1.3. Autres
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
39
de la commune rapportées par typologie (forêt publique ou privée) et par essence d’arbres
(feuillus, résineux ou mixte). Chaque donnée surfacique est ensuite rapportée à un taux de
prélèvement (distinct pour les 3 anciennes régions) afin d’obtenir un ratio final de taux de
prélèvement au niveau communal. L’utilisation de ce taux constitue la principale évolution
de la méthodologie d’ATMO-GE et explique en grande partie les variations constatées
suivant les différentes années.
Figure 20 : diagramme de synthèses des flux et périmètres pris en compte par ATMO pour le calcul de production de la filière bois énergie. (Source : méthodologie ATMO GE pour le calcul des productions d’énergie sur les territoires)
o Les données fournies par ATMO-GE couvrent uniquement les combustibles transformés issus du
territoire, afin de se rapprocher le plus possible d’une énergie primaire permettant d’approcher
le plus possible la notion de potentiel (rappel : pour la CCSP, représentent 232,7 GWh en 2017).
o Cette donnée est calculée (cf. Inventaire des productions d'énergie sur le territoire du Grand
Est - Méthodologie de calcul V2020 et principaux résultats) à partir des données FIBOIS pour les
années d'enquêtes et reconstituées à partir des années adjacentes pour les années où FIBOIS
ne dispose pas d'enquête (typiquement 2017, cf. mail d’ATMO du 11 Mai 2020).
o Cette donnée est obtenue via un calcul de productible pour trois types produits (cf. Annexe 2
de la méthodologie ATMO et §3.4.3) :
En s’appuyant sur les données d’inventaire des consommations d’énergie qui calcule la
quantité d’énergie produite à partir de bois énergie par les chaufferies urbaines,
chaudières industrielles, poêles/insert du résidentiel et du tertiaire présent sur le territoire, Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
40
en y associant les rendements spécifiques1 (80% chaudières collectives, industrielles,
tertiaires ou agricoles, 50% pour les particuliers en bois buche uniquement).
Pour le bois bûche : le calcul est réalisé à partir des consommations de bois bûche issues
de l’enquête réalisée dans le cadre du projet transfrontalier ATMO VISION (3750 ménages
du grand-Est interrogés). Les années antérieures sont interpolées en croisant ces données
avec l’enquête sur le parc d’appareils réalisée par le CEREN en 2006 et des enquêtes
logement de l'INSEE (2001 et 2006). Une méthode partagée en 2010 avec FIBOIS permet
de ramener à la consommation.
Pour les pellets ou granulés : donnée basée sur les productions des producteurs du grand
Nord-Est relevées en 2008, 2012 et 2014 : la production de 2005 est égale à celle de 2008.
2010 est interpolée linéairement comme 2015 et la donnée 2018 provient d’échanges
avec FIBOIS : ces données ne sont pas transmissibles par l’interprofession et ont donc dû
être ré évaluées via une enquête spécifique pour cette étude (appel des différents
producteurs identifiés sur le territoire, cf 3.1.1 et Figure 27 .
Pour les autres produits :
Les plaquettes : calculées sur données FIBOIS pour 2016, puis extrapolées linéairement
pour 2017 et 2018, sur la base d’échange avec FIBOIS.
Les produits connexes de scierie : données FIBOIS uniquement pour 2014 et 2016. 2005,
2010 et 2012 reconstituées sur données de marché. 2015 est interpolé entre 2014 et
2016 et 2017 et 2018 sont extrapolés linéairement sur 2016 (échange avec FIBOIS).
Cette méthode « production=consommation » est appliquée selon FIBOIS (cf. Compte Rendu
de la réunion du 14 Avril 2020) parce qu’il est quasi impossible d’évaluer la production à partir
de l’activité « forêt » :
Il existe trop peu de retour sur le devenir du bois issu de forêts privées,
Le bois récolté peut servir pour l'industrie ou pour l'énergie,
Les ventes dans des marchés parallèles (non déclarés) peuvent être très importantes
(jusqu'à 50% du marché!).
Mais les enquêtes montrent que le bois alsacien reste en Alsace : l'hypothèse de base selon
laquelle la consommation de bois est égale à la production paraît cohérente et est à retenir
pour Sauer-Pechelbronn.
Les données de consommation du CEREN datent de 2006 : elles sont suivies par ATMO via
Observ'er et enquête avec les ménages du Grand Est (tout type de bois énergie) réalisée avec
FIBOIS.
1 80% chaudières collectives, industrielles, tertiaires ou agricoles, 50% pour les particuliers en bois buche uniquement LI | still
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
41
Les données disponibles dans le rapport de l’IGN sur la disponibilité du bois sur le Grand Est ont
permis de consolider cette hypothèse et le potentiel de la filière (cf. §3.1).
2.6.2 Les EnR productrices de chaleur renouvelable hors bois-énergie
La production de chaleur renouvelable en dehors de la biomasse, est assurée principalement par
les Pompes à Chaleur présentes notamment dans le résidentiel. On constate que, en cohérence du
marché national, ce sont les installations de PAC aérothermique qui pilotent le niveau de production,
avec une augmentation (+20%/an entre 2010 et 2015) qui a tendance à ralentir depuis 2016 (+6%
seulement sur les deux dernières années. Coté PAC géothermique, l’accroissement est encore plus
faible, de l’ordre de 5% sur les années 2010 : cette technologie souffre en effet d’un niveau
d’investissement plus élevé associé à une méconnaissance/complexité de sa technologie (cf. détail
au §3.4).
Figure 21 : Évolution de la production de la filière des PAC et du solaire thermique de la CCSP entre 2005 et 2018
(source : ATMO GE – BdD Invent’air- nouvelle méthode).
Enfin la production de solaire thermique ne décolle pas : le taux d’accroissement annuel est inférieur
à 3% sur la dernière décennie, avec un productible en 2018 d’à peine 3 GWh, contre 14GWh pour
les PAC.
2.6.3 Focus sur les EnR productrices d’électrons verts : solaire photovoltaïque et hydro électricité
Si le solaire PV a connu une forte croissance jusqu’en 2014, celui-ci s’est fortement ralenti à partir de
2015 où on constate une baisse du productible, avec une reprise de la croissance qui semble
0%
50%
100%
150%
200%
250%
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
18,0
2005 2010 2012 2014 2015 2016 2017 2018
Variation annuelle [%]
Production annuelle [GWh]
Production EnR Chaleur
PACs aérothermiques PACs géothermiques
Solaire thermique var solaire thermique
Var annuelle PAC géothermiques Var. annuel PAC aéro I
+
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
42
s’accélérer en 2018. Cette baisse ne peut être expliquée uniquement par un moindre ensoleillement
et une dégradation naturelle de la performance des panneaux installés depuis plusieurs années,
c’est-à-dire un vieillissement du parc. Elle trace surtout la faible dynamique, voire carrément un « trou
d’air » dans l’ajout de nouvelles capacités de PV durant cette période sur le territoire de la CCSP. La
dynamique, qui semble reprendre en 2018, est donc à entretenir, en identifiant les freins existants et
en s’appuyant sur de nouveaux acteurs, comme les collectifs citoyens du type ATENA, centrale
villageoise créée fin 2018 à qui les communes et les privés peuvent mettre à disposition des toitures
de bâtiments publics ou privés.
Figure 22 : Évolution de la production de la filière solaire PV et hydro électricité de la CCSP entre 2005 et 2018 (source : ATMO GE – BdD Invent’air- nouvelle méthode).
La base de données présente sur le site d’Open Data des gestionnaires des réseaux
(https://opendata.reseaux-energies.fr/explore/dataset/registre-national-installation-production-stockage-
electricite-agrege/export/, consulté en Mai 2020) permet de lister les installations ainsi que les
puissances raccordées par commune :
-100%
-50%
0%
50%
100%
150%
200%
250%
300%
350%
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
2005 2010 2012 2014 2015 2016 2017 2018
Variation annuelle [%] Production annuelle [GWh]
Production EnR électrique
Hydraulique renouvelable Solaire photovoltaïque
Var annuelle PV Var annuelle Hydro Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
43
Tableau 3 : Installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité en France métropolitaine et dans les zones non interconnectées (ZNI) au 30 septembre 2019.
On constate la présence de plusieurs centrales de taille supérieure à 100kWc : Énergie Laeuffer
(184kWc raccordés) à Lembach, Schnepp Énergie (152 kWc) à Goersdorf, Photatech (224 kWc sur 3
installations) à Oberdorf-Spachbach, Vogelsand Energie (142kWc) à Woerth. Mais également un
nombre important de centrales de « particuliers » (entre 3 et 36kWc installés) sur de nombreuses
communes du territoire, pour une puissance totale de 2 060 kWc raccordé (2019).
Pour l’hydroélectricité, on constate que le productible est très dépendant du débit de la Sauer, qui
est le principal court d’eau disposant d’un potentiel sur le territoire. Ce productible est donc très
variable, même si certaines de ces variations annuelles ne peuvent s’expliquer que par
l’ajout/réhabilitation de nouvelles capacités (notamment entre 2005 et 2016), ou de
l’arrêt/démantèlement de certaines.
Les données open data ne listant pas d’installation hydroélectrique raccordée au réseau électrique
du territoire, nous avons utilisé celle du Ministère de l’environnement qui fournit les puissances
raccordées avec obligation d’achat (https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/donnees-
locales-relatives-aux-installations-de-production-delectricite-renouvelable-beneficiant-
0?rubrique=23&dossier=189) :
Nom Installation commune
Puis Max
Installee
[kWc]
Puis Max
Rac
[kWc]
nb
Grps Régime
Energie
Stockable
Agrégation des installations de moins de 36KW Durrenbach 74,666 74,666 14 0
Agrégation des installations de moins de 36KW Eschbach 38,008 38,008 13 0
EARL VOLTZ Forstheim 99 99 1 En service
SCHNEPP ENERGIE Gœrsdorf 152 152 1 En service
Agrégation des installations de moins de 36KW Gœrsdorf 31,782 31,782 11 0
Agrégation des installations de moins de 36KW Hegeney 46,89 46,89 11 0
Agrégation des installations de moins de 36KW Kutzenhausen 54,595 54,595 16 0
Agrégation des installations de moins de 36KW Lampertsloch 56,51 56,51 12 0
Agrégation des installations de moins de 36KW Langensoultzbach 63,448 63,448 24 0
ENERGIE LAEUFFER Lembach 184 184 1 En service
Agrégation des installations de moins de 36KW Lembach 131,384 131,384 16 0
JPNH Lembach 199 199 1 En service
Confidentiel Lembach 248 248 1 En service
Agrégation des installations de moins de 36KW Lobsann 56,618 56,618 14 0
PHOTATECH Oberdorf-Spachbach 124 124 1 En service
PHOTATECH Oberdorf-Spachbach 69 69 1 En service
PHOTATECH Oberdorf-Spachbach 100 100 1 En service
Agrégation des installations de moins de 36KW Walbourg 40,4 40,4 12 0
Agrégation des installations de moins de 36KW Wingen 75,064 75,064 11 0
MAIRIE DE WINGEN Wingen 36,19 36,19 1 En service
Agrégation des installations de moins de 36KW Wœrth 41,2 41,2 11 0
VOGELSAND ENERGIE Wœrth 142 142 1 En service Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
44
Tableau 4 : nombre et puissance des installations de production d'électricité renouvelable hydroélectrique bénéficiant d'une obligation d’achat : données communales au 31 décembre 2017
Seuls deux sites sont répertoriés, pour une puissance totale raccordée de 65 kW. D’après le PETR
(échanges du 19/05/2020), un troisième site pourrait être réhabilité à Lembach, sur un ancien Moulin
où une production entièrement autoconsommée est existante (14kW, 68MWh, cf. Compte rendu de
l’échange du 19 mai 2020).
Pour ces deux types d’énergie, la consultation du gestionnaire du réseau électrique, Strasbourg
Électricité Réseau, s’impose afin de consolider ces données et d’identifier d’éventuels projets en
cours sur le territoire de la CCSP. Cette consultation n’a pu être réalisée dans le cadre de cette
étude.
La cartographie des installations, notamment PV, montre une bonne couverture du territoire : seule
la commune d’Obersteinbach ne semble disposer d’aucune installation.
Selon ces données, les puissances totales installées en 2018 sont donc de :
79 kW pour l’hydroélectricité,
2 100 kWc pour le solaire photovoltaïque.
Code officiel
géographique Nom de la commune
Nombre
d'installations
Puissance
installée
(MW)
67037 Biblisheim s 0,0408
67550 Woerth s 0,0240
Hydraulique Communes Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
45
Figure 23 : cartographie des installations photovoltaïques et hydro électriques présentes sur le territoire de la CCSP. Données issues de la fusion de :
Pour l’hydroélectricité : « Données locales relatives aux installations de production d’électricité renouvelable bénéficiant du tarif de rachat », Données et études statistiques des ministères, Pour le solaire PV : « Nombre et puissance des installations de production d'électricité renouvelable bénéficiant d'une obligation d'achat*, par filière : données communales au 31 décembre 2017 » complétée par les données des communes présentent dans le « Registre des installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité en France métropolitaine et dans les zones non interconnectées (ZNI) au 30 septembre 2019 ».
20
24kW
183kWc
3kWc
75kWc
38kWc
20kWc
12kWc
183kWc
21kWc
47kWc
55kWc
57kWc
63kWc
11kWc
57kWc
16kWc
9kWc
300kWc
34kWc
40kWc
111kWc
41kW
172kWc
140kWc
14kW
763kWc Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
46
3 Phase 2 – Potentiel du territoire en énergies renouvelables
Une analyse du potentiel de chaque filière d’EnR a été réalisée : elle vise à établir un potentiel « brut »
ou maximum auquel on adjoint un certain nombre de contraintes, liées à sa technologie, aux
ressources disponibles, aux contraintes environnementales et sociétales spécifiques à Sauer
Pechelbronn et ce, afin de définir un potentiel « contraint » mais plus réaliste que le potentiel brut.
On identifie également un certain nombre d’opportunités pour le territoire et pour chaque filière,
dont certaines permettent de réduire les risques associés aux contraintes précédemment identifiées.
On détaille l’ensemble des hypothèses et résultats obtenus pour chaque filière d’EnR dans les
paragraphes suivants.
3.1 L’énergie issue de la biomasse
Cette catégorie regroupe deux filières principalement : la méthanisation et le bois énergie.
3.1.1 Le bois énergie
Références :
[R5] : « Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) de la région Grand Est 2018-2037 », FIBOIS & Région Grand- Est, 2019
[R6] : « Disponibilité en bois des forêts de la région Grand Est à l’horizon 2037 », IGN/Dir. régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt du Grand Est », H.Cuny & B.Piton, Novembre 2018.
[R7] : « Les enjeux de la filière forêt-Bois des Vosges du Nord – Charte forestière », PNRVN - 2019
Le contexte de Sauer-Pechelbronn
Le bois énergie (bois bûche, pellets, plaquettes forestières, déchets de scierie) est la première source
d’énergie renouvelable du territoire avec quasi 90% de la production EnR totale (155 GWh en 2018).
Elle a progressé de 142% depuis 2005.
Cette production de la filière bois-énergie comptabilisée pour le territoire en 2018 couvre largement
la consommation de bois énergie de la CCSP (72 GWh). Le territoire est donc exportateur net pour
cette EnR.
La revente de produits bois énergie rapporte environs 2,8M€ chaque année au territoire.
Ceci est vraisemblablement dû au fait que la ressource en bois-énergie est largement disponible sur
le territoire et dans une zone proche. En effet, en Alsace, la forêt couvre 38% de la surface régionale
(319 000 ha soient 2% de la surface nationale) avec un volume de bois sur pieds de 80 millions de m3
(3,2% du volume français). La majeure partie des forêts alsaciennes (73%) est gérée par l’Office
National des Forêts, avec une relative optimisation de la récolte de bois qui conduit à une production
brute annuelle de 9m3/ha/an supérieure à la moyenne nationale (5,8 m3/ha/an). Ei Volume bois fort tige
Volume grosses branc
Volume menus bols
[ ] Mon compte
Diam < 7,5 cm Diam > 7,5 cm
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
47
On rappelle que pour Sauer Pechelbronn, les forêts couvrent 10 400 hectares, soient plus de la moitié
(54%) de la surface du territoire. Majoritairement composée de feuillus (83% des surface – base de
données OCS 2018). Elles se situent dans leur quasi totalité dans la partie nord du territoire (cf. carte
n°1).
Elles sont composées (base de données OCS) en majorité de forêts publiques : 80% des surfaces,
dont 52% de forêts domaniales. Les forêts privées ne représentent donc que 20% de l’ensemble des
surfaces forestières (contre 48% à l’échelle du Grand Est – Source IGN).
L’évaluation du potentiel de bois énergie est basée sur une approche différenciée suivant le type
de produit considéré :
Pour le bois bûche : l’approche retenue consiste à évaluer le productible issu exclusivement
de la forêt présente sur le territoire de Sauer Pechelbronn. On pourra comparer ce
productible à la consommation de bûche qu’on considère intégralement réalisée dans le
secteur résidentiel.
Pour les granulés/pellets, plaquettes forestière et connexes de scierie, on se basera sur les
données fournies par les différents producteurs identifiés sur le territoire et que nous avons pu
contacter. Ces produits visent à alimenter en partie les centrales biomasses du territoire, le
surplus étant vendu et générant la quasi-intégralité des revenus liés à la vente de produits
bois énergie (2,8M€ en 2018).
Le modèle de production de bois bûche de la forêt de Sauer Pechelbronn
Pour la production de bois bûche, nous avons construit un modèle se basant sur les hypothèses
suivantes, conformes aux résultats des analyses détaillées dans le PRFB et les analyse de l’IGN (cf.
[R5] & [R6]). Deux types de données sont utilisés :
Des données constantes :
o Nous retenons un taux d’accroissement
annuel des forêts de la CCSP de 7m3 par
hectare et par an (volume « bois fort
tige »). Nous considérons que ce
paramètre reste constant jusqu’en 2037 :
en effet, il est impossible aujourd’hui de
quantifier la perte d’accroissement lié au
changement climatique (sécheresse,
tempête hivernale, parasite) qui peut être
contrebalancée localement par la
concentration plus importante de CO2
dans l’atmosphère, entraînant un taux
d’accroissement plus important.
Figure 24 : définition des différents volume de
bois exploitable en forêt (source : [R6] ) Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
48
o Ainsi, nous fixons également un taux de perte annuel constant, de 0,4m3 /ha/an.
o Nous retenons les surfaces de feuillus et de résineux fournies par la base de données OCS,
ainsi que les pourcentages de forêts dans les domaines publique et privé : 80% / 20%.
Des variables d’ajustement du modèle :
o Les usages du bois prélevé en forêt : les analyses IGN fournissent une répartition entre les
3 filières bois d’œuvre/bois d’énergie/bois d’industrie de 42%, 33% et 25% respectivement.
Ces valeurs sont celles retenues pour 2021 dans le modèle. Elles peuvent évoluer au cours
des années suivantes : nous retenons une approche conforme à la Charte forestière du
Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN) qui privilégie les filières bois d’œuvre
puis bois d’industrie pour une valorisation optimale du prélèvement réalisé dans les forêts
du Parc. Les évolutions sur les différentes filières respecteront cette hiérarchie à l’horizon
2037, limitant le potentiel d’augmentation de la filière bois énergie (33% maximum).
o Le taux de prélèvement sur l’accroissement annuel : il sera distingué entre forêts publiques
et privées, mais identique pour l’ensemble des communes de Sauer Pechelbronn. Ce taux
de prélèvement est calé, en 2021, sur le taux moyen constaté en Alsace par le PRFB : 67%
en forêt publique et 42% en forêt privée : c’est le paramètre principal pilotant le niveau de
productible de bois bûche.
o Un taux de prélèvement supplémentaire à l’année n de l’accroissement naturel inexploité
de l’année n-1. Ce taux est de 0% en 2021 et peut évoluer jusqu’à 20% maximum. Il est par
définition, égal à 0 lorsque le taux de prélèvement de l’année n-1 est de 100%.
Une application du modèle avec les hypothèses
« maximales » définies ci-contre permet de
quantifier un productible brut de bois bûche à
l’horizon 2037 : 33 500 MWh.
Mais une autre approche, intégrant un taux de prélèvement supplémentaires sur plusieurs années
permet de mettre en évidence un passage par un maximum autour de 2030 puis une décroissance
jusqu’en 2037 : ce maximum, avec les hypothèses retenues (et variations linéaires sur les intervalles
2021-2025, 2025-2030 et 2030-2037), s’élève à 42 800 MWh (en 2028). On note ensuite une diminution
du productible, du fait d’un prélèvement plus important chaque année, jusqu’à atteindre la valeur
précédente en 2037.
On peut construire une infinité de scénario de prélèvement de l’accroissement naturel. Nous
retiendrons la valeur maximum présentée ci-dessus qui correspond à un scénario « ambitieux » mais
plausible vis-à-vis de l’exploitation des forêts de Sauer Pechelbronn dans les années à venir (cf.
§4.2.1).
2037
Taux de prélèvement forêt publiques 100%
Taux de prélèvement forêt privée 100%
usages, bois d'œuvre (en %) 40%
usages, bois d'industrie (en %) 30%
uages, bois-énergie (en %) 30% Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
49
Ce maximum de 43 GWh est à rapporter à la consommation de bois énergie dans le secteur
résidentiel qui s’élève à 68 GWh en 2018 (données ATMO-GE).
Le productible de bois bûche issu des forêts de Sauer Pechelbronn couvre donc au maximum 63%
de la consommation du territoire en 2018.
Figure 25 : hypothèses d’un scénario de prélèvement et de valorisation du bois issu des forêts de Sauer Pechelbronn maximisant le productible de bois bûche en 2028 (les valeurs sont interpolées linéairement sur les intervalles [2021-2025], [2025-2030] et [2030- 2037]
Figure 26 : évolution du productible de bois bûche énergie selon les hypothèses de prélèvement détaillées en Figure 25 et comparaison avec la consommation dans le résidentiel de 2018.
La production de produits bois énergie du territoire
La production de plaquettes forestière, pellets/granulés et connexes de scierie a été évaluée en
contactant les différents producteurs identifiés sur le territoire (cf. Figure 27).
2021 2025 2030 2037
Taux de prélèvement forêt publiques 67% 76% 85% 100%
Taux de prélèvement forêt privée 42% 45% 65% 100%
usages, bois d'œuvre (en %) 42% 41% 40% 40%
usages, bois d'industrie (en %) 33% 32% 30% 30%
uages, bois-énergie (en %) 25% 27% 30% 30%
hyp. prélèvement suppl. bois énergie forêt publiques (% du restant) 0% 13% 21% 0%
hyp. prélèvement suppl. bois énergie forêt privée (% du restant) 0% 25% 40% 0%
Production totale de Bois énergie des forêts de la CCSP [MWh] 16 828 40 219 42 590 33 518
-
10
20
30
40
50
60
70
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
( M
W
h /
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Consommation de bois bûche dans
le Résidentiel - 2018 LE LIL L 21115]
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Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
50
Nous n’avons pas eu de retour de la part de la scierie de Gunstett, ni d’Ecopel’Est. Pour ce dernier,
nous reprenons la valeur du productible fourni par FIBOIS dans son enquête de 2014.
Le cumul des productibles ainsi
évalué représente 40 GWh pour
10 200 t de produit bois énergie
produit par an. Ce productible est
calculé en retenant les contenus
énergétiques utilisés par ATMO-GE pour chaque type de produit bois énergie, comme indiqué dans
le tableau ci-contre. .
Il est à comparer au 68 GWh évalué par ATMO pour 2018 (20 GWh de pellets et 48 GWh de connexes
de scierie).
Figure 27 : Producteurs de produits bois énergie du territoire et évaluation du productible pour chaque type de produit (TB : tonne de bois brut).
Les hypothèses d’évolution de ce productible sont basées sur une évolution de l’exploitation
forestières uniquement : augmentation de la valorisation en bois énergie liée à la présence de
parasite (perte de qualité du bois d’œuvre), coupes lors des aménagements… (cf. §4.2.1).
Un potentiel issu de la taille des haies n’a pu être quantifié mais mériterait d’être approfondi afin de
limiter la pression sur la filière forêt. De même que pour les lignures de découpe de bois (enquête à
mener).
La consommation des chaufferies collectives biomasse du territoire
Nous avons identifié ce poste de consommation puisqu’un certain nombre de projet de nouvelles
chaufferies ont été envisagées lors des ateliers TEPOS réalisés avec les élus fin 2018 (cf. §4.1).
Plaquettes Forestières
Connexes de scierie :
Pellets :
Connexes de scierie :
200 TB / 0,45 GWh
Production 2018?
5000 TB
26 GWh
0 TB / 0 GWh
5000 TB
14 GWh
0,17 tep/stère
0,447 tep/t
0,24 tep/t 40% d'humidité
0,19 tep/t 50% d'humidité
0,189 tep/t 50% d'humidité
0,24 tep/t 40% d'humidité
0,31 tep/t 250% d'humidité
Plaquettes d'industrie 1ère transformation
Plaquettes d'industrie 2ème transformation
DIB
Bois buches
Granulé
Plaquettes forestières
Ecorce/Sciure Ro
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
51
La consommation actuelle est principalement liée à la centrale biomasse alimentant le réseau de
chaleur de Durrenbach-Morsbronn-les-Bains (env. 5 GWh) et à plusieurs mini réseaux présents sur le
territoire, mais également à un certain nombre de chaufferies industrielles et dans le tertiaire
(collectif). Le nombre de chaudière pour chaque catégorie a été fourni par FIBOIS et permet de
faire l’évaluation de la consommation de bois énergie hors résidentiel :
Figure 28 : Évaluation de la consommation de Bois énergie dans les chaufferies collectives industrielles et tertiaires – 2018
Elle s’élève à 15 GWh de produits bois énergie en 2018.
Pour la suite de l’analyse, on considérera que ces chaufferies consomment des produits bois énergie
issus exclusivement du territoire : ces consommations seront donc déduites du productible total des
produits bois énergie évalué au § précédent.
Les évolutions de consommation des chaufferies seront basées sur le nombre de nouvelles
chaufferies implantées chaque année. On dimensionnera le besoin pour une chaufferie de 100kWth
de puissance, pour le chauffage principalement : 40t de plaquettes forestières/an, soient environs
110 MWh de plaquettes consommées par chaufferie.
Synthèse des variables distinguant les scénarios pour le bois énergie
Tableau 5 : paramètres pilotant le gisement de bois énergie mobilisé dans un scénario.
Données chaufferies bois du territoire (données Fibois )
Type de chaufferie (toute catégorie de puissance
confondue
Nombre de
chaufferies
installées (entre
1990 et 2016)
Consommation
bois (tout type de
combustible) en
2018 (t)
PCI bois
(MWh/tonne
de bois
brut/an)
Rendement
Chaudière sur
PCI (%)
Energie
produite (MWh
PCI)
Chaufferie bois - Collective, tertiaire - Sans réseau 5 130 2,8 80% 291
Chaufferie bois - Collective, tertiaire - Avec réseau 8 2700 2,8 80% 6 048
Chaufferie bois - Industrielle - Industrie du bois 4 1560 3 80% 3 744
Chaufferie bois - Autres (activité industrielle hors bois) 3 550 4,5 80% 1 980
Total/Moy 20 4940 3,1 80% 12 063
Total énergie (MWh) Primaire 15 GWh Finale 12
Bois énergie
Paramètres du modèle
Objectif temporel (effort max entre 2025 et 2030, evol. Linéaire entre)
Taux de prélèvement en forêt publique [%]
Taux de prélèvement en forêt privée [%]
Exploitation du volume restant sur pied de l'année n-1 (uniq. si taux prel<100%)
Taux de prélèvement en forêt publique [% du restant]
Taux de prélèvement en forêt privée [% du restant]
usages, bois d'œuvre (en %)
usages, bois d'industrie (en %)
uages, bois-énergie (en %)
Accroissement de la production de bois énergie vs 2018 [TMB type plaquettes]
Nouvelles Chaufferies bois sur le territoire [puissance installée en MW] Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
52
Synthèses des contraintes et des opportunités
Un certain nombre de contraintes sont identifiées pour la filière bois énergie :
Contrainte sur la ressource liée à la surexploitation des forêts, à l’apparition des parasites et
maladies. La priorité du PNR est d’augmenter le degré de maturité des forêts pour lui
permettre de s’adapter au changement climatique.
Prise en compte des zonages réglementaires à caractère environnemental :
o L’impact sur le prélèvement est (source [R5]) :
Élevé pour les réserves biologiques dirigées et réserves naturelles régionales,
les sites Natura 2000 identifiés comme très sensibles ;
Modéré pour les autres sites Natura 2000 (forêt de Haguenau), parc naturel
régional, sites classés ;
Les autres zonages (ZNIEFF, périmètres des monuments historiques, périmètres
de captage des eaux potables) ont peu d’impact.
Priorisation des usages bois d’œuvre et du bois d’industrie selon la Charte forestière du PNRVN
et concurrence induite sur le bois énergie :
o Optimisation de la valorisation des essences locales ;
o Renforcement de la performance des entreprises locales de la filière bois.
Il existe également quelques opportunités pour la filière :
Une possible augmentation des prélèvements en forêt privée : ils pourraient passer de 50%
(valeur couramment admise en 2020) à 74% en 2037 avec un meilleur accompagnement
des propriétaires afin de faire évoluer leur pratique d’exploitation ;
Une évolution des usages avec une augmentation de la part pour le bois énergie qui
s’inscrirait dans une prolongation de la tendance actuelle : coupes liées au parasite, qualité
trop médiocre pour l’industrie.
Ces opportunités et contraintes sont prises en compte de manière qualitative au travers des
hypothèses appliquées pour chaque scénario, notamment concernant l’évolution de la répartition
des usages du bois prélevé en forêt (cf. §4.2).
Néanmoins ces hypothèses ne chercheront pas à massifier encore plus la filière bois énergie du
territoire, déjà fortement sollicitée, afin de permettre une diversification des sources d’EnR pour
l’approvisionnement en chaleur renouvelable. La priorité du secteur est à faire porter sur la
diminution des besoins de chauffage via la rénovation des enveloppes des bâtiments et le
remplacement des anciens appareils par des technologies à meilleur rendement. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
53
3.1.2 La méthanisation
Références :
[R8] « Bilan 2015-2018 Mission énergies renouvelables », Pays Alsace du Nord/SCOTAN/Région Grand-Est – 2018
[R9] « Un mix de gaz 100% renouvelable en 2050 : étude de faisabilité technico-économique », ADEME/GRDF/GRTgaz/SOLAGRO/AEC-2018
[R10] « État des lieux des gisements et de la gestion de la matière organique en Alsace, perspectives de développement des installations de production de biogaz », ADEME/Région Alsace/BG/EC/SOLAGRO – 2016
[R11] « CIMS, CIVE, de quoi parle-t-on ? », Céline Laboubée, Solagro- Avril 2018
Le contexte pour Sauer Pechelbronn
La production de biogaz ou bio méthane (CH4)
s’obtient par la digestion anaérobie (sans
oxygène) de matière organique par de micro-
organismes. Sa production contrôlée porte le
nom de méthanisation. Elle peut se réaliser à partir
de différentes sources de produits organiques :
agricoles, industriels, déchets de restauration,
déchets de collectivités, gaz issu des installations
de stockage des déchets non dangereux
(ISDND), etc. La méthanisation a pour spécificité
d’être une filière de production de combustible ou
de carburant, mais aussi une filière alternative de
traitement des déchets organiques. La production
de biogaz génère également un coproduit
appelé digestat. Matière fertilisante organique
naturelle, elle peut être épandue sur les terres
agricoles et se substitue ainsi aux engrais minéraux
d’origine fossile, selon un plan d’épandage
prédéfini et contrôlé.
Le biogaz produit, une fois épuré et mis aux normes, peut être directement injecté dans les réseaux
de distribution, et/ou utilisé pour produire simultanément de l’électricité et de la chaleur
(cogénération). Mais l’usage le plus emblématique du bio méthane est à mettre au crédit de la
mobilité : la France est devenue le marché le plus dynamique d’Europe depuis l’introduction des
bus au GNV et au BioGNV avec plus de 11% du parc qui roule au gaz. Projet Méths3 (Wahlenheim)
Injection réseau distrib
60 Nm3/h — 11 000 t/
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
54
La méthanisation n’est actuellement pas
présente sur le territoire. Elle se développe
néanmoins à l’échelle du Pays avec différents
projets répartis sur le nord de l’Alsace (cf. [R8]).
Le projet le plus proche de la CCSP est situé à
Wissembourg (Projet Mittenbuhler), qui est un
projet individuel et qui ne devrait pas venir
chercher d’intrants sur le territoire de Sauer
Pechelbronn. De même pour le second plus
gros projet, situé au sud
vers Brumath et qui devrait
s’alimenter avec des
intrants provenant plutôt
du Kochersberg voisin du
nord de l’Alsace.
Il est donc possible
d’envisager une
valorisation en biogaz des
résidus de l’agriculture et
des bio déchets des
ménages produits sur le
territoire de Sauer Pechelbronn.
Les gisements d’intrants organiques du territoire
Afin de dimensionner le gisement, on s’appuie sur la base de données de la chambre d’agriculture
(AGRESTE) pour :
Les surfaces cultivées, principalement les céréales :
o La surface agricole utile de Sauer Pechelbronn s’étend sur 6 400 hectares et est
composée principalement de surfaces toujours enherbées (46%) et de cultures de
céréales (48%), principalement pour la production de maïs (34% des surfaces) et de Blé
(10% des surfaces).
o Les autres cultures de céréales restent marginales (orge, colza), tout comme les cultures
de légumes et betteraves (0,5% des surface). Enfin on note que 5,6% de la SAU est
occupée par des prairies temporaires.
Projet Puissance installée (Nm3/h) ou débit prévu Productible annuel total (GWh) Dont chaleur (cogénération) % productible
ABH 220 23,5 46%
Mittenbuhler 200 18,6 36%
Ferme du
Gibsbach 100 kWe 1,58
dont 0,82
GWhth 3%
Projet Métha 3 60 5 10%
Projet Schneider 150 kWe 2,5 dont 1,3 GWhth
5%
TOTAL 51,2 dont 2,12 GWhth
100% C
Succession de cukures annuelles
Culture (n) Culture (n+1)
précédente suivante récote Interculture + longue Semis récoie
2 lxiviation nuate
! + [ À
semis destruction © —
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
55
Le gisement retenu pour évaluer le potentiel de production de biogaz ne portera donc que sur
les surfaces de céréales : maïs, blé, orge et colza (cf. Figure 29).
Nous intégrons également un gisement inexistant actuellement mais avec un potentiel
important et qui concerne les Cultures Intercalaires à Vocation Énergétique (CIVE, cf. [R11]).
o Ces cultures participent à une évolution des
pratiques avec l’introduction d’une rotation
culturale sur 5 mois en récolte et semi des
céréales,
o Elles permettent une protection des sols en
automne/hivers via une couverture végétale
tout en produisant un intrant pour la
méthanisation.
Le gisement retenu portera sur un pourcentage de surface de céréale introduisant la rotation
culturale et la production de CIVE pour la méthanisation. Le niveau de surface concernée sera une
des variables pour chaque scénario (cf. §4.2.1).
Sur les effluents d’élevage, principalement le cheptel bovin et de volailles :
o L’activité d’élevage est centrée sur les bovins, avec un cheptel s’élevant à environ 4000
tête (en moyenne sur les 5 dernières années).
o On trouve également un important élevage de volailles (180 000 têtes) situé à
Preuschdorf.
o D’autres élevages sont également présents mais de taille plus réduite et avec des
potentiels méthanogènes par tête plus faible (ovins, lapins, chevaux).
Le gisement retenu ne portera que sur les cheptels bovins et de volailles.
Le gisement lié aux bio déchets des ménages et à la restauration collective est plus difficile à évaluer.
Pour les ménages, la part des déchets fermentescibles a été retenue à 30kg par personne et par an
(données CCSP). La collectivité mène depuis 2006 une politique de sensibilisation pour la réduction
de ces déchets et pour une valorisation du reliquat en compost prioritairement. La part captée pour
la méthanisation reste un paramètre qui différencie les scénarios (cf. §4.2.4). Maïs fourrage
ensilage
1,1%
|
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400
2 8
Blé tendre
10,1%
Orge (hivers & Vaches . laitières
printemps)
1,6%
b : Colza Pommes de eravesProtéagineux 07%
terre (conso) industrielles 0,1% ‘
0,1% 0,3%
Vaches
allaitantes
CCSP - Taille des cheptels [tête]
Bovins Bovins Lait Autres volailles Ovins
Viande bovins x1 000
têtes
lapin-mères Cheveaux
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
56
Figure 29 : répartition des surfaces agricoles utiles par type de culture/couverture des sol (à gauche) et taille des principaux cheptel d’élevage (à droite) présents sur le territoire de Sauer Pechelbron (sources : base de données OCS /AGRESTE Grd Est et recensement agricole 2010) .
Les potentiels de production de biogaz de Sauer Pechelbronn
Pour les effluents d’élevage, nous retenons les potentiels méthanogènes fournis dans [R9] et
synthétisés dans le tableau ci-dessous. Nous retenons une moyenne entre fumier et lisier.
Tableau 6 : Potentiels méthanogènes retenus pour les effluents d’élevage (à gauche) et les résidus de cultures (céréales et CIVE, à droite).
EFFLUENTS
D'ELEVAGES
Cheptel Excrétions (en tMS/place/an) Fumier Lisier
BOVINS 168 160
Vaches laitières 1,95
Vaches nourrices 1,61
Autres bovins de 2 ans et plus femelles 1,09
Autres bovins de 2 ans et plus mâles 1,11
Bovins 1 à 2 ans 0,87
veaux de boucherie 0,87
Autres bovins < 1an 0,6
AVIAIRES 240 240
Poules pondeuses œufs de conso 0,012
Gisement en m3
CH4/tMS RESIDUS DE CULTURE
Produits
Ratio de
production
en TMs/ha
MS (en % de
MS/MB) %MO/MS
CH4/MO (en
m3/t MO)
maïs ensilage 31 93,3 341,3
céréales (résidus) 89,2 93,6 354,4
Rafles de maïs 1,2 83 95 228
Pailles de maïs 5,93 88 85 260
pailles de céréales 3,96 88 85 260
pailles de colza 3,76 83 85 298
Menues paille orge 0,88 88 85 280
menues paille blé 1,32 88 85 280
CIVE 5 18 90 223
Production et potentiel méthanogène Déjections
Animales
32%
GENSOULTZBACH
Résidus de
Céréales
etey+
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
57
Pour les résidus de cultures et les CIVE, nous nous appuyons sur les données issues de [R10] et
rappelées dans le tableau ci-dessus. La même référence fournie le potentiel méthanogène pour les
CIVE et pour les bio déchets des ménages :
Le potentiel maximum est obtenu en supposant que les gisements d’intrants cités précédemment
sont entièrement captés.
Ce potentiel maximum est alors de 51 GWh de bio méthane, soit 4,5 millions de Nm3/an.
Il nécessiterait une capacité de production de 560Nm3/h (avec un taux de charge de 91%) qui serait
vraisemblablement répartie sur 2 voire 3 unités de méthanisation.
La répartition géographique du gisement est représentée sur la cartographie suivante :
Figure 30 : Répartition du potentiel maximum de production de biogaz sur le territoire de Sauer Pechelbronn
MS (en % de MS/MB) %MO/MS CH4/MO (en m3/t MO)
Déchets biologiques des ménages 46,4 60,1 239,7
Données études
solagro/ADEME
24 Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
58
Celui-ci est principalement constitué par les résidus de céréales (au deux tiers), même si localement,
les effluents d’élevage peuvent être contributeurs majoritaires, notamment à Preuschdorf,
Froeschwiller, Lembach et Walbourg. Les communes les plus au nord du territoire ont peu de
potentiel, constitué principalement des bio déchets des ménages qui représentent un faible
contributeur à l’échelle du territoire (2%).
Synthèse des variables distinguant les scénarios pour la méthanisation
Tableau 7 : paramètres pilotant le gisement de biogaz mobilisé dans un scénario.
Synthèses des contraintes et des opportunités
Les contraintes identifiées pour cette filière d’EnR portent principalement sur :
Le gisement mobilisable :
o Pour les résidus de cultures :
Les pailles de céréales sont utilisées en litière, et se retrouvent donc dans le fumier.
Le reste retourne au sol. On bornera un taux de prélèvement maximum de 30% ;
Les pailles de maïs grain, colza menue paille : de 40% à 100% d’abandon sur place.
Leur récolte nécessite l’investissement dans des machines adaptées à la récolte : on
bornera le taux de prélèvement à 10% maximum ;
o Pour les effluents d’élevage :
Ils sont épandus actuellement dans leur grande majorité. Leur mobilisation est donc
rendue plus difficile puisqu’elle impose des changements de pratiques difficiles et
de par son caractère diffus (nombre d’éleveurs).
Mais il n’existe aucune limite réglementaire au prélèvement de ces effluents : le taux
moyen constaté actuellement en France est de 55% (60% fumier, 50% lisier) que nous
bornerons au maximum à 60%.
Le taux de prélèvement des bio déchets : variable entre 0% et 80% ;
La valorisation du bio méthane : injection dans le réseau du fait de sa proximité et des
avantages financiers de la solution (aide aux coûts de raccordement), cogénération mais
Méthanis ation
Paramètres du modèle
Objectif temporel (interpolation linéaire entre deux échéances)
Taux de prélèvement maïs grain (rafles) et colza (paille) [% surf. 2018]
Taux de prélèvement pailles de blé et céréales [% surf. 2018]
Taux de prélèvement menues pailles céréales [% surf. 2018]
Taux de prélèvement effluents d'élevage [% cheptel 2018]
Masse Biodéchets par habitant [kg]
Taux pour méthanisation [%]
Pourcentage des surfaces de céréales cultivées en CIVE [% surf. 2018] Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
59
nécessite de valoriser correctement la chaleur coproduite, production de Bio carburant (bio
GNL),
Le plan d’épandage du digestat : la démonstration de son innocuité pour la culture doit être
démontrée. Les sols de retour doivent être aptes à le recevoir tout en assurant la compatibilité
avec les contraintes environnementales et les documents de planification existants.
Il existe également de réelles opportunités liées à la mise en place d’une filière de méthanisation
pour le territoire :
La valorisation du digestat via une utilisation comme engrais naturel permet de réduire les
apports en engrais de synthèse et donc les impacts environnementaux (production
d’ammoniac) ;
La possibilité de développer un gisement
inexistant actuellement mais avec un
potentiel important et qui concerne les
Cultures Intercalaires à Vocation Énergétique
(CIVE, cf. [R11]).
Un nouveau potentiel contraint peut donc être obtenu en positionnant les différentes variables
comme indiqué dans le paragraphe précédent :
Ce potentiel contraint est de 14,3 GWh de bio méthane, soit 1,3 millions de Nm3/an.
Il nécessiterait une capacité de production de 260Nm3/h (avec un taux de charge de 91%) qui serait
vraisemblablement répartie sur 2 unités de méthanisation.
On rappelle ici que la consommation de gaz fossile de Sauer Pechelbronn et de 9,5 GWh en 2018 :
ce potentiel contraint permettrait donc de substituer l’intégralité du gaz fossile consommé
actuellement sur le territoire. Il pourrait même assumer une consommation supplémentaire de gaz
liée à l’extension du réseau tout en produisant une quantité de Bio GNL permettant de décarboner
en partie le secteur du transport.
La répartition géographique du gisement est représentée sur la Figure 31. Le potentiel réside
désormais majoritairement dans les effluents d’élevage. Les résidus de céréales ne contribuent plus
qu’à hauteur de 30%. Les CIVE et les bio déchets des ménages représentent respectivement 4% et
5% du gisement. La répartition géographique montre que les principaux gisements sont situés au
centre du territoire ce qui permet d’envisager l’implantation d’une unité de méthanisation en
proximité du réseau de gaz (pour l’injection) et une seconde plus éloignée, dédiée principalement
à la production de Bio GNL. Déchets organiques
des ménages
5%
Résidus de
(TETE cs cl) À pes d PES L h GOERSDON
Déjections
Animales
62%
WALBOURG D>
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
60
Figure 31 : Répartition d’un potentiel contraint de production de biogaz sur le territoire de Sauer Pechelbronn
27 27 ADO U » ' ULE
1 Siège de COMCOM 75,0 kW 205,0 kW 205,0 kW
2 (Andenne Gare) 35,0 kW 35,0kW 35,0kW
3 Hôtel l'Explorateur 70,0 kW 70,0 kW
4 La source des sens 150,0 kW 150,0 kW
5 Pharmacie KESSLER 35,0 kW 35,0 kW
6 SCI CARDOSO 70,0 kW 70,0 kW
7 Bâtiment du SIAP (Bureaux) 25,0 kW 25,0kW 25,0 kW
8 UGECAM 2 000,0 kW 2 000,0 kW 2 000,0 kW
Total général 2135,0kW 2 590,0 kW 2 590,0 kW
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
61
3.1.3 Focus sur les réseaux de chaleur
Bien qu’ils ne soient pas une source d’EnR en tant que telle, nous présentons ici les éléments
concernant les réseaux de chaleur présents sur la communauté Sauer-Pechelbronn car ils sont tous
alimentés en grande partie par de l’énergie issue de la biomasse.
Le réseau de Durrenbach - Morsbronn-les-bains
Références :
[R12] « Mission de contrôle d’exploitation de la DSP du réseau de chaleur de la commune de MORSBRONN – Bilans techniques et financier - Année 2018 », Bureau d’Étude ASSIST/CCSP, septembre 2019.
C’est le réseau le plus important présent sur Sauer-Pechelbronn. Il est d’ailleurs le seul recensé par
l’enquête annuelle du Syndicat National du Chauffage Urbain (SNCU).
Ce réseau, gérée en DSP par ES énergétique depuis 2011 et d’une longueur de 1,9km, délivre au
travers de 8 sous stations, de la chaleur aux bâtiments indiqués ci-après :
Tableau 8 : liste des bâtiments desservis par le réseau de chaleur de Morsbronn à fin 2018.
Ce réseau dessert donc principalement des bâtiments tertiaires, publics et privés, notamment le
siège de la communauté de communes. Le « client » le plus important (77% de la puissance totale
délivrée) reste l’hôpital de jour du Centre de Rééducation et de Réadaptation d’Alsace du Nord
(CERRAN) géré par l’UGECAM.
La puissance totale raccordée est de 2 590 kW, inchangée depuis 2014.
Ce réseau est alimenté par une eau issue d’une chaufferie centrale l’Ecorce datant de 2011 et
d’une puissance totale disponible de 4,5MW thermique.
Cette chaufferie est composée :
D’une chaudière biomasse de 1,5MWth alimentée en plaquettes forestières (27% d’humidité
en 2018),
D’une chaudière au gaz naturel d’une puissance de 1,5MWth qui assure le complément de
puissance par grands froids d’hivers, ou quand le minimum technique de la chaudière
biomasse est atteint en été, Evolution de la mixité énergétique
Année Evolution N / N-1 en faveur
du bois
2012 76,1% 23,9% 0,0% -
2013 81,3% 18,7% 0,0% 6,8%
2014 75,8% 24,2% 0,0% -6,8%
2015 73,9% 26,1% 0,0% -2,5%
2016 67,3% 32,7% 0,0% -8,9%
2017 27,5% 42,5% 0,0% -14,6%
2018 68,7% 31,3% 0,0% 19,5%
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
62
D’une 3ème chaudière de secours, équipée d’un brûleur mixte gaz naturel/Fioul Domestique,
de 1,5MWth.
L’approvisionnement en plaquette se fait principalement via l’Office National des Forêts (cf.
[R12]). La chaudière consomme environs 1300 t de plaquettes par an.
Le mix énergétique du réseau est clairement en faveur de la biomasse, avec une part qui a
fortement diminué entre 2014 et 2017 et qui semble repartir à la hausse depuis :
Tableau 9 : évolution du mix énergétique du réseau de chaleur de 2012 à 2018.
Le réseau présente une perte en ligne de 10% en moyenne. Le rendement global de l’installation est
de 64 %.
Les potentiels de développement du réseau de chaleur de Durrenbach-Morsbronn
Le bilan de l’utilisation montre une surpuissance installée en Hiver de moins de 33,3% : cette
surpuissance permet d’admettre des raccordements de nouveaux abonnés. Une réflexion
concernant l’extension du réseau est en cours mais aucune décision n’est actée à ce jour. Aussi
nous n’intégrons pas d’hypothèse d’évolution de la consommation de plaquette/production de
chaleur pour ce réseau dans les scénarios.
Les autres réseaux de village concernent des bâtiments communaux (Wingen, Lembach). CHALEUR SENSIBLE EAU DE NETTOYAGE er
REFROIDISSEMENT
DES COMPRESSEURS
D'AIR ET DE FROID
BUEES D E< ES
SECHOIRS
; FUMÉES
FUMÉES DES BEL CHAUDIEI CHAUDIERES Chaleur fatale
dans l’industrie :
109,5 TWh
UMÉES DES FOURS
REFROIDISSEMENT
SYSTEME FRIGORIFIQUE
(Hors compresseur)
onmour latste recugèrée
en interne (préchaufage
eutre pgrocede. rernontoe
ui lévemii LnErTruqen
Lhsinis latate Ovilfe (DOCNTIIAACHENEMN
isolation’, ipritétire dei portes
Gisoment en TWh
120
20
[= 100
<40"C 404
100"C
100$
209€
200 à
300"C
300 à
400"C
400à
500°C
Niveaux de température
Les réseaux
La production
d'éteccriciné
Les sections
d'efficacité
fur tite
40%
Plus de 50 % du gisement à moëns de 100C
ét plus
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
63
3.2 L‘énergie issue de la récupération de chaleur
Références :
[R13] : « La chaleur Fatale – Faits & Chiffres », ADEME, 2015 et 2017.
La chaleur fatale est la chaleur résiduelle issue
d’un procédé qui peut être industriel (souvent
haute température>100°C), sur le traitement des
eaux usées (STEP, très basse température<60°C), de
traitement des déchets (haute température), de
data center…et non utilisée par celui-ci.
La récupération et la valorisation de cette chaleur
pour le chauffage du parc bâti (résidentiel
individuel et collectif, tertiaire) et pour les chauffe-
eaux constitue un potentiel important.
Le gisement principal se situe dans l’industrie : 109 TWh au niveau national. D’après [R13], la moitié
du gisement national concerne :
Les secteurs de l’agro-alimentaire et de la chimie, notamment pour les chaleurs supérieures à
100°C : procédés de séchage, cuissons, compresseur des systèmes de refroidissement.
Figure 32 : répartition des gisements de chaleur fatale industrielle par type de rejet et niveau de température (cf. [R13]).
Ce gisement est particulièrement important dans le Grand-Est. La région, avec les Hauts de France
et Auvergne Rhône Alpes concentre 45% du potentiel national. La Lorraine, notamment, avec un
poids important du papier carton et du secteur de la mécanique et de la fonderie, qui dispose d’un
gisement important (3680 GWh estimés en 2015). Celui de l’Alsace est moindre (2 160GWh) et est
concentré surtout dans les secteurs de la chimie, du raffinage et secteurs en secret statistiques. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
64
Il existe des gisements de chaleur dans d’autres secteurs que l’industrie, notamment dans la filière
déchets, avec les usines d’incinération ou sur les stations d’épuration (traitement des boues en
incinération ou séchage thermique) ou encore sur les Data Center. Le gisement total sur ces secteurs
est de 8,4 GWh.
Le contexte de Sauer Pechelbronn pour la récupération de chaleur fatale
Il n’a pas été identifié de potentiel pour la chaleur fatale sur le territoire.
En effet, il n’y a pas d’industrie grande consommatrice de chaleur implantée sur Sauer Pechelbronn,
ni d’usine d’incinération des déchets.
Il existe bien plusieurs stations d’épuration sur le territoire (à Diffenbach-les-Woerth, Lembach,
Gunstett, Niedersteinbach, Kutzenhausen, Wingen, Mattsall), mais aucun potentiel n’a pu être
consolidé.
Une étude plus détaillée doit être menée pour préciser un éventuel potentiel de chaleur
renouvelable pour Sauer-Pechelbronn.
3.3 L’énergie issue du soleil
L’énergie solaire est une énergie renouvelable consistant à produire de la chaleur ou de l’eau
chaude à partir de capteurs solaires (solaire thermique) ou d’électricité au travers de cellules
photovoltaïques (PV) par effet photoélectrique.
La filière thermique est constituée des productions des installations de chauffe-eaux solaires
individuels (CESI), collectifs (CESC) et système solaire combiné (SSC).
La filière PV rassemble les technologies à base de silicium (la plus répandue, 90% du marché,
en monocristallin mais également multi-cristallin) et à couche mince (les technologies sur
polymères organiques sont encore au stade du développement).
L’intérêt d’une production d’eau chaude sanitaire ou d’électricité alimentée par l’énergie du soleil
est variable suivant les régions Française, selon leur niveau d’ensoleillement : Irradiation globale horizontale France 7
SQnrgis
tp L'svtargts irlo
Moyenne somme annuelle (42004 - 372010) Q5, 100
< 1100 1250 1400 1550 1700 KWimz © 2011 GeoModel Solar 5.10.
IN SUN fc, [am WEYRUST. O7 Lee
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
65
Figure 33 : valeur locale de l’irradiation globale horizontale en France (Source : Solargis).
La CCSP se situe dans une zone qui reste intéressante en termes de gisement maximum accessible:
environs 1100kWh/m2 d’irradiation globale par an, mais évidemment bien moindre que dans le sud-
est de la France (>1550 kWh/m2.an).
3.3.1 Le solaire photovoltaïque (PV)
Le contexte de Sauer-Pechelbronn
Le pays d’Alsace du Nord dispose d’un cadastre solaire
réalisé et opéré par « In Sun WE Trust ». Il est accessible en
ligne depuis fin 2017 (https://alsacedunord.insunwetrust.solar/simulateur/).
Cet outil de communication et d’information permet à tous les propriétaires d’Alsace du Nord de
tester leurs toitures et de voir dans quelle mesure l’implantation de panneaux solaires serait
intéressante. Le calcul des coûts d’investissement et des revenus générés, permet d’avoir une
estimation de la rentabilité. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
66
Le cadastre fournit les surfaces exploitables pour l’installation de panneaux solaire et précise
l’énergie moyenne reçue par m2 et par an dans chacune des communes de Sauer Pechelbronn.
Le parc de panneaux solaires photovoltaïques (environs 10 000 panneaux) présent en 2018 sur le
territoire a produit 1,88 GWh d’électricité (source ATMO-GE, chiffres 2017, hypothèse de panneaux
de 280Wc/m2).
Le potentiel de production du PV pour le territoire
Le calcul du gisement maximum se fait en retenant l’ensemble des surfaces exploitables et en
posant les hypothèses concernant les caractéristiques techniques des panneaux (rendement et
densité de puissance au m2).
Nous intégrons dans le modèle un accroissement linéaire de la performance des panneaux PV en
cohérence avec ce qui est constaté depuis plusieurs années, en écartant toute rupture
technologique majeure :
Tableau 10 : hypothèses d’évolution des performances des panneaux PV (monocristallins) jusqu’en 2037.
En retenant les caractéristiques de 2037, nous obtenons un potentiel maximum de productible
d’électricité de 141 GWh, soit 75 fois le productible de 2018 !
Ce chiffre est à ramener à la consommation annuelle d’électricité, tous secteurs confondus, qui est
de 78,3 GWh en 2018. Le potentiel maximum du PV correspond donc à quasi 2 fois la consommation
actuelle d’électricité du territoire.
Tableau 11 : données du cadastre solaire et productible maximum en 2037 pour chaque commune de Sauer-Pechelbronn
Panneaux 2020 2025 2030 2037
Densité énergétique [Wc/m2] 150 170 190 210
Rendement panneaux 16,0% 18% 20% 22%
coeff. perte panneaux 0,77 0,77 0,77 0,77
Communes Irradiation moyenne (kWh/m²/an)
Surface totale
des bâtiments
(m²)
Part CCSP
[%]
Surface
exploitable
(m²)
Ratio surf.
Totale [%]
Puissance
installable
(kWc)
WC/m2 Productible
(MWh/an)
Rend.
Annuel
[Wh/Wc/an
]
LEMBACH 1 042 184 772 10,3% 80 831 43,7% 12 125 14 268 1 177
WOERTH 1 063 157 557 8,7% 75 213 47,7% 11 282 13 544 1 200
PREUSCHDORF 1 061 119 375 6,6% 53 329 44,7% 7 999 9 585 1 198
ESCHBACH 1 075 108 166 6,0% 51 381 47,5% 7 707 9 357 1 214
DURRENBACH 1 070 111 806 6,2% 50 680 45,3% 7 602 9 186 1 208
GOERSDORF 1 074 110 487 6,1% 45 509 41,2% 6 826 8 280 1 213
WALBOURG 1 076 88 501 4,9% 39 977 45,2% 5 997 7 287 1 215
KUTZENHAUSEN 1 071 86 152 4,8% 34 839 40,4% 5 226 6 321 1 210
LAMPERTSLOCH 1 065 77 906 4,3% 33 219 42,6% 4 983 5 993 1 203
LANGENSOULTZBACH 1 057 83 692 4,6% 32 457 38,8% 4 869 5 812 1 194
FORSTHEIM 1 092 68 867 3,8% 30 433 44,2% 4 565 5 630 1 233
GUNSTETT 1 079 68 958 3,8% 30 225 43,8% 4 534 5 525 1 219
MERKWILLER-PECHELBRONN 1 077 71 487 4,0% 28 511 39,9% 4 277 5 202 1 216
MORSBRONN-LES-BAINS 1 067 64 296 3,6% 27 201 42,3% 4 080 4 917 1 205
FROESCHWILLER 1 063 54 726 3,0% 22 673 41,4% 3 401 4 083 1 200
WINGEN 1 061 49 005 2,7% 20 832 42,5% 3 125 3 744 1 198
BIBLISHEIM 1 074 43 823 2,4% 19 469 44,4% 2 920 3 542 1 213
LOBSANN 1 068 49 386 2,7% 19 378 39,2% 2 907 3 506 1 206
LAUBACH 1 087 38 109 2,1% 16 826 44,2% 2 524 3 098 1 228
DIEFFENBACH-LES-WOERTH 1 096 39 444 2,2% 16 694 42,3% 2 504 3 099 1 238
OBERDORF-SPACHBACH 1 086 33 736 1,9% 14 371 42,6% 2 156 2 644 1 226
OBERSTEINBACH 1 023 34 779 1,9% 14 188 40,8% 2 128 2 459 1 155
HEGENEY 1 093 33 640 1,9% 13 558 40,3% 2 034 2 510 1 234
NIEDERSTEINBACH 997 22 302 1,2% 8 925 40,0% 1 339 1 507 1 126
150,0 Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
67
Synthèse des variables distinguant les scénarios pour le solaire photovoltaïque
Tableau 12 : paramètres pilotant le gisement de solaire PV mobilisé dans un scénario.
Synthèses des contraintes et des opportunités
Il existe évidemment un ensemble de contraintes qui vont limiter le potentiel maximum calculé
précédemment :
La présence de monuments inscrits ou classés dans certaines communes du territoire :
o Limite potentiellement les surfaces équipées. Les règles suivantes ont été établies :
Si deux monuments sont classés dans la commune : +20% de limitation de la
surface exploitable. Cette option concerne les communes de Niedersteinbach,
Obersteinbach, Walbourg, Wingen et Woerth.
Pour un seul monument classé : +10% de limitation : Froeschwiller, Goersdorf.
Le taux de vacance des logements : il est de 15% sur la CCSP. On ne retiendra donc qu’un
maximum de 80% des surfaces des toitures exploitables sur le territoire ;
Le coût des installations pour les particuliers :
o 2,4€ pour 1 Wc posé raccordé (source ISWT) cohérent de la fourchette donnée par
l’ADEME : [1,5 – 3,3] (cf. [R30]).
La compétition sur les surfaces avec le solaire thermique :
o Nous imposons une priorité pour le solaire thermique, notamment pour les logements
chauffés au fioul en 2018. Ces surfaces sont automatiquement soustraites du potentiel
pour le solaire PV.
o Il n’y a donc pas compétition sur les surfaces entre les deux EnR même si des technologies
hybrides émergent sur le marché, mais à un prix plus élevé : nous n’avons pas retenu ces
technologie dans notre approche.
Enfin une des principales contraintes est liée à la variabilité de la production d’électricité
(journalière et saisonnière). Un mix électrique ne peut être basé uniquement sur du solaire PV
et une source de production en continu (hydroélectricité, cogénération, réseau RTE…) doit
être associée.
Ph otov oltaïqu e
Paramètres du modèle
Objectif temporel (interpolation linéaire entre deux échéances)
Surface de toiture exploitable équipée [%]
Surface de centrale au sol (sans d'agri PV) [% des
surfaces en friche] Graphique 15 : LCOE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES SUR GRANDES TOITURES : EVOLUTION
1 573
155
137 8 62
1
100 «
LL] al
0soz | 8b0z gro _ por ave _ gc0z 9£02 LpEoe L210 L 0EOZ |8202 L9202 |+202 L2202 L0208 |gLo2 :aLo por au0e
Î
LoLoe 9002
À
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
68
Du coté des opportunités, outre la progression attendue de la performance des panneaux, on peut
identifier :
La baisse des coûts d’installation avec
potentiellement l’atteinte d’une parité
réseau, déjà atteinte sur les grandes
toitures dans le sud de la France et
vraisemblablement atteinte dans le
reste du pays d’ici 2030 ;
La présence de friches, notamment
industrielles (ancienne activité
pétrolière, cf. §3.4), permettant d’envisager l’installation de centrales sur des sols où aucun
autre usage ne peut être envisagé : les friches des communes de Merkwiller -Pechelbronn et
Preuschdorf sont retenues (48 000 m2), le pourcentage d’exploitation de ces surfaces étant
variable par scénario (cf. §4.2.1).
Un potentiel contraint (80% des surfaces exploitables mais avec contraintes ABF, pas de centrales
au sol,) conduit à un productible de 88 GWh qui reste encore supérieur à la consommation totale
d’électricité du territoire en 2018.
Il correspondrait à l’installation de 300 000 panneaux supplémentaires d’ici 2037, à comparer aux
10 000 installés en 2018 !
Source : ADEME, « Coûts des énergies renouvelables et de
récupération », édition 2019 Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
69
3.3.2 Le solaire thermique
Références :
[R14] « Les chiffres clés de l'énergie dans un projet d'aménagement », HESPUL - 2015
Le contexte de Sauer Pechelbronn
Le solaire thermique profite de la même façon du cadastre solaire que le solaire PV.
Cette EnR est très peu présente sur le territoire : le productible de l’année 2018 s’élève à 1,25 GWh,
correspondant à environs 130 logements équipés sur les 8 300 que compte le territoire.
Le potentiel de production du solaire thermique pour le territoire
Le calcul du gisement maximum se fait en retenant l’ensemble des surfaces exploitables et en
posant les hypothèses concernant les caractéristiques techniques des panneaux (rendement
uniquement).
Nous intégrons dans le modèle un accroissement linéaire de la performance des panneaux en
intégrant les évolutions technologiques en cours qui consiste à passer d’une technologie de
capteurs plan vitrés à une technologie de capteurs sous vide en 2037 :
Tableau 13 : hypothèses d’évolution des performances des panneaux solaire thermique jusqu’en 2037.
Le dimensionnement du potentiel s’appuie sur les hypothèses suivantes :
Un productible avec la technologie de capteurs vitrés plan de 480 kWh/m2/an, recalé sur
un ensoleillement moyen de 1067 kWh/m2/an et un rendement de 45%.
Un besoin pour la production d’eau chaude sanitaire uniquement : basée sur [R14], ce
besoin est fixé à 650kWh/personne/an, soit 20m3 d’eau chauffée de 15 à 40°C.
Une capacité de chauffage solaire thermique (SSC ou CESI) fixée avec 30m2 de capteurs
en toiture. Permet de produire en 2018 14,4 MWh, soit environ 50% du besoin moyen de
chauffage relevé sur le parc de logements du territoire (cf. §2.5.2).
En supposant une installation de 30m2 sur toutes habitations (exploitables ?) de Sauer Pechelbronn,
le potentiel maximum s’élèverait à 11,6 GWh/an, soit une multiplication par 10 du productible
actuelle.
Panneaux 2020 2025 2030 2037
rendement (techno.) 45% 50% 55% 62% Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
70
Synthèse des variables distinguant les scénarios pour le solaire thermique
Tableau 14 : paramètres pilotant le gisement de solaire thermique mobilisé dans un scénario.
Synthèses des contraintes et des opportunités
Les contraintes sont proches de celles évoquées pour le solaire PV :
La présence de monuments inscrits ou classés dans certaines communes du territoire :
o On pose l’hypothèse qu’elle limite uniquement le potentiel PV (surfaces plus
importantes) ;
Le taux de vacance des logements (15% sur la CCSP) :
o On ne retient que les logements se chauffant actuellement au fioul (3 360 lgt.) pour
recevoir une installation de type SSC ou CESI, soit 40% des logements ;
Compétition sur les surfaces avec le solaire PV :
o On priorise le solaire thermique : les surfaces sont « réservées » et déduites pour le
potentiel PV ;
Coût d’investissement des installations pour les particuliers :
o D’après l’ADEME (cf. [R30]) les niveaux d’investissement se situent dans la fourchette
[1000-1250] €/m2, soit 4 000€ pour un logement en ECS, et proche de 35 000€ en
chauffage solaire (surface de capteurs plus grande) en 2019,
De fait, la mise en compétition avec le bois énergie dont les coûts restent plus faibles.
Pour les opportunités, en dehors de l’augmentation de la performance des capteurs, on note :
La diminution du coût des installations : de -10 à -15% attendu d’ici 2025, et potentiellement
augmentée (-30%) en cas de rupture technologique à l’horizon 2030 selon l’ADEME (cf. [R30]);
Les aides visant à promouvoir cette EnR, notamment au sein des dispositifs Ma Prime Renov
(anciennement CITE) : ou les aides du fond chaleur, notamment pour les centrales alimentant
des réseaux.
En figeant les hypothèses de :
50% des logements actuellement chauffés au fioul passant au chauffage solaire thermique,
Solaire T herm ique
Paramètres du modèle
OObjectif temporel (effort max entre 2025 et 2030, évol. Linéaire entre)
Nombre de logements passant du fioul au solaire pour le chauffage et l'ECS [% du
parc 2018]
Nombre de logements passant du fioul au solaire pour l'ECS uniq. [% du parc 2018]
Nombre de logements passant de l'électricité au solaire pour l'ECS uniq. [% du
parc 2018]
Surface de centrale au sol (appoint réseau de chaleur/géothermie) [% des surfaces
en friche] Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
71
50% des logements fioul restant et 25% des logements utilisant l’électricité pour l’eau
chaude sanitaire passant au solaire thermique,
On obtient un potentiel contraint de 30 GWh en 2037, soient environs 3 800 logements équipés (45%
des logements de 2018).
Les scénarios se différencieront sur le nombre de logements équipés en solaire thermique,
notamment pour le besoin de chauffage (cf. §4.2.1). Chauffage par simple Consommation de
Production Chauffage échange (serres,
gent er nul d'habitations, pisciculture, etc.) SA Su alimentation de certaines applications ja d à d'électricité (projets $ ou via des Pompes industriels) réseaux de chaleur industrielles Chaleur (PAC) pour les (projets industriels) habitations
Pilote industriel
de Soultz-Sous-Forêts Voir schéma de
détail des PACS
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
72
3.4 L’énergie issue du sous-sol
On distingue 4 types de valorisation des calories présentes dans le sol ou les nappes aquifères,
principalement sur un critère de température maximum ou d’énergie exploitable. Elles sont
synthétisées dans le diagramme ci-dessous (source : ES géothermie) :
Figure 34 : les différentes applications de la géothermie
Pour cette étude, nous analyserons les capacités des deux « extrêmes » de ce diagramme, à savoir
la géothermie très basse énergie, au travers de deux technologies de Pompe à Chaleur (PAC
aérothermique et géothermique) et la géothermie très haute énergie puisque le territoire dispose de
puits déjà forés à très grande profondeur mais aujourd’hui inutilisés.
Le contexte de Sauer Pechelbronn pour la géothermie
Références :
[R15] « Géothermie - Intégration des énergies renouvelables et de récupération dans l'industrie » - ADEME 2018
[R16] « la géothermie assistée par pompe à chaleur » - Boite à outils n°10 – ADEME
[R17] « Exploitation du pétrole de Pechelbronn » - Wikipédia
(https://fr.wikipedia.org/wiki/Exploitation_de_pétrole_de_Pechelbronn
[R18] « SCoTAN/Rapport de présentation », DREAL/ADEUS/SCoTAN, Décembre 2015
[R19] « fiches BASOL 67.0015/0096/0098/0095 », DRIRE/Ministère de la Transition écologique et Solidaires
[R20] « Preuschdorf et Merkwiller-Pechelbronn – Interdiction d’exploitation des sources thermales », Revues Petites et Moyenne communes n°18 - 2013 Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
73
Il existe une longue tradition d’exploitation des ressources du sous-sol dans le nord
de l’Alsace (cf. [R17]) : elle concerne d’abord l'exploitation de pétrole de
Pechelbronn qui s’initie de façon artisanale depuis la Renaissance et de façon
industrielle entre 1740 et 1970, principalement sur la commune de Merkwiller-
Pechelbronn. En 1740, Louis Pierre Ancillion de la Sablonnière crée la première
compagnie pétrolière en France et creuse son premier puits en 1745, au sud de Lampertsloch. A
partir de 1879, l’extraction du pétrole se fait par injection d’eau, mais l’exploitation par galerie
minière est relancée à partir de 1916. La société des huiles Antar est constituée en 1927 afin de
distribuer les lubrifiants fabriqués par la SA d’exploitation minière Pechelbronn. L’activité est à son
maximum et on compte jusqu’à 2 770 employés à la raffinerie. L’exploitation cessera définitivement
à la fin de l’année 1964 et la raffinerie sera définitivement fermée en 1970.
Cette activité pétrolière a évidemment laissé des traces sur le territoire (cf. [R18]). Les sites des
anciennes raffineries de Pechelbronn sont évidemment pollués par divers hydrocarbures mais
également par des produits chimiques : en effet, certains anciens puits de la mine de Pechelbronn
(puits II, V, VI et VIII) ont été utilisés pour des déversements (légaux) de déchets industriels liquides de
1964 à 1974. En tout, on estime qu’environ 80 000 m3 de déchets liquides dangereux ont été déversés.
Ces puits et l’ancienne raffinerie font l’objet de surveillance et de fiche BASOL (cf. [R19]).
L’État a engagé une étude en 2005 afin de connaître le devenir de ces déchets et notamment de
déterminer leur capacité à migrer (ou non) dans les sols du secteur de l’ancienne exploitation
minière et les éventuels risques pour la santé que leur présence pourrait engendrer. Les résultats de
cette étude n’ont pas permis de proposer une solution efficace et techniquement réalisable pour le
retrait des déchets.
Afin de limiter les éventuels risques pour la population, un arrêté préfectoral du14 novembre 2008
porte suspension provisoire de certains usages de l’eau des nappes souterraines et superficielles
(consommation humaine, arrosage, thermalisme...) sur la portion du territoire concernée par
l’emprise des puits miniers et des forages fuyants des anciennes mines.
Cet arrêté interdit de fait l’exploitation géothermale des sources d’eau chaudes présentes sur le
territoire et découvertes dès 1910 à l’occasion de forages pétroliers (puits Hélion I) et qui participa
au développement du thermalisme sur le territoire. Une relance de cette activité a été recherchée
pour compenser l’arrêt des activités de la raffinerie : forages de nouveaux puits dans les années 1970
(Hélion II) pour relancer le débit de la source d’eau chaude et dans les années 1990 (Hélion III et
Cybéliades) dans le cadre d’un projet de thermalisme très ambitieux, mais qui ne verra jamais le jour.
Ces puits, artésiens, ont alimenté en chaleur jusqu’en 2009 le bâtiment de l’ancienne communauté
de communes de Pechelbronn à Merkwiller-Pechelbronn. Depuis, ils sont bouchés et inexploités. Un
projet de type géothermie profonde pourrait être rendu rentable économiquement par la création Géothermie sur Géothermie sur Géothermie sur Geothermée sur capteur barizontai capteur vertical aquilére superficiel champ de sondes
Source :ADÉME/ERCM
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
74
d’un doublet avec les puits Hélion II et III : cette connexion est aujourd’hui bloquée par la DREAL, qui
a imposé un circuit fermé autour d’Hélion II en 2009.
Le potentiel pour la géothermie basse énergie (PAC) de Sauer Pechelbronn
3.4.1 La géothermie basse température
Les Pompes à chaleur (PAC) sont des systèmes électromécaniques permettant de transférer
l’énergie puisée dans un milieu (air, eau, sol) en exploitant les propriétés thermodynamiques d’un
fluide (dit caloporteur) vers les zones à chauffer et pour augmenter la température de ces fluides
caloporteurs afin qu’elle soit compatible de celle de l’eau des circuits de chauffage.
Elles peuvent également servir à rafraichir des zones (PAC réversibles) en transférant la chaleur dans
un milieu air, eau ou sol, voire faire les deux simultanément (thermo frigo pompe).
Ces systèmes permettent de valoriser des sources chaudes dites de très basse énergie (T<30°C)
disponible à faible profondeur (<100m), par opposition à la géothermie haute température
(T>150°C) qui nécessite des forages très profonds (>1500m)
Le milieu à partir duquel on transfère les
calories définit le type de technologies
de PAC : aérothermique (en général un
échange air/air mais possible en
air/eau), géothermique puisant dans le
sol avec différents types de capteur
(verticaux, horizontaux) ou dans une nappe/cours
d’eau (aquathermie).
Le potentiel alsacien est favorable notamment dans
la zone de la nappe alluviale de la plaine d’Alsace
(en bleu clair sur la carte ci-contre). La technologie
privilégiée est donc la PAC sur aquifère.
Néanmoins, le sous-sol de Sauer Pechelbronn est
plutôt concerné par :
L’Alsace bossue (en rouge foncé) : séries
sédimentaires liées au bassin de Paris,
Le champ de fracture en bordure de la plaine
d’Alsace (en rouge clair) : zones complexes à
potentialités variables.
Les formations de l’oligocène (en vert foncé) : peu propices au développement de
géothermie sur Aquifère. PAC AEROTHERMIQUE
Transfère/rejette les calories
puisées dans l'air (variabilité) ===
Technologie Air/Air (Air/Eau)
78% du Parc installé (Fr.) €
COP so : 3 =
Coût PAC + Pose (10-12kW.,,)
10 OO0€ HT
Facilité d'installation et "k ==
d'utilisation (peu d'entretien).
PAC GEOTHERMIQUE
Transfère/rejette Les calories
puisées dans le sol (stabilité) =
Technologie Eau/Eau
4% du Parc installé (FrJ =
COP yo, : 5 +
Coût moy PAC + Pose [10-12kW.,)
: 15 000€ HT (forage) ==
Nécessite des compétences = jen
spécifiques (forage/entretien) :
dynamique locale plus marquée
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
75
Le potentiel est donc plutôt disponible sur la moitié sud de Sauer Pechelbronn même si rien n’interdit
une exploitation plus au nord.
La technologie privilégiée pour cette étude sera la Pompe à Chaleur sur champs de sondes
verticales.
Cette technologie est peu répandue sur le territoire en 2018 : elle fournit 3,8GWh selon les données
d’ATMO-GE en 2018 (130 logements équipés sur une consommation moyenne de 29 MWh/an (cf.
§3.1), contre plus de 10 GWh pour les PAC aérothermiques (350 logements équipés).
Cette dynamique est à l’image de celle du parc français où les PAC aérothermiques dominent. Les
PAC géothermique souffrent en effet d’un déficit d’image lié en premier lieu à leur coût
d’investissement plus élevé, à une complexité plus grande et donc une méconnaissance/méfiance
de la part du grand public. Néanmoins elles présentent à l’usage une meilleure rentabilité car leurs
performances sont en moyenne plus élevées (plus grande stabilité de la source chaude).
La figure ci-dessous résume les éléments spécifiques pour chaque technologie.
Figure 35 : comparaison des avantages et inconvénients pour les technologies de PAC aérothermique et géothermiques
Le potentiel de Sauer Pechelbronn est basé sur :
Une technologie de PAC géothermique sur puits vertical : 2 puits de 100m de profondeur
avec une puissance extractible de 60W/m2 (on considère un sous-sol rocheux avec sédiment
imbibé d’eau (sources Énergie + : la géothermie et le géocooling).
Une saison de chauffe de 1800h minimum,
700m2 de terrain nécessaire pour un espacement suffisant entre deux puits permettant de
préserver la ressource.
Ces hypothèses conduisent à la production de 21,6 MWH/an de chaleur pour un logement, soit 75%
du besoin moyen calculé en 2018 (cf. §2.5.2). Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
76
En faisant l’hypothèse que 25% des logements (843 lgts) se chauffant actuellement au fioul passent
sur une PAC géothermique.
Le potentiel s’élève à 18,2 GWh pour 1 700 sondes et 60 ha de terrain occupé correspondant à 6%
de la surface totale de l’habitat.
Synthèse des contraintes et opportunités pour les PAC
Nous avons déjà identifié un certain nombre de contraintes vis-à-vis du déploiement des PAC
géothermiques :
La disponibilité et la nature du terrain notamment à cause du passé d’exploitation pétrolière
et des pollutions des galeries aux produits chimiques,
L’incertitude sur la puissance extractible : pour être consolidée, elle nécessite une analyse
fine, spécifique à chaque projet, renchérissant potentiellement le coût complet,
La compétition avec les PAC aérothermiques, du fait :
Des coûts d’investissement des PAC géothermiques qui sont plus élevés : [15 ;
20] k€ TTC /kW, induit par le coût d’un forage (100m - [5 ; 8.5] k€ HT), d’après
l’ADEME (cf. [R30]).
De la méconnaissance de la technologie et les craintes associées (sismicité),
Il existe néanmoins des opportunités qui, si elles sont saisies, permettraient de prioriser le recours au
PAC géothermiques :
Un coût de production au MWh plus faible que pour l’aérothermie (source ADEME) : -10%,
liées aux meilleures performances (COP et stabilité de la source) dans le temps,
Le potentiel du sous-sol de la CCSP qui reste à consolider mais probablement intéressant,
notamment dans la partie centrale du territoire,
Un couplage possible avec d’autres sources de chaleur (solaire thermique) afin d’alimenter
de petits réseaux communaux à partir de surface en friche,
Les aides du fond chaleur/Climaxion, mais ciblées uniquement pour les
industries/collectivités, ou les aides MA PRIME RENOV pour les particuliers (fonction des
ressources).
3.4.2 La géothermie profonde
Le potentiel pour la géothermie profonde de Sauer Pechelbronn
Les potentiels des 3 puits existants s’appuient sur les caractéristiques des 3 puits (cf. Tableau 15) et
s’élèvent respectivement à :
Dans le cadre d’un doublet Hélion II et III, pour un prélèvement de 40°C sur 95% du débit
nominal, échangeur avec un rendement de 90% et un taux de charge de 8000h/an : 16 GWh,
Pour le puits Cybéliades, avec un prélèvement de 15°C : 2 GWh. Situations parcellaires
ACTE
Preuschdorf, section 17,
parcelles n°515,517,520
AIT) RL
Lampertsloch, section 19,
parcelles n°53, 54
Cybéliades
Morsbronn les bains,
section 21, parcelle n°151
Distance entre les deux puits
année de forage
Profondeur [m]
débit [m3/h]
Exploitabilité [m3/jour]
Température à 750 m [°C]
Temprétaure en surface
735m
1971 1993 1995
1146 1295 511
18,2 22 60
500
76,3 73,6
72 72 33,5
Etat actuel
équipé en monopuits pour [fermé à la tête du puits
explotation géothermique |(+dalle en surface), avec
(test en 2009/2010) bouchon eau salée
fermé à la tête du puits
avec bouchon eau salée
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
77
Ces potentiels sont activés en « tout ou rien » dans les différents scénarios.
Tableau 15 : caractéristiques des 3 puits de géothermie profonde de Sauer Pechelbronn (source : CCSP)
Synthèse des variables distinguant les scénarios pour la géothermie
Tableau 16 : paramètres pilotant le gisement géothermique mobilisé dans un scénario.
Synthèse des contraintes et opportunités pour la géothermie profonde
Les contraintes identifiées portent sur :
L’état des puits : fermés depuis de nombreuses années, ils subissent vraisemblablement une
corrosion dont l’impact est à évaluer. Le potentiel géothermal est également à mettre à jour,
pour un coût non négligeable et qui reste à comparer avec celui d’un nouveau forage (hors
contraintes réglementaires),
L’autorisation administrative pour la connexion des deux puits Hélion : la création d’un
doublet est interdite actuellement afin de limiter le risque de pollution aux hydrocarbures &
déchets industriels déversés dans les anciens puits de Preuschdorf/Pechelbronn,
La valorisation de la chaleur produite : il n’existe pas actuellement d’exutoire pour la chaleur
récupérée : identification d’un besoin, voire création d’un réseau de chaleur sous vide pour
alimenter la localité la plus proche (Merkwiller-Pechelbronn),
Géoth erm ie
Paramètres du modèle
Objectif temporel (interpolation linéaire entre deux échéances)
Nombre de logements passant du fioul à la géothermie pour le chauffage et l'ECS
[% du parc 2018]
Exploitation des puits Hélion II et III
Exploitation des Cybeliades Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
78
La rentabilité de l’exploitation du puits Cybéliades, liée notamment à la nouvelle
réglementation qui impose un puits d’évacuation.
Les opportunités à saisir sont liées quant à elles à :
L’existence des puits et donc une énergie renouvelable potentiellement disponible tout au
long de l’année,
Un potentiel de cogénération pour la production d’électricité verte de façon continue sur
l’année, qui viendrait compenser en partie le caractère intermittent de la production des
panneaux PV. = | Région | Alsace
u
2
Zones lavorcables avec vent
= sup à 52 nus à 100m
Zones tavorabies avec vent
DM 44525 2 mvs à 100m
77 Eryeux très torts
|__| Enjeux réglementaires at mcompatbles
Le ruvoau de tæsabité économique lié au vent
peut ètre atent en ougmentant la hautèur
de mèt &u-Golà de 100m
0 5 © 20
D D “oomèues
Rémisation _ Jarre 2012 - Opaie-én
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
79
3.5 L’énergie issue du vent
Ce paragraphe vise à quantifier le potentiel de production d’électricité de l’éolien pour Sauer
Pechelbronn.
Le contexte de Sauer Pechelbronn pour l’éolien
Références :
[R21] « Schéma Régional éolien – Contribution au Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie » Région Alsace, Juin 2012
[R22] « Étude Intervent du gisement de vent en Alsace du Nord » - Document confidentiel réalisé pour le SCOTAN
[R23] « Effet de l’installation des zones d’entrainement militaire de type Setba sur l’activité éolienne en France », question écrite n°11518 de Mme Corine BOUCHOUX et réponse du ministère de la défense, JO Sénat du 08/05/2014, p 1063.
Le potentiel de développement de l’éolien a été analysé en 2012 dans le cadre de l’élaboration du
SRCAE (cf. [R21]). Le Schéma Régional Éolien établi alors permet d’identifier les « parties du territoire
régional favorables au développement de l’énergie éolienne ». L’analyse de 2012 intégrait une
évaluation du gisement (intensité et qualité des vents) tout en identifiant les servitudes, les règles de
protection des espaces/patrimoines naturels et culturels, les contraintes techniques et les orientations
régionales.
Un ensemble de zones favorables a donc été identifié pour l’Alsace du nord : elles sont
représentées en bleu sur la Figure 36 où l’empreinte de la CCSP est positionnée sur la carte.
Figure 36 : Carte des zones favorables au développement de l’éolien en Alsace avec distinction des niveaux de vent et signalement des zones classées avec enjeux (cf. [R21]). Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
80
On constate que les potentiels se situent au nord et au sud de la CCSP, la partie centrale étant
contrainte notamment par la présence d’installations militaires (présence d’un radar
à Drachenbronn ?).
Le potentiel éolien de Sauer-Pechelbronn
A partir de la carte précédente et suivant les découpages géographiques réalisés par le SRE en
2012, on estime que le territoire de la CCSP contient 1/5ème du potentiel éolien identifié dans les
Vosges du Nord :
Tableau 17 : potentiel total identifié pour les Vosges du Nord par le SRE de 2012.
Tableau 18 : potentiel éolien total déduit du SRE de 2012 pour Sauer Pechelbronn
Le Tableau 18 indique donc un potentiel « objectif » de 1 à 4 machines sur le territoire de Sauer
Pechelbronn.
En considérant 2,5 MW de puissance unitaire par éolienne, avec un taux de charge de 2000h/an
(moyenne mondialisée), on obtient un :
Potentiel maximum de 20 GWh par an.
C’est l’équivalent de la production totale de 69 000 panneaux photovoltaïques répartis sur une
surface de 11 ha !
Une seconde étude a été réalisée plus récemment et spécifiquement pour l’Alsace du Nord.
Secteur
Puissance et productibles potentiels
maximalistes en dehors des zones à
contraintes réglementaires et
incompatibles
Puissance
potentielle
objective
(Min/Max)
(MW / GWh) par secteur (MW)
80 à 100 MW/ 160 à 200 GWh très fort fort 15 - 45
(de 40 à 55 machines) 76 24 (6 à 20 machines)
Vosges du
Nord
Répartition des
puissances par
niveau d'enjeu
Secteur
Puissance et productibles potentiels
maximalistes en dehors des zones à
contraintes réglementaires et
incompatibles
Puissance
potentielle
objective
(Min/Max)
(MW / GWh) par secteur (MW)
16 à 20 MW/ 32 à 40 GWh très fort fort 3 - 9
(de 8 à 11 machines) 15,2 4,8 (1 à 4 machines)
Répartition des
puissances par niveau
d'enjeu
CCSP 1# ’fL,
#
Ca KDE
. HR
NES NX
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
81
Cette étude d’INTERVENT (cf. [R22]) permet de préciser les limites, notamment réglementaires, qui
s’imposent à la CCSP concernant l’éolien. Elles portent notamment sur :
Une limite liée aux zones d’entrainement à très basse altitude de l’armée de l’air (secteurs de
vols tactiques ou VOLTAC), couvrant les 3/4 nord-ouest de Sauer Pechelbronn (cf. Figure 37,
à gauche),
La présence de couloir de protection lié à la migration d’une espèce protégée : le milan
royal.
Une distance minimale au point de raccordement constitué par l’unique poste de
transformation de Preuschdorf.
Figure 37 : répartitions des contraintes liées aux zones d’entrainement de l’armée de l’air (VOLTAC) et au couloir de migration du milan royal (à gauche) et localisation d’un site susceptible d’accueillir l’implantation de deux éoliennes.
Selon [R23], « Les zones VOLTAC ne sont pas considérées comme incompatibles en soi avec le
développement de projets éoliens. Toutefois, l'accroissement de la hauteur moyenne des éoliennes,
passée en moins de 10 ans de 90 mètres à près de 200 mètres, conjugué à la multiplication
importante de projets sans cohérence d'ensemble, est aujourd'hui susceptible d'affecter l'aptitude
opérationnelle et la sécurité des équipages qui évoluent y compris dans ces zones SETBA et
VOLTAC…Cette situation conduit le ministère de la défense à délivrer des avis favorables pour les
projets éoliens situés dans ces zones d'entraînement à basse altitude, à condition que ceux-ci en
préservent la cohérence au regard des autres projets existants, et permettent de maintenir une
capacité suffisante d'évolution des aéronefs propre à satisfaire les besoins d'entraînement des
équipages et à garantir la sécurité des personnels et des populations résidentes ».
L’implantation en zone VOLTAC, au nord de Sauer Pechelbronn, pourrait donc être envisagée en
démontrant la cohérence du projet et sa compatibilité avec la sécurité des personnels et de la
population résidente.
Néanmoins, cette option n’a pas été retenue car elle impose une distance de raccordement vers
l’unique poste de transformation du territoire trop importante.
Pos te de ra c c ordement élec trique
HT de Preus c hdorf
Dis tanc e de 1000m aux
prem ières ha bita tions Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
82
La seule zone potentiellement compatible pour l’implantation de deux éoliennes maximum se situe
alors dans une zone restreinte située au sud de Preuschdorf/Merkwiller et au nord de Biblisheim
(respect de la distance de 1000m minimum avec les premières habitations, supérieure à la distance
de 500m réglementaire imposée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 mais susceptible d’être révisée
à la hausse prochainement).
Cette zone devra faire l’objet d’analyse plus précise de son occupation parcellaire ainsi que de
l’état de son sous-sol (ancienne zone d’exploitation pétrolière) pour valider la possibilité
d’implantation d’éoliennes.
Le potentiel « contraint » pour l’éolien sur Sauer-Pechelbronn est donc de 7,5GWh/an (taux de
charge : 1 500 h/an).
Ce potentiel sera activé en « tout ou rien » au sein de chaque scénario.
Synthèse des variables distinguant les scénarios pour l’éolien
Tableau 19 : paramètres pilotant le gisement éolien mobilisé dans un scénario.
Synthèse des contraintes et opportunités pour l’éolien
Nous l’avons vu, l’éolien doit faire face à de nombreuses contraintes sur le territoire de Sauer-
Pechelbronn :
La nature du gisement réel de vent (non évalué par Intervent dans cette zone) et son
évolution à long terme (production intermittente),
La consolidation des zones susceptible d’implantation : nature du terrain (sous-sol ?),
propriété, vérification du respect des distances réglementaires,
L’acceptation sociétale et locale du projet : impact sur le paysage, niveau de bruit…
Les coûts d’investissement : selon l’ADEME, celui-ci est compris dans une fourchette de [1400-
1650] €/kW installés soient 7,6 M€ d’investissement pour un parc de 5MW ! (en 2019, cf. [R30])
Le nécessaire accompagnement avec un porteur de projet spécialiste du secteur.
Malgré ces contraintes, une analyse fine de la filière éolienne reste d’actualité pour la CCSP car :
Le productible annuel reste conséquent, même pour deux éoliennes seulement : il
permettrait de réduire les surfaces à couvrir d’environ 26 000 panneaux PV,
Le coût d’investissement projeté à moyen terme est à la baisse, assez fortement d’ici 2030 :
près de -40% par rapport à 2018 selon l’ADEME !
Eolien
Paramètres du modèle
Objectif temporel (interpolation linéaire entre deux échéances)
Nombre d'éoliennes installées Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
83
3.6 L’énergie issue de l’eau
On évalue ici le potentiel de l’hydroélectricité le long des principaux cours d’eau du territoire.
Le contexte de Sauer Pechelbronn pour l’hydroélectricité
Références :
[R24] « Schéma Régional Climat Air Énergies (SRCAE) », Document Intégral, 2012
[R25] « Étude de Potentiel et développement des énergies renouvelables en Alsace », Pole EnergieVie/ Axenne/Energie Demain/ADEME, cofinancées par l’ADEME et la région Alsace en 2015, Mars 2016,
[R26] « Connaissance du potentiel Hydroélectrique français – Synthèse », DGEC/Dir. de l’eau et de la biodiversité, 2013
Bien qu’en Alsace, la plus grande partie des gisements d’hydroélectricité restant soient identifiés en
majorité sur les grandes infrastructures en éclusée disposées le long du Rhin et de ses affluents
majeurs (cf. rapport final du RCAE, cf. [R24]), un potentiel avait également été identifié dans une
étude ultérieure (cf. [R25]) concernant le turbinage des cours d’eau mineurs au travers du
réaménagement d’anciens moulins : ces gisements sur Petites ou micro Centrales Hydrauliques au
fil de l’eau (PCH, puissance installée <12MW d’après l’ADEME), de moyenne ou basse chute, sont
estimés à environ 1,8MW pour un productible de 8,2GWh par an (cf. [R26]).
Au niveau du territoire de la CCSP, ces gisements de PCH sont situés principalement le long des deux
cours d’eau principaux que sont la Sauer, sur un axe nord sud, et le Steinbach, au nord-ouest du
territoire.
Le potentiel d’hydroélectricité de Sauer Pechelbronn
Le Référentiel des Obstacles à l’Écoulement (ROE, consultable sur http://www.sandre.eaufrance.fr)
permet d’identifier les différents seuils et ouvrages encore présents le long de la Sauer et du
Steinbach : E
5908.
ESS
+
000066
}
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
84
Figure 38 : synthèse des barrages et obstacles recensés le long du Steinbach et de la Sauer sur le territoire de Sauer-Pechelbronn (données du ROE/catalogue SANDRE).
Le Steinbach est un cours d’eau en cours de renaturation : son débit et les obstacles
recensés conduisent à ne retenir aucun potentiel,
Plusieurs ouvrages sont recensés le long de la Sauer et qu’on retrouve dans le tableau
suivant :
4
5
6
7
9
1
2
3
4
5
6
7
8 9
10 11
12
13
14
15
16
8
1
2
3
Ancienne Pisciculture
Liebfraunthal
Moulin de Lembach
Moulin de
Woerth
Moulin de Biblisheim Obstacles sur la Sauer
ID_ROE NOM_PRINC TYPE_NOM CHUTE_ET
ROE22669 Moulin roue hydroélectricité 2
ROE82538 passe à poisson Seuil en rivière
ROE82539 Déversoir Seuil en rivière
ROE36575 vanne bras dérivé du moulin 1,5
ROE36576 moulin de la scierie 1,5
ROE77387 seuil bêton aval moulin Seuil en rivière
ROE77388
ROE36573 Seuil origine Bieberbach
ROE77389 déversoir béton Seuil en rivière
ROE77390 buse
ROE18271 barrage de woerth Seuil en rivière 1,8
ROE18276 1,5
ROE31548 barrage d'altmuhl 1,2
ROE82601 buses sur Sauer Seuil en rivière
ROE31546 seuil Altmuehle 0,3
ROE36565 Pisciculture Liebfraunthal 2
ROE82600 Pisciculture Liebfraunthal Seuil en rivière 2,55
ROE31538 Moulin hydroélectrique RG Barrage
ROE31539 moulin hydroélectrique RD
ROE61653 Obstacle induit par un pont
ROE61656 Obstacle induit par un pont
ROE31476 0,05
ROE31478 prise d'eau bras de dérivation « Seuil en rivière
C
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
85
Tableau 20 : détails des obstacles à l’écoulement identifiés le log de la Sauer (données ROE/SANDRE)
Un potentiel intéressant situé à l’ancienne pisciculture Liebfraunthal ne peut être exploité :
le seuil va être effacé au cours d’une restauration, engagée par le PNR, de la continuité
écologique du cours d’eau dans cette zone. Néanmoins
les vannes de fond vont être conservées,
Les seuils/ouvrages de Biblisheim et de Woerth sont déjà
en partie exploités : ce sont les deux contributeurs à la
production d’hydroélectricité identifiés dans le registre
national des données locales relatives aux installations de
production d’électricité bénéficiant d’un tarif de rachat
(données du ministère),
Le moulin de Lembach ne bénéficie pas de ce tarif car la production d’hydroélectricité y est
autoconsommée. Néanmoins les propriétaires ont un projet d’installation/restauration d’une
seconde turbine d’une puissance de 20kW.
La CCSP a également connaissance de deux autres sites avec potentiellement un droit
d’eau : à la scierie de GUNSTETT et à l’ancienne filature de Biblisheim. Les potentiels de ces
sites n’ont pu être consolidés fautes de données précises,
Il existe également des potentiels non quantifiés concernant :
Code officiel
géographique
Nom de la
commune
Puissance
installée (MW)
67037 Biblisheim 0,0408
67550 Woerth 0,0240
Communes Hydraulique
https://www.statistiques.developpement-
durable.gouv.fr/donnees-locales-relatives-aux-
installations-de-production-delectricite- Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
86
Les sorties sur les étangs et leur prise d’eau par le fond (oxygénation des eaux fraiches l’été
et des eaux chaudes l’hiver) : des dispositifs adaptés pourraient permettre d’exploiter une
partie de l’énergie d’écoulement lors de l’ouverture des vannes. Néanmoins ce potentiel est
complexe à dimensionner et mériterait une étude plus poussée.
La récupération d’énergie sur les réseaux d’eau (potable), avec des turbines en conduite, a
également été évoquée. Là encore, une étude plus poussée doit être réalisée pour
dimensionner un potentiel.
La récupération d’énergie cinétique des écoulements avec des technologies d’hydroliennes
immergées qui peuvent exploiter, avec des rendements corrects, les gisements d’énergie
cinétique présents dans les courants à faible vitesse, de l’ordre du mètre par seconde.
Néanmoins, devant les différentes méconnaissances sur ces derniers gisements, il a été retenu
uniquement un potentiel d’accroissement de l’hydroélectricité via la rénovation ou ré
instrumentation d’anciens moulins. On retient une puissance unitaire de 24kW par moulin réhabilité,
soit un productible annuel de 160 MWh/Moulin (taux de charge de 8 300h/an et 80% de rendement).
Les deux scénarios se distingueront par le nombre d’anciens moulins réhabilités.
Synthèse des variables distinguant les scénarios pour l’hydroélectricité
Tableau 21 : paramètres pilotant le gisement d’hydroélectricité mobilisé dans un scénario.
Synthèse des contraintes et opportunités pour l’hydroélectricité
Les contraintes identifiées sont de différents ordres :
D’abord environnementales, puisque la priorité est donnée à la renaturation des sites où des
seuils sont encore présents mais inexploités (Natura 2000),
Ensuite réglementaires avec la (re)connaissance des droits d’eau existants : difficulté
d’identification des propriétaires et du coup des projets en cours ?
Puis techniques, avec l’identification de technologies adaptées aux sites de faible capacité
et gisements diffus. Ces technologies existent néanmoins, mais certaines sont encore peu
matures et nécessitent d’être encore développées,
Enfin la difficulté pour identifier l’ensemble des potentialités : une analyse du PNR, plus
exhaustive que celle réalisée ici via le ROE peut aider à mieux quantifier le potentiel.
Hy drau liqu e
Paramètres du modèle
Objectif temporel (interpolation linéaire entre deux échéances)
Nouvelles puissances installées [kW]
Nombre de seuil/moulins réhabilités Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
87
Bien que faible comparée aux autres filières d’EnR, l’exploitation d’un potentiel supplémentaire
d’hydroélectricité permet de saisir plusieurs opportunités :
• Il participe à, voire engage, une dynamique de réhabilitation/conservation du patrimoine,
qui reste privilégiée au niveau du Parc Naturel, car la compensation de la suppression du
bâti coûte très chère (si un droit d’eau existe, dédommagement du propriétaire à prévoir lors
de la suppression d’un seuil pour la perte induites (bâtiment, production d’électricité))
• Ces projets sont connus pour être fédérateurs et agrégateurs de dynamiques locales. Il y a
peu de réticences sociétales comme on peut le rencontrer pour l’éolien par exemple,
• Le domaine a un potentiel certain permettant de développer de nouvelles technologies
adaptées aux gisements diffus :
Instrumentation sur les déversoirs d’étangs (Fleckenstein ?), Vis d’Archimède,
Développement d’hydroliennes dans les zones d’écoulement de la Sauer …
4 Phase 3 : Élaboration des scénarii de développement des EnR
La quantification des gisements accessibles pour chaque filière d’EnR présente sur le territoire de
Sauer-Pechelbronn permet la construction d’une quasi infinité de scénarios, de par les options
possibles de mix entre les différentes EnR mais également par le positionnement de chaque variable
retenue par type d’EnR et dimensionnant le gisement ainsi mobilisé.
Des hypothèses ont donc été posées afin de proposer deux scénarios bornant le « champ des
possibles », sachant que la cohérence des priorités d’actions définies par et sur le territoire devrait
conduire à un scénario intermédiaire. Ces scénarios ont donc un caractère prospectif, ils ne
définissent en aucun cas une projection mais doivent alimenter la réflexion à mener pour donner
une vision souhaitable et souhaitée pour le territoire.
Les paragraphes suivants présentent donc les hypothèses et résultats obtenus pour deux scénarios
prospectifs.
Avant de les détailler, nous précisons dans le paragraphe suivant les objectifs « TEPOS » issus de la
réflexion avec les élus qui permet de construire une vision « de référence » de la balance
énergétique du territoire. Cum sr
LOU 18 'RAAUTEM
tua
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
88
4.1 Démarche TEPOS : scénario de référence retenu par les élus de Sauer- Pechelbronn
Références :
[R27] : « Conseil communautaire extraordinaire DESTINATION TEPOS – Engager le territoire vers une économie bas- carbone, créatrice de valeur », Compte Rendu de Séance – 12 Novembre 2018
[R28] : « Délibération TEPOS de Mai 2019 » Compte rendu du Conseil Communautaire, Mai 2019
4.1.1 Contexte de la démarche TEPOS du territoire
Sauer-Pechelbronn est engagée depuis sa création en 2008 sur les questions énergétiques à travers
plusieurs projets majeurs : chaufferie bois collective de 1,5 MW alimentant le réseau de Durrenbach-
Morsbronn-les-Bains, bâtiments basse consommation, centrale solaire de 30 kWc implantée en
toiture du siège de la comcom, construction d’un bâtiment prototype en bois local, développement
des pistes cyclables, conseil en énergie partagé pour les 24 communes et espace Info-Energie pour
les particuliers, accompagnement à la création d’une centrale villageoise nommée ATENA etc.
Cet engagement sur les questions d’énergie et d’environnement a été conforté par la labélisation
Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte obtenue en 2016.
Dans la suite de cette démarche et grâce à l’appropriation de ces thématiques par les
élus communaux et intercommunaux, le conseil communautaire a délibéré en mai 2019
(cf. [R27]) sur sa volonté de devenir territoire à énergie positive à horizon 2037. Cette
démarche TEPOS vise à sensibiliser et accompagner les différents publics, à réorganiser
l’action en interne, et à établir un programme d’actions pour la transition.
La vision « TEPOS 2037 » est issue d’un travail de co-construction avec les élus suivant la méthode
développée par le CLER, l’institut Négawat et Solagro (Réseau pour la Transition énergétique, pour
plus de détail, se référer à la [R28]) et s’appuyant sur les scénarios 2050 de l’association NEGAWATT,
avec un arrêt sur image en 2030.
4.1.2 Résultats des ateliers de co-construction TEPOS
Ces travaux en atelier visaient deux objectifs principaux :
Quantifier les efforts de sobriété et d’efficacité de la consommation énergétique des différents
secteurs d’activité du territoire (habitat, industrie, tertiaire, transports, agriculture, déchets…)
afin de dégager des réductions de consommation à un horizon donné, condition
indispensable à un juste dimensionnement des productions d’énergies renouvelables,
Positionner l’effort de développement de ces énergies renouvelables sur le territoire. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
89
Le travail ayant été réalisé par 5 groupes d’élus, les ambitions pour chaque thématique étaient
variables. Il a alors été choisi de lever la contrainte de 2030 en aménageant la trajectoire de
transition afin d’obtenir un équilibre entre consommation et production aux alentours de 2037.
Afin de quantifier les efforts positionnés sur les deux axes par l’ensemble des élus, nous avons choisi
de retenir la moyenne des 5 groupes de travail.
Pour la baisse des consommations énergétiques sectorielles, nous obtenons le résultat suivant :
Plus de 36GWh/an de réduction pour le secteur résidentiel, le plus consommateur, soit une
réduction de 18% p.r.à la consommation 2018,
18GWh de baisse des consommations dans les transports routiers, soit un effort relatif de -28%
p.r.à 2018,
14,5 GWh/an de réduction dans le tertiaire et 4 GWh/an dans l’industrie, soient des efforts
relatifs respectifs de -43% et -33%,
Et enfin 2,5 GWh d’économie par an pour l’agriculture, soit -20% p.r.à 2018.
Figure 39 : synthèse des baisses de consommations énergétiques par secteur d’activité issues des ateliers TEPOS avec les élus de Sauer-Pechelbronn
La consommation totale visée en 2037 s’élève donc à 245 GWh/an, toutes énergies et secteurs
confondus.
0
25
50
75
100
125
150
175
200
RESIDENTIEL TRANSPORT
ROUTIER
TERTIAIRE INDUSTRIE AGRICULTURE Consommation
é nerg
é tique sectorielles [GWh/an]
TEPOS 2037 - Réduction des consommations énergétiques
Consommations 2018 (ATMO-GE)
Obj. TEPOS 2037 Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
90
Elle représente une baisse de 24% des consommations énergétique du territoire en 2037, soit une
baisse régulière de 1,4% par an sur 19 années continues.
On précise ici que la ventilation des consommations par vecteur
énergétique (chaleur, électricité et carburant) n’a pas été
détaillée. On rappelle ici que la consommation 2018 tous secteurs
d’activité confondus se répartie de la façon suivante pour Sauer
Pechelbronn : si le besoin en chaleur est dominant, les
consommations de carburants représentent près d’un quart des
consommations énergétiques. C’est un point dur pour le modèle
de transition énergétique car il paraît irréaliste d’envisager une
autonomie en carburant d’ici 2037 pour le territoire de Sauer-Pechelbronn. Les actions pour ce
secteur devront donc porter prioritairement sur la réduction de l’usage individuel de la voiture et
l’optimisation des déplacements.
Pour la production d’énergies renouvelables, nous avons suivi le même principe en retenant la
moyenne des ambitions des 5 groupes d’élu.
Pour l’électricité, l’évolution du mix EnR retenu est le suivant :
Figure 40 : évolution du mix énergétique pour la production d’électricité renouvelable issue des ateliers TEPOS pour Sauer- Pechelbronn
0
10
20
30
40
50
60
2018 TEPOS 2037
Production d'EnR pour la chaleur [GWh/an]
hydroélectricité Eolienne
Photovoltaïque Centrale géoth. (cogé.)
24%
53%
23%
Consommations 2018
ELECTRICITE
CHALEUR
CARBURANT Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
91
Il est caractérisé par :
L’apparition des filières liées à :
o Une cogénération avec le développement de la géothermie profonde pour 10 GWh.
Ce niveau parait élevé, égale à la production de chaleur. L’électricité produite étant
normalement un co-produit lié à l’appel de chaleur, ce niveau semble surestimé.
o Le déploiement de l’éolien pour 20GWh ;
Un très fort développement du solaire PV avec une multiplication par 10 du productible 2018
pour l’amener à 19GWh, soit un effort d’accroissement annuel de près de 13% par an
L’ajout d’un potentiel d’hydroélectricité qui n’avait pas été pris en compte par les élus et
égal à celui de 2018 (0,66GWh).
La projection TEPOS des élus conduit à multiplier par 20 la production actuelle d’électricité
renouvelable sur le territoire, soit un effort de 17%/an d’ici à 2037 ! Cet effort serait basé à la fois
sur des projets individuels (PV installés par des particuliers/résidentiel, agriculture, industriels) et
collectifs (éoliens, géothermie).
Le productible d’électricité renouvelable passerait donc de 2,5 GWh en 2018 à 50 GWh en 2037.
Pour la chaleur, les différents productibles d’EnR suivants ont été retenus :
Figure 41 : évolution du mix énergétique pour la production de chaleur renouvelable issue des ateliers TEPOS pour Sauer- Pechelbronn
0
50
100
150
200
250
300
350
2018 TEPOS 2037
Production d'EnR pour la chaleur [GWh/an]
PAC aérothermiques PAC géothermiques
Méthanisation Centrale géothermique
Solaire thermique Chaufferies collectives bois
Produits bois énergie (hors chaufferies coll.) Chauffage bois résidentiel (bois buche) Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
92
Les mix 2037 se caractérise par :
L’apparition des filières liées à :
o La méthanisation pour 10 GWh ;
o La géothermie profonde pour 12GWh
Le développement du solaire thermique passant de 1,25 à 5,75GWh/an, soit une
multiplication d’un facteur 4,6 ;
Le maintien du productible des PAC, aérothermiques et géothermiques,
Une évolution de la filière bois énergie avec :
o Une réduction de la consommation de bois buche en cohérence de la diminution
des consommations énergétiques dans le secteur résidentiel et avec l’amélioration
de l’efficacité des systèmes de chauffe : -18%, baisse de 85 GWH (chiffre ATMO 2018)
à 65GWh. Cette consommation reste néanmoins supérieure au productible maximum
calculé pour la forêt de la CCSP (44GWh, cf. §3.1) ;
o Une augmentation de la production de produits bois-énergie pour 65 GWh : ce
niveau est fixé pour égaler la consommation totale d’énergie projetée par TEPOS en
2037 (245 GWh) en intégrant les 50GWh d’électricité renouvelable. Il peut être vu
comme intégrant le reliquat de besoin en carburant (16GWh), ces derniers n’ayant
pas fait l’objet d’hypothèse de la part des élus dans l’atelier TEPOS.
o Une augmentation du nombre de chaufferies collectives bois énergie pour 19GWh
Cette approche permet d’envisager une production de 195 GWh de chaleur renouvelable à l’horizon
2037, soit une progression modeste de 16% p.r.à 2018.
Le mix s’appuierait encore majoritairement sur le bois énergie mais également sur le solaire
thermique, la géothermie profonde, la méthanisation et les Pompes à Chaleurs (PAC).
Cette vision TEPOS construite par les élus permet de fixer une ligne d’horizon désirable. Les scénarios
prospectifs de développement des EnR seront construits par rapport à cet horizon.
4.2 Construction et analyse de deux scénarios prospectifs
4.2.1 Logique globale retenue
Les deux scénarios doivent permettre de borner le champ des possibles par rapport à un objectif de
territoire à énergie positive.
L’analyse des potentiels EnR a néanmoins montré qu’un certain nombre de contraintes sont
présentes, notamment sur les filières de l’éolien et de la géothermie profonde, mais également sur
le bois énergie ou la méthanisation. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
93
La logique retenue est donc de définir :
Un premier scénario, ou scénario 1, qui intègre ces contraintes et analyse les options qui
restent disponibles et permettent d’atteindre au moins un équilibre énergétique en 2037.
Le second scénario qui fera l’hypothèse que toutes les filières d’EnR identifiées peuvent être
mobilisées afin de faire du territoire un exportateur net d’énergie à partir de 2037, au plus
tard.
4.2.2 Hypothèses du scénario 1 « Atteinte d’un équilibre énergétique en 2037 sous contraintes »
La valorisation en énergie du bois des forêts s’accroit sensiblement sur le territoire, dans la
continuité de la tendance observée actuellement :
o Les contraintes sur la ressource de bois énergie restent fortes : régénération des forêts,
nouvelles essences, changement des pratiques sylvicoles font que seul un faible
accroissement du prélèvement sur l’accroissement naturel est possible pour le bois
bûche ;
o La production de produit bois énergie s’accroit faiblement (5%) pour alimenter le
besoin de quelques nouvelles chaufferies collectives (3*100kW) ;
Pas de projets éoliens ni de géothermie profonde sur le territoire :
o Les contraintes réglementaires et sociétales et/ou les efforts sont jugés trop importants
par la collectivité pour faire aboutir ce type de projet ;
Le nombre de PAC aérothermiques et géothermiques est multiplié par 3 en 2037, dans le
prolongement de la dynamique actuelle.
La méthanisation se développe à petite échelle, sans changement des pratiques agricoles
o Pas de Culture Intermédiaire à Vocation Énergétique,
o Le taux de collecte des résidus agricoles (céréales) est faible, le taux de collecte des
effluents d’élevage identique à la moyenne nationale actuelle ;
o Les bonnes pratiques concernant le gaspillage alimentaire réduisent le gisement de
déchets organiques des ménages (15kg/p/an) et de la restauration collective ;
o Permet d’envisager 1 unité de biogaz de 120 Nm3/h qui produirait 11 GWh de bio
méthane soit 1,2 fois la consommation de gaz fossile de 2018. L’intégralité de ce bio
méthane serait réinjectée intégralement dans le réseau en 2037 pour couvrir les
extensions de raccordement.
Le solaire se déploie massivement :
o Pour le PV : 35% des surfaces exploitables sont équipées en 2037, soient 163 000
panneaux (10 000 en 2018), ou 640 habitations à équiper par an (6kWc) ;
o Pour le thermique : 36 000 m2 de capteurs posés, pour 41% des logements (10% en
2018) ou 70 lgt/an à équiper par an pour le chauffage et 100 lgt/an pour l’ECS ;
o Pas de centrale au sol (PV ou thermique). Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
94
La pression hydrique liée au réchauffement climatique ainsi que la politique de restauration
des cours d’eau (suppression des seuils) limitent fortement le nombre de nouvelles
microcentrales ou projets de réhabilitation d’anciens moulins.
o Nouvelle puissance installée limitée à 24kW - 1 seul moulin réhabilité.
4.2.3 Hypothèses du scénario 2 « Sauer-Pechelbronn : territoire exportateur d’énergie en 2037 »
La valorisation en énergie du bois des forêts s’accroit sensiblement sur le territoire
(conformément à la tendance actuelle) :
o Hausse des taux de prélèvement en forêt privée et potentiel sur pieds mieux exploité
en forêts publiques : productible de bois bûche en augmentation (36 GWh). La
consommation dans le résidentiel reste supérieure (47 GWh) bien que réduite par
rapport à l’actuelle grâce à l'amélioration des performances des poêles et l’isolation
des habitats ;
o La production de produit bois énergie s’accroit de 15% pour alimenter le besoins des
nouvelles chaufferies collectives ;
o 1MW de nouvelles chaufferies (10*100kW) collectives en 2037.
Les projets éoliens et de géothermie profonde voient le jour sur le territoire :
o Un parc de 2 éoliennes (2,5MW) en proximité du poste de raccordement de
Preuschdorf ;
o Quintuplement des installations en PAC géothermie (843 lgts), plus faible
accroissement des PAC aérothermiques (*1,5 p.r.à 2018).
La méthanisation se développe à une échelle moyenne, profitant et/ou induisant un
changement des pratiques agricoles :
o Introduction des Cultures Intermédiaires à Vocation Énergétique : 450 ha cultivés (50%
des surfaces de céréales) ;
o Le taux de collecte des résidus agricoles (céréales) augmente notablement : 20%
pour le maïs (rafles), 50% pour le blé (paille), celui de la collecte des effluents
d’élevage légèrement (60%) ;
o Les bio déchets issus de la restauration collective et des ménages (30kg/p) sont
mobilisés en plus grande partie pour la méthanisation (à 80%) ;
o Ces gisements permettent d’envisager la construction de deux unités de 130 Nm3/h
produisant 23,5 GWh de bio méthane soit 4 fois la consommation de gaz fossile de
2018.
o Une moitié (12GWh) de ce méthane peut être transformée en carburant pour verdir
la mobilité sur le territoire. Une des deux unités de production de biogaz n’est pas
dans l’obligation d’être proche du réseau de gaz ;
Le solaire se déploie massivement : Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
95
o Pour le PV : 40% des surfaces exploitables sont équipées en 2037, soient 185 000
panneaux (10 000 en 2018) ou 730 logements à équiper par an (6kWc) ;
o Pour le thermique : 62 000 m2 de capteurs posés, 75% des logements fioul se chauffe
au solaire (41% des logements de CCSP) ce qui équivaut à équiper 150 lgts par an ;
o Des centrales au sol sont construites sur 1,5 ha d’anciennes friches (PV ou thermique).
La dynamique de restauration autours des anciens moulins, l’intégration des réflexions sur la
production EnR en amont des projets de restauration de la continuité écologique et les
projets innovants (hydrolienne, turbines dans le réseau d’eau potable) permettent
d’envisager l’équivalent de 120kW de nouvelle puissance installée (ou 5 moulins restaurés).
4.2.4 Synthèse des paramètres sélectionnés pour chacun des scénarios
Les tableaux ci-dessous détaillent les valeurs des paramètres utilisés pour chaque EnR et chaque
scénario, aux horizons 2025, 2030 et 2037. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
96
Tableau 22 : valeur des paramètres pilotant les productibles de chaleur renouvelable pour chaque EnR et les deux scénarios retenus.
Bois énergie
Paramètres du modèle
Objectif temporel (effort max entre 2025 et 2030, evol. Linéaire entre) 2025 2030 2037 2025 2030 2037
Taux de prélèvement en forêt publique [%] 67% 67% 67% 76% 85% 100%
Taux de prélèvement en forêt privée [%] 45% 48% 50% 45% 65% 100%
Exploitation du volume restant sur pied de l'année n-1 (uniq. si taux prel<100%) NON NON NON OUI OUI NON
Taux de prélèvement en forêt publique [% du restant] 0% 0% 0% 13% 21% 0%
Taux de prélèvement en forêt privée [% du restant] 0% 0% 0% 25% 40% 0%
usages, bois d'œuvre (en %) 41% 40% 40% 41% 40% 40%
usages, bois d'industrie (en %) 32% 30% 30% 32% 30% 30%
uages, bois-énergie (en %) 27% 30% 30% 27% 30% 30%
Accroissement de la production de bois énergie vs 2018 [TMB type plaquettes] 2% 7% 10% 5% 12% 15%
Nouvelles Chaufferies bois sur le territoire [puissance installée en MW] 0,1 0,2 0,3 0,2 0,7 1
Méthanis ation
Paramètres du modèle
Objectif temporel (interpolation linéaire entre deux échéances) 2025 2030 2037 2025 2030 2037
Taux de prélèvement maïs grain (rafles) et colza (paille) [% surf. 2018] 0% 7% 10% 0% 17% 20%
Taux de prélèvement pailles de blé et céréales [% surf. 2018] 0% 7% 10% 0% 35% 50%
Taux de prélèvement menues pailles céréales [% surf. 2018] 0% 0% 0% 0% 15% 20%
Taux de prélèvement effluents d'élevage [% cheptel 2018] 20% 40% 55% 0% 40% 60%
Masse Biodéchets par habitant [kg] 20 15 15 30 30 30
Taux pour méthanisation [%] 50% 30% 20% 0% 60% 80%
Pourcentage des surfaces de céréales cultivées en CIVE [% surf. 2018] 0% 0% 0% 0% 40% 50%
Solaire Thermique
Paramètres du modèle
OObjectif temporel (effort max entre 2025 et 2030, évol. Linéaire entre) 2025 2030 2037 2025 2030 2037
Nombre de logements passant du fioul au solaire pour le chauffage et l'ECS [% du
parc 2018] 10% 30% 40% 15% 55% 75%
Nombre de logements passant du fioul au solaire pour l'ECS uniq. [% du parc 2018] 15% 40% 50% 0% 0% 0%
Nombre de logements passant de l'électricité au solaire pour l'ECS uniq. [% du
parc 2018] 5% 18% 25% 15% 40% 50%
Surface de centrale au sol (appoint réseau de chaleur/géothermie) [% des surfaces
en friche] 0% 0% 0% 5% 15% 20%
Géothermie
Paramètres du modèle
Objectif temporel (interpolation linéaire entre deux échéances) 2025 2030 2037 2025 2030 2037
Nombre de logements passant du fioul à la géothermie pour le chauffage et l'ECS
[% du parc 2018] 3% 12% 20% 5% 15% 20%
Exploitation des puits Hélion II et III NON NON NON NON OUI OUI
Exploitation des Cybeliades NON NON NON NON OUI OUI
Scénario 2
Scénario 1
Scénario 1
Chaleur
Scénario 2
Scénario 2
Scénario 1 Scénario 2
Scénario 1 Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
97
Tableau 23 : valeur des paramètres pilotant les productibles d’électricité renouvelable pour chaque EnR et les deux scénarios retenus.
4.2.5 Analyses des résultats obtenus
Scénario 1 « Atteinte d’un équilibre énergétique sous contraintes »
L’objectif de ce scénario est de positionner les efforts nécessaires sur certaines filières EnR afin
d’atteindre au moins une production égale à la consommation visée en 2037, issue des ateliers
TEPOS (cf. §4.1). On rappelle que ceux-ci avaient conclu à 195 GWh de consommation de chaleur
(+ carburant) et 50 GWh de consommation d’électricité.
Évolution du mix énergétique pour la production de chaleur renouvelable
L’évolution de la production de chaleur renouvelable est représentée sur le graphique suivant où
l’objectif permettant l’équilibre est indiqué par la ligne horizontale en rouge. Les mix sont représentés
pour trois échéances : 2025, 2030 et 2037 et comparés à celui constaté en 2018.
Nota : du fait des écarts d’estimation de la consommation de bois bûche/productible de la forêt
(cf. §3.1), nous avons fait le choix de retenir notre estimation du productible de bois bûche, plus
faible que celui fourni par ATMO pour l’année 2018.
Le mix de chaleur renouvelable se diversifie largement au fil des années avec :
Le développement du solaire thermique qui s’accroit de façon très nette entre 2025 et 2030
et poursuit sa progression jusqu’en 2037 où il fournit 12% de la chaleur renouvelable ;
Le s olaire therm ique et voltaïque doivent être m odifiés s im ultaném ents (com pétiions s ur les s urfaces )
Photov oltaïque
Paramètres du modèle
Objectif temporel (interpolation linéaire entre deux échéances) 2025 2030 2037 2025 2030 2037
Surface de toiture exploitable équipée [%] 5% 30% 45,0% 10,0% 35,0% 50,0%
Surface de centrale au sol (sans d'agri PV) [% des
surfaces en friche] 0% 0% 0% 2% 7% 10%
Eolien
Paramètres du modèle
Objectif temporel (interpolation linéaire entre deux échéances) 2025 2030 2037 2025 2030 2037
Nombre d'éoliennes installées 0 0 0 0 2 2
Hy drauliqu e
Paramètres du modèle
Objectif temporel (interpolation linéaire entre deux échéances) 2025 2030 2037 2025 2030 2037
Nouvelles puissances installées [kW] 24 24 24 24 72 120
Nombre de seuil/moulins réhabilités 1 1 1 1 3 5
Elec tric ité
Scénario 1 Scénario 2
Scénario 1 Scénario 2
Scénario 1 Scénario 2 350
U [e)©O
250
200
150
100
ur©Q Production
d'EnR
pour
la
chaleur
[GWh/an]
PAC aérothermiques PAC géothermiques
m Méthanisation & Centrale géothermique
m Solaire thermique au sol m Solaire thermique résidentiel
m Chauff. collectifs bois (hors forêt CCSP) m Produits bois énergie (forêts CCSP)
m Chauff. Résidentiel bois bûche
Objectif TEPOS 2037: 195 GWh/an
2018 2025 2030 2037
Mix 2037
17%
B'Chauff. Résidentiel bois bûche
9% " Chauff. collectifs bois {hors forêt
B Produits bois énergie (forêts CCSR
x Solaire thermique résidentiel
Méthanisation
PAC géothermiques
aérothermiques
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
98
La Méthanisation qui produit ses premier Nm3 de gaz vert à partir de 2030 et monte en
puissance jusqu’en 2037 : elle fournit alors 7% de chaleur renouvelable ;
Cette diversification permet de réduire la pression sur le Bois énergie, qui reste sollicité à un niveau
très proche de celui de 2018, même si cette filière reste la première contributrice à la chaleur
renouvelable en 2037, avec 55% du productible ;
Enfin, si les PAC géothermique progressent également, l’atteinte de l’équilibre énergétique ne peut
se faire sans une poursuite du développement massif des PAC aérothermiques qui fournissent autant
de chaleur renouvelable que le chauffage au bois dans le résidentiel en 2037. Le productible des
PAC aérothermiques est ainsi multiplié par un facteur 3,2 p.r.à 2018.
Figure 42 : évolution du mix énergétique de production de chaleur renouvelable jusqu’en 2037 obtenu pour le scénario 1
Évolution du mix énergétique pour la production d’électricité renouvelable
L’évolution de la production d’électrons verts est représentée sur le graphique suivant où l’objectif
permettant l’équilibre est indiqué par la ligne horizontale en rouge. Les mix sont représentés pour trois
échéances : 2025, 2030 et 2037 et comparés à celui constaté en 2018.
Sans éoliennes et avec un faible potentiel de développement de l’hydro-électricité, l’atteinte de
l’équilibre énergétique ne peut se faire que via le déploiement massif du solaire photovoltaïque en
toiture dont le productible 2018 est multiplié d’un facteur 26 en 2037 : il représente 98% du
productible total.
Il est bien évident que le raisonnement visant l’équilibre ne s’applique que suivant un décompte
global et annuel : en effet, l’intermittence journalière et saisonnière de la production de PV ne
permet pas de couvrir l’ensemble des usages d’électricité du territoire (consommation de nuit et en
hiver). Même s’il est possible d’imaginer le développement de solution de stockage de l’électricité
sur le territoire, ainsi qu’un potentiel de cogénération sur les nouvelles chaudières industrielles Production
d'EnR
pour
la
chaleur
[GWh/an]
60
50
40
30
m hydroélectricité m Eolienne
B Photovoltaïque sol B Photovoltaïque toiture
Objectif TEPOS 2037: 50 GWh/an
2018 2025 2030
° Un territoire à l'équilibre énergétique en 2037 ;
° Une diversification de la production de chaleur
permettant de limiter la pression sur la
ressource bois-énergie ;
° Une dynamique forte autour du solaire ;
* La forte baisse du chauffage au fioul permettant
de réduire les émissions de GES et polluants
atmosphériques ;
* La création d'emploi locaux autour du solaire
° Limitation de la dépendance énergétique et
° Dynamique citoyenne importante autour des
OPPORTUNITES
(thermique et PV) et La méthanisation :
réduction de La facture permettant d'investir
dans les EnR :
projets solaires ;
FO 2037 Le temps nécessaire pour la mise en place de La
méthanisation :
Le nécessaire recours massif à l’aérothermie
pour atteindre l'équilibre énergétique ;
Les freins financiers vis-à-vis de la géothermie
(PAC) ;
Le montants d'investissement à financer :
Les pratiques agricoles sont peu modifiées, peu de co-
bénéfices (couverture végétale) ;
»
Variation saisonnières et journalières de La
production d'électricité renouvelable (PV) :
La réduction de la consommation de
carburants fossiles n’est pas adressée par ce
scénario ;
Arbitrage des priorités entre les installations
PV et solaire thermique par les particuliers ;
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
99
(environs 120MWhe/an, soient à peine 0,2% du besoin en 2037), un tel mix conduit de fait à une
consommation complémentaire sur le réseau électrique national de RTE en 2037.
Figure 43 : évolution du mix énergétique de production d’électricité renouvelable jusqu’en 2037 obtenu pour le scénario 1
Analyse AFOM du scénario 1
L’analyse Atouts/Faiblesses/Opportunités/Menaces de ce scénario est proposée ci-après :
Figure 44 : synthèses des éléments d’analyse des risques/bénéfices pour le scénario 1
98%
1,7% Mix 2037
Photovoltaïque toiture
hydroélectricité Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
100
Scénario 2 « Sauer-Pechelbronn : territoire exportateur d’énergie en 2037 »
L’objectif de ce scénario est de quantifier les capacités de production d’énergie supplémentaire à
celle consommée lorsque toutes les filières d’EnR disponibles sur le territoire sont sollicitées.
Évolution du mix énergétique pour la production de chaleur renouvelable
La même représentation que pour le scénario 1 est proposée en Figure 45.
Nota : du fait des écarts d’estimation de la consommation de bois bûche/productible de la forêt
(cf. §3.1), nous avons fait le choix de retenir notre estimation du productible de bois bûche, plus
faible que celui fourni par ATMO, pour l’année 2018.
Le mix de chaleur renouvelable se diversifie de façon encore plus marquée avec :
Le développement du solaire thermique qui s’accroit de façon très nette entre 2025 et 2030
et poursuit sa progression jusqu’en 2037 où il fournit 16% de la chaleur renouvelable ;
La Méthanisation qui produit ses premier Nm3 de gaz vert à partir de 2030 et monte en
puissance plus rapidement que pour le scénario 1 : elle fournit en 2037 10% de la chaleur
renouvelable produite sur le territoire ;
La géothermie profonde, pleinement opérationnelle elle aussi dès 2030 : 10% du productible ;
Cette diversification permet de réduire la pression sur le Bois énergie, qui est alors sollicité à un
niveau très légèrement supérieur à celui de 2018. Même si cette filière reste la première contributrice
à la chaleur renouvelable en 2037, sa part dans le productible totale passe à 44% en 2037 ;
Enfin, ce scénario table sur une progression plus rapide des PAC géothermiques qu’aérothermiques,
leur productible 2018 étant multiplié par un facteur proche de 5 en 2037(1,5 pour les PAC
aérothermiques).
Ce scénario permet d’atteindre un équilibre énergétique dès 2030.
La poursuite du développement de la méthanisation, ainsi que l’extension du solaire thermique sur
tout le territoire permettent de dépasser l’objectif de consommation et de faire de Sauer
Pechelbronn un territoire exportateur de chaleur renouvelable avec un solde positif de près de 40
GWh en 2037. 350 PAC aérothermiques PAC géothermiques
& Méthanisation EH Centrale géothermique
& Solaire thermique au sol B Solaire thermique résidentiel Mix 2037
B Chauff. collectifs bois (hors forêt CCSP) BE Produits bois énergie (forêts CCSP)
& Chauff. Résidentiel bois bûche
Q ©
7%
250 ©, PRhaufr. Résidentiel boi
Objectif TEPOS 2037: 195 GWh/an E Chauff, collectifs bois (hors fô 200 m Produits bois énergie (forêts C
x Solaire thermique résidentiel
150 x Solaire thermique au sol
Centrale géothermique
100
Méthanisation
Production
d'EnR
pour
la
chaleur
[GWh/an]
U1©Q
2018 2025 2030 2037
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
101
Figure 45 : évolution du mix énergétique de production de chaleur renouvelable jusqu’en 2037 obtenu pour le scénario 2
Évolution du mix énergétique pour la production d’électricité renouvelable
L’évolution de la production d’électrons verts est représentée sur le graphique suivant.
Comme pour le scénario 1, le déploiement massif du solaire photovoltaïque est la condition pour
atteindre, puis dépasser l’équilibre énergétique : il représente 86% du productible visé en 2037.
Le déploiement des deux éoliennes dès 2030 permet de se rapprocher plus rapidement de l’objectif
d’équilibre en 2030.
Les productibles du PV au sol et de l’hydro-électricité viennent compléter le potentiel mais pour
seulement un peu plus de 3% du productible total visé en 2037.
Ce scénario permet d’obtenir un solde positif de près de 16GWh/an.
Il est évident qu’une part de ce solde positif provient du solaire PV en toiture (7,7GWh) qui pourrait
être réduit d’autant en considérant que le surplus d’électrons verts provient uniquement de l’éolien
ou de l’hydroélectricité.
Enfin, comme pour le scénario 1, l’intermittence journalière et saisonnière de la production de PV et
de l’éolien ne permet pas de couvrir l’ensemble des usages d’électricité du territoire (consommation
de nuit et en hiver). Un potentiel de cogénération peut être évalué sur les nouvelles chaudières
industrielles (environs 360MWhe/an, soient à peine 0,5% du besoin en 2037). Il est plus complexe sur
la géothermie profonde puisqu’on ne dispose pas d’un exutoire clairement défini pour la chaleur
produite et donc du niveau d’enthalpie qui pourrait-être « prélevé » en cogénération. Mais une
analyse plus fine devrait être réalisée pour tout projet de développement de la géothermie profonde
sur le territoire. C
70 mhydroélectricité m Eolienne
B Photovoltaïque sol B Photovoltaïque toiture
E Centrale géoth. (cogé.)
50
Objectif TEPOS 2037: 50 GWh/an
40
30
20
Production
d'EnR
pour
la
chaleur
[GWh/an]
10
2018 2025 2030 2037
° Un territoire exportateur d'énergie en 2037 ; * Le temps de maturation des projets de
+ Une diversification de La production de chaleur menensatons Là -vis de La déothermi permettant de limiter La pression sur la E$ ITEMS SOCIETAUX VISTA VIS GE a JEONETMIE . . profonde et de l’éolien ; ressource bois-énergie ; , - / . + La géothermie profonde nécessite un exutoire
° Une dynamique forte autour du solaire ; adpaté (et un besoin de chaleur)
* La disparition du chauffage au fioul permettant
une forte réduction des émissions de GES et
polluants atmosphériques ;
OPPORTUNITES
+ La création d'emploi locaux et de richesses * Variation saisonnières et journalières de La [vente d'énergie] pour Le territoire ; production d'électricité et de chaleur
+ Limitation de La dépendance et réduction de La renouvelable (Part du solaire) ;
facture énergétique ; + Les potentiels points de blocage ° La production de bio carburant sur le territoire réglementaires & financiers pour Les projets permet de réduire l'utilisation des carburants de géothermie profonde et d’éolien ; fossiles ; *_ Arbitrage des priorités entre Les installations + L'évolution des pratiques agricoles permet des PV et solaire thermique par les particuliers ; NE co-bénéfices environnementaux (prés. des sols) / NE /
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
102
Figure 46 : évolution du mix énergétique de production d’électricité renouvelable jusqu’en 2037 obtenu pour le scénario 2.
Analyse AFOM du scénario 2
L’analyse Atouts/Faiblesses/Opportunités/Menaces de ce scénario est proposée ci-après :
Figure 47 : synthèses des éléments d’analyse des risques/bénéfices pour le scénario 2
Ces analyses couvrent le bilan énergétique des deux scénarios.
Nous allons maintenant détailler les bilans économiques pour chacun d’eux.
86%
1%
11%
2,2% Mix 2037
Photovoltaïque toiture
Photovoltaïque sol
Eolienne
hydroélectricité Facture énergétique 2018 : 28 M€ TTC
3 400€/ménage [tous secteurs)
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
103
4.3 Bilan économique des deux scénarios de développement des énergies renouvelables
4.3.1 Rappel de la facture énergétique du territoire en 2018
En 2018, le territoire de Sauer-Pechelbronn est largement importateur de produits pétroliers,
notamment pour le secteur du résidentiel et du transport (Fioul et carburants) : chaque année, ce
sont 14 millions d’euros qui quittent le territoire pour l’approvisionnement de ces produits.
Parallèlement, le territoire exporte une partie des produits bois-énergie produits par ses forêts pour
un montant de près de 3 millions d’euros.
En intégrant les coûts de l’électricité et de l’importation de produits :
42% du coût total provient des produits pétroliers (transport et résidentiel)
Soit un budget moyen « pétrole » de 1400€ par ménage et par an.
4.3.2 Macro-bilan économique des scénarios
Références :
[R29] : https://www.outil-facete.fr/ - Outil de calcul de la Facture Énergétique d’un Territoire – FacETe – Auxilia et Transition
Nous faisons ici l’analyse de l’évolution de la facture énergétique du territoire pour les deux scénarios
que nous comparons à un scénario « business as usual » qui serait suivi par le territoire si aucun
investissement dans le développement des énergies renouvelables n’était engagé.
Répartition des coût énergétique de la CCSP 2018
par secteur (sourc es: ATMO GE – Chiffres c lé 2018, outil
FAC eTe/ Auxilia -Tra nsitions)
AGRICULTURE
3% INDUSTRIE
2%
RESIDENTIEL
57% TERTIAIRE 10%
TRANSPORT ROUTIER
28% 14 M€
quittent le
territoire
Répartition des coût énergétique SLA 2016 par
vecteur (sourc es: ATMO GE – Chiffres c lé 2018, outil
FACeTe/ Auxilia -Tra nsitions)
Produits
pétroliers
42%
Gaz naturel
2%
Electricité
36%
Réseau de chaleur
1%
Bois énergie
10%
Autres renouvelables
9% LL LI L
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
104
Nous utilisons pour ce faire l’outil FacETe développé par les bureaux d’étude Auxilia et Transition qui
permet de positionner les hypothèses :
D’évolution des coûts des énergies fossiles : dans une approche dimensionnante et compte
tenu du contexte actuel du marché mondial du pétrole, nous tablons sur une légère
augmentation du prix du baril : il passerait de 45$/baril en 2020 à 60$ en 2030, 80$ en 2040 et
100$ en 2050,
De taux d’accroissement annuel des énergies renouvelables sur le territoire :
o Pour le scénario 1, ce taux est de 1,9% par an entre 2020 et 2037,
o Pour le scénario 2, ce taux est porté à 3%.
Avec ces hypothèses, en choisissant une base 100 pour la facture énergétique du territoire en 2018,
le calculateur FacETe fourni les résultats suivants :
Figure 48 : évolution de la facture énergétique du territoire de Sauer-Pechelbronn pour les deux scénarios de dvlpt des énergies renouvelables comparés à un scénario sans développement des EnR – Outil FacETe/Auxilia/Transitions
Sans développement des énergies renouvelables, la facture énergétique du territoire serait
multipliée par un facteur 3,2 en 2037 (sans flambée du prix du baril de pétrole…) : soit près
de 90M€ !
Le scénario 1 permet une réduction de la facture énergétique de 65% en 2037, mais ne
permet de dégager des bénéfices qu’à l’horizon 2045 ;
Le scénario 2 permet d’équilibrer la facture énergétique un peu avant 2037 et de générer
des bénéfices dès 2037 qui dépassent même la facture de 2018 (28M€ !) aux alentours de
2045…
Ces tendances seront accentuées si :
Les efforts de sobriétés sont anticipés et plus importants que ceux retenus dans le scénario
TEPOS,
Le prix du baril de pétrole retrouve une dynamique à la hausse sur le long terme.
-300
-200
-100
0
100
200
300
400
500
600
2020 2025 2030 2037 2040 2045 2049
Tendanciel
Scénario 1
Scénario 2 Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
105
Si le scénario 2 semble effectivement le plus intéressant pour la création de richesse liée à la revente
d’énergie par la CCSP, il est celui qui demande également l’effort le plus important en termes
d’investissement. Une évaluation de ces coûts d’investissement est proposée au § suivant.
4.3.3 Coût d’investissement et gains économiques des scénarios
Références :
[R30] : « "Coût des énergies renouvelables et de récupération – Edition 2019 » ADEME
Les coûts d’investissement de chaque filière d’EnR sont évalués séparément.
Ils sont calculés à partir des données fournies par l’ADEME en [R30] (cf. Annexe 1).
Ils sont sommés sur 3 périodes : 2020-2025, 2026-2030, 2031-2037. Les hypothèses et paramètres fixés
pour chaque scénario ont supposé que l’effort était maximal, pour toutes les EnR, sur la période 2026-
2030. Bien qu’il soit effectivement difficile de séquencer les investissements dans les efforts de sobriété
et de développement des EnR (toutes des actions de long terme), les années 2020-2025 priorisent
néanmoins l’effort sur les actions en réduction des consommations énergétiques (rénovation des
bâtiments, réduction de la demande de transport en voiture…).
Enfin, dans une approche dimensionnante, et parce qu’elles nécessitent plus de détails sur les projets
EnR, les aides accessibles à l’investissement (Ma Prime Renov, Fond chaleur, programme Climaxion
de la région Grand-Est…) ne sont pas intégrées dans les calculs. Les montants d’investissement
calculés sont donc maximisés, de même que les temps de retour sur investissement qui seront
évoqués.
Les gains économiques sont basés :
Sur les coûts des énergies fossiles qui ne sont plus consommées : on suppose ces coûts égaux
à ceux de 2018 et constants jusqu’en 2037 (approche dimensionnante),
Sur les coûts de l’électricité, par secteur d’activité, eux aussi maintenus à leur niveau de 2020,
Sur un coût moyen de la biomasse de 41€/MWh dans le résidentiel et 33€/MWh dans les autres
secteurs,
En intégrant les coûts de consommation de l’électricité du parc de PAC : on retient un
coefficient de performance (COP) de 4,4 pour calculer cette consommation.
Coût d’investissement et gains pour le scénario 1
Pour la chaleur renouvelable : Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
106
Figure 49 : somme des investissements (à gauche) et des économies (à droite) liées à la projection de la production de chaleur renouvelable planifiée par le scénario 1.
Les coûts d’investissement sont maximum sur la période 2026-2030 : quasiment 30M€.
L’effort est particulièrement important notamment sur le solaire thermique : 20M€ sur cette seule
période, mais également sur les PAC géothermiques : 7,5M€.
Les coûts liés à la méthanisation sont tous reportés sur la dernière période, lorsque le plus grand
nombre de Nm3 sont produits. Mais il est évident qu’une partie de cet investissement doit être
anticipée et pourrait être ventilée sur la période 2026-2030.
L’effort d’investissement se réduit sur la dernière période, et voit en parallèle monter les gains liés aux
économies d’énergies fossiles : le différentiel entre investissement et gains est même positif sur la
dernière période, avec +3,8M€ lié en partie au solaire thermique et à la filière bois.
Ce montant ne permet pas d’amortir l’ensemble des investissements de la période 2025-2030 et
repousse le temps de retour sur les investissements (TRI) de la période 2020-2030 (38M€) au-delà de
2040, soit une quinzaine d’année environs.
Pour l’électricité renouvelable :
Figure 50 : somme des investissements (à gauche) et des économies (à droite) liées à la projection de la production d’électricité renouvelable planifiée par le scénario 1.
Pour l’électricité, la hiérarchie des périodes d’investissements (cf. Figure 50, à gauche) est conservée
avec un effort porté intégralement sur l’équipement des toitures en panneaux photovoltaïques. Les
coûts d’investissement sont maximum sur la période 2026-2030 pour près de 65M€, soient environs
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2020-2025 2025-2030 2030-2037
Co
û t d'investissement EnR par
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riode [M
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Géo. profonde (Coll.)
Géo. sonde vertical (Indiv.)
Coûts Sol. thermique (indiv)
Constr. méthaniseur (coll.)
Chaudières collectives
Rempl. Poele (Indiv.)
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Gains par p
é riode [M
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Géo. profonde (Réseaux)
PAC Géo. Éco Fioul (Résid.)
Sol. Therm. Eco Fioul (Résid.)
Vente biogaz (résid.)
Vente bois énergie (coll.)
Réduc. Conso Bois buche (Résid.)
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Eolienne (coll.)
Installations PV (indiv.)
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Gain par p
é riode [M
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Moulins Autoconso (résid.)
Eolienne (coll.)
Autoconso PV (Résid.) Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
107
86 000 panneaux de 320Wc à poser en 5 ans, c’est-à-dire la moitié de l’effort total envisagé sur ce
scénario (165 000 panneaux).
L’effort reste important sur la période 2031-2037 pour permettre l’atteinte de l’objectif final. Les gains
obtenus, bien que croissant significativement d’une période à l’autre, ne permettent pas de
dégager un bénéfice même sur la dernière période : les TRI sont donc reportés au-delà de 2037, soit
à plus de 12 années, ce qui est une valeur couramment admise pour le solaire PV. La recherche
d’aide à l’investissement devra donc être prioritairement adressée vers le solaire pour permettre de
réduire ce TRI.
Coût d’investissement et gains pour le scénario 2
Pour la chaleur renouvelable :
Figure 51 : somme des investissements (à gauche) et des économies (à droite) liées à la projection de la production de chaleur renouvelable planifiée par le scénario 2.
Les coûts d’investissement sont maximum sur la période 2026-2030 avec quasiment 46M€.
L’effort est à nouveau particulièrement important notamment sur le solaire thermique : 37M€ sur
cette seule période, mais également sur les PAC géothermiques : 8,5M€.
Les coûts liés à la méthanisation (3,1M€) sont tous reportés sur la dernière période, lorsque le plus
grand nombre de Nm3 sont produits. Mais il est évident qu’une partie de cet investissement doit être
anticipée et pourrait être ventilée sur la période 2026-2030.
L’effort d’investissement se réduit sur la dernière période, et voit en parallèle monter significative-
ment les gains liés aux économies d’énergies fossile : le différentiel entre investissement et gains est
largement positif sur la dernière période, avec +25M€ lié en grande partie lié aux gains générés par
le solaire thermique et à la méthanisation.
Nota : ce scénario permet de valoriser une partie du bio méthane produit en carburant. Les gains
sont calculés pour 10GWh vendus au coût actuel des carburants consommés sur le territoire
(134€/MWh, données FacETe). Ils sont imputés à la partie méthanisation, et sommés avec les gains
liés aux économies d’achat du gaz fossile.
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Géo. profonde (Coll.)
Géo. sonde vertical (Indiv.)
Coûts Sol. thermique (indiv)
Constr. méthaniseur (coll.)
Chaudières collectives
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Gains par p
é riode [M
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Géo. profonde (Réseaux)
Géo. sonde vertical (Indiv.)
Sol. Therm. Eco Fioul (Résid.)
Vente biogaz et GNL (résid.& Transport)
Chaudières collectives
Réduc. Conso Bois buche (Résid.) Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
108
Autrement dit, ces gains permettent de quasiment rembourser le « reste à charge » de la période
2026-2030 (28M€ = 47M€ d’investissement total – 19M€ d’économie sur la même période) et de
réduire le TRI du scénario 1 d’au moins cinq années minimum, à une dizaine d’année, toujours hors
aides à l’investissement.
Pour l’électricité renouvelable :
Figure 52 : somme des investissements (à gauche) et des économies (à droite) liées à la projection de la production d’électricité renouvelable planifiée par le scénario 2.
Pour l’électricité, on retrouve cet effort majeur d’investissement sur le solaire PV et sur la période
2025-2030 (70M€ !) auquel il faut ajouter celui lié au développement de l’éolien (7,5M€). Le reste à
charge est donc maximum sur cette période, pour près de 60M€.
Les gains s’accroissent bien significativement d’une période à l’autre, mais ne permettent toujours
pas d’amortir les investissements de la période précédente : comme pour le scénario 1, la recherche
d’aide à l’investissement devra donc être prioritairement adressée vers le solaire pour permettre de
réduire les temps de retour sur investissement du PV vers 10 à 12 années.
4.4 Analyse de l’impact environnemental des deux scénarios
Il s’agira dans cette partie d’illustrer de manière succincte les différents impacts que peuvent avoir
les projets prévus dans les deux scénarios proposés sur différents milieux (milieu physique, naturel et
humain). Le but étant d’avertir sur les projets qui pourraient avoir des impacts importants sur leur
environnement et pour lesquels des études approfondies seront nécessaires.
4.4.1 Pour le bois énergie
Dans le cadre d’une consommation croissante de bois à destination de bois énergie dans le scénario
2, il sera important de maintenir une gestion forestière adaptée et durable. Cela garantit la diversité
biologique des forêts, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité
à satisfaire leurs fonctions écologiques.
Toujours dans ce même scénario, il faudra également porter un point d’attention sur la gestion des
chaufferies (matériel adapté et installations bien insérées dans leur environnement). Dans le cas de
nouvelles constructions, une mauvaise gestion lors de l’implantation de l’installation pourrait créer
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Eolienne (coll.)
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Moulins Autoconso (résid.)
Eolienne (coll.)
Autoconso PV (Résid.) Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
109
entre autre une modification des écoulements des eaux pluviales ainsi qu’une pollution du sol, du
sous-sol et des eaux.
4.4.2 Pour la méthanisation
Des impacts faibles à notables sur les milieux naturels et physiques sont à prévoir. Ils seront
essentiellement dus à la création d’un bâtiment et des impacts qui en découlent (érosion et manque
de stabilité du sol, modification des écoulements des eaux pluviales…). Il s’agira néanmoins de
prendre garde à la pollution possible du sol, du sous-sol et des eaux et à la gestion des déchets
produits par l’unité de méthanisation. Des nuisances sonores et olfactives seront générées par cette
activité, il faudra donc en tenir compte lors du choix d’implantation des sites. Enfin, le transport des
matières premières entraînera forcément des émissions de CO2 supplémentaires. Ces éléments
peuvent être évités ou réduits en amont du projet grâce à une bonne conception.
Le digestat produit par la méthanisation va lui aussi avoir un impact sur l’environnement. Il va servir
à apporter au sol de la matière organique et des nutriments, au même titre que les fumiers, les lisiers
bruts ou les engrais verts. Néanmoins, des éléments pathogènes peuvent présents dans le digestat,
ce qui peut entraîner une pollution des sols et des nappes phréatiques dans le cas de sols poreux.
L’eau potable y étant puisée, le digestat peut donc causer un impact certain sur la santé des
habitants concernés.
4.4.3 Pratiques agricoles
Le scénario 2 proposant une évolution des pratiques agricoles, ce dernier permettra de relever des
impacts positifs sur les différents milieux. On retrouvera en effet une meilleure qualité des sols et une
meilleure maîtrise de l’érosion. De plus, la réduction de l’utilisation de produits chimiques impactera
autant le milieu naturel que le milieu humain. Les conséquences seront notamment une réduction
des pertes d’individus faunistiques et une exposition réduite aux produits chimiques des agriculteurs
et des populations alentours. Un rendement des sols amélioré au global sera à prévoir, ce qui est
positif tant sur le plan humain que naturel.
4.4.4 Pour l’installation de solaire photovoltaïque
Deux éléments peuvent générer des impacts environnementaux pour l’installation de solaire PV sur
les toits.
Premièrement, la production et l’importation des panneaux solaires peuvent avoir un impact
environnemental. Pour éviter ces impacts, il s’agira de se tourner vers des fabricants locaux de
panneaux photovoltaïques, qui adoptent un process de fabrication responsable. Cela permettra en
plus de réduire les impacts liés au transport. On peut citer l’exemple de Voltec Solar, un producteur
alsacien de panneaux solaires qui présentent un taux de recyclabilité proche des 100%. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
110
Deuxièmement, la production de déchet due à la fin de vie des matériaux. Il existe cependant des
filières qui permettent de prendre cela en charge. La production et l’importation des panneaux
solaires peuvent elles aussi avoir un impact environnemental.
Le scénario 2 prévoit en plus l’installation de centrale solaire au sol. Dans ce cas-là, on retrouve des
impacts similaires à l’unité de méthanisation (destruction d’habitats et d’individus, perte d’habitats
floristiques, etc…), du fait de la création de nouvelles installations.
Des risques d’incendies liés à la typologie des installations sont également à noter. Enfin, il faudra
prendre en compte l’exposition des riverains au champ électromagnétique. En effet, les panneaux
solaires photovoltaïques produisant de l’électricité en courants continus, ils génèrent des champs
électriques et magnétiques statiques. Ces champs étant inférieurs au champ magnétique terrestre,
ils sont considérés comme négligeables.
4.4.5 Pour les PAC géothermique
Les installations de PAC géothermique peuvent créer des risques d’affaissement ou de soulèvement.
Il est donc indispensable qu’en amont de leur installation, une étude approfondie soit menée pour
éviter ce risque.
4.4.6 Pour les puits de géothermie profonde
Le scénario 2 prévoit d’exploiter un puit de géothermie profonde. Ce dernier étant déjà existant,
l’ensemble des impacts sur les différents milieux dus à la création d’un puit ne sont pas à prévoir. Les
seuls impacts à relever seront donc ceux liés à son fonctionnement, tels que des nuisances sonores
et des vibrations, l’impact paysager et patrimonial, etc.
4.4.7 Pour le projet de parc éolien
Le scénario 2 prévoit la mise en place d’un projet de parc éolien. En plus de la consommation
potentielle d’espaces naturels ou agricoles en fonction de la localisation du projet, un tel projet peut
également créer un risque de modification de la porosité et de la perméabilité du sol dû aux
tassements induits. On retrouvera également les mêmes impacts potentiels sur le milieu naturel que
lors de toutes nouvelles créations d’installations, à savoir une destruction directe d’individus
d’espèces protégées ou de leur habitat, ainsi qu’une atteinte aux espèces floristiques patrimoniales
et une perte d’habitats d’intérêt communautaire.
Seront également à noter des impacts potentiels sur le milieu humain, à savoir des nuisances sonores
ainsi qu’un impact paysager. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
111
4.4.8 Pour l’installation de moulins hydrauliques
Les moulins hydrauliques ne présentent que des impacts potentiels faibles sur les différents milieux.
Leur installation et utilisation impliquent une modification légère du milieu physique sur le long terme
et les impacts potentiels sur le milieu naturel se traduisent par la modification de l’habitat et une
atteinte aux individus de manière peu significative, sous réserve que la continuité piscicole et
sédimentaire soit maintenue.
En conclusion, nous pouvons déjà préciser que quelque soit le scénario choisi, l’un comme l’autre
aura pour effet positif de diminuer les émissions de CO2 et donc de réduire les effets du changement
climatique sur les différents milieux. Ces réductions seront d’autant plus importantes dans le scénario
2, ce dernier proposant une plus grande part de projets de production d’énergie renouvelable, ce
qui conduira à un mix énergétique avec une part plus importante de ces énergies. Néanmoins, ces
impacts environnementaux potentiels s’en voient être plus nombreux. Il s’agira donc de les anticiper
et de les réduire autant que possible en amont des projets tels que le parc éolien, la centrale solaire
au sol ou les unités de méthanisation. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
112
5 Conclusions de l’étude
L’étude du potentiel EnR de Sauer Pechelbronn et leur combinaison au sein de deux scénarios de
développement permettent de borner le champ des possibles suivant différents niveaux de
contraintes/ambitions et autour d’un objectif de territoire à l’équilibre voire producteur d’énergie.
Un objectif d’équilibre est atteignable seulement si un investissement important est engagé dès à
présent dans le développement de la filière solaire, photovoltaïque et thermique, ainsi que dans la
géothermie basse température (PAC). Ces filières permettent de « relâcher » la pression sur le bois
énergie, vraisemblablement très (voire trop) sollicité en 2018. L’enjeu réside donc principalement
dans l’habitat et les démarches individuelles. Néanmoins, la dynamique souhaitée ne sera possible
et maintenue qu’avec un support important en termes d’animation, de communication et
d’ingénierie financière que la collectivité devra aider à organiser.
La méthanisation, l’éolien et la géothermie profonde permettent d’atteindre l’objectif de territoire
exportateur d’énergie et de traiter en partie la décarbonation de la mobilité (méthanisation) sur le
territoire.
Ainsi le second scénario, qui inclut ces énergies renouvelables, s’appuie sur des projets d’importance
qui sont potentiellement portés par peu d’acteurs (éolien, méthanisation), alors que le premier
scénario s’appuie quasi uniquement sur des dynamiques individuelles, d’où l’enjeu animation décrit
plus haut. Néanmoins, c’est deux scénarios permettent de massifier une dynamique de collectifs
citoyens qui souhaitent s’impliquer dans le développement des EnR sur le territoire, notamment
autour du photovoltaïque à l’image du premier collectif déjà existant : ATENA, mais qui pourrait
également s’étendre à l’hydro électricité, au solaire thermique voire à l’éolien. Ces dynamiques
doivent permettre aux habitants de se « réapproprier » leurs ressources, et d’en bénéficier
directement.
C’est pour quoi, pour les deux scénarios :
Les aides à l’investissement sur le solaire et la géothermie devront être recherchées en
priorité,
Les actions en réductions de consommations (des ménages) doivent être engagées au plus
tôt (2020-2025) afin de libérer du pouvoir d’achat pour l’investissement dans les EnR (2025-
2030).
Il est également nécessaire de consolider certaines hypothèses/données qui n’ont pu l’être dans le
temps impartie pour cette étude :
Pour le bois énergie, les productions des différents transformateurs présents sur le territoire, la
liste des chaufferies biomasses opérées par les industriels, les potentiels (volumes et nature)
des déchets liés à l’entretien des haies et bordures végétales,
Pour la méthanisation, les volumes et la nature des déchets verts collectés dans les deux
déchetteries du territoire, les volumes de déchets alimentaires dans la restauration collective Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
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(collège/entreprises), la précision de la taille des cheptels bovins présents sur la CCSP, et si
possible celui des élevages de chevaux,
Pour les pompes à chaleur géothermiques, la surface moyenne des terrains des maisons
individuelles,
Pour la géothermie profonde, l’analyse de l’état des puits Hélion pour permettre de préciser
les coûts,
Pour l’éolien, la précision de la nature du sous-sol dans la zone identifiée pour l’implantation
afin de vérifier la faisabilité, la précision de la limite Voltac par les autorités compétentes,
Pour l’hydroélectricité, la précision des zones avec seuils sur la Sauer et des droits d’eau
associés, les potentiels sur les retenues de type lac ou étang.
ANNEXES AU DOCUMENT PRINCIPAL Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
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ANNEXE 1 – Liste des références
[R1] « Base de données d’occupation des sols en Alsace – CIGAL », .............................................................................7
[R2] « Charte forestière du territoire des Vosges du nord »...........................................................................................7
[R3] « Rapport de présentation du SCoTAN » 17 décembre 2015 ................................................................................10
[R4] : « SDEnR Sauer-Pechelbronn – Point spécifique Bois énergie », Compte rendu de réunion, Alt. Carbone, 16 Juin 2020................................................................................................................................................................36
[R5] : « Programme régional de la forêt et du bois (PRFB)s de la région Grand Est 2018-2037 », FIBOIS & Région Grand-Est, 2019 ............................................................................................................................................. 46
[R6] : « Disponibilité en bois des forêts de la région Grand Est à l’horizon 2037 », IGN/Dir. régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt du Grand Est », H.Cuny & B.Piton, Novembre 2018. .......................................... 46
[R7] : « Les enjeux de la filière forêt-Bois des Vosges du Nord – Charte forestière », PNRVN - 2019 ........................... 46
[R8] « Bilan 2015-2018 Mission énergies renouvelables », Pays Alsace du Nord/SCOTAN/Région Grand-Est – 2018 ... 53
[R9] « Un mix de gaz 100% renouvelable en 2050 : étude de faisabilité technico-économique », ADEME/GRDF/GRTgaz/SOLAGRO/AEC-2018 ................................................................................................. 53
[R10] « État des lieux des gisements et de la gestion de la matière organique en Alsace, perspectives de développement des installations de production de biogaz », ADEME/Région Alsace/BG/EC/SOLAGRO – 2016 ....................................................................................................................................................................... 53
[R11] « CIMS, CIVE, de quoi parle-t-on ? », Céline Laboubée, Solagro- Avril 2018 ....................................................... 53
[R12] « Mission de contrôle d’exploitation de la DSP du réseau de chaleur de la commune de MORSBRONN – Bilans techniques et financier - Année 2018 », Bureau d’Étude ASSIST/CCSP, septembre 2019. ................................61
[R13] : « La chaleur Fatale – Faits & Chiffres », ADEME, 2015 et 2017..........................................................................63
[R14] « Les chiffres clés de l'énergie dans un projet d'aménagement », HESPUL - 2015............................................. 69
[R15] « Géothermie - Intégration des énergies renouvelables et de récupération dans l'industrie » - ADEME 2018 ..... 72
[R16] « la géothermie assistée par pompe à chaleur » - Boite à outils n°10 – ADEME.................................................. 72
[R17] « Exploitation du pétrole de Pechelbronn » - Wikipédia
(https://fr.wikipedia.org/wiki/Exploitation_de_pétrole_de_Pechelbronn ......................................................... 72
[R18] « SCoTAN/Rapport de présentation », DREAL/ADEUS/SCoTAN, Décembre 2015 ............................................. 72
[R19] « fiches BASOL 67.0015/0096/0098/0095 », DRIRE/Ministère de la Transition écologique et Solidaires ............. 72
[R20] « Preuschdorf et Merkwiller-Pechelbronn – Interdiction d’exploitation des sources thermales », Revues Petites et Moyenne communes n°18 - 2013................................................................................................................. 72
[R21] « Schéma Régional éolien – Contribution au Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie » Région Alsace, Juin 2012 .............................................................................................................................................79
[R22] « Étude Intervent du gisement de vent en Alsace du Nord » - Document confidentiel réalisé pour le SCOTAN .79
[R23] « Effet de l’installation des zones d’entrainement militaire de type Setba sur l’activité éolienne en France », question écrite n°11518 de Mme Corine BOUCHOUX et réponse du ministère de la défense, JO Sénat du 08/05/2014, p 1063. .........................................................................................................................................79
[R24] « Schéma Régional Climat Air Énergies (SRCAE) », Document Intégral, 2012 ...................................................83
[R25] « Étude de Potentiel et développement des énergies renouvelables en Alsace », Pole EnergieVie/ Axenne/Energie Demain/ADEME, cofinancées par l’ADEME et la région Alsace en 2015, Mars 2016, ..............83
[R26] « Connaissance du potentiel Hydroélectrique français – Synthèse », DGEC/Dir. de l’eau et de la biodiversité, 2013 ................................................................................................................................................................83
[R27] : « Conseil communautaire extraordinaire DESTINATION TEPOS – Engager le territoire vers une économie bas- carbone, créatrice de valeur », Compte Rendu de Séance – 12 Novembre 2018 .............................................. 88
[R28] : « Délibération TEPOS de Mai 2019 » Compte rendu du Conseil Communautaire, Mai 2019 ........................... 88
[R29] : https://www.outil-facete.fr/ - Outil de calcul de la Facture Énergétique d’un Territoire – FacETe – Auxilia et Transition ..................................................................................................................................................... 103
[R30] : « "Coût des énergies renouvelables et de récupération – Edition 2019 » ADEME ........................................... 105 TYPE
HYPOTHÈSES
RÉSULTATS
Périmètre
Année de référence
Capacité de production (nm!/h)
Taux d'actualisation (%)
Tableau 41 : LCOE DE L'INJECTION DE BIOGAZ
Durée de fonctionnement (années) 20
CAPEX (€/MWh méthane/an)
OPEX (€/MWh méthane)
JOUT DE PRODUCTION (€/MWH
LCOE
DÉCOMPOSITION DU LCOE
Coût CAPEX
Coût OPEX
423 607 238
71 68
99 112 84
489 146 363
62
72 86
10 24
62
Source: données de 81 projets d'mjection aidés par l'ADÈME entre 2014 et 2017 d'une capacité de 85 (2"" décile) à 250 (8° décile) m'CHah. Les LCOE calculés sont inférieurs à ceux proposés dans l'étude ENEA (CE ci-dessous) du fait en particulier de durée de vie plus longue des installations (20 ans contre 15) et du toux d'actualisation plus loible (3 % ou lieu de 5 4).
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ANNEXE 2 : Hypothèses de coût d’investissement retenues pour chaque filière EnR
Sauf mention contraire, ces coûts sont issus de [R30].
Bois énergie
Les coûts d’investissement sont rapportés aux coûts de production calculés sur chaque période suivant les données suivantes :
Pour le bois bûche dans le résidentiel, nous appliquons une moyenne sur les coûts des appareils individuels en bois bûche et bois granulés.
Pour le bois énergie dans le collectif, nous utilisons également une moyenne « Bûche/Granulés » des CAPEX et OPEX des appareils de chauffage central.
Enfin, pour la vente de bois énergie, nous retenons un prix de 54€/MWh, constant jusqu’en 2037.
Méthanisation
On retient les coûts d’injection du bio méthane pour les unités inférieures à 150Nm3/h.
COUT DE PRODUCTION (€/MWh)
LCOE 66 129 119 150 62 93 95 122
DECOMPOSITION DU LCOE
Cout CAPEX 20,3 43 21,4 40,8 25,4 29,7 18,7 34,5
Cout OPEX Fixe 19 23 14,8 17,8 12 13,3 12 13,3
Coût Combustible 26,4 63 82,8 91,4 25 50 71,8 70,1
LCOE avec taux de 2% 67 134 120 154 66 95 99 125 R
é s
u l t
a t s
Appareils indépendants Appareils de chauffage central
Poeles à granulés Poeles à bûches Chaudières bûches Chaudières granulés w Catégorie CESI ssc
È Périmètre Nord & Est | Centre Sud Ouest Pourtour Ensemble Terme 2017 mediterranéen
VU r Aa" LIE ame 116181
x ProductiblekWh/m' 300 360 450 475
z Taux d'actualisation (%) 1 1
Z Durée de fonctionnement (années) 25 25
FT investissement initial (€ TTC/m°) 1000 1250 1000 1250 1000 1250 1000 1280 Exploitation fixe (€ETTC/m°)} 7 10 7 10 7 10 5 10
1m°2"101 6108121115
m LCOE 175 223 112 143
# DÉCOMPOSITION DU LCOE
2 Coût CAPEX 151 189 % 122
æ Coût OPEX fixe 23 33
ù AVAST Ar: LOOE avec taux 2%
Source : Les données des CAPEX proviennent de Observ'ER (2018) « Suivi du marché 2017 des applications individuelles solaires thermiques ». La ploge de variation des OPEX fixes a été estimée à partir du guide de l'ADEME (2018) « se chauffer mieux et moins cher » et de | Care & Consuit, ADEME et ENERPLAN (2017) « Etude de la compétitivité et des retombées socioéconomiques de la filière solaire française ».
MLa durée de vie des capteurs est de l'ordre de 30 ans, alors que celle des autres est inférieure ; après consultations des membres du Groupe de Travail a été décidé de retenir une durée de vie moyenne de 25 ans. On notera que la durée de vie conventionnelle des certificats d'économie d'énergie est de 20 ans.
#Le LCOE du solaire thermique dans les DROM-COM est étudié dans la fiche ZMI.
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Solaire Thermique
Sur la base des données ADEME ci-dessous, on retient un coût d’investissement de 1100€/m2 de capteur posés et un cout d’entretien de 8€/m2 identiques pour les installations servant au chauffage ou à la production d’eau chaude sanitaire. Tableau 36 : LCOE DE LA GÉOTHERMIE PROFONDE
1MENRMIE PROFOND
Périmètre ILE DE FRANCE
Type Nouveau projet Repowering au bout de 20 ans
Terme 2017
Puissance (MW) 8-13 TYPE
Facteur de charge (%) 40 68,5 40 68,5
Taux d'actualisation (%) 3
Durée de fonctionnernent (années)
Investissement (€/KW)
Exploitation (€/MWh)
HYPOTMESES
DÉCOMPOSITION DU LCOE
Coût CAPEX 9,4 23,3
Coat OPEX
18 21,1
RÉSULTATS
Tableau 26 : LCOE DES PAC INDIVIDUELLES
POMPES À CHALEUR
ji Périmètre / terme FRANCE 2018 = Type d'installation Eau/eau Air/eau Air/air CET Puissance 10-12 1-8 5 -
OT TEA UNION SRE LIU
Production utile / an (kWh) 17250 28750 | 11250 18750 3750 6250 2500 2500 CoP 3,8 5,0 2,8 3,5 2,5 3,0 1,5 2,5 A Taux d'actualisation (%) 1 £ Durée de fonctionnement (années) 17 17
© a Investissement initial (€ TTC/KW) 14900 20 300 5900 12100 2200 6900 1 800 3 900
Exploitation fixe (€/an) 170 320 170 320 170 320 75 110 Prix de l'électricité (€ TTC/MWh) 160
COUT DE PRODUCTION (€/MWH)
LCOE
DÉCOMPOSITION DU LCOE
Coût CAPEX 33 76
Coût OPEX fixe
46 100
RESULTATS
Source : Les données de CAPEX pour les PAC eau/eau, air/eau et les CET proviennent de Observ'ER (2018) « Suivi du marché et des prix 2017 du secteur des pompes à chaleur individuelles ». La plage de variation du CAPEX pour les PAC air/air a fait l'objet d'une estimation en accord avec les membres du groupe de travail. De même, les plages de variation des COP et des OPEX fixes ont été définies en accord avec les membres du groupe de travail. Le prix de l'électricité correspond au tarif résidentiel hors abonnement en 2018 auquel on a ajouté un surcoût censé compenser l'augmentation de puissance des compteurs liés à l’utilisation des PAC.
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Géothermie profonde
Du fait de l’existence des puits Hélions et Cybéliades, on retient 70% de la moyenne des coûts de « repowering ». Les coûts de construction de l’infrastructure valorisant la chaleur (réseau ?) ne sont pas intégrés.
Pompes à Chaleur
On retient un coût pour une installation (120m2 à chauffer) de 25 000€ TTC et un coût moyen d’entretien pour les systèmes eau- eau : 200€/an. HYPOTHÈSES
TYPE
RÉSULTATS
Source : Pour les CAPEX et les OPEX, enquête réalisée en 2018 par In Numeri auprès des installateurs.
TYPE
HYPOTHÈSES
RÉSULTATS
FI, ‘|
Tableau 3 : LCOE DU PHOTOVOLTAÏQUE RÉSIDENTIEL RACCORDE : ZONE NORD
Puissance
Type d'installation
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Facteur de charge
Durée de fonctionnement (années)
Taux d'actualisation
Investissement (€/kW)
Exploitation (€/KW/an)
COUT DE PRODUCTION (€/MWH)
LCOE
DÉCOMPOSITION DU LCOE
Coût CAPEX
Coût OPEX
| ms
EN es = TA
ZONE NORD
2765 3310
89 107
223 267 189
133 160 114
89 107 15
239
B Ce me AN
14%
1735
44
1970
50
1815 2125
55
229 135 158 127 145
138 88 103 84 95
91 47 55 50
EOLIEN
Périmètre / terme FRANCE 2019
Puissance (MW) 2-3,6
(OUT EAN ONSMRETM ES I0IUSS
Facteur de charge (%) 25 - 30 Durée de fonctionnement (années) 25
Taux d'actualisation (%) +
Investissement initial (€/KW) 1400 - 1 620 Exploitation (€/kKW/an) 45 - 50
COÛT DE PRODUCTION (€/MWH)
LCOE 50- 71
DÉCOMPOSITION DU LCOE
Coût CAPEX 34 -48
Coût OPEX 17-23
Source : inventaire d'une centaine de projets ayant reçu une autorisation d'exploitation entre 2015 et 2018 et dont les dates de mise en service s'étalent entre 2018 et 2020. Les bornes inférieures et supérieures des variables Investissement Initial et Exploitation correspondent aux deuxième et huitième déciles des distributions statistiques desdites variables. La dépense d'exploitation fixe est reprise d’une étude ADEME en cours sur le renouvellement des parcs éoliens.
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Solaire Photovoltaïque
On retient un coût moyen « IAB/surimposé » de 2 366€ par kWc posé raccordé et un coût d’entretien moyen de 70€/kWc/an.
Éolien
On retient une valeur moyenne de CAPEX de 151 €/kW de puissance installé et une valeur moyenne d’OPEX de 47,5€/kW. Tableau 21 : LCOE DE LA PETITE HYDROËLECTRICITÉ
PETITE HYDROELECTRICITE
w Périmètre / terme FRANCE 2016 > Type Rénovation d'installations installations nouvelles Puissance (MW) <1 1-10 <1 1-10
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Facteur de charge (%) 38 56 26 40 38 56 26 40 # Durée de fonctionnement (années) 25 25 50 50 1 Taux d'actualisation (%) 4,5
6 Ne ee
Z Investissement (€/kW) 1070 1810 | 350 1740 3040 4830 1960 3020 Exploitation (€/kW/an)
COÛT DE PRODUCTION (€/MWH)
210
n LCOE 58
= DÉCOMPOSITION DU LCOE
a Coût CAPEX 14 34 6 47 31 72 28 65
= Coût OPEX 43 64 26 39 43 64 26 39
LCOE avec taux de 3,5 % 56 98 32 86 74 136 53 104
COE avec taux de 5,5 % so 105 | 33 97 | ss 159 62 125
Source: Les LCOE ont été calculés propres à partir de données communiquées par France Hydro Electricité et provenant de 61 installations. Pour chaque catégorw, les bornes des CAPEX sont les minuimurn et maximun sur les installations de cotte catégorie. Les valeurs indiquées tiorment
compte des intérêts intercalaires. Les bomes des facteurs de charge sont prises égales à 80 % et 120 % de la moyenne de la catégorie.
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Hydroélectricité
Les projets de réhabilitation sont tous inférieur à 1 MW.
On retient donc les valeur de rénovations de 1070€/kW installé et 210€/kW pour l’entretien. Alsæce
Seuer-Pechelkronn communauté de communes
PP Te
AK l'Atelier des Territoires
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
120
Annexe 3 – Compte rendus des réunions techniques
Projet et objet de la réunion Schéma Directeur des énergies renouvelables
CC de Sauer-Pechelbronn
Conférence téléphonique Conférence téléphonique
Émetteur Alternative Carbone Date 25/03/2020 1
Participants Noms Fonction
(CCSP)
Rémi LOUVENCOURT (RLO) Conseiller en énergie partagée Chef de projet Schéma Dir . EnR
(AC) Stéphane PETITOT (SPE)
Charles THOUNY (CTH)
Consultant Stratégie bas carbone
Consultant Stratégie bas carbone
(ADT)
Pierre-François HERVIE Chargé d’études en urbanisme
Objet de la rencontre
Réunion de lancement technique de l’étude « Réalisation d’un schéma de développement des énergies renouvelables sur le territoire de la communauté de communes de Sauer-Pechelbronn » (Visio conférence – Confinement Covid19)
Discussions
1. Rappel du contexte et du besoin – CCSP
Projet inscrit dans la démarche TEPOS votée l’année dernière.
Premières actions sur la réduction des consos, mais pas sur le dvlpt des énergies renouvelables CCSP dans le PETR d’Alsace du Nord, en charge du PCAET. Contact à prendre avec Virginie Formosa. Les agendas des deux entités ne sont pas phasés : le PETR n’est qu’en cours d’élaboration. Il est en charge du PCAET. Le SCoT du PETR est en cours de révision
CCSP souhaite être force de proposition quand le PETR entrera dans sa phase active de réflexion.
Principaux enjeux du territoire :
o Territoire rural : 24 communes, 18000 habitants, Woerth plus grosse commune avec 1700 habitants.
o Pas d’ELD : fourniture et gestion réseau par ES service énergétiques/Dalkia
o Très peu de visibilité sur certain chiffre. Notamment sur le bois énergie (cf. point spécifique ci- dessous).
o Eolien. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
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Pas d’installations, mais des sites pressentis,
à préciser : Données du schéma du potentiel éolien en alsace du Nord à retrouver.
o Hydraulique :
très peu de cours d’eau, et avec faibles débits.
Pas de visibilité sur les seuils éventuellement exploités par le passé
o PhotoVoltaïque :
travaux en cours en centrales villageoises.
Cadastre solaire au niveau PETR (recensement des surfaces toitures).
o Solaire thermique : pas d’éléments disponibles au sein de la CCSP.
o Bois énergie :
production énorme par rapport à la consommation, avec de fortes évolutions annuelles (calculs ATMO-GE).
Voir les données FIBOIS les plus récentes : valider les tendances sur lesquelles s’appuient ATMO pour ses bilans annuels.
Chaufferies bois 1,5MW plaquettes forestières – RdC pour Morschbronn les Bains (cure thermal). Contacter ES service énergétiques/Dalkia qui gère en délégation : schéma directeur du réseau ?
o Géothermie :
Discussions et projets nombreux sur le nord de l’Alsace.
La CCSP a un passé pétrolier : les questions liées au devenir des puits (potentiel, pollution, risques ?) est récurrente, mais jamais de décisions prises.
Pas d’accès à des données techniques précises en interne sur ces puits, mais sensiblement proche de celui de Soultz s/s Forêt
Une inspection par ES géo était prévue mais annulée cause confinement -> à relancer
Prendre contact avec JJ.Graff (Dir ES Géo) pour voir ce dont ils disposent à l’échelle du PETR
o Méthanisation :
Production de maïs sur le territoire : données sur les surfaces cultivées à envoyer : potentiel à évaluer
Réseau de gaz uniquement sur le sud du territoire.
Potentiellement 4 ou 5 projets sur le PETR et voir si il reste un potentiel pour la CCSP.
CCSP (RLO) enverra l’ensemble des éléments à sa disposition pour permettre le démarrage de la mission. .
Transfert par DropBox (AC) : ouverture d’un espace partagé pour dépôt des éléments.
Planning
Il est dépendant de plusieurs éléments :
Résultat des élections : un nouveau président doit être élu. L’élu référent pour le projet a été réélu. Les nouveaux élus et présidents auront à être formés. 4 communes n’ont pas encore d’équipe municipale réélue.
Travail bibliographique à prioriser (phase 1 de la mission) pour le mois d’avril. Un point sera fait d’ici fin avril pour préciser le planning. Als®ce
Seuer-Pechelronn communauté de communes
PENSE
AK l'Atelier des Territoires
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
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Projet et objet de la réunion Schéma Directeur des énergies renouvelables
CC de Sauer-Pechelbronn – Echange avec le FIBOIS (Bois énergie)
Conférence téléphonique Conférence téléphonique
Émetteur Alternative Carbone Date 14/04/2020 1
Participants Noms Fonction
Claire JUNKER (CJU) Référente pôle bois énergie
(CCSP)
Rémi LOUVENCOURT (RLO) Conseiller en énergie partagée Chef de projet Schéma Dir . EnR
(AC) Stéphane PETITOT (SPE) Consultant Stratégie bas carbone
(ADT)
Pierre-François HERVIE Chargé d’études en urbanisme
Objet de la rencontre
Échange sur les données de la filière bois disponible au FIBOIS pour mieux comprendre les évaluations réalisées par ATMO Grand-Est et identifier les différents flux.
Discussions
2. Présentation Fibois/enquête filière bois
Enquête Fibois (fédération inter professionnelle) à l'échelle du Grand Nord Est, réalisée tous les deux
ans. Source des principales données sur lesquelles ATMO s’appuie pour ses calculs.
Interaction Fibois/ATMO en continu sur ces données.
Suite à la fusion des régions :
Pas de rapport détaillé pour les données 2016 : mais une présentation ppt disponible sur
demande -> envoi par Fibois
Données 2018 non encore publiées, mais possibilité d’un envoi ciblé pour l’Alsace -> Fibois
(CJU) valide la possibilité S15. LEUR! < Lure RD ele SE d Est PHCYL ” ! J . Nes e Oh ns | ec | È F LR ‘ve POV et
1
Donnée Observatoire
Grand Est « Filière bois-
énergie » : production de
Donnée inventaire
de consommation
de « bois énergie » Donnée Observatoire Grand Est filière
+ «x Production d'énergie à partir de bois
énergie » comptabilisés en hors bilan
(disponible sur demande)
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
123
Données également disponibles dans le Plan régional de la forêt et du bois (PRLB, ministère de
l'agriculture (DRAAF) avec dispo en bois) -> Document (PRLB 2018-2027) fourni par l’Atelier des
Territoires). A analyser.
Peu de retour sur le devenir du bois issus de forêts privées.
Disparition des fabriquant de panneaux et de papier (Stracel/Strasbourg, Depalor/Dabo) en 2012/2014 avec 400 000t consommées par an.
Absorbé dans un premier temps, mais ONF/Fibois constatent que du bois reste en forêt + réchauffement climatique avec diminution du besoin de bois en hivers pour le chauffage des ménages.
Quelques projets supplémentaires feraient du bien à la filière.
3. Questionnement au sujet du bois énergie – CCSP
Sur la base des données 2019 ATMO (chiffre de 2017) :
o Une production énorme par rapport à la consommation, avec de fortes évolutions annuelles,
Réponse Fibois : Pas d'explications au +20% : peut-être un "rattrapage" des écarts de consommations des années précédentes ?
A voir avec ATMO (AC)
o Les productions se basent sur les données de Fibois, mais avec un traitement permettant de
spatialiser à la maille communale sur des clés de répartition/indicateurs qui ne sont pas fournis
dans les documents de méthodologies:
o Les données fournies par ATMO-GE couvrent uniquement les combustibles transformés issus du
territoire : pour la CCSP, représentent 232,7 GWh en 2017.
o Cette donnée est calculée (cf. Inventaire des productions d'énergie sur le territoire du Grand Est -
Méthodologie de calcul V2019 et principaux résultats) à partir des données FIBOIS pour les années
d'enquêtes (ATMO signale néanmoins un écart pouvant aller de -20% à +3% pour l'année 2016), et
reconstituées à partir des années adjacentes pour les années où Fibois ne dispose pas d'enquête
(typiquement 2017). 1.3.1. Production de bois é
1311 Bas bûüche
1.312 Pelets
1.3 1.3. Autres
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
124
o Cette donnée est obtenue via un calcul de productible pour trois types produit (cf Annexe 2 de la
méthodologie ATMO et §3.4.3):
En s’appuyant sur les données d’inventaire des consommations d’énergie qui calcule la
quantité d’énergie produite à partir de bois énergie par les chaufferies urbaines, chaudières
industrielles, poile/insert du résidentiel et du tertiaire présents sur le territoire, en y associant
les rendements spécifiques (80% chaudières collectives, industrielles, tertiaires ou agricoles,
50% pour les particulier en bois buche uniquement).
Le bois bûche : le calcul est réalisé à partir des consommations de bois bûche issu du CEREN et
des enquêtes logement de l'INSEE (2001 et 2006, pas 2015?). Une méthode partagée en 2010
avec FIBOIS permet de ramener à la consommation.
Questions :
Quelle est cette méthode ?
Comment ramène- t-on à la production (le texte n'est pas clair) ?
Pourquoi est-ce qu'il n'y a pas de prise en compte de la production de bois bûche sur le territoire ?
Considère-t-on que l'ensemble des bûches sont produites sur le territoire de l'EPCI?
Réponses Fibois :
Il est quasi impossible d’évaluer la production à partir de l’activité « forêt » car : Peu de retour sur le devenir du bois issus de forêts privées,
Le bois récolté peut servir pour l'industrie ou pour l'énergie,
les ventes dans des marchés parallèles peuvent être très importantes (jusqu'à 50% du marché!).
Mais les enquêtes montrent que le bois Alsacien reste en alsace : l'hypothèse de base est de dire que la consommation de bois est égale à la production (voir réponses aux questions sur la filière bûche ci- dessous).
Les données de consommation du CEREN datent de 2006 : suivie par ATMO via Observ'er et enquête avec les ménages du grand est (tout type de bois énergie) réalisée avec le FIBOIS. Les résultats doivent permettre d’affiner les productions au niveau des EPCI : voir avec ATMO.
Les pellets ou granulés : basé sur les productions des producteurs du grand Nord-Est relevées
en 2008, 2012 et 2014: la prod. de 2005 est = à celle de 2008. 2010 est interpolée linéairement comme 2015.
Questions:
Pas de dates plus récentes pour les mesures des producteurs que 2014 ?
Extrapolation linéaire depuis 2014 pour 2016 et 2017 ?
Comment sont ventilées les productions des producteurs sur les EPCI : en fonction de la distance au producteur?
En fonction des appareils détenus ?
Quid des appros hors France (Allemagne et/ou Luxembourg) ? Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
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Réponses Fibois :
Pour la consommation : basée sur les chaufferies présentes sur le territoire. Base de données (puissance) fournies par Fibois.
Pour la production : pas de producteurs directement sur le territoire, mais certains produits peuvent être issus du bois de CCSP.
--> possibilité d'avoir les contacts des entreprises ayant répondu pour savoir où elles livrent -> envoi par Fibois
--> recouper avec les agents ONF locaux pour avoir un ordre d'idée des flux sortant des forêts -> contact ONF fourni par Fibois.
--> voir la part des forêts privées sur la CCSP -> données disponibles coté CCSP (RLO).
Autres produits :
o les plaquettes : calculées sur données Fibois pour 2016, puis extrapolée linéairement
pour 2017.
Questions: idem, comment la répartition de la production de plaquette est-elle appliquée par EPCI?
Même réponses que précédemment.
o Les produits connexes de scierie : données Fibois uniquement pour 2014 et 2016 (?). 2005,
2010 et 2012 reconstitués sur données de marché. 2015 interpolé entre 2014 et 2016 et 2017 extrapolé linéairement sur 2016.
Questions : idem, comment la répartition de la production produits connexes est-elle appliquée par EPCI?
Contacter ATMO pour données sur les productions de chacune des 3 filières, au moins au niveau EPCI ?
Planning
Tableaux des Actions
État Libellé Porteur(s) Échéance
ouvert Contacter ATMO pour expliciter les détails du calcul de la filière bois de la CCSP. AC S16
ouvert Analyser les données du PRLB (2018-2027) AC/AdT Fin avril VND
figée
du ec y
% Parc naturel
régional
des Vosges du Nord
2 LT SIT ER 1. NP 7
AK l'Atelier des Territoires
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
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Projet et objet de la réunion Schéma Directeur des énergies renouvelables
CC de Sauer-Pechelbronn – Echange avec le PETR et le PNR
Conférence téléphonique Conférences Téléphoniques
Émetteur Alternative Carbone Date 19&22/05/2020 1
Participants Noms Fonction
Virginie FORMOSA (VFO) Chargée de Mission Plan Climat
Rita JACOB-BAUER (RJB) Directrice Parc Naturel des Vosges du Nord
(AC) Stéphane PETITOT (SPE)
Charles THOUNY (CTH) Consultants Stratégie bas carbone
(ADT)
Claude MAURY (CMA)
Pierre-François HERVIE
Directeur AdT
Chargé d’études en urbanisme
Objet de la rencontre
Échange permettant de contextualiser le SD EnR de la CCSP, d’identifier les actions EnR engagées au niveau du PETR et du PNR, les parties prenantes et les synergies possibles.
Discussions
4. Echange PETR/SCoTAN
PETR créé le 1er janvier 2019.
Compétences pour le SCoT, l’urbanisme et les EnR
Missions EnR déjà réalisées :
Mission « Perenne » (entreprise et pays) : 2005-2012, principalement pour le déploiement du photovoltaïque, miscanthus
Mission pour le déploiement des EnR à l’échelle du PETR avec une chargée de mission (Céline Veit, détachée de la chambre d’agriculture) sur 3 ans (2015-2018). Organisations de réunions d’information, formations élus et scolaire…
o Méthanisation :
carte des gisements mobilisables (principalement agricoles, mais aussi industrie) disponible : à fournir par le PETR.
Deux gros projets en cours de construction sur le PETR : projet « ABH » au sud ouest de Haguenau (élevage Bovin) collectifs de 15 agriculteurs/220Nm3/h et Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
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projet, Mittenbuhler au sud de Wissenbourg (agricole, mais avec ressources externes). 200Nm3/h, injection dans le réseau de transport.
D’autres projets sur la zone du PETR : de taille plus petite, 60Nm3/h ou cogénération, dans le sud-ouest du PETR et un autre projet sur l’outre forêt. Retrouver la liste sur les BdD ADEME et OPENDATA.
Pas de projet visant à faire du biocarburant (Biométhane).
Solaire :
o cadastre réalisé à l’échelle du PETR. Données à l’échelle des communes CCSP fournies.
o Pas d’aboutissement d’un projet AGRIVOLTAISME sur champ d’asperges : coût techno trop élevé, non retenu par la CRE. Privilégier centrales au sol sur d’anciennes friches non constructibles.
o Projets de centrale citoyenne sur le CCSP : groupe ATENA
Eolien :
o potentiel existant (doc « intervent » sur les gisements à fournir ?), mais très forte opposition locale : aucun projet n’a abouti.
o Les projets doivent être initiés par un collectif de citoyens.
Géothermie profonde :
o projets en étude mais plutôt du côté de Wissembourg,
o Pas de gisement identifié par ES sur la CCSP, l’enjeu est plutôt sur l’exploitation de la chaleur des sources d’eau chaude thermale (connexions des puits Hélion).
Micro hydraulique. Le PETR est une Terre de moulins :
o installations répertoriées sur la CCSP :
Lembach (Neumulle/sur la Sauer/14kW-68 MWh), non répertorié sur la liste des installations bénéficiant du tarif de rachat : à l’arrêt, autoconsommation ?
Moulin de Woerth (Sauer/31kW/147 MWh). Répertorié mais avec une puissance installée de 24kW ?
la démarche de la CCSP sur son « SDEnR » peut servir d’exemple pour les autres EPCI, et pour alimenter le plan d’actions du Plan Climat du PETR.
5. Présentation PNR
Méthanisation :
4 gros méthaniseurs coté Ouest.
Très peu consulté pour ces sujets.
Commission agricole du parc très attentif car potentielles tensions sur les agricultures pour les
animaux/humains (maïs).
Photovoltaïque :
PNR consulté par la MRAE.
Pas de centrale au sol sauf friches polluées ou artificialisées. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
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Gros projet à Saverne de 20 ha au sol (Hanau énergie). PNR consulté par la MRAE. Rejet pour l’instant.
Éolien :
PNR accompagne les comcom sur le volet environnement : espèces emblématiques, répartition des parcs vis-à-vis des migrations…pas de diffusion d’éoliennes souhaitée pour limiter les obstacles sur les couloirs de migration.
5 premières éoliennes en place, plusieurs projets coté pays de Bitche et Alsace Bossue (5p*5machines avec permis de construire déposé) mais qui sont en difficultés.
PNR propose de gérer un fond de compensation sur le parc/financement participatif…Mais PLUi (Bitche) avec volet Éolien a remis en cause le projet.
Hydro électrique :
1200 km de cours d’eau.
Un tiers en Natura 2000. Gros projets en cours pour éliminer les seuils qui n’ont pas de droits d’eau, pour restaurer continuité écologique et sédimentaire.
Voir les droits avec la DDT du Bas-Rhin.
Périodes de plus en plus compliquées sur les débits des cours d’eau des Vosges du Nord.
Biomasse :
Tout l’accroissement naturel de la forêt (70% publique) utilisé (bois d’œuvre puis bois énergie).
Pas de ressource supplémentaire selon le PNR.
Contradictoire avec la vision FIBOIS et les données ATMO-GE.
Mais bois énergie solution économiquement la moins rentable.
Miscanthus considéré comme espèce envahissante.
Voir la liste européenne (biocarburant – voir Hanau énergie qui ont essayé mais sans succès).
-> Voir avec l’ONF pour consolider la vision sur le bois énergie.
Géothermie :
sondage sur l’Alsace du Nord par ? avec potentiel hydrocarbure encore existant, mais à 3km et avec fracturation.
Impossible tant que le décret interdisant la fracturation reste valide.
L’axe à travailler coté CCSP porte principalement sur l’eau chaude géothermal des puits Hélion (pas de nouveau forage à envisager).
Charte du PNR engage les porteurs à intégrer du participatif : porte sur toutes les EnR, avec préconisations. Mais la consultation du PNR dépend du bon vouloir de l’état (ADEME). Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
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Projet et objet de la réunion Schéma Directeur des énergies renouvelables
CC de Sauer-Pechelbronn – Échange avec Région, ADEME et DDT
Conférence téléphonique Visio Conférence
Émetteur Alternative Carbone Date 25/05/2020 1
Participants Noms Fonction
Région GE Christine PEPPOLONI(CPE)
Chargée de Mission Service transition
énergétique/Dir. Tansition
Énergétique, Écologie et
Environnement
Région GE Sabine GOETZ (SGO) Référente PCAET
DDT Michel RIVIERE (MRI) Corinne ACKERMANN (CAC) Référent Territorial Référente PCAET SCOTAN
(AC)
Stéphane PETITOT (SPE) Consultant Stratégie bas carbone
Charles THOUNY (CTH) Consultant Stratégie bas carbone
Objet de la rencontre
Discussions autour des analyses de potentiel EnR territorialisés pour les EPCI dans le cadre du SRADDET.
Discussions
1. Échange sur les potentiels
CPE : animation des réseaux des territoires, avec SGO (ref. pour l’Alsace). Resp. de l’outil de territorialisation développé dans le cadre du SRADDET.
SGO :
MRI : (Connait Wunenburger !) Dispose d’un Rex EnR à l’ancienne région Alsace (référent à la DRIRE). Se positionne en interface Energie/Urbanisme sur les PCAET. Pierre Ozen ( ?) suit la révision du SCoTAN.
CPE : SRADDET ne territorialise pas, mais co-construit ensuite avec un outil de territorialisation : se base sur une répartition statistique, ne se substitue pas à une analyse de potentiel.
La scénarisation se base sur des outils existants : notamment l’étude d’Axennes/Ademe/Energievie.info. Pas d’utilisation du plan régional biomasse (diagnostic consolidé), mais rebouclage sur les données CPE enverra les données du schéma.
Bois énergie :
Région a depuis longtemps identifié la difficulté d’accès à l’information de la ressource bois.
Certains SCoT ont choisi délibérément de ne retenir que du potentiel de bois-énergie, qui est inférieur au potentiel « statistique » territorialisé du SRADDET.
Voir source d’appro bois usine roquette ?
Éolien : hypothèse des communes favorables (contraintes urbanisme (rédhibitoire) + contraintes non rédhibitoires): liste à transmettre par la région. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
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Zone militaire au nord de la CCSP, en cours de déménagement. Mise à jour des zones de protection militaire.
Géothermie profonde : perte d’attractivité liée à la fin de la subvention de l’électricité cogénérée. Problématique des risques liés à la pollution chimique des anciens puits pétroliers pour les sources géothermales – voir avec BRGM et DREAL (Châlon (énergie) ou Strasbourg (ICPE)). CPE voit avec B.CAVY (?).
Hydroélectricité : droits d’eau. RMI va voir coté DDT. Voir avec Agence de l’Eau.
PV : étude ADEME pour préciser le foncier disponible.
2. Démarche d’atelier des territoires
Est un outil de stimulation/échange entre les acteurs.
N’est pas un espace de concertation, mais de faisabilité, avec un volet environnemental. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
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Projet et objet de la réunion Schéma Directeur des énergies renouvelables
CC Sauer-Pechelbronn – Point spécifique Bois énergie
Lieux : Chambre d’agriculture & Visio conférence
Émetteur Alternative Carbone Date 16/06/2020 1
Participants Noms Fonction
Communauté de commune de
Sauer-Pechelbronn (CCSP) Rémi LOUVENCOURT
Conseiller en énergie partagée
Chef de projet Schéma Dir . EnR
ADEME Grand EST Jonathan MULLER (en visio) Ingénieur énergie renouvelables
ATMO Grand-Est Clément MEIRONE
Ingénieur étude énergie-environnement
Accompagnement des collectivités
alsaciennes
FIBOIS Grand-Est Claire JUNKER Référente pôle bois énergie
Région Grand-Est Christine PEPPOLONI (en visio)
Chargée de Mission Service transition
énergétique/Dir. Tansition Énergétique,
Écologie et Environnement
Alternative Carbone Stéphane PETITOT Consultants Stratégie bas carbone
L’Atelier des territoires Pierre-François HERVIE (en visio) Chargé d’études en urbanisme Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
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Objet de la rencontre
Réunion de concertation avec les représentants des observatoires « bois énergie » afin de préciser les chiffres de la filière pour le territoire Sauer-Pechelbronn.
Discussions
Introduction
1. Présentation de planches rappelant le contexte et différentes évaluations de la consommation de bois énergie sur le territoire de la CCSP.
2. Discussion
Les chiffres ATMO à la maille communale peuvent être transmis suite à la signature d’une convention par la CCSP, ou en cas d’adhésion de la CCSP à ATMO Grand Est. ATMO précise que les données collectées font l’objet d’un important travail de vérification de confidentialité.
Sur la méthodologie de l’inventaire, ATMO indique que les consommations de bois énergie, sur un territoire donné, sont calculées à partir d’un ratio de prélèvement communal qui sont constitués sur une base relativement ancienne (années 2000).
ATMO va publier les nouveaux chiffres INVENT’AIR v2020, sur l’année 2018, obtenus avec une méthode mise à jour pour le bois énergie, notamment les résultats de l’enquête « ATMO Vision » pour la consommation de bois bûche dans le résidentiel.
Les nouveaux ratios communaux pourront être fournis à la CCSP.
Les données de producteurs de produits bois énergie seront fournis par FIBOIS Grand Est (enquête 2018), pour les anciennes régions alsace et Lorraine à ATMO Grand Est dans le cadre de cet inventaire.
ATMO conclu donc qu’une des raisons de l’accroissement important de la filière depuis 2012 pour la CCSP peut être liée à l’imprécision trop importante du jeu d’hypothèses « historiques » : la nouvelle méthode devrait donner des chiffres à la baisse (ils seront revus pour toutes les années antérieures).
Alternative Carbone a en effet constaté que la valeur de la production de bois énergie calculée pour 2017 (232GWh) est bien supérieure à la somme de consommations des différents secteurs d’activité (recalculées pour l’industrie et le tertiaire sur la base des consommations globales des chaufferies bois du territoire fournies par le FIBOIS : 70GWh, et pour le secteur résidentiel sur la base des données INSEE : 58 GWh).
Cette consommation reste bien supérieure au potentiel de production de bois bûche des forêts de la CCSP, maximisé en retenant un taux de prélèvement de 100% sur les forêts publiques : 25,5GWh, soit 54% du besoin dans le résidentiel (58 GWh).
L’écart restant avec les 232GWh pourrait venir des industriels du territoire transformant le bois énergie (granulés, plaquettes, connexes de scierie) : cela impliquerait un import conséquent de matière bois sur le territoire pour cette activité. Les données d’enquête collectées par FIBOIS Grand Est chez ces professionnels ne sont pas transmissibles.
FIBOIS Grand Est communiquera néanmoins les flux d’échange entre territoire évalués pour 2018, à l’échelle de la région GE. (Ce sont les données 2016 que je peux vous transmettre. Les données 2018 sont en cours d’analyse et devraient être disponibles courant de l’été, car FIBOIS Grand Est a reçu récemment les données de Champagne-Ardenne et n’a pas encore pu les analyser.)
L’exercice démontre bien la difficulté pour obtenir des données précises sur les flux des différentes filières du bois énergie. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
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FIBOIS précise que les enquêtes annuelles de branche montrent bien une augmentation de l’utilisation du bois énergie, qui peut s’expliquer par plusieurs phénomènes :
- Depuis 2012, disparition d’important utilisateurs de bois d’industrie (DEPALOR, UPM Stracel) - Depuis 2017, crise sanitaire liée à un insecte (scolyte) qui dégrade la qualité du bois sur pieds. De manière générale, les sécheresses successives entrainent le dépérissement de beaucoup d’arbres actuellement, qui perdent rapidement de la valeur et qui sont difficilement valorisables en bois d’œuvre.
FIBOIS précise que l’affouage (mise à disposition de bois bûche par les communes) est bien pris en compte dans les chiffres obtenus grâce au projet ATMO-Vision sur la consommation des ménages en bois énergie
La Région conclut sur l’intérêt de l’exercice de calcul de potentiel de la filière bois énergie dans une optique de vision stratégique concernant notamment la dépendance d’un territoire misant sur la filière à un approvisionnement extérieur de bois énergie. Cette question se pose à toutes les échelles, et pour toutes les régions françaises, le bois énergie restant une composante centrale de développement des EnR.
3. Conclusion
Poursuite du travail de calcul de potentiel sur la filière Forêt de la CCSP : scénario de taux de prélèvement à définir (pression sur la ressource, évolution des usages), comparaison des résultats avec ceux des scénarios de consommations TEPOS 2037, estimation du niveau de dépendance à des appros externe (PETR/région/Allemagne)…
Comparaison/recalage/évolution avec les nouvelles données ATMO fournies fin juin. Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
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Annexe 4 : échange mail avec ATMO GE
Sujet : Données prod. maille communale Sauer-Pechelbronn / question méthodo bois énergie
De : Clement Meirone
Date : 11/05/2020 à 10:27
Pour : "remi.louvencourt@sauer-pechelbronn.fr"
Copie à : PETITOT STEPHANE
Ref : 20-0188
Bonjour,
Je fais suite à votre mail du 15 avril adressé à M. Rivière, concernant l'élaboration du schéma directeur des énergies renouvelables de la communauté de communes SauerPechelbronn.
Concernant la filière bois-énergie, voici quelques éléments de réponse.
Notre inventaire est basé en grande partie sur le rapport « Suivi de l’évolution du bois énergie et du bois d’industrie sur les régions du Grand Nord Est de la France – résultats 2014 », publié en 2016 par les interprofessions de la filière.
En fonction des données disponibles dans ce rapport, pour chaque type de
combustible bois, des hypothèses ont été posées et des méthodes de recensement ont été appliquées. Vous les trouverez en page 36 du rapport méthodologique V2019 de l'Inventaire des productions d’énergie sur le territoire du Grand Est : https://observatoire.atmo-grandest.eu/wp-content/uploads/publications
/Rapport%20final%20PROD%20V2019.pdf
Par exemple, sur le bois bûche, nous utilisons toujours l'étude CEREN de mai 2008, en fixant les données de production à égalité des données de consommation. Pour la ventilation des productions de granulés, une répartition de la production en fonction de la capacité des installations a été appliquée.
Pour la plupart des sous-catégories bois, l’année 2017 a été reconstituée sur la base des années adjacentes. Une erreur d’estimation variant de +3% à -20% a toutefois été observée sur l’année 2016, impactant potentiellement la
reconstitution de l’année 2017. Des ajustements et des travaux sont en cours pour établir des données de production de boisénergie plus fiables lors de la sortie du prochain inventaire V2020 sur les données 2018.
Compte tenu d’un travail important de vérification de la confidentialité, les données à l’échelle communale ne sont proposées par ATMO Grand Est qu’à ses _ AO
GRAND EST
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
135
membres. La communauté de communes Sauer-Pechelbronn n’étant pas membre à ce jour, il ne nous est pas possible de fournir les données de production EnR à la maille demandée. Toutefois, la fourniture de ces données peut être envisagée à travers une convention spécifique, en dehors d’une adhésion.
Dès que les conditions le permettront, nous nous tenons à votre disposition pour vous rencontrer et vous présenter l’ensemble des services fournis par ATMO Grand Est à ses adhérents (fourniture de données, interventions/sensibilisations en milieu scolaire, etc.). Si vous le souhaitez, sachez qu’il est également possible d’organiser une réunion en visioconférence afin d’évoquer ces différents sujets.
1 sur 2 09/12/2020 à 10:51 Données prod. maille communale Sauer-Pechelbronn / question m...
Dans tous les cas, je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Bien cordialement.
Clément MEIRONE
Ingénieur Études
Unité Accompagnement
03.88.19.26.50 => 06.84.57.30.02 (en télétravail)
5, rue de Madrid – 67300 Schiltigheim
Association Agréée pour la Surveillance et l’étude de la Qualité de
l’Air Membre de la fédération nationale ATMO France alternative
corbone Z DONNER DU SENS À VOS ACTIONS l'Atelier des Territoires BURRAU D'ITUDES 1m 0:3722070
Schéma de développement des EnR CCSP - 10/11/2020
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Vos contacts
Stéphane Petitot
Tél. 06 15 95 02 79
s.petitot@alternativecarbone.fr
Pierre-François Hervié
Tél. 03 87 64 96 12
hervie@atelier-territoires.com