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Conseil Municipal - Note de Presentation Breve et Synthetique bp 2025 VILLE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation Breve et Synthetique bp 2025 VILLE)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES FINANCES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Note de synthèse à destination des citoyens retraçant les informations financières essentielles
du budget primitif 2025
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
administratif et au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2025.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle
il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son
approbation.
Par cet acte, Madame la Maire, ordonnatrice, est autorisée à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile. Le budget 2025 a été voté le 09 avril par le conseil municipal.
Structure du budget :
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité :
D'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes),
De l'autre, la section d'investissement, qui a vocation à entretenir le patrimoine et à
préparer l'avenir. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et les fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations
et les intérêts des emprunts mobilisés.
Les recettes de fonctionnement d’une commune proviennent notamment
des impôts locaux directs (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxes
foncières) ou indirects (droits de mutation, taxe sur la consommation finale d’électricité,
taxe de séjour, etc.)
des dotations de l’État ainsi que des subventions de l’État et d’autres organismes
publics comme la Caisse d’Allocations Familiales
des produits des services fournis à la population (cantine, accueils de loisirs…) et du
domaine des collectivités (locations diverses, droits d’occupation du sol)
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée
aux projets de la ville à moyen ou long terme.
Les dépenses d’investissement font varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, d’équipement
technique, de matériel informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux
portant soit sur des structures déjà existantes, soit sur des équipements en cours de création.
En recettes, on trouve la taxe d’aménagement (liées aux permis de construire), le fonds de
compensation de la TVA (FCTVA), les cessions immobilières, les emprunts, les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple des
subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public...).
Présentation synthétique du budget principal 2025
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 61 245 273,21 € 61 245 273,21 €
INVESTISSEMENT 26 966 380,38 € 26 966 380,38 €
TOTAL 88 211 653,59 € 88 211 653,59 € Programme des investissements 2025
CODE OPERATION BP 2025
024 TRAVAUX NEUFS BATIMENTS ENTRET 1 573 000 €
dont POSE PANNEAUX SOLAIRES AUX ATELIERS ET SPU 550 000 €
dont TRAVAUX CHAUFFAGE ET RENOVATION ECLAIRAGE 250 000 €
dont REAMENAGEMENT LOCAUX MSP 4 ET 5EME ETAGE 200 000 €
027 TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES 1 500 000 €
dont ETUDE RESTAURATION PAUL DOUMER 300 000 €
dont ETUDE TRAVAUX RENOVATION MATERNELLE CARNOT 300 000 €
dont TRAVAUX RENOVATION ECLAIRAGE ECOLES 200 000 €
022 MAISON DES ASSOCIATIONS 1 400 000 €
005 ECOQUARTIER GARE 1 235 000 €
007 ACQUISITIONS (Essentiellement Parking Marcel Bonnet) 1 148 400 €
029 SUBVENTIONS DEQUIPEMENT 700 328 €
018 DOMANIALITE PUBLIQUE VOIRIE 432 000 €
40 TVX EQUIPEMENTS SPORTIFS 388 000 €
dont ETUDES VESTIAIRES DUMOTEL 300 000 €
004 INFORMATIQUE 387 537 €
026 ACCESSIBILITE HORS ECOLES 250 000 €
008 DEVELOPPEMENT DURABLE 220 000 €
dont AMENAGEMENT PAYSAGER PLACE E. DESCHAMPS 100 000 €
003 MATERIEL DANS LES CUISINES 215 000 €
015 PARC AUTO VEHICULES 202 000 €
014 TRAVAUX MATERIEL ET MOB DIVERS 197 200 €
021 VIDEOPROTECTION 151 200 €
020 ESPACES VERTS 141 500 €
031 PARC PRIVE 100 000 €
002 TRAVAUX CRECHES 62 000 €
030 TRAVAUX CENTRES SOCIOCULTURELS 60 000 €
011 PARKINGS 50 000 €
001 TRAVAUX COMMISSION SECURITE 30 000 €
006 BUDGET PARTICIPATIF 30 000 €
035 CINEMA LA PLEIADE 25 000 €
025 TRAVAUX ET MATERIEL CMS 25 000 €
023 BIBLIOTHEQUES 21 950 €
033 TITRES PARTICIPATION 12 000 €
019 SERVICE PROPRETE URBAINE 8 000 €
Somme : 10 565 115 € Niveaux prévisionnels de capacité d’autofinancement brute et d’endettement
A ce stade, eu égard à la forte prudence des prévisions budgétaires (dépenses prévues pour
leur montant maximum, et recettes pour leur montant plancher), l’épargne brute s’établit à
1 918 389€ (2 801 000€ au BP 2024) correspondant à un taux d’épargne brute de 3,3% et un
ratio de désendettement de 21,1 années au 1er janvier 2025.
L’emprunt d’équilibre est prévu à ce jour à hauteur de 350 691€. Ainsi, la Ville vise une nouvelle
réduction de son encours pour la fin 2025. En effet, en mobilisant en 2025 la totalité de
l’emprunt 2024 (2 647 000€) cumulé à l’emprunt 2025 (350 691€) tout en remboursant un total
de 4 760 000€, elle se désendetterait de 1 762 309€.
L’encours prévisionnel de dette passerait de 40 543K€ (1 317€ par habitant) au 1er janvier à
38 834K€ (1 261€ par habitant) au 31 décembre 2025. A ce jour, les données comparatives
connues pour les villes de la strate sont celles de l’exercice 2023 : 976€ par habitant.
Par ailleurs, la totalité des emprunts de la commune fait partie de la catégorie « 1A » de la
charte de bonne conduite établie par le Ministère des Finances, avec les différentes
associations d’élus et les banques. Cette catégorie ne contient que les produits les moins
risqués (emprunts taux fixes et variables classiques).
1. Matrice de risque Charte de bonne conduite
Pour consulter le rapport détaillé transmis au conseil municipal :
Mettre un lien hypertexte vers le document
Risque
de
structure
Risque
faible Taille des bulles en % du CRD
100.0%
Risque
élevé
Risque sous-jacent